FRANCK. ORDONNANCE

qu'il pdt faire, il dut céder aussi , et se retira à Carcassonne.

Orbitello ( siège d' ). Pendant la guerre qui désola l'Europe en 1646, Mazarin , voulant se venger de la cour de Rome, résolut de s emparer des Presidii appartenant aux Espagnols, mais dont le voisinage était bien propre a effrayer le souverain pontife, si des armées françaises venaient à l'occuper.

Le duc de Brezé , grand amiral de France , reçut ordre d aller occuper ce pavs; il parut avec sa flotte, le 20 mai, a fa hauteur de Monte-Argentaro , et ayant mis a terre quelques troupes, il força aisément à capituler Telamone, Salines, Santo Stefauo, et il vint enfin mettre le siège devant Orbitello.

Dans cette dernière place, un habile capitaine commandait une bonne garnison espagnole , et la résistance fut plus obstinée que les Français ne s'y attendaient. Orbitello est bâtie au milieu d'un lac et ne tient au continent que par une langue de terre ; c'était le seul côté par où Ton piit l'attaquer, et ce fut là que don Carlos de la Gâta déploya tout son talent et toute son obstination. La longueur de la résistance donna le temps au vice-roi de Naples, duc d'Arcos, de mettre en mer une flotte plus forte que celle des Français. Don Antonio, qui la commandait, parut devant Telamone le 14 juin. Le duc de Brezé , beau-frere du duc d'Knghien , n'avait alors que vingt-sept ans ; il commandait les flottes françaises déjà depuis huit ans, et il rivalisait cle gloire avec son beau-frère ; il accepta le combat avec empressement. Ce fut une longue canonnade qui se prolongea pendanttroisjours.

Les Espagnols s'étant toujours maintenus hors "de la portée de I abordage, les vaisseaux furent de part et d'autre fort endommagés ; mais il n'y en eut aucun de pris ni de coulé à fond : aussi des deux côtés s'attribua-t-on la victoire.

Toutefois, les Français avaient fait une perte irréparable. L'amiral de Brezé avait été emporté par un boulet de canon qui l'avait frappé au milieu du ventre. Une tempête força la flotte qu'il commandait à se retirer vers les ports de Provence, et les Espagnols vers ceux de Naples. Les assiégés, cepeudaot, avaient, à plusieurs reprises,

T. xi. IT Livraison. (Dict. bnc

reçu de petits renforts ; le duc d'Arcos avàit formé une nouvelle armée, qui s'avançait par terre, et qui, en traversant l'État pontifical, avait été grossie par un grand nombre de volontaires.

Les maladies commençaient à faire des ravages parmi les Français. Le prince Thomas de Savoie, qui les commandait, ne voulut pas attendre l'attaque dont il était menacé, et, le 18 juillet, il leva son camp en abandonnant une partie de ses bagages et de son artillerie. Il embarqua son infanterie à Telamone, et sa cavalerie s'ouvrit un passage a travers la Toscane.

Orderic , Ojidric ou Olderic Vital , naquit en Angleterre en 1076, prit l'habit monastique à onze ans dans l'abbaye de Saint- Evroult, en Normandie, et y mourut vers 1 150, laissant une histoire qui commence par la vie de J. C. , et se termine à l'année 1141. Cet ouvrage a été recueilli dans les A'ormanorum scriptores de Duchesne, Paris, 1619, in-folio. Dom Brial en a donné un extrait dans le tome XII du Recueil des historiens de France. Il a été traduit en français par M. Dubois, et fait partie de la collection des Mémoires relatifs à l'histoire de France, publiée par M. Guizot. La Société de V histoire de France en a publié depuis une nouvelle édition.

Ordonnance. Sous l'ancienne monarchie, les ordonnances et les édits étaient les sources les plus abondantes du droit français; on a expliqué (voyez ÉniT) quelle différence il y avait entre l'edit et l'ordonnance. C'est bien de l'ordonnance que l'on peut dire, qu'eV/e était l'expression de la volonté du souverain ; elle n'avait pas besoin dos formalités qui accompagnaient l'édit ; mais aussi , dans les temps où la monarchie n'était pas très-forte, les rois, craignant que les ordonnances ne fussent pas respectées par tout le monde , exigeaient de la part des seigneurs le serment de les observer. C'est ainsi que Charles VI , ayant fait une ordonnance concernant les ofûciers de justice et de finance (7 janvier 1400), et voulant qu'elle fût universellement respectée, ordonna que l'observation de cet acte serait jurée par les princes du sang , les grands officiers étant en son conseil ;

btc.) 17

258 ORDONîârtCE L'UNIVERS.

par les gens du parlement, de là cham- rions volontiers administrative, et qui

tre des comptes, les trésoriers, et au- concerne les cours d'eau, les forêts, la

très semblables. Le roi lui-même faisait chasse , etc. , a été pris dans les di-

ce serment, ce qui ne doit pas étonner, verses ordonnances de Louis XJV et de

car c'était une manière de l'imposer aux Louis XV.

autres. Les ordonnances embrassaient aussi

Lorsque les rois allaient à la guerre des parties du droit civil , et alors elles ou voyageaient, ils avaient soin d'em- modifiaient les coutumes, comme l'orporteravec eux les sceaux du royaume, donnance des donations de 1731 ; celle les chartes, ordonnances, etc. , enfin des testaments de 1735; celle des subites papiers les plus importants. En 1 194, titutions de 1747 ; et quelquefois aussi Philippe- Auguste ayant été surpris aux elles réglaient la procédure , comme environs de Blois par Richard d'An- l'ordonnance de Villers Cotterets , en gleterre, perdit dans cette rencontre les 1531) ; Yordonnance civile de 1667, qui caissons qui renfermaient les sceaux du règle la procédure civile; celle de Cornroyaume, les chartes et les ordonnan- mittimus de 1069; Y Ordonnance crices.On comprit alors l'inconvénient qu'il minette de 1670 , qui traite de la proy avait à exposer ainsi des objets aussi cédure en matière criminelle. Souvent importants, et on créa à Paris, capi- aussi les ordonnances embrassaient diftale du royaume, un dépôt pour les char- férents objets à la fois, comme YOrdontes et ordonnances : ce dépôt est devenu nance de Roussillon de 1563, qui règle depuis le trésor des chartes. l'administration de la justice et fixe le

La première loi qui ait été qualifiée commencement de l'annéeaul'r janvier, en français ordonnante est celle de Phi- Il existe plusieurs recueils des orlippe le' Bel , faite au parlement de la donnances des rois : les uns faits par Pentecôte, en 1287 , touchant les bour- ordre du souverain, d'autres par des jugeois, et qui commence par ces mots : risconsultes, pour leur propre compte. « Cest l'ordonnance faite par la cour Le plus ancien de ces recueils est celui « de notre seigneur roi et de son corn- de Guillaume Dubreuil, en 1315. Du- « mandement. » moulin et Rebuffe publièrent également

Les ordonnances les plus importantes des livres d'ordonnances. En 1580,

rendues par les rois jusqu'à Louis XIV Fontanon, avocat au parlement, Pierre

furent celle du roi Jean, en 1356, pour Pithou et Bcrgeron, publièrent 4 volumes

le gouvernement du royaume ; celle de in-folio d'ordonnances; plus tard, en

François I*, en 1535, concernant t ad- 1588, parut leCode Henry, appelé aussi

ministrationde lajustice; ce\\e du même les Basiliques, qui est un abrège de

prince, datée de Villers-Cotterets , en toutes les ordonnances rendues antérieu-

1559 , pour l'abréviation des pi'ocès ; rement , et dont la rédaction est due au

Yordonnance de Blois, de 1579, rela- président Brisson. Différents juriscon-

tiveaux dissensions religieuses. suites, comme Guénois, Néron et G*

Louis XIV fit plusieurs ordonnances rard, de Ferrières, publièrent à di vercélèbres, auxquelles on a recours en- ses époques les recueils d'ordonnances core quelquefois aujourd'hui. Les eaux qui portent leurs noms. Mais le travail et forêts furent réglées par l'ordon- le plus important sur cette matière est nance de 1669 , d'après laquelle a été celui dont Louis XIV chargea le chanfait notre Code forestier. L'ordonnance celier Pontchartrain , et dont ce magisde 1673, qu'on appelle aussi Code mar- trat confia le soin 5 Eusèbe de Lauchand , régla le commerce en géné- rière. Il s'agissait de publier un recueii ral , et celle de 1681 eut pour objet de toutes les ordonnances des rois de spécial le commerce maritime. Plu- France, à partir de Hugues Capet. sieurs ordonnances furent en outre Laurière en fit paraître le premier vorendues sur l'administration intérieure, ftime en 1723, et prépara le second , que jusque-là régie par des coutumes et des l'avocat Secousse édita en 1729. Serèglements souvent contradictoires. Le cousse fut chargé de continuer cette coldroit qui nous récit aujourd'hui, surtout lection, qui se poursuit encore de nos cette partie du droit que nous appelle- jours,etqui a plus de 20 volumes in-folio.

ORDONNANT FfeÂNCfe. ORDOK.VfclfCfc 25'J

Ûàns -notre législation actuelle , l'ordonnance n'est plus une loi , ou , pour fire plus exactement, c'est une loi partcubère qui émane de la volonté royale, et qui ne s'applique qu'aux matières administratives et comme pour >s régler. Lorsque l'ordonnance sort de os limites qui lui ont été sagement tracée» , elfe empiète sur la loi, qui ne peut être l'œuvre que du Corps législatif. Les ordonnances de juillet 1830 ( voyefc Révolution de juillet ) étaient illégales, parce qu'elles détruisent une loi , et qu'une loi ne peut être Jètraiteoumodifieequeparuneautreloi.

Ordonnance de Moulins. Charges IX , qui, pendant son voyage dans flhtérieur de la France ( 1564, 1565 ) , îvatt recueilli les plaintes que soulevait en tout Heu la mauvaise administration <Je là justice , résolut d'y apporter remède, et convoqua , pour le mois de janvier 1566, les grands seigneurs de son royaume, ainsfque quelques membres des parlements , pour aviser aux mesures a prendre sur cette matière et pour régler la réconciliation de l'amiral de Coligny avec les Guises. Cette récoÉeflîatjon eut lieu eu effet. L'amiral se purgea par serment du meurtre du duc de Guise, affirmant qu'il n'en était pas r auteur et qu'il n'y avait pas consenti. Ànne d'Esté, veuve du duc de Guise, et le cardinal de Lorraine, son frère, embrassèrent l'amiral, et tous trois se promirent réciproquement de ne garder aucun ressentiment. Le roi engagea aussi le cardinal de Lorraine à faire sa paix avec le maréchal de Montmorency ; mais avant la cérémonie de la réconciliation, le chancrfïer donna communication à l'assemblée du projet d'ordonnance qu'il avait préparé. « Il exposa longuement quels daient les maux dont souffrait la France, et la nature des remèdes qu'on pouvait y appliquer. Il accusa l'ordre judiciaire de s'être souillé par de grands excès , par des concussions et des rapines. Pour te rappeler à ses devoirs, il importait, dit-il , d'éclaircir et de simplifier les lois par de nouvelles ordonnances, de veiller plus strictement à leur exécution , de diminuer le nombre -les tribunaux inférieurs, d'augmenter le traitement des juges, et de supprimer

les épiées payées par les parties. Ï1 désiraît laisser aux cours souveraines la nomination des juges, mais il ne voulait point que le magistrat eût le droit de nominer lui-même son successeur, en fui résignant sa charge. Loin d'approuver la perpétuité ou l'inamovibilité des emplois , il exprima le désir qu'ils ne fussent conférés que pour deux ou trois années, afin que les juges s'attachassent à faire leur devoir, duns l'espoir d'être réélus.

« La plupart des notables qui avaient été convoqués à l'assemblée de Moulins étaient hors d'état de prendre part à une telle réforme de la législation ; aussi le travail avait-il été préparé d'avance par le chancelier, et il le discuta seulement avec les présidents de parlements qu'il avait convoqués.

« Ce fut de cette manière que, après plusieurs séances, fut rédigée, au mois ae février, l'ordonnance de Moulins, qui résuma, en quelque sorte, en un corps de quatre-vingt-six articles les réformes que le chancelier apportait à la législation. Elle confirmait le droit des parlements d'adresser au roi des remontrances sur les nouvelles lois; mais elle exigeait qu'ils se soumissent lors-

3u'ensuite la volonté royale avait été éelarée; elle rétablissait l'usage des mercuriales et l'inspection des tribunaux supérieurs sur les inférieurs , afin d'assurer l'uniformité de la justice; elle réglait la nomination aux offices vacants, tant dans le parlement que dans les sièges inférieurs, l'Age des juges qui devaient avoir au moins 25 ans , les examens en preuve de la capacité, la réduction à moindre nombre des sièges prcsidiaux, l'attribution des gages des emplois supprimés à ceux qui étaient maintenus, et l'abolition des cpices; elle fixait les ressorts des présidi.mx et les attributions des prévôts, baillis et sénéchaux: elle indiquait comment devait ôtrc punie toute résistance à la justice ; elle réglait les tribunaux qui devaient connaître des crimes , ou d'après le lieu du délit, ou d'après la qualité des personnes et leurs privilèges , ou d'après le degré de violence gui soumettait les délinquants à leur juridiction prévotale; des règles étaient ensuite prescrites pour accélérer l'exécution des arrêts et