CE. CAP

Capitulaires. — Ce mot, dérivé du latin capitulum , capitule , petit chapitre, désigne les dispositions législatives prises par les rois francs dë la première et de la seconde race. Ces règlements ont sans doute été ainsi nommés parce qu'ils sont divisés en petits chapitres ou articles, qui n'ont pas toujours entre eux une corrélation Lien immédiate, et que l'ensemble de ces différents règlements n'était pas destiné à former un corps de lois.

Les capitulaires embrassent trois époques distinctes de notre législation nationale : 1° celle qui a précédé Charlema^ne ; 2" celle de Charlemagne ; 3^ celle qui suit Charlemagne jusqu'en 929, époque où l'on a cessé de donner aux actes de l'autorité royale le nom de capitulaires. ( Voyez Obdonnan-