LA PROCHAINE CONVENTION COMMERCIALE FRANCO-CANADIENNE
de contraindre la population à réduire ses dépenses somptuaires. Le ministre des finances du gouvernement conservateur d'alors, Sir H. L. Drayton, instituait toute une série de taxes intérieures, fort élevées, sur les marchandises dites de luxe. Ce que le gouvernement visait dans la convention de 1 907-1909, c'était justement les avantages que celle-ci accordait à nos articles de luxe. Outre, en effet, les 98 articles pour lesquels nous jouissions du tarif intermédiaire ^'\ nous bénéficiions d'un tarif spécialement créé pour nous, très sensiblement plus avantageux que l'intermédiaire, pour 12 autres articles (vins, sardines, dentelles Se broderies, velours, soieries, rubans, produits pharmaceutiques, &c.). Sans doute, en privant la France de ces avantages, on en privait du même coup les pays qui en profitaient par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée, mais le gouvernement canadien ne prenait pas garde que, du moins, ces pays, par l'effet d'accords antérieurs, jouissaient pour ces articles du tarif intermédiaire, en même temps qu'ils continuaient à en jouir pour tous les articles pour lesquels ce tarif intermédiaire nous avait été concédé par la convention dénoncée, alors que, par une dénonciation pure Se simple, on appliquait à toutes nos marchandises le tarif général.
L'arrangement du 29 janvier 192 1, qui a mis fin à une si grande injustice, n'a que le cara6tère d'un wod/ts uivendi conclu en attendant qu'une nouvelle convention de commerce prenne sa place. En vertu de cet arrangement, les marchandises canadiennes qui, par la convention de 1 907-1 909, bénéficiaient du tarif minimum français, continuent à jouir de cet avantage, sauf quelques articles (fonte, fer, gants, meubles, pianos, orgues, &c.) qui ne jouissent plus que d'un certain pourcentage de rédu6lion, portant sur la différence entre les taux de notre tarif général Se de notre tarif minimum. Par contre, plusieurs articles nouveaux, intéressants pour l'exportation canadienne, sont admis au bénéfice, soit de notre tarif minimum, soit d'un pourcentage de réduétion (chocolats, huiles de pétrole, oxydes de cobalt, savons communs, machines pour l'agriculture, pièces détachées de cuivre pour ces machines, articles de ménage, &c.). Quant à nos importations, le Canada leur accorde le traitement de la nation la plus favorisée (tout en continuant, comme dans l'ancienne convention, à exclure du jeu de cette clause le tarif préférentiel réserNX à la Grande-Bretagne Se à ses Dominions Se Possessions), ce qui a pour résultat de faire bénéficier nos marchandises du tarif intermédiaire pour iio arricles qui se trouvent être tous ceux visés par la convention de 1 907-1 909 (■^^.
Cet arrangement marquait pour nous une réelle amélioration en mettant fin à un régime de défaveur, mais il était loin de nous donner entière satisfa6lion , puisqu'il consacrait la perte des avantages que le tarif spécial de 1907 avait assurés à des articles qui sont parmi les principaux de notre exportation.
Il ne devait pas être non plus bien avantageux pour le Canada. Le décret du
") En réalité, le taux des tarifs intermédiaire & général se trouvant coïncider pour une trentaine d'articles, c'est d'autant qu'il faut diminuer le nombre des articles pour lesquels une réelle réduftion de droit nous était consentie.
C^j Les pays qui jouissent au Canada du traitement de la nation la plus favorisée, soit en vertu d'anciens accords conclus avec la Grande-Bretagne, soit par suite de traélations direftcs avec le Canada, sont les suivants : République Argentine, Colombie, Danemark, Japon, Norvège, Russie, Espagne, Suède, Suisse, Venezuela.
28 mars 1 921, par lequel le gouvernement français a relevé les droits du tarif général des douanes tout en soustrayant aux conséquences de cette mesure les marchandises provenant des Etats-Unis, eut pour effet d'imposer les importations américaines moins fortement que les importations canadiennes. L'écart entre les deux taux appliqués est souvent considérable. C'est surtout en ce qui concerne les machines agricoles Se leurs pièces de rechange que la différence de traitement fut le plus vivement ressentie par l'industrie canadienne. Aussi l'opinion de ce pays a-t-elle réclamé instamment la conclusion d'un traité qui vînt remédier à la situation.
D'ailleurs, d'une façon générale, le besoin d'accords nouveaux avec l'étranger n'a jamais été plus pressant. L'élévation du nouveau tarif américain gêne considérablement l'exportation d'une foule de produits canadiens. Se il s'agit de compenser par l'ouverture de nouveaux débouchés ce que l'on perd sur le marché des Etats-Unis.
Des raisons d'ordre politique militent également, au Canada, en faveur de la conclusion de nouveaux traités. Le ministère libéral ne gouverne, depuis un an qu'il est au pouvoir, qu'avec l'appui des agriculteurs. Ceux-ci, professant un libre-échangisme assez radical, applaudiront à tout accord ayant pour objet des rédu6lions de tarif, en attendant mieux. Une entente économique avec la France est d'ailleurs dans les traditions du parti libéral. Et il est d'heureux augure que ce soit M. Fielding, ministre des Finances, l'un des instigateurs Se des négociateurs de la convention de 1 907-1 909, qui se trouve encore, à quinze ans d'intervalle, chargé de conduire les nouvelles négociations en compagnie de M. Lapointe, ministre de la Marine. Une fois au pouvoir, le gouvernement libéral eut d'abord à faire face à d'absorbantes tâches de politique intérieure, mais aussitôt la première cession parlementaire terminée, l'été dernier, il fit connaître au gouvernement français, par l'entremise de notre Consul générai à Montréal, M. Naggiar, qu'il était prêt à ouvrir des négociations à Paris après des échanges de vue au Canada.
Ces échanges de vue préliminaires eurent lieu à Montréal Se à Ottawa, entre M. Fielding Se notre agent assisté d'une commission technique composée de M. de Clerval, attaché commercial, de M. Jonas Se de M. Passillé, président Se secrétaire de la Chambre de commerce française de Montréal.
L'ancienne convention franco-canadienne servira sans doute de base aux discussions pour une nouvelle entente; mais on tiendra naturellement, de chaque côté, à réclamer de plus nombreuses concessions tarifaires afin de répondre aux conditions économiques nouvelles. Les rapides progrès réalisés par le Canada, non seulement dans l'exploitation de ses ressources naturelles mais encore par le développement intensif de ses industries (') auquel la guerre a apporté une nouvelle impulsion, ont pour effet de diversifier les articles de sa produ6lion. Sans doute la dépréciation du franc Se les incessantes flu6luations du change arrêtent la vente de trop de produits
W En 1900, les statistiques officielles canadiennes indiquaient 481 millions de dollars pour la valeur annuelle de la produftion industrielle. Le chiffre de 1919 est de 3,520 millions. Même en tenant compte de l'augmentation des prix pendant cette période, le progrès est énorme.
En 1913-1914, les produits manufafturés représentaient à peine 14 p. 100 des exportations totales du Canada. En 1919-1920, cette proportion devenait 32 p. 100
