LIVRE 11, CHAPITRE IX

Mais dans chaque nation ou bureau, les ecclésiastiques, les nobles, les gens du tiers, restèrent confondus ; ils délibérèrent ensemble ; les voix se comptèrent par tète. Les députa de chaque ordre se tinrent pour députés de tous les ordres.

c Chaque division, dit Masselin, eut une salle particulière pour travailler séparément aux matières qu'on devait mettre sous les yeux du roi. — On convînt qu'on se rassemblerait ensuite dans la salle générale pour entendre la lecture des travaux de chaque division , en extraire les objets les plus importants, et en former un seul cahier qui contiendrait les demandes de toute la nation. — On se sépara , et chaque division se tint renfermée pendant tout le rci^te du mois de janvier. — Au commencement de février, les six nations se rassemblèrent et se communiquèrent leurs travaux respectifs, d

11 ne fut, en effet, rédigé qu un seu cahier divisé en cinq chapitres concernant: le premier, X Église; le second, la noblesse; le troisième , le tiers état; le quatrième , la justice ; le cinquième , le commerce.

Le chapitre de Y Église demandait : 1^ que le roi se fit sacrer sans retard; 2^ qu'il rétablit les libertés de TËglisede France ; 3^ qu'il maintint les privilèges et immunités du clergé dans ses biens et dans ses personnes.

Le chapitre de la noblesse renfermait auf^si trois demandes : la première (relative au service militaire), que l'arrière-ban ne fût convoqué que pour la défense nationale, et que son service fût payé; la seconde (relative à la chasse), que le droit de chasse fût rendu à la noblesse; la troisième (relative aux étrangers), que la garde des châteaux et places frontières, que les compagnies de gens d'armes, les sé-

tées dan» le midi : ces deux divisions ne comprenaient pas tontes les provinces. — Vingt-six baillaçe^, dix-huit sén(^chaussées et seize comtés, ou pays, envoyèrent des députations, la plupart composées de trois membres, un ecclésiastique, un gentilhomme et un bour{;eois; quelques-unes, cependant, en comptaient quatre, cinq, et même davantafçe, sans égard ni \ la proportion entr* les ordres , ni à l'importance de la divisioD territoriale. — La Bourgofpne envoya seulement huit dépotés, la Guyenne trois et la Provence quatre; le Daupbiiié en envoya treize. — Les populations avaient voulu faire entendre leurs réclamations, et non augmenter leur influence par de nombreux suffrages. Les états de Flandre et ceux de quatorze bailliages et d'une sénéchaussée n'envoyèrent point de députés.

Ces détails , et tous ceux que nous donnons sur les états généraux de 1484, sont dus à Jean Masnelin, officiai de Tarche- Técbé de Rouen. Député aux états, il fut un de% membres qui soutinrent les droits du peuple avec le plus de dignité et de courage. Le procès-verbal qu'il a laissé des délibérations et des actes de rassemblée, écrit en latin, est conservé parmi les manuscrits de la Bibliothèque royale.

Nous nous sommes aidé, pour notre travail, de Textrait publié par Garnier dans son Histoire de France, de quelques deuils fournis par M. de Sismondi , et surtout de l'examen Tcmarquable fait par Rcederer.

nécbaussées , bailliages et autres offices , fussent confiés à des gentilshommes français, de préférence aux étrangers, trop favorisés par le feu roi.

Le chapitre du tiers état représentait la misère du peuple exposé aux violences des gens de guorre, et aux vexations des collecteurs des tailles. 11 demandait que le domaine aliéné fût repris par la couronne ; que les pensions des seigneurs fussent supprimées ou réduites; que le nombre des gens d*armes fût diminué, et enfin , qu'il ne fût mis de tailles ni d'impôts qu'avec le consentement des états.

Le chapitre de h Justice réclamait plusieurs réformes dans Tadministration de la justice et dans l'ordre judiciaire, telles que la suppression des offices de nouvelle création , la suppression du cumul, l'abolition de la vénalité des charges, la diminution des frais de justice, etc., enfin la suppression des commissions judiciaires et des justices prévotales.

Le chapitre du commerce demandait qu'il fût permis aux Français de commercer avec tous les pays qui n'étaient pas en guerre avec le roi ; que les droits de péage fussent modérés et employés à l'entretien des routes et des ponts ; que le commerce fût interdit aux officiers de justice et de finance qui en abusaient pour le monopole. — On trouve dans ce chapitre quelques observations qui semblent dictées par une jalousie mercantile : ainsi on s'y plaint de la multiplicité des foires qui aident les marchands étrangers à faire concurrence aux marchands français.

Incident relatif à la Pragmatique sanction.

Parmi les incidents qui s'élevèrent dans l'assemblée des états, il en est un qui mérite d'être remarqué.

Le tiers état et le clergé du second ordre demandaient le rétablissement de la Pragmatique sanction^ c'est-à-dire, des élections pour les dignités et bénéfices ecclésiastiques , au lieu des donations ultramontaines qui avaient prévalu sous Louis XI , sans préjudice à celles qu'accordait la faveur royale de l'aveu du pape.

a Les évèques s'offensent , dit Masselin , de la liberté qu'on a prise contre le pape, et surtout contre eux. Ils ne sont point écoutés. Le second ordre du clergé et le tiers état défendent leur demande avec vigueur, et l'assemblée arrête, malgré les évèques , l'article tlu projet de cahier qui demande le rétablissement de la pragmatique... — Les évèques protestent; les tètes s'échauffent. — Peu s'en faut qu'on n'oblige ces évèques discordants à sortir de l'assemblée...

a Le cahier des trois états demande au roî, protecteur et défenseur des libertés de l'Église gallicane, que son plaisir soit de non les abandonner. H représente que , si les nominations de la cour de

2yèi

FRANCE HtSTORIQDE ET MONUMENTALE.

Rome et celles que la cour fait d'accord avec Rome, continuaient , le royaume de France , déjà trop appauvri , verrait s'écouler le peu d'argent qui lui reste ;• que seraient gens non lettrés^ ne ecclésiastiques , comme on ajàvu, pourvus aux benefices, et que lepvu d'honnesteté ecclésiastique et discipline régulière qui est demeurée en aucuns lieux , perlroit. '

«Les évèques portent au roi leur protestation, et lui déclarent, dans une longue requête, qu'étant les cheft de l'Église gallicane, ils ont seuls le droit de proposer des règlements par rapport à la discipline : que même, pour un seul changement en celte matière, le corps entier des évèques doit être assemblé; qu'ils ne sont qu'un pellt nombre dans rassemblée des états...; que , d'ailleurs, ils approuvent et consentent tous les autres articles du cahier des états,,. »

« Cette requête, continue Masselin, ayant élé communiquée aux états, excita une indignation générale. On se déchaîna contre la conduite des opposants, et on trouva leurs prétentions nouvelles et abusives... On répondit qu'il n'y avait aucune raison d*appeler, dans une assemblée politique telle que les états généraux , des députés du clergé en plus grand nombre que ceux d'un autre ordre..., que les évèques auraient pu se dispenser de donner leur approbation aux articles qui ne concernaient point l'Église , parce que le consentement ou l'opposition de quelques particuliers ne pouvait ni valider ni infirmer le vomi de la nation, n

Le conseil royal forma trois bureaux pour examiner le cahier des états , et pour préparer les réponses du roi , de concert avec des membres des états qui devaient y être appelés. Les affaires ecclésiastiques furent remises à un bureau qui s'assembla chez le cardinal de Bourbon.La question de la Pragmatique y fht reprise avec le même emportement des deux parts. Le procureur général du parlement déclara que la Pragmatique pouvant seule donner à l'Église des pasteurs éclairés et vigilants, et que l'abolition de cette loi nationale n'ayant jamais été admise, il traduirait au parlement quiconque oserait s'opposer désormais à son exécution. —H décidait ainsi que la demande du rétablissement de la Pragmatique et la prétention de maintenir son abolition n'étaient pas moins chimériques Tune que l'autre , puisque la pragmatique n'était réellement point abolie. Cette solution satisfaisait au fond les trois États unis contre les évèques. Les choses en restèrent là.

DitomsioMitUtimaux impoli. ^Octroi di l,tfOO^OOO livres aurpi.

Ce fut surtout, dit Roederer, dans les discustions cfmcemant les impôts , qne ta puissance nationale

se montra dans toute son énergie. — A la fin du règne deGharlesVII,le montant des tailles n'excédait pas 1,200,000 francs. Louis XI les avait élevés k 3,400,000. Anne de Beaujeu les réduisit de deut cinquièmes^ et demanda aux états 1,S00,000 flr. <, somme qui paraissait excéder de 300.000 fr. ceHe perçue par Charles VR ; mais Texcédant n^étatt qu'apparent, à cause de la diminution delà valeur des monnaies.

En réponse à cette demande, les états déclarent que de peuple de France est prêt d'aider au roi de toutes les manières qui seront advisées par les trois états assemblés, mais après qu'ils auront été duement informés des affaires dudlt seigneur rot. Ils requièrent être communiqué aux états quett deniers sont nécessaires pour Ventretenement des gens de guerre, des pensions, etc. Ils de-' mandent que désormais, en suivant la naturelle franc/lise de France, et la doctrine du roi saint louis, ne soient imposées tailles ni aides sans premièrement assembler les trois états , jéclairer les causes et nécessités, et que les gens des trois États y consentent. »

Le conseil royal essaya de traiter la question avee seize députés qu'il nomma dans les états. Les états s'y opposèrent. Les seize députés nommés refusèrent leur concours.

Le connétable de Bourbon prit alors le parti de présenter aux états un tableau détaillé et motivé des dépenses militaires. Il offHt de foire donner de plus amples explications par les capitaines expéri« mentes qui avaient fourni le fond de son mémoire.

Les états ne se contentèrent point du tableau raisonné des dépenses de guerre; Ils demandé* rent le tableau des recettes et des dépenses du gouvernement, c'est-à-dire , du produit des domaines, tailles, aides et gabelles, tt des dépoBsas de la maison du roi , des gages des officiers de justice et de finance, et enfin des pensions; ils déclarèrent qu'ils pom^voiraient aux besoins^ si les revenus étaient insuffisants.

a Les gens des finances apportent les rOles des recettes et dépenses* A peine les députés y obI jeté les yeux , que des clameurs s'élèvent de toutes parts. Les recettes sont dissimulées , les dépenses exagérées I — Les députés de Norroaiidie , ceux d«s deux Bourgognes, oÎTrent, du dooMlne royal dns leur province, une somme double, triple de celle qui est portée en recette !— La table de Charles VU» couvert de lauriers, UaiicU dans les traraox, m coûtait pas moitié de ce que coftte celle d\in prince

^ Environ 16,5D5,000 firancs d'tojoordliuL Le marc dlffgent était alors à 11 fTioci.

LlVBE II, CHAPITRE IX.

qui n'a pas quatorze ans ! — La garde de ce prince est trois fois plus nombreuse que celle de Charles VU! — Les officiers de finance sont innombrables, et plusieurs réunissent trois, quatre emplois! L'état des pensionnaires monte à neuf cents !

a Autre scandale. — On remarque dans le rôle de la dépense un article de 1200 livres ( 13,200 fr.) pour les préparatifs de la salle d'assemblée des états. L'entrepreneur, présent à la séance, jette les hauts cris, demande la parole, assure que son honneur est intéressé à relever cet article , et déclare qu'il avait d'abord disposé une salle à Orléans, qu'il a ensuite arrangé celle de Tours, le tout pour 560 livres ( 6,160 fr.), dont partie lui est encore due!. .«

a Les états délibèrent. On écarte de la discussion des comptes manifestement infidèles. On se réunit à ravis de voter pour Charles Vlil la même somme qui avait été accordée à Charles VU , c'est-à-dire, 1,200,000 livres.

. «Sur cette offre, le conseil du roi s'assemble au Plessis-lès-Tours. La proposition des états donne lieu à de vives altercations entr# les princes et les gens du conseil. Chacun voit Tabus dans les pensions de tous les autres, ou dans l'excès de ces pensions, auxquelles il attribue l'extrême modicité de la sienne. On coi^vient néanmoins d'insister près des éUts.»

Le chancelier en fut chargé : a Le roi , dit-il , en .«demandant 1,500,000 livres au lieu de 3,500,000 liv. «que recevait son prédécesseur, ne demande réelle- «menl qu'une somme égale aux 1,200,000 livres «qui se percevaient sous Charles VU. On accordecraii k (Charles VIU un quart de moins qu'à son «aieal« si Timpùt était borné à i^iOùjm livres ; «raqgmentation apparente n'est que dans la déno- «miaaiion de la valeur des monnaies.]^ ^ U n'y 9tf9k point de jnste réplique à cette réponse, JUti aur un ton très*moch6ré i malheureusement le fhîffT^'ff" liîouta cette phrase : «Le roi n'aurait-il .«pas eu coHS^ 9t mcUiàre de maintenir les taxes «en l'éUU qu'il les avait trouvées?»

Cm paroles excitèrent parmi les députés la plus «iol«ae agitation : «Quoi 1 s'écrièrent-ils, le roi ati- «rait eause et matière de maintenir des io^pâts non JONieentii 1 il pourrait donc imposer 300,000 livres «an d«là4as 1,2M,0OO livres que las états accordent ! 4ilpMmît4u0e impaser le double, le triple!»

Lia matUms se rassemblèrent s^^arément pour faatrrf cbaeuue leur avis ; elles se trouvèrent d o^piaiôua éiWNntessur la somme à voter. La uation 4m Paria était la seuie qui consentit à ^uter .SOfijQiO livres aux 1^00,000 livres d4ii uffertea \\ mm die n'y consentait que pour un an seulement, La nation de Normandie refusait opiniâtrement d$

rien ajouter aux 1,200,000 livres; les autres nations variaient du plus au moins. Toutes s'accordaient à ordonner que, «quand le vote des états serait présenté ou roi, Masselin , pra/eiir des trois ordres, réclamerait dans son discours contre les principes dangereux et faux qui avaient été avancés par le chancelier. »

La cour prit le parti de négocier avec les membres les plus influents des nations opposantes. Le duc de Bourbon, et les membres les plus capables du conseil , se présentèrent à l'assemblée de la nation de Normandie. Les députés de cette province, plus entêtés que raisonnables , plus opiniâtres qu'éclairés , répondirent qu'ils n'ajouteraient rien aux 1,200,000 livres consenties; ils ajoutèrent, sages en ceci , qu'ils ne les accorderaient qu'à titre de don , ne pouvant consentir la continuatLm 4e la taille sans mériter l'exécration publique ; enfin, ils déclarèrent que ceux qui entreprendraient de la lever sans l'aveu des états seraient coupables de concussion.

La discussion devint des plus vives. Un des mem« bres du conseil fit aux Normands d'amers reprocfacts sur leur conduite et leur obstination ; il leur adressa même des injures. Le connétable de Bourbon, frère du sire deBeaujeu , vieillard colère de son naturel, et offensé d'avoir pris en vain la peine de justifier les dépenses proposées pour l'état militaire (ce qu*il avait fait de bonne grâce et d'une manière satisfaisante ) , dit avec emportement : « Je connais le ea- «ractère et les mœurs des vilains ; s'ils ne êont (^opprimés, il faut qu'ils oppriment i Aiezpleur le «fardeau des tailles, vous les rendrea insolents, «mutins, insociables; ce n'est qu'en les traitant «durement quon peut les contenir dans le devoir, j»

Les Normands répondirent ironiquement qu'ils feraient part de ces arguments décisif» aux dépu«!^ des autres nations , afin de les déterminer à la sounnssion; mais les députés avaient cédé, tandis que les Normands disputaient eiicore : il Mut donc que les opposants cédassent aussi

Toutefois , en cédant sur l'argent , les nations se réservèrent d'attaquer l'opinion du chancelier, et d'établir les principes qui la condamnaient- Voici quelle fut leur délibération :

«I^ états déclarent que, pour subvenir aufc «grandes affaires du seigneur roi, et soudc^er Sfs «gens d'armes, ils lui octn^ent^ par manière de ndon et oetrcy et non autrement, et sans qu'un «l'appelle doresnavant taille, ain^ don et octrçjr^ «telle et semblable somme que du temps du feu roi « Charles Yll était levée et cueillie, et ce^ pour dewc aans proç/ioinement venant, tant seulement.^ nJtem^* pour lui eomplaire,M> kii accordent 300^000 ^livres Umim^pwrwefmseukim0»(^ ct^ftn^

FRANCE HISTORIQDE ET MONOMENTALE.

^conséquence de don et oclroy pour son nou- « vel et joyeux advenement, » — Les deux articles suivants «supplient et requièrent que le bon plairir «dudit seigneur soit de faire tenir et assembler alesdits états dedans deux ans proc/iainement avenant, en lieu et temps qu'il lui plaira , et qu'à «cette heure lesdits lieux et temps soit nommez, «assignez et déclarez. Car lesdits étals entendent «quedoresnavant on ne mette sus aucune somme de « deniers sans lés appeler, et sans que ce soit de aleur vouloir et consentement, en gardant et ob- « servant les libertés et privilèges de ce royaume.»

Discours de Torateur des états. — Réponse du chancelier.

Instruit de la délibération des États et de l'octroi des 1,500,000 livres, le sire de Beaujeu annonça que le roi se rendrait le lendemain à Tours, et tiendrait une séance. — Un orage retint Charles VIII au Plessis, mais les princes se trouvèrent à rassemblée des états.

Masselin , qui s'était attendu à parler devant le roi, n'épargna pas dans sa harangue «l'espèce meur- « trière des conseillers qui assiègent l'oreille des «princes, et creusent un précipice sous leurs pas, «qui leur disent qu'ils peuvent tout, qu'ils ne se «trompent jamais, que leur volonté est la règle «suprême de la justice. 0 roi! dit -il, exterminez «promptement ces hommes contagieux, qui gâteront «votre cœur et infecteront votre cour... »

Passant ensuite aux droits de la couronne, en matière d'impôts :« Si le prince, dit-il, apprend qu'un «tribut, même modéré, est devenu inutile, il doit «sur-le-champ en décharger le peuple : il le doit , acestun devoir, non une grâce. Le peuple, dans «une monarchie, a des droits et une vraie propriété, «puisqu'il est libre et non esclave.» Après avoir appliqué ces principes aux faits , l'orateur des états termina ainsi noblement son discours : « Si nous «avons mis dans nos expressions, de la force, de «l'àpreté même, la matière l'exigeait: nous ne «pouvons nous en repentir. »

Le discours de Masselin fut mieux accueilli que l'orateur ne s'y attendait. Satisfait d'obtenir les 1,500,000 livres, le conseil du roi en accepta Yoctrojr, avec la condition d'une convocation des états dans deux années.

Le chancelier crut même devoir faire à l'assemblée une sorte d'excuse au nom du duc de Bourbon, et de \ orateur du conseil : il la fit avec franchise , urbanité, noblesse, rejetant sur l'irritation trop ordinaire aux orateurs les paroles qui avaient pu blesser. «Le roi, dit-il, est content de votre con- «duite. Cette nouvelle preuve de fidélité vous assure «à jamais sa bienveillance. Comme dans les débats

«qui se sont élevés entre nous au sujet de l'impôt , «nous avons rendu justice à vos intentions, de votre «côté vous ne devez pas vous offenser s'il nous est « échappé des expressions trop fortes^ et si nous «avons fait usage de quelques principes qui sont (n outrés peut-être. Vous connaissez la méthode des a orateurs: ils se servent de tous les moyens qu'ils « croient propres à aider leur cause , sans s'astrein- «dre ù une exactitude scrupuleuse. — Aujourd'hui «que nous sommes parfaitement d'accord, ajouta le « chancelier, choisissez un certain nombre de députés «qui puissent assister en votre nom aux délibérations «du conseil, et à la répartition des sommes que «vous venez d'accorder au roi, en promettant d'a- « jouter, «M bout de deux ans, tout ce que les a besoins de l'État sembleraient exiger. »

Discussions relatives à la formation du conseil royal et à la garde de la personne du roi.

Les états eurent à délibérer sur une matière bien plus importante encore que l'octroi des impôts: c'était la garde et l'éducation du roi. — Jusqu'alors la fiction légale qui tenait Charles VIII pour majeur avait été admise comme une réalité. La dame de Beaujeu lui suggérait secrètement ce qu'il avait à dire ; les princes du sang présents à Tours, auxquels s'étaient adjoints plusieurs des grands officiers de la couronne et des ministres du feu roi , avaient été appelés à son conseil ; mais ce conseil était partagé entre les deux factions de Bourbon et d'Orléans. — La action d'Orléans était mécontente de l'influence de la dame de Beaujeu. Le président des états, probablement à la suggestion du comte de Dunois , chef de la faction d'Orléans , proposa de déterminer le nombre des conseillers du roi qui devaient prendre part au gouvernement, et décider chaque question à la majorité des suffrages. Il annonça, qu'outre les princes, quinze des andens ministres de Louis XI étaient déjà admis dans le conseil (les sires de Beaujeu , d'Albret, de Dunois, de Richebourg , de Torcy , d*Alby , d'Esquerdes , de Gié , de Genlis, du Lau , de Beaudricourt , de Comminges, d'Ârgenton, de Saint-Vallier, et de Périgucux), et il proposa aux états d'en nommer neuf autres, pour porter le nombre des membres du conseil à vingtquatre.— En même temps il fit observer que, pour que tout le royaume fût également représenté dans le conseil royal , et proportionnellement à la population ou à la richesse de chaque province, il oonve nait que la nomination de ces neuf conseillers se fit par bailliage ou par tète , la division par nation "1 étant fort inégale, et la nation de Pans équivalant seule , par le nombre de ses députés, à deux ou trois des autres nations.