LIVRE I, CHAPITRE XX

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diicipUiie que la France y depuis un siècle , ne coih mmakt plus. Ce fiit plein de cette idée qu'il repartit de Paris pour se rendre à Orléans, où Û trait cQn«^ iNKiu^ltti ét^ts du royamne.»

Attemblée da dergé à Bouri^ *^ Pra§maU^ue saoï^Um

JUdergé de France, assemblée Bourges en 1438, a^t eu i ^atuer sur divers décrets du concile de Bile. Gs concile, brouillé avec le pape Eugène IV, WMÎt d'élever à k papauté le due de Savoie, Amédie VIU, qui prit le nom de Félix V, et qui fut reooQnu par la France et par P Allemagne. Sans ac-* caspler tous les décrets du concile, Fsssemblée de Bourges dans une ordonnance nommée, comme celle de saint Louis, Pragmatique sanction, reconnut : cQiie le saint-siége était sous l'obligation d'assem- Wertous les dix ans ua concile eeeuméDique; que ratttorîté de oe concile était supérieure à celle du pafM; que le pape ne ponvait élire aux hautes dignilés^ésiaatiques, sauf un petit nombre de sièges qp kii étaient réservés; que pour tous les autres , Btketian appartenait aui chapitres. L'assemblée de Courges ùkaii au pape la ooHation des bénéfices infiirifnrs; elle lui interdisait e» particulier les eupee* tHUves^ eu la Bonuoation à un bénéfice dont le titulaire était encore vivant; elle limitait aux causes k^ ptm» graves les appels en cour de Home, toutes les tm que les plaideurs auraient plus de quatre ioumées de cbemin à &ire pour s'y rendre. Elle interdisait de trouUer par ces appels, ou de toute antre oWMère > ceu^ qui auraient été durant trois «is et de l)mw foi en possession d'un bénéfice ou d'une dignité ecelési^tique; elle fixait à vingt-qnatre le iiml^m desi cardinaux ^ et exigeait que le pape ne Bt^t les nepmer aivant qu'ils fussent Agés au notas d^ trente ans; elle déclarait simoniaque la perception d0$ annatea; elle soumettait les prêtres eoncubi- Wfes 4 la pevte de trois meîs de leurs revenus par Wiée; eUe liuiitait à de cerlanis actes l'obligation 4'ivitef tout eewmerce avec les excommuniés; enfin cQe déclarait qu'une excemmunicatioB ne pouvait awapfeiidre à la foia les innocents el les coupables. i>

^USt d'Qrlé^m. ^ Ortouwmcss ipilinîrcs de CbarlBS VU. -^ ^ GMatioa d'une armée permanente. — gendarmerie fvm- (iisei ^ Oompagnies d'ordonnance (1439-1445).

ISa 14319, les états gteéraux du royawne ftirent convoqués à Orléans ; les députés étaient animés du dMr deownsMre l'était de la Frinoe, et déporter WDMeàses.inaitt^ Gbarles VU parut à l'assemblée ^^•ç k reine Yolande de Sicile, sa beUe^mère, le dufi de Bonrboiiy le comte du Maine, le cooné- Vdriede Ricbemont, et son frère, Pierre de Bre» h Itt^onle def^idriafi et de le Marche, le»

comtes de Vendôme et de Dnnois. Les dues de Bourgogne, de Bretagne, dX)rléan9 , s*y firent représenter par des seigneurs de leur cb^. Les d4^ pûtes étaient qualifiés d'^unfra^Mdisiir^ des princes ou des provinces, tes villes avalent leurs commis* saires. «Après le roi, dit un historten du tempe, furent assis les seigneurs dessusdits, chacmi s^on leur degré, et pareillement les prélats et autr^ seigneurs et ambassadeurs , dont il j avait fort grand nombre, et grande multiplication de peuple. »

L'arcbevèque de Reims, chancelier de France, onvrit la session par un discours dans lequel 9 rendit compte des conférences pour la paix , tenues à Gravelines; il fit connaître les propositions que la France avait ftiites, eC que le cardinal de WIth chester avait paru agréer; et il ajourna rassemblée à trois jours, pour entendre débattre oontradictotrement la question de paix ou de guerre.

Trois jours après, Vendôme et Jnvénal destW sins, chargés de plaMer pour la paix , Dnnois, La Fayette et Rabatteau , président au parlement, dun^ gésde plaider pour la gnerre, prononcèrent ph»sieurs discours. L'assemblée s'étant décMée pour la paix , il fut résolu de renvoyer les ambassadeurs à Saint-Omer , le 1^ mai suivant , pour conclure avec les Anglais.

La seconde afiaire uenpree aux états cTOrféâns fut roi^>;aiH$atton de farmée.

|}n des conseillers du roi représenta anx états qn\m ne pouvait ramener les gens de guerre à IV béissance , h la discipline , et préserver les provinces de leurs excès, qu'en pourvoyant régulMÎrement d leur paye. Les domaines royaux suffisaient â Fentretien du roi : sa maison , où II avait rétabli depuis peu un grand ordre, ne lui coûtait plus que cent mille firancs par an, et il remmçalt à rien prendre sur les tailles pour sa dépense personnelle; les aides et les gabcHes devaient couvrir les autres dépenses du gouvernement. Mais il fallait assurer la solde de l'armée, la felre percevoir dans les provinces par des officiers particuliers, et payer les gens de guerre chaque mois, avec une régularité qui ne leur laissât aucun prétexte de se payer par leurs propres mains , en pillant le paj^an.

L'ordonnance d'Orléans, publiée le 2 novembre 1499, expose que le roi, par le conseil des trois états actuellement assemblés , s'est réservé à hiin même le droit d'appointer tous tes capitaines de France, et de fixer le nombre de leurs soldats. ïl les choisira parmi ceux qni portent aujourd'hui ce titre, mais il interdit , sous peine de conflscatîon de corps et de biens , de prendre le nom de capitaines , ou de commander des gens de guerre , à ceux quit n*aurapas nommés. Sous les mèmespeines, il interdit a«(.capilaines qu*U amt appofattés d'en recevoir

d'autres sous leurs ordres sans son consentement , ou d'accroître leur compagnie au delà du nombre qa'il aura fixé lui-même. Le capitaine chobira ses soldats, mais il demeure responsable de leur conduite ; il doit les empêcher de piller les gens d'é* glise, les nobles, les marchands , les laboureurs; de les maltraiter, de les mettre à rançon, d'exiger dieux des fournitures, de brûler leurs biens, d'endommager leurs maisons. Pour toutes ces fautes de leurs subordonnés, les capitaines peuvent être punis par la perte de noblesse, de corps et de biens, toutes les fois qu'ils n'auront pas eux-mêmes arrêté le délinquant, et qu'ils ne l'auront pas livré à la justice. Ils demeurent soumis à la juridiction de tous les baillis, prévôts et justiciers du royaume. Si les juges ne se sentent pas assez puissants pour punir les délinquants, ils devront les traduire immédiatement devant le parlement de Paris, auquel il est ^oint de faire justice. Enfin, le roi autorise tous ceux qui éprouveraient quelque violence de la part des gens de guerre , s'ils sonc en un lieu où ils ne puissent recourir ni aux tribunaux ni aux capitaines , à implorer l'aide de leurs concitoyens, pour attaquer à main armée les soldats qui commettent du désordre, et les livrer à la justice. De plus, le roi ordonne aux capitaines d'aller tenir garnison aux places firontières qu'il assignera à chacun; il leur défend de s'en éloigner sans ordre, ou d'aller vivre sur le pays. U ordonne aux barons qui tiennent des garnisons dans leurs châteaux, de les maintenir de tous points â leurs frais, ou de les congédier, rendant responsables lesdits barons de tout excès commis par leurs soldats, autant que le sont les capitaines des excès commis par les soldats du roi , et déclarant qu'ils peuvent ainsi se rendre coupables du crime de lèse-majesté. U interdit à tous les barons de lever des tailles et des péages pour l'approvisionnement de leurs forteresses, autres que celles auxquelles ils ont droit de toute antiquité, sous peine de confiscation desdites forteresses ; il leur interdit enfin de retenir tout ou partie des tailles et aides accordés par les trois états, et levés dans leurs seigneuries, ou d'y ajouter aucune crue pour leur propre compte.

«On reconnaît, dit M. S.deSismondi, la puissance nationale des états généraux dans la hardiesse avec laquelle était conçue cette ordonnance. Le roi de France le plus absolu n'aurait osé tenter, par ses seules forces, une si grande révolution. Il s'agissait de ramener sous l'empire des lois et des magistrats civils ceux qui avaient le pouvoir en mains, de faire obéir à la fois l'armée et les barons, qui jusqu'alors avaient commandé, de réduire les maîtres au rang de serviteurs. Il semble que Charles VII lui-même fut étonné de ce développement de puissance , que

tout en sentant combien les états l'avaient cette fois bien servi, il comprit qu'ils pourraient à leur tour lui faire la loi , et il conçut d'eux une dé* fiance qui , jusqu'alors , ne s'était point manifestée dans sa conduite , tandis que plus tard il évita avec soin de les convoquer de nouveau. »

Mal accueillie d'abord, l'ordonnance d'Orléans eut par la suite d'heureux résultats. Le roi avait déterminé le nombre des gens qui devaient accompagner chaque homme d'armesi C'était un premier bienfait, pour le peuple, car, au lieu d'un seul page et d'un seul valet , les gens d'armes en avaient quel* quefois sept ou huit, qui commettaient plus de dégâts que leurs maîtres. La licence des soldats avait jusqu'alors fait éprouver tant de maux, qu'on s'était trouvé heureux de n'avoir â fournir que ce qui leur était rigoureusement nécessaire. — En 1445, après une heureuse campagne du daufAiin contre les Suisses, et une guerre non moins heureuse du roi contre les habitants de Metz, Charles VII réao* lut d'étendre à toute la France ce qu'il avait fait avec succès dans quelques provinces, et d'établir une taille annuelle et perpétuelle, exclusivement destinée à l'entretien des troupes; il voulut aussi réformer l'armée, en créer une permanente, et la soumettre à une discipline telle, qu'elle ne fût point onéreuse aux habitants.

Charles craignait de trouver de l'opposition à cet mesures parmi les grands vassaux: il leur communiqua ses plans, parut ne vouloir se déterminer que par leurs conseils, leur fit sentir que les nouveaux règlements leur seraient avantageux, parce que leurs vastes domaines ne seraient plus exposés aoi ravages des gens de guerre; il offrit de renoncer au droit d'altérer les monnaies, qui était encore plus ruineux pour les riches que pour les pauvres; U séduisit , par des libéralités ou par des promesses, les seigneurs qui pouvaient avoir le plus d'influence dans le conseil, et obtint l'assentiment général. Les grands vassaux, en donnant leur aveu aux projets du roi, n'en avaient pas prévu les conséquences: ils ne s'étaient pas aperçus qu'ils se dépouillaient euxmême de tout leur pouvoir , et qu'ils seraient désor^ mais hors d'état de résister aux volontés du prince, qui aurait une armée permanente et des fonds assurés pour la payer. Le roi, dît un historien, ressaisissait, dans toutes les parties du royaume, le pouvoir que l'usurpation féodale avait arraché à ta postérité de Charlemagne.

La taille destinée â l'entretien des troupes ftit établie sans exciter de mumures; et, suivant ta Chronique de Berry, elle fut appelée la taille des gens d'armes. L'armée, qui prit le nom de gendar^ merie française, (ut divisée en quinze compagnies de cent lances (dites compagnies dordonnanoe ):