LIVRE I, CHAPITRE XXIIf

iro

fat ane véritable assemblée représentative, où parurent des évêqaes et des laïques. On y prit plusieinrs décisions relatives aux affëires politiques et étrangères aux affaires ecclésiastiques. L'article 18 porte que «dans les conciles provinciaux qui doivent être «assemblés diaquc année , les jupes séculiers du «pays comparaîtront, ainsi que les afjcnts du fisc, «aRn que, s'il est vérifié qu'ils ont abusé de leur pou- «volr en opprimant les peuples, les évéques les «avertissent de se corriger; et que s'ils ne se corri- «gent pas, il eu soit rendu compte au roi. »

Dès le XI* siècle on trouve en Lanjyuedoc l'usage des délibérations communes du clergé, des nobles, et du tiers état. Ainsi, l'assemblée tenue à Narbonne, en 1080, ftit véritablement une réunion des trois états du pays délibérant sur un intérêt commun. 11 s'agissait d'accorder à l'église de Saint- Pastour la dlme du sel et du poisî^on. Cet Impôt nouveau devait peser sur tous, en général, et sur chacun en particulier. Chaque ordre fut représenté dans l'assemblée; le tiers état le fut par tous les citoyens de Narbonne. — Le procès-verbal cite les noms de quelques-uns de ces citoyens, et ajoute : a\fec une innombrable multitude d habitants de laproiince. — La concession fut faite p^rr la volonté, le consentement et les vœux des seigneurs et citoyens de Narbonne.

One ordonnance de Ix)uîs IX, rendue en 1254, est relative à une assemblée des trots états de la sénéchaussée de Beaucalre et de Nîmes. — Il existe des preuves que l'assemblée des trois états de la sénéchaussée de Carcassonne s^esl réunie, en 1269, poar délibérer sur l'exportation des grains.

«Une des plus anciennes assemblées générales àoiit les monuments historiques fassent mention, cst> dit M. Jusl Paquet, celle qui se réunit à Montpdifcr, dans les premfèi^es années du xiv* siècle, et qui adhéra à l'appel que Philippe le Bel avait Inter- Jeté au ftitur concile, lors de ses démêlés avec Bonihcc Vlll. — Les sept sénéchaussées qui composaient alors la province du Languedoc y Purent représen- Cées parleurs députés, et les mandataires de chaque sénéchaussée délibérèrent séparément. »

Les {fuerres contre les Anglais, les revers qui en Hftîxï îa suite, et surtout les défaites de Crécy et àt Poitiers, établirent entre les rois de France et leurs sujets des rapports plus intimes, comme quelquefois les malheurs domestiques unissent plus étrrttement les membres d'une famille. Les moyens de réparer de si grands désastres publics ne pootatent guère être obtenus du seul clergé et de la seule nobtesse. De ces deux grands corps, Tun, profitant du respect qu'Inspirait sa mission rcllf tfuse , contribuait peu aux charges de la patrie , et rautre, fier de maintenir les immunités que lui

transmettaient d'antiques privilèges, glorieux souvenirs de hauts faits d'illustres ancêtres, ne devait pour ainsi dire que son service personnel et cela! de ses vassaux; la durée même de ce service était limitée par la loi ftodale. Le gouvernement, réduit aux ressources du moment, n'aurait donc pas pu suffire aux dépenses de ces guerres malheureuses, et aux nouveaux frais qu'occasionnait l'usage nouvellement adopté de Tartillerie, si le peuple, sans distinction de classes, ne fût venu à son secours.

il n'existait pas alors de crédit national : ce crédit commença lorsque des assemblées provinciales accordèrent régulièrement des subsides. L'assurance des sommes octroyées devenait pour le prince un crédit ouvert qui lui permettait de jouir par anticipation des ressources qui lui étaient concédées par le vote de l'impôt. Les états généraux des provinces et les états particuliers des sénéchaussées accordaient , dans une seule assemblée de citoyens bien intentionnés, des sommes considérables que la rapacité des agents du fisc et les persécutions de leurs exactcurs n'auraient jamais procurées ni en telle quantité ni en si peu de temps.— Et comme la part des communes aux contributions publiques était toujours la plus considérable, la force des choses amena le prince et ses agents à s'adresser souvent directement au tiers état, et à convoquer seulement les communes d'une province , d'une sénéchaussée, d'un bailliage, etc. , au lieu de recourir aux assemblées générales d'une province.

L'intérêt , le besoin qu^avalent les habitants des villes et des campagnes (bourgeois, négociants, artisans et laboureurs) d'être protégés dans leurs personnes et dans leurs biens , Put à la fois la mesare de leurs droits et celle de leurs devoirs. Les représentants des communes, les députés des villes et des campagnes, firent, par le sacrifice régulier de somoaes importantes, un service péctmiairr, comme les possesseurs de fiel^ faisaient un service militaire. Ce fut surtout dans ce xiv* siècle, où tant de guerres et d'incursions funestes désolèrent le midi de la France , que les rois jugèrent convenable et utile de se concerter directement avec le tiers état; ils convoquèrent souvent des assemblées ou réunions de communes , tantôt de plusieurs sénéchaussées, tantôt d'une seule pour traiter, sort réunies, soit séparées , des subsides nécessaires en ces drconslances fâcheuses où se trouvaient et le princr* et les sujets. — Les documents historiques parvenus jusqu'à nous pron\^nt que les rois de France ne comptèrent pas en vain sur le dé\ouement de ces réunions de citoyens, convoqués, soit en assemblée particulière du seul tiers état ou des trots ordres d'une seule sénéchaussée, soit en assemblée générale

de la province. — S'agit-il de repousser les Anglais qui envahissaient les places voisines de la Guyenne qu'on avait négligé de fortifier, c'est aux assemblées des états du Languedoc que le prince Jean , duc de Normandie, s'adresse pour obtenir les subsides néces^ires aux dépenses de la guerre. Il les convoque à Toulouse ( en février 1346 ), et les députés consentent à partager les frais de son expédition. Ces ressources sont bientôt épuisées : le prince réunit une seconde fois les états de la province , vient les présider, et trouve dans leur dévouement de nouveaux moyens de résister aux Anglais.

Mais ce dévouement n'était pas aveugle. Les députés qui siégeaient dans la seconde assemblée crurent que rintérèt du pays les obligeait de mettre à leur consentement quelques restrictions; leur délibération présente l'exemple de négociations des états avec le gouvernement, et de stipulations réciproques: ils n'accordèrent le subside qu'on leur demandait que sous des conditions dont l'exception forma un traité synallagmatique. — Dans d'autres circonstances, les états généraux des provinces et les états particuliers des sénéchaussées eurent aussi le courage de réclamer hautement les privilèges des citoyens qu'ils représentaient, et, tout en respectant l'autorité royale, contraignirent le pouvoir à obtempérer à leurs justes demandes.— Ainsi, en 1355, les états de l'Anjou et du Maine votèrent un subside qu'exigeait la position difficile des affaires; mais en mettant à leur assentiment diverses conditions que le prince accepta. -—Plus tard, en 1363, les trois états de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nimes, que le roi lui-même présidait à Ville-Neuve-lez- Avignon, assemblés pour aviser aux moyens de repousser les brigands et les routiers qui dévastaient le Languedoc, s'imposèrent de grands sacrifices, votèrent deux cents hommes d'armes et deux cents sergents; mais ils firent déclarer au roi que leur délibération ne nuirait en rien pour l'avenir à leurs privilèges, franchises et libertés. Us se réservèrent le droit de surveiller eux-mêmes et de percevoir l'impôt de la gabelle qu'ils avaient accordé , avec la faculté de le diminuer ou de l'augmenter , selon la nécessité; ils demandèrent que le capitaine qu'ils désignaient au roi eût un conseil de députés des états , et ils indiquèrent d'autres impôts qu'ils pourraient établir si la gabelle ne suffisait pas. — 11 fut même convenu que si le roi , son lieutenant, ou quelque autre officier royal voulait s'entremettre dans ce qui aurait rapport à cette imposition, elle cesserait aussitôt de plein droit.

Après la bataille de Poitiers, les états du Languedoc montrèrent pour leur roi captif une vive affection et un généreux dévouement, dont un auteur presque contemporain (Alain Charlier), a fait cette

peinture naïve : «Les dames de Rome, dit-il, après la misérable bataille de Cannes , changèrent la richesse de leurs habits et la cointise de leurs état«. Le pays de Languedoc, en laprinse du roi Jehan, se mua en vestures et en gouvernement de hcmmies et de femmes , en délaissant toute remontrance de leesse et festivité. »

Toutefois , en manifestant ce noble attachement pour leur prince malheureux, ces dignes citoyens ne voulurent pas que ses successeurs pussent s'en faire un titre pour exiger arbitrairement des subsides. Les états particuliers des sénéchaussées de Garcassonne et de Montpellier accordèrent un secours pour la rançon du roi , mais ils déclarèrent expressément que cet acte de générosité ne tirait pas à conséquence ; et ces mêmes états, s'il faut en croire quelques historiens, résolurent oque jusqu'à la délivrance du roi, ni homme ni femme dans le pays ne porteraient argent ni perles, et que les ménestrels et les jongleurs n'y exerceraient point leur art»

Tandis que les provinces du Languedoc offraient ainsi l'exemple du dévouement au roi et à la patrie, les états généraux de la Langue d'Oil , tenus à Paris, et dominés par quelques grands vassaux audacieusement coupables, oubliaient leurs devoirs, et favorisaient les entreprises contraires à la nationalité française. On a pu voir dans les chapitres précédents les meurtres et les séditions qui ensanglantèrent la régence du duc de Normandie, et compromirent non-seulement la puissance royale , mais encore Texistence même de la nation. Les états particuliers d'Auvergne, de Champagne et de Normandie, réunis aux états généraux de la Langue d'Oc, firent seuls contre-poids aux états généraux de la Langue d'Oll, tenus à Paris, et protégèrent les efforts du régent pour rétablir la paix publique.

Le régent , devenu roi sous le nom de Otaries V , trouva dans ces mêmes assemblées un appui pour ses patriotiques desseins : elles Taidèrent à l'expulsion des grandes compagnies; et dans ces moments de courage et d'espérance où les périls de la lutte engagée réclamaient toute l'énergie du peuple, toute sa patience, elles lui fournirent les premiers et les plus puissants secours. Charles Y, prince éclairé, appréciant plus que tout autre leur influence, s'appuyait sur l'autorité de l'opinion pour obtenir d'uu peuple, naguère épuisé par les discordes civiles et par les guerres extérieures , de généreux efforts et de grands sacrifices. Le système de temporisation, qu'il avait adopté avec succès, offrait aux provinces, que sa politique était forcée d'exposer en partie aux ravages des aventuriers et aux invasions étrangères, de fréquentes occasions de se réunir en assemblées particulières des trois ordres d'un seul pays, et d'y prendre les résolutions qu'exigeait le besoin géné-