LA PROCHAINE CONVENTION COMMERCIALE FRANCO-CANADIENNE

canadiens en France, Se elle explique que les importations du Dominion chez nous n'aient atteint l'an passé qu'une valeur totale de 8 millions de dollars i'', mais il s'agit de traiter en vue du retour de conditions moins anormales.

De notre côte', est-il utile de rappeler ici que l'expansion de nos ventes à l'étranger est pour nous une nécessité vitale? Or nombreuses sont les marchandises dont une rédu6tion de tarif faciliterait la vente au Canada, vente a6luellement insignifiante ou nulle. Pour ne citer qu'un exemple, l'importance de notre puissance métallurgique nous commande de ne pas négliger un marché comme celui du Dominion. Tout en évitant de ccncurrencer la produ6lion indigène, nous pourrions sans aucun doute divertir à notre profit une partie des achats que ce pays effedtue aux États-Unis pour les articles qu'il ne produit pas lui-même ou qu'il produit en quantités insuffisantes. Les achats de produits métallurgiques du Canada aux Etats- Unis se montent aduellement à des sommes très considérables.

En ce qui concerne le taux des rédu6lions douanières la situation se présente ainsi. Le tarif canadien comporte, comme on le sait, trois colonnes : le tarif général, qui frappe les marchandises originaires des pays n'ayant pas de traité avec le Canada; le tarif intermédiaire, accordé par traité, représentant une moyenne de diminution de 12 12 p. loo sur le premier; enfin le tarif préférentiel réser\'é exclusivement à la Grande-Bretagne, à ses colonies &c possessions, représentant une moyenne de diminution de 33 1/3 p. 100. On le voit, l'écart entre le tarif général 8c le tarif intermédiaire est excessivement faible & génér alement ne laisse qu'une marge de négociation très étroite. Le plus souvent, nous serons amenés à demander un tarif spécial tendant le plus possible à se rapprocher du préférentiel.

De notre côté, l'écart entre notre tarif général Se notre tarif minimum étant beaucoup plus grand que celui qui sépare le taux du tarif général de celui du tarif préférentiel canadien, il semble que nous ne pourrons accorder, en principe, qu'un pourcentage de réduélion sur cet écart. Il sera d'ailleurs souvent difficile d'établir un juste équilibre entre les concessions mutuelles, surtout dans l'état d'incertitude où nous place l'instabilité des changes Se, par suite, des prix.

Ce principe d'équivalence entre les concessions nous donnerait droit, en tout cas, à de larges compensations pour le préjudice considérable causé à nos exportations par le régime de prohibition qui sévit dans la plus grande partie du Canada : nos vins Se nos eaux-de-vie sont frappés d'ostracisme dans sept provinces sur neuf. C'est là une grande différence entre la situation actuelle Se celle qui existait en 1907.

Il va sans dire que ce ne sont pas que des questions douanières que le futur accord est destiné à régler, mais l'ensemble des rapports économiques des deux pays. Il serait bon qu'il reprît en les précisant les dispositions de l'article 11 de l'ancienne convention en ce qui concerne la proteélion de la propriété industrielle. Se que notamment la défense de nos appellations d'origine fut nettement assurée.

Des questions administratives douanières d'une grande importance devraient

Pendant la guerre ces importations avaient atteint des valeurs énormes, naturellement tout k fait exceptionaeiivS : plus de 200 millions de dollars en 1917-1913, dont la moitié était constituée par des achats de munitions.

aussi être réglées. Ainsi, les douanes canadiennes, dans le calcul de la valeur imposable, ajoutent au montant des marchandises importées la valeur des taxes françaises de luxe Se d'affaires, bien que celles-ci ne soient pas perçues par le fisc français sur les articles exportés. Cette mesure aboutit à fausser le jeu des droits de douane Se à placer nos importations dans un état d'infériorité à l'égard des marchandises originaires des pays où ces taxes n'existent pas ou sont moindres que les nôtres.

Terminons ce rapide exposé en exprimant le vœu que notre commerce d'exportation utilise l'instrument nouveau qui va sortir des pourparlers en cours de façon à lui faire donner son plus grand rendement. La convention de 1 907-1 909 n'a pas eu sur nos ventes tout l'effet que l'on était en droit d'espérer. C'est que l'on n'a pas accordé jusqu'ici au marché canadien tout l'intérêt qu'il mérite. Il ressort des statistiques officielles canadiennes que nos ventes direéles de France au Dominion, qui s'élevaient en 1907-190 8 à 10 millions de dollars, n'ont pas atteint plus de 14 millions en 1913-1914 (^), soit 2 1/2 p. 100 du chiffre des importations au Canada. Ces statistiques donnent 13 millions de dollars pour 1921-1922. Ce montant devrait être considérablement augmenté dans l'avenir. N'oublions pas que, à côté des objets de luxe qui représentent une grande valeur sous un petit volume Se sous un poids léger Se qui ont fait jusqu'ici le plus clair de nos ventes au Canada, il y a quantité de marchandises pondéreuses qui alimenteraient les navires d'un fret qui trop souvent leur manque dans leur course de France au Canada. Nous mentionnons plus haut les articles de l'industrie métallurgique j la potasse d'Alsace est encore un de ces produits pour lesquels il existera dans le Dominion une très grande demande quand nous y aurons une organisation de vente analogue à celle que le Kalisyndicat possédait avant la guerre. Nos marbres, nos céramiques, pour la décoration intérieure, nos meilleurs plâtres Se nos meilleurs ciments pour la construction, fourniraient un appoint non négligeable. . .

Ne négligeons rien pour étendre nos affaires dans un pays dont le pouvoir d'achat croît sans cesse , en raison du développemenr économique dont nous parlions tout à l'heure. Et saisissons la chance unique que nous offre un marché où, à côté d'une population de langue anglaise qui nous est elle-même favorable, trois miUions d'hommes de notre sang Se de notre langue constituent la clientèle la mieux préparée qui soit à apprécier la marque française.

(') L'année financière court du i"' avril au 31 mars suivant.

Ces chiflFres donnent, il est vrai, de l'importance de nos exportations au Canada une idée inférieure à la réalité, car quantité de marchandises françaises échappent au calcul de la douane : ce sont celles qui, importées dans certains pays, surtout en Angleterre, par des commissionnaires, sont réexportées au Canada, dénationalisées. Il n'en reste pas moins que la valeur de l'indication apportée par ces chiffres est dans le taux insuffisant de progression qu'ils révèlent.