ERS. ÉDIT

« qu'il veut et lui plaît, de sa bonté, « que tout le peuple qu'il a commis « sous notre charge soit délivré des tr i- « bulations et peines corporelles et tem-

n porelles qu'il pourroit avoir encou-

« rues et méritées Ce considéré,

« avons déclaré , par ces présentes. . ., « que notre vouloir est que tous ceux « qui sont chargés et accusés desdites B erreurs; que les suspects et non ac- « cusés, ni préveuus encore par justice, « ne soient poursuivis ni inquiétés pour « raison d'icelles erreurs ; ains , s'ils « étoient détenus prisonniers , et leurs « biens pris ou saisis , voulons qu'ils « soient délivrés -et leurs biens resti- • tués ; et aux absents et fugitifs per- « mettons de retourner en nosdits « royaumes. . . , pourvu qu'ils seront « tenus de vivre comme bons et vrais « chrétiens catholiques. . • , et seront « tenus abjurer canoniquement leurs- « dites erreurs dedans six mois. . . par- « devant leurs diocésains. £t n'enten- « dons les saeramentaires être compris « en ces présentes. Et en outre est « prohibé et défendu à tous; sur peine <i de la hart et d'être tenus et réputés « rebelles et désobéissants , empêchant « la paix et la tranquillité publique, de « ne lire, dogmatiser, translater, eom- <i poser ni imprimer , soit en public ou « en privé, aucune doctrine oontrariànt « à la foi chrétienne. »

19 novembre 1519. Edit de'Paris. — Fidèle à la politique de son père, Henri H était reste l'allié des protestants 'de TAIIemagne ; et , en même temps, pour conserver son titre de roi très-chrétien, et pouvoir au besoin faire alliance avec le pape, il persécutait avec une excessive rigueur les prolestants français. L'cdit d'Écoiien prononça la peine de mort contre les réformés.

D'après cet edit , les juges royaux devaient informer et faire les premiers actes contre les prévenus, concurremment avec les juges séculiers, et les uns comme jes autres pouvaient les faire arrêter et leur foire infliger la tor« ture. Mais les prélats ne pouvaient les condamner à des peines pécuniaires.

27 juin 1554. — Uédit de Châteauhriant , « donné, dit Théodore de Bèze» dans le temps oîi le roi entrait en iiitelligenoe avec Maurice de Saxe , pour

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ôter tout soupçon qu'il pilt favoriser ceux de la religion, » étendit encore et régolarisa les persécutions , en prescrivant les mesures les plus rigoureuses contre les réformés et contre la presse, à laquelle il mettait une foule d entraves. (Voyez CKÂTBAVBBIAflT [édît de].)

Mai 1560. — Védit de Romorantin , donné par François II , et ainsi nommé de la ville où il fut signé , ôta aux ja« ges séculiers la connaissance du crime d'hérésie , pour l'attribuer à la juridiction ecclésiastique. Mais, quoiqu'il menaçait du dernier supplice soit les membres des assemblées qui se rendraient coupables de quelque violence, soit les ministres du culte rétorine , il devait avoir pour conséquence de soumettre seulement aux peines canoniques les simples erreurs de foi. Aussi le parlement qui , depuis le supplice d'Aime Dubourg (voyez ce mot)« se distinguait

Sar la ferveur de son sèle , refusa-t-il 'abord de Tenregistrer. Il n'accorda enOn , après plusieurs lettres de jussion , qu un enregistrement provisoire, le 16 juillet 1560 , et il fellut que le chancelier de l'Hôpital , soutenu de l'influence des états i;énér:Hi\ , lui adressât, le 7 janvier 1661, des lettres closes, pour qu'il se décidât enfin à en ordonner la publication.

26 juillet 1 .501 . — Édit de juillet. Cependant le duc de Savoie venait de traiter avec. les Vaudois et les protestants qui habitaient ses États, et de leur ao* corder le libre exercice de leur relir^ion. Les protestants de France demandèrent alors pour leur culte les mêmes garanties légales. Le eardiaal de Lorraine, que le clergé catholique regardait comme son chef, consentit à une conférence avec les chefs des réformés (voyez Colloque DB POTSSY ). Mais , en attendant la décision qui devait être prise à la suite de cette conférence , le gouvernement pensa qu'il fallait iixer les règles que devaient suivre les tribunaux dans le jugement des procès intentés

f>our cause d'hérésie ; et le chancelier de 'Hôpital résolut de faire délibérer ensemble te conseil d'État et le parlement pour tracer ces règles. Ces deux corps se réunirent le 19 juin, à sept heures du uiatio; ia discussiou dura vingt jours,