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prenaient cette qualité, et souvent aussi l'omettaient. Ce que Ton peut dire avec certitude, c'est que si la dignité de pair n'était pas reconnue comme elle le fut plus tard, elle n'en existait pas moins sous une qualification quelquefois différente.

La pairie a eu différentes phases et périodes. Au commencement de la monarchie, on ne connaissait, comme nous l'avons dit, que les distinctions personnelles. Le service militaire étant la seule profession noble chez les Francs, les dignités, les titres acquis par les armes étaient les seules distinctions qui pussent déterminer entreeux l'égalitéou la supériorité ; le choix des juges-pairs ou égaux en dignité ne pouvait donc être réglé que sur le titre personnel ou le grade de l'accusé. Tel fut le premier état de la pairie : on peut aussi l'appeler son premier âge.

L'établissement des fiefs , en introduisant une nouvelle forme dans le gouvernement, laissa subsister le même esprit. La position conquise par la valeur militaire fut toujours la base du système politique. Les titres militaires furent attachés à la possession du fief qui donnait droit d'exercer la justice avec ses pairs dans les assises du fief dominant; chacun devait être jugé par les seigneurs du même ordre.

Tout fief avait ses pairies, c'est-àdire d'autres fiefs mouvants de lui , et les possesseurs de ces fiefs, égaux entre eux , composaient la cour du seigneur suzerain ou dominant. Il fallait quatre pairs pour rendre un jugement; si le seigneur en avait moins, il en empruntait, de son suzerain.

Le vicomte de Thouars avail ses pairs , comme on le voit dans un jugement rendu en 929, pour l'église de Saint-Martin de Tours. Le comte de Champagne comptait sept pairs dans sa cour; celui de Vermandois, six; le comte de Ponthieu avait aussi les siens, et il en était de même dans chaque seigneurie principale. Cette police des grands fiefs forme le second état ou le second âge de la pairie.

Enfin , le troisième âge de la pairie est celui où les pairs de France commencèrent à être distingués des autres barons , et où le titre de pair du roi

cessa d'être commun à tous les vassaux immédiats de la couronne, mais fut réservé à ceux qui possédaient une terre à laquelle était attache le droit de pairie. Le premier acte où l'on voit la distinction des pairs d'avec les autres barons du royaume, est une certification d'arrêt fait à Melun en 1216. Les pairs nommés sont : l'archevêque de Reims , les évéques de Langres , de Châlons, de Beauvais, de Noyon, et Eudes, duc de Bourgogne, etc.

A quelle époque les pairies corn- mencèrent - elles ? C'est ce qu'on ne pourrait dire d'une manière bien précise. Tout ce que l'on sait , c'est que sous le règne de Charles III dit le Simple, le royaume fut distribué en sept grandes provinces ou seigneuries, et en plusieurs comtés dépendants de ces grandes seigneuries. Les provinces furent données aux maisons les plus puissantes de l'État et formèrent sept grandes pairies mouvantes de la couronne, au nombre desquelles étaient le duché de France, domaine de Hugues Capet, et qui, par conséquent, fut réuni à cette couronne par l'avènement de ce prince au trône de France. Le nombre des pairies tut alors réduit à six, savoir: les trois duchés de Bourgogne, de Normandie, de Guienne , et les trois comtés de C hampagne, de Flandre et de Toulouse.

Indépendamment des pairies laïques, ilyavait aussi des pairies ecclésiastiques. De ces dernières , on ne peut non plus fixer l'origine d'une manière certaine.La première fois qu'il en est fait mention, c'est au sacrede Philippe-Auguste, le 1er novembre 11 79, et ce fut Louis VII qui engagea le duc de Bourgogne à unir le comté de Langres à l'évêché, afin que l'évêque relevât immédiatement du roi, et qu'il pût être pair de France, voulant rendre plus mémorable le sacre de son fils Philippe, par la convocation et la présence des douze pairs. Du temps de Louis VII, il n'y avait que onze pairs de France , parce qu'il n'y avait alors, dans le domaine royal , que six grands vassaux laïques et cinq evéques aussi vassaux immédiats de la couronne , à cause de leurs baronnies. Le roi ajouta l'évêque de Langres pour remplir le nombre de douze, et remplacer,

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en quelque sorte, la duché-pairie de France qui n'existait plus depuis la réunion qui en avait été faite à la couronne.

On voit, par ce que nous venons de dire, que la pairie était la première dignité du royaume, et que les pairs étaient, pour ainsi dire, les soutiens de la couronne de France, comme en Allemagne les électeurs Tétaient de la couronne impériale. Dans le principe, ils signaient les chartes et ordonnances, et siégeaient près du roi aux états généraux ; mais leur principale occupation était d'assister le roi de leurs conseils dans ses affaires les plus difficiles, et de l'aider à rendre la justice dans sa cour, de même que les autres pairs de fiefs étaient obligés de le faire envers leurs seigneurs. Les pairs de France devinrent donc les juges naturels des nobles du royaume en toutes leurs causes réelles et personnelles. Ils firent partie du parlement, et comme ils en étaient les lus anciens et les principaux memres,ils avaient leur eutrée franche et voix délibérative en la grande chambre et aux chambres assemblées, toutes les fois qu'ils jugeaient à propos d'y aller, sans avoir besoin de recevoir convocation ou invitation. Leur place était à la droite du premier président, immédiatement après les princes. Dans les séances ordinaires ils n'opinaient qu'après les présidents et les conseillers clercs ; mais dans les lits de justice ils opinaient les premiers.

Au sacre du roi , les pairs remplissaient une fonction royale; ils représentaient, pour ainsi dire, la monarchie. Ils assistaient à la cérémonie avec l'habit royal et la couronne en téte ; ils soutenaient tous ensemble la couronne du roi, et recevaient le serment qu'il faisait d'être le protecteur de l'Église , de ses droits et de tout son peuple. C'étaient là les fonctions communes à tous les pairs dans cette cérémonie ; mais quelques-uns d'entre eux en avaient de plus spéciales. L'archevêque de Reims, par exemple , avait le privilège d'oindre, sacrer et couronner le roi. L'évêquede Laon et celui de Beauvais accompagnaient l'archevêque de Reims, lorsque celui-ci allait recevoir le roi à la porte de l'église, la veille de la cérémonie , et

le lendemain, ces deuxévéques étaient députés , l'un comme duc , 1 autre comme premier comte ecclésiastique , pour aller quérir le roi au palais episcopal, le lever de dessus sou lit et l'amener à l'église , enfin de l'accompagner dans toute la cérémonie. L'évéque de Laon

Îortait la sainte ampoule, celui de •angres , le sceptre ; celui de Beauvais présentait le manteau royal; révétiue de Châlons portait l'anneau royal ; l'évéque de Noyon , la ceinture ou baudrier.

Les six anciens pairs laïques étaient représentés dans cette cérémonie par d'autres pairs que le roi commettait à cet effet : le duc de Bourgogne portait l'épée royale et ceignait 1 épée au roi ; le duc de Guienne portait la première bannière carrée; le duc de Normandie portait la seconde ; le comte de Toulouse, les éperons ; le comte de Cham-

Sa^ne, la bannière royale ou l'étenard de la guerre ; le comte de Flandre, l'épée du roi.

Le parlement fut longtemps appelé la cour des pairs, la cour de France, la cour du roi. Cependant la dénomination de cour des pairs était spécialement adoptée lorsque la cour suprême avait à juger d'une affaire concernant l'État ou la dignité et les droits d'un pair. 11 fallait pour cela qu'elle fût sufûsamment garnie de pairs, et qu'il s'en trouvât douze au moins. Ce fut la cour des pairs qui, en 1 870, après avoir cité le prince de Galles à comparaître devant elle, confisqua sur lui la Guienne et les autres provinces que sa maison possédait en France. Lorsque Henri IV fut excommunié , il en appela comme d'abus à la cour des pairs de France, dont il avait , disait-il, cet honneur d'être le premier.

Avant 1643 , il n'y avait pas d'âge fixé pour être pair. A cette époque, il fut rendu un arrêt par le parlement, toutes les chambres assemblees,qui fixa cetîlge à 25 ans. Un ecclésiastique pouvait être pair, mais un religieux ne pouvait l'être; et, en 1657, on fit des difficultés pour •recevoir l'évéque de Laon, qui avait fait profession monastique dans Tordre de Saint-Benoit. Le nouveau pair n'était reçu qu'après des informations de vie et moeurs. Il était reçu par la grande

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chambre seule; mais toutes les chambres devaient s'assembler quand il s'agissait d'enregistrer des lettres portant érection de pairie. Le récipiendaire était obligé de quitter son épée pour prêter serment; elle restait, pendant cette cérémonie , entre les mains du premier huissier.

Avant la déclaration de 1576, donnée à Blois par Henri 111 , qui déclara les princes pairs-nés, et régla (ju'ils précéderaient tous les autres pairs, c'était le premier pair ecclésiastique qui se disait le premier pair de France. Ce fut la qualité que "prit, en 13G0, l'archevêque de Reims. Cependant Louis XI, dans des lettres de 1468, déclara que le duché de Bourgogne était la première pairie, et que, par lui-même, le duc de Bourgogne était le premier et le doyen des pairs de France, La déclaration de Henri III , dont nous avons parlé, ayant changé l'usage à cet égard, les princes et même les princesses se qualifièrent premiers pairs de France :

c'était la qualité que prenait mademoiselle de Montpensier ; mais cela n'eml^cliait pas l'archevêque de Reims de se donner le même titre.

Dans l'ancien droit , il était d'usage que les filles fussent exclues des fiefs par les mâles; mais elles y succédaient a leur défaut, ou lorsqu'elles étaient rappelées à la succession par leurs père et mère ; elles succédaient même ainsi aux plus grands fiefs , et en exerçaient toutes les fonctions. C'est ainsi qu'en 1199 Éléonore, reine d'Angleterre, prit la qualité de duchesse de Normandie et d'Aquitaine , et de comtesse d'Anjou.

Mothilde, comtesse d'Artois, signa en cette qualité une ordonnance , le 3 octobre 1303 ; elle assista en personne au parlement, en 1314, et y eut séance et voix délibérative , comme les autres pairs de France, dans le procès criminel fait à Robert , comte de Flandre ; elle fit aussi , en 1316 , les fonctions de pair au sacre de Philippe le Long , où elle soutint, avec les autres pairs, la couronne du roi , son gendre. En 1364, une autre comtesse d'Artois fit fonction de pair au sacre de Charles V. Jeanne, fille de Raymond, comte de Toulouse , prêta le serment et fit hommage au roi de celte pairie. Jeanne, fille de

, fit serment de fidélité pour la pairie de Flandre; Marguerite, sa sœur, en hérita, et assista comme pair au célèbre jugement rendu par les pairs de France, au sujet du comté de Clermont en Beauvoisis. Au parlement tenu le 9 décembre 1378 , pour le {duc de Bretagne, la duchesse d Orléans s'excusa par lettre de ce qu'elle ne s'y trouvait pas. Cependant, les femmes ne conservèrent pas longtemps' l'entrée au parlement; et elles en lurent exclues vers la fin du quatorzième siècle. On distingua alors la possession de la pairie d'avec l'exercice de ses droits. Une femme pouvait toujours posséder une pairie; mais. les fonctions de pair étant un office civil, appliqué surtout à l'administration de la justice , les femmes ne purent plus les remplir. C'est ainsi que mademoiselle de Montpensier prenait le titre de premier pair de France , mais ne siégeait point au parlement.

Au seizième siècle , l'institution sembla marcher vers sa décadence. A cette époque , la dignité de pair fut conférée à de simples gentilshommes. L'influence toujours croissante du parlement absorba celle de la pairie, et la révolution mit la dernière main à l'œuvre de Richelieu et de Louis XIV. Les trente-huit pairies qui existaient en 1789, disparurent avec tous les anciens titres et privilèges, devant la puissance nouvelle qui envahissait , comme un flot irrésistible , la vieille société française, pour la transformer et l'agrandir.'

Mais, à l'exemple de l'Angleterre, la constitution de l'an ni créa une chambre haute, le conseil des Anciens, que le Consulat et l'Empire continuèrent sous le nom de Sénat, et la pairie sembla être reconstituée sous un autre nomjet sur de nouvelles bases.

Quand Louis XVHI arriva à la suite des armées étrangères , il trouva le mécanisme du système constitutionnel établi en France , et ne fit que donner des noms différents à des pouvoirs déjà existants. Le corps législatif fut continué sous le nom de Chambre des députés, et la vieille dénomination de Pairs de France fut donnée aux hommes que la Restauration appela à remplacer les sénateurs. Mais pour rattacher l'institution nouvelle, autrement que par un

T. xi* 20* Livraison, (Dict. bncycl., etc.)

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vain titre , à l'ancien régime , que Ton aurait voulu ressusciter tout entier, la dignité de pair fut rendue héréditaire, et Ton se souvient encore de la réprobation générale que souleva dans l'opinion publique ce retour vers un passé que la Révolution avaU condamné sans retour.

L'article 24 de la charte de 1814 déclara la chambre des pairs portion essentielle de la puissance législative.

Le nombre des membres fut illimité; la nomination en fut réservée au roi , qui pouvait en varier les dignités , les nommera vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les pairs avaient entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérât! ve à trente. Leurs délibérations étaient secrètes ; aucun d'eux ne pouvait être arrêté que de l'autorité de la chambre et jugé par elle en matière criminelle. L'article 33 leur réservait la connaissance des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État.

Une première liste de 154 pairs fut arrêtée par le roi le 4 juin 1814; une ordonnance du même jour affecta aux séances de la nouvelle chambre le palais du Luxembourg , et nomma le viceprésident et le grand référendaire de cette chambre. La dotation du sénat et des sénaloreries fut réunie au domaine de la couronne. Conformément aux anciennes constitutions françaises, et notamment aux termes des ordonnances de 1386 et de 1431, relatives aux étran-

{;ers , aucun étranger ne put siéger dans a chambre des pairs , pas plus que dans celle des députes , a moins que , pour d'importants services rendus à l'État, il n'eût obtenu du roi des lettres de naturalisation vérifiées par les deux chambres.

L'ordonnance du 19 août 1815 déclara la dignité de pair héréditaire de mâle en maie par ordre de priinogéniture, dans la famille des membres actuels de la chambre et de ceux que le roi y appellerait à l'avenir. Chaque pairie fut instituée sous un titre dont les lettres patentes devaient porter collation. Le roi se réservait , suivant son bon plaisir, de changer le titre d'institution des pairies, en accordant un titre supérieur à çelui de la patrie originaire.

La hiérarchie des titres était celle-ci : chevalier, baron, vicomte, comte, marquis et duc.

Puis vint l'institution des majorât* , créée par l'ordonnance du 25 août 1817, afin d assurer à perpétuité dans les familles honorées oe la pairie, les moyens de soutenir convenablement cette dignité, ainsi qu'il appartenait aux membres du premier corps de l'État. Le roi ne devait plus appeler dorénavant à la dignité de pair de France que ceux qui auraient préalablement institué dans leur famille un majorât, qui pût devenir la dotation héréditaire de leur titre. Les ecclésiastiques seuls étaient exceptés de cette disposition. 11 y avait trois classes de majorats de pairs : ceux qui étaient attachés au titre de duc , et qui ne pouvaient être composés de biens produisant moins de 80,000 francs de revenu net ; ceux qui étaient attachés aux titres de marquis et de comte , et qui ne devaient pas produire moins de 20,000 francs de revenu net; et ceux, des vicomtes et des barons, qui ne pouvaient pas s'élever à moins de 10,000 francs. Le majorât était transmissible à perpétuité avec le titre de pair, de telle sorte que le titre et la dotation fussent inséparables et réunis toujours sur la même tête.

Là du moins il y avait un sentiment net auquel le gouvernement de la Restauration obéissait instinctivement.

Deux ans avaient suffi à prouver qu'il ne suffisait pas de ressusciter les formes de l'ancien régime, et de proclamer l'hérédité des titres et des hautes fonctions pour rendre la vie aux débris des institutions mutilées par la révolution. On sentait que les titres de duc , de marquis et de comte , et la faculté de les transmettre héréditairement et a perpétuité , ne pouvaient suffire à constituer une aristocratie dans une nation où le talent et le travail créaient tous les jours des fortunes et des influences nouvelles. On voulut par les majorats créer de grandes familles, de grandes propriétés. Mais la lutte était désormais inégale. Que signifiaient, en effet , des ducs , des comtes , des marquis, des barons , revêtus de la pairie, et possédant 30,000, 20,000, ou 10,000 francs de rente? Mais un banquier