LIVRE !1, CHAPITRE-IX

aÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊKÊÊÊmÊÊÊmÊÊÊÊÊBÊÊÊÊmÊÊmmÊÊÊÊmÊÊmÊÊÊÊÊmmaÊmÊÊaÊBÊmoÊmÊaBm de Lorraine , viennent y rerendiquer leur bon* neur et teur patrimoine contre des grands qni n'ont pas rougi de s'enrichir de confiscations prononcées

par eux-mêmes, et qni, rangés autour du tMne, profitent de cette position pour'défkndre leur butin. — (Test peu : la hmille royale elle-même comparait .devant les états, invoque leur décision, les prend pour arbitres des plus hautes prétentions, des plus grands tarîérêts. (Test Anne de France, fille de Loulé XI , et le sire de Beaujeu , son gendre , char^ gés par ce prince de la tutelle de Charles VIII , fk*ère pahié d*Anne, et qui soutlennetit qu*d cette tutelle est Jointe ta régence; c'est le duc d'Orléans (députe Louis XII) prétendant à la régence, qu'il croit dtstinete de la tutelle ; c'est le duc de Bourbon, fl*fcreatné du sire de Beaujeu, qui dispute la tutelle à sa belle-sœur ; c'est le duc d' Alençon qui veut faire partie du conseil de régence. — Telles étaient les parties qui se présentaient au tribunal des états généraux :telles étaient les causes qui devaient l'omiper, et sur lesquelles n a prononcé avec Justice , sagesse et dignité. »

Mode de convoeatioii des états.

Mais kitoaoïia de eMé cect« pante solemeDe et dramatique de l'assemblée de 1484; bornons-nous d'Myord à ce qui oonoeme sa convocation, sa compoaiHm, la discussion des besohis de l'fitat, et le oomentemeflt de l'impôt. -^ CTest là qu'est la manMsHtstien des droits acquis au commun état de la natloii^

Lacoflveeationetla coinpOsHion des états de 1484 a'eofetit pas lieu de la même manière qu'en 14<S8. «-» A eecie époque , le roi avait nommé les grands, les pr4l«ts, et les gens du conseil , qui devaient fiir^ mer me partie de rassemblée; Il avait laissé aux villes réieetlOB des députés; ceux-ci pouvaient être notrfea , bourgeois , ecclésiastiques , pourvu qu'il fèt HOmmé ou ecclésiastique pour deux laïques. Le clergé flMrmait ainsi lé tiers de la députation. — En 1484, la régente appela de même des grands aux états, maia elle ne tes choisit pas arbitrairement, fille convoqua les princes, les cardinaux . deux grands offieieM de la eowDone (le oonnéiaUe et le chance^ Iter), les douze andens pairs de France, et les seigneurs dont les domaines étaient les plus considéfililea. >^ la DomtnilioB des dutrea membres do dci^ ( archevêques , évêqnes et ecclésiastiques d^tfn ordre inférieur}, celle des seigneurs de moin- 4retdomaittes, celle des éouyers et des persoues dtt tiers état, ftireat laissées à l'élection. —Les ecclésiastiques 9 les nobles et les bourgeois des \\ikê^ amvcNiaés par baillages el sénéchaussées^ fin Bel un dtîs ehaque Hen de coBveoatkm une as-

semblée commune où les trois ordres fiareut cofi* fondus. -^ Chaque assemblée nomma un noble - (grand ou non), un ecclésiastique (prélat ou pas«' teur), et un non noble. — Gomme dans ces assem*blées le tiers, ou commun état, formait la très** grande majorité, il est manifeste qu'il détermina les nominations selon ses préftrences. ^^ Ainsi \ti députés pris dans chaque ordre étaient réellemeîit des députés des communes , ou du moins des dépu'^ tés communs aux trois ordres. Cette vérité fut ex« ^ primée dans les termes les plus précis par Philippe de Poitiers , chevalier, député de Champagne, qui invoqua , dans une discussion , le titre de procura^ tion, qui lui avait été donné, ainsi qu'à ses collègues, et le cita pour prouver qu'ils n'étaient point élus par un seul ordre de oitqjrens; que les députés* de la noblesse, par exemple, n'étaient point élus par les nobles seulement, mais par les eo^clésiastiques et le tiers état; et que tous étaient également commis pour veiller auai Intérêts de la province entière.

Séaoce d'ouTcrture. — DîftpositîûD de la Mlle. ^ Sa dirUion * en desx chambres. ^ Discours du chanc^er.

Les députés se rassemblèrent à Tours , et formée' rent une seule et même assemblée, sans mélange* avec les grands appelés par la cour. — L'ouverture' des séances eut heu en présence du Jeune roi Charles VIH.

Dans cette séance, que nous appeflerons royale,' pour nous conformer à Tusage moderne, en remar^' que la confusion ou réunion des députés de tous les* (n*dres en une seule chambre, qui est celle des dê^^ pûtes, et la séparation de cette chambre d'avec une' chambre haute ou chambre é^ seigneurs appelés' au nom du rt^. ^

La salle était divisée en deux parquets , dont Fun était élevé de quatre pieds au^lessus de Pautre.- Dans le parquet supérieur était placé le trône. A 1è> droite du roi était le duc de Bourbon , connétri^le, et derrière se trouvaient deux cardinaux , six pairs ecdésf astiques, et le duc de Vendôme. A la gauofaedtt* roî, le chancelier, et vingt-six princes ou seigneurs,'^ entre lesquels six pah*s laïques, placés suivant le rang de leur pairie, rang qui, pour plusieurs, était à nnversede cekii qui leur appartenait comaoe princes* du sang; drconstance qui prouve que c'était essêu-» tieHement comme pairs qu'ils assistaient à la séaoce ' d'ouverture, parce que, dit<}arnier, tkms les' grandes assemblées, les pairs n'avêdentd*autrè' rang que celui de leurs pairies ou de leurs ' terres. ^

€ Voilft donc , dit Rcederer, bien distincte et sép»- ' rée du corps des états, une réunion de grandsu

sez nombreuse; et je dis de grands, parce que, outre les pairs laïques et ecclésiastiques, il s'y trouvait , et en plus grand nombre , des seigneurs possédant de grands domaines, qui prirent leur rang en raison de ces domaines mêmes. — Ces grands étaient là revêtus d un caractère politique , puisque la pairie, dignité constituée, y était en fonction, et donnait la préséance sur le prince du sang. Ils avaient séance en vertu de leurs droits propres. — Ainsi, la réunion de ces grands présentait Faspect d'une véritable chambre haute, ou chambre des seigneurs, ou chambre des pairs, dont les uns étaient constitués, et les autres reconnus de fait par les anciens pairs et par le roi. s>

Le parquet inférieur, dans lequel les bancs étaient disposés en amphithéâtre , reçut les députés des trois états ; seulement les évêques , les barons , les chevaliers et les conseillers du roi furent placés sur les premiers bancs.

L'appel qui eut lieu pour installer les députés se fit dans ces termes : aMesseigneurs les élus et

délégués du pays et du duché de du bail-

lage de la sénéchaussée de », sans faire

mention d'ordre. Ainsi l'appel ne supposa point qu'ils eussent été nommés par ou pour différents ordres, ni même qu'ils fussent individuellement de différents ordres; il ne préjugea pas non plus qu'ils dussent se séparer par ordre pour délibérer.

Le chancelier Guillaume de Rochefbrt commença le discours d'ouverture par ces mots : Messeigneurs des états. — Aux états de 1433, sous le règne de Charles VU, le chancelier Juvénal des Ursins avait commencé ainsi sa harangue : cTrês- révérends «pères en Dieu, archevêques et évêques, très- hauts «et très-puissants princes, ducs et comtes, et tous a autres gens d'Ëglise, nobles et bourgeois des bonnes «villes.» — Cette différence entre les discours des deux chanceliers montre assez le chemin qu'avaient fait, de Charles VU à Charles YIU, messeigneurs du tiers étatqai^^ cette dernière époque, étaient compris dans messeigneurs des états.

Le discours du chancelier fut tout à la fois affectueux, sage et noble: les plus délicates bienséances y furent observées; les plus touchantes considérations y furent présentées en faveur du jeune roi. Après avoir exposé le bien, fait dans le peu de mois écoulés depuis la mort de Louis XI , le chancelier dit : a£^ roi se propose de faire plus encore. «Dans cette intention, il exige que vous lui découa vriez les abus qui peuvent être échappés à sa con- « naissance, et que vous ne lai déguisiez auacun des maux qui affligent le peuple. — lYe <i craignez pas que vos plaintes soient impora tunes; le roi aura égard à vos remontrances. Et «vous, princes qui m'écoutez, je vous supplie et

«vous adjure au nom de la patrie , notre mère corn* «mune , d'oublier tout esprit de parti , et de Icdsser a aux députés une pleine et entière liberté. »

Les états , dans une réunion préparatoire , avaient désigné maître Jean de Rely pour répondre, au^ nom des trois états, au discours du chancelier. Jean de Rely, né dans la bourgeoisie de Paris , était . simplement docteur en théologie, et chanoine de Notre-Dame. Il commença sa harangue par prier «qu'on ne le notât pas d'arrogance, témérité ou pré- «somption, de ce que sa petite personne, ignorante «et inexperte en matière civile, légale et politique , «ose entreprendre celte charge de porter la parole «pour et au nom de cette très-noble assemblée, en « laquelle il y a tant de dignes prélats, tant de no- «bles preux et vaillants chevaliers, étant le moindre «des six députés de Paris. »

Mode de délibération. — Rédaction du cafaier des renoontrancés, dîYÛié en cinq chapitres.

La séance d'ouverture avait eu lieu le 15 janvier 1484. Le lendemain fut consacré à des actes religieux; le surlendemain, les députés s'assemblèrent sans admettre parmi eux aucun étranger, c'est-à-dire aucune des personnes qui , étrangères aux députations, avaient assisté à la séance d'ouverture.

Les députés formèrent ainsi un corps à part de celui des pairs et seigneurs. Ils s'assemblèrent en commun sans distinction d'ordre , et procédèrent à la nomination d'un président et de deux secrétaires. Le président, commun à tous les députés, fut chargé de correspondre avec le chancelier et la cour. — Les députés, quel que fût l'ordre où chacun était placé dans la société, ne faisaient point trois ordres de députés : ils composaient un seul et même corps; mais étant en grand nombre, ils convinrent, pour la commodité des délibérations, de se partager en six bureaux.— On prit pour règle de ce partage la division géographique de la France , et les six bureaux reçurent le nom des six nations : de France (ou de Paris) , de Bourgogne, de Normandie, A'Jqui^ taine, At Langue d'Oc et de Langue d'OilK

« La nation de France comprenait Paris, lIslc-de-France, la Picardie, la Champagne, la Brie, le Nivernais, le Maçonnais, l'Âuxerrois et VOrléAndM.-lÀ nation de Bourgogne se composait des deux Bourgogne» et du Gbaroiais. —Là nation de Piormandie était formée de la Normandie , du duché d'Alençon et du Perche.— La nation d'Aquitaine comprenaic la Guyenne, TArma^nac, le Foii, l'Agénois, le Périgord, le Querci , et le Rouergue. — La nation de la Langue d'Oc, le Languedoc, le Dauphiné,1a Proyenceetle Roussillon.— Enfin la nation de ta Langue d'Od, le Berri , le Poitou , l'Anjou , le Maine, la touraine , le LimouMn , TAuTergne, le Bourbonnais , le Forez , le Beaujolais , TAngoumois et la Saintonge.

Le nombre des députés enroyés par les six nations aux états généraux était de 246. — La France était alors très-in^alement divisée , en bailliages dans le nord , et en sénéchous-