NOTAIBES DB LA CODE, NOTAIRES

de l'hôtel du boi. C'était le titre qu'on donnait aux secrétaires du roi , servant près du parlement ou de quelque autre cour souveraine ; ils perdirent ensuite ce nom, pour ne conserver que celui de secrétaires du roi.

Notaires des foires db Brib rt de Champagne. C'étaient des notaires spéciaux , établis pour recevoir les contrats qui se passaient entre les marchands qui fréquentaient ces foires. Philippe V, par lettres de 1317, eu réduisit le nombre à quarante. Ces notaires devaient obéir au chancelier et au gardescel de ces foires.

Notaibb impérial. C'était un officier institué par l'empereur , et auquel on permettait quelquefois , comme au notaire apostolique, d'exercer ses fonctions en France. Vers la fin du quinzième siècle, cet abus fut supprimé, et Charles VIII défendit à ses sujets de passer des actes devant les notaires impériaux, à peine de nullité.

Notaire des Italiens. Les ordonnances qui réglaient les foires de Champagne et de Brie portaient qu'il y aurait un ou deux tabellions qui recevraient les contrats d'Italien à Italien , et non entre autres personnes. Cette mesure avait été exigée par le nombre considérable d'Italiens qui fréquentaient ces foires.

Notaire de sang ou sanguin. On appelait ainsi celui des notaires du roi servant près les cours , qui y faisait In fonction de greffier au criminel , et qui rapportait les lettres de grâce appelées lettres de sang.

Notaire en second. Les actes étaient généralement passés par-devant deux notaires : l'un retenait la minute ou l'original, l'autre ne faisait que le contre-signer, et pour cela s'appelait notaire en second.

Notaires du secbetou clercs di secbet. C'étaient ceux des notaires ou secrétaires du roi qui remplissaient les fonctions de secrétaires d"Ètat.

Notaires seigneuriaux. Lorsque* les juges du roi firent exercer par leurs clercs ou commis les fonctions de no-