CHAPITRE II

Par le Baron d'ANTHOUARD,

Ministre de France, Président de Section au Comité France -Amérique.

Sommaire : Comment l'opinion publique aux Etats-Unis envisage le régime sec existant. — Y a-t-il lieu de croire qu'une modification y sei'a apportée en ce qui concerne le vin ? — Quelles sont les fraudes au régime actuel ?

Le Congrès des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, dans sa 65^ session, commencée ie 3 décembre 1917, a adopté une résolution tendant à ajouter à la Constitution le 18* amendement suivant :

Un an après la ratification de cet article, la fabrication , la vente, le transport des liqueurs enivrantes, leur importation ou leur exportation seront interdits aux États-Unis et sur tout territoire soumis à leur juridiction.

Le Congrès et les Etats respectifs auront pouvoir pour faire exécuter cet article au moyen d'une législation appropriée. ,

Cet article ne sera opérant que s'il est ratifé comme amendement à la Constitution par les législatures des Etats, comme l'exige la Constitution, dans le délai de sept années à compter de la date à laquelle le Congrès l'aura soumis aux Etats.

Le 29 janvier 1919, cet article ayant été ratifié par 36 Etats, c'est-à-dire les trois quarts d'entre eux , proportion exigée par la Constitution , cet article devenait le 1 8* amendement à la Constitution. .

Le régime «sec», comme on l'appelle, était étendu légalement à tous les Etats-Unis.

Son application a causé au commerce français des vins un préjudice que l'on peut estimer à 1 1 millions de francs or, d'après la moyenne des années t9i/iài9i8. Ce préjudice est-il définitif ou peut-il être réparé un jour ou l'autre? Voilà la question que se posent nos viticulteurs et nos commerçants et à laquelle ce rapport vise à donner une réponse.