LES EMPRUNTS OR DE L'AMERIQUE LATINE EN FRANCE

Celte action ne pourrait être portée que devant les tribunaux nationaux de l'Etat emprunteur (tribunal civil Seine i"""" chambre. Banque ottomane. Clunet 1876, p. 271. — Tribunal civil Seine 1'^ chambre, 1 2 juin 1898. Emprunt du Portugal. Clunet 1918, p. 907).

Aussi, en présence de ces dilFicultës d'ordre juridique, les porteurs impayés d'emprunts étrangers, au lieu de recourir aux tribunaux, s'efforceront-ils d'obtenir rintervention de leur propre Gouvernement.

Le Gouvernement accorde généralement à ses nationaux Tassistance sollicitée et agit par voie diplomatique, pour essayer de leur faire donner satisfaction. (Voir réponse du Ministre des afTaires étrangères, au Sénat, le 22 novembre 1921. à propos des fonds Serbes et Chinois : Clunet 1921, p. 8 7 2 .)

En ce qui concerne la monnaie de payement, les difficultés sont fréquentes en ce moment devant les tribunaux, à raison de la variation des changes et de la dépréciation de certaines devises.

La règle à laquelle aboutit la jurisprudence est que le contrat forme la loi des parties, et que lorsqu'il a été stipulé qu'un payement serait fait en une monnaie déterminée, c'est en les espèces prévues que ce payement doit être effectué. (Cour de justice civile de Genève, 28 février 1922. — Cassation 7 juin

1920, Clunet 1920, p. 65^. — Cour de Bordeaux, 28 mars i^-ii , ibid.,

Toutefois, lorsque le payement doit être fait dans un pays où la monnaiepapier a le cours forcé , le débiteur peut se libérer en ce papier, sauf à en fournir la quantité équivalente à la valeur de la monnaie métallique, au cours du change coté au jour du payement.

(Cf. Court of appeal d'Angleterre, 12 juillet 1920. Clunet 192 1. p. 61 1. — Consultation de M. Piilet, professeur à la Faculté de Droit de Paris, Clunet 1 896, p. 1 5. et de M. Valéry, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, ibid., 1916,

Par suite, les Etats d'Amérique qui ont stipulé que le payement des coupons ou ie remboursement serait fait en pesos ou en livres ou en dollars doivent le faire dans ces espèces; s'il a stipulé que le payement sera fait en or, il doit le faire soit en or, soit en francs-papier, mais, en ce dernier cas, en quantité équivalente à la valeur en or prévue au contrat, d'après le cours du change coté au jour du payement.

Édodard clunet,

Avocat à la Cour de Paris.

MEDAILLONS SUD-AMERICAINS ^'l

M. MELITON F. PORRAS.

M. Meliton F. Porras a joué un rôle très important dans la diplomatie & la politique péruviennes depuis 1895. Il a été ministre en Bolivie, à FÉquateur, au Chili, ambassadeur extraordinaire à Caracas, ministre en Italie, il a rempli avec éclat les fondions dé ministre des affaires étrangères à quatre époques différentes.

Une volonté grave & tenace, le goût de la décision & des responsabilités, une grande lucidité, une foi profonde dans le triomphe final de la justice dans Tordre du monde, voici les qualités de l'éminent homme d'État.

Il est devenu le chancelier péruvien par excellence, l'homme d'une méthode 8c d'une politique. Il s'est efforcé, d'une part, de donner une solution pacifique aux problèmes de frontières entre le Pérou & les Etats voisins. Il a, d'autre part, concentré tout son effort dans la défense des droits péruviens vis-à-vis du Chili. Il fallait, dans un pays qui réorganisait lentement ses énergies, une diplomatie comme celle de M. Porras, à la fois ferme & souple, tenace & prudente. Le Chili détient deux provinces péruviennes : Tacna 8c Arica. Il a toujours reculé sine die la célébration du plébiscite destiné à déterminer, aux termes du traité d'Ancon qui mit fin à la guerre du Pacifique, la nationahté future de ces provinces. M. Porras a dénoncé sans trêve la politique du vainqueur, il a soutenu les provinces péruviennes dans leur résistance héroïque contre celui qui voulait les annexer 8c dans leur inébranlable fidélité à la patrie. 11 a proposé l'arbitrage, l'intervention d'une puissance neutre dans le conflit des deux pays. Il a fait appel à l'amitié 8c à l'esprit de justice des États-Unis.

11 a toujours défendu la cause de la France 8c son espoir &, quand la grande guerre a éclaté, il a montré avec éloquence que le sort de tous les peuples mutilés était désormais lié à la victoire des armées françaises, à l'élan magnifique de son gouvernement 8c de son peuple.

La méthode, la politique du chancelier péruvien ont triomphé. Après 35 ans de discussions passionnées, de heurts fréquents, le Chili a accepté de soumettre son différend avec le Pérou à l'arbitrage des États-Unis. L'ère de la force hautaine est close. M. Porras est ainsi un des grands artisans de la paix stable, de la paix juste dans le continent américain troublé par l^^j question du Pacifique. /