VINS EN CAISSES

1° Brésil, 90 francs -}- 75 p. 100 (surtaxe) -f- 10 p. 100 (priinage) le mètre cube ou les 1,000 kilog.; 9° Plata, 90 francs + 76 p. 100 (surtaxe) -j- 10 p. 100 (primage) le mètre cube ou les 1,000 kilog.

Ainsi , avant la guerre, ies vins en fûts payaient, vers le Brésil, environ 87 fr. 78 les mille kilog. , vers le Rio de la Plata, environ 5o francs; en 1921, vers le Brésil, environ 900 francs les mille kilog., vers Rio de la Plata, environ 176 francs; pour les vins en caisses, le fret est le même.

Enfin les prix de revient des vins ont subi eux-mêmes une hausse considérable en France. Mais nous devons reconnaître que cette hausse se trouvait atténuée, dans une certaine mesure, par celle des monnaies américaines servant à eft'ectuer les payements.

On voit qu'à l'heure actuelle, la situation générale du commerce de nos vins dans l'Amérique latine est, à tous les égards, extrêmement de'favorable. Les causes perturbatrices sont principalement les suivantes :

1 " Crise économique dans toute V Amérique latine,

3° Relèvement des droits de douane sur nos vins, par suite de rabaissement de notre change ou de la décision spontanée de certains Etats.

3° Hausse des prix de transport vers l'Amérique latine et des frais accessoires divers.

W Hausse des prix des vins en France.

5" Développement considérable de la production des vins en Amérique du Sud.

Toutefois, si le tableau général est assez sombre, la situation est loin d'être de'sespérée.

Par une coïncidence heureuse et qui résulte de la prévoyance de notre Gouvernement, tous nos traités de commerce avec l'Amérique latine sont actuellement dénoncés et de nouveaux traités vont être négociés. Les discussions qui vont avoir lieu avec ies Gouvernements des diverses Républiques latines d'Amérique pour la conclusion de nouvelles conventions commerciales, sont, pour le développement du commerce de nos vins, de la plus haute importance et nous permettent d'espérer, grâce à l'habileté de notre diplomatie , de sérieux avantages.

Nous devrons nous efforcer d'obtenir des réductions des droits d'importation et nous sommes fondés à les demander. Remarquons en effet que tous les États de l'Amérique latine importent en France principalement des matières premières qui entrent chez nous en franchise, tandis que nos produits exportés, qui sont tous manufacturés, payent, à l'entrée dans ces Etats, des droits élevés.

Ajoutons encore que, dans la plupart de ces Etats, nous achetons plus que nous ne vendons. Il en est auxquels nous achetons quatre et cinq fois plus qu'ils ne nous achètent. Un argument de cette force ne peut être méconnu et doit nous valoir des concessions sérieuses en retour.

Si nous pouvons compter sur le concours du Gouvernement, nous devons exiger plus encore de l'initiative individuelle. Un grand effort s'impose à nos producteurs, à nos négociants. L'emploi des moyens les plus divers est nécessaire pour déjouer les fraudes et favoriser la vente de nos vins.

Pour lutter contre les fraudes sur les appellations d'origine, il semble que, dans certaines grandes capitales sud -américaines , nos négociants importateurs pourraient s'organiser en groupement syndical et créer un dépôt central de vins français, où ne seraient vendus que des vins absolument authentiques, garantis quant à l'origine et quant à la marque. De semblables organisa-

lions ont été créées en d'autres pays et en d'autres temps, notamment à Hambourg, pour permettre aux vins italiens de supplanter les vins français.

Des syndicats régionaux pourraient se former en France pour poursuivre en Amérique du Sud le respect des appellations d'origine. Un particulier ne saurait, en effet, soutenir un procès de ce genre. Quand du vin américain est mis en bouteilles et vendu sous le nom de ^MédocT?, c'est tout le Médoc qui se trouve lésé. Seul un syndicat est en mesure de soutenir les frais considérables qu'entraînerait un tel procès.

Une propagande intelligente doit être créée et développée en faveur de nos vins. On doit les faire mieux connaître par des annonces, des articles de journaux. A l'occasion de banquets, de fêtes patriotiques, les vins français devraient être donnés gratuitement, à titre de réciame, par une grande maison de vins ou un syndicat.

Une des causes qui contribuent le plus eflScacement à entraver le développement du commerce de nos vins en Amérique latine, c'est TinsuASsance du système bancaire que nos négociants ont à leur disposition. Par suite de la distance qui sépare la France de l'Amérique du Sud et du temps considérable que les marchandises mettent à parvenir à destination, les expéditeurs français sont dans l'obligation d'accorder aux importateurs sud-américains des crédits qui pèsent lourdement sur leurs bilans. Il serait désirable que nos négociants puissent disposer dans les principales capitales d'organisations bancaires nettement françaises, ou tout au moins de banques locales qui seraient presque des correspondants associés et qui, mieux que nos institutions financières de la Métropole, connaîtraient le crédit et la mentalité des clients américains avec lesquels nos négociants ont à traiter. En somme, ce qu'il faudrait réaliser, c'est une coopération étroite entre le commerce et la finance, comme celle qui existe en d'autres pays.

2* Partie : La concurrence déloyale au vin français; les fraudes et T absence d'honnêteté

dans la vente des vins.

On devait s'attendre à ce qu'en des pays si éloignés, producteurs eux-mêmes de vins, les fraudes à notre préjudice soient fréquentes. Elles le sont en effet, et revêtent les formes les plus variées.

La production vinicole de l'Argentine ^t du Chili s'élève, en total, à près de lo millions d'hectolitres par an. Parmi ces vins sud-américains, il en est qui rappellent nos bourgognes (Chili), d'autres ressemblent à nos vins de Bordeaux et du Midi (Argentine). Rien déplus facile, par conséquent, que de les vendre sous l'étiquette Ghambertin, Musigny, Saint-tmilion , Lunel, Frontignan. Cette fraude est, sans aucun doute, la plus fréquente, la plus généralement répandue, celle qui porte le plus grand préjudice à nos exportations de vins, non seulement en Argentine et au Chili, mais aussi en d'autres pays de l'Amérique du Sud où ces vins falsifiés sont exportés.

On voit combien il serait désirable que nos appellations d'origine puissent bénéficier en Amérique latine d'une protection efficace. Nous devons malheureusement reconnaître que, dans l'état actuel de la législation des diverses Républiques sud-américaines et de notre régime contractuel, cette protection est absolument insuflBsante, tant pour les appellations d'origine que pour les marques de fabrique et de commerce.

En ce qui concerne les vins rouges et blancs non mousseux, ce sont les fraudes sur les appellations d'origine qui sont les plus fréquentes et les plus nuisibles à notre commerce. Il est plus rare que Ton contrefasse la marque d'un négociant importateur.

Pour les champagnes et les vins mousseux, au contraire, ce sont les marques elles-mêmes qui sont l'objet d'une contrefaçon. Mais on lance aussi dans le public un grand nombre de marques inexistantes en France.

Des vins mousseux, des simili-champagnes , sont expédiés de Belgique et d'Allemagne vers l'Amérique du Sud. Les bouteilles ne portent, au départ, ni marque ni étiquette. Elles en seront munies plus tard, au moment de la vente, selon la demande de la clientèle.

Il ne nous appartient pas d'exposer ici les moyens, juridiques ou diplomatiques, sur lesquels repose la protection de nos importations de vins en Amérique du Sud. Cette étude sera faite plus loin, avec la haute compétence d'un spécialiste éminent.

Nous nous bornerons à dire qu'un long séjour en Amérique du Sud nous a convaincu de l'insuffisance aussi bien de l'action judiciaire que de l'action administrative.

Pratiquement, le recours aux tribunaux présente de grandes difficultés. Il est coûteux et lent. (Dépôt d'une forte provision entre les mains d'un avocat; acquit de la caution judicatum solvi.) Quelques causes célèbres ont pu être gagnées, comme celle du Bitter-Sécrestat à Buenos Aires, il y a une dizaine d'anne'es. Mais, le plus souvent, la partie lésée reculera devant les frais énormes et les délais qu'entrainerait un procès. Seule une maison disposant de forts capitaux sera en mesure d'entreprendre et de soutenir un procès de ce genre en Amérique du Sud. Dans le plus grand nombre de cas, l'action judiciaire est à déconseiller.

Pour bien caractériser la complexité que présente, au point de vue juridique, la fraude sur les appellations d'origine , envisageons un cas simple et concret : un particulier, en Amérique du Sud, achète à un négociant de la ville de sa résidence du vin de Bordeaux, mettons du médoc, du saintémilion. Or il se trouve qu'on lui livre un vin du pays, modifié ou non par unwbouquetr spécial. Quelle est la partie lésée? Le consommateur tout d'abord, mais à nos yeux, principalement, le propriétaire français de Saint-Emilion ou Médoc. Ce dernier ne pourra se plaindre et agir que si la législation intérieure de l'Etat le favorise et s'il a connaissance du préjudice qui lui est causé. Pratiquement, une telle action ne peut guère être entreprise par un particulier. Elle serait plutôt l'œuvre d'un syndicat constitué à cet effet. Quant au consommateur américain, il serait en droit d'intenter un procès au vendeur, mais obligé de prouver que le vin vendu ne répond pas à la définition tfMédocw ou cf Saint-Emilion n, ce qui serait pratiquement bien difficile. Le plus souvent, le consommateur local ne connaît nos vins que de réputation et n'est pas en mesure de distinguer les crus. En présence d'un vin falsifié , il se bornera à trouver que les vins français ne sont pas à la hauteur de leur réputation.

On voit combien il serait important de réprimer la contrefaçon de nos appellations d'origine en Amérique du Sud. Car tout d'abord la fraude porte préjudice à la quantité de vin exporté de France, puisque, de l'aveu de la plupart de nos Agents, on peut admettre que, pour une bouteille de vin authentique exportée, on en consomme une dizaine, de même étiquette, mais contrefaites. De plus, cette falsification ruine la réputation de nos vins, puisque le consommateur n'est guère en mesure de faire la comparaison avec des vins authentiques qu'il est difficile de se procurer. Après un certain nombre de déceptions successives, il juge que la réputation de nos vins est surfaite et y renonce.

Il est d'autres circonstances encore qui contribuent à rendre la répression de la contrefaçon difficile ou impossible, c'est que le délit se trouve souvent réparti, pulvérisé en quelque sorte, entre plusieurs personnes et plusieurs pays.

Ici encore, imaginons, pour fixer les idées, un exemple concret : supposons que, dans un restaurant, un consommateur, ayant consulté la carte des vins, fixe son choix sur une marque déterminée et demande une bouteille de Champagne rduc de BeaumontT». . . marque imaginaire, mais analogue à celles qu'on voit figurer, en ces pays, sur les menus. Pour répondre au désir du client, le sommelier prendra à la cave une bouteille de Champagne sans aucune étiquette et y collera rapidement une étiquette (dont il a une provision variée) portant r duc de Beaumonti: ; puis la bouteille sera plongée dans un seau de glace, où d'ailleurs l'étiquette se décollera rapidement, ce qui rend le constat de la fraude encore plus difficile, et présentée ainsi au client.

On se demandera qui a commis le délit principal, qui est responsable de la fraude : un négociant de la ville a importé, de France, du Champagne sans étiquette, ce qui n'est pas un délit. Il l'a vendu au restaurateur tel quel, ce qui est admissible. Le restaurateur peut alléguer ; tf J'ai fourni ce qui m'a été demandé tî. Il se peut que la législation locale lui en fasse un grief. Mais ce sera plutôt rare.

L'imprimeur de l'étiquette s'est borné à exécuter une commande d'étiquettes : ff duc de Beaumont, V** Clicquot, Rœderer», etc., il n'est pas coupable. Parfois, l'étiquette aura été imprimée à Buenos Aires et collée à Montevideo.

Si, à la demande du client lésé, la justice voulait ouvrir une information complète, elle devrait porter ses investigations en France, en Argentine, en Uruguay. Le procès serait interminable et l'on ne trouverait, en chaque pays, qu'une fraction de délit, ou moins encore.

Presque tous les États de l'Amérique latine ont institué des registres officiels pour le dépôt de marques de fabrique et de commerce et, presque invariablement, le dépôt est attributif de la marque. Il en résulte que, sous la forme oii elles fonctionnent, ces institutions ne donnent pas à nos négociants, à nos producteurs, les garanties désirables. Ici encore, il ne nous appartient pas d'aborder une question qui, au numéro suivant, sera traitée par M. Ghabaud avec la plus rare com-

LA VENTE DU VIN EN AMÉRIQUE LATINk 89

pëlence. Nous nous bornerons à dire que, à notre connaissance, le plus souvent, toute marque qui n'est pas encore enregistrée peut être déposée par toute personne, sans enquête préalable à l'effet de savoir si elle est déjà en usage.

Ainsi, une marque française, appartenant à un Français, peut être enregistrée à Buenos Aires j)ar un Argentin qui n'en est pas propriétaire. On imagine les abus qui en résultent : on a vu des propriétaires légitimes d'une marque française se trouver dépossédés de leur marque en Argentine, parce que cette marque y avait été déposée à leur insu par des tiers, et être obligés de racheter à ces tiers le droit d'en faire usage en ce pays.

Est-il possible de porter remède à ces abus? Nous nous permettons, k cet ^ard, de faire la suggestion suivante :

Tous nos traités de commerce avec les Républiques de l'Amérique latine ont été dénoncés au cours de la guerre. Les anciens traités restent néanmoins provisoirement en vigueur en vertu de reconduction tacite. Des négociations ont été entreprises, dans divers États sud-américains, en vue de la conclusion de nouvelles conventions. Mais nulle part elles n'ont été menées à bonne fin, parce que les lignes générales et définitives de notre politique économique d'après guerre n'ont pas encore été fixées.

Il semble que notre Gouvernement pourrait profiter de cet état de choses et de la latitude dont il jouit pour faire insérer dans les prochaines conventions commerciales des clauses nouvelles relatives, les unes à la protection des. marques de fabrique, les autres à la protection des appellations d'origine. — Ainsi , pour assurer le producteur français contre le dépôt frauduleux de sa marque par un tiers en Amérique, on pourrait stipuler :

«fLors du dépôt d'une marque relative à un objet français (marque de fabrique, invention, etc.), ffle Gouvernement du pays oià a lieu le dépôt préviendra la Légation de France, en lui envoyant la «copie de l'acte de dépôt '^.

La Légation de France communiquerait cette copie à notre Ministère des Affaires étrangères qui la transmettrait, à son tour, à l'Office de la Propriété industrielle. Tous les négociants ou industriels intéressés seraient prévenus par l'Office national et pourraient agir en vue de sauvegarder ieurs droits s'il y a lieu.

Pour que cette mesure fût efficace, il faudrait stipuler, en outre, que la propriété de la marque dans le pays du dépôt ne deviendra définitive qu'après le délai d'un an. Des sanctions pourraient être prévues pour le cas de fausse déclaration , c'est-à-dire de déclaration d'une marque existante par celui qui n'en est pas propriétaire.

Quant aux appellations d'origine, leur protection en Amérique latine présente, comme nous l'avons vu, de grandes difficultés. Dans des pays producteurs eux-mêmes de vins, et de vins excellents, comme le Chili et l'Argentine, comment empêcher le marchand de vendre des vins indigènes sous l'étiquette Bordeaux, Médoc, Mâcon, Beaune. alors surtout que ces vins indigènes ressemblent parfois étrangement aux nôtres? La répression des abus de celte nature, déjà si difficile dans nos pays, devient pratiquement presque impossible dans ces vastes régions peu peuplées, où la surveillance est faible.

Devant cette impuissance où nous nous trouvons de protéger efficacement nos appellations d'origine, il importerait évidemment de rechercher une solution nouvelle.

Nous ne prétendons pas apporter ici un remède souverain à un mal aussi grave. Toutefois, en présence des difficultés de l'heure présente, nous nous permettons une suggestion qui nous est inspirée par une longue étude des milieux américains : nous croyons que le Gouvernement français pourrait, au cours des négociations pour le renouvellement de nos conventions commerciales, proposer aux Gouvernements améri^sains une clause dont le sens serait à peu près le suivant :

(rLes vins français importés de diverses régions (Bordeaux, Bourgogne, Anjou, ou Médoc, Saumur, ff Chablis, etc.) seront accompagnés de certificats d'origine délivrés par les Chambres de commerce de tfla région et visés par les consuls du pays d'importation.

«rLes autorités du pays d'importation s'efforceront de sauvegarder les appellations d'origine menfrtionnées au traité par tous les moyens dont elles disposeront, tj

Nous ne méconnaissons pas ce qu'une protection stipulée en ces termes a d'un peu platonique. Toutefois, ce serait l'introduction du principe de la protection de l'appellation d'origine et, avec le temps , cette protection pourrait être rendue plus efficace et devenir effective. L'Etat sud-américain

finira par se rendre compte qu'il a le devoir d'assurer l'acheteur contre la fraude et que lui-même est le'sé si l'acheteur reçoit autre chose que ce qu'il attend.

Nous croyons savoir, d'autre part, que certains États sud-américains sont disposés à nous accorder des réductions de droits importantes sur les vins importés dans ces conditions, c'est-à-dire accompagnés de certificats d'origine. 11 nous semble qu'il serait d'une bonne politique de profiter de ces heureuses dispositions en nous efforçant de conclure des traités tout d'abord avec les^ Etats en question. Nous savons, en effet, qu'en Amérique du Sud, une stipulation admise par un Etat est souvent adoptée facilement par les Etats voisins. La clause suggérée ci-dessus n'a rien d'inconciliable avec le système résultant de l'arrangement de Madrid, ni avec les efforts que l'on pourra faire pour l'étendre à de nouveaux États. Elle peut, en quelque sorte, se superposer à lui.

Il nous importerait d'autant plus de conclure prochainement un nouveau système de traités de commerce avec les Etats sud-américains que, dans ces dernières années, plusieurs de ces États, ceux du Sud de ce continent surtout, ont témoigné d'une tendance à adopter une politique économique nouvelle, visant a se favoriser entre eux, au détriment de l'Europe. Autrefois, le commerce des diverses Républiques sud-américaines était orienté surtout vers l'Europe. Plus récemment, et surtout depuis la guerre, elles se sont rendu compte que la variété et l'abondance de leurs produits leur permettait de se libérer, à bien des égards , de l'Europe. Divers accords ont été conclus depuis quelques années (notamment pendant la guerre) entre l'Uruguay, l'Argentine, le Brésil, la Bolivie, le Chili, le Paraguay, par lesquels ces divers Etats s'accordent réciproquement des réductions de tarifs douaniers, de taxes télégraphiques et postales. La tendance de ces États serait de former, à certains égards, un groupement économique opposé à l'Europe; chacun de ces Etats accorderait aux autres des modérations de tarifs dont les États européens, la France elle-même, ne seraient pas admis à bénéficier.

On voit combien ce système est profitable à la diffusion des vins argentins et chiliens dans le continent sud-américain, et combien, par suite, il doit porter de préjudice à nos exportations.

On ne saurait méconnaître le côté pan-américain de ces nouvelles tendances économiques. Elles ont pour origine une sorte de nationalisme sud-américain, parfois un nationalisme d'État. L'arrièrepensée serait de former une Union douanière, un ffZoUvereinw sud-américain, de constituer un vaste ensemble d'États, se suffisant à lui-même. L'essence même du système pan-américain serait de grouper économiquement les vingt républiques sous l'égide des États-Unis. Fort heureusement pour nous, un certain nombre d'États échappent encore à ces tendances.

En tout état de cause, aux moyens que nous proposons, qui dépendent à la fois de nos dirigeants et des Gouvernements étrangers, s'en ajoutent d'autres qui ne dépendent que du commerçant français lui-même : il importe d'y joindre le travail intensif de nos négociants exportateurs, la visite fréquente de nos clients d'outre-mer, soit par les chefs de maison eux-mêmes, soit par des agents sérieux. Nos négociants obtiendront toujours les résultats les plus heureux pour leurs affaires par l'action personnelle. L'initiative privée, se dépensant largement et soutenue par des organes financiers bien outillés, constituera le meilleur élément de défense de nos produits en Amérique latine.