DE LA POLICE EN TEMPS DE GUERRE

Pendant la guerre , pour prévenir toutes conjurations de la part de Tétranger, et tout mouvement subversif de l’ordre social , les étrangers, les sujets des gouvernemens avec lesquels la république est divisée, sont exclus des emplois et des villes.

La réformation des lois est suspendue pour éviter les intrigues et les conjurations de l’étranger.

La patrie est déclarée en danger 5 le Corps législatif nomme un comité de salut public, composé de neuf de ses membres, pour surveiller le Conseil exécutif.