ETATS GENERAUX FRANCE. ETATS GBNKEAITX

ecc.ésiastiques et nobles à montrer les quittances du sel qu'ils auroient pris depuis deux aus, ce qui étoit , eu eifet, les traiter en roturiers.

« Le riergé , ronsidérnnt que par la paulette la justice, qui est la plus intime propriété de la royauté , est séparée du roif transférée et faîte domaniale à des personnes particulières; que par elle la porte de la judicature est ouverte aux enfants, desquels nos biens, nos vies et nos honneurs dépendent; que de là provient la vénalité de la justice , qui monte à si haut prix qu'on ne peut conserver son bien contre celui qui lèvent

envahir qu'en le perdant noMl n*y

a plus d'accès à la vertu pour les charges, qu'elles sont rendues propres h certaines familles Pour toutes ces considérations, il trouva bon de se joindre à cette première proposition de la noblesse. Quant à la seconde , il s'y joignit pour son prôpre intérêt.

« La ciiambre du tiers état, les députés de laquelle étoient, par un des principaux articles de leur instruction, charges de demander l'extinction de ladite paulette, députa vers le clergé, et consentit à se joindre auxdites demandes.

Mais, pour ce que la plupart desdits députés étoient ofliciers, et partant intéressés à faire le contraire de ce qui leur étoit ordonné, ils ajoutèrent, pour éluder cette résolution , qu'ils prioient aussi le clergé et la noblesse de se joindre à eux en deux supplications qu'ils avoient à faire à Sa Majesté : la première, qu'il lui plût , attendu la pauvreté do peuple, surseoir l'envoi de la commission des tailles jusqu'ù ce que Sa Majesté eût ouï ieurâ remontrances sur ee sujet , on , dès à présent, leur en eût diminué le quart ; la seconde , qu'attendu que par ce moyen et par la surséance du droit annuel , ses finances seroient beaucoup amoindries, il lui plût aussi faire surseoir le payement des pensions et gratifications qui étoient couchées sur son état (*). »

Comme on le pense bien , les trois ordres refusèrent mutuellement de se faire des concessions sur les plaintes formulées par chacun d'eux , et la dis-

(*) Mtémoirei de MichêSêH, annies 1614-

corde se mit entre eux , discorde qui « d'ailleurs, était fomentée par la cour.

Le clergé et la noblesse agréèrent ensuite une proposition à laquelle le tiers état ne voulut pas se joindre. Cette proposition avait pour but l'adoption d'un projet fait par .un financier nommé Beaufort, lequel roulait former un« compagnie , qui , moyennant l'attribution pendant douze ans des 6 millions de gages payés à tous les serviteurs du gouvernement, s'engageait à racheter tous les offices vénaux , et à les rendre, au bout de ce terme , tous libérés au gouvernement. Cela eût été possible, en faisant des économies- sur le nombre des employés ; « mais tous s'accordèrent de demander au roi l'établissement d'une chambre de justice pour la recherche des financiers, supphant Sa Majesté

?[ue les deniers qui en proviendroient ussent employés au remboursement des offices supernumeraires , ou du rachat du doaiaine; ce que Sa Majesté leur accorda pour la recberche de ce qui n'auroit p:is été ;iboli par le feu roi, ou des malversations commises depuis. »

L'assemblée ne pouvant s'entendre sur les questions politiques se rejeta sur les questions religieuses. « Il y eut une seconde contention entre eux sur le sujet du concile de Trente, dont la diambre du clergé et celle de la noblesse demandèrent la publication, san&préjudice des droits du roi et privilèges de l'Église gallicane. A quoi la chambre du tiers état ue voulut jamais consentir, prétendant quMl y avoit, dans ledit concile, beaucoup de choses qui étoient de la discipline et police extérieure , qui méritoieiit une plus grande discussion que le temps ne perroettoit pas de faire pour lors; qu'il y avoit des choses oîi l'autorité du roi etoit intéressée, et le repos même des particuliers.

« Le plus grand différend qui survint entre eux fut sur le sujet d un article que le tiers état mit dans son cahier, par lequel il laisoit instance que Sa Majesté fût suppliée de faire arreter, dans l'assemblée de ses états , pour loi fondamentale du royaume , qu'il n'y a puissance sur terre , soit spirituelle ou temporelle , qui ait aucun droit sur son royaume , pour en priver la personne saérée de nos rois , ni dispenser leurs

sujets de Tobéissance qu'ils leur doivent , pour quelque cause ou prétexte que oe soit. •

Lorsque le clergé eut connaissance deret article, il Ot tout au monde pour empêcher q^u'il ne fdt inséré dans les eamers dit tiers état ; mais c«lui-d persista , si bien que la dissension n'ayant f lit que s'accroître par l'intervention du parlement y le roi fut obligé d'évoquer raflaire, non à son conseil seulement^ mais à sa propre personne , et relira l'article du cahier du tiers étnt.

Jamais peut-être, dans aucune assemblée , la noblesse ne s'était montrée si iiiaoleiite envers le tiers état. Savaron^ président de Clermont , chef de la députation envoyée au roi , le 16 novembre, par ce dernier ordre, pour demander une dîminutioii des tailles , ayant parlé en kermès assez vifs de l'avidité de la noblesse, « dont le roi, dit-il , avoit « été obligé d'acheter a prix d'argent « la Gdélité, tandis que ces dépenses ex- « oessives avoieiit réduit le peuple à «< paître et à brouter Therbe comme des « bêtes , » la noblesse tout entière s'indigna de ces paroles; le clergé dut interposer sa médiation entre les deoi ordres , et le tiers état fut forcé d'envoyer une députation de douze membres faire des excuses aux gentilshom* iM . Hais te diacours prononcé par Jê lieutenant dvil « efaef de le députation , souleva un nouvel orage. Voici comment le procès-verbal rend compte de cet incident : Après avoir déclaré « que la compagnie au tiers état avoit beau" eoup de ref^ret du mécontentement des gentilshommes, et qu'elle n'avoit jamais eu mtention de les offenser; enfin, qu'elle reoonnoissoit leur ordre pour supérieur au sien, » le lieutenant civil ajouta ; « La France est notre commune « mère, qui nous a tous allaités de sa « manem. Messieurs de TÉdise ont eu « la bénédiction de Jacob et Rebeoca,et « emporté ledroitd'aînesse; vousen^tes, « Messieurs, les puînés, et nous en som- « mes les cadets : traitez - nous comme « voB frères eadets et eomme étant de « la maison, et nous vous honorerons « et aimerons. Souventes fois les cadets « out relevé Thonueurdes maisons que • iesatiiés avolent rainées et dissipées. « Mous aommes parvenus, par la crAœ

« de Dieu , aux charges et dignités,et por- « tons le caractère de juges; et comme « vous donnes la paix à la France, nous « la donnons aux familles qui ont entre

« elles quelque division » Sur quoi

M. de Senecey, président de l'assemblée, répondit dignemeni et fudêdeusement que la compagnie s*étoit portée volontairement à oublier le déplaisir reçu à cause des discours tenus par le président Savaron , pour ne pouvoir conserver de l'eigreur que contre oeux de qui elle se peut satisfaire par les armes généreuses ; et croiroit avoir commis une action trop honteuse à sa réputation ejt à celle de ses prédécesseurs, si la grande ' et disproportionnée différence qui est entre Tordre du tiers état et celui de la noblesse l'avoit pu rendre offensée. Que les paroles dudit sieur Savaron n^avoient pu si ce n'est donner du regret, de quoi il s'étoit dispensé des respectueux devoirs dus par son ordre à celui de la noblesse , non comme étant les cadets, cette qualité présupposant flQénie san^ et même vertu , mais comme re- i levant, et devant tenir à grande vanité et bonne fortune d'être soumis , après i Dieu et le roi, à Thonneur que leur apporte celui quUla doivent à ladite no> blesse. »

iSon contente de cette réponse insolente, la noblesse, quelques jours après, envoya son président au Louvre, pour

porter plainte au roi •< de ce que des « hommagers et justiciables des deux « premiers ordres , des bourgeois , « marchands, artisans, H quelques « oJficierSf les avoient tellement rabais- « ses, que de se prétendre avec eux « dans la plus étroite suciéle qui soit « parmi les hommes ^ (|ui est la frateiw « nité. » Mais, cette fois , le tiers état ne voulut donner aucune explication sur l'offense que la noblesse prétendait avoir reçue , et bientôt cette afiaire tomba dans Toubli.

Les querelles, du reste , ne se bornèrent |):is toujours aux paroles. « Un R députe de la noblesse du haut Limosin , dit Richelieu , donna des coups de bâton au lieutenant d'Uzerche , député du tiers état du bas Liniosin. Ladite chambre eu fit plaintes au roi , qui renvoya cette affaire au parlement; et, quelque instance que pussent faite te

ETATS GENERAUX FRANCE* ETATS GENERAUX têt

clergé et la nobles<<» vers Sa Majesté, à ce qu'il lut plût évoquer à sa personne ta eonnaîssance de ce différend , ou la renvoyer aux états, elle ne s'y voulut pns relâcher , d'autant que tous les officiers s'eslimoient intéressés en cette iDjurt'. Le parlement condamna le gentilhomme, par contumace, à avoir la téte tranchée, re qui fut exécuté en effigie. »

On ne peut contenir son indignation au récit de pareilles choses; il était temps que le grand précurseur de notre révolution démocratique , que Richelieu arrivât pour faire tomber les têtes les plus hautes de cette caste orgueilleuse, qui , malgré ses attentats el ses crimes, croyait son sane trop pur pour être jamais répandu ailleurs que dans les duels et sur les champs de ba- ' taille. On a besoin de penser que les successeurs immédiats des états de 1614, les états de 1789, ont dignement vengé le peuple de tant d'insolence et d'outrages, et qu'alors, pour nous servir des SKpressions dtées plus haut , Ton vit les « cadets relever l'honneur de la glorieuse mni!;on de France, que les aînés et les puînés avoieat ruinée et dissipée. »

Les trois chambres firent en vain

plusieurs tentatives? pour obtenir de pouvoir se rassembler, après avoir présenté leurs cahiers au roi , jusqu*à ce ou'on leur eût répondu; cette requête tut toujours repoussée. « Lors, se soumettant entièrement à la volonté (lu roi, les états présentèrent leurs cahiers le 38 de février. Les principaux points qui y étoient contenus étoient : Le rétablissement de la relii^ion catholique en Gex et en Béarn...; l'union delà JNavarre et du Béarn à la couronne; les supplications faites à Sa Majesté d'accomplir le mariagedu roi avec l'infanted'Rspagne ; de coowoser son conseil de 4 prélats , 4 gentiubommes, et 4 officiers, par chacun des quartiers de Tannée, outre les princes et officiers de la couronne ; de députer des commissaires de deux ans en deux ans, pour aller, par les provinoeB , recevoir les plaintes de ses sujets, et en faire procès-verbal, sans faire pour cela aucune levée sur le peuple; d'ôter la vénalité des offices , gouvernemwta et autres charges; de supprimer le droit annuel, abolir kt pensiooit

régler les finances, et établir une chambre de justice pour la recherche des financiers*

« Qoehiue presse ^oe Ton apportât a l'examen de ces cahiers , les choses tirant plus de longue qu'on ne s'étoît imaginé, 8a Majesté jugea à propos de congédier les députés et de les renvoyer dans leurs provinces ; et , afin que ce fût avec quelque satisf;)ction,elleleur manda que les chefs du gouvernement des trois ordres la vinssent trouver, le S4 de mars , au Louvre . où elle leur dit qu'elle étoit résolue d'ôter la vénalité des cbaraes et offices, de régler tout ce qui en dependroit, rétablir la chambre de justice et retrancher les pensions. Quant au surplus des demandes, Sa Majesté y pourvoiroit aussi au plus tôt qu'elle pourroit.

« Ainsi les états se terminèrent comme

ils a voient commencé. La proposition en avoit été faite sous de spécieux pré^ textes, sans aucune intention d'en tirer avantage pour le service du roi et da public, et la conclusion en fut sans fruit, toute cette assemblée n'ayant eu d'autre effet sinon que de surcharger les novinces de la taxe auil falloit payer à , leurs députés, et de làire voir à tout le monde que ce n'est pas assez de connoître les maux si on n'a la volonté d'y remédier : laquelle Dieu donne quand a lui plaît nire prospérer le royaume, et que la trop i^rande corruption des siècles n'y apporte pas d'empêchement (*). »

JNous avons, à l'article Assemblés hâttoiials , jeté un coup d*oefl rapide sur l'histoire des états généraux rie 1789. Nous ne reviendrons point ici sur ce sujet.

Pour terminer cette revue èhronolo*

gique des états généraux avant la révolution, il nous resterait à émettre une opinion sur le caractère général de ces grandes assemblées, et sur Tinfluenee an'elles ont exercée dans les destinées du pays. L'auteur de la notice publiée dans V Annuaire de la société de Phis-

(*) Mémoires de Richelieu , année 1 6 r 5 , liv. VI. Richelieu fut choisi parle clergé pour présenter an roi le cahier cle son ordre. Sou disfniirs est , comme on dnit l'nftendre d'un tel liomin% ua chef-d'œuvre de urécision, do dtfté , et lliMUiM drÉtat y paratt tou joiurs avant rtmaaM d*é|^iie.

584 3ETATS GENERAUX L'UNIVERS. ETATS «MITIirCIAinr

foire de France, et que nous avons eu plus d'une fois occasion de mentionner, termiDe son article par cette citatioo emiHriiiitée à Étienne Pasquier : « Cest « une vieille folie qui court en l'esprit «des plus sages François, qu'il n'y a « rien qui puisse tant soulager le peuple « que telles assemblées ; au contraire, il '< n'y a rien qui lui procure plus de « tort. »

Cette citation résume, en effet, l'esprit de l'article; mais elle est bien ioip d'avoir la valeur qu'on lui suppose; car Pasquier, avorat distinaiié. mais historien d'une critique étroite, était peu fait pour comprendre les f^randes questions politiques ; sa profession , d'ailleurs , devait lui faire |)r<''férer la mesquine et chicanière opposition des parlements à la grande et importante lexiiression de la volonté nationale, expression qui domine toutes les voix, m^'ine cpHc des parlements, et qui ne peut se taire entendre que dans les étals généraux. Au reste « Pasquier n'avait vu que les états de 1614, où la mayistrature avait été si indignement mystifiée par la noblesse. Voici un passade d'un écrivain qui lui est bien supérieur, et comme historien et comme politique, qui avait vu les états de 1483, et qui avait conçu une autre idée des assemblées natibaales : < Et pour parler de rexpérience « de la bonté des François, ne faut al- « léguer de nostre temps que les trois « estats tenus à Tours, après le décès «de nostre bon maistre le roy Louis XI « (à qui Dieu face pardon), qui fut Fan « 1483. L'on pouvoit estimer lors, que «cette bonne nsseniblce estoit dange- «reuse, et disoienl quelques-uns de « petites conditions et de petite vertu, « et ont dit par plusieurs fois depuis, « que c'est un crime de lèze-majesté que «de parler d'assembler les estats, et «que c'est pour diminuer Tautboritédu « roy, et ce sont eux qui commettent ce « crime envers Dieu et le roy, et la « chose publique : mais servoient ces « paroles et servent a ceux qui sont en. «autborité et en crédit, sans en rien «l'avoir mérité, pt qui ne sont point « propres d'y estre, et n'ont accoutume «que de llageoler et lleureler en i'o- «reille, et parler de choses de peu de ' « valeur, et erai^neni k» gramdes as»

« semblées de peur qu'Us ne soient « connus ou que leurs œuvres ne soient

États pbovinciaux , assemblées

des trois ordres de certaines provinces, qui,, sur la convocation du roi, se reunissaieiit h des époques périodiques , afin ile régler l'administration intérieure du pays et de voter les subsides demandés par les commissaires royaux ,

Î)Our subvenir aux frais généraux de 'administration du royaume.

Ces assemblées différaient entre elles, quant a leur composition, au mode et à la durée de leurs délibérations , aux époques de leur réunion. La plupart virent même successivement leurs attributions orljLMnaires presque anéanties

t)ar les modilications que leur imposait e pouvoir absolu , lorsqu'il ne les supprimait pas tout à fait. C'étaient, en effet, des foyers d'indépendance devant lesquels il fut plus d'une fois force de baisser la téte; et avant de se réunir sur la convocation du roi, les états proviuciaiix formaient dans les pays d'états non encore réunis à la couronne , des espèces de chambres gardiennes des franchises locales. Quelques-unes, telles que les états de Breta^jne , de Dauphiné, de Bourgogne, de Béarn, etc., ont laissé des souvenirs imposants sous le rapport poiitigue. Celles qui ne jouèrent pas un si grand rdie dans la lutte entre le pouvoir et les provinces, ont nu moins recommandé leur mémoire par de notables améliorations administratives. Le droit à la députatioii était attribué à des rli;ir£;es spéciales, à certaines dignités ecclésiastiques ou seigneuries laïques. En gênerai, c'étaient WB prélats qui présidaient les états provinciaux. Ces assemblées ne représentaient donc que bien imparfaitement les citoyens ; le tiers état y occupait une place bien humble: mais' telles qu'elles étaient, elles conservèrent du moins le salutaire principe de la censure des actes du pouvoir par le peuple.

Ëlles dSTaient leur origine aux besoins des provinces, qui, ne pouvant plus pourvoir à leurs dépenses avec les revenus de leurs domaines, songèrent à lever des contributions sur le^ terres (*) MMuuru de Philippe de Commet , «uiée 1477» chap. aix.

BTÀTS PROVlNCIAirX FAANCË; XTAT& PROVINCIAUX 585

dont la propriété ne leur appartenait pas. Il ne s'agissait point d'établir ces nouvelles taxes sur les seigneurs euxr mêmes, mais sur leurs vassaux. Les seigneurs île devaient au suzerain qm le service militaire, et quelquefois une redevance pécuniaire ; le vassal ne devait des impôts qu*à son seii^nenr direct. Le suzerain, pour imposer les vassaux des antres, fiit donc ohliiïé de convoquer les seii^neurs el de leur exposer ses besoins pour obtenir leur consentement. Dans ces transactions, dont le but primitif n'était nullement Pintérrt des contrihunbles , le seigneur mettait toujours un prix à sa complaisance, et ce prix était un accroissement ile privi" léges à son seul profit.

Les états se composèrent donc d*abord exclusivement de possesseurs de fiefs. Si les évéques ou les abbés y furent appelés, ils ne le durent originairement ri à leur dt2;n!té ni à la puissance de l'ordre qu'ils représentaient, mais uniquement à leur qualité de seigneurs.

CbVisidérésdans leurs effets, les états provinciaux tournèrent, dès l'origine, au profit du suzerain plutôt qu'à celui du seigneur, parce que les concessions de taxes devinrent une coutume, et finirent par être exifîées comme un droit. Le suzerain ne pouvait d'ailleurs manquer d'acquérir, par son adresse ou par son pouvoir, une grande influence sur ces assemblées. D'un autre côté, si les peuples se trouvèrent assujettis à lui payer des taxes, ils se virent du moins appelés à Tentendre expliquer devant eux ses affaires , annoncer ses projets , et les soumettre à une sorte de délibération.

Si l'influence de la noblesse ne gagna pas beaucoup aux états , il n'en fut pas de même de celle ûn clergé. Après y être entrés à cause de letirs terres, les évéques et abbés firent admettre peu à peu qu*ils prenaient séance en vertu de leur dignité. Le respect dont ils étaient entourés favorisa cette prétention ; on leur céda même la préséance; et comme ils se trouvaient en minorité, ils sentirent qu'il leur importait de former un ordre à part. Il serait toutefois trèsdifficile de fixer exactement l'époque où s'introduisirent ces diverses innovations.

Il en est de môme de l'admission du tiers état dans ces délibérations. Cette adn)ission fut longtemps retardée, parce que ceux qui n*étuent ni nobles ni eoclé> siastiques étaient représentés par leus seigneur. Ce fut par les villes et par les

grandes villes que commença l'usage 'appeler le tiers état à voter avec les deux premiers ordres, quand on eut à leur demander quelque secours, et qu'on crut devoir les disposer à des sacrifices par des cajoleries.

Comme les états ne représentaient que les possesseurs de propriétés libres, il s'ensuivait que le peuple des campagnes, comme tout ce qui se trouvait sous la dépendance d'un seigneur, était privé de la faculté d'y voter; il n'y avait que les villes où l'on reconnût des droits à ceux qui n'étaient ni ecclésiastiques ni gentilshommes. Ces idées se modifièrent avec le temps; mais avec te temps aussi la représentation des villes se modifia , de manière à devenir illusoire, par la vénalité des offices municipaux, qui donnaient seuls entrée aux états.

Chaque ordre était donr représenté d'une manière assez illusoire : le clergé, pnr quelques dignitaires ccclésiastiques; la noblesse, par les seuls possesseurs de fiefs C) ; le tiers état, par des officiers municipaux.

Voici comment procédaient, en gé« ncral, ces assemblées dans les derniers temps de la monnrchie. Les commissaires royatix les convoquaient, faisaient robverture de la session, puis demandaient, au nom du souverain, l'aide qu'il réclamait de ses loyaux sujets. Des conférences s'établissaient alors entre les ordres et entre leurs délégués et les commissaires; puis le subside, que plusieurs grandes provinces qualifiaient orgueilleusement de don gratuit, était voté. C'était ordinairement la première mesure prise par les états. On s'oecupait ensuite de l'établissement des taxes locales et de l'emploi des fonds qui en résulteraient. Si certains revenus étaient affermés, le cahier des charges était arrêté entre les députés et les commissaires , et Tadju-

(*) Fvrepté on Bretagne où il suffisait d'avoir cent aus de noblesse pour avoir droit d'anistor aax éuti.