XIX. Décembre 1420. Par le traité

(*) Chronique du religieux de Saint-Denis, traduite par H. Bellaguet, 1. 1, liv. tUf e. 5.

£70 iTATs«Ei{^ux LWiVËRS. évm fiSBnâÙZ

rifli^ iTtoyes , le 21 mai t420, Henri V avait convoqué à Bourges , suivant les

d Vndetprrp avriit ete decKire rc-nit et uns (vov BouBMal à •n

reconnu héritier du royaun^e de France. sulÀXl^T^ur^^^^^

:^^l^?pcT de (fecembre , d^ Ju- vier 1423. une asselnblée des trois eCs

ft^M^r. ^^i""' ' ^î''/"* royaume. Nous ne savons point en

trois états a Pans et furent assemblez auel nombre ni de quelles pro^mi te

a Samct-Paul en la basse salle : la on 3éputés se rendirent à cettVaïïSnblS

SSTILŒ'iS'n ^'^^''i^^i P^*^ nous reste d'futr^ï:

poat matmàt ée$ paroles -.Audita est ment qu'une ordonnance rendue mr

vox lamentatwnis et planctus Syon. Charles VO, à Crges le 24 janvier

Ensuite il enarra et (feduisit les di- Cette ordonnance a pou; but dCrn^

verses guerres qui avoient esté , la mort ter les conseillers du parlement de Po^

du duc de Bourçongoe et la paix faite tiers de contribuer à Se d'un milHon

a Troyes, avec Tes places conquestééà de francs que les états lui avaient ac-

ensuite: en requérant aide pour con- cordée ««w mi avaiem ac

n!i«f - 'f^ Xxi. Octobre 1428. Les états aéné-

aussi que la monnove estojt loible et raux des pays restés sous Tobéisfance

ÏKnIL f H P"''''^"^ ' ausquelles en octobre 14S8, et lui aixio^èrm

choses falloit prompte provision , et une aide de 400,000 liv. pavable moSÎ

^ Langue d'^il et moiR le Tan!

es îroiï ptt^tc "^^^^^ Dauphiné. Ces états avaient

ni T.r I. h/.. ?f Tv'^'^^l ^ P'?' î^'^'"^' ««w demandes, celle

S.v ' ffii "1 ^ ^"'^'J"^ de la réunion. du parlemoDt de Toù-

5l k;SV /^'^"'"IP''?Î^''^^PP^''^'''^^ transféré à Béziers, avec celui

f /o^ JSSÎîr w?" i P'^'^o V" W qui était établi à Poitiers. Le roi réunit

nnfn?. ?. d ordonncr. En eonsè- les deux cours par son ordonnance du

guence de qnoy il fut ordonné , « qu'on 7 octobre 1428 (*).

ïîriinr "lanière d'emprunt des marcs XXII. ^vril 1434. On a très-peu de

éi S 3m'Z™fiSikJ V '"^^^^ s»'' '«"^ ^tats que Charles VII

SxS^Tn^ ^ liieltroieiit anroienf 1^ convoqua à Vienne , pour le mois d a-

fnuZZT Tf ' °",d"-«'t^«^de vril 1484. On pense Mulemeiit qu'on y

cë qui viloif huict francs le marc d'ar- vit réunis , non-seulement les députés

gent et qui seroit mis en la monnove, du Dauphiné, mais encore ceux de la

nnf ?.tnff'f.n t^^^^'^^^^'^S"^!! P'"r^'" ^"8"^ ^'oc et de la Langue d'oil/fou- ZI nT \ S ^ *«^oi8 Us se bornèrent à voter quelques

dite conclusion tut exécutée, et fit-on subsides.

ié!!îpmp„?^«..ri''''' .'''^'Sent , non mis XXIIL Février 1435. Assemblée des

rhand^ m.fc r i l bourgeois et niar- trois états oui consentit au rétablisse-

de l'uni vw ftfr f ^«^ ^^^s supprimées par le roi ,

iv!r IP rnv H'in^r . propos.t.on après son départ de Paris. *0n ignore

W^'^''^""''".''^'*^ 0" assemblée se tintî mais elle

SS^Si?/ ^V^J^A ^V'f"^ ''^"^f ^^'^ composée en grande partie

SîfnT^ «>y <1 Angleterre , qui parl^ de député^ du Languedoc, puisque la

trop bien et hautement à eux : ils cui- tangue d'oU était presque «tflèroment

S^rl'?.^"'': ^ P0"^'0'> <J^s Angles; cependant II

teurent et déportèrent; car autrement n'est pas possible de la Considérer

î° P"*°"- ^^^""^ ^^^^'^ une assemblée particulière du

npf^f .L.'h™"'^'' î"*"^^' .P"*'^'^- Mngwedooi car le roi , dans Ses Iettr«i

nés et accorder ce qu on demandoit , ou pour la levée de Paide , disait : « Par le

îili'^iil^^ îl'^^ légèrement on les eust « consentement des L^ens des trois états XX^^^^"î^lP' , rrrr " nostre pavs de Lan-n.edoc az.- XX. Janvier 1423. Charles VH «^m, efc. » Toutes les provinces où

A^l^j^toire de Char/es ri, fu Juvénal (*) Yayez pow plo» de déHvk CtaW» dwt&Bins, année 1420. (élats de). «^"^ *™

Charles Vn était reconnu pour roi , en«

voycrcnt donc des députés à cette assemblée, qui, pour les partisans do ce prince, était une .véritable assemblée d'états généraux.

' XXIV. Octobre 1439. Charles VU

tOulnnt enfin infttre un terme aux désordres causés par les aventuriers et opérer dans l'armée une réforme complète, convoqua à Orléans les états du royaume. Voici en quels ternies la chronique de Charles VII parle de cette assemblée : « En la présence du roi et de « la reine île Sicile, fùrent là proposées « de In part de tous ceux du roy.ninie «là étant, quantité de belles ciioses « hautement et sagement , en démons- « trant les désolations, maux, pilleries metirtrés , rebellions, roberieS| « ravissements et rançonnements qui « eGitoient perpétrés et laits sous ombre « de ta guerre. »

des états furent, sans contredit, les plus importants de tout le rèpne de Charles VII. L'archevêque de Reims , chancelier de France , ouvrit la session en exposant Pétat des négociations entamées avec l'Angleterre , et en invitant l'assemblée à délibérer sur cette grave question. Les débats durèrent nuit jours, et le parti de la paix l'emporta (I ons les états comme dans le conseil du roi.

La grande affaire de l'organisation de Tarmée et des finances Ait ensuite soumise aux députés. Les revenus du domaine devaient suffire à l'entretien du roi et de sa maison , entretien qui se montait à environ 100,000 francs (à peu près un million). Les aides et les gabelles devaient être réservées pour les diverses dépenses d'administration. La solde de Tarmée devait être fournie par une taille annuelle , fixe et perpétuelle, de 1,200,000 fr. pour tout le royaume.

Cette taille devait être perçue, dans les prov inces , par des oflicicrs particuliers, par le trésorier des guerres , et par des receveurs révocables chaque année; ces officiers spéciaux devaient eux-mêmes payer, chaque mois , les gens de guerre, avec la plus grande régularité.

lies historiens contemporains n'ont pns senti l'importjmre de ces réformes, ui devaient délivrer le pays des briandages desarenfuriers; assurer à la

France une armée toujours prête à com-

battre les tentatives de l'étranger ; eniin , mettre la royauté en état de se

{)asser désormais de la noblesse, qu'alaient remplacer , dans les armées , de^^ troupes soldées et placées sous la dé^ pendance immédiate du prince. D'un autre côté , le vote d'un impôt perpétuel allait délivrer le roi de la néeessité de convoquer périodiquement les états.

L'assemblée se préoccupa peu de cette dernière conséquence , et se contenta de l'engagement pris par le roi de ne point élever le chiffre de la taille sans consulter les députés de la nation. En effet , la taille resta au même taux pendant tout le règne de Charles VII , et trois fois seulement le roi , en se fondant sur des circopstancés exceptionnelles, demanda aux états l'autorisation de lever de nouveaux impôts, ^es «^libérations de l'assemblée d'Orléans donnèrent lieu à la célèbre orfjqnnance du 2 novembre 1130, ordonnance qui fut cause de la guerre de la Pragùene.

XXV. Septembre 1440. Le roi avait promis de convoquer les étâ|s pour le mois de février 1110; la guerre civile empêcha Texécution de cette promesse; l'assemblée ne put avoir lieu qu'au niois de septembre. Ce fut à Bourgés qu'elle se tint. On ne soumit gyère aux députés que des affaires ecclésiastiques ; ils eurent surtout a délibérer sur le schisme qui avàit éclaté ènit'é ttes deux pape»* FAigène IV et Félix V. Ils se déclarèrent' . pour le premier, et votèrent un subside d'un dixième, qui devait être levé sur tous les ecclésiastiques du royaume.

XtM. Àmil ÏAU. Louis sàu cesse en lutte avec les princes du sang , résolut enfin d'en appeler à la nation pour décider du succès de ses efforts en faveur de l'unité de la France. Les états généraux furent convoqués à Tours pour le 1"" avril 1468 (*). Chaque ville fut invitée à envmer trois députés, oue le roi eut soin de faire choisir parmi des hommes qui lui étaient dévoué^.

T.e G avril , l'assemblée ouvrit ses séances avec uue grande pompe et d après dii cérémdiD|ai mfioHÉueu^émen^ déter^ mibé, L'ët^ét dli id imVèà^ est

(*) C'est 1468 et non 1 467 qu'il faut compter, car on éuût alors avant Pâques.

«TATS GBlTBEAinr L'UNIVERS. BTAT9 OBlfBlUlJX

ainsi indi(|ué par Jean Leprevost, greffier des états : « C'est à sçavoir des « différends qui sont entre le roi et « M. Charles, son frère , pour le fait « de la duché de ISormandie et de l'ap- » pauage dudit M. Charles : pareille- « ment des grands excès et entreprises « que le duc de Bretagne a fait contre rt le roî , en prenant ses plaees et sujets, « ea lui faisant guerre ouverte , et à ces « dits sujets , et prenant les finances « ordonnées pour le fait de la guerre et a autrement en plusieurs manières.

* Tiercement de rintel licence et ap- « pointement qu'on dit qu il a en corn- « mun avec les Angtois pour les faire « descendre en ce royaume et pour leur A bailler en leurs malus les places qu'il « tient en ISormandie. »

Aptes que Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, eut adressé à l'assemblée son discours d'ouverture , Louis XI , à son tour , prit la parole. « Le roi , dit George de Ghastellane , en propre personne et de son propre sens, fît une très-belle et notal)le relation touchniit cette difficulté pendant

Srésentenient, de la duché de ISorinanie, que monseigneur Charles, son frère, entendoit emporter pour son partage; et comme lui de soi ne se vouloit Justifier, te sembloiten sa propre querelle et cause , ne soi arroger (Ten Ravoir bien faire de son propre sens , il protesta devant eux tous être insuffisant et non idoine ; veu encore que la matière toucboit au bien univonsel de tout le royaume. »

Les états délibérèrent en commun, et furent unanimes pour déclarer que Ton ne pouvait séparer le duché de Normandie de la couronne, pour en faire un apanage , et que le duc de Bretagne (levait restituer au roi les villes qu'il avait prises en ISormandie. «Ils répondirent tous ensemble , dit le même chroniqueur, que pour rien sous le ciel , ne faveur, ne affection fraternelle, ne obligation de promesse, ne opportunité de donation et provision , ne çeur, ne menace de guerre , ne regard à nul temporel danger... le roi ne devoit acquiescer en la séparation de la duclié de ISormandie, ne en son transport en main d'homme vivant que la sienne. > Le procès •verbal déjà cité, ajoute:

tt Promettant et accordant tous iceox estais de servir et aider le roi touchant ces matières , et en ce lui obéir de tout leur pouvoir et puissance , et de mourir avec lui en cette querelle , comme bons et loyaux sujets , avec leur souverain seigneur. »

Les états furent dissous au bout de huit jours; mais, avant de se séparer, ils adressèrent au roi des remontrances sur la pesanteur des impôts, qui avaient doublé depuis la mort de Charles VII, sur les pilleries des officiers royaux et des gens de euerre, sur les abus qui se commettaientdansl administration delà justice, etc. Pour remédieràcesabus,le roi consentit à ce que les états nommassent une connuission ; mais cette commission, composée de gens dévoués à la cour, se montra peu exigeante.

XXVIL /anrier 1484. Les difficultés qui s'élevèrent à la mort de Louis XI, relativement à la tutelle de son fils Charles VIII , obligèrent les princes à convoquer les états généraux , pour régler la composition et les pouvoirs du coDseil de régence. L'assemblée, convoquée a Tours pour le 5 janvier, ne s'ouvrit que le 15 du même mois. Guillaume de Rocbefort , chancelier de France, remplit la première séance par une longue harangue , reiuplie de promesses et de louanges prodiguées à la France et au jeune roi. Le lendemain fut consacré aux offices religieux. Le 17, l'assemblée , sur la proposition de Jean-Beori, chantre de Kotre-Dame et député de Paris, se partagea, non point par ordres , mais par bureaux provinciaux , afin de rédiger les caliiers contenant les griefs , oppressions et molestations du pauvre peuple, et les de* mnndes de réformes. Les bureaux, au nombre de six, correspondaient aux six grandes généralités financières du royaume, et aux six grandes régions dans lesquelles était partagé le territoire, et que l'on désignait sous le nom de nations. C'était une grande faute que ce fractionnement de l'assemblée ; d allait donner aux jalousies provinciales l'occasion d'éclater , et permettre à l'esprit de localité de venir eiitiaver toutes les réformes.

Cependant, les députés se mirent à l'ceuTre avec zèle, ^ dès le 29 janTicr,

■TÀTS eCmSftAUZ FRANCE. ETATS «BNERAUX

la rédaction des cahiers particuliers fut achevée ; les six bureaux réunis élurent alors trente -six oommissaires chargés de résumer les cahiers particuliers en un cahier général. On réserva , pour la fin 1 les questioos relatives à la tutelle , à l'éducation do rot et i la composition du conseil de régence.

Le 2 février, la commission hit nux six bureaux réunis le projet de cahier

général. Alors commença dans Tassemlée une grande confusion, causée par une foule de demandes et de récriminations portées contre le gouvernèment de Louis Xi. Le bas clergé demanda le rétablissement de la pragmatique; le tiers état, Tabolition de la gabelle; les princes, l'expulsion des conseillers du feu roi ; le duc de Lorraine , la restitution du Barrois et de la Provence ; les enfants de d' Armagnac , la restitution des biens de leur pere, etc. A la fin , les états furent obligés d'ajourner toutes les réclamations d^intéret privé, et de remettre à s'en occuper après les affaires d'intérêt public.

Enfin arriva la grande question de la composition du conseil. « Quelques* ims opinaient que Tautorité suprême du royaume était échue aux états; qu'ils ne devaient pas recourir aux supplications, si ce n'est pour la forme , mais qu*il fallait décréter et commander jusqu'à ce que rassemblée eût institué le conseil qui recevrait d*eUe la scayeraine puissance {*). »

La nation de Normandie, par l'or-

Sane de son président Jean Masselin , emanda que les états nommassent dixhuit délégués, qui, réunis à huit d'entre les quinze membres du conseil provisoire, éliraient le conseil définitif; les députés d'Aquitaine et de la Langue d'oil se rangèrent à cette opinion ; les Languedociens et les Bourguignons opinèrent pour maintenir les anciens membres du conseil , en leur adjoignant un nombre égal de conseillers choisis par les états.

L*a8aeiDbiée,.quieûtpu prendre d'importantes déterminations, manqua de

(*) Journal des états généraux de Franee, tenus à Tour» en r384, rédigé par Jean Masselin, et édité par M. Beraier, Paris, r835, I iD-4*« dans la grands ooOecUoii dti Donmnenls puldiés par te ndoistèrc^

fermeté , se laissa tromper par les princes, et ne fut point à la hauteur du rôle qu'elle pouvait jouer. Les amis de la vérité et du bon droit furent, dit BÎasselin, vaincus dans la lutte par les menées corruptrices des méchants. L'assemblée résolut de conserver douze des anciens conseillers , et d*en élire vingtquatre autres ; mallieùreusement , elle ajouta la clause, « en requérant, en quel- « que manière , le consentement des « princes. »

Encouragés par ces résultats , les princes firent entendre à l'assemblée qu'ils lui demandaient un avis et non une sentence; alors les débats recommencèrent , et fournirent à quelques députés l'occasion de développer les théories les ulus hardies. On s'éleva surtout avec rorce contre cette prétention des princes du sang, que, quand le roi était empêché d'exerôer le pouvoir , c'était à eux à le remplacer. Philippe Pot, député de la noblesse de Bourgogne, prononça, à cette occasion, un célèbre disooors, dont voici quelques extraits :

«... La royauté, s'écria-t-il , est une « dignité et non une hérédité, et elle « ne doit aucunement, comme les héré- « dités, passer toujours aux tuteurs na- * « turels , savoir , aux proches parents. « Quoi donc? me dira-t-oo , est<ce que « la chose publique restera dépourvue « de directeur et exposée à l'anarchie ? « JSon , certes ; car elle sera d'abord « dtférée à l'assemblée des états géné- « rauz,nioins*pour qu'ils Tadministrent « par eux-mêmes, que pour mettre à la « tê^e les gens qu'ifs jii^^eront les plus « diçoes. Je veux vous rendre ma pensée « évidente.

« Comme l'histoire le raconte , et « comme je Tai appris de mes pères, « dans l'origine , le peuple souveraiu « créa des rois pisr son suffrage , et Ul < préféra particulièrement les nommes

qui surpassaient les autres en vertu « ivirlute) et en habileté. En effet, cha- « que peuple a élu un roi pour son uti- « lité. Oui , les princes sont tels , non « afin de tirer un profit du peuple et de « s'enrichir à ses dépens , mais pour, « oubliant leurs intérêts , l'enrichir et « le conduira dn bien an mieux. S'ils « fi)nt quelquefois Iq contraire, certes ^

574 ÉTATS GENERAUX LTOIVERS. ETATO enmUUZ

« lis sont tyrans et méchants pasteun,

« qui, mangeant eux-mêmes leurs bre- '« bis, acquièrent les mœurs et le nom « de loups , plutôt que les moeurs et le « nom de pasteurs. Il importe donc ex- « trêmenierit au peuple quelle loi, quel « chef le dirige, car, si son roi est trèsi bôn, le peuple, est très-bon ; s'il est ilinauvais, il est dégradé et pauvre.

« avez-vous pas lu souvent que l'État « est la cbose du peuple? Or, puisqu'il «,e«t sa chose, coiiiiiienl negligera-t-il « 5g 8oignera-t-il passa cbose ?Com- * merit des flatteurs attribuent - ils la « souveraineté au prinee , qui n'existe f que par le peuple? Est-ce que chez « les Romains chaque magistrat n'était « pas noipmé par élection Est - qe « qu'une loi v était promulguée avant « que, d'abord, rapportée au peuple

La dJBCiisaion, après avoir doté longtemps, finit par la déclaration suivante:

« Le roi devait faire lui-même les or- « donnances, exjjcdier les actes, et pré- « sider le conseil ; le duc d'Orléans de- « vait présider en son absence , après « lui le duc de I5oiirbon, et après celui- « ci , le sire de lîeaujeu ; les autres «, princes du sanp, avaient droit de < Séance et voix délibérative. Quant au « conseil , on devait adjoindre dou»

« membres choisis dans les états aux « anciens conseillers de Louis XL »

Après que l'on eut vidé la question de gouvernement, on s'occupa derédi- ^^er le cahier des réformes qui devaient être diseurs dans le grand conseil, et ordonnées par le roi. Le clergé demandait le rétablissement delà pragmatique sanction et des libertés de l'É-

. r3Jl^^^^^^^^^^^^ 8«» par les conciles de Bâie et de

« conveniez que l'r:tat est la chose du « peuple, qu'il l'a confiée aux rois, et î ^"LSÎ!^ par Ibrce ou

a autreinent, sàniraàcufa consentement « du peuple, sont censés tyrans et usur- « pateurs du bien d'autrui. Or, pinsit qu'il est constant que notre roi ne « peut disposer lui-même de la chose

Constance. La noblesse se plaignit des convocations trop fréquentes de l'ar-

rière-ban,et demandait que les vassaux ne fussent plus obliges de servir que sous les drapeaux de lenri seigneurs ; que les étrangers ne fussent plus char^

gés de la garde des places et du com-

n ue par le som et pnr le ministère tions et de ses prérogatives, auiduelles

« rîu^e^s'nr nPP« P^'"^.' ^ «^er règne. Le cahier du tiers état exfl fin? nifvîf / ^^'^ longuement la pesanteur des

l renrenne m, mSnc 'T/ 'l 3"'^'"'^ P^»" ^ouis XI , les exactions

• reprenne, au moms a titre de maître, de ,

à surtoàt ptaisquë leë maux causés par

« la vacance prolongée du gouverne^ « meut ou une mauvaise régence , re- « tombenttoujours sur lui et sur lui « seul...' Or, ce que j'appelle peuple, ce « n est pas seulement la plète , ni les « autres classes inférieures de ce « royaume, mais tous ceux de chaque « état ; de telle sorte que , sous le noin

« d états généraux , je comprends de

« ?esTahîr.î!f ' "'exclus aucMH révocation des alïénationi ^qui' miè^Jf

des habitauts de ce royaume C). » été faites du domaine royal :ia dim'inS- 1.

n «Populumauteni appelle, non plebrm tjon du nombre et des gages des offî-

• fw^MW bujus regni subdiios , sed ciers et de la gendarmerie . la suonre»- «oipnb ayujque ita^i.adeout.statunia * «9»Ftf*wr

- fiimm habittent.» Toyez lé Jaurnlil des de M. lieiuier/^^

a cour de Rome , les violences des soldats et dps percepteurs.» Le royaume, « y lisait-on « est eomme un corps qui « a été évacué de son sang par diverses « saiiitiées , et tellement que tous ses « meujbres sont vides.... Le pauvre « peuple, jadis nomme franc, est main-, « tenant de pire condition que le serfi • « car un serf es| QMrri , d loi périt « de laim ] » ■ * Les états demandaient , en outre , la

ETATS CÊ^ÎERAÛX jFïUÏ^CE. EtATS GElVEttACX 57S

sion des pensions. <* Icelles pensions, « est-il dit dans le cahier général, ne se « prennent pas sur le domaine du roi , « mais se prennent toutes sur le tiers « état, et n'y a si pauvre laboureur qui « ne contribue à les payer , et dans « icelles, y a aucunes fois telle pièce de « monnoie , qui est partie de la bourse o d'un laboureur, dont les pauvres en- « fants mendient aux portes de ceux « qui ont lesdites pensions, et souvent « les chiens sont nourris du pain acheté « des deniers du pauvre laboureur, et « dont il devoit vivre. » Mais l'un des articles les plus importants du cahier général était celui qui concernait la périodicité des états. « Il semble, y était- « il dit, que, pour le bien et réformation « du royaume, le seigneur-roi doit dé- « clarer que les états du royaume, Dau- « phiné et pays adjacents , seront as- « semblés dans le terme des deux ans « prochainement venants, et ainsi cou- « tinués de deux ans en deux ans. »

Ces cahiers furent portés au conseil du roi , et seize commissaires furent nommés pour en soutenir la discussion.

Puis la discussion s'ouvrit sur les finances. D'après la menace des états de ne voter ^ucun impôt si les rôles de recettes et de dépenses ne leur étaient communiqués , la cour fournit ces rôles ; mais ils étaient inexacts , et il était évident qu'on les avait fabriqués pour tromper l'assemblée. Son indignation fut au comble ; mais enfln , de guerre lasse , elle accorda pour deux ans un don de 1,500,000 livres; et, dans une discussion orageuse qui s'éleva à cette occasion, proclama que le vote de l'impôt était un droit national.

Mais la mésintelligence qui éclata ensuite entre les six nations, à l'occasion des députés nommés pour faire partie du conseil , ouvrit ensuite un vaste champ aux intrigues, aux menaces et aux injures de la cour. « Nous le voyons bien , » s'écriaient les seigneurs qui entouraient le roi , « nous le voyons bien , c'est à « diminuer excessivement le pouvoir du « roi, et à lui couper les ongles Jus- « qu*à la chair, que vous employez vos « efforts. Vous voulez jeter des scrupu- « les de conscience et dès difficultés dans « l'application d'un principe que pour- « tant tous les royaumes et toutes les

« principautés n'ont cessé de mettre « en pratique. Vous défendez aux sujets « de payer au prince autant que les « besoins l'exigent, et de participer aux « charges publiques, ce qui est con- « traire au droit des nations , quelles « qu'elles soient. Sont ils donc des maî- « très , et non plus des sujets ? Nous tt croyons que vous avez la prétention « d'écrire le code d'une monarchie ima- « ginaire,et de supprimer nos Anciennes « lois. Vous vous plaignez, comme on « dit communément, d'avoir mal à la « tête, quoiqu'elle se porte bien; et vous « êtes incapables de supporter un succès « et d'user sagement de la félicité qui «. vous est offerte, puisque vous vous « efforcez de procurer je ne sais quelle « liberté au peuple , naguère gémissant « sous des corvées et des fardeaux énor- « mes, aujourd'hui soulagé de ces maux « par la miséricorde du roi ; liberté qui « le porte à refuser le joug d'une sou- « mission légitime et à se rendre inso- « lent (*). »

Ce fut surtout dans la répartition de l'impôt que se montrèrent à nu toutes les haines provinciales mises en jeu par l'esprit étroit de localité. « Au commencement de nos séances, dit Masselin , on avoit vu parmi nous un admirable accord d'actions et de paroles; mais l'argent, cette chose vile, né pour être moins une conséquence qu'un but, nous desunit entièrement, et nous rendit presque ennemis les uns des autres.

Chacun luttoit pour sa province , tâchant de lui faire supporter une charM plus légère, et, s'il étoit possible, la moindre partie de l'impôt. Le débat commença entre les généralités ellesmêmes, ensuite il s'éleva entre les bailliages et les sénéchaussées. Bien plus , il se manifesta entre les deux pays d'une seule généralité, qui comprenoîent plusieurs bailliages et sénéchaussées, et après que ladistribution de ladite somme eut été faite, le conflit paraissoit s'étendre des élections aux paroisses , et finalement des paroisses aux particuliers imposés par tête. « (pag. 458.)

L'assemblée vit bien que la cour, depuis qu'elle en avait obtenu les subsides dont elle avait besoin , ne se souciait

(*) Journal des états généraux , p. 419.

Sm CTATS GBHBBAUX L'UMVERS. ETATS 6SNEIUVJ&

plus de M délibérations. Quelques toîx

généreuses s'élevèrent pour protester contre ce mépris qu'on nffecîtait pour elles. « Un théologien liardi et fougueux, paitisao du peuple^ prononça ces paroles , peut-être trop hardies :

« Depuis qu'on a ohtenu notre consen- « temeut pour la levée des deniers , il « est hors de doute que nous sommes « joués ; il est certain que tout a été « méprisé, et les demandes insérées dans « notre catiier, el nos résolutions déli- « nitives, et les bornes que nous avons « établies... Alais malidiction de Dieu, « exécration des hommes sur ceux dont « les actions et dont les complots ont «produit ces malheurs! Ils sont les « ennemis les plus dangereux de la na- « tion et du gouvernement. N'oiit-ils « pas de conscience de nous prendre « ainsi ce qui nous appartient, malgré « nous et contre une convention solen- « nelle, etsans que PÉtat coure de danf gers.sans nécessitéquelconque? Dites, « ravisseurs publics, détestables nnnis- « très d*une puissance tyraonique , est- « ce là le moyen de faire prospérer la « nation? Au nom de Dieu, qu'ils soient « tenus taus à restitution, non-seule- « ment ceux qui font et font faire de « telles choses, mais tous ceux qui les « ont aidés et ont consenti à l'extorsion « de cet argent dont quelque peu leur « sera parvenu (^). »

Des membres, dit Masselin, opiné* rent qu'il ne falloit point que le corps des états se séparât , et que la forme et l'ensemble en fussent détruits, sans emporter avec nous les délibérations arrêtées de notre cahier, approuvées formellement et accompagnées d'un mandement aux juges de les exécuter. Ces députes pensoient qu'en faisant autrement, notre cahier auroit peu de force, et que nos discours ne produiroient pas leur entier effet. Mais un bien plusgrand nombre étoient d opinion contraire, parce que les uns craignoient de rester trop longtemps , et que beaucoup dejios col^gues, malgré le zèle qu'ils nvoient montré précédemment, bruloient du desir de partir ; les autres suivoientlebon plaisir et l'onlre des princes. »

. Ce fut en vain que l'assemblée de-

j^*) Journal da étais généraux, p. O45-646.

manda oue les articles du eahier qui

avaient été approuvés obtinssent sur-lechamp force de loi , et qu'on s'occupât immédiatement des articles restés en suspens. Le chancelier répondit en engageant les députés à se séparer, et à laisser a trois ou quatre délégués de chaque bureau le soin de surveiller l'expédition définitive du cahier. Malgré ropposition énergique de quelques meoh bres , cette mesure fut adoptée ; et , après la nomination de la connuission, l'assemblée se sépara, le 14 mars 1484.

Peu de jours après, fut publiée |a réponse du roi aux articles du cahier général. Plusieurs de ces articles étaient accordés ; à d'autres on repondait d'une manière évasive. Pour ce qui concernait les états, il fut dit « que le roi étoit content que les états se tinssent dans deux ans, et qu'il les manderoit. »

Telle fut la fin de cette assemblée d*états généraux , Tune des plus célèbres qui aient été tenues en France , où avaient été pour la première fois développées ef admises en principe des théories politiques qui ne deraient recevoir leur application que qi^atre siècles plus tard.

XXVIII. 1501 Au retour de son expédition d'Italie, Louis XII , après avoir

fait une entrée solennelle à Tours, revint à Amhoise, puis alla à Blois, où il séjourna pendant les mois de janvier et de février de Tannée 1501. « Durant ce temps , dit Jean d'Auton , les états furent tenus et les ambassadeurs ouïs. »

Ce passage de l'historien de Louis XII est te seul que nous connaissions sur ces états, dont il n'est pas fait mention ailleurs , et qui d'ailleurs n*ont laissé aucun monument.

XXIX. Mai Le même prince, désirant trouver un prétexte pour rompre le traité de Blois , par lequel il s'était engagé à donner sa fille à l'archiduc Philippe, fît demander par les villes du royaume la convocation des états généraux, il Ht droit aussitôt à cette demande, qu'il avait suggérée lui-même, et convoqua les états de la nation, pour le 10 mai 1506, dans la ville de Tours. L'assemblée , lorsqu'elle se fut réunie , lui demanda une audience solennelle, qui eut lieu, le 14 mai 1506, dans la grande salle du château de Plessis-leï-

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FRANCE

Toiirs. Tbomas Bricot, chanoine de Notr»l>Bllie et député de Paris , porta la parole au nom de ses collèf!;ues. Tl émiméra les bienfaits du roi , la réduction d^ impôts , la rq)ression des désordres eownis par les gens de guerre, la réforme de la justice. « Pour toutes ces «causes, (lit-il, il devoit être appelé « Louis douzième , père du peuple, » et le roi se prit à pleorer en entendant « le plus saint nom qu'on puisse donner à un prince. » Bricot se mit ensuite à genoux, tous les députés rimitèrent, et il i^ta : .« Sire, nous sommes ici Tenus ilfocié Votre bon plaisir, pour vous faire « une requête pour le général bien de « votre royaume, qui est telle, que vos « très^humbles sujets vous supplient • qa*i\ vous plaise de donner madame « votre (iile unique en mariage à mon- « sieur François (depuis François I*""), ici « présent, qui est tout François (Fran- « çais). » Le chancelier répondit que le roi conférerait avec les sires de son sang et les ^ens de son conseil sur la requête qui lui était adressée.

En effet, le 19 mai, les états se réonirent de nouveau ; le chancelier leur déclara que les fiançailles seraient célébrées dès Je 21 , et les invita à assister en corps à la eeiémonîe. Les états accueillirent ces paroles avec joie , et jurèrent de faire accomplir et consommer ledit mariage , si le roi venait à mourir.

Après les fiançailles, les députés se séparèrent sans-aVoir dressé de cahiers de doléances. Ils s'étaient contentés de demander quelques grâces, chacun pour sa localité.

XXX. Janvier 1558. Les nombreuses dépenses que nécessitait la guerre contre TEspagne et l'Angleterre , forçaient sans cesse Henri Iià inventer.de nouveaux moyens de se procurer de l'argent. Enfin, Rrissnc, dit-on, lui proposa de convoquer les états généraux ; nsais cette convocation ne fut pas sérieuse. En effet, on pense que le roi désigna lui-même comme députés les habitants des provinces qui se trouvaient alors à Paris, et, de plus, ii sépara du tiers état la magistrature, ce qui faisait quatre ordres au lieu de trois.

L'ouverture de la session eut cependant lieu , le G janvier 1558 , au Palais,

T. vu. 37* Livraison, (Dici. bncycl., btg.)

dans la chambre de Saint-Louis. Après un long discours , où le roi exposa le

besoin qu'il avait de subsides, le cardinal de Lorraine, le duc de Nevers, Jean de Saint-André, et André Guillart du Mortier , prirent ensuite la parole au nom du clergé, de In noblesse, des parlements et du tiers état, et promirent Targent nécessaire pour continuer la guerre ; puis, le garde des sceaux, Bertrandi, prenant à son tour la parole, après avoir pris les ordres du roi, répondit a chacun des orateurs, et promit au tiers état que le roi recevrait un' cahier de ses doléances.

Cette séance fut, à ce qu'il paraît, la seule séance publique. Le lendemain, le cardinal de Lorraine, après avoir mandé chez lui les députés du tiers état , leur annonça que le roi avait besoin de trois millions d'écus, dont un serait fourni par le clergé et les deux autres par le peuple ; mais que ce n'était qu'un em* prunt dont l'mtérêt serait payé aux contribuables au taux du denier douze.

Les députés firent ensuite la répartition de la somme à payer par les dinérentes villes , et tout fut terminé le 10 janvier. La session avait duré quatre jours. La contribution fut levée par des garnisaires.

XXXI. Décembre 1560. Après une assemblée des notables, tenue à Fontainebleau en iffGù, il parut , le 2G noiU de la même année , un édit contenant le résumé des délibérations de cette assemblée, et annonçant, de la part du roi, le désir de consulter les états généraux sur les affaires du royaume. En consé-

auence , les baillis et sénéchaux furent baisés de convoquer, au mois d'octobre suivant , chacun dans leur ressort , les trois états de leurs bailliages, «pour « accorder ensemble , tant des remon- «trances, plaintes et doléances quMIs « anroient a proposer et faire entendre, « que pour élire certains personnages « d'entre eux , et pour le moins un de « chacun état, lesquels anroient la charge de proposer ce qui leur sembleroit « tourner au bien public , soulagement « et repos d'un chacun. » Un étfit postérieur indiqua comme lieu de réunion Orléans à la place de Meaux , qui avait d'abord été designé. Sur ces entrefaites, François II mourut ; mais le conseil de

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régence pendant la minorité de Charles IX n*eii maintint pas moins la ooih

vocation; et, le 13 décembre, le roi, accompaîiné de la reine mère, du duc de Guise, du roi de ISavarre, du connétable , du chanoelier, etc., tous vétas de deuil , vint ouvrir les éûits. Catherine de Médicis et les Guise qui, suivant l'expression de Pasquier, voulaient se servir de cette assemblée « comme « d'une plànche peur exterminer avec a plus d assurance et solennité tous les « protestants de la France, » et qui redoutaient Tinûuence que les députés de la religion réformée pouvaient prendre sur les délibérations de l'assemblée , firent publier un règlement qui interdisait aux états de s'immiscer dans l'administration du rojaume et dans la formation du conseil de régence. L'ordre de la noblesse s'éleva avec force contre ces prétentions, et les efforts de la reine mère ne purent empêcher l'assemblée de porter ses investigations sur toutes les matières qui lui en pamrent dignes.

L'objet principal de la rédnion était de voter de nouvelles tailles, car les

dettes de l'État montaient à 42,000,000. Mais l'assemblée voulut, avant de s'occuper de cet objet, rédiger ses cahiers de doléances. î>ans ce travail , les états sondèrent les institutions du royaume Jusque dans leur base , et présentèrent sinon un système nouveau de gouvernement, au moins un plan de réforme complet, et dont on concevra l'étendue quand on saura que le cahio* du tiers état contenrait 350 article^.

Le chancelier de l'Hôpital répondit an nom du roi à toutes ces demandes qui , ne se rapportant pas aux intérêts politiques et religieux qui divisaient la France, préoccupaient faiblement les eheb de FÉtat; et il prit l'engagement de convertir en loi du royaume celles qui avaient été consenties.

Quant au subside, les trois ordres se refusèrent nettement à le voter , déclarant qu'ils avaient été envoyés pour réformer le gouvernement, et non pour voter des impôts ; mais en même temps ils demandèrent une nouvelle convocation d'états provinciaux, qui pussent leur donner les pouvoirs dont ils avaient besoia. Le chancelier indiqua donc uue

nouvelle assemblée d'états généraux à Melon pour le 1** août, composée seulement de trois députés de chacun des treize gouvernements, et qui devait ter- ' miner l'affaire du subside. La séance de cMture ent Heu le 30 janvier 1561.

XXXIL y4oût 1661. « Ces états auxquels n'assistèrent pas les députés du clergé, qui s'étaient réunis à Poissy, n'étaient composés que de vingt-six dé* putés : treize pour la noblesse , et frelM pour le tiers étai; cette reunion ne s en regarda pas moins comme dépositaire des pouvoirs de la nation, car elle représentait tes états provinciaux dont elle apportait* les cahiers ; elle décltti (ju'elle surseoirait à toute délibération , jusqu'à ce que l'ordonnance rendue sur les doléances de l'assemblée précédente eût été enregistrée au parlement. Cette ordonnance avait été rédigée par le chancelier de l'Hôpital, pour la mémoire duquel elle restera toujours un titre de gloire; tnsis cet esprit profond et sage ne s'était pas plié servilement au vœu des états, et sa résistance avait excité des plaintes vives de leur part. Lis' 'Parlement, de son cdté, réclamait contre plusieurs innovations que cette ordonnance avait introduites dans l'ad* ministration de la justice, et son opposition en suspendait la promulgation.

La déclaration des états leva ees difficultés, et la célèbre ordonnance d'Orléans devint uue loi du royaume. L'assemblée porta alors sou attention sur des oljets qui avaient longtemps préoccupé la précédente : sur la composition du conseil de régence, sur la pacifica-f tion des troubles, sur les dettes du roi, ' etc.; enfin, la noblesse et le tiers état ' consentirent à accorder, pour six ans, • un subside sur les boissons (*|. «

Lorsque les députes de la noblesse et do tiers état eurent annoncé ou'ils avaient terminé la rédaction de leurs cahiers, on les convooua à Saint -Germain en Laye, avec les députés de la noblesse et ceux du clergé ^ui jusqu'alors avaient tenu leurs séances | Poissy. Ceux-ci, encouragés par l'exemple dès deux autres ordres , s'engagèrent

{*) Extrait de la chronologie da étals ^

néi-aux , insérée dans l'Annuaire, publié par la Société de l'biatoire de Fi-aaoe , pour xS4 1 .

ETATS GENERAUX FRANCS. ETATS «ENBEAUX ft79

à aequitter les quinze millions de dettes du roi. L'assemblée fut enfin dissoute

le 21 octobre.