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XXXIV. 1578., Pour ces deux assptTii)lérs d'états généraux, voyez Blois

(états de^.

XXXV. Janvier 1593. Paris était encore an pouvoir de la ligue lorsque Mayenne y convoqua , pour le 17 janvier 1593, une assemblée d'états iiénéraux. Le prince lorrain avait usé de toute son influencé pour que eette assemblée ne fût composée que d^hommes qui lui étaient dévoués. Nous n'avons que bie» peu de détails sur ces états généraux, dont il est nrobable que le roi et le parlement cnerchërent plus tard à faire dispar.iître les ortes. On ne sait rien sur leur rotnposition , leur mode de délibération, leurs décisions.

On trouve seulement, dans un recueil publié en 1789, et intitulé : Des états généraux et autres assemblées nationcUeSf quelques lettres adressées par l'assemblée au duc de Guise ou au duc de Mayenne , et oii les députés promet* taient' " très-humblement aux princes qu'en leur absence ils ne se permettroient point de traiter des plus importantes et principales affaires. » Ces lettres étaient sif^nées : « Vos très-hum- « bles affectionnés serviteurs les trois «états de France.» On voit, d'après ces passages, que Ton devait peu compter sur rindépendance et l'énergie d'une telle reunion. Aussi don Diego d'Ibarra, ambassadeur du roi d'i'LsDaiine, écri- ▼ait-Il à son mattre : « Le niit des ébits « est toujours mis pour un accessoire; « ils disent qu'ils passeront par ce qui « sera arrêté avec les princes. »

Au jour fixé pour la i^éunîon des dé»

putés, la seule députation qui fdt.au complet était celle de l'Ile de-Fmnce; la députation de la province de Bourgogne se composait de huit membres seulement ; celles des autres provinces étaient probablement moins nombreuses encore. La première séance eut lieu dans la grande salie du Louvre; elle s'ouvrit par un lon^ discours où Mayenne annonça aux états que le seul moyen de sauver la France était l'élection d'un roi , sincèrement catholique , qui préférât à la fie le bien et iTionneur de la

sainte église. Les états ne furent pk»

assemblés ensuite que le 2 avril , par suite de l'absence de Mayenne et des négociations ouvertes entre les royalistes et les ligueurs.

Le roi d'Es[)ni:ne, qui avait insisté fortement pour décider la convocation des états généraux à Paris, avait envoyé auprès de cette assemblée des ambassadeurs extraordinaires, charf];és de représenter devant ces états les droits de rimante,. et de faire proclamer Isabelle de Gastille comme reine de France, et de demander l'abolition de la loi salî* que. Mais cette demande souleva une vive opposition. Après une reunion de plusieurs membres des trois états au palais du légat, les ambassadeurs demandèrent à être entendus dans une assemblée t^énérale des états, qui furent, à cet elïet , convoques pour le 26

mal.

J. B. Taxis et Tnîgo de Mendoza prononcèrent, dans cette réunion, de lon^s discours en faveur de l'infante.

Mais de violents murmures s'élevèrent dans toute rassemblée lorsque, questionnés à ce sujet par Mayenne, ils répondirent qu'une fois l'infante placée sur le trône de France, Philippe II la destinait à son cousin , Tarcnidue Ernest, frère de l'Empereur. Ils eurent beau ajouter « que si ce prince ne plaisoit pas à la France, ils avoient commission d'annoncer aux états que Philippe consenîiroit à choisir un prince françois, mais qu'il se réservoit six mois pour y réfléchir et le nommer, » ces

{propositions avaient mis è découvert es projets ambitieux de TEspagne; l'esprit public s'éloigna de plus en plus du légat et des ambassadeurs, et chaque jour envoya de nouveaux partisans à Henri I v , et porta une , nouvelle atteinte à la considération des états que le roi , par une proclamation, avait déclares illégaux. Ce ftit en vain que le duc de Mayenne les cnga^^ea , le 8 aotlt , à répéter solennellement le serment de l'union, et qu'il accorda ensuite des passe-uorts à tous les députés qui en demandèrent pour des causes légitimes, sons la condition expresse qu'ils s'enani^eraient par serment à se réunir de nouveau avant la fin du mois d'octobre. La oonver-

580 ETATS GENERAUX L*Ut4IV£RS. ETATS GENERAUX

sion de Henri IV, qui eut lipu bientôt après, amena leur dissolution déUai' tive.

XXXVI. Ocicbre 1614. Tors da traité signé à Sainte-Menehould , le 15 mai 1614, entre Marie de Médicis et le prince de Condé, il avait été convenu qae les états d^éraux seraient assem* blés à Sens, le 25 août, diins la forme accoutumée; quMIs v pourraient faire avec liberté toutes Tes propositions et remontraneM qu'ils jugeraient conve»

nables,etqu*eiioii les mariages projetés avec l'Espagne ne se feraient que d'après leur avis. En conséquence, dès le 9 juin , ils furent convoqués pour le 10 aeptembre à Sens; puis le voyage de la cour en Poitou et en Bretaî^ne, le désir d'attendre la majorité du roi , les firent ensuite ajourner à Paris pour le 14 octobre.

Ces étais furent les derniers de la monarchie avant les célèbres états de 1789 ; aussi , à cette dernière époque, attacha-t*on une grande importance à leur histoire (*), importance qui, néanmoins, n'était pas très-méritée , car le tiers état sembla ^ avoir oublié les exemples qui lui avaient été donnés par plusieurs assemblées antérieures, et entre autres par celle de 1484. Les états de 1614 comptaient 464 députés, 140 pour le cierge, 132 pour la noblesse, et 1^ pour le tiers état. Kien ne fut régulier dans leur élection. Ainsi, plusieurs bailliages n'envoyèrent aucun député. Les pays d'états fureiU représentés par des députés nommés par les états provinciaux. Le Dauphiné envoya seulement 1 1 députés, et la Provence 16, tandis que la Bourgogne en envoyait 39. Presque tous les membres du tiers état avaient le titre de noble homme ou de conseiller du roi , ou bien étaient des officiers de justice ou de iinance. ISous allons emprunter aux Mémoires du oé lèbre cardinal de Richelieu, (^ui figura dans cette assemblée comme evéque de Luçon, le récit de ce qui s'y passa :

«L'ouverture de cette célèbre compagnie fut le 27 du mois d'octobre aux Augustins. Il s'émut en l'ordre ecclé*

(*) Ils occiippnt sept volumes dans les deiix collections sur les états généraux, publiées en 1789, l*uiiep»rla libninBoÎMOD» rniM Zarroit.

siastique une dispute pour les rangs, les abbés prétendant devoir précéder les doyens et autres dignités de chapitres, n fut ordonné qu'ils se rangeroient et Opineroient tous confusément, mais que les abbes de Cîteaif\ et de Clairvaux, comme étant chefs d'ordre et titulaires, auroient néanmoins la préférence.

« Les hérauts ayant imposé silence, le roi dit à rassemblée qu'il avoit convoqué les états pour recevoir leurs plamteset y pourvoir. Ensuite, iecban-»

celier prit la parole-, et conclut que Sa Majesté permettoit aux trois ordres de dresser leurs cahiers, et leur promettoit une réponse favorable.

« L'arche\éque de Lyon, îe baron de Pont-Saint-Pierre , et ie président Miron, firent, l'un après l'autre, pour l'Église, la noblesse et le tiers état, les trè<-humbles remercîments au roi de sa bonté et du soin qu'il témoignoit avoir de ses sujets, de robéissancc et fidélité inviolables desquels ils assuroient 8a Majesté à laquelle ils présenteroient leurs cahiers de remontrances le plus tôt qu'ils pourroient. Cela fait , on se sépara, et avant le reste de l'année, chacune des trois chambres travailla à

la confection desdits cahiers Us

continuèrent jusqu'au 23 février de l'année suivante...

« La première contention qui s'émut entre eux, fut du rang auquel chacun des députés devoit opiner dans les chambres. Sur quoi le roi ordonna qu'Ms opineroient par gouvernements, tout le royaume étant partagé en douze, sous lesquels toutes les provinces particulières sont comprises.

« Quand on en vint à délibérer de la réformation des abus qui étoient en l'État, il s'éleva d'autres contentions dont l'accommodement n'étoit |>as si facile.

« La chambre de la noblesse envoya

prier celle de l'Eglise qu'elle se voulût joindre à rlie, pour supplier Sa Majesté (|u\itteudaut que l'assemblée eût pu délibérer sur la continuation ou la révocation de la paulette, qui rendoit les offices héréditaires en France, il plût à Sa Majesté surseoir le payement du droit annuel pour Tannée suivante , lequel on tâchoit.de bâter , et faire révo* quer les commissions qui obligeoientles