ÉDIT L'UNI

métiers , mesnrp qui fut étendue aux provinces en 1777. Un cdit de février 1776 avait ordonné la suppression de tous les corps et communaatés de mai^

chands et d'artisans.

2i\ 22 et 27 juin 1787. — Kdits sur le commerce des grains, sur les assemblées provinciales, et sur la corvée.

fi nniH 17S7. — rdit sur la subvention territoriale, terreur des pris iiéj^iés. Il fut présenté en compagnie d'un edit sur le timbre, redouté même du peuple. Le parlement manifesta une vive opposition. Les deux édits furent enregistrés en lit de justice; mais le lendemain, le parlement en déclara illégale et nulle la transcription sur ses registres.

8 mni 1788. — Enregistrement à Versailles, en lit de justice, de six édits ayant pour objet :

1* La diminution du ressort des parlements , par la création de 47 grands bailliages ou tribunaux inférieurs.

2" L'abolition des tribunaux d'exception.

3° La réforme de la législation criminelle (abolition de la question préparatoire, et non de la torture, comme on Ta dit. C'est à TAssemblée nationale que Ton doit celte dernière réforme, ^'oyez QuESTioiv].)

4** et ô" La suppression des chambres des enquêtes et des reouétes.

6** La création (soi-aisant le fétabUS' 'sentent) de la cour plénière nui. formée de seigneurs , d'évêques, de conseillers d'État, et de la grand'chambre du parlement de Paris , devait'enregistrer les lois pour la France entière.

F.J)1TS BEL ATI FS AUX RKFORMÉS.—

15 juillet lôSo. Ldit de Coucij, édit de tolérance. Les rigueurs déployées par François F** contre les huguenots avaient failli lui faire perdre l'alliance des protestants d'Allemagne. Ceux-ci qui, jusque-là, avaient espéré trouver en lui un puissant appui (Contre la maison d'Autriche, n'avaient pu apprendre sans indignation les sanglantes exécutions qu'il avait ordonnées à Paris. Ce fut pour faire cesser leurs murmures qu'il rendit, le 16 juillet 153.5, Védif dr tolérance de Coucy. « Le prince , était-il «dit dans cet édit , avoit reconnu, d'à- « près plusieurs conversions, ^ue Tire « de notre Seigneur étoil apaisée, et