V. Destruction des parlements

Nous n'avons pas fait trop grande et trop importante l'histoire des parlements. Mais dans le temps de leur existence, on ne. voyait point tout l'immense labeur de civilisation auquel ils contribuaient, et l'on était aisément ingrat à leur égard. Le vieux précepte français l'a toujours dit : Notre ennemi , c est notre maitre;je vous le dis en vérité.

A ce titre , les parlements méritaient toutes les impatiences du public. Ils étaient le bras le plus puissant du maître de la France.

Les parlements d'ailleurs avaient encouru , il faut le dire , deux inconvénients de le plus grande importance, et ils durent succomber sous eux.

Judiciaires par essence, politiques par accident , les parlements se prêtaient

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avec peine aux innovations. L'esprit conservateur vivait en eux. Ils gardaient le passé qu'ils avaient fait. Quant aux choses de l'avenir, s'ils arrivaient à les admettre , c'était toujours après leur avoir résisté.

Or , à partir du seizième siècle , la' France était entrée, avec le reste de l'Europe , dans une ère toute remplie de révolutions. Les parlements devinrent impropres à suivre les mouvements des temps modernes. Il eût été alors opportun pour eux, de se renfermer exclusivement dans leurs attributions purement judiciaires. Mais malheureusement , les corps , plus encore que les individus, consentent difficilement à se démettre d'une puissance qu'ils croient leur appartenir. Les parlements n'eurent pas la prudence de renoncer à la politique; ils continuèrent à s'en mêler par des arrêts et des remontrances, et ce fut

}>resque coup sur coup que, par leurs au tes, ils s'aliénèrent les sympathies de la nation.

Ainsi, en 1516, les parlements s'opposaient à l'admission du concordat Je François Tr et de Léon X. Pendant les guerres de religion , les mêmes parlements montrèrent une rigueur révoltante dans la persécution des nouveaux convertis. Ils résistaient à l'enregistrement des édits de pacification et de tolérance. Il y a quelque chose de plus affreux que les assassins de la Saint- Barthélémy ; ce sont les arrêts du parlement de Paris, qui , le lendemain de la sanglante journée , condamnent les restes de l'amiral de Coligny à être traînés sur la claie, et poursuivent comme des complices tous ses amis errants, dispersés ou morts (27 septembre 1572). En 1598 , le parlement de Paris se refusait à admettre l'édit de Runtes , qui laissait un état et une patrie en France pour les protestants. Ce «'était pas le fanatisme oui faisait agir ainsi le premier des parlements; non, Ja même assemblée avait rendu, quel-

3ues années auparavant, le célèbre arrêt u 28 juin 1593, par lequel la couronne de France, arracnée des mains des ligueurs, se replaçait, d'après la loi salique, sur la tête de Henri IV. Mais les parlement* étaient tout entiers à la défense et au maintien de ce qu'Hs regar-

daient comme les lois du royaume. Le même esprit qui les faisait s'opposer aux entreprises des catholiques, les empêchait de consentir aux nouveautés que le protestantisme rendait nécessaires.

Le siècle s'agitait ; les parlements voulaient tout retenir; il y avait là plus qu'un embarras ; et les parlements n'épargnèrent rien pour ajouter même le ridicule à ce qu'il pouvait y avoir d'odieux dans leur incapacité politique. Il y eut un arrêt contre l'imprimerie; on en rendit un en faveur des quatre éléments et des catégories d'Aristote; l'enregistrement des lettres patentes qui établissaient l'Académie française, tut pendant dix-huit mois l'objet d'un refus opiniâtre; un philosophe , Vanini , un enfant, le chevalier de la Barre , à des époques différentes, périrent sacrifiés par deux parlements à ce dont le respect ne demande jamais du sang.

L'opposition , que les parlements ne tenaient pas d'un esprit de progrès, empruntait malheureusement un caractère particulier à des intérêts de corps. Les parlements constituaient, en quelaue sorte, la noblesse du tiers état. S ils n'étaient pas une classe distincte de la bourgeoisie, ils étaient du moins cette bourgeoisie elle-même, jalouse des deux ordres qui la dominaient, déjà séparée du peuple, duquel elle était sortie, et tendant à se créer une position indépendante même devant le roi. Si les parlements avaient fait la guerre à fÉglise et a la seigneurie féodale, s'ils s'étaient ralliés au pouvoir central et monarchique, il y avait eu dans les motifs de leur conduite quelque chose de l'instinct de la classe nouvelle, dont ils étaient les promoteurs. Les rois, dès les premiers temps, se gardèrent de se priver du secours que leur prêtait l'énergied'une ambition toute persounelle.

Ils avaient d'abord choisi les membres des parlements parmi les légistes bourgeois; ils laissèrent ensuite aux parlements le soin de se recruter eux-mêmes par l'élection, bien certains par là de deux résultats : le premier, d'augmenter l'inf uence des parlements, autour desquels se groupaient les prétentions des individus et les espérances de fortune des familles ; le second, d'assurer à jamais dans la succession des parlements la

perpétuité d'une même classe et d'un mène intérêt, hostile au clergé et s la noblesse , et forcement rattaché au roi

fiar sa faiblesse naissante. Plus tard, es rois firent mieux encore : ils rendirent vénales les charges parlementaires.

Les membres des parlements auraient pu avoir et ressentaient en réalité le désir de se rapprocher des familles nobles et de faire alliance avec elles. En établissant la vénalité, les rois fermèrent la porte à ces velléités de défections individuelles. Il n'y avait de la richesse que dans la bourgeoisie, parmi les fils des marchands et des manufacturiers. Les parlements furent , par la vénalité, dans l'obligation nécessaire de ne plus se recruter que dans la bourgeoisie. Ce fut, dit-on, Louis XI qui établit le premier la vénalité des charges parlementaires. Le profond politique ne s'y trompait pas: a son lit de mort, il fit jurer à son héritier de ne point rendre à l'élection des charges qui, sans la vénalité, allaient passer de la classe encore soumise des bourgeois à la classe encore mal domptée de la noblesse.

Mais, quand, par la défaite de la no* blesse et du clergé, et par l'élévation générale du tiers état, la bourgeoisie se trouva forte et presque dominante devant la royauté elle-même, alors les parlements cessèrent d'être l'expression d'un intérêt qui se conciliât avec la monarchie absolue. Ils éprouvèrent, ce qui s'agitait au fond de la bourgeoisie elle-même, le désir de figurer les premiers dans l'exercice de la puissance publique. Ils firent contre la royauté une opposition sourde, qui se renouvelait à tout propos. N'ayant pas l'initiative des lois et des mesures, ils ne pouvaient pas agir spontanément; mais ce qu'ils voulaient faire et ne faisaient point , ils le contrariaient et le critiquaient sans cesse. Les parlements avaient trop de préjugés et trop de vices propres à leur état de corps ancien et judiciaire, pour être, dans leur opposition, l'expression véritable de la révolution qui devait éclater. Aussi , la nation reconnaissaitdifficilement ses vœux et ses besoins à travers les résistances réitérées des parlements. Ces résistances n'étaient pas toujours très-populaires : les rois , comme le public ,

n'y voyaient le plus souvent que la tracasserie d'une ambition de corps.

Peut-être, en cela, les parlements ne manifestaient qu'avec plus de fidélité ce que devait être plus tard cette bourgeoisie qui a exploité à son profit toute une révolution. Mais , quoi qu'il en soit à cet égard , l'opposition des parlements ne répondait pas aux espérances nationales. Le peuple la considérait avec défiance, tout en en profitant, pendant que les rois s'en irritaient au milieu de leur puissance absolue. Et, en définitive, les parlements perdaient tous leurs amis et toute leur influence: le clergé les haïssait pour leur partialité étroite ; la noblesse , qui les avait haïs , les jalousait depuis longtemps pour leur puissance ; les rois ne pouvaient plus tolérer leur obéissance toujours révoltée ; enfin, dans le public, ils . n'apparaissaient que comme I agitation et l'intrigue permanentes d'un corps.

Ce fut sous le ministère de Mazarin que les parlements firent éclater cette résistance qui , depuis le seizième siècle, les animait contre tous les changements. Une régence déférée, malgré le testament de Louis XIII , avait enflé leurs prétentions. Des édits bursaux , non rapportés, donnèrent lieu pour la première fois à la suspension de la justice ( 1644). En 1648, une même affaire eut pour effet l'union entre toutes les cours souveraines de Paris par le célèbre arrêt du 15 mai, que Mazarin, parlant mal français, appelait arrêt dognon. La justice étant encore suspendue, ce furent les commencements de la Fronde, terminée d'une façon si peu populaire pour le parlement de Paris et les parlements qui avaient suivi son exemple, comme celui de Bordeaux. En 1655, le parlement de Paris essayait encore de faire opposition; le jeune roi Louis XIV partit de Vincennes à cheval, vint en bottes à la cour, et , le fouet à la main , adressa ces paroles au premier président : * On « sait les malheurs qu'ont produits vos « assemblées ; j'ordonne qu'on cesse « celles qui sont commencées sur mes « édits. Monsieur le premier président, «je vous défends de les souffrir; et • vous, en se tournant vers les conseil- « 1ers des enquêtes, je vous défends de

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« les demander. » On se tut, on obéit, raconte Voltaire; et depuis ce moment Pautorité souveraine ne fut plus combattue sous ce règne.

Mais les parlements se relevèrent sur le tombeau de Louis XIV. En 1715, celui de Paris cassait le testament du roi défunt, donnait la régence au duc d'Orléans, et frappait sur tous les princes bâtards, légitimés et autres.

Le système de Law et les opérations de ce dernier engagèrent ensuite le parlement de Paris dans l'opposition contre le régent; les autres parlements et cours souveraines suivirent l'exemple, et se confédérèrent. L'enregistrement de la bulle Unigenltus fut un nouveau motif de résistance. Puis vinrent les ridicules débats des convulslonnaires . et des jansénistes dévots au diacre Péris. Les billets de confession , refusés à ceux qui n'admettaient pas la constitution Lnujenitus , suivirent bientôt après. Le parlement de Paris, menant tous les autres , donnait avec fureur à travers tous ces débals. Il fallut une répression. On exila tous les parlementaires, et , à leur place , on fit rendre à Paris la justice par la chambre des vacations, décorée du nom de chambre royale (18 septembre 1753).

Kn août 1754 , le parlement de Paris revenait de l'exil, pour recommencer sa uerre janséniste contre les partisans ç la bulle Uniqenitusy et, en 1756, la résistance s'était organisée dans tout le royaume par une association de tous les parlements , connue sous le nom d'union des classes. L'affaire se termina par un lit de justice, l'enregistrement forcé de deux édits pacificateurs et cent quatre-vingts démissions données et acceptées (13 décembre).

La tentative de Damiens , la reprise des hostilités jansénistes, la proscription de l'ordre des jésuites, achevèrent d agiter diversement les esprits autour des parlements. L'opposition aux édits bursaux continuait toujours. Les parements avaient repris leur ligue sous la dénomination de classes, et d'association une et indirisible. Le pouvoir joya! résolut d'en finir avec cette turbulente anarchie. Il fit aux membres du parlement de Paris des défenses générales, qu'où n'écouta pas; il en fit de

particulières et d'individuelles, qui toutes aboutirent à un refus positif d'obéissance. Le parlement de Paris fut d'un seul coup remplacé par des conseils supérieurs à Arras, Blois, Giflions, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers ; enfin, un nouveau parlement se trouva installé au milieu de ces démembrements de son ancienne puissance contentieuse (Arrêt du conseil du 20 janvier 1771, lettres patentes du 23 janvier 1771, déclaration du 22 janvier 1772, édit de février 1771, autre à la même date); et des actes postérieurs modifièrent et renouvelèrent de même dans les provinces l'organisation des autres parlements.

Ce coup d'État avait apporté d'heureux changements dans l'administration de la justice. Les peuples étaient plus rapprochés des tribunaux qui devaient connattrede leurs différends. La justice se trouvait rendue gratuitement. Enfin, une certaine émulation animait les nouveaux officiers ; ils s'efforçaient de mériter leur substitution aux anciens parlementaires dispersés.

Mais l'opinion publique, qui cherchait partout une occasion de manifester sou opposition, se mit à regretter les anciens parlements. Ceux-ci devinrent populaires. On fit des chansons sur la crainte des revenants. Les impôts aidant, à l'enregistement desquels il n'y avait plus de résistance, on entreprit des plaisanteries sans fin sur le parlement nouveau dit Maupeou. Ses membres ne se rendaient aux séances qu'au milieu de regards et de rires moqueurs. Ils s'en plaignirent à Maurepas, qui leur conseilla, d'un air compatissant, de se déguiser désormais pour n'être pas reconnus, et d' 'aller à leurs audiences en domino.

Le règne de Louis XVI crut faire un acte bien venu du peuple, en rappelant, malgré Turçot, les anciens parlements.

Ce rut ce qui eut lieu pour le parlement de Paris, par l'édi t de novembre 1 774, par l'ordonnance de la même date, et par le lit de justice du 12 novembre 1774 ; et, successivement pour les autres parlements, par des édits de la même année 1774 et des années suivantes.

Toutefois, le parlement Maupeou ne disparut pas a Paris : il demeura sous le titre de Grand conseil. • On le tint eu

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réserve comme un instrument docile, ainmie une menace toujours suspendue sur la téte de la magistrature (*). » Au reste, les parlements rétablis avaient subi de notables changements : à Paris, les deux chambres des requêtes restèrent abolies ; ou général, les parlements furent diminués dans leur personnel.

Aigris par une retraite de trois ans, rappelés par l'esorit révolutionnaire, voulant mériter de cette opinion qui applaudissait à leur retour, tenant surtout à se venger et de ce qui les avait fait souffrir et de ce qui les avait diminués, les parlements furent tout d'abord fidèles aux motifs de haine et de lutte qui s'agitaient en chacun de leurs membres. Par son premier acte, le parlement de Paris protesta contre les édits et le lit de justice qui l'avaient rétabli. C'en était t'ait de tout accord entre les parlements et la royauté; mais, malheureusement, pour faire la guerre au roi, les parlements ne son-

{;eaient pas aux véritables intérêts de a nation. Jetant leur irritation particulière au milieu de ce peuple déjà trop ému, s'opposant a tout, même au bien, ils montrèrent trop souvent l'incorrigible esprit de corps , qui ♦ seul , les animait et les dirigeait. Ils se refusèrent à l'enregistrement des édits les plus utiles deTurgot; ils osèrent condamner des livres composés contre les restes les plus honteux du régime féodal; ils poussèrent l'impudeur ou plutôt l'aveuglement jusqu'à proclamer, dans leur résistance à Turgot sur l'édit ybolitif des corvées, « que le peuple en France a était taillable et corvéable à volonté, « et que c'était un article de la consti- « tution qu'il n'était pas au pouvoir du « roi de changer. »» L'explication du principe avance par le parlement de Paris était trop facile ; les magistrats qui le composaient étaient popriétaires féodaux et censiers. Et comment le même parlement, dont tous les autres suivaient la trace , ne se serait-il pas opposé à l'édit abolitif des jurandes et maîtrises ? « La communauté des mern ciers, disent les Nouvelles à la main

{*) Continuation de V Histoire des Français, de Simonde de Sisinondi, Règne de iAiàs fTI, par M. Amédée Renée.

« du 18 mars 1776, se trouvait à elle « seule en instance pour 199 procès.

« Quelle perte pour le palais ! et com- « ment ces messieurs ne crieraient-ils « pas?... (*). »

Engagés dans une voie désespérée d'opposition, où le peuple ne les suivait plus qu'en les méprisant et pour profiter des obstacles, quels qu'ils fussent, qu'ils créaient au gouvernement du roi, les parlements, à peine rétablis, ne tardèrent pas à être une institution désormais impossible et intolérable pour tous.

Au mois de mai 1787, le parlement de Paris s'opposait à l'enregistrement de deux édits, l'un sur une subvention territoriale, l'autre sur la création d'un droit de timbre.

Le 6 août, enregistrement forcé des édits; le lendemain, protestations du parlement; le 15, le parlement était transporté à Troyes.

Les edits sur la subvention territoriale et le droit de timbre ayant été retirés, le parlement était rappelé à Paris, à la condition de consentir à la prorogation d'un impôt, dit le deuxième vingtième.

Le parlement consentit à la condition du rappel. Mais à peine rentré à Paris, on apporta à son enregistrement des édits , dont l'un créait un emprunt graduel et successif de 420 millions à répartir sur cinq années. La séance, bien que royale, fut orageuse; elle se termina par l'exil du duc d'Orléans et par l'enlèvement de deux conseillers, l'abbé Sabathier et Fréteau. Despréméuil et Goislard de Montsabert, autres conseillers , décrétés d'arrestation quelques jours après, se réfugièrent au palais, dans les chambres assemblées.

Le marquis d'Asoust, avec un détachement d|s gardes françaises, se présenta aux portes, et lisant l'ordre d'arrestation du roi, il appela MM. Duval Des-

Îréménil et Goislard de Montsabert.

,es parlementaires se levèrent tous avec un seul cri : Moi , chacun se désignant personnellement comme l'un des rebelles réclamés pour la prison.

Le 8 mai 1787, dans un lit de jus-

O Règne de Louis XVI, par Aoéd* Renée.

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tice, le garde des sceaux lut, au nom du roi , un projet d'ordonnance aux effets suivants : les parlements ne devaient plus connaître, au civil, que des affaires d'un intérêt au-dessus de 30,000 francs, et au criminel , que des causes des privilégiés ; pour toutes les autres affaires de leur compétence, des grands bailliages les remplaçaient désormais. Les tribunaux d'exception étaient supprimés; on devait réformer la procédure criminelle; la popularité de la mesure s'assurait par ces deux points ; enfin, une cour plénière restait chargée des fonctions particulièrement politiques des parlements. Cette cour plénière , unique pour la France, se composait de la grand chambre du parlement de Paris, d'un magistrat de chacun des autres parlements, en outre des princes, pairs, grands officiers de la couronne et de quelques autres personnages distingués.

Par une dernière disposition, on défendait aux parlements de s'assembler, et on les frappait d'une interdiction indéfinie.

Les membres de la grand chambre déclarèrent ne pouvoir siéger dans la cour plénière qu'on leur avait an* noncée.

Le 21 septembre, les mesures précédentes n'ayant point pu s'exécuter, les membres du parlement de Paris furent rappelés de l'exil. On révoqua devant eux, dans une séance solennelle, tous les édits publiés dans le dernier lit de justice. Cet événement se passait dans l'année 1788.

A la suite de la discussion, qui au mois de mai 1787 s'était établie dans le parlement, sur des édits relatifs à une subvention territoriale et à la création d'un droit de timbre, le parlementavait rendu, le 30 juillet, un arrêté portant : .« Que « le seigneur roi serait très-humblement - supplié d'assembler les états généraux « du royaume, préalablement à tout^ « impôt nouveau. » Dans la séance du* 22 septembre 1788, où les gens du roi proclamèrent la révocation de tous les édits du dernier lit de justice, il y eut en même temps l'annonce, par les' gens du roi, de l'assemblée des états généraux dans le cours de janvier suivant.

&6 parlement de Paris avait appelé

les états généraux. Ceux-ei arrivèrent, comme la mort pour eux, avec une exactitude irrésistible. Dès le 3 novembre 1789, l'Assemblée nationale décréta des vacances indéfinies pour les parlements, les chambres de vacations restant provisoirement seules chargées de toute l'administration judiciaire. Cependant, les parlements n étaient pas encore détruits. Mais l'Assemblée nationale avait hâte ; pour que les parlements perdissent tout espoir de vivre, elle proclama, avant même d'avoir le loisir a organiser la justice, la résolution suivante :«Z/or- « dre judiciaire sera -t- il reconstruit • en entier, ou non? L'assemblée dé* « crête p affirmative.» {Moniteur du 24 mars 1790.) Un décret du 16 août 1790 établit les principes d'une nouvelle organisation judiciaire, dans laquelle les parlements n'avaient point de place. Enfin, un décret du 7 novembre 1790 déclara , article 14 : «Tous les tribunaux « actuellement existants, sous les titres « de vigueries , etc. , et de parlements, m demeureront supprimés.» L'article 15 suivant enjoignait aux officiers des charn*bres de vacations de cesser partout leurs fonctions. Un acte matériel vint s'ajouter à ces proscriptions réitérées de la loi. A midi , dans un jour annoncé , des officiers municipaux se rendirent partout aux lieux des séances des parlements. Là, au milieu de la solitude et du silence de ces salles naguère encore bruyantes et toutes remplies de conseillers souverains , un simple greffier attendait :

il remit les clefs aux officiers munici-

ftaux; puis, le procès-verbal dressé et 'inscription de scellé faite , tout se referma , comme une tombe , sur les anciens parlements de France.

Ainsi périt cette forte institution des premiers jours. Elle était née avec la monarchie; elle s'était agrandie avec elle au milieu des luttes de l'ordre civil. Investie de trop de prérogatives pour trouver grâce devant un tiers état, dont elle était et qu'elle avait suscité, elle tomba avec la monarchie et avant elle-même, appui gigantesque d'un édifice élevé déjà croulant.

Parlements db Franck. — Parlement d'Aix; septième parlement de France, d'après la date de sa création. Louis 11, comte de Provence, avait établi

une cour supérieure , sous le nom de parlement, le 14 août 1415. Confirmé en septembre 1424, sous le titre de ronseil é minent, par Louis III, après l'union de la Provence à la France, le tribunal supérieur des comtes provençaux fut converti et éritié en parlement proprement dit, par Louis XII, à la suite d'un acte de juillet 1501, exécuté, après une opposition , en juillet 1502, et confirmé en février 1504. Diverses ordonnances modifièrent le parlement d'Aix , notamment en 1535, en 1514. en 1642, en 1704, et en 1746. Ce parlement se cornposaitd'unegrand'chambre, d'une chambre tournelle, d'une chambre des enquêtes, d'une chambre des eaux et forets.

Son personnel était d'un premier président, dix présidents à mortier, cinquante-six conseillers laïques, un conseiller clerc, un procureur général, trois avocats du roi , quatre substituts , quatre greffiers en chef, quatre notaires et secrétaires de la cour, un premier huissier, onze huissiers. Il y avait eu outre pour les pauvres un avocat et un procureur spéciaux en office. Le parlement d'Aix s'ouvrait le l,r octobre et se fermait le 30 juin; la chambre des vacations le remplaçait du l"au 30 septembre. Son ressort s'étendait sur toute la Provence, les terres adjacentes et la vallée de Barcelonnette. Il connaissait en appel des jugements des consuls de la nation , établis aux échelles du Levant et sur les côtes de Barbarie; il avait sous lui douze sénéchaussées, Aix, Arles, Marseille, Toulon, Hyères, Draguignan, Grasse, Castellane, Digne, Sisteron, Forcalquier, Brignole, outre la préfecture de Bareelon nette et les sièges d'appeaux. Ses judicatures royales étaient Gardanne, Pertuis, Tarascon, Saint- Remy, Antibes, Cuers, les Mées, Saint- Paul de Vence, Moustiers , Apt , Saignoy, Saint-Maximin , Corsens, le Val, Barjolx, Guillaume, Entrevaux, Colinar, Seyne, Aups et les Martigues. Le parlement d'Aix jouissait du droit d'annexé, en vertu duquel un acte d'une puissance étrangère, tel qu'une bulle, ne pouvait être publié que par son autorisation et avec elle. En outre, il exerçait les pouvoirs du gouverneur dans l'absence de celui-ci , et publiait, dans tous les temps, les traités, de. paix.

Il mérita de la France, par sa ferme sagesse pendant les guerres religieuses de la Ligue. (Lettres patentes de Henri IY, à la date de 1594. ) Supprimé avec 1rs autres parlements en 1771 , le parlement d'Aix avait été rétabli en décembre 1774, par un édit enregistré le 12 janvier suivant.

Parlement ambulatoire. Nom donné au parlement de Paris depuis son origine jusqu'à l'année 1302 , époque à laquelle on a cru faussement qu'il avait été rendu sédentaire.

Parlement d'Amiens. Établi quel-

3ue temps en cette ville , par Isabeau e Bavière, pendant la démence de Charles VI. Ce parlement n'eut pas de suite.

Parlement de Besancon , ou du comté de Bourgogne, ou de la Franche- Comté, le onzième du royaume. Antérieure au onzième siècle, la cour supérieure du comté de Bourgogne, organisée à l'imitation des cours souveraines de France, en 1422 et 1418, par Philippe le Bon, fut conservé»» dans ses pouvoirs par Louis XI en 1476, et par Charles VIII en 1483. Sous la main des empereurs et des rois étrangers, le parlement de Pôle, de Salins , subit quelques modifications (1491 , I668).

lxniis XIV, ayant définitivement acquis la Franche-Comté (1674), des lettres patentes du 17 juin de la même année rétablirent le parlement de Pôle, momentanément suspendu en 1669; et de nouvelles lettres du 22 août 1676 le transportèrent à Besançon. Ce parlement, composé d'abord de deux chambres, en compta quatre à partir de 1679 et 1701. Il fut tour à tour réorganisé comme les autres cours souveraines de France, en 1684, 1692, 1693, I6H 1708, 1741, etc. Peu de parlements jouissaient d'un pouvoir plus étendu que celui de Besançon. Outre la justice, il avait la politique et l'ailministr.ition , concurremment avec le gouverneur et en son absente. Les charges du parlement de Besançon transmettaient la noblesse au premier degré, ainsi qu'on le reconnut authentiquement le 11 mars 1694. U Paiement de Besançon comprenait dans son ressort cinq présidiaux, Besançon, Vesoul, Grav, Salins, Lons-le-Sauloi<n