E€TEURS

FRAJSCE.

EUilCTEUlMI

tel de ville. Us continuèrent, soutenus par le peuple, à délibérer, sous le titre vastmbœe électortUe du tiers état de la ville de Paris.

Plusieurs députés les instniisnient des différends qui s'élevaient entre les diverses parties de l'assemblée des états généraux. Le premier acte d'opposition par lequel ils manifestèrent leur puissance, fut dirigé centre un arrêt du conseil des ministres, lequel supprima brutalement le Journal des états géné' raux, rédigé par !\lirabeau. Les électeurs opposèrent à cet arrêt celui par lequel le nmustre de Brienne avait proclamé ûiiplicitement la liberté de la presse, en invitant les communes, et même les particuliers , à émettre leurs avis sur la procbaine réuûion des états généraux. L'assemblée des électevr»

s'occuj)a ensuite des subsistances, qui commenein'ent à devenir rares. Le 3 juillet, elle décida qu'une députation de vingt- quatre de ses membres irai( à Versailles demander la liberté des soldats aux gardes françaises conduits à l'Abbaye pour refus de dissiper un attroupement. Cette députation arriva trop tard ; le roi avait été forcé par les réclamations de l'Asseniblcc nationale de faire relâcher les prisonniers. Ce fut dans une des séances de IHissemblée des électeurs que fut faite par Bonnevflle la première motion pour rétablissement d'une garde bourgeoise, liientùt après eut lieu Tinsurrection qui se termina par la prise de la Bastille. Les électeurs se réunirent, firent dclivrer nux citoyens les armes renfermées dans i'IuUel de ville, où ils s'installèrent comme magistrats provisoires. lis organisèrent l'insurrection , en convoquant les citoyens dans les districts, et en se mettant en rapport a\t:c ces nouvelles assemblées. Enfin ils char^èrentun comité pcriii;iiient de veiller à l'approvisionnement de la capitale. Mais une mesure

Elus importante Qu'ils prirent alors, fut I formation de fa garde nationale. Ils envoyèrent des députés aux gardes françaises, pour les engager à se prononcer pour le peuple. Après le désarmement pe rhôtei des Invnlides, une députation nommée par etix, et couduite par Éthys de Corny, procureur du roi, se présenta 4^va»( la Bastille, eu déployant m dra-

peau blanc. Reçue à coups de fusil, elle vint rendre compte de cette trahison au comité permanent , qui décréta que le gouverneur de la forteresse serait requis de la remettre immédiatement à la garde des citoyens. Une seconde députation fut chargée de porter ce décret ; elle fut repoussée ainsi qu*uue troisième.

Après la victoire du peuple, l'assemblée, sur la demande des gardes françaises, accorda la vie aux Suisses pris les armes à la main. Klle accusa ensuite de riesselles , prévôt des marchands , jqui trahissait, et voulut en vain lesou^" &aire à l'indignation publique. L'activité de l'assemblée des électeurs fut si grande dans cette journée, que Moreau de âaint-i\lérv, qui remplaça Flesselles • comme président , signa, sans bouger de son lauteuil, plus de trois mille ordres. " ISIunitions de guerre et de bouche, administration, oolice, tout était du rfssortde rasseniblée, qui , s*étanl fait apporter les dépêches confiées à la poste , se trouva pour ainsi dire avoir dans les luains les secrets du monde entier (*). » Elle comprit toutefois qu*ello devait compte de sa conduite à l'A ssemblée nationale; aussi envoya-t-elle près de cette assemblée des députations, oui , par l'organe de Ganilb et Bancal des Issarts , rendirent compte de ce qui s'était passé à la Bastille, communiquèrent la lettre où Bezenval recommandait au gouverneur de se défendre jusqu'à Iaderoièreextrémité,et dénoncèrent l)c!;ui'.Kiy, comme ayant fait tirer sur l.i députation qui s'était présentée avec un drapeau blanc.

Les électeurs songèrent ensuite h * réorganiser Tadiniiiistration municipale de Paris, et a compléter rorgain'sation de la force armée. Le comité permanent voulait lui donner pour commandant Lasallc d'Offremont ; la majorité des électeurs repoussa cet avis. On fit sonder le duc de Yillequier , électeur noble qui était venu se joindre aux électeurs au tiers état ; il refusa. ^loreau de Saint-Méry, montrant alors un buste de la Fayette envoyé à la ville de Paris par les Etau-lJnis , proposa m choix des électeurs le oompagQ,oa de WashîQg-

(*) Alvu^pkf» de Pusâau|L

jlLECTEL'Bâ

L'tNlVEKS.

ÉLBCnoNS

ton , et l'élection fîit fiiite i>ar aoclanla*

tion.

On réunit ensuite la charge de lieuten^fit de police à celle de nrévôt des marchands , et ces doubles fonctions dirent confiées à Bailly, qui fut ainsi le premier maire de Paris. Ce furent aussi les électeurs qui, le 17 juillet, recurent Louis XVI à l'hôtel de ville.

Mais bientôt les districts s'élevèrent contre l'administration irrégulière de l'assemblée des électeurs , à laquelle ils reprochaient un défaut d'énergie ; en conséquence , ils nommèrent chacun deux députés pour travailler à rorçnnisation d'un nouveau corps municipal , et pour en exêrcer provisoirement les fonctions. Ces cent vingt députés se rendirent en corps à l'assemblée générale des électeurs , afin de faire reconnaître le pouvoir qui venait de leur être conféré. Ils témoignèrent une respectueuse déférence aux premiers défenseurs de la liberté, et les prièrent de continuer leurs travaux.

Meeker étant venu à Paris , après sa rentrée au ministère, se laissa emporter par un accès de sensibilité intempe^ tive , et , du haut du balcon de I*botel de ville, parla au peuple de pardon et de concorde; le peuple , toujours impressionnable, cria grâce, et un projet d'amnistie générale fut à l'instant rédigé et signé par les électeurs. Mirabeau reconnut promptement la faute qui venait d'être commise , et fit attaquer par l'assemblée dii district de l'Oratoire , dans lequel il avait beaucoup d'amis, le ridicule décret des électeurs. « Quoi , dirent les orateurs de ce dis- « trict , l'Assemblée nationale vient de « former un comité pour la recherche « des crimr-s de lèsp-naîion ; elle a pro- « inis d'établir un tribunal pour punir « les auteurs de la conspiration contre « le peuple, et une assemblée d*hommes « sans pouvoirs, sans titre, sans carac- « tère, ose prononcer une amnistie, un « pardon général !... Les électeurs par- « donnent., ils ont donc le droit de pu- « nir? Mais qui les a institués juges des •« ennemis de l'État, qui leur a donné le « droit d'annuler les décrets de l'As- « semblée nationale ? »

L'observation était juste; le peuple 8*aperçut qu'il avait été entraîné à une

fausse démarche ; il se souleva, et, dans sa colère, menara les électeurs. Ceux-ci, effrayés , modifièrent leur acte de clémence; ils déclarèrent que l'amnistie ne s'étendait pas au crime de lèse-nation ; qu'en voulant nroscrire les violences contraires aux lois, ils n'avaient jamais pensé h s'attribuer le droit de faire grâce. En même temps ils envoyèrelit une députation à Versailles, pour soumettre leur conduite à l'Assemblée nationale, et pour prévepi^ Necker des événements qui les avaient contraints, à rétracter leurs paroles.

Enfui l'assemblée des électeurs voyant alors son autorité contestée par tous les partis, et sentant qu'elle n'avait plus la conficTnce du peuple, ai)rès avoir délibéré toute une mut , résigna ses fonctions entre les mains des représentants de la commune. (Voyez CoMHnirns de Parts , Districts ,' etc.)

Élections. — Le j)nncipe électif remonte chez nous aux premiers temps de l'époque historique. Les Gaulois, qui le voyaient régner dans le collège de leurs druides , le considéraient comme la base de toute autorité souveraine.

Dans les pays où la démocratie purë avait acquis pleine puissance, le peuple en corps déléguait le droit de gouverner, soit à un conseil , soit à des magistrats temporaires , élus et renouvelés selon certaines formes, soit à un chef unique. !\lais , dans tous les cas, la multitufie n'avait pas moins de droits sur le chef que le chef sur la multitude. Ailleurs c'était le conseil qui transmettait rexerciee de la souveraineté à des chefs civils ou militaires, élus par lui à vie ou pour un teinps. Chez certaines peuplades, chez les Eduens , par exemple, l'ordre des nobles et celui des prêtres élisaient ordinairement pour un an , un juge suprême ou vergobret , à côté duquel il y avait dans les cir* constances importantes un chef dc guerre élu par la multitude.

Pendant la période gallo-romaine , le gouvememènt municipal, exercé par la curie ( voy. ce mot ), présentait encore une organisation essentiellement élective. Cette institution d'origine romaine persista sous la domination des barbares. Autour d'elle se rallièrent tous les efforts par lesquels une portion

ISLECriOVS FRANCE. ifilfiCTIOUS 161

considérable des Gallo-Romains essaya, durant plusieurs siècles, de se soustraire aux conséquences de la conquête franke, et ce fut de ses débris que sortirent, au douzième siècle, les germes d^une liberté nuuvelle. Dans les cités de la France méridionale surtout , Vé* fablissemeut municipal avec ses formes démocratiques n'a point d'origine connue, et remonte jusqu'au muuicipe ro< main, èt de là peut«tre jusqu^au gouvernement autonome des villes gauloises. Les plus anciens titres de leurs archives, en conlinnant la commune , les syndics , les consuls (voy. ces mots>, reconnaissent ainsi formellement leur préexistence.

« C'est la iéodalité qui, transformant toutes le» existences en des modes de possession territoriale , tous les ofjSœs en des tenures, iritroduisit d'une manière Gxe dans l'ordre politique l'hérédité, règle naturelle des successions privées , à la place de réiection , règle naturelle de la transmission des offices publics. Le chef suprême des anciens Franks, koning {rex)^ était un magistrat; comme magistrat, il était élu,

Îuoîque toujours dans la même fninilîe.

^es chefs mférienrs, ducs, comtes, rachimburgs {duces, comités, judwes)^ étaient aussi élus, etc.

« Chlotaire II étant mort, Dagobert, son fils aîné , ordonna à tous les leudes de TAustrasie dont il avait le commandement, de s*a8sembler en armée. Il envoya des députés dans la Neustrie et dans'ie pays des Burgundes pour s'y faire élire comme roi. Lorsqu'il fut venu à Reims et se fut approche de Soîssons, tous les évéqucs et les leudes du royaume des Burgundes se soumirent à lui. Le plus rand nombre des évéques et des chefs e la Neustrie manifestèrent aussi leur désir de le voir ré^er. Dans le même temps, Charibert , son frère, faisait tous ses efforts pour parvenir à la royauté; mais il obtint peu de succès à cause de son manque d'habileté. Dago* bert prit possession de tout le royaume de Chlotaire. »

Il serait facile de multiplier de pareils exemples pour toute la période roéro-

(*) Aug. Thierry, Letlre* sur l'histoire d«

France.

T. VII. 11* Livraison. (Dict. ehcï

vingienne. Et ces maires du palais qui conquirent la royauté, «ils avaient le droit de conquérir, parce que leur autorité émanait du peuple ou de ce qui était censé le représenter, et non du monarque; leur élection nationale comme ehefe d'armée leur donnait une puissance légitime. Un roi et un général d'armée, également souverains par une élection séparée {jreges ex nobilitOfte, ducês ex virMe summO « s'attaquent; l'un triomphe de l'autre, voilà tout. Une des dignités périt, et la mairie se confondit avec la royauté par une seule et même élection. On n'aurait pas ^rdu tant de recherches à blâmer ou à justifier l'usurpation des maires du palais, si l'on n'eut pas toujours voulu voir un gnmd maître de la maison du roi» là où il fallait aussi reconnaître un enef militaire librement choisi par ses compagnons. Omnes Auntrasii cùm eligC' rent Chrodinum major em dumûs{*). »

A la même époque, réiection faisait aussi les évéques. Les fulèles, par leurs suffrages, désignaient en principe leur futur oasteur; seulement, pour que cette élection fût canonique, régulière, elle devait être confirmée par le clergé de la ville épiscopale, puis par le roi. Sous la première race, le pape de Rome n'était absolument pour rien dans tout ceci. Cependant l'approbation du roi n'était pas une vame formalité. Le prince nommait quelquefois à la place de rélu du peuple et du clergé tel autre prêtre qui était plus en laveur à la cour (**).!! en fut ainsi jusqu'au temps de Louis le Débonnaire, où le clergé confisqua à son proût le droit d'élire révéque, droit qui, au treizième siècle, était exclusivementacqois aux cliapitrea cathédranx.

Loriique ia première race eut fini soji temps, ce fut encore l'élection qui donna le pouvoir à Pépin. Il n'y eut point là d'usurpation l'hérédité seule en eUt ete une. « Pépin fut élu de « rdvis et du consentement de tous les « Francs ; » telles sont les paroles du premier continuateur de Frédégaire (ch. 12).

(*) Chateaubriand, Él. hist. , tom. III, p. aïo.

(*•) Grégoire de Tours , Histoire ceci, des Francs, liv, vi ,cb. 6, 7 , 35^ liv. ix,ck. »3,

[.., STC.) Il

tes àiMtnctim l*univers. ibjBcrioRs

Sous les Carlovingiei]s , il est vrai , les grands confisquèrent à leur profit et au dt'triment du peuple le droit d'élire le roi; ils semblaient même s'être obiiiiés à ne choisir personne autre que l'héritier du roi déAmt; mais oependant cette quasi-hérédité se déguisait toujours sous un fantôme d'élection, et, dans les Capitulaires, les souverains s'intitulaient les élus du peuple. Ainsi Louis le Bègue , furétant serment dans le plaid de Com- |Nègne, disait : >Ioi , Louis, constitué « roi par la miséricorde de Dieu et l'é- «lection du peuple, je promets, etc. »

i^es, comte de Paris , fut de même un roi élu; bit;n plus, les Francs d'origine dépossédèrent, en le portant au pouvoir, un héritier qui se qualifiait de légitime. Il fasA dire de la royauté de Hugues Capet ce que nous avoîis dit de celle de Pépin et d'Kudes. Cliarles, fils de Louis d'Outremer, quoique prétendant h titre héréditaire, demeura seul avec quelques ainis , tandis que son compétiteur enleva la majorité des suffrages. Toutefois, cette élection n'eut point lieu avee des formes régulières; et dans la personne du chef de la troisième race s'opéra une importante révolution : l'élection religieuse ou consécration remplaça Pélection politique, et affermit le droit de primogéniture.

Mais le souvenir du droit d'éiectioti ne s'en perpétua pas moins dans une formule même du sacre : on demandait au peuple présent s*il oonsentait à recevoir le nouveau souverain (*).

Pendant que l'élection était ainsi abolie dans les hautes régions du pouvoir, les municipalités villes conservèrent ou ne tardèrent pas à acquérir des libertés qui perpétuaient ce principe. Partout où il se trouvait une population assez forte pour latter contre la puissance féodale, les bourgeois se constituèrent en communes (voy. ce mot); et, pour garantie de leur <âssnciation, qui se montrait bien autrement énergique et libre aue les momcipalités romaines, dont elle dérivait, dans le midi du moins, ils se donnèrent un ouvernement électif. Au lieu des noms e déewicn et de curie (voy. ce mot) , les communes méridionales adoptèrent (*) Voy. Chateatihiiand, Ét. hist., t.IJI» p. 2^3 , et Aug. Tiiierry.

celui de cotisul, capitoulj et les communes du nord eeux de juré et dV« chevin. Malheureusement, « les chartes de commune offrent, en gênerai, trop peu de détails sur la manière dont on procédait à Télection des magistrats municipaux. A Péronne, les douze mairies des métiers, réunies séparément chaque aunée, élisaient vingt-auatre personnes, deux oar corf» de métiers.

Ces vingt^iuatre eius, après avoit prêtéserment , choisissaient dix jurés parmi tous les habitants, à l'exception des vingt-quatre électeurs. Les dix juré^ ainsi élus en choisissaient dix autres, qui, réunis aux dix premiers, en choisissaient encore dix.... Les trente jurés, après avoir prêté serment, élisaient un maire et sept échevins. Entre les trente jurés, il ne pouvait p is y en avoir plus de deux qui fussent parents. A Douai , tous les bourgeois s'assemblaient ^r paroisses dans les églises, et choisissaient onze personnes pour six paroisses ; celle de Saint-Aniet n'en élisait

âu'uue. Ces onze prêtaient serment 'élire , sans brigue et sans corruption, (ioK/e échevins pour gouverner ut loi (le la ville pendant l'année, et six personnes pour prendre garde sur les mises et dépenses. (Ainsi, à Douai, la justice était séparée de l'administration proprement dite; il y avait la progrès constitutionnel.) Ajournai, les chefs d'iiôtels (chefs de maisons) s'assemblaient à son de cloche en la halle, et , après avoir prêté serment, ils élisaient, parmi toutes les paroisses de la ville, selon leur population respective, trente prud'hommes^ appelés etçardeurs, qui, a leur tour, élisaient vmgt jurés ^ et parmi ces jurés, deux prévôts qui ne devaient pas étré parents ni appartenir au même métier. Les trente esgardeurs choisissaient, en outre, quatorze éche».

vins parmi les prud^iommes bourgeofs héritf^s et nés de la vHIp » JSaint- Quentiu nommait un inayeur et six échevins ; et cette nomination était faito par les corporations , qui députaient chacune un de leurs membres pour les représenter. La classe ouvrière était représentée par les commissaires de eha^ que quartier , appelés mayeurs d'ensei- {*) Aiig. Thierry, LeUres sur l'histoire de France, p. Sga.

Liyiiizuo by <jO

àtmum

FRANCK

BLBCTI0N8

gne, lesquels désignaient Tun d'eux pour concourir à la nomination. 1a

mayeur restait en exercice pendant deux ans; les eclieviiis étaient renouvelés chaque année, par moitié, de la même manlèfo.

Pour réiection du maire d'Amiens , le corps de ville présentait trois sujets aux mayeursdes bannières ou paroisses, et le candidat choisi parmi ces trois personnes prétait serment , ou bien sa fnnison était abattue en cas dé refus.

Les mayeurs des bannières ayant été abolis en 1385, pour avoir abusé de leur autorité, Télection se fit p:ir un autre mode qu'il serait trop long d'expliquer iei. Il est à remarquer, toutefois , qu'elle se fit longtemps par acclamation , et qu'en 1563 seulement, le bailli ordofina qîrrilr p ferait par billets, pour éviter les brigues. L^rsqu'en l(i912, UD édit du roi créa partout le royaume des maires (jcrpétuels, la cité racheta la mairie, moyennant 88,000 livres , et continua les élections sous l'ancienne forme. Depuis 172(i, le roi ae réserva le choix du maire, sur une liste de trois candidats que le eorps de ville lui soumettait.

A Lille, le rewart (protecteur"; , ma-

fpstrat populaire et électif, exerçait 'autorité suprême. Il avait au-dessous de lui vingt-quatre érhevins, aussi éhis, et cbefs de la bourgeoisie.

A Metz, le maitre échevin fut élu à ▼ieparleedereset par le peuple, jusque vers 1180; mais l'évéque, liouvnnt ce chef populaire trop redoutable, lit tant par ses intrigues, que Télection, devenue amueUe, fot enfin remise à six électeurs de second degré, savoir : le princier de ^ÎPtz et cinq abbés. A la vérité , cette disposition aristocratique était tempérée par la faculté de cboisir inditïéremment un noble ou un plébéien. T/élu ne pouvait s'excuser. Après avoir reçu son investiture de l'évéque, il jurait 'devant le peuple de bien remplir les devoirs de s» charge.

A Perpignan , la constitution munici-

f>ale offrait les formes compliquées et e long ballottage des élections des villes italiennes (*}. Si, à Semmières, les formes

(•) T.effrosdu roi, i\v juin r ',ril,rHative8 à rélecliou de:» comuL de Perpignan.

des élections étaient plus simples, elles étaient aussi fort singulières : la ville

avait pour magistrats quatre conseillers élus, assistés de seize chefs des métiers. Le jour de la Toussaint, ils se réunissaient et choisissaient doute horti- ' mes de notable renom. Tout aussitôt entraient dans la salle douze enfants , à chacun desquels on donnait le nom d'un des douze notables élus. Chacun de ces e4ifants allait prendre dans un bassin une des douze boules de cire qu'on y avait mises. Dans l'intérieur de quatre d'entre elles , se trouvait un E , signifiant élu. £n>uite les enfants ouvraient chacun leur boule. Les quatre notables, dont le nom ét;iit porté par les enfants tenant les boules privilégiées, étaient les quatre conseillers élus (*).

Il y avait des municipalité?; , celle de Troyes par exemple (**),i)ù les artisans, les marchands, les bourgeois, les gens de loi devaient être représentés dans des proportions déterminées parmi les membres qui les composaient. Dans d'autres , comme au .Mans , il ne pouvait v avoir de gens d*éslise; ailleurs il devait nécessairement s en trouver.

A Sisteron, deux syndics furent nommés, en 1296, pour trois ans, par une assemblée convoquée selon la coutume, dit une charte du 6 janvier de cette année. Plus des deux tiers des habitants, et parmi eux les hommes les plus honorables du lieu, assistaient à cette assemblée Le nombre des syndics fut porté à quatre en 1307, et, peu après, on leur adjoignit un conseil temporaire. L' assemblée générale des citoyens élisait aussi des auaUeurSf chargés de reviser les comptes des personnes auxquelles était confié le maniement des (leiiiers publics. Knfin, en 1334, on voulut nommer un nouveau conseil composé de * douze membres, qui, à Texpiration de leurs fonctions , soit annuelles , soit semestrielles, devaient désigner eux-mêmes leurs successeurs. Six personnes DiMables, investies de la confiance de rassemblée, procédèrent seules à Télec*

(*) Lettres du roi, de mars i463,Mlativet

aux immunilés de Sonimières.

(**) Topographie de Ti oye.< , par Courlalon , t. II , chap. Hôtel de ville.

(**•) ICssai sur Tliist. uiuiiic. de Sisteron, par £. de Laplaue. Paris, Paulin, 1840.

164 ELECrriONS L'UNIV£RS« BLBCTIOMS

tMm de ce nouveau oonseil , où diaque

classe de citoyens était également re-

I présentée, où le mercier, l'artisan, le aboureur, trouvaient leur place à côté du gentilhomme, do jurisepnsolteet du marchand. On trouve, au quinzième siècle , au nombre des élections municipales de Sisteron, celle du capitaine du guet. Les syndics y prennent, en 1516, le nom ae consuls. Enfin cette petite ville ne perd qu'au milieu des troubles civils du seizième siècle, cette liberté , trésor inestimable , qu'elle jugeait autrefois incomparablement fâus précieux que Vor (*). T.e i^ouverneur de la province voultit fjire lui-même l'élection consulaire, sur une liste triple de candidats qui devait lui être soumise par la commune; cette prétention lui tut accordée (1567).

L'article 3»de la coutume de Lomagne appelait sur la place publique de Lectoure, pour l'élection des magistrats , tous les citoyens, sans condition de cens, sans distinction d'âge ni de position : aussi, là, comme dans la plupart des villes du midi, le jour des élections offrait presque toujours des scènes de désordre. La loi électorale fut modifiée au quinzième sîède, (Nir Tabolition du vote universel ; on décida alors que les consuls sortants nommeraient dans chaque quartier dix notables, qui formeraient une jurade , ' ou commission chargée seule d*élire, pour un an, le nouveau consul ; en sorte que la ville n'eut plus que soixante électeurs (**).

Raymond VI, comte de Toulouse, établit à Ntmes, au commencement du treizième siècle, rélection des consuls , qui se faisait au milieu d'untî assemblée générale du peuple, convoque a sonde trompe. Suivant un titre daté de I19S, chaque quartier élisait cinq personnes, et celles-ci, ensuite, élisaient quatre consuls.

j II paraferait, d'après ces citations, que jnous pourrions multiplier beaucoup,

] mais que, gênés par l'espace, nous nous ' bornons à prendre au hasard dans les coutumes des diverses provinces de

(•) Termes d'une délibération du conseil de Sisteron , du v%. décembre z348. Voyet l'ouvrage cité, p. 40.

(**) Voyez Notices liisturiqiies sur la villede Lectoure, par CaiMuoIea. Auch, z83g.

France, que le système des élections

indirectes ou à deux flegrés dominait généralement nu moyen âge. (]e système avait dd rendre les démocraties communales plus régulières et plus durables; mais souvent aussi, faute de garanties sévères qui le retinssent dans de justes bornes , il faussa , amortit l'esprit démocratique , et étouffa dans les cités la vie politique.

Les diverses formes des élections municipales peuvent, en général, se réduire aux suivantes: l'élection immé<* diatement faite par le peuple, comme à Clermont, à Angers; l'élection à deux degrés (la plus fréquente de toutes, ainsi que nous venons de le voir) , faite par des électeurs que choisissaient soit les divers quartiers de la ville, comme à Aibi; soit les corporations de métiers, comme dans les villes de fabriques; rélection faite par les magistrats sortant de charge, comme à Montferrand, à Châlons-sur-Marne ; enfin l'élection faite par le roi, ou quelquefois par le parlement , comme à Bayonne , à Niort.

A la fin du dix-septième siècle, et pendanttout le cours du dix-huitième (*), parurent divers édits ou ordonnances oui bouleversèrent, par toute la France, 1 oi^anisation municipale. Au lieu des maires , échevins , consuls , et autres magistrats ehis par les citoyens, il y eut d'abord, partout où les habitants ne rachetèrent pas leurs vieilles franchises, ini maire perpétuel et des lieutenants de maire; puis des maires triennaux, puis des charges de maire vénales , et des maires de robe longue. Pendant quelques années (1747-1764) , les charges municipales furent rendues aux communautés, et les villes eurent le droit d'y pourvoir par Télection ; mais le gouvernement le leur retira encore en novembre 1771, « vu, est-il dit dans « l'édit, que cette voie devenait uu su- « jet d'inimitiés et de divisions. »

La capitale du royaume, administrée par un prévôt royal, n'avait pas obtenu les privilèges républicains des communes; cependant elle eut, comme beaucoup d*autres cités, une juridiction de Tpfwhdmm/es (voyez ce mot et Ma!»

iuEpnoirs FRANCE. ÉLBcriom i6s

TBiSBS); c'étaient des magistrats populaires que VéleeHon des gens de métier investissait d'une autorité partienlière

pour tout ce qui intéressait les corporations, devenues ainsi presque indépendantes et se gouvernant en partie par elles-mêmes. Cette organisation plaçait les bourgeois électeurs de prud'hommes dans une position exceptionnelle beaucoup plus favorable que celle des autres bourgeois soumis aux magistrats sei* gneurianx. Les cites qui, soit par un reste du régime municipal romain, soit par un acte spontané des habitants /se trouvaient avoir une semblable juridiction de police sur le fait des métiers, avec la faculté d'élire ceux qui devaient l'exercer selon des statuts particuliers, s'appelaient au moyen âge viUes de loi. On en comptait dix-sept en» France.

L'auteur du DU du Lendit rimé, donnant la liste des villes dont les connnerçants venaient à la Himeufte foire de la plaine Saint-Deois, nomme Paris, puis il lyoute :

Après parlerai d« Proavim i V<HU Mvrt eommcnt qu'il tlet»

Que c'est I'uik^ des dix-sept; Aprèi , Rouen. . . etc. (*}.

Et ces franchises remontent à l'époque de rorigine des libertés bourgeoises; car les fameux statuts des métiers de Priris ne furent pas composés par Etienne Boileau; le prévôt ne fil que rédiger ce code d'après la déclaration des maîtres jurés et prud'hommes élus par chaque corporation de marchands ou artisans.

Outre les élus de la nation renfermés dans le cercle des attributions municipales et locales, il en existait d'autres qui avaient quelques rapports avec l'administration centrale du royaume : certains députés généraui et particuliers, appelés oJjfUiwn des élections (voyez l'article suivant"^, avaient pour fonction d'asseoir la taille et de régler les contributions destinées aux frais de guérre.

En outre, les rois, qui se passaient des suffrages populaires pour prendre la couronne, crurent, au quatorzième

n Pablianx de Burbum et Méon, î. H,

p. 3or. Voyez aussi rcxrrllrnlp Histoire de Provins par M. Bouiquelot, ouvrage coummié pw riMiitut en t$i^ù

siècle, devoir y recourir chaque fois qu'il s'agissait d'arracher À la nation de nouveaux impôts. (Voyez STATS Gimft»