PARLEMENTS FRANCE. PARLEMENTS

treize bailliages , Besançon , Dôle , Quingey , Ornano , Amont , Vesoul , Gray, Baume , Aval , Poligny, Salins , Arbois , Pontarlier, Orgelet; enfin, la grande judicature de Saint-Claude. Plusieurs autres justices ressortissnient encore au parlement de Besançon. Supprimé en 1771, le parlement de Besançon avait été rétabli en 1775, avec ses quatre chambres et son personnel. Près le parlement il y avait deux avocats d'ouice ^our les pauvres, et un pour les prisonniers, t'n avocat arrëtiste était attaché à la cour.

Parlement de Bordeaux, le quatrième du royaume, dit aussi de Guyenne.

Une cour supérieure d'une date incertaine fut établie ou rétablie avec la qualité et sous le titre de parlement, en 1462, par Louis XI. dans la ville de Bordeaux. L'acte d'institution, rapporté par Chopin , donne pour ressort a ce parlement les pays et sénéchaussées de Gascogne, d'Aquitaine, des Landes, de l'Agénois, de Bazadois, de Périgord, de Limosin. La Guyenne ayant été (tonnée en apanage, le parlement de Bordeaux se transporta à Poitiers, du 29 avril 1469 au 12 mai 1471, durée de l'apanage. Le parlement de Bordeaux fut interdit en 1549 , à cause d'une émeute. Il se tint dans différentes villes, en 1464, 1473, 1497, 1515, 1549, 1555 , 1653 , 1675, 1676, 1678 et en 1690. Des émeutes, et plus, sou vent la peste , étaient le motif de ces migrations. Cinq chambres composaient ce parlement. L'archevêque de Bordeaux y avait de droit un siège. Supprimé en 1771, le parlement de Bordeaux avait été rétabli sans changements en 1775.

Parlement de Bourgogne , ou de Dijon, le cinquième de France. Sous les anciens ducs de la province, la Bourgogne avait les grands jours de Beaune et de Saint-Laurent. A côté de ces jours, il fut institué sur le duché un parlement, à l'exemple de celui de Paris, par Louis XI, le 18 mars 1476, ou mai 1477. Régularisé en 1480, cassé en 1485, rétabli en 1486. fixe à Dijon, en 1494, suspendu en 1637, rétabli dans la même année, etc., le parlement de Dijon fut organisé délinitiveinent par un grand nombred'actes.II sedistribuaiten quatre chambres, et comprenait dix présidents à

mortier, trois conseillers d'honneur-nés, les évéques de Dijon , d'Autun , de Bellay, deux chevaliers d'honneur, soixantehuit conseillers , dont six clercs et soixante-deux laïques, un procureur général , deux avocats du roi , huit substituts , un chancelier, des greffiers et huissiers. Les sièges ressortissants à ce parlement, étaient : ceux de Beaune, de Nuits, d'Auxonne,de Saint-Jean de- Lone , d'Autun , de Moncenis , de Sémur en Briennois , de Chalon-sur- Saône , d'Auuois , d'Avalon , d'Arnayle-duc, de Saulieu, de Chatillon , de Ch.irolles, de Bourbon-Lancy. de Bourgen-Bresse , de Belliy et de* Gex. Supprimé en 1771, le parlement de Dijon avait été rétabli en février 1775.

Parlement de Bretagne, dit aussi de Rennes , le huitième de France. La Bretagne avait sa justice; les rois de France v mirent un tribunal supérieur, 1315, 1352, 1493, 1494, 1495. 1551.

Mais les grands jours de Brrtague ne furent érigés en parlement souverain que par Henri II, en mars 1553; le parlement de Bretagne ne fut fixé à Rennes que le 4 mars 1561, et rendu ordinaire, de trimestre et semestre qu'il était, que dans l'année 1724. Une particuhirité de ce parlement , c'est que quelques-unes de ses charges ne pouvaient être occupées que par des hommes étrangers à la Bretagne (*). 1-e parlement de Bretagne se composait de cinq chambres. Supprimé comme les autres parlements en 1771, il avait été rétabli par un édit de décembre 177 1, enregistré le 12 novembre de l'aimée suivante (**).

Parlement du comté de Bourgogne , voir ci-dessus de Besançon.

Parlement de Dauphiné , voir ciaprès de Grenoble.

Parlement de Dijon , voir ci-dessus de Bourgogne.

(") Aussi ceux qui occupaient ces charges et qui dé*irairut les transmettre à leurs enfants, avaient-ils soin d'envoyer leur* femmes faire leurs couches hors de la province. On sait que c'est à un calcul semblable du père de Descartes, que les Tourangeaux doivent la satisfaction de compter au nouiltre de leurs compatriotes le plus graud philosophe des temps modernes.

("•) Toy. Aiouim.0» et La Chalotais.

426 PART.FMF.NTS L'UNIVERS. PARLEMENTS

Parlement de Dombes. Tribunal ou conseil supérieur établi à Lyon pour rendre la justice» en dernier ressort, aux sujets de la principauté de Dombes. Ce fut François Ier qui , ayant pris Dombes en 1523 , établit le conseil susdit, qualifié de parlement, en 1538. Organisé par des actes postérieurs, souvent transporté à Domues , parfois a Trévoux , ce parlement , quand la souveraineté de Dombes fut déclarée indépendante, continua à jouir de presque tous les privilèges de la nationalité, pour ce qui concernait la dignité de ses membres et l'autorité de ses arrêts. Le parlement de Dombes fut supprimé en 1771, à la suite de la cession de la souveraineté faite au roi par Louis-Charles de Bourbon , le 29 mars 1762.

Parlement de Douai, dit aussi de Flandre, le douzième du royaume.

Un édit de 1668 établit un conseil souverain à Tournay, lequel fut érigé en parlement en 1686. Régularisé et complété en décembre 1701 , le parlement de Tournay fut transporté à Cambray le 20 août 1709, et enfin définitivement fixé à Douai en décembre 1713. Ce parlement , constitué sur le modèle du parlement de Paris, comprenait en dernier lieu, dans son ressort, Douai, Lille, teCambrésis, le Hainaut français, la chcitellenie de Bouchain , Valenci**nnes, la prévôté le Comte , les prévôtés de ISIaubeuçe, d'Agimont, de Bavai, Condé, Phiùppeville, Landrecies, Marienbourg, la Flandre flamingante, coinprenant la châtellenie de Bésy, les villes et ehâtellenies de Cassel et de Bailleul. Le parlement de Douai , supprimé en 1771 , avait été rétabli en novembre 1774.

Parlement de Flandre, voyez de Douai.

Parlement de Grenoble. Le conseil delphinal* institue à Saint-Marcelin, en 1337, par Humbert II, fut érigé en parlement par Louis XI , encore dauphin, en 1451, sous le nom de parlement du Dauphiné , devant siéger à Grenoble. Le roi Charles VII confirma cette érection le 4 août 1453. Le parlement de Grenoble se trouva être ainsi, par sa date, le troisième de France. Il se composait, au lieu de chambres, de quatre bureaux. Son personnel était à peu

près celui du parlement de Paris. Il subit quelques modifications en 1638, 1658, 1679, 1628, etc. Le parlement de Grenoble exerçait le pouvoir du gouverneur pendant l'absence de celuici. Ce parlement, supprimé comme les autres en 1771, avait été rétabli par un édit d'avril 1774, avec trois chambres, au lieu des quatre bureaux anciens.

Parlement de Guyenne , voy. cidessus de Bordeaux.

Parlement de iMnguedoc. Nom donné parfois au parlement de Toulouse.

Parlement de Langue doit. Nom donné parfois au parlement de Paris.

Parlement de Metz, le dixième de France. Les rois de France ayant acquis les trois évéchés de Metz, Ton!

et Verdun , un parlement fut établi à Metz , cent vingt ans après l'acquisition, en 1633, par Louis XIII. D'abord semestre , puis ordinaire, puis encore semestre , le parlement de Metz reçut des avantages notables pour la compétence et l'étendue de sa juridiction. Il fut un moment, mais en vain, transféré à Toul, où il ne siégea jamais (1636). Treize officiers de la cour des aides de Vienne en Dauphiné furent, en 1658, joints au parlement de Metz. Supprimé en 1771. rétabli en 1775, le parlement de Metz se composait à cette dernière époque de quatre chambres, d'un personnel nombreux , et comprenait dans son ressort les bailliages et presidiaux de Metz, Toul, Verdun et Sarrelouis ; les bailliages de Sedan, Tliionville, Longwv, Mouzon et Mo non; les prévôtés baillîagères de Mouron, Montmédy, Chavaney, Marville: les prévotés royales de Dampvillers, Château- Regnaud , Sierck, Phi lisbourg, Sarrebourg; les bailliages seigneuriaux de Vie et de Carignan.

Parlement de Nancy ou de Lorraine, le treizième de France, connu, avant 1775, sous le nom de Conseil souverain de Lorraine et de tiarrois. Ce pays se gouvernait depuis longtemps par une justice propre, lorsque Louis XIII établit, dans la même année de la conquête de 1634, un parlement à Saint- Mihel et un conseil souverain à Nan/y.

Les officiers du parlement de Saint- Mihel ayaut refuse de reconnaître l'au-