LA CONSTITUTION DE

La Constitution de 177i, si elle répondait aux aspirations plutôt modestes des Franco-Canadiens en matière de liberté politique, était loin de satisfaire les Anglais. Il ne leur fallait rien de moins que le régime parlementaire intégral.

Un plaisant a fait, un jour, cette observation, que si trois Anglais mettaient pied à terre dans une île déserte, il formeraient une assemblée dont le premier représenterait le Speaker, et les autres le peuple. Ceux du Canada avaient réclamé la création d'une législature peu de temps après la conquête, et Murray avait même reçu l'ordre de former un corps législatif, mais voyant que les Franco-Canadiens en auraient été exclus, il avait temporisé.

(1) Suite. Voir I«<i4but de l'étude île M. A.-O. deOellet daus France-Canada, ouméro dedécâmbrel9l3 p. Si-66

La Conslitution de 1774 n'étant pratiquement qu'un régime autoritaire à leurs yeux, les Anglais n'avaient cessé d'en réclamer un plus large, plus libéral. Celle de 179i, — la nouvelle, — avec le gouverneur et ses ministres, son Conseil législatif nommé par la Couronne et la Chambre des représentants, ne devait être en réalité dans ses eli'ets queleprolongementdela première ,1774. A tout prendre, elle promettait beaucoup plus qu'elle n'a tenu. C'était un instrument de gouvernement sans élasticité. Sous son empire, le pays se trouve encore en présence du pouvoir personnel du gouverneur, comme auparavant. Si la Chambre possède certains pouvoirs, ils sont purement négatifs, le gouverneur, appuyé par le conseil législatif rempli de ses créatures, pouvant toujours lui faire échec. Privée des moyens de se rendre utile au peuple, la Chambre s'aperçut un jour qu'on lui avait laissé, — sans le vouloir — la faculté de se rendre désagréable en contrecarrant l'autorité; il lui plut d'user et d'abuser de cette faculté.

Si la Constitution de 1791 apparaît sous un aspect menaçant aux Canadiens soumis au régime paternel et absolu du statut de Québec, leurs successeurs, avec cette acuité de vision qui semble être une qualité spéciale des Canadiens Français en matière politique, eurent bientôt compris tout le parti qu'il leur serait possible de tirer d'une Chambre populaire, pourvue des attributions ordinaires d'une institution de celte sorte. Grande tut leur déception quand 1 arbitraire des gouverneurs leur fit comprendre qu'ils vivaient encore sous une espèce de régime du bon plaisir.

Les Canadiens eurent un moment l'espoir de mettre la main sur un moyen d'influence efficace. Jusju'en 1818, le gouvernement anglais avait pourvu aux dépenses du gouvernement du Bas-Canada; il faut ajouter qu'il se remboursait à même les impôts douaniers perçus à Montréal et à Québec. Nos ancêtres eurent bientôt fait de saisir que s'il leur était permis de payer tout le personnel administratif, ils n'auraient qu'à refuser de voter des subsides à la Couronne pour tout arrêter et forcer le gouverneur à respecter la volonté de la Chambre. C'était une illusion. Cédant à leurs réclamations, le gouvernement anglais accorda à l'Assemblée, en 1818, le privilège de voter des subsides à la Couronne, ce qui entraînait le privilège connexe de les refuser. Mais le moyen ne réussit pas lorsqu'on voulut l'employer ; le gouverneur para le coup en puisant dans la caisse militaire les deniers nécessaires au service public.

Ce qui manque le plus à la machine gouvernementale de l'époque, ce sont des points de contact entre ses différentes parties. Logiquement, les ministres auraient dû occuper des sièges à la ChamDre pour expliquer aux représentants du peuple la politique du gouverneur et, au besoin, la défendre, et pour créer des rapports plus fréquents entre l'autorité suprême et les électeurs. Mais aucune loi ne les oblige à se faire élire, n'étautpas responsables envers la nation etne relevant quedu gouverneur. Cependant l'expérience vint bientôt démontrer qu'ils auraient été en étrange posture à l'assemblée, car la politique du gouverneur n'y étant pas acceptable, ils n'auraient fait, eux si puissants au dehors, que subir dans cette assemblée la défaite à perpétuité.

Si encore le Conseil législatif avait pu s'interposer comme médiateur entre l'assemblée et l'exécutif ; mais, loin de là, il se donna le rôle d'exaspérer l'antagonisme, sous l'influence du gouverneur qui remplissait le Conseil de ses créatures pour s'en faire un allié contre les députés et un instrument d'obstruction.