CHA FRAI^CE. GHA

dorer le plafond. Guillaume Poyet, • chancelier de France , fut condamné par arrêt du parlement de Paris , du 28 avril 1545, en la chambre dorée du palais. [Voyez plue bas {Chambre

Chambre du Chàtelet. Voyez Cua-

TELET.

Chambre du domaine, nom sous lequel on désignait, avant la révolution , la réunion des vingt directeurs de la régie chargée, par une ordonnance du 25 septembre 1774 , d'administrer le domamede la cotironne. Ces directeurs étaient subordonner au ministre de la maison du roi.

Chambre du trésor, juridiction qui jugeait en première instance les atïaires relatives au domaine du roi, et dont rappel ressortissait au parlement.

Chambre du visa, nom que Ton a donné aux deux dernières chambres de justice, mais particulièrement à celle

?!ui , après la chute du système de Law, ut établie pour juger les malversations commises par les préposes au l'isa des billets de la banaue. Elle se composait de quatre conseillers d'État , de douze maîtres des requêtes , d'un procureur général, d'un rapporteur et d'un i^refiler. Quatorze accusés y comparurent, et plusieurs d'entre eux forent condamnés à mort. (Voyez Law et Visa.)

C/iambrp rcclésiâstiqi/r. Voyez DÉ- CIMES et JJureau des décimes.

Ckionbre {grand' )^ nom que Ton donnait à la première et à la principale chambre de chaque parlement. C'était le lieu où toute la compagnie se rassemblait et où le roi tenait ses lits de justice. Cétait là que se faisaient les enregistrements, et que l'on plaidait les appellations verbales, les appels comme d'abus, les requêtes driles et autres causes majeures.

Quelquefois, par le terme de grand* chambre, on entendait aussi les ma-> gistrats qui y tenaient leurs séances.

Lja grand' chambre du parlement de Paris s'appela d'abord la chambre des plaids, caméra piacUorum. C'est en 1842, dans une ordonnance de Philipoe VI , que Ton trouve , pour la premien fois, le nom de grand'chainbie. '

Cette chambre se composait alors, suivant une autre ordonnance du même prince, de trois présidents, quinze conseillers-clercs, et quinze laïques.

(Voyez Parlement.)

Chambre wi-par/ie, juridiction établie dans chaque parlement pour juçer les procès où des gens de la religion réformée étaient intéressés. La moitié des juges devait appartenir à cette religion , et c'est de la que ces chambres avaient tiré leur nom.

Le premier des édits de pacification qui donna aux religionnaires quel(jues privilèges de ce genre, fut celui du mois craoût 1570. Il leur fut en effet accordé, par l'article 55 de cet édit, la faculté de récuser, dans chaque chambre du parlement où ils auraient un procès, quatre conseillers pour le fait de relii:ion, indépendamment des autres récusations de droit qu'ils pourraient faire. La même faculté était acoordée aux catholiques.

Un autre édit du mois de mai 1576 établit, au parlement de Paris, une chambre mi-partie , composée de deux présidents et de seize conseillers ; cette chambre allait tenir ses séances à Poitiers , trois mois de l'année , [)our y rendre la justice aux habitants des prOTÎnces m Poitou , Angoumois , Aunis et la Rochelle.

Il en fut établi de semblables a Mont-

Sellier, pour le ressort du parlement e Toulouse, et dans chacun des parlements de Dauphîné , Bordeaux , Aix , Dijon , Rouen et Bretagne. Celle du parlement de Dauphiné siégeait, les six premiers mois de Taonée, à Saint« Marcellin, et les six autres mois à Grenoble. Celle de Bordeaux siégeait aussi une partie de l'aunée à Clerac.

J/es édits suivants apportèrent quelques changements à cet état de choses ; les cliambres mi-parties de Paris et de Rouen turent remplacées, en 1598 et 1599, par les chambres de l'édit; celles de Toulouse, Grenoble et Guyenne furent supprimées en 1679; mais les autres subsistèrent jusqu'à la révocation de Tédit de Nantes. (Voyez Chambres de l'édit.) (Cambre syndicale de ia HbraMe

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et de Vimprlmerie , nom nue Ton donnait autrefois aux nssembiccs des syndics et adjoints élus par les imprimeurs et les libraires, pour traiter de toutes les affidres ooncerhaot leurs

professions.

Ces chambres étaient au nombre de vingt fi urte ; elles si^eaieut i Amiens,

Ani^ers, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons - sur- Marne , Dijon, î.ille, Lyon, Marseille, Montpellier, JNancy, Nantes . Nîmes , Oriéan.s , Paris , Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Elles étaient chargées d'enregistrer les privilèges et permissions d'unpriitier, et d'examiner les ballots de livres et estnmnes introduits en France.

Chambre royale , coinniission établie par lettres patentes du 25 août 1601, pour juger, en dernier ressort, 1rs appellations interjetées de^ jugements (les commissaires envoyés dans les provinces pour vériiier les comptes des traitants. La chambre royale fut SUppriniép en IfiOl.

Chambre royale de F erdun, tribunal établi dans cette ville, en 1607, pour juger en dernier ressort les appellations des premiers juges, qui étaient auparavant dévolues à la chambre de Spire. Cette chambre subsista jusqu*à rétablissement du parlement de Metz , en 1B33.

Chambre lournelle civile et tournelle criminelle. Voyez Pablememi et TOUANBLU.

Chambres assemblées ^ audiences solennelles, où toutes les clmmbres du parlement se reunissaient pour juger en commun. Cet usage existe encore en France, danà tous les tribunaux

Eartdgésen plusieurs sections ou chamres, pour vider un partage de voix, pdur une audience de rentrée ou de réct^ption; et à la cour de cassation^

fiour statuer sur un second pourvoi brmé dans la même cause et pour les inéhies m(»tifs.

ChambYes coHsMitives des manu- • factures , fahrfqiws , arts et métiers.

Ces chambres, instituées par suite de la loi du 32 germinal an xi^ ont ponr desiioatiott de fidte oomiattre

les betoidl «I tes moyens d'amélioration des manufactures, fabriques, arts et métiers ; elles sont comoosées cha< cune de six membi^l, et préaiâén par les maires des lieux où elles sont placées. Les membres des chambres sont renouvelés par tiers tous les ans , et leurs fonctions sont gratuites.

Dans les localités où le gouvernement n'a point établi une chambre consultative des manufactures, la chambre de commercé, s'il en existe une, eil remplit les fonetlons. (Voyez Chimr bres de commerce.)

Chambres de commerce ^ assemblées instituées dans les principales villes de commerce pour délibérer sur les intérêts commerciaux de leur localité, donner leur avis, quand il leur est demandé, sur des questions de leur compétence, et à éclairer l'administration à l'occasion des mesures à prendre pour aider au développement et concourir à la prospérité du commerce,

A la Gn du dix-septième siècle, il n'existait en France qu'une chambre de commerce ; c'était celle de .Marseille. Deu.x arrêts du conseil, en date des 29 juin 1700 et 80 aodt 1701, en instituèrent dans les principales villes commerçantes du royaume. Celles de Paris, Lyon, Rouen et Toulouse datent particulièrement dn second de ces deux arrêts. Successivement il en fut créé une à Montpellier en 1704; une à Bordeaux en 1706; une à Lille en 1714.

Les villes de Nantes, Rayonne et Saint- Malo n'en ont eu que [)Ius tard. Ces diverses chambres avaient pour attribution d'éclaircir par des discussions préparatoires les questions d*intér6t commercial, et elles reçurent le droit de concourir à la composition du conseil général du commerce siégeant à Paris , en envoyant ou nommant ebacune un délégué qui en devenait membre.

Ces chambres , composées de huit à douze membres , étaient électives ; et les conditions d'éligibilité variaient suivant la spécialité industrielle de chaque localité; mais chaque industrie importante devait y être représentée.

Les ebambres de eommerce fiirent wppriDiées pu la MfohitioB. Iioit

du travail de réorganisation que Napoléon entreprit quand il n était en- COte que premier consul, il les rétablit en prenant l'élection pour base, mais une élection bien moins lar^e et bien moins libérale que ne l'avait été, tin siècle auparavant, celle qu'avait adoptée le plus absolu de nos rois.

Louis XIV avait voulu et ordonné que les choix et nomination des membres des chambres de commerce se flssent librement et sans brigue par le corps de ville et par les marchands et les négociants, Télectiou se renouvelant chaque année. If apoléon ordonna que,

f)our former ces cnambresje préfet, ou e maire dans les villes où il n'y aurait pas de prélet, réunit auprès de lui quarante a soixante commerçants à son choix , pour procéder , sous sa présidence , a Peleclion des premiers membres , lesquels devaient ensuite se renotiireler d*eux-ménaies par tiers tous les ans.

Telle fut l'organisation donnée aux chambres de commerce par l'arrêté consulaire du 8 nivdse an xi. Quant à leurs attributions, elles furent a peu

Krès les mémos que celles des diamres instituées par Louis XIY. La chambre de commerce de Paris a été créée par arrêté particulier du 6 ventôse an xi; et ses membres, élus par cinquante-trois électeurs, ont tenu leur première séance le 17 germinal suivant.

Les chambres de commerce , créées d'abord dans quelques villes de premier ordre, se multiplièrent graduellement jus(ju*au nombre de quarante et une; elles sont réduites aujourd'hui à trente -huit, et siègent à Amiens, Avignon , , Bavonne , Besançon, Bordeaux, Boulogne, Caen^ Calais, Carcassonne, Clermont -Ferra nd , Dieppe, Dunkerque, Granville, la Rochelle, Laval, le Havre, Lille, Lorient , Ljoh , Marseille , Metz , Montpellier, Morlaix, Mulhausen, Nantes, Nîmes, Orléans, Paris, Reims, Rouen { Saint -Brieuc, Saint- Etienne, Saintlialo i Strasbdtlrg , TI»q1o(i , TiMilouset Tours et Troyes.

Chambres' dfi Védit, juridictions substituées par les édita d'avril 1698