RENDEMENT DES IMPÔTS

Douanes, ^ ici, 000,000 ^ 162,000,000

Impôts sur le revenu 78,000,000 38, 000, 000

Taxe sur les payements 72,000,000 76,000,000

Pour le nouvel exercice 1922-1923, le Ministre prévoit des difficultés budgétaires. D estime kf 466, 000, 000 le montant des dépenses. Quant aux recettes , si elles ne dépassent pas le montant de $371,000,000 qu'elles ont atteint en 1921-1922, elles laisseront un déficit de $ 98,000,000. Mais ce serait là encore une hypothèse relativement favorable. En réalité, il faut s'attendre à ce que la diminution des recettes continue tant que la crise économique, qui l'a provoquée, subsistera. Et il n'y a pas lieu de supposer que certains effets de celle-ci, — en particulier la baisse des prix, qui réduit, à quantités égales, la matière imposable, — s'atténueront très sensiblement. Il n'y a même pas lieu de la souhaiter. On ne peut qu'espérer une compensation dans l'accroissement de la production et de i'activité commerciale.

Cependant Mr. Fielding a proposé quelques remaniements au régime fiscal. Il accentue, d'abord, en faveur de l'Angleterre, le caractère préférentiel du régime douanier par de légères réductionsdedroits variant entre 2 1/2 et 5 p. 0/0. En attendant que le tarif douanier définitif des Etats-Unis soit voté, il n'est ripn changé au taux des droits applicables aux marchandises venant de ce pays. Le système dune dépréciation fictive de 5o p. 0/0 appliqué à certains cbanges étrangers pour l'évaluation des articles importés, — système qui était dirigé contre l'Allemagne, — est supprimé.

L'impôt sur le tabac est fortement augmenté. De même le taux de la taxe sur les payements est relevé de 5o p. 0/0. D'autres accroissements d'impôts portent sur les transferts de titres, les chèqpes et les automobiles. Il est créé une taxe sur les billets des banques d'émission. Enfin les tarifs télégraphiques sont augmentés.

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186 prance-amériqiîf:.

Il ne semble pas que ces réformes puissent, au total, apporter grande amélioration aux résultats de l'exercice en cours, quoiqu'elles ne soient point négligeables. Le Ministre attend $ 5,000,000 de plus de l'impôt sur les cigarettes et beaucoup plus du supplément de taxe sur les payements.

En dehors des impôts, il est vrai, lé budget bénéficiera d'une recette de ^60,000,000 provenant de versements mensuels de ^5, 000, 000 que l'Angleterre doit faire au Dominion pour s'acquitter de la dette de $ 1 3o, 000, 000 qu'elle a contractée envers lui. Mais ce fait ne suffira pas à assurer l'équilibre du budget.

A plus forte raison, ne sera-l-il pas possible de faire face, au moyen des ressources normales, au remboursement des ^18/1,000,000 de l'emprunt de la Victoire qui arrive à échéance l'automne prochain. Le Ministre des Finances compte y pourvoir au moyen d'un emprunt extérieur.

Dette publique. . — Au cours de l'exercice qui vient de finir, la Dette du Dominion a augmenté de $ -73,000,000 et a atteint finalement un total de $ 2, 385, 000, 000

Dans un récent article écrit pour le journal anglais The Financier, Sir Edmund Walker, président de la Canadian Bank of Commerce, a exposé comme suit les grandes lignes de la situation financière du Dominion, au point de vue de la Dette publique.

«Comme pour d'autres pays, la guerre et les suites de celle-ci ont modifié la situation financière du Canada. Avant le grand bouleveisement politique, le Canada émettait en Grande-Bretagne presque tous les emprunts du Dominion et de ses provinces. Au 3i mars 1 9 1 4 , par exemple , le capital de la dette consolidée du Dominion , remboursable à Londres , atteignait ^ 302,842, /i85, tandis que le capital de la Dette consolidée, remboursable au Canada, était seulement de ^ y 1 7,453.

« Pendant quelques mois, après le commencement des hostilités, le Gouvernement britannique a prêté les sommes nécessaires pour faire face à une partie de nos nouveaux besoins militaires. Mais les ressources du marché monétaire anglais se trouvant mises à contribution autant que possible pour les besoins du Gouvernement impérial, il devint bientôt évident que le Canada ne pourrait continuer à compter sur Londres. Nous obtînmes alors de New York des avances qui, jusqu'à l'émission du récent emprunt de 100 milliards de dollars, atteignirent environ ^i35 millions. Actuellement, nous devons aux Etats-Unis environ ^2 35 millions. Mais le fait le plus significatif, c'est que nous avons émis pour 2 milliards de dollars d'emprunts sur notre propre territoire canadien.

« Ce fait a inauguré une phase tout à fait nouvelle des finances canadiennes. On ne peut que s'en féliciter. La grande masse de la Dette nationale canadienne a maintenant pour nation créancière la nation canadienne elle-même. A la fin de l'année financière 1920-192 1, la Dette consolidée du Dominion à Londres atteignait officiellement ^336 millions; celle qui avait été émise à New York atteignait $ 135,87/1,000; enfin, la Dette consolidée remboursable au Canada dépassait 2 milliards de dollars.

« Bien entendu, il faut se rappeler que ces capitaux ont été dépensés principalement dans notre pays, car nous fabriquions des munitions et exportions d'autres produits pour les Alliés, et cela en quantités déjjassant celles qui étaient nécessaires pour les forces canadiennes opérant en Europe.

« La difficulté consistait à enseigner au public canadien , qui généralement n'avait jamais vu une obligation, ni fait un placement en valeurs mobilières quelconques, l'art d'acheter des titres de rente. Sans doute, notre public comprenait les opérations foncières et hypothécaires; niais il ne connaissait aucune autre sorte de placement sûr, et beaucoup de nos compatriotes ne connaissaient même pas celles-là.

« La tâche de l'émission des emprunts au Canada a donc rendu nécessaire la formation d'un public épargnant dans le Dominion. Elle a été accomplie avec succès et grâce à la coopération patriotique des banques canadiennes, qui, comprenant un nombre relativement faible

(le grands établissements ayant des ramifications dans tout le Dominion, ont pu agir d'un commun accord. >

Les obligations canadiennes, surtout les titres de la Dette publique du Dominion, obtiennent un tel succès aux Etats-Unis, quelles ne semblent pas y être traitées comme \aleurs étrangères.

L'emprunt de $ 100,000,000 souscrit, dans la dernière semaine d'avril, à New York est du type 5 p. 0/0. L'émission a été faite au pair. Le remboursement doit avoir lieu dans So ans au plus, et dans 20 ans si le Gouvernement du Dominion préfère cette anticipation. En 1915, le taux réel de ses emprunts à long terme , d'après les cours de New York , était de li,ào p. 0/0.

Ainsi que le fait remarquer la Revue des Valeurs américaines , les rentes canadiennes sont cotées à Londres au moins aussi favorablement qu'à New York. C'est ainsi que, dans la dernière semaine d'avril, on enregistrait à Londres les cours suivants pour les anciens emprunts du Dominion :

Les obligations du Gniid Trunk, qui sont, en réalité, des dettes du Dominion, bénét ficiaient elles-mêmes d'une reprise.