ETATS PROVINCIAUX L'UNIVERS. ETATS PROVINCIAUX

mîère nouvelle de la mort de Charles , et votèrent la réunion du duché à la France , « sous Tespérance de faire « époaser la prinoease Marie au daa-

« pnin. »

Depuis cette époque , les assemblées des états , annuelles sous les ducs , ne se tinrent plus que tons les trois ans; mais les rois de Frntu'c dtireut toujours jurer de maintenir les immunités de la province. Or, une des prindpales dispositions de la toi constitutîonnelle des Bourguignons conférait aux états du duché le droit exclusif de fixer la quotité des impôts et de régler ie mode de perception. Cependant , en 1680, Louis XIII voulut appliquer à. la Boufjïogne l'édit des élections ; mais une insurrection dangereuse força Je roi parjure de reudre aux états leurs privilèges.

Le gouverneur, qui, depuis le temps de Louis XHI jusqu'à la fin du siècle dernier, était toujours un prince de Condé, se rendait tous les trois ans dans la province , pour assister à l'assemblée des états et lui demander le don gratuit (*). Sous les derniers règnes, le clergé était représenté dans cette assemblée par 4 évéques, entre les-

auels celui d'Autun prétendait être de roit président des états, et parG6 autres membres ecclésiastiques, abbés, doyens , prieurs , etc. La noblesse admettait à siéiier dans sa chambre tous les gentilshommes reconnus tels , et postant seigneurie ou fiefs dans la province. 71 députés des villes représentaient le tiers état, présidé par le maire de Dijon. Chacun des trois corps délibérait à part, puis, les affaires résolues, ils prenaient un jour de conférence commune avant la clôture. La session achevée , des élus choisis par chaque ordre, et assistes d'un élu du roi , de deux députés de la chambre des compte^;, et du maire de Dijon , allaient porter au roi le collier des états ; mais leur fonction 1,1 plus im[)ortante était de régler et repartir les impôts ordonnes par les trois ordres. Des commissaires-alcades

(*) Eq 1789, lors de la guerre de Fiiidé-

pendance aniéricaiue, ce don voté par les états du Bourgogne fut d'un million. 11 devait éu-e consaac à la çonstruclion d'uu vaisseau de premier rtng.

étaient en outre chargés d'examiner l'administration des élus et d'en rendre compte aux états. De pareilles institutions auraient certainement présenté de véritables garanties, si les élections n'avaient toujours été faites SOUS l'iafluence des intendants.

Les différents comtés dépendant de la Bourgogne avaient aussi autrefois leurs états particuliers, que l'on réunit successivement aux états généraux du duché. Ceux du comté d*Aoxonne furent réunis en 1689; ceux du comté d' Auxem en KUiS; ceux du comté de Bar-sur- Seine en 1721 ; et ceux du Charolais en 1751. Il ne resta plus que ceux du comté de Mâcon.

La frawc^e-Com^^, jusqu'à la dernière conquête de Louis XîV, conserva ses états, sans le conscntenieut desquels aucun impôt, aucun subside , ne pouvait être levé dans le pays. Ils s'assemblaient environ tous les trois ans. Dans l'intervalle d'une session à l'autre, leur autorité était- exercée par neuf eommis ebargâi de répartir les sommes qu*oii avait consenti à payer. Mais après la conquête de 1G74, ces fonctionnaires , pensant que la province serait restituée comme en l(}68 , refusèrent de conti»

nuer leurs fonctions ; on les prit au mot, et, depuis, l'impôt fut levé sans leur intervention. Lorsque , après le traité de Nimègue, ils voulurent reprendre leur commission interrompue , on leur répondit qu'ils étaient déclins par leur abdication volontaire. Depuis ce temps, les états de la Franche-Comté ne furent plus convoqués. La perte de cette prérogative peut expliquer, jusqu'à un certain point, les regrets que les iiabitants de la province donnèrent pendant longtemps à la domination espagnole.

Les états du Dnnphine subsis'tèrent ju.squ'en 1628, époque où ils furent remplacés par six bureaux d'élections.

Mais, en 1787 et 1788, l'opposition parlementaire étant devenue à Grenoble une véritable insurrection , l'intime union des trois ordres fut regardée comme le seul moyen de s'opposer efflcacement aux entreprises des ministres, et de maintenir une multitude exaspérée. Les membres du clereé, de la noblesse et du tiers état se réunirent donc à rhdtel de ville -, ils dédaièrent, «près

BTATS PROTIVaAOX FRj

une longue délibération sur les dangers publics et sur les privilèges de leur province, que les états particuliers du Dauphiné s'assembleraient le 21 juillet

1788 ; et la cour, cédant à la nécessité, approuva cette délibération. L'assemhlm se tint eu effet au château de Yizille , ancienne résidence des dauphins , et ses driihérntîons excitèrent un vif Intérêt. Une seconde réunion, plus ré-

fulière , eut ensuite lieu le 1"" déceoi- Ces états, rétablis d'après un plan proposé par les délégués des trois ordres, se composaient de 24 membres du cierge, de 48 de la noblesse , et de 73 du tiers état ; les suffrages étaient comptés par tête. Le président devait toujours être choisi dons les dfeux premiers ordres, auxquels était laissée la préséance. A Grenoble, rassemblée municipale qui avait élu les députés se composait d'im syndic de chaque corporation du tiers, et des propriétaires domiciliés du même ordre, payant 40 lir.

d'impositions royales foncières.

Les Béarnais ont conservé jusqn^en

1789 leurs fors, vénérable constitution de leurs ancêtres. Ces états se composaient de deux ordres, le clergé et la noblesse, délibérant ensemble, et le tiers,

S ni délibérait à part. Les membres du erjic ayant entrée à l'assemblée étaient les evéques de Lescar et d^Oleron, et 3 abbés (féterminés, A la tête de la noblesse, il y avait 12 anciens barons et 4 nouveaux; venaient ensuite les seigneurs de paroisses, les abbés laïques ayant des dîmes inféodées, avec droit de patro*

nn'ic et de noivMnnTion nnv ciirrs ; plusieurs autres abbes possesseurs de terres érigées en fiefe, ou siégeant en vertu des commissions à eux accordées pour services rendus nu pays ; en tout , 540 rcprésentafits de la noblesse. Le tiers état était représenté par les maires et Jurais des 43 villes ou communautés ne reconnaissant que le prinr-p pour seigneur ; il y avait en générai uo député sur 340 habitants.

Les états , présidés par Févéque de Lescar, siégeaient tous les ans. Le prince envoyait une conîmission au premier • fonctionnaire, qui expédiait des lettres closes à tous les membres. Au jour fixé, le^ états en corps venaient , par Torgane d*un baron, féliciter le fonctionnaire en

NCE. STATS PROVINCIAVÏ 589

son hôtel. Ensuite on se rendait au loca^ des séances, et Von nommait sur-lechamp dix commissaires, qui, pendant les trois premiers jours , devaient recevoir et examiner les pétitions des citoyens, pour en faire leur rapport au premier ordre. Après la délibération du .clergé et de la noblesse, les commissaires faisaient leurs rapports au tiers état, en y joignant l'analyse des opinions émises par Tautre ordre. Quand les avis des deux assemblées étaient différents, la constitution voulait que le tiers état opinfit jusqu'à trois t'ois; après quoi, s'il persistait dans son opinion, on passait à l'ordre do jour.

Lesétats, en se séparant, choisis^nirnt 12 commissaires de la noblesse et autant du tiers état, lesquels lormaient ensemble un corps nommé VAbrégé , et qui était chargé des affaires qui pouvaient survenir dans Tintervalle des sessions.

Cette commission permanente était également présidée par Pévéqoe de Lescar. Ses d&isions étaient revisées lors de la première assemblée des états.

Après la nomination des membres de V Abrégé, et l'examen approfondi des affaires urgentes, on procédait au vote du don îïraluit ; puis on formait une commission composée de 5 membres du premier ordre et de 9 du second , et chargée de discuter le budget de la province , et de le répartir entre les paroisses à proportion des feux, à rai- .son de tant par feu, et payable en deux termes. Cette ^répartition était remise au trésorier, qui opérait le recou vren)ent. Les dépenses étaient acquittées là-dessus, et Ton eu rendait compte aux états tous les deux ans.

Les états de Navarre ne reposaient pas sur une base aussi larî;e, aussi libérale que ceux de Béarn. Les deux Navarres, française et espagnole, formaient aussi , avant leur séparation , ut) pays d'états ; et après la conquête de la partie cspaiinole par Ferdinand le Catholique, Henri d'Albret, resté maître de la partie française, institua dans la basse ?]avarre les états qui avaient toujom^ existé dans la Navarre haute.

Cette assemblée était composée de trois ordres. La députation da clergé comprenait les évéques de Bayonne et de Dax, leurs vicaires généraux, le pré-

tre mayeur ou curé de Saint-Jean-Piedde-Port , et trois prieurs ; la noblesse Mfoyatt à rassemblée de petits gentilshommes de fief, la plupart fort pauvres , et les villes et paroisses 28 députés.

On se réunissait , soit à Saint-Jean- Pied-de-Port , sous te présidence de Tévéque de B;iyoiine, soit à Saint-PalaiSf sous celle dê l'évéque de Dax. Il n'y avait point de préséance parmi les nobles, chacun se plaçait comme il arrivait. Le député de Saiht-Jeoo-Pied-de-Port présidait le tiers état.

Le vote était formulé par ordre ; mais en matière de iinances , le tier^i état remportait.

Le prince donnait l'ordre à l'un de ses fonctionnaires de convotiuer l'assemblée, et celui-ci adressait des lettres doses à tous les membres. L'assemblée réunie envoyait uoe députation au représentant du pouvoir, pour lui annoncer qu'on l'attendait. Celui-ci suivait la députation au local des séances , où il proDon(^ait un discours d'ouverture, après quoi il quittait la salle. Une commission spéciale était alors nommée pour composer le cahier des griefs et des propositions. Pendant le travail de cette commission, qui durait trois jours, les députes ne se réunissaient pas.

Lorsque le secrétaire donnait lecture du eshier, on délibérait et l*on votait sur cliaque article et sur l'ensemble; puis le travail qui en résultait était remis au commissaire du roi ; et si ce fonctionnaire refusait de foire droit aux plaintes , on se pourvoyait auprès du souverain. On procédait ensuite devant lui au vote du don gratuit pour le gouvernement central, et à celui du budget particulier pour la province. Les deux procès- Vf rliaux étaient signés par le commissaire royal, qui te retirait immédiatement.

Le lendemain , une députation le ra* menait à l'assemblée , et il pronon^it le discours de clôture.

Dans la Souie, autre province basque appartenant au gouvernement de la Craienne , quoique relevant du parlement de Pau , tout noble , possesseur d*un fief quelconque, avait droit d'assister aux assemblées du pays avec les députés des sept degans où cantons.

Le Labourdy troisième province des

Basques français , avait des états appelés bilçar (des mots bil, réunion, et car, coirtraction de eaAar, vieilterd), dont la tendance était bien plus républicaine que celle des états du Béarn, de la Piavarre et de la Soûle. C'était une espèce de sénat , composé des clien de famille. Les séances ne se tenaient ni dans un palais, ni dans aucune enceinte close de murs, mais sur une éminence, dans un bois voisin dUstaritz. Les prêtres et les nobles en étaient exclus,

f)eut-étre moins parce qu'on redoutait eur influejire, que parce que l'institution remontait au delà du cnristianisme et de la féodalité. L'assemblée commune se composait des députés de SO communautés.

Les états de Bigarre s'assemblaient tous les ans pendant huit jours. Le sé« néchal en faisait Touverture ; 1* s trois ordres, réunis dans une même salle, étaient présidés par révéqiie de Tarbes. Les mandataires du clergé étaient, outre ce prélat, 4 abbés, 9 prieurs et un commandeur de Malte; ceux de la noblesse, 12 barons ou possesseurs de baronnies conférant l'entrée a rassemblée j ceux du tiers état, les eonsuls et jurats de Tarbes, Vie, Bapnères. Lourde, etc., et les députés des Sept-Vallées. Chaque corps délibérait séparément, et W chambres se réunissaient pour résoudre les questions à la pluralité de deu.^ voix contre une. Elfes ne manquaient jamais d'ajouter pour clause a leurs délibérations, que la délivrance des recel* tes entre les mains du receveur général de Pau ne tirerait point à conséquence pour les assujettir à la chambre des comptes de Béarn et de INavarre ; c'était un effet de ranti|)athie traditionnelle qui divisait les Bigmd.ins et les Béarnais. Les Quatre - / allées^ le ISébouzan , le Donnezan et le comté de FoUc étaient pays d*états, comme les autres dépendances du Béarn.

Le Languedoc était , sous les Romains, au nombre des sept provinces de la Gaule qui jouissaient du droit italique, et dont les représentants se réunissaient tous les 5, 10, ou 20 ans, pour contribuer volontairement aux dépenses publiques. Cette organisation se maintint sous la domination des Wisi* goths et 80U8 celle des comtes. En 1271,

BTATB PBovnrciAint FRANCB. BVAT» monirciAVX Mt

le sénéchal de Gareaesonne, an nom de merare rencontra dans la province une

Philippe le Hardi qui venait de prendre ▼iTeopfK)8Îtion;le8 états refusèrent d'y

possession du pnys, jura de respecter les consentir, et reçurent l'ordre de se sé-

anciens usages et de n'imposer dechar- parer; ils furent cependant rétablis en

ges aux habitants que de leur consente- 16181 , à condition de pa^er au roi uu

ment, donné dans des assemblées géné- don gratuit , qu'ils accordèrent effeeti-

rales. Tement, mais en f.iisont suivre la men-

Dans les premiers temps de la réu- tion de leur vote de cette clause , que

nion, les états s'assemblaient par &ené- cela ne tirerait pas à conséquence pour

chaussées, suivant le morcellement de -l'aTenir. Ce don fût toutefois continué,

la province entre différents seiiineiirs. et un édit de 1649 prescrivit la tenue

Les trois ordres de la sénéchaussée de des états chaque année , au mois d'oc-

Carcassonne se réunirent ainsi, en 1269, tobre, en fixant à un mois la durée des

et un titre nous a transmis les noms des sessions (*) .

députés qui y assistèrent (*). On y L'ordre du clergé se composait de compte 62 députations de villes ou 8 archevêques et de 20 évéques ; l'ordre bourgs, représentés par leurs consuls, de la noblesse , du comte d'Aiais , du Les évéques , abbés , nobles et consuls viromte de Poltgnac et de 21 barons, des villes, étaient députés de droit et votant en vertu de leur droit individuel; sans exception; mais quand la province le tiers, des 68 mnires , consuls et dose fut accrue de plusieurs domaines qui pûtes des villes épiscopales et des villes n'avaient pas appartenu aux comtes de diocésaines, qui avaient, chacune à Jeur Toulouse, comme Narbonne , Mointpel- tour , droit d'entrée auit états. Ce der* lier, leGévaudan, le Velni, le Vivarais, nier ordre disposait d'autant de voix le pouvoir central jugea à propos de ne que les deux autres ordres réunis. Ce flaire qu'une seule assemblée, dont le doublement du tiers, disposition pronombre des dépotés fiit en même temps tectrice des intérêts ponuiaires, fut réduit. L'église fut représentée par les l'exemple que l'on fit valoir en 1788 évéques diocésains , la noblesse par un poui- assurer à la bourgeoisie, aux états certain nombre de barons, le tiers par généraux, une place moins indigne les principales villes. Ce ftit Chartes VIT d'elle. La province avait en outre 7 fonequi introduisit cette organiiation. En tionnaires, qui étaient députés de droit; 1633, François I" ordonna que les dé- c'étaient les 3 syndics généraux des anputés se réuniraient alternativement ciennes sénéchaussées , 2 greffiers et 2 dans Tune des trois sénéchaussées; trésoriers de la bourse.

Suant à la présidence*, les archevêques *La convocation sé ftlsait par lettres

e Narbonne se la virent disputer plu-, de cachet, adressées aux titulaires, aux

sieurs fois par les évoques du diocèse maires et éclievins , et distribuées par

où siégeait l'assemblée; mais enlin on le gouverneur du Languedoc. Les corn-

la leur attribua définitivement. Long- missaires du roi n'entraient aux états

temps les troubles dont le Languedoc que le jour de l'ouverture, pour accor- ,

fut le tlieàtre, et la modicité de la ré- der la permission de tenir rassemblée , |

tribution allouée aux députés, firent que le jour de la demande du don gratuit,!

les villes seules forent représentées et dans quelques oecasions importantes}

aux états. Ce fut seulement au milieu où ils avaient à communiquer des or- t

du dix -septième siècle que ces assem- dres du roi. Leurs fonctiotis à l'égard \

blées commencèrent à deveuirplus corn-, des états se réduisaient , d'ailleurs , à ^

plètcs et plus régoHères. recevoir les lemontraiiees que lemr k

Vers cette époque , en 1629 , Riche- adressaient les dépotés , à contrôler les f

lieu , qui voulait partout supprimer les emprunts des communautés, à vérifier

états , pour rendre uniforme la levée la concordance du taux des impositions

des contributions , créa , dans le Lan- avec les règlements de dépense. L'asguedoe, 91 sièges d'éleetient ; mais ootte q Considéré comme pays d'états, le Laii-

gttMOC eompNMÛI, outre les parties que nous

(*) Dom Vaissptte, ffîst. du Leaiguadoef avons rnuméréfs hAUi^Mt ÂOiÊsâUoa et

t. Il, ^neuves, coi. ô86, 689. 1« comté de Caramaa,

oQA ETATS PBOVINCIADX L'UMIVERS. EFATS PROVINCIAUX

semblée délibérait sur toutes les affaires

3ui intéressaient la province, réglait le on gratuit et le conliniieiit de oontribu tiens de chaque diocèse. Aucun impôt ne pouvait être établi sans lettres patentes du roi et sans délibération des états. Un mois, après la clôture de la session, les assemblées particulières des dîoeèses,. appelées assUitteSf réglaient la répartition entre les contribuables de leur ressort. Elles se composaient de révéque, d*lin baron, et des députés des villes et des lieux principaux du diocèse. Toutes étaient constituées sur le même modèle, excepté celles du Vivarais, du Veini et du Gevaudan, qui se qualifiaient û'élats particuliers ^ et dont les délibérations s'étendaient a tout ce qui concernait l'administration intérieure.

Les derniers états de Provence pro-

f rement dits s'assemblèrent en 16 1.

ormelleaient supprimés ensuite, ils furent remplacés par des assemblées générales , convoquées annuellement par rintendant de la province.

Après la cérémonie d'ouverture , il était d*u8age que le gouverneur ou lieutenant du roi se retinlt; mais, à l'issue de chaque séance , le commissaii'e du roi et les députés se rendaient chez lui, en corps , pour Tinformer du résultat des délibérations. Les assemblées se tenaient ordinairement à Lamhesc. L'archevêque d'Aix les présidait. L'ordre du clergé se composait des archevêques, évéques , abbés crossés , prévôts des cathédrales çt ecclésiastiques à bénéfices consistoriaux ; celui de la noblesse, de tous les gentilshommes de race et des roturiers possesseurs de fiefs en toute justice. Un ancien règlement , mais qu'on n'avait jamais observé rigoureusement, excluait ceux qui ne possédaient que des arrière-fiefs. Le tiers y avait pour mandataires les députés d'une trentaine de communautés et d'une vingtaine de vigueries, officiers municipaux que le peuple n'avait pas choisis.

Ces états, composés d*envirou 200 membres, intéressés au maintien d'une foule de coutumes abusives et surannées , représentaient fort imparfaitement la province. On en eut une preuve éclatante dans la lutte qui s'engagea, en 1788, pour les élections aux états généraux, et où Miirabeau, noble sans fiet, ccrasa

les privilégiés de la puissance de son talent, et devint le fils adoptif des oom«

m unes.

Outre les provinces que nous venons de passer en revue, on comptait encore , en 1789, parmi les pavs d'états :

L' /?7oi".v , qui , bien que soumis, à certains égards, au ré-gime. des généralités dVJections, pour les impôts de répartition, avait conservé des états jouissant de la prérogative de choisir la nature des perceptions et d'en régler le mode de recouvrement;

Et le CambrésiSy qui était assimilé aux pavs d'élections pour les impôts diirects, mais qui avait, comme l'Artois, gardé ses assemblées d'états, et jouissait de la prérogative d'administrer le produit des taxes.

Le pays de Bresse, Bugey y Gex, FcUromey et Dombes, quoique soumis à une gâiéralité, avait été maintenu dansleprivUh^e de faire régler et répartir par ses députés les impositions au moyen desquelles il devait subvenir aux dépenses de son admloistratioo particulière et du i^vemement central.

Il en était de même dans la Flandre wallonne {y'iWes et territoires de Lille, Douai et Orcbtes) , où , à côté d*one généralité, subsistait une assemblée d'états, jouissant de la prérogative de discuter les aides et subsides demandés par le roi , et de fournir au tribut publie par les moyens (pli paraissaient les plus convenables aux intérêts des trois ordres.

Dans la Flandre maritime (Dunkerque, Bergues, Cassel , Gravelines, etc.), un arrêt du conseil du roi notifiait aux députes des chefs-collèges réunis en assemblée générale le montant des aides et subsides qu'ils avaient à acquitter; puis la sous-répartition de la somme assignée à chaque chàtellenie se faisait entre les paroisses dans une assemblée de leurs députés.

Quant au Hainavty il avait perdu ses assemblées d'états lors de sa réunion à la France.

Les pays composant l'intendance de Montauban , le RomrffUe et le Quercy, avaient aussi été autrefois des pays d'états. Cette prérogative leur avait été enlevée vers 1609 et 1623.

La Corse conserva, lorsqu'elle eut

ETATS-UmS (d'Amérique) FAAXiCË. ETATS-USIS (d'ÀméaçiDe) 69S

été réunie définitircmint I la France,

un reste de ses anciennes assemblées nationales. Les états, qui se tenaient annuellement, étaient composés du gou- Terneur, de rintendant et de dooze

gentilshommes représentants du pays.

Après In session, les députés restnient tour à tour, pendant un mois, auprès de l'intendant, pour surveiller Texecution des mesures ordonnées par l'assemblée.

On voit clairement, d'après les exemples que nous avons cités, que, depuis Louis XIV sartout, le pouvoir ehercha et réussit à amoindrir de plus en plus l'influence de ces assemblées sur l'administration intérieure des provinces. On ne souffrait même pas qu^elles exerças* sent avec une entière indépendance les droits qu'on leur avait laissés. - Le montant des subsides était régie avant la séance d'ouverture; le ministère connaissait d'avance la marche et le dénoûnient de la délibération. Seulement il laissnit fnire aux députés des améliorations locales, et l'ombre de la liberté était encore utile aux pays qui la conservaient (*). w I.e pouvoir des intendants ou f^ouverneurs était, du reste, inoins absolu dans ces provinces que dans les pays d'élections.

LorsdesoniHremier ministère, Ne(^er soniîpn à relever les états provinciaux, et à les étendre à tout le royaume, sous le nom Rassemblées provinciales. Mais la réalisation de ce système éprouva des obstacles, et il n'y avait que deux assemblées provinciales en plein exercice

Îuand Necker sortit du ministère (**).

/esprit public aspirait à des réformes plus profondes. Une nouvelle circonscription territoriale, un système uniforme d'administration pouvaient seuls fonder en France l'unité des droits, des vœux et des intérêts.

États-Unis d'Amébique (relations de la France avec les). — L'insurrection des possessions anglaises de rAmérique septentrionale avait de bonne beure at-

(*) Droz , Histcnre du règne de Lonii XTI,

(••) La {tremière , formée dans le Berri , en Z778, avait cependant offert des résultats

heureux; elle avait supprimé la corvée ei reeueilU ea quelques mois dtMix ceut mille livres de oontribution» volontaires pour des objets d'uUUté poUique.

tiré Tattention de la France , qui suivait , avec le plus vif intérêt , les divers incidents de cette lutte des colonies opprimées contre la métropole oppressive.

Aussi, lorsque les Américains, ayant perdu tout espoir de conclure un arrangement avec l'Angleterre, se furent décidés à ouvrir leurs ports à toutes les nations de TEurope, ils se hâtèrent d'envoyer un agent en Fr mce pour y acheter des approvisionnements de guerre. A peine cet agent , nommé Silas Deane , fut-il arrivé sur le continent, que l'Océan se couvrit de navires français, faisant avec l'Amérique la contrebande de guerre. Des otliciers de l'armée française s'embarquèrent bientét euxmémes, et allèrent, en 1775, offrir leurs bras à la cause de la liberté. D'antres les suivirent immédiatement ; nous devons citer, parmi ceux qui prirent part aux premiers événements de la guerre, la Roche de Fprnioy. qui fut élevé au grade de brigadier-iiénerai ; du Portail et du Plessis-Mauduit, olliciers du génie d'un haut mérite.

Bientôt après la prise de Boston , le 4 juillet de la même année, les treize provinces américaines se confédérèrent SOUS le nom d^Étais^Unls, et proclamèrent leur indépendance; ces événements produisirent en Europe une immense fermentation; et le congrès, voulant tirer parti des sympathies qui , en France surtout , s'étaient manifestées avec une grande énergie en faveur des Américains, annonça bientôt l'intention d'ouvrir une négociation avec le gouvernement français.

Franklin, Henri Lee et Silas Deane furent chargés de cette mission. Franklin , parti de Philadeijphie le 2S octobre 1776, arriva, un mois après, dans la.

rade de Quiberon. 11 se rendit immédiatement à Nantes , et de là à Paris ; puis il se retira a Passy, et devint bientôt l'objet d'un engouement universel. Du reste, tant qu'il ne fut pas assuré que le gouvernement était disposé à le reconnaître , lui et ses collègues, comme commissaires des Etats-Unis, et à traiter avec eux, il évita avec soin de paraître revêtu d'un caractère public. Mais, peu à peu , il trouva , dans ses entretiens particuliers avec le comte de Yergennes, l'oocBsioii de ranpUr son importante

T. Tii. Uvrakon. (Dicr. ïwcyci. , etc.)

594 ETATS-UNIS (d'Ameriqve) L'UNIVERS. ETATS-UITIS (d'Amériqne)

mission ; et bientôt le geufernement fut force de céder à l'opinion publique.

« On demandait la guerre à grands cris : le peuple , par sympathie pour des démocrates et des opprimés; la noblesse, pour affaiblir rAngleterre de treize provioces, et laver les affronts de ia guerre éà Sept ans; leconamerce, poov s'ouvrir un marché inépuisable; les lionimes d'État, pour rendre à ia royauté quelque popularité par Ja gloire ; enfin , tont te monde, par PeDtralneiiient de cet idées de géiierosité, de philanthropie, de dévouement qui passionnaient la France. Louis XVI, pre-(jue seul, répugnait à la guerre , sentant bien , comme le disait Joseph II , que feo métier, à lui, était d'être rov.tiiste; mais il n'était pas homme à résister à une opinion publique qui ne se manifestait paa aeolemeBt par des vœux pour lee msurgés, mais qui leur envoyait de l'argent et des armes, qui recevait leurs corsaires, qui couvrait d'applaudissements de iennes nobles équipant des ▼aisseaux a leurs frais, et allant gffirir leur épée nnx Américains (*). »

La nouvelle de la défaite des Américains à la bataille de Brand3rwkie , où le marquis de la Fayette , arrivé depuis plusieurs années en Amérique, avait reçu une blessure , ne fit que donner une plus grande activité aux négociations entre la France et les États-Unis; enfin, le 16 décembre 1777, Louis XVI fit déclarer à Franklin et à ses collèjînes qu'il était prêt à conclure un traité avec eux; qu'il soutiendrait de toutes ses forces la rn use de leur indépendance $ et en effet, le gouvernement commença aussitôt a se préparer à la guerre.

Le traité ne fut eependant pas immé- (fiatement conclu; l'Angleterre cherchait à se rapprocher tie son ancienne colonie. Une réconciliation pouvait s'opérer; et, dans ce cas, on devait pré- Toir'que 1* Angleterre réunirait les forées des deux peuples pour tomber sur nous.

Le gouvernement , avant de s'engager avec les États-Unis, exigea que le congrès promit formellement de ne point traiter sans la Francç. Le congrès fit cette promesse , et deux traités fîirent conclus le 6 février 1778.

(*) Luallée» ifwAMrv de* Franfois, t. III ,

Le premier, qui n*était qu'un traité de commerce , statuait que les suje ts du roi de France en Amérique, et ceux des États-Unis en France, seraient trailiée comme ceux des nations les plus favorisées dans les deux pays. Le droit d'aubaine et de détractiôn était supprimé entre eux. On se promettait réciproquement asHe et secours pour les navires en danijer de périr. Toute marchandise reprise sur les pirates devait être rendue an propriétaire. Les prises faites sur Tenneraî pouvaient entrer librement dans les ports de l'un ou Tnatre allié ; aucun habitant . de l'un ou l'autre pays ne pouvait prendre de lettres de marque pour armer contre l'autre puissance. Knfin , le célèbre princi{)e que le pavillon couvre la marchandise était solennellement préparé , c'està-dire, que, si un navire éteit ami , la cargaison devait être considérée comme telle; et fju'eile était réputée ennemie lorsqu'elle se trouvait à nord d'un bâtiment ennemi. En outre , les navires de oommeroe des deux nations- pouvaient naviguer librement, de quelque port qu'ils vinssent, et quel que filt le lieu de leur destination.

Comme il était facile de prévoir que ce traité entraînerait indubitablement une rupture avec la Grande-Bretagne, il fut conclu le même jour, entre les mêmes f^nipotentiaires (Gérard pour la France, Franklin, Silas Deane et Arthur Lee pour les États-Unis), un traité d'alliance offensive et défensive. «Sa Majesté Très - Chrétienne et les «États-Unis d'Amérique, est- il dit « dans le préambule de cet acte, ayant <c conclu aujourd'hui un traité d'amitié « et de commerce pour Favantage réci- «proque de leurs sujets, ont cru né* « oessaire de prendre en considération « les moyens de raffermir ces engage- « ments,'et de les rendre utiles à la sû- «reté et à la tranquillité des deui «parties, snrtotit dans le cas où la «Grande-Bretagne, par ressentiment a de cette liaisou , romprait la paix avec «la France.»;

En conséquence, les deux parties convinrent, dans l'article de Joindre , dans ce cas , leurs efforts contre Tennemi commun, et defiiire cause cora- ' munependanttouteladuréadelagueire.

ETATS-l'MS (d'Amérique) FRANCE. ETATS-UNIS (d'Amérique) &96

Il était dit, dans Tarticle 2, que le but essentiel de Talliance était le maintien de la liberté, de la aou?eraioeté et de l'indépendance absolue et illimitée

des États-Unis.

L'article 5 comprenait dans l'alliance les pays de l'Amérique septentrionale,

Soi se trouvaient alors sous la dépenaiire anulaise, mais que les États-Tnis pourrniput faire entrer dans leur < oiifédération; et la France , d.uis l article suivant, renonçait à la possession des îles Bermudes , des pays américains qui se trouvaient actuellefTient ou depuis peu au pouvoir de la Grande-Bretagne.

Les tles du golfe du Mexique étaient seules exceptées.

« Aucune des deux parties, disait l'article 8, ne conclura ni paix ni trêve avec la Grande-Bretagne sans en avoir obtenu au préalable le consentement formel de l'autre; et elles s'engagent mutuellement à ne nas mettre bas les armes avant que l'indépendance des États-Unis soit assurée formellement ou tacitement par le traité ou les traités qui termi'nerotit la guerre. »

Dans l'article 11, les États-Unis garantissaient à la France toutes ses pos* sessions présentes en Amérl<2ue, et celles qu'elle y pourrait acquérir par le futur traite de paix. De son coté , la France garantissait aux États-Unis leur souveraineté, liberté et indépendance absolue et illimitée, tant en matière de gouvernement que de commerce, ainsi que leurs possessions et les acquisitions qu'ils pourraient faire pendant la guerre. Ftifin , l'article 12 portait que cette garantie sortirait son plein et entier efïet a partir du jour de la rupture entre la France et r Angleterre.

Cinq semaines après la conclusion de ces traités, l'ambassadeur de France près de la cour de Londres les notilia officiellement à cette cour. On devait rélrarder cette notification comme le si- ' gnal de la guerre; mais Louis XVI vonlut, quoiquesesapprêts fussent terminés, attendre que les Anglais comment^assent les hostilités; et cette maladresse inexcusable causa d'immenses perles à uotre commerce. Le congres reçut les traités le â mai , et les ratilia immédiatement.

Indépendamment des secpuis fue la

France s'était engagée à fournir aux États-Unis, elle leur accorda de nombreuses avanoes en argent , savoir : S millions de livres tournois en 1778 ,

1 million en 1770,4 millions en 1780, autant en 1781 , et 6 en 1782. Elle garantit de plus un emprunt de 5 millions de florins que les Américains oonciarent en Hollande dans l'année 1781.

jNous avons raconté (voy. Anna^^es, p. 22) et nous raconterons ailleurs (voy. klYALITB DB LA FRANCE ATBG L*AN-

gletebrb) les événements de cette guerre, à la fois glorieuse et mal dirigée , qui releva notre pays de Tabaissenent où Tavait fait tomber le règne honteux de Louis XV. La France eut , du reste , la sagesse de ne jamais perdre de vue le but de l'entreprise , qui était non point de faire des conquêtes , mais d'enlever à l'Angleterre de riches colonies , et de créer une puissance maritime qui pût un jour devenir pour elle

. une rivale redoutable.

• Le cabinet anglais, après avoir fait plusieurs tentatives inutiles pour faire abandonner à la France la cause qu'elle avait embrassée, envoya enfin sur le

> continent , au mois d*août t782 , pour traiter de la paix , un ambassadeur nommé Alleyne Fitz-Herbert. Un congrès s'ouvrit , au mois d'octobre , à Paris : la Russie et l'Autriche y envoyèrent des ministres ; mais la médiation de cet deux cours ne fut acceptée que pour la forme , car ces ministres ne couuurent le traité qu'après sa signature.

Cependant les commissairee américains, manquant aux engagements solennels qu'ils avaient pris vis-à-vis de la France, signèrent, le 30 novembre 1783 , les arncles préliminaires de la l>aix entre la Grande-Bretagne et les États-Unis. On y mit toutefois la clause que ce traité n'aurait sa force et ne serait changé en traité définitif ^e

«brsque la paix aurait été convenue entre la France et l'AnL'leterre. Coxe prétend, dans son Histoire de la maison d'Autriche, que les commissaires amé- • ricains ne se décidèrent à donner leur } eignature à ce traité que parce qu'on leur communiqua une dépêcne interceptée de M. Barbé-Marbois , chargé d'affaires de France à Philadelphie. Cette dépéÂe eoDtenait « dit^l « le pniÊ^ d'M^

596 ETA'rS-L'KIS (d'Auiéiique) L'UNiV£RS. £TAT!i»-UNlS (d'Aïuériqae)

faiblir et de diviser l.i nnuvellp rcpuMique avniit qu elle se hit consolidée.

Mais cette assertion n'est appuyée d'aucune preuve ; tout, au contraire, démontre de la manière la plus évidente la bonne foi de la France, tandis qu'une correspondance de Franklin, récemment publiée, prouve que l'Amérique avait indignement violé sa parole.

Les événements de la guerre n'avaient pas* seuls déterminé la Grande- Hretagne a la paix ; le gouvernement de cette puissance savait bien qu'une fois Vindé» pendance des Ktats-Uni« reconnue par lui, les Américains, peuple marchand et positif avant tout, oublieraient bientôt le roi et la nation magnanime, suivant l'expression d'un historien anglais, nnxqiH'ls ils devaient leur existence politique . et que l'union (^ui s'était formée entre deux nations si différentes de mœurs, de caractères et d'idées, ne tarderait pas a se briser; tandis que l'habitude, lu lanj^ue, les mœurs, la.

religion , tendraient incessamment à* rapprocher de la métropole les anciens colons. L'Angleterre reconnut donc,

()ar uu traité déiinitif , signé à Versailes, le 3 septembre 1783, Tindépendance des États-Unis; et, par le même acte, elle rendit à la Hollande toutes ses colonies, moins ÎNégapatam; à l'Espagne, Minorque et la Floride; à la France, Tabago , le Sénégal , et toutes ses possessions dans l'Inde, en abrogeant tous les articles qui se trouvaient dans les traités antérieurs, relativement 9U port de Dunkerque.

Nous avons dit plus hautque la France avait fait aux États-Unis, pendant les années 1778 et suivantes, des avances de fonds qui s*étaient successivement élevées jusqu'à la somme de 18 millions de livres. Il avait été stipulé que la confédération en effectuerait le remboursement dans l'année 1788; cette stipulation fut ensuite modifiée, et le 16# juillet 1782, le comte de Verpennes conclut avec Benjamin Franklin une convention suivant ia((uellelc remboursement devait être fait en douze termes annuels de 1,600,000 livres chacun, le premier devant échoir trois ans après la ccnclusioD de la paix. Les intérêts étaient fixés au taux de 5 p. o/o ; mais la France avait la générosité de renon*

cer à tons ceuK qui étaient échus, on qui pouvaient échoir jusqu'à la paix.

Quant à l'emprunt de cinq millions de florins qui avait été négocié en Hollande, sous la garantie de la France, et qui s'élevait, suivant une évaluation modérée, à dix millions de francs î les États-Unis s'obligèrent à le rembourser, aux termes conveims, avec tous les intérêts; la France se charireait de payer les frais, de commission et de ban(|ue.

Les États-Unis forent la première nation qui reconnut la république française. Ils comprenaient, en effet, que les événements qui se préparaient, et surtout la guerre qui était sur le point d*éclater entre la France et l'Angleterre, allaient donner une immense extension à leur comnierce. Le 22 avril 17i)a, ^Vashington, alors président, publia une proèlamation de neutralité, dans laquelle il déclarait qu'une conduite amicale serait observée envers toutes les puissances , et aue le gouvernement fédéral n*aeeoraerait aucune protection aux citovens des États-Unis qui enfreindraient fes règles de la neutralité envers les parties belligérantes. iMais les navires américains s'étant faits les facteurs du commerce des nations en guerre, excitèrent la jalousie de T A nî^ieterre , qui cessa bientôt de respecter leur neutralité. La Convention, de son cote, déclara par une loi do 9 mai 1793, que les bâtiments de guerre et les corsaires français pourraient arrêter , et amener dans' les ports de la république, les navires neutres qui se trouveraient chargés, en tout ou en parti<; , soit de subsistances appartenant à des neutres et destinées pour des ports ennenns, soit de marchandises appartenant aux ennemis : celles-ci devaient être déclarées de bonne prise, et la valeur seule des subsistances devait être remboursée. Une série de mesures de plus en plus rigi^ireuses furent ensuite adoptées, soit par l'Angleterre , soit par la France , et apportèrent de nouvelles entraves au commerce des États-Unis.

Un plénipotentiaire fran^is, nommé Genest (*), fut envoyé vers cette époque aux États-Unis ; dès son arrivée à Cliarleston, il délivra des lettres de

O C'était le frère de

BTATB-milS (d^Anériqm) FRAIfCE. BTATS-mnS (d'AmMqne) 597

marque aux corsaires qui voudraient courir sus aux bâtiments de commerce dont la propriété ou la cargaison appnrtiPîidrait aux ennemis de la France; et il autorisa les capteurs à conduire leurs prises dans les ports mêmes des États-Unis. Plusieurs corsaires partirent, en effet, de Clinrle^^ton , et firent de nombreuses prises. Mais le gouvernement fédéral les desavoua, promit dMndemniser l'Angleterre, et défendit l'entrée de srs ports aux armements qui en étaient sortis.

Genest, blessé de ces mesures, voulut essayer d^engager les États-Unis dans une guerre avec PEspogne , en faisant envahir les possessions de cette dernière puissance; et, dans ce but, il envoya des émissaires , soit dans la Géorgie , pour y faire des levées d'hommes qui - devnjpnt pénétrer en Floride, soit dans le Iventueky, pour y préparer une semblable expéilition contre la Louisiane.

Mais ' Washington sut* prévenir cette violation de la neutralité, demanda le rappel de Genest, et sa clcmaiide fut nccueillie par le comité de salut nubiic, qui exprima en même temps le désir de voir se resserrer Talliancede la Flrance avec la confédération.

Monroë, envoyé du congrès, débar-

Î(ua au Havre, le 9 thermidor an ii, et e 36 du même mois (14 août 1704) , il fut reçu, avec une irrinde solennité , par la Convention nationale , à laquelle il offrit le pavillon des États- Unis, qui fut aussitôt arboré dans la salle des séances, à côté des coulenrs nationales; et, en échange, le nouveau ministre envoyé en Amérique par le comité de salut public, fut chargé d'offrir au congrès le drn[)enn de la France. Cependant, le comité de salut public, dans le but de forcer le congrès à con- ' dure avec la France une alliance ofTensive et défensive, n'en persistait pas moins à encourager ses corsaires dans les entraves qu'ils mettaient au commerce américain. Bientôt même, il dé- • Clara qu'il considérait comme une mesure hostile contre la France, tout rapprochement des États-Unis avec l'Angleterre. Toutefois, après quelques pourparlers, il décréta, le 18 noveralire 1794, que les bâtiments américains, et ceux des autres puissances neutres^ se-

raient librement admis dans tous les ports de France, et qu'ils en sortiraient

sans obstacle , quelle que fût leur destination ultérieure. On ne devait y saisir les marchandises appartenant à l'ennemi (]ue dans le cas où TAngleterre persisterait elle-même à j saisir les marchandises françaises.

Mais , sur ces entrefaites , les Étals- Unis conclurent , le 28 octobre 1 79.3 , avec TAngleterre, un traité de commerce qui ne reconnaissait plus l'inviolabilité iln pavillon neutre. I.e comité de salut public révoqua alors (4 janvier 1795) la plupart des résolutions qu'il avait prises en faveur des Américains; et le Directoire alla plus loin : il déclara, le 15 février 1790, à Monroë, qu'il regardait l'alliance des deux pays comme dissoute, et que, par suite dû traité de Londres, il considérait la confédération comme placée dans la classe des puissances coalisées contre la France; enfin, il lui notifia, le 11 décembre de la même année , que, tant que la France n'aurait

f)as obtenu dti gouvernement américain e redressement de ses griefs, il ne recevrait et ne reconnaîtrait aucun ministre de ce gouvernement. INlenroë remit alors ses lettres de ra()pel, et Pinckney, son successeur, ne fut point admis à présenter ses lettres de crânce.

De son côté, le congrès déclara, le 7 juillet 1708, que les États-Unis étaient exonères des stipulations de leurs traités avec la France, et le Directoire répondit à cette déclaration, en décidant, le 29 octobre , par un nouvel arrêté , que les matelots des puissances neutres, trouvés à bord des bâtiments armés contre la France, seraient déclarés pirates et traités comme tels. Une déclaration de guerre semblait imminente, quand arriva le 18 brumaire. , Une loi renferma alors (14 décembre 1799), dans des bornes plus étroites, la course maritime; et, enfin, un arrêté consulaire rétablit tes règlements du 26 juillet, sur la navigation des bâtiments neutres.

La France avait, en 1800, obtenu, par un traité secret avec l'Espagne, la cession de la Louisiane, qui devait lui être remise en 1803. Mais, d'une part, les États de l'Ouest élevèrent quelques contestations, et, de l'autre, le congres

m ETATft-inilS (d*Aaiérîqw) VV

fit au gouvernement des propositions pour obtenir la cession de la NoaveRe-

Orlëans et d'une partie de la rive gaa«

cbe (lu Mississipi , depuis la rivière d'iierville Jusqu'à la mer. La crainte de voir TAngleterre s'emparer de ces contrées, et le désir de lui créer une ri* vnle redoutable, engagèrent le gouvernement à prêter roreille à ces propositions, et la cession fut accordée au prix de 60 mêlions de francs, et moyennant Tabandon, par les États-Unis, des indemnités qu'ils réclamaient pour captures illégales de navires et de cargaisons ; indemnités s'étevant à 20 minions de francs. La remise de la Louisiane eut lieu le 30 novembre 1803.

Cette cession semblait devoir être un gage d'union entre les deux pays ; il n'en fut rien pourtant : la guerre ayant éclaté de nouveau entre la France et PAniïieterre, les mêmes sujets de plaintes et les mêmes griefs que dans les guerres précédentes Se renouvelèrent, et les mesures prises par les deux parties belligérantes à l'égard des neutres finirent par ne laisser aucune sécurité au commerce américain.

Cette situation empira encore , lorsque le gouvernement britannique eut déclaré en état de blocus toutes les côtes méridionales de l'Europe et toutes les côtes occidentales, depuis TEIbe jusqu'à Brest. C'est alors que fut promulgué un décret impérial daté de Milan, le 17 décembre 1807 , oui , entre autres dispositions, déclara dénationalisé et de bonne

Î>r!se tout navire qui se serait soumis à a visite d'un bâtiment anjilais ou à un voyage en Angleterre , ou qui aurait payé une taxe quelconque au gouvernement britannique.

Après de v.iines réclamations pour faire niodilier une déterunnation qui devait être préjudiciable à ses intérêts, le gouvernement fédéral publia , le 1** mars 1809 , un acte qui interdisait immédiatement l'entrée des ports américains à tous les vaisseaux de guerre, soit anglais, soit français, et qui, à dater du 20 mai suivant , l'interdisait é^lement à tous leurs navires de commerce, sous peine de saisie et de confiscation ; le même acte défendait toute importation aux États-Unis de marchandises anglaises ou françaises.

La navigation et ie commerce entre la France et l'Amérl^ot ne prirent un cours régulier qu'en 1810, lorsque, sur

les vives instances du général Armstrong, l'empereur eut décidé, par une déclaration du o août 1810, que les dé* crets de Berlin et de Milan cesseraient, à dater du l*"" novembre suivant, d'avoir leur effet. Ce fut alors que le con-

§rès commença à réclamer de la France es indemnités pour les pertes que les Américains avaient éprouvées durant la guerre. Cette réclamation fut faite d'abord sans aigreur ; l'évaluation primitive, qui avait paru exagérée, fut réduite, puis la demande fut ajournée; et la friierre qui éclata , en 1812, entre les Ktats-Unis et l'Angleterre, guerre qui arriva trop tard pour pouvoir nous être de quelque utilité (car , à cette époque, notre marine était complètement anean- • tie, et la décadence de l'Kmpire commençait), encouragea ensuite Napoléon dans son projet d'éluder aussi lon^empc que possible la solution définitive, de cette affaire.

Les cboses en étaient là lorsque la restauration arriva. Toutes les négociations commencées avec le gouvernement impérial furent alors annulées ; les Bourbons, qui ne pouvaient éprouver aucune sympathie pour un gouver-.

nement républicain, éludèrent constamment les réclamations du congrès, soit en opposant comme un équivalent aux dommages dont les Américains se plaignaient , les pertes éprouvées alors par le commerce français, soit même en déclarant que le gouvernement légitime n'était pas responsable des actes du gouvernement de l'usurpateur. Les choses en restèrent là, et un traité de commerce fut conclu entre les deux pays , au mois de juin 1822.

Le gouvernement américain fut un des premiers à reconnaître Tétat de choses créé par la révolution de juillet ; mais à peine cet événement était- il accompli, qu'il renouvela ses réclamations. Le gouvernement français ne les * repoussa pas ; son but était sans doute, en niîissint ainsi, de se ménager un allié au delà de l'Atlantique, dans le cas d'une guerre avec r£urope. Les négociations furent donc repnses. Une commission , chargée d'examiner la quen-

ETATS4DN1S (d'Améri4ae} JriiAJSCË. ETATS-UNIS (d'Amérique) 699

tion,évaIuaI'indemnitédueà 12 millions, au lieu de 70 millions que l'on réclamait. Enfin, après de loogs débats, les AraérîcaiiM rabattirent 46 milifons sur leurs prétentions ; de son côté , le gouvernement friiicnis éleva ses offres de 13 mil- I lions ; le cfiiftre de 25 millions fut convenu de part et d'autre, et nn traité par lequel la Franée se reconnaissait débitrice de cetto somme fut sif^né le 4 juillet 1831. Par une sorte de compensation , de légers avantages de douane noue a?aient été aooordés par les Américains.

Ce traité devait ^tre ratifié par les chambres , puisqu'il s'agissait d'une somme d'argent a débourser. Vn projet de loi fut donc présenté à la chambre des députés ; mais deux fois la clôture de la session eut lieu avant le rapport de la commission. Enfin , çeu de jours après l'ouverture de la session de 1834, le ministre des finances soumit de nouveau ce [trojet de loi à la chambre ; mais cette demande arrivait dans un moment inopportun. On savait que la créance des États-Unis était mal fondée, ou au moins fort exagérée; et des rumeurs, que bieii dts antécédents rendaient probables , circulaient sur les honteuses spéculations dont cette créance avait été l'objet. L'état des finances recommandait d'ailleurs expressément la

Sius sévère économie. Cependant, après e longues et laborieuses mvestigations, la commission se prononça pour l'adoption . et, le 2S mars, la discussion couijnença. Elle fut vive et animée ; les arn^uments du ministère furent attaqués avec hardiesse et avec succès pnr différents orateurs de la gauche et de la droite. Le scrutin secret ayant été ouvert , le dépouillement donna un résultat de 171) voix contre le premier article et de 1(58 pour; ce qui entraîna le rejet de la loi et la démission des ministres des affaires étrangères, de la justice et de l'intérieur.

Le gouvernement et le roi lui-même, en faisant part de cette nouvelle au gouvernement américain , annoncèrent que leur intention était d'appeler de la chambre qui venait de rejeter le traité, à une autre législature. Cèpeudaot, sans ^attendre refret de cette promesse , le {^résident Jackson adressa au congres ,

à l'ouverture de sa session , en décembre 1834, nn message conçu en termes injurieux et menaçants pour notre pays.

Ce message , ooomi en France au commencement de janvier, y causa une vive sensation; et, pour donner quelque satisfaction à l'opinion publique , le gouvernement fut obligé de ra ppeler l'envoyé français, et d'offrir ses passe-ports au ministre américain à Paris ; mais en même temps il prenait la résolution de demander de nouveau à la chambre le crédit nécessaire à Teiéeution du traité de 1831.

Lorsque, le 19 février, la nouvelle du rappel de M. Serrurier , ministre de France aux États-Unis, arriva en Amérique, elle y excita une grande agitation, et affecta gravement le cours des marchandises. Le général Jackson voulait la guerre ; mais la nation était loin d*é> tre sur ce point d'accord avec lui. Cependant un nouvel incident faillit faire éclater une rupture immédiatement. Au moment où les officiers du brick français le d'jéiSM, qui apportait les dépêches du fïouvernement français , débarquaient à New-York (22 février 1835), ils furent hués et insultés par la populace et par les partisans du président.

Mais, dès le lendemain , les principales autorites se iKitèrent de leur offrir toutes réparations possibles, et rien ne fut négligé pour leur persuader que la nation américaine désavouait les indignes traitements auxquels ils avaient été en butte.

En présentant de nouveau le projet de loi a la chambre, le 15 janvier 1886,

le ministre des finances déclara que, d'après ta constitution américaine, le message du président n'était que Pexpressiônd*nne pensée toute personnelle; .

mais que cependant le uonvernement insérerait dans le traite cette danse ex-

{>resse , qu'aucun payement ne serait kit avant qu'il fut constaté que le gouvernement américain n'avait voulu porter aucune atteinte à Tbonneur de la France.

La commission chargée d'examiner

ce projet présenta, le 28 mars, son rapport , et conclut aussi à l'adoption. La discussion commença le 9 avril ; elle fut vive et opiniâtre ; les orateurs les plus distingués de la chambre parlèrent tour

eOO BTATS^OinS (d*ABériqae) Wf

à tour. On fat surtout irappc des paroles de M. BignoD « qui , tout en admettant le principe de l'indemnité, déclara que le chiffre proposé était exagéré , puisque le négociateur américain luimême avait a^oué , après la signature du traité de 183t , que les États-Unis n'avaient le droit de réclamer que 15 ou 16 millions au plus, hnûo, ielS^avril, ' le projet de lot fût ?oté aa scrutin secret et adopté à une majorité de 153 voix (289 contre 137). On avnit eu soin d'y insérer cette clause , qu'aucun payement ne serait fait avant que le gouvernement eût reçu des eiplications satisfaisantes sur le message du président Jackson.

En effet , ce dernier désavoua , le 7 décembre 1835, dans un messa^ envoyé au con{;rès, les intentions malveillantes pouj la France que l'on avait pu lui attribuer d'après son message précédent. Mais , par une maladressé inexplicable, sans attendre Peffet de ce nouveau messageen France, il en adressa un troisième à la même assemblée , le 15 janvier suivant, pour lui recommander encore une fois d'adopter des mesures de représailles contre la France.

Mais il se hâta de retirer ce dernier ,

auand, le 15 février 1836, le chargé *aftaires anglais h Washington eut informé le ministre des affaires étrangères américain , que le gouvernement français avait déclaré que la manière hono'rable et franche dont le président s'était exprimé dans son message du 7 décembre, avait écarté les difficultés

3ui avaient arrêté iusqu'alors l'exécution u traité du 4 juiflet 1831 , et qu'en conséquence la France était prête à payer les termes échus de l'indemnité qu'elle avait reconnu devoir. Cette résolution de la France fut annoncée au congrès le 22 février, et termina enfin ce différend . Depuis cette époque , les relations des deux pays ont repris toute leur activité; mais un reste d'aigreur subsiste encore , et une mesure prise récemment par le congrès n'aura point pour effet de l'effacer : nous voulons parler d'un tarif où les marchandises françaises de tout genre sont frappées dW droit qui ne peutqu'êtreexccssivpmetit préjudiciable aux intérêts de notre commerce. Ajoutons , pour compléter l'histoire des re-

7ERS. mEMJXÈ «

lations de la France avec les États- Unis, que, lors de l'affaire de Mac-Leod, notre gouvernement offrit sa médiation entre l'Angleterre et la confédération américaine.

Du reste , il est dans l'intérêt des deux nations de vivre en bonne intelligence; car ils ont une rivale commune contre laquelle ils devront tôt ou tard réunir leurs efforts; et devant ce grand intérêt, d*où dépend la liberté des mers, tous les griefs doivent disparaître.

Étex (Antoine), statuaire, né à Paris en 1808 , est élève de MAL Pradier et Ingres. Il a obtenu en 1829 un second grand prix de sculpture, et a exposé, depuis 1833, plusieurs morcenux de si:ulpture, parmi lesquels nous citerons : CalH et sa famille ; la Mort d'IIyacinthe ; l.eda ; les Médich et Françoise de Himini (bas-reliefs) ; Jdaîiche de CastiUe Versailles) ; .sa//<(f JvgusHn (à la Madeleine) ; enfin. Tan passé, le Mausolée de Géricault. Il est aussi l'auteur des deux bas-reliefs allégoriques de 1812 et 1814, à l'arc de l'Étoile.

M. Ëtexa delà verve et de la facilité, et

il pourrait prendre rang nnrmi nos bons sculpteurs, s'il avait plus aegoiU et moins d'audace, s'il s'en ûait moins a sa première inspiration et à son ^ie, et tenait plus de compte des grands modèles.

flTiENNE (Charles-Guillaume), poète dramatique, littérateur et publiciste, est né, le 6 janvier 1778, à Cnamouilly, dans la Haute-Marne. Venu à Parts en 179{j, il fit ses premières armes dans les journaux du temps ; mais un attrait tout particulier pour le tbéfitre tourna bientôt toutes ses études vers la littérature dramatique, et la pièce spirituelle de Brueys et i'alaprat y marqua son début. Le succès de ce joli ouvrage lui procura d*emhlée les bonnes grâces d*un nomme qui jouissait alors d'un grand crédit, Maret, duc de Bassano, dont il devint le secrétaire particulier. Bientôt après, arrivèrent pnr ce canal les places et les faveurs qui furent le véritable fondement de la fortune de M. Étienne.

Il rempla(^a, en 1810, Flévée, dans la place decenseur près leJoumaldeVEm' pire , et fut ensuite chargé de la surveillance générale des journaux. Ce fut au milieu des travaux que lui imposaient