FRANCIS ET VATICAN

n’en pouvait être exempt et n’aurait pas conservé toute sa force pendant cent quatre années si les insuffisances en avaient dû être fatales.

Un conflit plus sérieux devait naître, malgré la clarté du texte, des rapports directs qu’entretenaient avec les évêques français le nonce pontifical et le Vatican.

En faisant des évêques des fonctionnaires de la République, le Concordat avait semblé reconnaître la prédominance de leur qualité de Français sur leur qualité d’évêques. Leur chef direct était donc le ministre des cultes. Le nonce, représentant diplomatique du Pape auprès du gouvernement n’avait sur eux aucun pouvoir, et ne devait correspondre avec eux que par l’intermédiaire des autorités civiles. De leur côté, les évêques ne pouvaient être assimilés aux consuls d’une puissance étrangère relevant de leur ambassadeur. Pour les affaires de l’Eglise de France, ils ne devaient solliciter d’ordres que de Paris, Paris seul leur en pouvait donner.

Ce principe général qu’aimait à rappeler le gouvernement français, la diplomatie vaticane

histoire de la rupture

ne pouvait pas le contester. Elle pouvait du moins chercher à l’éluder.

Le Concordat et son interprétation, les usages qui en étaient nés, les relations diplomatiques qu’il impliquait faisaient à la France, auprès du Vatican, une situation toute spéciale, privilégiée aux yeux du Saint-Siège, à vrai dire fertile en incidents épineux, différente, à n’en pas douter, de celle des autres Etats.

À cette apparente harmonie s’opposait notamment la totale ignorance où le Pape, depuis 1870, tenait le gouvernement italien.

La puissance temporelle de Pie IX disparue au moment même où le Concile du Vatican consacrait son absolutisme spirituel avait créé entre le gouvernement de Florence et le Saint-Siège une divergence de vues irréductible.

Le 2 juillet 1871, le roi d’Italie, pénétrant au cœur même des Etats pontificaux, faisait à Rome une entrée solennelle et affirmait son intention d’y résider désormais. L’établissement au Quirinal de Victor-Emmanuel n’avait pas manqué de porter au paroxysme la colère et la rancune du Siège apostolique.

Soucieux de faire oublier sa victoire, le gou-

vernement royal eût volontiers traité avec le Pape. L’attitude de Pie IX rendit impossible toute négociation. C’est par une loi, acte de politique intérieure, que le Quirinal dut garantir au Vatican les avantages qu’il eût voulu lui reconnaître par un acte synallagmatique.

La loi des garanties posait en principe l’inviolabilité de la personne du Pape et des palais épiscopaux, accordait au Saint-Siège le droit d’accréditer des agents diplomatiques et d’en entretenir, prévoyait enfin pour le Pape une importante liste civile.

Le Pape, souverain indépendant, qui venait de perdre ses Etats, ne voulut pas se considérer pour lié par l’œuvre d’un Parlement, disposition unilatérale ; il résolut de l’ignorer, attendant de la Providence le retour de jours plus heureux. Pie IX se déclara prisonnier, décida de ne pas admettre le fait accompli et de vivre à l’égard du Quirinal sur un pied d’hostilité chronique.

Comme l’a dit Anatole France, « on retrouve dans toutes les choses ecclésiastiques la constance et la suite ». Au Vatican surtout, le respect des décisions prises est souvent irréductible.

Or il est des obstinations qui peuvent être fâcheuses et, à bien considérer les choses, on se demande s’il convient de blâmer les gouvernements laïques de leur versatilité ou si, bien au contraire, on doit les en louer.

HISTOIRE DE LA RUPTURE

Le Pape se refusa à tout contact avec les autorités civiles, et s’efforça de son mieux, mais sans succès, à les tenir en échec (i). 11 voulut même faire partager aux gouvernements catholiques son animosité contre le roi d’Italie « qui, contre tout droit, détenait la souveraineté civile du Saint-Siège et en entravait la liberté nécessaire et l’indépendance ».

Ces notions sur les divergences de vue auxquelles donnait lieu, à Paris et au Vatican, l’application du Concordat, ces détails sur les exagérations de la politique extérieure du Saint-Siège étaient autant de questions préjudicielles qu’il importait d’examiner avant de jeter un coup d’œil sur les faits qui déterminèrent le conflit diplomatique.

Au cours des premières années du XXe siècle, il ne semble pas que les esprits se soient longuement appesantis sur les mérites comparés d’une séparation éventuelle des Eglises et de l’Etat et d’une rupture des rapports franco-pontificaux. Peut-être même n’établissait-on pas entre ces

(i) Le Saint-Siège avait interdit aux Italiens de prendre part aux élections législatives.

deux idées un départ très net. Pour la plupart de ceux qui avaient envisagé le problème et l’avaient clairement compris, la séparation devait avoir la rupture pour conséquence. Certains, plus avisés mais peu nombreux, pensaient que les relations, en l’absence de Concordat, deviendraient plus indispensables que jamais. Personne ne supposait que la rupture précéderait la loi de séparation. C’est pourtant ce qui se produisit.

L’histoire des faits se ramène à une idée essentielle. Il n’y a pas plus de relations sans malentendus que de contacts sans heurts. Animées l’une envers l’autre d’une égale animosité, les deux souverainetés s’ingénièrent à grossir les plus futiles événements et témoignèrent, dans ce jeu, d’une égale maîtrise. Chaque malentendu fut un outrage, chaque frottement un prétexte à divorce.

Le premier incident naquit de la rédaction des bulles papales investissant les évêques dans leurs fonctions.

« Le Premier Consul, dispose le Concordat, nommera aux archevêchés et évêchés de chaque circonscription. Sa Sainteté conférera l’institu-

HISTOIRE DE LA RUPTURE

tion canonique suivant les formes établies pour la France dans les précédents gouvernements. Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les dili gences nécessaires pour rapporter l’institution du Pape ».

C’est en s’appuyant sur ce texte que le Conseil d’Etat, chargé d’enregistrer les bulles d’investiture, après en avoir examiné la forme, s’émut, en 1903, de la rédaction dont il était fait usage.

Le texte latin débutait ainsi : Excellentissimus Præsidens Emilius Loubet nobis nominavit...

La présence dans la phrase du mot nobis en altérait assurément le sens puisqu’à la formule normale « Le Président a nommé... » s’en était substituée une autre qui voulait dire : « Le Président nous a désigné... nobis nominavit ».

A vrai dire, cette formule n’était pas nouvelle. Dès 1869, la question s’était posée. Mais, après examen, le Conseil d’Etat, plus conciliant à cette époque, avait constaté l’inocuité d’une rédaction qui ne pouvait porter atteinte aux droits de l’Etat, toujours libre du choix des évêques, et maintenait le droit d’investiture pontificale dans le cadre des titulaires indiqués par le gouvernement.

En 1872, Jules Simon avait réussi à faire momentanément disparaître le mot malencontreux. Cette disparition n’avait été qu’une éclipse, et depuis lors le Conseil d’Etat élevait, à chaque occasion, une protestation de pure forme.

FBANCE ET VATICAN

C’est sous le ministère Waldeck-Rousseau que le Conseil résolut de faire produire leur effet à ses protestations en refusant à l’avenir tout enregistrement des bulles où figurerait la formule suspecte.

L’occasion se présenta au début de igo3, lors des nominations de M. Campistron à l’évêché d’Annecy et de M. de Beauséjour à l’évêché de Carcassonne.

Le directeur général des cultes, M. Charles Dumay, fut prié par la Section de l’Intérieur et des Cultes, que présidait M. Dislère, de renvoyer à Rome les documents incriminés. Quelques mois plus tard, ceux-ci nous étaient réexpédiés, sans qu’aucune modification y eût été apportée. A cette mauvaise volonté flagrante de la Curie romaine, le Conseil d’Etat ne pouvait faire moins que d’opposer une égale obstination. Les bulles reprirent à nouveau le chemin du Vatican, où elles demeurèrent de longs mois pour revenir enfin, rédigées à souhait, et, le 20 janvier igo4, un accord, fruit d’un effort de conciliation tenté de part et d’autre, était conclu, aux termes duquel le Saint-Siège consentait à supprimer dans ses rédactions le mot nobis toutes les fois que le Gouvernement français demanderait l’investiture de son candidat par une formule de simple présentation.

HISTOIRE DE LA RUPTURE

Néanmoins, pendant toute la durée des négociations, la nomination de MM. Campistron et de Beauséjour n’avait pu être considérée comme définitive puisque leur investiture canonique n’était pas enregistrée ; n’étant pas institués, ils ne pouvaient exercer leurs fonctions ; et n’exerçant pas leurs fonctions, ils n’avaient, pendant plus d’une année, touché aucun traitement.

La nomination des évêques ne se heurtait malheureusement pas seulement aux litiges surgis d’une rédaction équivoque. Cet acte d’administration où le pouvoir civil avait pu obtenir la prépondérance avait toujours donné lieu à des divergences d’interprétation. Le Concordat, en attribuant au Gouvernement français le droit de nomination et à Rome l’institution canonique semblait fixer nettement, les attributions respectives des deux souverainetés ; mais en ne définissant ni la « nomination », ni 1’ « institution canonique », il laissait dans l’ombre une épineuse question.

Aux yeux du pouvoir civil, l’investiture canonique était l’acte par lequel le Saint-Siège, s’interdisant toute immixtion dans les nominations