PARLEMENTS FRANCE. PARLEMENTS

torité <Je Louis XIII, le roi, en reprenant Saint-Mibel , un moment perdue, ne rétablit plus le parlement, et, par sa déclaration d'octobre 1635, il réunit toute la juridiction au conseil souverain de Nancy. Puis, par des lettres patentes du 16 juillet 1637, il remplaça ce conseil par le parlement de Metz. là Lorraine, perdue encore pour la France, fut définitivement renaueà la couronneen 1706.

Un nouveau changement eut lieu alors; le parlement de Metz fut confondu dans la cour souveraine de Nancy en octobre 1771. Le parlement de Metz, rétabli en 1775, fit en vain renaître ses prétentions : la cour souveraine de Nancy demeura confirmée dans son ancienne juridiction. La cour ou parlement de rîancy se composait de quatre chambres, et étendait son ressort sur la Lorraine et leBarrois, tels qu'ils étaient limités dans le traité de Vienne de 1737. La juridiction du parlement de Nancy différait en quelques points de celle des autres parlements; on en pourrait dire autant de sa procédure et presque de son droit.

Parlement de Normandie, dit aussi de Rouen , le sixième de France.

V échiquier de Normandie, fondé par Rollon, fut institué en cour souveraiue par Louis XII en 1499, selon quelquesuns en 1601 , mais ne prit son nom propre de parlement qu'en 1515, par une concession et volonté expresse de François Pr. Le parlemeut de Normandie jouissait de divers privilèges; ses membres étaient exempts de la gabelle (1523) et de l'arrière-ban(1518, 1542). Il avait, en outre, toutes les prérogatives du parlement de Paris. Il tut transféré a Caen de 1589 à 1594, et interdit deux fois , en 1540 et eu 1639. Des lits de justice se tinrent souvent dans le parlement de Normandie , le 27 avril 1485, le 24 octobre 1508, le 2 août 1517, le 8 octobre 1550, etc. Ce parlement comprenait dans son ressort les sept grands bailliages de la province : Rouen, Caudebec, fcvreux, Andely, Caen, Coutances, Alençon, avec leurs démembrements. Il se composait de cinq chambres : la grand'chainbre , laTournelle, deux chambres des enquêtes, la chambre des requêtes du palais.

Supprimé en 1771 , rétabli en 1774, ce

parlement suivit en tout le sort de celui

de Paris.

Parlement de Paris , le premier de France (Voyez Parlembut ;

Parlement de Pau, le neuvième de France. Le tribunal supérieur du pays, cour majour, nouveau for de Navarre 1328) , devenu conseil souverain, en 519, parunéditde Henri II, ne fut érigé que par Louis XIII, à la date de 1620, en parlement de Navarre et de Béarn, résidant à Pau. En 1 691 , ce parlement s'augmenta d'une cour des comptes, qui lui fut unie. Ses attributions étaient très-étendues, et exceptionnelles en quelques points. Il comprenait dans son ressort, entre autres terres , les évêchés de Leacar et d'Oleron, et leurs cinq sénéchaussées; en outre, tout le pays de Soulle. Supprimé en 1771, rétabli en 1775, le parlement de Pau se composait de quatre chambres, divisées en bureaux ou départements.

Parlement de Poitiers. Nom donné tour a tour à des parlements qui y furent transportes : a celui de Bordeaux, 1469-1472; à celui de Paris, 1418 1437, puis en 1454. 1455, et dans l'intervalle de 1519 à 1667.

Parlement de Toulouse , le second de France. La justice supérieure du comté de Toulouse était exercée sous le nom générique de parlement, et elle avait été même tenue a Paris de 1258 à 1206, et à d'autres époques, à cause de l'Auvergne et du Poitou , qui relevaient des comtes toulousains. Mais un parlement proprement dit ne fut établi a Toulouse qu'en 1272, après la mort d'Alphonse, par Philippe III, moyennant 5,000 moutons d'or pavés par les états. Philippe III députa d'abord à Toulouse les membres de son parlement de Paris. Supprimé, bientôt rétabli en 1287, ce parlement siégea jusqu'en 1291, époque à laquelle il fut encore supprimé et réuni au parlement de Paris , dans lequel il forma une chambre ou unauditoire de Langue a" oc ou de droit écrit. Le parlement de Toulouse fut de nouveau établi par Philippe IV, à la date du 23 mars 1302, et ouvert par le roi lui-même le 10 janvier de la même année, avec une grande

Sompe et solennité. Ce parlement siégea 'abord dans le château Narbonnais.

Une sédition, dans laquelle il soutint en vain le roi de France, attira sur le comté des colères , dont lui-même , malgré sa conduite , fut la première victime. Pour punir les Languedociens je roi de France les priva d'une justice supérieure propre, et le parlement de Toulouse demeura supprimé de 1312 à 1419, pendant plus d'un siècle. Il fut de nouveau érigé en 1420; transporté à Béziers en 1425, incorporé dans le parlement de Paris, siégeant à Poitiers, en 1428 et 1429; coinmissionné dans le Languedoc en 1436 et 1437; enfin, par l'édit de Saumur,du 11 octobre 1443, rétabli à Toulouse avec son titre, ses prérogatives et son personnel. La déclaration de Charles VII, en 1454, portait que le parlement de Toulouse et celui de Paris devaient se considérer réciproquement l'un et l'autre, comme ne formant qu'un corps.

Un arrêt audacieux ayant irrité le roi contre le parlement de Toulouse, celuici fut interdit et transporté a Montpellier (1466). Il fut réintégré à Toulouse en 1408. Mais en 1589 , il fut encore promené de cette ville à Carcassonne , de celle-ci à Béziers , puis , à Castel- Sarrazin. Confirmé en 1461, en 1610, et en 1705 , le parlement si agité de Toulouse fut le plus important, après celui de Paris. On vantait son zèle catholique, la fermeté et la conscience sévère de ses arrêts, la science de chacun de ses membres. Les rois y tinrent plusieurs lits de justice, 4 août 1533, 5 février 1565, etc. Ils lui déféraient le jugement des coupables, que partout ailleursonedtcraintd'osercondamner.Suppriméen 1771, rétabli en 1775, ceparlementse composait, dansson dernier état, de cinq chambres et d'un personnel aussi nombreux que celui de Paris. Son ressort comprenait les sénéchaussées et présidiaux de Toulouse, Beaucaire, Nîmes, Carcassonne, le Puy en Velay, Montpellier. Béziers, Limoux, Villefranche de Rouergue, Rodez , Cahors, Castelnaudary, Montauban, Auch,Lectoure, Pamiers. Fi^ear, Lauserte, Uzès, sénéchal ducal, Martel, en partie, le siège royal d'appeaux , du «omté de Castres, et le bailliage de Mende.

Parlement de Tours. Fraction du parlement de Paris, demeurée Odèle au

roi pendant la Ligue, et qui siégea à Tours, de 1589 à 1594. (Voyez Chambres, Cours, Lits de justice, Édits bursaux. Premiers présidents et Procureurs généraux, etc., etc.)

Pabloir aux bourgeois. Voyez Hôtels de villb et Paris.

Parmb ( relations avec le duché de).

A l'époque des dernières guerres d'Italie sous le règne de Henri II, le second duc de Parme, Octave Farnèse, menacé par le pape Jules III et par l'empereur, envoya son frère le duc de Castro implorer la protection de la France. Henri saisit avec empressement l'occasion qui lui était offerte de reconquérir quelque influence en Italie, et par un traité signé le 27 mai 1551 , il prit sous sa protection la maison Farnèse , s'entagéant à fournir au duc Octave deux mille homrîies de pied avec deux cents chevau-légers, et à lui payer annuellement douze mille écus d'or, avec promesse d'un plus grand secours , en cas qu'il en eût besoin. Peu de temps après, de Thermes entra dans Panne à la tête d'une garnison française, et défendit cette ville contre les Impériaux. Mais, en 1552, une trêve de deux ans fut conclue entre le pape , le roi de France et le duc Octave, et ce dernier se détacha tout à fait, en 1556, du parti de la France , pour embrasser celui de Philippe II, qui lui restitua la ville de Plaisance.

En 1633, Adoard ou Edouard, duc de Parme , mécontent des Espagnols, accéda à la ligue que la France cherchait a former avec les princes d'Italie, et il fut presque le seul qui y accéda; trois ans après , les Espagnols entrèrent dans le Parmesan , et ils s'en seraient emparés définitivement sans l'intervention du pape Urbain VIII et du grand-duc de Toscane; enfin, en 1C34, le duc fut forcé de conclure la paix avec eux ; mais il n'en resta pas moins secrètement attaché à la France qui, en 1660, chercha à protéger encore Ranuce II , son successeur, contre le pape. Toutefois celui-ci ne tint aucun compte des sollicitations de Louis XIV, et garda le duché de Castro et le comte, de Roneiglione qu'il avait réunis a la chambre apostolique. Depuis cette époque jusqu'en 1789, si l'on en excepte