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« n y aura pràs de cliaque école communale « un comité local de surveillancçy composé du #« maire, président; du curé ou du pasteur, et de « trois conseillers municipaux ou habitants nota- « blés désignés par le conseil municipal.

« Dans les communes dont la population appar- « tient à différents cultes reconnus par l'État, « l'un des ministres de chacun de ces cultes, dé- « signé par son consistoire, fera partie du comité « de surveillance.

« Plusieurs écoles de la même commune pour- « ront être réunies sous la surveillance du même « comité.

« Lorsquen vertu de l'ariicle 9 plusieurs corn- « munes se seront réunies pour entretenir une tt école, le conseil municipal de chaque commune « dcsigoeraun nombre égal de conseillers muni- <t cipaux ou d'habitants notables pour exercer la « survcillancs. »

La composition du comité d'arrondissement est k peu près la même dans le projet du gouvernement et dans les amendements de la chambre des députes. L'esprit général de la loi y est heureusement développé par l'introduction judicieuse de tous les genres d'autorité qui peuvent y servir

vtiUmwt la ç^use de Tinstruction populaire. La chambra des disputés a môme singulièreuient améliora le projet du gouvernement, en plaçant' 4'oÛicet à c6t6 des représentants de l'autorité administrative, judiciaire, religieuse, et des ciloyeps patabbsx d^ux membres de Tipstruction publique, Tun appartenam à rinstruction secondaire, laup^ k l'instruction primaire, aûn que des boni mes spéciaui^ fussent entendus dans le comité sur la matière même du travail de toute leur vie. Votre ^mmission m'a chargé de vous exprimer la sti^ fkction avec laquelle elle a reçu cet amendement.

Passons aux attributions des deux comités.

Ces attributions nous ont paru sagement com* louées pour lier entre eux les deux comités, et en même teiPps assez fortes pour que les comités qui fn seront pourvus ne tombent pas dans la langueur etlç découragement. L'expérience a démontl?f5 que QO qui donne de la vie à un comité, c'est ^A certji^ip sentimept de sa puissance. On ne cou- Sf^pt à se donner un peu de peine qu'à la condi- ÛQU i^ lui voir porter quelques fruiis. Nous approuvpus donc le projet du gouvernement, qui doQUi^ au comité de la commune et à celui de V^rrondissement des attributions capables d'iniécesser l'un et l'autre à l'instruction primaire pnr l'influence légale qu'ils exerceront sur elle. Ainsi, le comité communal a beaucoup à faire : il prend

sur plusieurs points une initiative importante ^ par exemple, il présente au comité (l'arrondisse- * ment les candidats pour les places publiques ; en cas d'urgence, il peut suspendre provisoirement l'instituteur. D'un autre côté, le comité d'arrondissement nomme les maîtres entre les candidats du premier comité, et il est chargé de faire le procès à l'instituteur, ou d'office ou sur la plainte du comité communal. Son pouvoir va jusqu'à réprimander, suspendre pour un mois, avec ou sans privation de traitement, et même jusqu'à révoquer l'instituteur de ses fonctions; enfin c'est lui qui a la correspondance avec le préfet et avec le ministre. La chambre des députés, en détruisant le comité local de surveillance pour y substituer le conseil municipal, a dû faire ici des changements qui tombent avec leur principe. Nous maintenons les articles 21 et 22 du projet du gouvernement; mais, après avoir déjà fortifié l'autorité du maire dans le comité communal par la présidence, nous avons voulu la fortifier encore en rappelant dans l'article 21 que les attributions du comité communal ne peuvent, en aucune manière, porter préjudice à celles du maire en matière de police municipale , ce qui est l'esprit de l'article 21 de la chambre des députés. Nous empruntons aussi à l'autre chambre l'amendement juste et convenable qui donne aux dél^ués que le comité d'ar-