ÉTATS

Les écoles et les grands établissements militaires ont aussi , pour les diriger, leur ('tat-major particulier. (Voy. AfiTiLLEHiL, Ecoles , Gém£, Iiiva-

LIDBS.)

Etats de la. Laisoue d'oc. — Depuis le resorit des empereurs Honorius et ïheotiose le Jeune, daté de Tannée 418, Jusqu'au quatorzième siècle, rien n'indique qu'il y ait eu, dans les provinces du midi de la France, des assemblées où se soient réunis, dans un intérêt commun, les députés de plusieurs localités. A partir de l'invasion des barbares, ce qui domine surtout dans l'état social des pays d*outre-Loire, c*est Pitolement munieipal. Chaque localité, avec ses traditions de fîouvrrnpment et d'adfninistration q\xi remontent à l'époque de la domination romaine, se constitue comme un État à part, et fait en quelque sorte abstraction de tout ce qui l'environne.

De courtes distances font les villes étrangères les unes aux autres et souvent ennemies les unes des autres. Le r^me féodal np changea rien à cet état de choses. Il agit sur les campajrnes , mais les villes restèrent à l'abri de son influence. Ce système d'isolement dura jusqu'au milieu du treizième siècle, c'est-à-dire, jusqu'au moment où la plus forte part Jes provinces d outre-Loire passa sous la domination directe et i^Ue du roi de France. Dès. lors, sans rien perdre de leur indépendance municipale, toutes les villes qui se trouvaient * dans une même situation et qui fWsaient partie d'un même tout se virent forcées de changer leurs rapports; elles eurent de nombreux points de contact, et par conséquent elles se virent dans la nécessité d'établir entre elles, au moins dans les circonstances importantes et |)our délibérer sur des intérêts OOflU* muns, de fréquentes relations.

Dans les provinces de la Langued'oe, les seules oont nous devions nous occuper ici, l'autorité des rois de France ne fut pas d'abord aussi grande que dans les provinces du Nord, et longtemps encore le pouvoir central se vit forcé de garder avec les hommes du Midi bien des ménagements. Cela est apparent surtout dans Tbistoire des assemblées des pays d'outre-Loire. Les

états du Ronergue, par exemple, s'asseni^' blaientsans avoir besoin d'appeler dans leur sein les officiers du roi. D'autre part , les députés des villes faisaient souvent, comme on le vit en 1378, une rude opposition aux délég'tx^s de la royauté , et parlaient dans les assemblées avec une grande indépendance.

En J437, Charles Vil fut obligé de reconnaître : « Que de tout temps les états « de la Langue d'oc étoient en telle li- « berté et franchise; que aucune aide ou

< taille ne doit de par nous être sur eux « imposée, à quelque cause que ce soit, « sans premièrement appeler à ce et « faire assembler le conseil ou les dé- « putés des trois états d*ioélai pays , et «que en ladite liberté et franchise les « ayons jusqu'ici maintenus. « (Voyez Recueil des ordonnances des rois de France, année 1427, t. XIII, p. 183.) Dix ans après, en 1487, le même roi, faisant allusion aux privilèges des états du Dauphiné, disait d'eux : « Lesdits *

< gens des trois états se pourroient au- « cunement retraire et refroidir de nous « faire et octroyer les dons et subsides « qu'ils nous ont accoutumé de faire et « ront de jour en jour libéralement et « largement. » (Voyez Cltmiet^Èiatpth litkjue du Dauphiné^ X. III, p. 655; Ordonnances des rots de France, t. Xlll,p. 253.)

Il fimt dire toutefois (jue les pays de la Langue d'oc, comme ceux de la Langue d'oil, ne tardèrent point à conmrendre que dans leur union avec le ebef de la France résidaient leur force , leur sécurité et tous les éléments de leur prospérité. Dans les moments difficiles, dès les premières années du quatorzième siècle, ils vinrent en aide, avec un noble dévouement, au pouvoir central, représenté par la royauté: ils donnèrent leur sang et leur argent.

iNous devons rappeler ici ce que iirent les députés de la Langue d'oc dans l'assemblée de 1356. Lorsqu'on apprit la funeste issue de la bataille de Poitiers et la captivité du roi Jean, les états s'assemblèrent à Toulouse, et décidèrent que jusqu'à la délivrance du roi et pendant la durée des désastres publics, les hommes et les femmes ne pour»

raient porter des vêtements de luxe; qtt*U n'y aurait plus de léte, et ^'oo

*rATs FRAKCB. érATt m

s^abstiendrait de toutes les manifestations de la joie; puis l«s états votèrent

un subside (|ui devait être employé à la défense du puys (*). Nous aurions à rappeler ici la manière dont Alain Cbartier, au temps de Oiaiies Vil, raconta oe noble dévouement : « Les dames de « Rome, après la misérable bataille de « Cannes , changèrent la ricliesse de «leurs habits et la bointise de leurs « étau. Le pays de Langue d*oe» en la « prise du roi Jean , se mua en vertures a et en gouvernement de hommes et de « femmes , en délaissant toute remon- * trance de léesse et festivité. »

Avant de terminer, nous allons donner une nomenclature aussi complète que possible des états généraux et particuliers de la Langue d'oc.

1303. I-es états adhèrent à Tappel que Philippe le Bel avait interjeté ai4 futur concile.

1356. Assemblée générale à Toulouse après la bataille de Poitiers.

1306. Assemblée SOUS la présidence du duc d'Anjou.

1387. Assemblée générale à Rhodes.

On vote un subside destiné à éearter les Anslnis.

1419. Assemblée pour le fait de la gabelle.

1420. Assemblée où Ton vote une aide

au dauphin Charles.

1429. Les trois états de la Langue d*oc envoient des députés à Charles VII pour le féliciter sur son couronnement.

En 1433, 1134, 1135, 1437, 1440, 1444, 1445, 144(), 1447, 1448, 1449, 1450, 14.5(i, 1457, 1461 (du vivant de Charles VU), les états rassemblées votèrent des subsides pour le bien du royaume.

Etats particuliers des sénéchaussées dani let dépuiés assUttUent aux états géni'ravx de la Langue d^oc. — 1336.

L'assemblée des trois états de la sénéchaussée de Beaucaire vota une imposition pour réparer le port d*Aigues* Mortes.

1369. Les états de la même séné-

(*) Nous renvoyons pour celle belle délibération des états de h Langue d'oc à Lafaille, Annales <lc Tonlonsf , t. I, preuves, p. 93 , et au Recueil des ordonnances, U III, p. loi'iog.

chaussée B*as8emblent pour voter des subsides.

1361. Les états de la sénéchaussée de Beaucaire et de INÎmes s'assemblent pour délibérer sur des matières de finances.

1369. Les états votent une lerée d'hommes.

1363. Les états de la même sénéchaussée votent des levées d'hommes et un subside.

1444. Les trois étatt de la sénéchaussée de Beatirnire, convoqués à Montpel« lier, votent un subside. .

Étatê parHcuUen dê la sénéchaussée de Carcassonne. — 1458. Les états de cette sénéchaussée s'assemblèrent pour délibérer sur la question de l'exportation des blés.

États du Gévaudan. — En 1870,

1386, 1387, 1439, 1442, 1444, les trois états assemblés, votèrent des aides « subsides, etc.

1415. Les états assemblés prirentdei mesures pour arrêter les désordres. des soldats du comte d'Armagnac.

États du Dauphiné. — En 1350, 1867, 1382, 1385, 1388, 1393, 1395, 1398, 1400, 1404, 1430, 1434, 1437, 1440, 1447, 1451, les états assemblés votèrent dans les besoins de l'Etat des levées d*hommes et d'argent, et firent im grand nombre de dons gracieux aux rois et dauphins.

En 1456, Charles VIT présida en personne les états du Dauphiné, qui se tinrent à Vienne. Ces états, comme lef précédents , eurent pour dernier résultat un vote de subsides.

Etats des bailliages du Felaijy du Falentinùts et du f'ivarais. — 1381.

Les états assemblés de ces divers baillinges votèrent une levée d'hommes et d'agent.

ÊtaU du Querey. — 1304. Les communes du Querey votent leur part du subside demandé par Phili[)pe le Bel.

£n 1372, 1376, 1377, 1387, les états s'a^emblèrént poor voter des subsides.

États duRouergue. — En 1 346, 1 35G, 1373, 1375, 1376, 1377, ir,78, 1382,

1387, 1389, 1390, 1403, les états s'asaeniblèrent pour voter des subsides.

États du comté de Foix. — Nous de* vons signaler un fait curieux à propos de ces états. Il n'était pas permis aux comtes de faire la guerre ou même de

la déclarer sans Varis et sans la déiibé- de la Laogue d*oil. Ce fut en çmelque

ration des trois états du comté. Si le sorte par hasard qu*une assommée spé-

èomte a^rissait sans les consulter, les ciale de ces états sortit de cette convo-

ijabitants n'étaient obligés ni de le se- cation de 1350. Nous renvoyons, pour

courir, ni de le suivre à l'armée. ce fait , à la savante préface que Se-

14M« L0B ftats if MsemblèriM' ^our ootisse a Insérée dans le Becneil des or-

recevoir le serment d*un nouveau comiè. donnances (tTU^p. 94). Le roi Jean

144S. Le comte renouvela et con- avait appelé les états à Paris ; les denii-

firma son serment devant les états as- tés s'assemblèrent ; mais la Langue d'oc

semblés. et la Langue d'oil votèrent séparément ,

États du Lîfnomtn.^t.'niZSS, 1^90, et leurs délibérations n'eurient ni le

1424 et 1427, les états s'assemUèrent même but, ni le même résultat. Les

pour des levées d'argent. députés de la L ingue d'oc offrirent,

États du Poitou. — 1446. Les trois dans cette session , cinquante mille i\o-

états dotèrent on don à Pétégoe de PDf- rîns au roi. Ceux de la Langue d*oil ne

litfTs. s'accordèrent point pour voter un sub-

Étnts d'aquitaine y de Gtiieime ou side. Après cette session, l'histoire ne

Bordelais. — Il y avait dans cette ^ro- mentionne aucune assemblée des états

Tinee, sous la dominatioi! anglaise, de la Langue d'oil, pendant les années

eottme après la réunion à la Francétt 1352, 1353 et 1354.

des assemblées des trois états. C'est un La plus ancienne assemblée des états

fait que constatent des documents de généraux de la Langue d'oil, sur la-

13C5, 1368, 1394, 1407, 1451 et 1453. quelle il nous soit parvenu des Uocu-

ÉtaU de la sénéchaussée de Sain- ments positifs, est celle qui fut convo-

toiige. — 1355. Il y eut, sur ordre tfu quée à Paris, par le roi Jean , en 1355.

roi , une convocation des gens des trois Dans l'ordonnance que ce prince publia

états. au sujet du subside accordé par les

Étcds de kt Marche et du pays de états, on lit; « Nous avons fait appeler

Combraille. — En 1355, 1426, 1435, « et assembler les bonnes gens de notre

1440 , 1M1 , 1443 et 1444, les états aS- « royaume de la Langue d'oil et du pays

semblés votèrent des subsides. «coutumier de tous les trois états. »

1452. Les états du pays de Combfallle Dads les aAnées 1856 et 1357, il y eut

font un traité d'union avec ceux d'Au- à Paris plusieurs convocations des états

vergne, de Bourbonnais, île Forez, de de la Langue d'oil; mais, en général,

Beaujolais et de Velay. L'année sui- ces asst iiil)l('('S, et principalement celles

vante, les états de Gévaudan furent as- qui se tinrent après la bataille de Poi-

8oci^ à cette confédération. Voici un tiers, furent sans résultat, à cause des

passage de l'acte d'union : « On doit se troubles qui agitaient alors la capitale

«secourir ïnutuellement, s'aider l'un et quelques-unes des provinces du nord

«l'autre desdits pays, toutes fois et de la jbrauce. En février 135â, les états

« quantes que sera nécessaire , pour ré- généraux de la Langue d*oil furent con-

« sister à ceux qui lesdits pays vou- voqués à Paris, et votèrent un subside.

« droient grever, piller, rober ou faire Le régent, qui fut depuis Charles V, les

« dommage, etc. » convoqua encore à Compiègne au mois

Nous sommes forcés de clore ici, de mai de la même année; et il obtint

faute de documents, cette sèclie nomen- des députés de nouvelles sommes d*ar-

dature, IN'ous dirons, à [iropos des états gent. Ce fut dans une assemblée com-

do la Langue d'oil, pourquoi, dans posée de divers députés de la Langue

noire énumération, ne dépassant j^oint d'oil, et en présence du peuple de Pa-

la première moitié du quinzième siècle, ris , qu*en Tannée 1359, le traité négo-

nous nous sommes arrêtés au règne de cié en Angleterre pour la délivrance du

X^ouis XL roi Jean fut rejVté , parce qu'on en

États de la lai^gue d'oil. — trouva ieb conditions tout à la fois bon-

Kien ne prouve qu'avant la convoca- teuses et désavantageuses. Les états

tion des états généraux du royaume, de généraux de la Langue d*oii furent con-

ilôO, il eût été tenu des états généraux Toqiiés à Amiens en 1868. Ce M% €ft

Beauvati»

Melun.

loavm «A iWiii

Lann.

PouUens.

Aarfleur.

Saint-QneAliiA

Complétas.

ioigny.

Poissy.

Vertus.

cdnstaté par une ordonnance du roi JésÈ» lïrot spédàleirfetit qoestfotf , éatts M étâfS , de la rançon du roi. Aprèft 1863, il n*esl plus fait mention, dans Tes documents iégisiatils ou purement historiques, de la tenue des états génér taux ae la Langue éPoU,

Avant de terminer, nous devons signaler un document qui nous fnit connaître quelques-unes des villes dont les députés assistaient ordinairemént à TaHsemblée des états généraux de la Langue d'oil. Yoici la liste de ces viUes :

Mantdidicr.

Heaux.

Amiens.

Lu RoclMlle.

|*oD toise.

flronflcv.

Poitiers .

Troyes.

tfonUbécTL:

Toan.

Chartres.

Cbinon.

hfta»

Cette liste , que dontiie Secioqsse, peut

aussi nous faire juger de la vaste étendue des pays que la Langue d'oil comprenait au milieu du quatorzième siècle.

Quand fl n'y eut plus d'états généraux ûe la Langue d'oil , la royauté s'adressa dux assemblées particulières des bailliages, sénéchaussées , etc. Ces assemblées particulières ne firent pas moins que les autres, dans les jours de danger, pour le salut et la prospérité dé la France »

Nous allons donner iei une nomenclature des états particuliers des provinces qui composaient la partie oe la France désignée par le nom général de Langue d'où.

Auvergne. — 1354 et 1358. Les gens des trois états 8*assembtèrent pour voter des subsides.

1374. Les états assemUâ traitent di-; reetement avec les Anglais pour leur faire évacuer le pays.

1392, 1393, 1394. Les états votent une levée de gens d'armes, et établissent rirapdt nécessaire poilr leur en-' tretien.

1432. Les états votent un subside.

Î440. Assemblée au sujet de la Praguerie.

1444. Les états votent un subside.

Champagne. — 1358. Assemblée à Provins, puis à Vertus, pour le vote d*an subside.

iVdmaiMite. -^n est fait mention, dans une cfinrte de LouisX (1316), des états de Normandie.

1354. Assemblée des trois états des bailliages du Cotentin et de Saint-Guilla u nie in Maurikmia, pour lé Tote d'un subside.

1358. Assemblée des trois états Ue KoUen, Caux, Gaen et Cotentin.

1426. Les états votent un subside.

1429. Les états votent uue aide de 140,000 livres tournois.

1488. Convocation des états.

1441. Les états votent un subside.

FJafs (lu fer In français et du Fextn normand. — 1 358. U y eut convocation de ces états pomr le &tt des aides.

Bailliage de Senli$, — 1354. Assemblée des trois états pour ie ûit des aides.

Bailliage d'Àmïens. — 13G0. Il y eut one convocation des trois états pour obtenir un subside à l'effet de compléter la rançon du roi Jean.

Bailliage de l èr mandais. — On pourfait induire* d'une charte insérée dans le recueil des ordonnances (t. II , p.

396), que les états du bailliage de Vermandois s'étaient assemblés pour voter une aide à Philippe de Valois.

1353, 1353, 1354. Assemblée des états pour le fait des aides.

1371. Assemblée où l'on traite des affaires particulières au bailliage.

Nous nous arrêtons , pour cette nomenclature des états de la Langue d'oil, connue pour rel|-e des états de la Lan-

tue d'oc, a la fin du rè^ne de Cliarss VII et à Tavénement de Louis XI.

Dépuis longtemps déjà la vieille distinction entre les pays du nord et du midi de la France, distinction fondée sur une différence de langage et de mœurs, a?ait commencé à sWacer. Les mots eux - m^mes , Langue d'oil et Langue d'oc, n'étaient plus employés^ ou étaient devenus moins compréhensifs. Cepen- * dant nous avons cru qu'il était nécessaire d'indiquer les états généraux et particuliers qui s'étaient tenus, au nord

iGO ÉTATS ttéNlÉRAUX L'UNIVERS. £TATS GÉMÉRAUX

et au midi , dans la première «noftié da

quinzième siècle, parce que, dans ces temps encore, l'esprit des localités se montra vivace* souvent en opposition avec les désirs ou la velonté du pouvoir central, et que Ton put croire parfois, comme pour des époques pliis reculées, qu'entre. ia royauté et les provinces, il n*y avait point encore des intérêts communs et cette admirable solidarité qui, plus tard, a tnnt contribué a la gloire et à la prospérité de la France. A partir du règne de Louis XI, tout change : les états des provinces sont convoqués comme par le passé; dans ces états, des voix indépendantes se font entendre et s*élèvent contre les abus (voyez Ëtats PfiOViNCT aux) ; mais les délibérations sont surveillées par les délégués du pouvoir central; toutes les oppositions disparahnent de gré ou de force devant les manifestations d'une seule volonté ; en un mot, les provinces , si nous pouvons nous exprimer ainsi, font place à la France; et l iiistoire des localités n'est plus, jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, que Tliistoire de In royniité.

ËTATS GENERAUX. — I. yévril 1302.

La première apparition du peuple

comme pouvoir aynnt droit de participer au maniement des alïaires du pays , ne remonte pas au delà du commencement du quatorzième siècle , et elle est due à Tun des rois qui ont régné le plus despotiquement sur la France. On sait que ce prince avait engagé, avec la papauté, une lutte terrible, voyant que Boniface VIII se posait en défenseur du peuple, il voulut intéresser les bourgeois à sa querelle , et en appeler aussi à Topinion publique. Lé pape avait convoque les prélats à Rome pour le l"*" novembre 1302; il convoqua les états à Paris pour le 10 avril 1302. Les états convoqués par le roi n'étaient plus seulement les états du clergé et de la noblesse, ou les états du midi , comme ceux qu'avaient appelés ses prédécesseurs; c'étaient les états du midi et du nord , c'étaient les états des trois ordres , de la noblesse , du clergé et de la bourgeoisie des villes, avec pleins et saillants pouvoirs (cum vhnit et su/ficientibus numdaHs,) L'attente de Philippe le Bel ne fut

pas trompée : les députés se rtoireiit,

au jour fixé , dans l'église Notre-Dame de Paris, et la session fut ouverte par une longue et subtile harangue du ciiaacelier Pierre Flotte, qui parla au nom du roi , exposa , avec beaucoup de vigueur et d'adresse , le danger des entreprises de la cour de Rome contre la couronne et contre TÉglise; enfin-, il donna aux états une connaissance sommaire des diverses bulles que Boniface avait expédiées au roi. Le pape, dit-il en terminant, veut réduire en vasselage le noble royaume de Fk'ance, qui ne riBh levait que du ciel.

Le tougueux comte d'Artois , Robert II , s^écria alors que s'il convenait au roi d*endurer ou de dissimuler les entreprises du pape , les seigneurs ne les souffriraient pas. Ces paroles furent couvertes d'applaudissements. Les gens d'église seuls se trouvèrent fort embarrassés. Ils craignaient à la fois le pape et le roi; mais enfin on exigea qu'ils se déclarassent séance tenante, et ils furent forcés de se reconnattre tenus à défendre les droits de la couronne et du royaume, qu'ils tinssent ou non des fiels du roi.

Les trois ordres se séparèrent ensuite afin d'écrire en cour de Rome, chacun de leur côté. La lettre écrite par les nobles, et qui probablement leur fut présentée tonte faite par le chancelier (elle est datée du 10 avril, c'est-à-dire, du jour même de la séance), fut écrite en langue vulgaire, et adressée non au pape , mais au collège des cardinaux.

Elle était signée non-seulement par les prineipa)ix seigneurs du royaume, mais par plusieurs grands barons de l'Empire qui s'étaient rendus aux états. Cette lettre , dure et violente , n'était guère qu'un long commentaire des paroles du comte d'Artois.

La lellre des membres du clergé était»

au contraire, assez modérée; elle était adressée au pape lui-même , auquel cependant ils déclaraient qu'ils s'étaient liés, par un nouveau serment , à défendre rindépendance de la couronne. La lettre des communes ne nous a pas été conservée , mais elle fut , sans aucun doute, calquée sur celle des nobles.

C'est ce qu'on peut inférer de la réponse qiry firent les cardinaux , qui

érATS IdEHBBAUZ fRANGfi. ÉTATS QEHEaAIIX Ml

leproehèrent aux procureurs et aux voqoa les états à Tours pour les £ltes de

syndics des communes d'avoir, aussi PA(jues de 1308. < Le roi, dit le cha-

bien que les barons , évité de nommer noine Jean de Sainl-Viclor , fit assem-

le pape t et de ne Tavoir désigné que bler à Tours un parlement composé de

]»ar une phrase peu respectueuse. nobles et de roturiers {igtiobiles) dé tou-

Après cette unique séance, qui avait tes les diâtéUenies et de toutes les villes

si bien rempli l'attente du roi, les états de son royaume. Il vouloit, avant que de

furent dissous. Bien que cette assem- se rendre auprès du pape, à Poitiers,

blée eût eu ulutôt Taspect que la réalité recevoir leur conseil sur ce quMl con-

d*une repr&entation des trois ordres venoit de faire des Templiers, selon

de la nation, on la considère comme la leur confession. Le j(mr avoit été assi-

première assemblée des étnts cénéraux, gne, a tous ceux qui furent invités, nu

et ce fait, qui semble n'avoir provoque premier du mois qui suivroit la Pàque

aucune surprise parmi les chroniqueurs (14 avril). Le roi vouloit agir avec pru-

contemporains, n'en fut pas moins un dence ; et, pour ne pousoir être repris,

événement d'une haute importance, qui il vouloit avoir le jugement et l'assen-

doit être considéré comme le commen- timeut des hommes de toute condition

cernent d'une ère nouvelle dans notre de son royaume. Aussi il ne vouloit pas

histoire. seulement avoir le jugement délibératif

II. 1303. Philippe le Bel s'était trop des nobles et des lettrés, mais celui des

bien trouvé de la prenuere assemblée bourgeois et des laïques. Ceux-ci, com-

des ^tats généraux, pour ne pas recou- paraissant personnellement , prononcè-

rir une seconde fois à un expédient si rent presque tous, d'une manière una-

utile. Le 13 juin suivant les uns, le ni me , que les Templiers étoient dignes

10 mars suivant d'autres , il convoqua, de mort. »

au Louvre , une seconde assemblée gé- Du reste , la nation était loin alors nérale « pour y traiter d'affaires qui d'attacher une grande importance àcette « concernaient l'indépendance de la partieipntion aux affaires de TÉtat. La « couronne. » Cette assemblée, qui ad- plupart des grands et des prélats ne siébéra à Tappel que le roi avait interjeté j;;èrent dans, cette assemblée que par des décisions du pape, au concile et au i)rocurèur8. Les huit plus grands seipape futurs, et qui s'ouvrit par un vio- gneurs du Languedoc donnèrent leur lent discours de Nogaret contre Boni- procuration à Nojraret, Thomme du roi, face YIII, se composait, suivant le récit et le sénéchal de Beaucaire eut ordre de du continuateur de Guillaume de Nau^ contraindre les villes de sa sénéchaus- Kis , de tous tes barons et chevaliers, sée à payer les frais de voyage des dé* des magistrats de tout le royaume de putés qu'elles envoyèrent comme malfrance, des grands prélats et de tous gré elles à cette convocation (*). ceux d*un ordre inférieur. Cette indi- IV. 1317. Lorsque après la mort (20 cation est visiblement exagérée; car il novembre 1816) du petit roi /6an, qui , aurait été impossible de réunir unetelle ne vécut que cinq jours , Philippe V se assemblée. Mais, ce qu'il importe le fut fait sacrer à Reims, il sentit le beplus de remarquer, c est la présence des soin de donner à son avènement nue magistrats de tout le ro3raume : or , à sanction nationale; il convoqua les états une époque où il n'y avait pas encore, généraux à Paris, pour le commencedans la France , un ordre de magistra- ment du mois de février de Tannée suiture constitué , l'auteur ne pouvait eu- vante. L'assemblée fut nombreuse, sans tendre par ces mots que les magistrats être générale, ni régulière ; car les prémunidpaux envoyés par les villes à l*as- lats, les seigneurs et les députés des semblée générale ; c'est ce qui nous a villes du Languedoc , et probablement décidé à ranger ces états parmi les états de quelques autres provinces, ne s'y généraux. trouvèrent pas. « Vers la Purification

IIL Jvril 1308. Lors du procès des Templiers, procès qui remua toute la (*) nexâtedansleTrésordesdiai t( s ^in-lchrétienté, Philippe le Ik'l jugea encore deux procmation» doniiées à de» députés à propos de consulter ia nation, et con- des villi-s.

T. vu. 36' Livraison. (Dict. encygl., etc.) 86

àe h safnte Vierge , dit lé céntinumàé éti^ kénéiraak , )^ ferôbvéiMv »

de Guillaume de Nangis, se rassemblé- p'éiis de là jgaerre contre les Anglais. Il rent en la présence du cardinal d'Arn- cnnvoquaoonc, pour le 16 février 1351, blac, chancelier de Phili(ipe le Lon^, « les prélats, les ducs, les comtes, les beaucoup de grands, de nobles, de hauts « barons, les citoyens, et les autres perhommes et die prélats, avec la plupart « sonnes sages de son royaume, afin de des bourgeois ,ae Paris. Ils approuvé- « délibérer avec eux sur tout ce qui pourent tous le gouvernement du roi Phi- « voit contribuer à la félicité de ses sulippe, et jurèrent de lui obéir comme à « jets » , ou , en d'autres termes , afin leur roi , et, aprte lui, à son fils Louis, de leur demander un subside. H ne pa^ Leà docteurs de rUniyersité 4^ Paris taU pas gué ttiîitéft les communauté approuvèrent atissi d'une voix unanime aient obéi à cet ôVdre du roi ; car àà le couronnement de Philippe, mais ils voit que les nobles et les communautés ne jurèrent rien. Alors aussi fut-il dé- de IQormandie, et des bailliages d' A- €^Té qàè les femmes ne succèdent pas miens, du Vermandois et de Sentis, ao< àla couronne de France. » cordèrent le subside dans des assemblées

L'elTet de cette assemblée fut décisif ; provinciales. Au surplus, nous ne posil empêcha les troubles qu'auraient pu sedons sur cette assemblée que desrenftiire surgir les divers prétendants à \k seignements indirects, et nous ne poucouronne de France; tous les princes et vons rien dire, ni sur la quotité du les barons rendirent successivement subside qui lui fut demandé, ni sur les hommage à Philippe, qui jpartout avait matières de gouvernement ou d'admila bourgeoisie pour Int. histratfon qui pureiA étire soumises à

t)ans cette assemblée, les députés do Ses délibérations; seulement diverses

tiers état requirent Philippe « que les circonstances indiquent que les subsides

« bonnes villes et autres, et les gens ne furent pas accordés sans de vifs dé-

« d'icelies , fussent garnis d'armures bats.

'« pour le droit du roi et le leur défen- VII. Pévrîer 1355. Les revers de la

« dre. > Philippe fit droit à cette de- guerre contre les Anglais, elle désordre mande par une ordonnance du 12 mars tôujours croissant des finances , forcèsuivant. rent Jean de convoauer une nouvelle Cest 'h tort que quelques historiens, assemblée des états genérauk de la Lan* ;entre autres M. de Sismondi , ont fait gue d'oil , dès la fin de novembre 1354. mention d'une assemblée d'états gêné- La gravité des circonstances donna à raux qui aurait eu lieu à Paris , à là cette assemblée une importance que n'a- Chandeleur 1^19. Ils fondent leor ôpf- vaîetit pèimt encore eue les états géné* nion sur une ordonnance insérée pat idtix ^ aussi en est-il fait une mentioll Lauriere au tome Y" du recueil des Or- sérieuse dans les dirooii|Ues COntempo* donuances des rois de France, p. 678 ; raines.

mais c'est par erreur que cette ordon- « Les états se réunirent à Paris, en là

nance est attribuée pâr Lauriére à Phi- chambre du parlement, le i décembre,

lippe le T.ong; elle est de Philippe de Va- Les représentants du Poitou, de TAu-

lois, fut rendue le 15 février 1346, et vergue, du Limousin, du Lyonnais, etc.,

les états qu'elle mentionne sont ceux y siégeaient à coté de la France du nord,

qui eurent lieu cette année. Le chancelier de France, messire Pierre

y. Juin 133t. On ne oonnàtt que de la Foret, archevéaue de Rouen, proh

les lettres de convocation une assemblée nonça le discours d ouverture au nom

d'états qui eut lieu à Poitiers, le 14 iuin du roi, et requit les états de se concer-

1321 , et qui avait pour but « de réifor- terensenible «suri^aldiequllsponvoierit

« mer, par le conseil des prélats, ba- « faire au roi pour le fait de la guerre ;

« rons, et bonnes villes de son royaume, « et, pour ce qu'il avoit été ouï que les

« les abus dont les sujets du roi étoient « sujets du rovaunie s'estimoient for-

« grevés et opprimés en mouil de ma- « tement grèves de la mutation de#

« nières. » , '« monnoies, ledit chancelier offrit, afû

VL Tc/r/er 1351. Le roi Jean fut, dès « nom du roi, de faire forto monnoife

60U avènement, forcé de recourir aux « et durable, pourvu qu'on lui fît aide

ÉTATS GENERAUX FRi

a suffisante pour la guerre. » (Chronigue de Saint-Denis.)

« Le clergé répondit par la bouche de Jean de Craon , archev^ue de Reims ; la noblesse, p«r celle de Gauthier de Brienne, duc d'Athènes ; les bonnes villes prirent pour organe, Étienne Marcel , prévôt des marchands de Paris , personnage qui jouissait d'un immense crédit dans la bourgeoisie.

« Les trois ordres dirent» qu'ils étoient « tout prêts de vivre et mourir avec le « roi , et de mettre corps et avoir à son « service , et requirent déh'bération de « parler «nsemhie, laquelle fut accor- <t dée. » Il semblerait, d'après les termes de la Chronique de Saint-Denis , que les trois ordres délibérèrent en commun. On ne connaît leurs délibérations que par l'ordonnance du 28 décembre , qui en sanctionna et en promulgua les résultats. Ces résultats étaient de la plus haute gravité ; ils constituaient, temporairement à la vérité, un pouvoir représentatif entièrement nouveau et inconnu en France.

« L'assemblée avait compris la nécessité d'un grand effort pour pousser vigoureusement la guerre ; elle octroya la solde de 30,000 hommes d'armes pour un an, et assura ladite somme, estunée environ 5,000,000 de livres parisis, par l'établissement'd'une gabelle sur le sel, et par la levée d'une taxe de huit deniers par livre sur toute chose vendue, lesquelles gabelle et taxe seraient pavées par toutes personnes sans distinctfon , clercs ou laïques, nobles ou non nobles, voire par le seigneur roi, sa très-chère compagne la reine, son très-cher fils le duc de Normandie, et ses autres enfants.

« Le roi obtint donc sa requête ; mais il ne l'obtint qu'en abandonnant le maniement de toutes finances autres que les revenus du domaine. Il avait trouvé commode jusqu'alors de se décharger du fardeau de la perception , en se réservant le droit illimité d'en employer le produit à sa fantaisie. Les états gardèrent la perception , et s'attribuèrent non-seulement la surveillance, mais l'administration et l'emploi des fonds. Les impôts devaient être levés sur les contribuables , et distribués aux gens de guerre par des receveurs et trésoriers

NCE. ÉTATS GENERAUX 56S

à la nomination des états , sous la direction de deux receveurs généraux , également clioisis par les états ; et les receveurs généraux et particuliers étaient placés sous la haute surveillance d'une commission de neuf généraux et superintejidants i élus par l'assemblée entre ses membres , trois clercs, trois nobles et trois bourgeois, lesquels ne devaient avoir aucun maniement d'argent.

« Les décisions prises par les neuf surintendants , en matière d'impôts , étaient revêtues d'une autorité égale à celle des arrêts du parlement, et ils avaient droit de requérir tous les citoyens et tous les gens du roi de leur prêter mainTforte. Le roi s'obligea luimême, et obligea par serment les princes, les grands officiers de la couronne, et tous fes officiers royaux et les délégués des états , à ne rien détourner des sonnnes levées, pour un usage différent du fait de la guerre , et autorisa d'avance les commissaires des états à lui désobéir, s'H leur mandait chose à ce contraire , et , en ce cas , à résister même de vive force aux officiers royaux.

« Il fut arrêté que les états se réuniraient de nouveau au premier jour de mars SJiivant , pour ouïr des neuf surintendants et des deux receveurs généraux le compte de ce qui aurait été levé, baillé et dépensé , et voir si les deux aides imposées suffisaient ou non ; que lesdites aides ne dureraient qu'un an, à partir de la Saint-André (30 novembre), et que les états se rassembleraient une troisième fois à la Saint-André de 1356, afin de régler les comptes et d'employer pour le profit et nécessité du peuple ce qui resterait de l'argent , si la guerre était finie, ou bien afin d'aviser à renouveler lesdites aides, si la guerre durait encore.

« La création de la commission des neuf était l'acte le plus hardi et le plus décisif qui eût encore apparu dans notre histoire politique. Pour la première fois, . la nationalité cessait de se personnifier dans la royauté, et agissait spontanément en dehors de l'institution monarchique. La création des neuf était une véritable suspension du pouvoir royal , rendue nécessaire par 1 incapacité et les dilapidations cf'un roi qui perdait la France. Ni le roi , ni peut*»

ÉTATS «EMJBEAIJX L'UN1V£ES. ÉTAn «BRSKAVX

être Im états, n*ea avaifiot senti la portée (*).»

Ces états peuvent être considérés comme la première assemblée veritabl*roeot nationald dont il soit ^ît mention en France depuis Témancipation de la bourgeoisie. Malheureusement, Téducatton politique et financière des Français était encore à faire, et les états, qui avaient resserré dans de justes bornes le pouvoir du roi , ne surent prendre aucune saçe mesure pour l'établissement de Timpôt. Ils eurent recours à deux impôts indirects créés par Philippe de Valois, et odieux au peuple, in belle sur le sel et la taxe des ventes. L'assiette de ces deux impôts causa un aouièvement universel ; une révolte sanglante éclata , entre autres à Arras , lé & mars 1356.

Mars 1356. Les états ouvrirent lear seconde session à Paris , le 1*' ou le 6 mars 1356, au milieu de rirritation imiverselle. Ils en avaient pris Penj^agemeiit l'année précédente. iMalheureusèment, les villes, à l'exception de Paris , étaient loin de sentir l'importance des circonstances ; elles voyaient dans celte nsseinblee , non pas une occasion de manifester la volonté nationale, niai^ un moyen de leur arracher de l'argent.

yVussi un îrrnnd nombre de députés refusèrent-ils de s'y rendre ; ainsi agirent, entre autres» ceux d' Arras et d'un grand nombre de villes de Picardie. Les Normands refusèrent également d'envoyer une députation pour les représenter aux états généraux ; et en cela ils ne fai> salent que suivre les conseils du comte d*Harcourt, du roi de Navarre, et de plusieurs autres seigneurs qui avaient juré de ne pas laisser établir la gabelle dans les pays soumis à leur domination. Cette résistance à rétablissement des iuij/ôts votés précédemment força la nouvelle assemolée à les abroger et à leur substituer une taxe proportionnelle 0or les revenus.

Cette taxe fut assise d'une manière assez singulière. Les p'auvres gens avant moins de 10 livres de revenu, les labou-

(*) Heori Martio, Histoire de France ^ Boavelle édition, iSSg , t Y, p. 47» et sniv. KoUâ n* connaissons pas d'histoire de France où 1«8 assemblée» de& éiaU geuei aux soient mieux rnoonléei et mieax appréciées.

reors et ouvriers vivant de lear làboo*

rage, les serviteurs et mercenaires ajwiit 100 sous de gages ou plus, durent payer 10 sous ; les gens ayant de 10 à 40 livres de revenu . 20 sovs ou une livre ; ceux qui possédaient un revenu de 40 à 100 livres, 2 livres; ceux qui en avaient

100, 4 livres ; au-dessus de 100 livres, les riches ne payaient plus que 2 livres par chaque 100 livres excédant la première centaine. C'était l'impôt proportionnel a rebours : on voyait bien que c'étaient les riches qui avaient lait la

101. " IX. Octobre 1356. Après la désastreuse bataille de Poitiers, le fils aîné du roi , Charles , duc de Normanijie , fut foroîé de remettre entre les mains des états généraux les destinées delà France. Les députés des trois ordres, qui ne devaient se réunir qu'à la fin de novembre , furent convoqués sur-le-champ , ceux de la Lan^e d oil àParis, oeui de In Lansiue d'oc à Toulouse. Nous ne nous occuperons que des premiers. Cette assemblée , qui se composait de plus de 800 personnes, parmi lesquelles plus de 400 étaient envoyées par les bonnes villes, ouvrit ses séances le lundi 17 octobre, dans la chambre du parlement, en présence du dauphin. « Jamais, dit le procès-verbal , on n'en avoit vu de si nombreuse, ni composée de gens si sages. » Pierre de la Forêt prononça un discours sur les mesures qu'on devait prendre pour délivrer le roi et continuer la guerre , et sur les subsides qui étaient nécessaires dans les circonstances présentes. L'arehevéque de Reims, Jean de Craon, pour les gens d*église, le duc de Bretngne pour les nobles , le prévôt Marcel pour les bourgeois, répondirent « qu^iU feraient ce que pourraient aux fins susdites , » et demandèrent un dé^ lai pour délibérera loisir. Puis les états jugèrent à propos , à cause du grand nombre de députes , de clioisir dans chaque ordre plusieurs commissaires è qui ils donnèrent le pouvoir de régler tout ce qu'ils croiraient convenable. Les commissaires, qui étaient au nombre de plus de 80, se réunirent probablement sansdistiDCtioud'ordies, et forcèrent les gens du conseil du roi , que le duc de ISormandie avait envoyés au milieu d'eux , à se retirer. Le parti populaire,

auquel s*était joint presquetout le clergé, dominait impérieusement dans cette assemblée, où la noblesse, si durement frappée à Crécy et à Poitiers, avait perdu toute prépondérance. Les chefs de ce parti étaient : Jacquet, archevêque de Lyon ; Tenn de Craon, archevêque de Reims ; Robert le Coq, archevêque de Laon ; Valeriea de Luxembourg ; Ôcmflana, maréchal deChampagne ; Jean de Picquigny , gouverneur d'Artois ; Étienne Marcel , pre\ ut des marchands de Paris ; Charles Cods^c, echevin, etc. LeOMi et Marcel, bien que Tun apparttot au clergé et Tautre au tiers état , agirent toujours de concert , et ce furent eux surtout qui dirigèrent les délibérations des états. Ils déclarèrent ^ull fiillait briser le grand conseil du roi, la cause de tous les malheurs dp h Franee, et le remplacer par un conseil élu par les états.

Après quelques jours de conférences,

les bases arrêtées par les 80 commissaires furent approuvées successivement par chacun des trois ordres et par les états réunis , foui entemble et ions wid contredit. Ces bases étnient mennrnntes pour l'autorité royale. On était convenu de requérir le duc de Pîormandie de priver de tous offices sept des principaux officiers de la couronne, entre autres le chancelier, Pierre de la Forêt, archevêque de Kouen ; de les faire prendre et entprisonner , de saisir leurs biens , de nommer dans rassemblée une commission pour informer contre eux , d'écrire au pape pour obtenir la permission de procéder contre l'archevêque, et de délivrer le roi de Navarre. Les députés devaient en outre enjoindre au dauphin «i qu'il se voulût gouverner du tout par certains conseillers qu'ils lui bailleroient des trois états , quatre prélats , douze nobles et douze bourgeois , lesquels conseillers auroient puissance de tout faire et ordonner au royaume , ainsi eomme le roi , tant de mettre et éterofliciers comme tant d'autres choses. » De plus, ils demandaient le rétablissement des anciennes libertés féodales et communales , comme au temps de Philippe le Bel. A ces conditions, les états accordaient en aide , pour une année, un décime et demi (15 p. o/") sur tous les revenus des trois ordres. Le^

rotorten devaient en outre Mnir m homme aimé |Mr eent feux.

Jamais le peuple n'avait paru en scène avec autant de dignité et d'énergie. Du reste, c'était Paris, qui, dès lors bien digne du titre de capitale, avait imprimé aux états ce mouvement démocratique. Malheureusement, cette ville était à peu près la seule en état de oomprenare la situation du royaume, et l'esprit étroit de localité arrêta cet élan qui seul pourtant pouvait tirer la France de l'abîme où elle allait tomber. I>*im autre cdté, le dauphin parvint, à force d'habileté, à sauver le pouvoir royal. Après avoir entendu , dans une conférence particulière qui Ittf fut denaodéè pai' les états, Parchevéque de Reims lui exposer une - }>artie des requêtes de l'assemblée, il répondit qu'il consulterait son conseil; puis , lorsque arriva le jour de la séance publique (le 31 octobre) , lorsque les états étaient déjà réunis dans In îrrand'chamhre du parlement, il lit mander tout à coup les principaux membres de l'assemblée, emtx quigowDemoientla France, et leur déclara qu'il était obligé d'ajourner la séance , parce qu'il avait reçu , disait-il , des lettres de son père et de Tempereur Charles IV.

La séance fut donc remise au jeudi de la Toussaint (3 novembre); mais, la veille, le roi convoqua de nouveau les

{)rincipaux députés, et les pria, eux et eurs collègues, de s'en retourner cAocun en son lieu, promettant de les convoquer bientôt de nouveau. Les états, dont une partie des membres avaient déjà été forcés de s'éloigner à cause de la cherté de la vie à Paris, consentirent à se séparer, après que l'évêque de Laon eut donné, dans une réunion générale, lecture des représentations qui devaient être adressées au lieutenant du roi.

Chaque député emporta avec lui une copie des décisions prises par l'assemblée pour en donner connaissance à mi commettants.

X. Février 1357. Le 3 février, les / états s'assemblèrent de nouveau , moins nombreux, il est vrai, que précédemment, mais ayant gagiiié en énergie tia qu'ils avaient perdu en nombre. « Ils rapportaient de leurs provinces des doléances conformes au rapport de iu

Liyiiizuo by LiOOgle

commission des quatre-vingts, qai lew

fut présente par Marcel et le Coq. En leur nom , révéque de Laon accorda au dauphin trente miile bommes et l'argent néoesnire pour les solder; mois il denandà en retour : 1* le renvoi de vingtdeux de ses ministres et officiers; 2" la faculté de s'assembler deux fois l'an, sans convocation; 3* la oréatioa d'un conseil de trente-six réformateors gé> néraux, élus par les états, « pour or- « donner les besognes du royaume; et «dévoient obéir tous prélats, tous sei- « gneurs, toutes oommunautés des cités « et bonnes villes, à tout ce qu'ils fe- « voient et ordonneroient; » 4* l'envoi dans les provinces de ( ommissaires extraordiilaires, chargés de pleins pouvoirs pour assembler les états provinciaux, punir, réformer, récompenser tous les agents du gouvernement, etc.

« LedaupDînooosentità ces demandes; tt, en ooDséquenoe, il publia une grande ordonnance de réformation qui confirmait celle du 28 décembre 1356, et qui fut lue et publiée en parlement, pour loi doohâr un caractère législatif. Par cette ordonnîince mémorable, il renonçait n toute imposition non votée par les eiais, > engj^eait à ne rien détourner du trésor, à laisser lever et employer l'argent des impôts par bonnes gens sages (Yrdonnées par les trois états y à réiormer les abus de pouvoir de ses où Aciers, à rendre la justice impartiale et prompte, à ne plus vendre les ofOœs de judicature, à ne pas altérer les monnaies, qui seraient faites dorénavant conformes au modèle donné par le orévôt des marchands de Paris. Il interait encore le droit de prise, les emprunts forcés, les guerres privées, les jugements par couiinissioiis , Talienation des domaines de la couronne ; il autorisa la résistance à main armée à toute entreprise illégale, à toute guerre eittre les seigneurs , déclara les membres des états inviolables, enfin ordonna rarmemént de toutes gens selon leur état Le conseil des trente-six commença ses opérations par séparer entièrement les attributions de la chambre des comptes et du parlement» el renouveler les menabres de ces deux cours ; il destitua tous les officiers de justice et de finnnee, veceveurs , châtelains , sergents d arme^,

ndiaires, etc.; eiila presque fous let

conseillers royaux, s'empara des coini| de la monnaie, créa la cour des aides, destinée à régulariser Tassiette des inipdts, et è laifuelle fut attribuée depuis une juridiction contentieuse en matière de finances. G était Tévéque de Laon î dirigeait tous ces changepients , et dauphin n*avait plus d*autre pouvoir que de promulguer les ordonnances qui portaient : De l'avis de notre grand conseil des états et deê hommes des bonmsi viUes (*). »

C'était, eomme on le voit, non point une réforme, mais une révolution complète, opérée surtout par la commune de Paris, dont le génie révolutionnaire semblait déjà se révéler. V <âs rarlsto^ cratie et la royauté étaient encore trop fortement constituées; la démocratie trop faible et trop peu soutenue par les populations des provinces, pour que le triomphe du peuple pût être durable.

Du reste, cette époque a été parfaî»

temcnt appréciée par M. de Sismondi, et le chapitre qu'il lui a consacré, dans Son Histoire des Français, est un des meilleurs de cet ouvrage. « La charte promuluuce p;ir le dauphin, dit-il, notis fait connaître retendue des abus qui causaient les plaintes du peuple, et iii loyauté des chefs opposés à la couronne» gui obtenaient par leur fermeté des réformes aussi avantageuses. A en juger par ce résumé de toutes leurs demandes, ce n'étaient point des esprits inquiets, jaloux, turbulents; ce n'étaient point des traîtres que l'évéque de Laon et le

()révôt des marchands , encore que tous es historiens de la monardije se soient efforcés de les noircir comnie tels; c'étaient, au contraire, des hommes animés du désir du bien tl de l'amour du peuple', qui , voyant le désordre épouvanr table où tombait l'État, les voleries universelles, l'incapacité et l'incurie des chefs, tentèrent de sauver la l^rauce en dépit des princes français* S'ils uséreiil; quelquefois de violence, il faut leur pardonner rem|)loi des moyens illégaux, dans ces temps ou les amis de la France n'avaient aucun mt^en légal de faire le bien^ Si« à leur loiir^ le pouvoir les

(*) Lavallée, Histoire des Frm§m, «dit.

ia-8o, t U , p. 44 et »iuv.

ÉTATS GBmsaAUX FRAMCE» lÊTATS Q^VfMB^VK M'

enivra, it faut voir dans leur exemple même une preuve de plus de la rectitude de leurs principes; car c'étaient eux qui les premiers avaient dit qu'il n'y a de salut pour aucun peuple tant qu'il leste soumis au poa?oir absolu, quelles gue soient les personnes (joi &k sont investies (*). »»

Cependant le roi Jean, alors à Londres, chercha à sauver Tautorité da dauphin; et au mois de mars, celui-ci fil crier dans les rues de Paris des lettres du roi, par lesquelles il défendait qu'on payât le subside voté par les etat^, auxquels il défendait de s*assembler, soit le 17 avril, suivant ce qui avait été précédemment convenu , soit à aucune autre époque. peunle irrité se souleva ; Jean de Craoo , Etienne Bfarceî et les autres meneurs des états prirent une attitude tellement menaçante, que le dauphin révoqua les lettres deux jours après leur publication.

Xl.iVot7em6re 1357. Cependant, après avoir en vain qu^été des aides de ville en ville, le dauphin fut obligé de revenir à Pari§, et de consentir encore à la convocation des états. L'assemblée se réunit le 7 novembre. IMais bientôt la délivrance du roi de Navarre, exécutée d'après une déliljération entre Marcel et ses échevîns, l'évêque de Laon, le sirè de Piquigny et plusieurs députés, mit la discorde entre les députés; plusieurs dr ceux des bonnes villes, de celles de Bourgogne et de Champagne entre autres , sortirent de Paris, craignant qu on ne les forçat d'approuver le coup de main que l'on venait d'exécuter. Quant aux chefs du parti nopulairp, après avoir fait acooraer à Charles le Mauvais uije partie des choses qu'il réclamait, ils firent renvoyer pour le reste la discussion à une autre session des états; pujs rassemblée n*étant plus en nombre et ne pouvant s*aoo6rder, 'S'^ouma au IS janvier.

Wl. Janvier 1358. La session s'ouvrit au jour fixé; mais presque aucun noble ne se trouvait à l'assemblée; quelques gen:. d'église à peine y étaient venus; enOn, la desunion régnait entre les membres présents, ils discutèrent

jusqu'au 2ô janvier sans pouvoir se mettre d'accord; et la seule mesure qu'ils prirent fut une mesure funçste : ils ordonnèrent provisoirement, pour remédier a la détresse du gouveruement, la fabrication d^vmefoUble monnaie, c'est-à-dire, d'une monnaie dont on taillait jusqu'à onze livres dnq éous dans un marc d'argent.

L'assemblée, suspendue après ce décret, ne reprit ses séances que le tl février. Le clergé et le tiers état y étaient seiils représentes: on n'y voyait aucun député de la nol)lesse. Ce lut peu jours après, le 23 février, que Marcel et les bourgeois, poussés à bout par la mauvaise foi et la conduite perlide du dauphin, <^ jugèrent à propos, dit le continuateur qe Nangis , que quelques^ uns de ses ctmsMerê fussent enlevés du milieu de ce monde. » En effet , plusieurs nobles , entre autres Robert de Clermont, maréchal de JNormandie, et le seigneur dé Conflahs, ^^récbal de Champagne, furent tués SOUS les yçMiç.

même du prince.

Le lendemain, Marcel convoqua au couvent des Augustins une grande assemblée de bourgeois, et auxquels se réunirent ceux d'entre les députés des villes (^ui se trouvaient encorq à Paris^ Ceux-ci y furent requis d'approuver l'événement de |a veille et d'entretenir. « bonne union arec ceux de Paris, laquelle aroif été précédemment promise ^/^wree.» Ilsrépondirentqu'iisavouaient tout ce qui avait été fait.

Les états , loin de vouloir usurper l'autorité souveraine, engagèrent ensuite eux-mêmes le dauphin, attendu qu'il avait eu. le 21 Janvier, vingt et ui| ans accomplis, à échanger le titre de réîîent contre celui de lieutenani du roi, qu'il avait ports jusque-là.

Xlîl. Mai 1358. Une grande sdssion eut lieu alors dans les états de la Langue d'oil; la jalousie, excitée dans les provinces par la domination des bourgeois de Paris, en fut en partie la qausç. Les états provinciaux de Champagne et de Vennnndois protestèrent contre cette domination ; et le dauphin, se iiâtant de profiter d'une circonstance qui pouvait être favorable au rétablissement de Tautorité royale, transféra àCSompièg^e rassemblée des ^tats généraux i qui avait

€68 éTATS ««lIBlubz UUNIVERS. iTATS «EITBBAITX

été convoquée à Paris pour le 1^' mai. Néanmoins, on sentait encore dans plusieurs provinces que le peuple de Paris ^it le véritnble reprc.spntnnt nu parti nationni; aussi rasseiiil)lêc de Compiègne fut-elle très-peu nombreuse. Trentequatre ardievéques ou évéques, parmi lesquels on remarquait ceux de Paris, de Soissons et de Tournny, refusèrent de tenir compte de la convocation , et fiirent imités par le clergé de leurs diocèses. Dix-huit bailliages, entre autres ceux de Paris , d'Orlénn.s. de Gisors, etc. , n'envoyèrent de députés ni pour la noblesse f ni pour les communes.

Néanmoins les états , tout en manifestant leurs intentions hostiles contre la capitale, se montrèrent aussi zélés

Sour la réforme que les états précéents. Us demandèrent la stabilité des monnaies, que le danpliin promit de ne plus changer, lis supprimèrent toutes les aides précédemment accordées, et les remplacèrent par une aide nouvelle, du dixième des revenus pour les gens d'église , du vingtième pour les nobles, et d'un demi-écu par jour, faisant la paye d'un homme d armes, par soixante et dix feux de bourgeois, par cent feux de pnvsans libres, et par deux cents feux de serfs. Cette aide devait être perçue par des députés élus par les trois états, ét employée à la défense du royaume , sauf un dixième, qui était destiné à la de|)('nse des hôtels royaux. Il fut en outre stipulé expressément que cette aide ne donnerait pour l'avenir aucun droit à la couronne ; enfin le droit de prise et les emprunts forcés furent défini tivement abolis. *

XIY. S5 moi 1359. Étienne Marcel avait été assassiné par Maillard le 31 juillet 1358. Le coup qui avait frappé cet homme énerî^ique avait abattu le

Îarti populaire, dont il était le chef. iC daupnin , rentré dans Paris , manda aux députés des trois ordres de s'y trouver le 19 mai , afin d'entendre la lecture du traité de paix qui venait d'être négocié en Angleterre ; l'ouverture des états fut ensuite retardée jusqu'au 25, afînda donner le temps atix députés d'arriver.

L'assemblée , quoique très - peu nombreuse, délibéra sur le projet de traité. « Là furent , dit Froissard , les lettres Inès et relues et bien ouïes et enten-

dues , et de point en point considérées et examinées; et leur sembla ce. traité trop dur, et répondUrent d*mie voix auxdits messagers, que ils auroient plus cher à endurer et porter encore le grand meschef et misère où ils étoient , que le noble royaume de Fmnee fiist ainsi amoindri et défraudé; que le roi Jean demeurast donc encore en Angleterre, et que , guand il piairoit à Dieu, il y pourvoiroit de remède. » Il fut donc résolu qu'on ferait bonne guerre aux Anglais- Le 27 mai , li- réi^ent rappelant la destitution des officiers du roi que les états de 1356 .avaient prononcée, rétablit ces officiers. Le 2 juin , TassémUée s'occupa de la levée d'une armée et de l'octroi d'un subside. Il est à remarquer que les nobles furent astreints, malgré le service qu^ils devaient faire èn personne , à payer les impositions consenties par les villes, et que les envoyés de ces villes , n'ayant pas reçu le pouvoir d*acoorder un subside, demandèrent au*ii leur fût permis d*aUer prendre lavis de leurs roncîtovens.

XV. Décembre 13G3. Le roi Jean ayant été remis en liberté,. convoqua à Amiens, pour le mois de décembre, les états de la Langue d'oil ; mais les ravages de la peste et des [grandes compagnies empêchèrent la plupart des députés de se rendre à cette convocation.

L'assemblée ne tint probablement qu'une ou deux séances, < ar, le 5 du même mois, le roi publia l'ordonnance conûrmative des déiibératiQns des états; ordonnanee ayant pour but la suppression des mêmes abus que précédemment, et la levée d'un corps de troupes destiné à chasser de France tes aventuriers.

XVL 9fai 1369. Les seigneurs de la Guienne ayant interjeté auprès de Charles V, comme seigneur suzerain de la Guienne, appel des injustices commises contre eux par le prince de Galles , le roi voulut, avai-t de recevoir cet appel, consulter les états généraux. Il les convoqua dodc à Paris , pour le 9 mai 1 869. Ils se réunirent , au jour convenu, dans la ^rand'chambre du parlement , où l'on vit deux archevêques , quarante évéques et plusieurs abbés , les ducs d'Orléans et de Bourgogne, les comtes d'Alençon , d'Eu et diÉtampes, princes du sang, et beaucoup de- nobles , avec

ÉTATS (.LXËRAUX

FRANCE

ÉTATS GENEIRA&X

un grand nombre de gens de bonnes villes, siéger avec les conseillers. Le chancelier Kur communiqua l'appel des barons de Gascogne; et, le surlendemain, les états dérlarrrcnt qnr le roi n'avait pu rejeter cet appel , et que « si les Anglais l'allaquoient , ils luifC' roient une guerre injuste (*). »

XVII. AorilnS'I. I-es dilapidations et les excès de tout genre commis par les membres du conseil de régence du jeune roi Charles VI, firent éeiater des soulèfements dans plusieurs provinces du royaume. «Cependant, dit le religieux de Saint-Denys, les princes se résignaient à souffrir ces inconvénients , ne songeant qu'à obtenir l'argent du

f)euple. Pour lever de nouveaux impôts, e roi manda à quelques-unes des villes les plus importantes du royaume, d'envoyer à Compiègne , vers 1a mi - avril , des députés char^M s d'assister à l'assemblée qui serait tenue à ce sujet. Il y fut dit sommairement que la conseil du roi était d'avis unanime qu*on ne pouvait, sans impôts, continuer les guerres allumées dans le royaume, ni solder les hommes d'armes ; que la volonté du roi était de donner cours à ces impôts comme au temps de sou père , et que chacun avait à déclarer franchement son opinion à cet é^ard, Messire Arnaud de Corbie , premier président au .parlement, essaya de prouver, par beaucoup d'amumeuts, que cette demande était conforme à la raison. La seule réponse qu'il obtint des députés fut ^MIs feraient volontiers connaître à leurs concitoyens l'intention du roi, puisqu'ils n'avaient pas été envoyés pour autre chose ; et que , s'il était possible , ils les amèneraient' à 8*y soumettre.

«Ainsi se termina cette conférence; peu de jours après, dans le même mois, cjuelques-uns des députés rapportèrent à Meaux, et «d'autres à Pontoise, les vœux de leurs concitoyens en réponse au roi. Ils déclarèrent franchement qu'on avait entendu parler d'impôts

(*) C'est à tort que la Chronologie des états généraux, insérée dans i'^itmia/iv publié,

pour 1840, par la Société de Thistoire de France, place une assemblée d'états en i38o: il n'y eut à cette époque qu'une assemblée de notables.

avec un extrême déplaisir, et que tous avaient à la bouche ces parofes : « Nous aimons mieux mourir que ^en sou/' frir la levée. » Quoique les envoyés de la province de Sens eussent accordé alors au roi un impôt sur toutes les marchandises , le peuple le refusa opiniâtrément , et ne permit point de le lever ou de le recueillir (*

XMll. Janvier 1413. Charles VI convoqua à Paris, en 1413, à la sollicitation du duc de Bourgogne, une assemblée générale pour aviser aux moyens de remédier aux désordres de l'administration. Cette assemblée doit ^tre mise au nombre des états généraux ; car le roi , dans une ordonnance , déclare qu'elle était composée « de plusieurs « prélats , chevaliers , escuyers , bour- « geois de nos cite;^ et bonnes villes, « et autres notables personnai^ies. » L'intention du.dnc de Bonrpopine était moins de corriger les abus introduits dans l'administration, que de se servir de rkutorité de l'assemblée pour perdre ses ennemis. Le chancelier de Guienne , le sire d'Ollehain , ouvrit la session le 30 janvier , dans la grande salle de Thotel Saint-Paul , en faisant aux députés un exposé de l'état de la France ; il y montra la nécessité de se réunir pour repousser les Anglais, et concluten demandant que les trois ordres concourussent à la défense du royaume par une contribution générale cj) forme de taille.

Benoît Gentien parla longtemps, au nom du tiers état et de f université dont les représentants avaient été admis aux états. Un carme, nommé Eustache de Pavilly, fut chargé de rédiger un mémoire circonstancié des vices de l'administration et des moyens d'y remédier.

Ce long et curieux înémoire contenait une foule de griefs contre le suriutendantdes finances, des Essarts , ennemi du duc de Bour^^ogne. Ce ministre fut en effet condamné et exécuté peu après. Les doléances de l'assemblée amenèrent ensuite la promidgation de la célèbre ordonnance du 2.^ mai suivant, qui fut annulée le 5 septembre de la même année.