ETATS PROVINCIAUX FEANCE. ETATS PROVINCIAUX

« Ce ne fut qu'après la réunion de la Bretagne à la France que ia noblesse seule, sans possession de terres, fut un titre d'admission. Dans les temps de Çuerre civile, où il y avait à Rennes les états des royalistes; à Nantes, les états de la ligue, chaque parti avait intérêt de passer pour le plus nombreux, et par conséquent on ne se montra pas difficile sur les conditions. On ne s'informa pas même de Tâge de ceux qui se présentaient (*). » ..j

On avait remarqué, aes le quinzième siècle, qu'il se glissait dans l'assemblée des états plusieurs jeunes nobles. Plus d'une fois on fut obligé de recourir à une vérification de titres. Enfin , en 1668, Louis XIV régla que pour siéger dans l'ordre de la noblesse de Bretagne, il faudrait prouver qu'on appartenait depuis cent ans à cet ordre. Cette prérogative fut encore fréquemment usurpée, et on la restreignit encore plusieurs fois, notamment par une déclaration de 1736.

Quant aux barons ayant droit d'entrée aux états , leur nombre était d'abord illimité. On le réduisit à neuf en 1451 pour qu'il fût égal à celui des évêques : il n'était que de quatre vers le milieu du quinzième siècle ; mais on le compléta dans la suite par la création de plusieurs baronnies. Les d'eux premiers de ces seigneurs, le vicomte de Rohan , baron de Léon , et le comte de Laval , baron de Vitré , se disputaient la présé.ince.

Le tiers état avait pour représentants les envoyés des bonnes villes, dont chacune n'avait qu'une voix, quelle que fût sa députation. Le nombre des villes ayant droit de députer aux états n'était primitivement que de 23; il fut porté dans b suite à 45.

L'assemblée était présidée par le duc, et en son absence par un évéque , ordinairement l'évéque diocésain. Il y eut de longs démêlés, au sujet de cette prérogative, entre les évéques de Dol, de Nantes et de Rennes. Le président du clergé et celui de la noblesse étaient assis sur des sièges élevés et sous un dais; le président du tiers état était placé plus bas, et n'avait pour distinctiou qu'un

(*) Idem, ibid., p. 33o. , ,

accoudoir garni de serge verte. La préséance dans cet ordre appartenait aux mandntaires de la ville de Rennes, auxquels la conimunauté de Nantes avait vainement disputé cet honneur.

L'exposé des affaires mises en discussion se faisait dans une assemblée générale de tous les députés ; mais chacun des trois ordres délibérait séparément, et son vote était collectif. Dans les occasions importantes, les voix étaient recueillies secrètement par le moyen du scrutin ; l'unanimité des trois ordres était alors nécessaire. La réunion des états de Bretagne devint successivement périodique , nuis annuelle , et enfin , depuis 1630, elle fut biennale.

Les états de Bourgogne ont joué aussi dans l'histoire de leur province un rôle important. On les vit, dès le temps du roi Jean, après la réunion du duché à la couronne de France, s'opposer aux exigences pécuniaires du. nouveau souverain, et, par leur persistance, empêcher ia levée de la gabelle dans le pays. Quelques années après , ils s'assemblèrent pour délibérer sur les moyens d'arrêter les progrès de l'invasion anglaise.

A cette époque deja, ils dirigeaient toute l'adnnnistration , et délibéraient sur toutes les affaires qui intéressaient la province, prérogative qu'ils conservèrent jusqu'à la fin du dix-huitième siècle. Les ducs respectèrent cette institution , sachant bien qu'ils n'auraient pas impunément violé le serment qui était la garantie de leur modération. Charles le Téméraire fut forcé maintes fois de plier son orgueil devant les députés des trois ordres pour leur deniander des soldats et de l'argent, qu'on lui refusa souvent avec de franches et dures paroles. Telle fut leur réponse aux commissaires qu'il leur envoya peu avant la bataille de Nancy : « Dites à Monseiagneur, leur dirent-ils, que nous lui « softimes très-humbles et très-obéis- « sants sujets ; mais , quant à ce que « vous nous avez proposé de sa part , « il ne se fit jamais , il ne peut se laire , « et il ne se fera pas. »

Les états de Bourgogne avaient le droit de s'assembler sans convocation , quand il s'agissait d'une affaire urgente et d'un grand intérêt pour la province. Tls se réunirent spontanément à la pre-