QUESTION FRANCE. QUESTION

faible pour garnir tous les postes autour de la place.

Le 28 juillet , la garnison fit une sortie, mais elle fut repoussée. L'abondance des pluies ralentit pendant quelque temps les travaux, mais ils furent repris avec plus d'ardeur le 7 août, et le feu des assiégeants fit beaucoup de ravages dans la ville.

Le commandant autrichien, qui avait refusé de se rendre le 3 août, sur la sommation de Scherer, envoya des parlementaires pour traiter de la reddition de la place. D'abord on ne voulut pas les écouter, puis , le 12, le commandant autrichien avant envoyé de nouveaux parlementaires etdéclarant que la garnison se rendrait à discrétion , Scherer envoya à Paris l'adjudant général Ferrand", qui rapporta, le 15, la réponse du comité de salut public, portant que la garnison serait reçue à discrétion, mais que les chefs seraient dirigés sur Paris ; ce qui eut lieu.

La garnison, qui resta prisonnière de guerre, était encore forte de 2,800 hommes. On trouva dans la place 120 bouches à feu , dont quelques-unes démontées; 35 milliers de poudre, et une certaine quantité de fer coulé. C'est au siège du Quesnoy que l'on lit le premier essai des lignes télégraphiques, pour la correspondance des armées. L'entrée des troupes françaises dans la place fut annoncée à Paris une heure après la reddition des Autrichiens.

Question. Avant notre grande révolution , la procédure criminelle en France, comme la pénalité, était pleine de tourments atroces : ainsi , Ton appliquait à Ja torture l'arcusé , pour lui arracher un aveu de son crime : c'était la question préparatoire; ainsi, l'on faisait endurer le même supplice au condamné, pour connaître le nom de ses complices : c'était la question préalable.

Pour que la question préparatoire pût être ordonnée, trois conditions étaient requises : 1° le crime imputé devait mériter la peine de mort naturelle; 2° le crime devait être constant, c'est âdire qu'il fallait qu'il fût pleinement justifié qu'il avait été commis par quelqu'un ; 3<> enfin, il fallait qu'il y eût une preuve très-forte contre I accusé. La question

préparatoire était ordinaire ou extraordinaire. Dans la question extraordinaire, on augmentait les tourments aussitôt après ceux de la question ordinaire. La question préparatoire était , en outre, ordonnée avec ou sans réserve de preuves. Quand il n'y avait point de réserve de preuves , si l'accusé supportait la torture sans faire d'aveu, il était renvoyé absous. Quand il y avait réserve de preuves , et que l'accusé ne confessait point le crime qu'on lui imputait , il pouvait , même après la question , être condamné, sur les preuves et indices réservés, à telle peine pécuniaire ou afflictive que le juge trouvait convenable, excepté pourtant à la peine de mort; car l'accusé, en niant le crime, avait atténué la force des preuves primitives , qui par elles-mêmes n'étaient pas d'abord suffisantes pour emporter la peine de mort. Mais s'il survenait d'autres preuves après la question , une condamnation à mort pouvait en résulter ; toutefois , l'accusé ne pouvait jamais être appliqué de nouveau à la question. Si l'accusé avait confessé dans les tourments le crime dont on l'accusait , et qu'après avoir été délié il persistât dans ses aveux, alors la preuve était réputée complète ; mais si , après la question , l'accusé rétractait sa confession , comme ayant été arrachée pai les souffrances , cette confession faisait peu de preuve , et même une ancienne ordonnance de Louis X portait que nul ne serait condamné ni jugé, « s'il « ne persevéroit en sa confession par « temps suffisant après sa géhenne. »

La question préparatoire fut abolie par une déclaration royale du 24 août 1780, enregistrée au parlement de Paris, le 5 septembre suivant.

La question préalable, celle que Ton faisait subir à l'accusé après sa condamnation à mort, afin d'obtenir de lui la révélation de ses complices, survécut à la question préparatoire. Klle ne fut anéantie que le 9 octobre 1789.

La manière d'appliquer à la question n'était point la même pour toute la France. Dans le ressort du parlement de Paris, l'on faisait subir aux membres une extension douloureuse, ou l'on froissait les jambes avec des brodequins. Dans le parlement de Bretagne, on at-