DES CENSEURS
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tionnaires conspirateurs ou dilapidateurs 5 ceux qui ont opprimé des citoyens ^ ceux qui n’exécutent point, dans les délais fixés , les mesures de gouvernement et de salut public -, tous les agens enfin qui prévariquent , de quelque manière que ce soit.
Les censeurs des armées ne peuvent connaître des operations militaires , ni du moral de la guerre. Ils surveillent la discipline, les officiers, les généraux et l’administration.
Il est interdit aux censeurs de parler en public. La modestie et l’austérité sont leurs vertus. Ils sont inflexibles. Ils appellent les fonctionnaires pour leur demander compte de leur conduite ^ ils dénoncent tout abus et toute injustice dans le gouvernement-, ils ne peuvent rien atténuer ni pardonner.
Les censeurs ne peuvent suivre les procédures. Les poursuites sont faites, sur leurs dénonciations, parles accusateurs publics près les tribunaux.
Les censeurs convaincus de faiblesse sont destitués. Ceux qui ont épargné sciemment un fonctionnaire coupable d’avoir abusé du pouvoir, sont punis. Ils peuvent être accusés par tous les citoyens.
L’indemnité des censeurs est portée à 6,000 fr.
Il n’y a point de censeur dans le séjour du Corps législatif.
Le droit d’accuser les députés est un droit du peuple et des citoyens ; il n’appartient pas aux censeurs. Les dénonciations contre les députés sont portées au Corps législatif.
Les accusations contre les censeurs sont portées devant le Corps législatif.
Jk
