‹ Fragmens sur les institutions républicainesChapitre 20 sur 33 · Des Contrats · texte numérisé non relu

Des Contrats

Les contrats n’ont d’autres règles que la volonté des parties •, ils ne peuvent engager les personnes.

Nul ne peut contracter qu’à vingt-un ans. -

Nul ne peut contracter sans la présence de ses amis ,

:)u le contrat est nul.

Le même contrat ne peut engager que deux personnes ^ s’il en engage plus , il est nul.

Tout contrat est signé par les parties et par les amis ,

ou il est nul.

Ce sont les amis qui reçoivent les contrats.

Les procès sont vidés devant les amis des parties, constitués arbitres.

Celui qui perd son procès , est privé du droit de citoyen pendant un an.

Toute obligation est écrite ou nulle.

La loi ne fait pas le droit , le droit fait la loi.

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