‹ France Dictionnaire encyclopédique (volume 2)Chapitre 35 sur 97 · RANGE · texte numérisé non relu

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KMI6EATI0H

leur triomphe (*). Du reste, ils n'attendirent pas longtemps les bons etïets de la restauration. Une ordonnance royale du Si aoOt 1814 décida que toîites les inscriptions sur les listes d'émigrés encore subsistantes étaient, à défaut d'élimination expresse , de radiation , etc., abolies impliciteinent à compter du jour de la pubticatioo de la charte constitutionnelle.

Le 4 décembre suivant, fut rendue une loi fort importante, relative atnc biens non vendus des émigrés, et qui fut votée à la chambre des députés par 168 voix sur 192. Voici , en substance, quelle était la teneur de cette loi :

« Tous droits acquis avant la publication de la charte constitutionnelle, sortiront leur plein et entier effet. Tous les biens immeubles qui n'ont pas été Tendus et font actuelleineDt partie des domaines de l'État, seront rendus en nature , ainsi que les rentes purement foncières, les rentes constituées et ks titres des créances dues par des particuliers, et dont la régie des domaines serait actuellement en possession. Il n'y aura lieu à aucune remise des fruits perçus. Sont exceptés de la remise les biens affectés à un service publie, dont, par des lois ou actes d'administration , il a été définitivement disposé en faveur des hospices, maisons de cliarité et autres établissements de bienfaisance, en remplacement de leurs biens aliénés ou donnés en payement des sommes dues par l'État. »

Cette loi eut pour certaines grandes familles un effet très-singulier. La république, en coniisquant les biens des émigrés, s*était chargée de leurs dettes. On sait que la charge était lourde, et qu'un grand nombre de membres de 1 ancienne aristocratie devaient plus qu'ils ne possédaient {**). Quoi qu*il en soit, la république se chargea de leur liquidation ; elle paya leurs créanciers en assignats, seule monnaie dont le gouvernement pût alors disposer , mais monnaie qui avait une valeur réelle, puisqu'en sortant des caisses de l'État,

(*) Nous dteram Knlemeut : Le marquis de Camku et la Requête de* ehiene de ^UU'

iite.

(•*) "Voy. Koban,Oruui(5,

elle pouvait à l'instant être échangée par ceux qui la recevaient, contre des propriétés nationales. Les émigrés se trouvaient donc, lorsqu'ils rentrèrent en France, complètement libérés. Or, la loi ne tint aucun compte de ce qu'il lui en avait coûté pour opérer cette libération; elle leur rendit leurs biens, sans leur rien réclamer. Il en résulta que la haute aristocratie , dont les im« menses domaines , dont les forêts surtout, avaient été réunies an domaine de i'ittat, se trouva, en rentrant en possession de ces biens, qu'une sage administration avait considérablement améliorés, beaucoup plus riche qu'auparavant.

Cette loi, cependant, ne satisfit qu'une très-petite partie des émigrés; elle n'améliora en rien le sort de ceux dont le patrimoine avait été vendu. Ce fut seulement sotis le ministère Villèle, le 27 mars 1825, que fut votée la loi célèbre qui affecta trente millions de rentes, au capital d'un milliard, à l'indemnité due par VÈtat aux Français dont les biens-fonds avaient été confisqués et aliénés en exécution des lois sur les én)igrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement. I3n milliard était plus que suffisant pour cette indemnité, bien quMI eût été vendu pour plus du double de biens d'émigrés, car, sans

Êarler de l'extinction <r un grand nomre de familles, on déduisit le montant des dettes payées par l'État. La loi portait, en outre, que, les liquidations une fois terminées, la somme qui pourrait rester serait employée à réparer les inégalités résultant ou pouvant résulter des bases adoptées pour l'exécution de la loi. On peut deviner sans peine ''usage que la restauration aurait fait de cette clause; mais heureusement survint la révolution de juillet , et une loi du 5 janvier 1831 , eu fixant un terme après l'expiration duquel il, ne serait plus reçu de réclamations, annula la r^erve au profit de TÉtat.

Peu de mesures prises par la. restauration ont été plus impopulaires , car elle arrachait au peuple le fruit de ses sueurs pour le donner à une race (i l sommes dont le nom était attaché d'uiie manière indissoluble à nos malheurs de 93 et à nos désastres de 1814

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et de 1815. Néanmoins . il fnnt le dire, eetle loi arait eu pour but d oporer une réconciliation sans arrière -pensée et •ans regret vers le pewé* entre la Pranea révoliitronnaire et ceux que des lois sévères et ri{;oiireii-es , mais provoquées par leur conduite, mais commandées impérieutement par le* eireonstaneea, avaient privés des richesses dont ils avaient fait contre leur patrie un si détestable nsage (*); et sous ce rapport elle était louable. Mais le résultat fut loin de répondre à l'attente des législateurs, et méuïe malgré la révolution de 1830, Tesprit contre-révolutionnaire de l^éroigration est loin d*airoir rien perdu (le sa force.

Fmïgbation \hmée (**). Ainsi que nous l'avons dit dans l'article précèdent, dès que les émigrés se trouvèrent réunis en nombre sufGsant de Tautre cdté de la frontière , ils s'oriinnisèrent en corps d*anuée et cherclierent à recruter en France de nouveaux soMats. Au mois de septembre 1791, le journal V fini du roi portait déjà à 15.000 ^^entibtiouimes larmée des princes retugies.

La lettre suivante, qui fut lue à TAssemblee le^^islative par Razire, dans la séance du 12 novembre 1791, peut donner une idée de la manière dont se taisaient les enrôlements pour cette arméi;. Elle étiiit adressée par un receveur geiieral des tinances à un receveur particulier, et datée du 30 octobre précédent.

« Contioues, .Monsieur et cher ami ,

(*) Parmi le» ouvrages i ooniulter pour

riiisinire de l'éiiiigralioii , nous citerutis : Mtinwtrcs sur divert événements de la re'volutha et de tAmip'ation , par H. de Dampmarlin, Paris, i8a5, a vol. in-S"; Souvenirs a'r Crmi^ration par le marquis de Mareil/ac , Paris, iSaS , iii-8*; IJhtoire de l'émigration (i789-cSs5), par F. de Montrol, Paris, iSaS: Histoire de \ émigrés français defiulf fjSg juufu'en 1828, par A. deSaiot- Gen'ais Paris, rSaS, 3 vol. in-8*.

(*•) Nous ne parU roris non plus ici que de l'i'migr;(tt()Ti m nicf [)eiidanf la rcvoliifion : nous avun^ ailleurs, uutauinienl à l'arlicle CUvM.iBa, parié des émigrés (|ui prirent les aniifs coiitie la lùaucH, à la siiiU* des persécutions dirigées par Louis XiV coalro lea Itolcataala

^£aS. BMIG RATION

n à mettre la m^me ndresse pour le « passade de nos employés ehez les émi-

* grants ; n'en faites point partir de a mariés, de peur qu*ils n*é«entent la « mèche. Ils ne manquernient pas d'é- « crire à leurs feu)mes , qui bientôt dé- « couvriraient le complot. Les soixantea trois que vous aves envoyés sont « arrivés à Coblentz ; on en est fort « content : ce sont des hommes vigou- « reux et faits à la fatigue. Us ont pro- « mis de ne point écrire en France. Ne « néf;liî»ez rien pour faire passer ceux « de Dijon et des directions voisines.

« Faites-leur croire que vous les en- « Toves aux frontières pour la contre* « baiide, et connue il faut à ces iiens-ià « un apptit , dites leur qu'on fait la-bas « de très-bomies prises, et que les fer- « miers généraux n'en retiennent plus « rien. La rigueur de la saison et la mi- « 8ère les décideront à passer dans Par»

« mée des princes Si vous avez de»

«beaux hommes et qu'ils manquent

• d'argent, faites-leur quelques avan- « ces, que vous porterez sur leur com-

« mission Si nous parvenons à réu-

« nir 25,000 hommes, les connaisseurs « assurent que Ta r mée des gardes na- « tionales ser.i bientôt rlinssée jusqu'à « Paris , ou les meconlents, qui y sont «en grand nombre, rétrilleront ; et « que les provinces ne tarderont pas à « rentrer sous la protection du roi.

a L'assemblée est dans le plus grand « discrédit , et n'attendra pas que nous « la chassions pour se diviser. »

Voici un état de rarmée des émijîrés, publie par la Gazette de /•'rance, dans son numéro du 19 Judiet 1793 :

« Infanterie. Mirabeau, 1 .900 hommes ; gardes de la porte, 400; furergne, 800; JSorwandie , plus de 1,000 ; gendarmerie a pied , 5CiO.

« Sous les ordres du prince de Condé, à Biui^cu , 1,')00 h.

« Ajoutez les coalitions dans lesquelles sont incorporés les ofliders des divers régiments d'infanterie ; la totalité se monte u 15,000 h. ; les régiments de Berwick et Uillon, les levions de 5mdair et H'itgeustein. L'avanl-garde sera d'environ 4,000 hommes de cavalerie, de () à 7.000 honnnes d'infanterie, et de quelques j iect's tle ciinon, etc.

« Cavalerie. Ouide.ti du roi , 2,000

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