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LOJNlirEils.
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fonctions de secrétaires. Chacun deà conseils nomme, à sa première sessjon, 'son président , qui , dès lors , devient de droit membre pour trois ans dû conseil supérieur du commerce.
pii ministère du commerce dépendent encore un conseil supérieur de santé , composé de vingt-deux membres , et présidé par le ministre , et le comité consultatif des arts et manvrfactures. Ct dernier conseil^ composé ^'hommes spéciaui: , àti iibmbi*ê de six ou sept, à été institué pour donner d Tadministratioii les avis dont elle peut avoii* besoin , sur la |)artie technique des mesures à [irendre pour les manufactures et fabriques. Le décret dû 29 janvier 1812, qui organisa Tancieh ministère du commerce, est le premier acte où il soit fait nlention de ce cdihité, qui comptait cependant déjà plusieurs annéeis d'existence. ,,
Les ministres du commerce ont ëté, depuis la fondation de ce ministère :
Ministres du commerce, Pe ijSi? à >8i4i CoUin de Sussy.
Ministres du commercé et des travaux pu^
. 'iUes,
li macs , ?83«, 4'^rgMtC.
3i décembre i83a, Thîers.
21 f&ari ;834, Passy.
Ifinis'trei du comme^cei
.A nm . x834» DoabAtttl.
zo novembre 1 834 1 Teste.
i8 novembre i834, Duchi|tel
^ ï5 férrier i856, Pass^.
tg septembre t83(5, BfarUn 4m Iford.
it mai x839, Cunin-Oridaine.
x*''mars '84o, Gouin.
5 septembre 1 840, Canin<-Gridaîne.
GoMMEBGB (trîbunadx de). Voyez Consuls et Justice (administration delà).
GoMMËRCi?, ville de Fancrenne Lorraine, aujourd'hui chef-lieu d'àrrondissemetitdû département de la Meuse.
Cette viile n'est coiinue que depuis le neuvième siècle ; mais il est probable qu'elle existait antérieurement. Dans le principe, c'était une simple seigneurie, qui fut érigée plus tard en princî- |)aute, et obtint une charte de commune eq 1324. Charles-Quint l'assiégea en 1^54. JCommercy forma longtemps deux seigneuries distinctes,
sous les noms de Cbâteàti-Hatit et de Château-Bas; la première fut possédée ^ar Phiilppè-Einmahuel de Gohdy, leauel là transmit à son fils 10 cardinal de Retz , qui y rédigea ses Mcnioires.
![I en lit réparer Tancièn château , et ë vendit avec la ville à Charles IV, )rince de Vaudemont; par les soins lùquel fut réparé, ëh itOS, le château, (ont Stanislas fit une demeiire magnifique^ auioui'd*hui tirànsformée en on quartier de cavalerie.
Commercy était, âvâiit là révolntion^ le chef-lieu a'un bailliage; elle ne possède aujourd'hui qu'une Justice dé paix, le tHbunal de rarirohdissement étaijt â Saiht-Mihiel. Sa population est de 3,622 habitants.
Cqmhersoih (Philibert), médecin et botaniste français, né eh 1627; à Châtillon-lez-DorabeSi en Bresse, mort en 1713, à rtle de France, où il avait accompagné Bougainville dans son voyage dé ôirctimnavigation. Il y avait forme une ^ande collection de plantes qùé lé hiinisti^ de la marine fit venir à Paris pour être déposée au Jardin du roi. Avant son voyage « il avait composé un Marfurologe de la hotantque, histoire oe tous les botanistes inorts victimes de leur zèle poor la science.
ÇoMMiNGES y pays avec titre de comté, dans l'ancienne Gascogne, était borné au nord par l'Arniagnac, ae midi par les Pyrénées, â l'oiiest par le Bifiorre et une partie de l'Armagnac, à 1 est par le Conserans et le bas Languedoc. Il avait environ 10 nivriamètrès de longueur et 5 myrîamètres de largeur. U se divisait en haut et bas CômmingeSy et avait pour capitale Saint-Bertran de Commmges.
Ce comté, qui fait aujourd'hui pa^ tie du département de la Haute-Garonne, de l'Ariége et du Gers, joaissait de plusieurs privilèges, parai lesquels nous mentionnerons le droit des lits et passeries, en vertu duquel ses habitants pouvaient faire avec PO pagne le commerce des marchandises non prohibées, sans pouvoir être inquiétés , que les deux pays fussent ci paix ou en guerre.
co»
te pays de Comminges était habité, à l'époque de César, par les Convènsêy que Pompée obligea de se fixer dans 1 Aquitaine. Leur ville fut d'abord appelée Lugdunum^ dénomination cornniune à toutes les villes bâties sur les hauteurs, et auquel on ajouta ensuite Convenarûm^ pour la distinguer des autres cités ou niémé nom.
Bâtie au sommet d'un mont escarpé, à peu de distance de la Garonne^ el; entourée de muips flanqués de grandes tours , cette ville était , au sixième siècle , la place la plus importante de
ia Vasconie. Elle avait été fondée à la în de la guerre de Sertorius^ par Pompée , qui y avait transplanté les pliis turbulents d'entre les loériens. A l'époque de la conspiration de Gonddvald (voyez ce nom), ce prince, acconlpagné de Mu m mol et des auti'es chefs gailo-romaihs attachés à sa fortune, y fut accueilli avec empressement par Chariulfe^ comte du pays, et par la population , qui s'engagea à détendre Courageusement les conjurés, et se prépara aussitôt à soutenir un long siège (586). Mais une fois dans la ville, les Goodovaldiens, dont l'armée était assez, nombreuse , s'en emparèrent par là plus insigne perfidie. Ayant fait croire aux Convenues que l'armée de Gôntrari arrivait, et les ayant engagés à marcher les premiers a sa rencontre , ils chassèrent aussitôt hors des remparts presque tout le reste des habitants, et fermèrent les portes derrière eux. Ari bout de peu de jours, les Francs vinrent investir. là ville.
Le siège fîit lonp et opiniâtre. Enfin les chefs ennemis réussirent à corrompre Mùmmol, qui leur livra le malheureux Gondovald. La ville devait être ouverte le lendemain; les Gondovaldiens passèrent la nuit à pilier les -églises et à cacher leur butin. Le jour venu, les assiégeants entrèrent et massacrèrent tout ce qu'ils rencontrèrent, sans distinction etsaiis merci.
Quand il ne resta plus dans la ville une seule créature vivante, on y mit le fbu, et bientôt il n'y eut plus un édifice debout (*}. Ce ne fut que cinq (•J Grégoire de ToUw, Tll, 38. Port-
cénts ans pjas tarduu'une nouvelle ville des Cpn venues s'éleva sur le même site , avec le nom altéré dé Cbmmin- §es.
CoMMiNGES (comtes de). — Suivant
âaelques auteurs, le Commingeois eut tk comtes partipuHèrs dès le commeiicement du dixième siècle, et on trouve en effet un certain Asnariùs avec le titre de comte en ^. On trouve encoi*e, dans les chroniques du temps, désignés en cette qualité , Arnaud eh 944 i Roger P' en 983 , Raymond I*»* en 997 ; puis Ainelius , Bernard l*' , fils de Raymond , Guillaume en 1015 et 1025, Roger II en 1026 et 1035^, Arnajiid II en lOOi et 1070, |toger III eh 1074, Bernard II, fils de Raymond, en 1075 et 1 100. Mais on ne sait pas au juste si ces comtes proviennent de la même souche. On ne possède de renseignements exacts qu'à partir de :
Bernard III, fils de Roger, cohite de Comminges, vers l'an 1120, blessé à mort dans un combat livré en 1150, près de Saitit-Gaudens.
Ii50. DôdoUy son fils, se fit, en 1181, religieux cistercien à Feuillans, après avoir gouverné 81 ans.
1181. Bernard ly, fils et successeur de Dodoh, après avoir passé plusieurs années dans des querelles causées par ses prétentions sur la ville de Conserâus, eut avec Raymond- Roger, comte de Foix, une guerre qui dura six ans. En 1211, il porta secours à son cousin, Raymond VI, comte de Toulouse, contl^e Simon de Montfort, qui le défit complètement, en 1213, à la bataille de Muret. Par suite de cette défaite , le comte de Comminges fut forcé d'aller à Narbonne abjurer toute doctrine contraire à celle de l'Église romaine. Mais il reprit les armes en 1218, recouvra une partie des domaines due les croisés lui avaient enlevés; et , l'année suivante ^ il commanda le corps de bataille de l'armée des Toulousains à la journée de Basiége , où
quam cunctos inlerfecerunt , ul non remaneret mingens ad p^rietem , omnem urbem cum ecclesiis reliquisque aediiiciis succeuderunt f niliil ibi prœter humum vacuam relinquentes.
COM
L'UNIVERS
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ceux-ci furent victorieux. Il mourut en
1226. Bernard K fils de Bernard IV, conclut, Tannée oe son avènement, un traité de pa» avec Louis VI , auquel il fit hommage de tous ses domaines. Il mourut subitement en 1241.
1241. Bernard FI, fils et successeur de Bernard V, prêta serment de fidélité, en 1243, à samt Louis, se reconnut vassal du comte de Toulouse pour ce qu*il possédait aux diocèses de Conserans et de.Comminges, et mourut en 1312. Il avait, dix-huit ans auparavant, en 1294, abandonné son comté à son fils et successeur,
1294. Bernard Fil f qui, en 1309, obtint de Philippe le Bel des lettres
2ui lui accordaient la permission de onner en partage à ses fils puînés une partie des nefs qu'il tenait du roi. Créé chevalier par le roi en 1313, il mourut en 1335.
1335. Jeany son fils posthume, mourut en 1339.
1339. Pierre-Raymond /•% fils de Bernard VI , s'empara du comté de Comminges au préjudice de ses nièces, les sœurs de Jean. Il mourut en 1341 ou 1342.
1341 ou 1342. Pierre-Raymond Ily fils du précédent, eut à soutenir contre les seiçneurs de la maison de Tlle- Jourdain , qui défendaient les droits de Jeanne , fille de Bernard VII , de longues guerres, qu'il termina enfin, en 1350, par son mariage avec cette princesse. Il fut fait prisonnier, en 1362, à la bataille de Launac, par le comte de Foix, et mourut en 1376.
1376. Marguerite y fille de Pierre- Raymond U, lui succéda au comté de Comminges. Elle fut mariée trois fois, et en dernier lieu à Mathieu de Foix, grand partisan de la maison de Bourgogne. Marguerite lui ayant fait don, par son contrat de mariage , du comté de Comminges , celui-ci renferma sa femme dans le château de Saverdun , où il la retint prisonnière pendant une vin^aine d'années; et Jeanne, après avoir chansé plusieurs fois de prison, ne fut rendue à la liberté qu'en 1443, au moyen d'un traité conclu entre le
roi et Mathieu de Foix , traité par lequel une partie du Commingeois fut abandonnée à Mathieu, et le reste à Marguerite.Lajouissancedutoutdevait appartenir au survivant, après la mort duquel le comté aurait été réuni à la couronne. Jeanne étant morte en 1443, Jean IV, comte d'Armagnac, s'empara d'une partie du Comminjgeois ; mais Louis XI, alors dauphin, le chassa de ses conquêtes et de ses biens, et le fit prisonnier. Mathieu mourut en 1453, et dès lors le comté de Comminges fut réuni à la couronne, dont il fut distrait deux fois par Louis XI en 1461, d'abord en faveur de Jean de Lescun, bâtard d'Armagnac, qui mourut sans enfants mâles en 1472, et ensuite en faveur du chambellan Odet d'Aidie, seigneur de Lescan. Il fut réuni à la couronne par lettres du même [)rince, enMate du 25 août 1498.
François P' en fit don à Odet, vicomte de Lautrec , qui eut pour successeur, en 1529, son fils Henri. Celui-ci étant mort sans lignée, le comté de Comminges fut enfin, en 1540, réuni à la couronne pour ne plus en être séparé.
CoMMiBE (Jean), jésuite, naquit à Amboise en 1625. Son goût le porta à cultiver la poésie latine, et il le fit avec le plus grand succès. Horace avait été son auteur favori , et les connaisseurs trouvent que le P. Commire saisit quelquefois dans ses pièces le ton de son inimitable modèle. Ses fables n'ont ni l'élégante précision, ni le bat moral de celles de Phèdre ; peut-étie même sont-ce moins des fables que d'ingénieux parallèles , d'agréables descriptions ; mais le charme du style couvre si bien les défectuosités du sujet, qu'on les lit toujours avec plaisir. Le talent du P. Commire ne se fât probablement pas élevé jusau'aux grandes compositions; mais il r&ssissait parfaitement dans les pièces de peu d étendue, qui peuvent recevoir un degré d'intérêt suffisant de l'éléganee et du fini de la forme. U était professeur de théologie à la Sorbonne,etk8 études vers lesquelles son inclination l'entraînait ne. lui firent jamais négliger les devoirs de son état, Le$ parth
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fhrcues des psaumes et des prophètes lui furent même une occasion de concilier l*un et l'autre. Mais cette œuvre n'a pas le genre de mérite qu'on lui souhaiterait, et les qualités de l'au-, teur sont l'opposé de celles qu'il lui aurait fallu pour rendre la majesté des livres saints. Le journal de Trévoux s'enrichit aussi des travaux du P. Commire, et entre autres de Remarques sur les poésies de saint Orentius. Le P. Commire était en relation avec Ménage, avec Santeuil, son émule en poésie latine, avec le célèbre Huet, évéque d'Avranches, qu'il engagea à écrire son Histoire des navications de Salomon, et avec le P. Bounours , à qui il adressa une belle ode,
Êour le consoler des critiques de Barier d'Aucourt. Toutes ses poésies ont été réunies en un volume où l'on trouve, outre ses paraphra^ ses des psaumes , des pièces néroî' gués, des odes, des idylles , des /ables, des épigrammes et enfin 'un drame^ dont le sujet est la conception de la Vierge. Le P. Commire mourut à Paris en 1703.
Commise, droit qu'avait leseigneut suzerain de s'emparer, pour un temps limité ou pour toujours, du fief de son vassal, quand celui-ci manquait aux devoirs imposés par la foi et hommage.
Les deux principales causes de la commise étaient le désaveu et la/eïofU€> (Voyez ces mots.)
CoMMisSÀiBE, Commissarius. — Ce nom y que l'on trouve employé pour la première fois, en 1254, dans une ordonnance de saint Louis , désigne , dans notre nomenclature administrative, un fonctionnaire civil ou judiciaire, chargé par l'autorité supérieure, par une cour ou par un tribunal, d*une mission particulière. Tels étaient, tous l'ancienne monarchie, les hommes qui composaient les tribunaux extraoroinaires chargés de prononcer dans les procès dont on ne croyait pas pouvoir laisser le jugement aux tribunaux ordinaires.
Les jugements de ces commissaires étaient sans appel; ils étaient nommés par le roi , qui les choisissait dans
toutes les classes de citoyens ; parmi les ennemis des accusés dont il voulait la condamnation , parmi les amis de ceux dont il désirait l'absolution. C'est ainsi que furent condamnés Enguerrand dfe Marigny sous Louis X ; Jacques Cœur, sôus Charles VII; de Thou , Cinq - Mars , sous Louis XIII ; Fouquet, sous Louis XIV; et que furent absous, sous ce dernier prince, les grands personnages compron\is dans le procès de la célèbre empoisonneuse la Brinvilliers. Mais si les jugements rendus par commissaires étaient prompts et presque toujours conformes aux désirs de ceux qui les avaient provoaués, le peuple les regardait en général comme des œuvres d'iniquité, et ses sympathies réhabilitaient ordinairement les malheureux que l'on s'était efforcé de flétrir par ce semblant de justice. François I*' visitant un jour,- dans l'église àes Célestins de Marcoussi , le tombeau de Jean de Montaigu , grand -trésorier de Charles VI, décapité aux halles par ordre du duc de Bourgogne , dit qu'il V avait lieu de regretter qu'un tel nomme fût mort par justice. «Sire, « s'écria un moine , il ne fut pas con- « damné à mort par jttstice, mais par ft commissaires, » Frappé de ces paroles, le roi jura de ne jamais donner à une commission le droit d'envoyer un homme à la mort, ce qui ne l'em-
{)écha pas de faire exécuter, en 1523, e surintendant de Semblançai, condamné à mort par des commissaires, et d'aller lui-même déposer comme témoin devant ceux qu'il avait choisis pour condamner le cnancelier PoyeJ.
Les cours prévôtaies (Voy. ce mot), créées par la restauration pour donner un caractère légal aux fureurs réactionnaires des partisans de l'ancien régime, étaient de véritables commis- ' sions, comme celles de l'ancienne monarchie. Depuis , il n'y en a plus eu , et un article de la Charte interdit expressément la création de commissions et de tribunaux extraordinaires. Les juges-commissaires ne sont plus que des magistrats délégués par les tribunaux ordinaires, pour certaines opéra-
am
L*u|sreyERS«
COM
tions qui ne peavent ^e faîtes pwc le mières années du règne de Charles YII,
tribunal tout entier. ' * ' - nfi^ig i^j^y revint pnu tard; èteefct
En matière aâministrative, on donne sous ce prince que s'établît Tasage de
encore le nom de commissaires à de^ loger les gens de guerre abecpkdeait
officiers publicâ , commis à des fonc- feu et à la chandelle , expression qui
tions spéciales. Tels étaient les conir a été depuis diversement interprétée.
missaires des guerres (V. ces mots) -
et tels sont encore aujourd'hui les cçmmissaires de police^ les commissaires-priseurSy etc.
On donnait encore le nom de commissaires, sbus le gouverkiement révolutionnaire , dux membres de la Convention envoyés aux armées ou (dans les départements, avec une niissiori spéciale. (Voyez Repbésbntànts dû PEUPLE EN MISSION.) Des fonctions analogues viennent d*étre rétablies tout récemment (août 1Ô41) , et confiées à l'officier public envoyé à Toulouse, sous le titre de commissaire extraordinaire^ à l'occasion des troubles dont cette ville a été le théâtre.
COMHISSAIBES DES GUEBBES. —
jusqu'au règne du roi Jean, les sénéchaux et les baillis remplirent en France les fonctions de ces officiers ; mais leurs pouvoirs étaient circonscrits dans les limites de leurs bailliages, hors desquels ils ne pouvaient plus être utiles aux troupes. Les eapîtamei des compagnies en devenaient alors les administrateurs. Us recevaient là solde et en faisaient eux-mêmes la ré^ partition ; mais cet état de choses , qui était insufTisant pour assurer la régularité du service, changea lorsgu on eut créé, en 1S55, sous le titre de conducteurs de gens de guerre^ uii corps d'administrateurs militaires chargé des monstres (revues) , de la pdUce , de la discipline et des approvf*» sionnements; l'année suivante on en comptait douze pour toute l'armée. ' Une ordonnance de 1373 autorisa les connétables, les maréchaux , et les maîtres des arbalétriers , à nommer
En 1445', des commis furent nommés pour inspecter Thabillement des troopes , le namachèment et les cheTaai de remonte de la cavalerie, inspectioQ gui fût pixé alors podr la première fols.
Plus tard, lors de l'oreamsation des bureaux des secrétaires d-État, des commis et des commissaires des guer* res furent donnés ponr employés à celui de la guerre. Les premiers travaillaient dans les bureaux; ils nereçureot jamais d'organisation définitive, les seconds étaient les agents du ministre aux armées et dans les places de guerre ; ils y parurent dès Tannée de leur création (1514) , avec le titre de commissaires et l'autorité nécessaire pour remplir sans entraves leurs fonctions. En 1537 on leur donnait le titre de commissaires des guerres ordind" res. Ces officiers furent alors cbargés de passer les troupes en revue poar éonstater leur effectif , de veiller â leurs besoins , de surveiller les agents des subsistances , de pourvoir aux approvisionnements des plfloes et(iesa^ mées. Ils correspondaient djrecteiDeDi avec le ministre de la guerre , et ne re* cevaient d'ordres que de lui seul; enfin, une ordonnance de 1553 leur accorda ie droit de si^er au parlement.
Charles IK^ en confirmant , par son édit de 1567 , les lois qui {eur aoco^ daient ces prérogatives , rappela une disposition d'une ordonnance du rai Jean . qui voulait qu'un clerc du s^ cret lût envoyé aux armées pour tontes les expéditions royales. Léditajootait : « Il sera envoyé un commissaire
pour les monstres des gens de guerre ' « des guerres aox gouverneurs des proqui étaient sous leurs oridres , des lieu- « vinces , cbe£s des armées et geai-
tenants, commis ou commissaires des guerres , que Ton nommait aussi méneurs de gendarmes , archers et ar* balétriers. Cet essai d'administration militaire f\x\ abandonné dans les pre*
« raux des finances , pour donner ans « au roi de tout ce qui se passe , 4 « faire faire à l'entour d'eux toutes « expéditions nécessaires» et on kat « donnera les mémoires et les gi*
CRM ?PAfîCE.
im fyin écrire l'histoire du
«If
Les abus qui ^'introduisaient dans l'a^minîstratfoh intérieure des compagnité, lorsque le soiii de rèceToir et de distribuer la solde des troupes étaif confié aux capitaines, obligeaient souvent le ministre de la guerre de charger les commissaires des guerres d^ tériller l'effectif de ces corps et de constater l'état de leur |iabillement^ de leur armement ej de leur équipement. Aujourd'hui , ces fonctions sont iittribuées aux itlspectéurs généraux d'armes qui les remplissent irune manière plus contenabie et plus utile au bien du service.
On ne troUve dans l'histoire de notre administration militaire , jusqu'au commencement du dix-septième siècle, aucune trace de commissaires ordonnateurs; on voit seulement que Henri Il créa deux commissaires généraux des retïîiésquieurent sous leursordres des commissaires temporaires et des agents secondaires. Mais ces commissaires générauit n'étaient point institués comme chefs directs des commissaires des guerres. On les remplaça , en 1627 , par six inlmdatUt généraux qui avaient voix déllMrative au conseil du roi. I*eti de temps après oif cHa (Jes trésoriers généraux des arméet, et on établit dans chaque élection un conseiller commissaire parli- Cu&ÉT des vivres. L'introduction danj l'armée de ces différents officiers apporta quelques améliorations dans l'ad- ■mnistratioD , Bans cependant amener tous les résultats qu'on en attendait. Tous les services languissaient : ceui des hfipitaui, des vivres et fourrages , se faisaient avec lenteur, sans méthode réeulière, et souvent même avec une négligence coupable. Cependant l'administration militaire demeura Etationnaire aussi longtemps que les armées purent être approvisionnées par la voie des réquisitions en nature; mais les grandes armées mises sur pied par IJouis XIV et le système def entreprises adopté par Louvois exigèrent une plus grande surveillance- L'usage deg revues produisit peu
On comprit alors que, pour donner plus de force et d'autorité au corps administratif, il convenait de nlacef un intermédiaire entre lùj et le ministre de la guerre, tes commissaire; des guerres avaient eu pour chef, ad commencement du dix-septième siècle, un seul commissaire général (1614) , mais dont l'emploi avait bientôt été aboli, parce que l'on avait redouté le
Couvoir excessif de ce fonctionnaire ; ts commissaires des guerres curen^ alors pour supérieurs des commissaU res ordonnateurs, qui furent chargés de la répartition du service administra^ tif. La création de ces officiers data de 1635.
En 1667 ou créa des eontrôleuTt des guerres, chargés de la tenue des registres et du contrôle des revues de troupes. Trente commissairet ordinaires provinciaux des guerres furent institués en 1704 et repartis dans les provinces et dans les généralités du royanme. Ils étaient exclusivement chargés du service intérieur, et subordonnés aux commissaires des guerrei avec lesquels ils concouraient pour les places d'ordonnateurs.
La solde des commissaires des guerres avait été fixée a 480 livres, en 1S14. On ne connaît pas lés changements qui y furent faits jusqu'en 1698; mais, à cette époque , un arrêt du conseil du roi gxa [es privilèges, les attributions et les appointements de ces fonctionnaires; ceux qui avaient payé 50,000 livres pour la finance de leur charge, recevaient, pour gages , 3,300 livres , et pour appomtements , 3,000.
Ceux nui avaient financé 40,000 liv., touchaient à titre de gages, 1,600 Iit-,
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et 3,000 li?. d^appointements. Enfin , ceux qui n'avaient payé que l'ancienne finance, c'est-à-dire 30,000 Ht., ne recevaient que 1,320 liv. de gages, sans appointements.
^ Un édit de 1664 leur avait donné rang à la eauche des commandants de la troupe dont ils avaient la police; ils prenaient leurs logements immédiatement après ces officiers, et présidaient le conseil de guerre en leur absence. On ne leur donna cependant Funiforme qu'en 1746.
Lors des réformes du comte de Saint- Germain , le nombre des commissaires des guerres , qui s'était considérablement accru , fut réduit à cent soixante, et leurs appointements furent fixés de la manière suivante :
Frais de Solde, bnreao.
i8 commisfl. ordonnatenrs 6,000 1. a,ooo I.
16 -— des guerres princip. S.ooo 1,000 90 — des guerres de i'* cl. 4>ooo 96 — des guerres de a* cl. 3,ooo so élèves i,aoo
Les ordonnateurs furent assimilés aux colonels ; les commissaires principaux , et ceux dés première et deuxième classes, aux capitaines ; les élèves, aux lieutenants. Peu de mois après, le nombre des commissaires des guerres fut porté de cent soixante à cent soixante-seize.
Un édit de décembre 1783 supprima les 176 charges de commissaires des guerres établies à la fin de 1776, et en créa 180 nouvelles. Le corps, bientôt réduit à 130, fut de nouveau augmenté et porté à 160 en 1788 ; mais la finance de leur charge avait été fixée à 55,000 livres, que ces fonctionnaires furent obligés de payer sous peine de déchéance.
Leur répartition se fit de la manière suivante :
a 3 commissaires ordonnateurs.
Près le conseil de la guerre z
A Paris I
Dans les divisions ai
xa7 commissaires des gturres.
Dans la maison du roi 3
En résidence dans les généralités. . . . ^ . . 34 Dans les divisions et pour l'artillerie. . . 90 ai Élèves.
La solde et les frais de bureau de ces
171 fonctionnaires étaient les mêmes qu'en 1776.
Un décret du 20 septembre 1791 changea toute cette organisation. Des cours martiales ayant été établies dans toutes les divisions, on y plaça 23 ot' donnateurs grands Juges militaires^ qui en étaient les présidents , et autant de commissaires auditeurs des guerres chargés de la poursuite des crimes et délits militaires.
Cette nouvelle organisation porta l'effectif du corps à 364 fonctionnaires ainsi répartis :
4i commiss, ordonnateurs, dont a3 juges.
De I** class*. 8
De s* classe B
De 3* classe. >5
390 commiss, des guerres, dont^^ asuGteurs,
De 1** dasse 10
De a* classe > ao
De 3* classe 3o
De 4* classe 5o
De 5* classe x8o
Enfin 33 aides commissaires.
Un décret du 17 janvier 1795 porta Teffectif du corps à 600 hommes, savoir :
6o ordonnateurs.
a4o commissaires de i'* classe.
3oo — de a* classe.
La Convention se réserva la nomination des nouveaux titulaires, sur la présentation du comité de salut puMic.
Parmi les nouvelles attributions mn leur furent données, on remarque edk qui les chargeait spécialement de la levée des contributions en pavs ennemi, diaprés les fixations arrêtées par les représentants du peuple en missioo aux armées , ou par les généraux es chef.
Le personnel de l'administration militaire subsista ainsi jusque sous le consulat. Mais par un arrêté du 29 janvier 1800, les fonctions attribuées aux commissaires des guerres furent partagées entre deux corps distincts et indépendants Tun de Fautre : le premier, sous le titre d'inspecteurs auxre^ vues; le second sous celui de cominifsaires des guerres (voy. Inspbgtbobs AUX BBYUES). Lc corps du Commissariat couscrva la surveillance des approvisionnements en tout genre, tant aux
COM
armées que dans les places et les villes de garnison ; la levée des contributions en pa^^s ennemi, la police des étapes et convois militaires, de l'artillerie et des ambulances, des hôpitaux, des prisons, corps de garde et autres établissements militaires; les distributions de vivres, fourrages, chauffage, habillement et équipement; la vérification des dépenses résultant de ces distributions, et de toutes les autres dépenses, excepté la solde. Sa composition demeura fixée comme il suit :
ComnûsMÎres ordonnatears 35
— des guerres de i'* classe. lao
— > des gaerres de ** classe. . lao
Adjoints « 35
Les commissaires ordonnateurs en chef, créés temporairement en 1796, eurent le grade de général de division; les ordonnateurs, celui de colonel de cavalerie ; les commissaires des guerres, celui de chef d*escadron ; et les adjoints le grade de capitaine.
A la fin de Tempire , le corps des commissaires des guerres se composait de 314 membres, ainsi répartis :
4 ordonnateurs en chef.
4o ordonnateurs.
96 commissaires des gaerres de x'* classe, loi — des gaerres de a" classe.
61 adjoints. .,^^
4 — honoraires.
8 — provisoires.
Le corps des commissaires des ^guerres, supprimé par ordonnance du 29 juillet 1817, en même temps que celui des inspecteurs aux revues, fut remplacé par un nouveau corps administratif, qui prit la dénomination de corps de rintendance militaire. Les membres des deux corps supprimés purent seuls concourir à la formation de ce dernier. (Voyez Intendants
lilLITÀIBBS.)
Ck)M]fISSAIBSS-PBISEUBS. — CcS
fonctionnaires qui ont le droit de faire, privaiivement à tout autre, les prisées et les ventes des biens meubles s'appelèrent d'abord huissiers - priseurs.
Ce fut un édit de février 1566 qui les créa dans les juridictions royales, mais leurs attributions furent réunies par un autre édit de mars 1576 à celles
de. serments royaux «rto.ire..^lfc lesquels ils ne formèrent dès lors qKr seul et même corps.
Un nouvel édit de Louis XIV brisa, en 1696, cette union, et créa de nouveaux offices de jurés-priseurs et vendeurs de meubles, dans toutes les ^ villes et bourgades du royaume du ressort immédiat des justices royales, à l'exception de Paris, où les choses devaient rester sur l'ancien pied. La finance de ces offices parut trop faible à Louis XV ; il les supprima par édit de février 1771, et en créa de nouveaux partout le royaume ; mais presque aussitôt, de nouvelles lettres patentes ordonnèrent qu'il fût sursis à l'exécution de cette mesure et à la levée des offices nouvellement créés; en conséquence, les attributions des priseurs furent confiées aux notaires, greffiers, huissiers et sergents royaux ; et le roi se réserva sur les ventes un droit de quatre deniers pour livre , que ces officiers furent chargés de percevoir et déverser au trésor royal sous leur responsabilité personnelle. Enfin , quand le gouvernement, par la perception, à son profit , du produit de ces offices, eut été à portée d'en connaître la valeur et d'en établir la finance, la surséance ordonnée par Téditde 1771 fut levée par arrêt du conseil du 25 novembre 1780.
Les offices d'huissiers-priseurs furent supprimés en 1790; une loi du 21 juillet de la même année, confirmée par une autre du 17 septembre 1793, restitua aux notaires, greffiers, huissiers et sergents le privilège dont ils avaient joui autrefois de priser, estimer et vendre les biens meubles, et deux arrêtés du Directoire, en date des 12 fructidor an iv et 27 nivôse an v, firent défense à toute personne non revêtue d'un de ces titres d'usurper cette partie des fonctions qui y étaient attachées.
Cet ordre de choses fut modifié par la Ici du 27 fructidor an ix, gui retira aux notaires, greffiers, huissiers et sergents , les prisées des meubles et ventes publiques aux enchères qui avaient lieu à Paris et dans le départe-
L'PBayEAS.
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m'et^t de la Sme, pouc If s atlrjbuor éxclusfremeot à 4e nouveaux officiers, semblables à ceux qu^avaît crééf Lotiîs XV, et appelés pommissairespriseors. Ces ofnpiers, dont le pombre fut fixé à quatre-vingis, eureof; une chambre de discipline, et furent placés sous la surveillance du tribunal de première instance du département de la Seine, et assujettis à verser au trésor public un cautionpement de 100,000 francs. Le premier consul se réserva la nomination ^es commissaires-priseurs et leur donna m costume.
La loi des finances du 28 avril 18)p ordonna l'institution des commissâires-priseurs dans toutes les villes du royaume où il serait besoin.
Commission , nom sous lequel on désigne une réunion ordinairement peu nombreuse d'bommes choisis pour remplir des fonctions spéciales et temporaires. Les comités (Voyez ce inot) sont des commissions permanentes.
Nous avons dit un mot , dans Tar- |icle COMMTSSAiEE , des commissions instituées sous Tancienne monarchie , pour juger les accusés que le pouvoir voulait soustraire à leurs juges naturels.
Les assemblées politiques délèguent souvent à des commissions Texamen ((es questions qui leur sont soumises, et la préparation des projets de lois qu'elles doivent voter. Telles furent, sous l'Assemblée législative , la commission de salut pvbUc (Voyez cemol); sous la Convention, la commission des douze (Voy. ce mot), et la commission des onze , qui fut chargée de rédiger le projet de constitution promulgué en ran III ; et telles sont encore aujourd'hui , à la chambre des députés et à la chambre des pairs , les aifférehtes commissions nommées par ces assemblées.
Enfin , on désigne sous le nom de commissions scientifiques, des sociétés de savants et d'artistes chargées par le gouvernement d'exptoWr un pays , dans rintérét de la science et des arts. Telles furent les commissions d*Égypte et de Morée , dont les travaux reste^ ront comme des monuments du génie
pinlisatenr de la Frai|pe ^ ^Ue fit encore la commission de rAJg^e, qm, opérant sur un sol moins ri<âie , ne pourra sans doute rëuniir ûg anssi grand nombre de documents ihtîSressants , mais dont les travaux auront du moins produit ce résultat, dé dresser rinventairé scientifique 4^' FanjCienne Mauritanie.
Commission de s^lut public. — La Fayette, qui voulait sauver te roi malgré lui. avait formé le' projet d'aller avec les ^avletiers commandant la
§arde nationale expulser les jacobins e'ieur salle et saisir leuts papiers; mais la plupart de ceux qui devaient prendre part à cette expédition reculèrent devant le danser qu'elle présentait', et le JOs aîné de la Liberté fiit obligé de repartir potir l'àriDée. D'un autre cÔté,quatre-v]ngt raille Prussiens, commandés par le dnc de Bronâwîcî, arrivaient à Coblentz, et pouvaient être en six semaiiies à Paris. De toute part, le peuple demandait fabdication ou la décbéjance de Louis XVI; les fédérés arrivaient à Paris et menaçaient d'agir par eiix-mémes. Dans oei gravés circonstances, F Assemblée lé* gislative forma dans son sein une commission de salut public J>out proposer les mesures qù elle croirait propres à conjurer le danger. La oominission, composée de patriotes, proposa un projet ae déclaration de ta patrk en danger : la discussion de ee projet fut entamée le même jour, 30 juin 1791 Après une violente opposition de II part de la droite et d'admirables dit* cours de Vergniaud et de Condorœt, ^Assemblée entendit un rapport di tous les comités réunis, décréta la mesure qui devait sauver la France; le président^ au milieu d*un majestueux silence, prononça cette solennelle fo^ mule : Citoyens y la patrie est en daih ger. Mais la mission de la commissioa de salut public n'était pas terminée:
le 8 août, Jean Debry fit un rapport sur la conduite de la Fayette, et demanda la mise en accusation de a soldat factieux qui avait menacé de renverser la constitution. Ajoutoas cependant que la msûorité de W
U^ ™t> GMtce |es Goodlinifin de ee étaient d'un patriotisme ]dus gœ sus-
fapporf. 1 . pèct, et trois d'entre eux. Gardien,
^ -rwi.f ^^ LarivièreetVîgéénecacItaient pas
'C'oMMission DES DOUZB. — f.'éloi-
fnement de quatre-vingt-deux dej)utés ela Montagne', envoyés' en inission dans les départements , avait donné pour (juelaue temps aux girondins là Dinjonté (fans la Convention. Ils ne tardèrent pas à en abuser, et exercèrent sur l'Assemblée une sorte de despotisme; mais leur inlTuence ne s'étendait pas au dehors , et les députés du parti populaire avaient conservé toute la leur sur [a Commune, dont les membres appartenaient à l'opinion démocratique.
Le 18 mai 1793 , Guadet , l'un des chefs du parti de la Gironde, vint, soijs le prétexte que le parti populaire avait
leur penchant pour le royalisme.
" Dès que Paris , dit W- Tissof, eut appris la formation et la composition (je la commission des douze, il lai sembla qu'une nouvelle tyrannie allait s'élever, et ■ ■ evolutionnaire en flit plus B né l'aiiratt étéd'apprendre n de l'une de nos armées. disaient les jacobins, il I js d'un péril éloi- Ïné ; aujt— - ... ., mal est au cœur. a Commune de Paris surtout paraissait animée des craintes les plus vives. Elle se réunit le 19 mai : on y fît les propositions les plus violentes, on r demanda la mort des vingt-deux cheQ
le projet de décimer et de dissoudre la du parti girondin, et tout le monde
Convention nationale , présenter cette assemblée un projet de décret ordonnant que les autorités de Paris seraient cassées et remplacées provisoirement, dans les vingt-quatre heures, par les présidents des sections ; que les suppléants de l'Assemblée se réuniraient à Bourges , dans le pins court délai , sans cependant pouvoir entrer
convint que la Convention n'était plus en état de sauver la France, dans la crise terrible où elle se trouvait (').'" Ce fut alors qu'eurent lieu à l'évêché les réunions du comité populaire chargé d'organiser l'insurrection qui éclata le 31 mai. [Voyez Comf(e';«)palaire à l'évécké, (p. 347), et mai {journée du 31}]. Ces faits étaient connus
(■ . ûdlia UCpCllUdl.. , ,^ . . .
onction avant d'avoir reçu la de tout le monde ; les membres di uvelle certaine de ia dissolution de commission des douze étaient eu x^
la Convention ; enfin , que la nouvelle de ces mesures serait immédiatement portée dans les départements par des courriers extraordinaires,
Cette motion excita les murmures de tous les députés patriotes ; elle fut rejetée , et , sur la proposition de Barrère , l'Assemblée décréta , comme moyen terme, la création d'une commission composée de douze membres
par la Commune depuis un mois.
Les membres de cette commission furent tous pris dans les rangs de là droite , et parmi lés ennemis des montagnards. Boileau, laHosdinière, Vigée, Boyer-Fonfrède, Rabaut-Saint- ■Étienne, Kervelegan, Saint -MartJn- Valogne, Gomaire, H, Larivière, Bergoein, Gardien, Mollevaut, furent désignés pour en faire partie. A l'exception de Bergoeing , de Boyer-Fonfrède et de SaiDt-Martin , tous ces hommes
in^me instruits dans le plus grand dé^ tail des mesures que le peuple prenait contre eux ; aussi se préparèrent -il s à frapjKr un grand coup. Le 24 mai , Vigee, leur rapporteur, vmt présenter un décret qui mettait |a Convention sous la sauvegarde dés bons citoyens^ Le poste de l'Assemblée devait être augmenté, les citoyens prêts, au premier rappel , à marcher au secours de la représentation nationale ; la clôture des assemblées générales des sections était fixée à dix heures do soir. Enfin , dans le dixième article, |a commission demandait l'autorisation de prendre toutes les grandes mesures qu'elle croirait nécessaires pour sauTcrla patrie et assurer la tranquillité publique. Ce décret fut adopté malgré l'opposition de Banton et de Marat; c était
(') Histoire complète de la révolution
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L'UNIVERS
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une véritable dictature que la commission des douze venait de se faire décerner. Elle profita de son triomphe pour faire arrêter, dans la nuit même qui suivit , les membres de la Commune qui avaient demandé la mort des vingt -deux, plusieurs présidents de section et le substitut Hébert , qui, dans un article de son journal , avait formulé la même demande.
La Commune fit aussitôt signer par les sections une pétition pour demander rélargissement des citoyens incarcérés , et la mise en accusation de la commission pour avoir attenté à la personne de magistrats populaires en les arrachant à leurs fonctions. Cette jjiétition fut portée à la Convention, et c'est alors que le président Isnard fit à l'orateur de la Commune cette réponse menaçante dont les expressions rappelaient celles du maniteste de Brunswick (*).
Le 27 mai , de nouvelles pétitions furent présentées à la Convention ; la séance de TAssemblée fut longue et orageuse ; une partie de la droite finit par quitter la salle ; elle fut remplacée par Tes pétitionnaires qui envanirent en foule les places réservées aux députés. Le parti de la Montagne, se trouvant alors en majorité, fit décréter, sur la motion de Lacroix , rélargissement d'Hébert et de ses compagnons de captivité, et la suppression de la commission. Mais le lendepaain , les girondins firent revenir l'Assemblée sur cette décision : la commission des douze fut rétablie , on lui rendit tous ses pouvoirs ; mais pour faire à la Commune une concession , dont on attendait le rétablissement de la tranquillité publique , on décréta l'élargissement provisoire des citoyens incarcérés.
Le 29 et le 30, de nouvelles pétitions vinrent demander à la Convention la suppression de la commission des douze. L'Assemblée en ordonna l'impression , mais ne prit sur elles aucune décision. Enfin , le 31 eut lieu la grande insurrection qui amena la suppression définitive de la commission.
(*) Voir les Ahitàles, t. II, p. aSr.
Mais ce résultat ne suffisait pas à ropinion populaire ; la plupart des pétitionnaires avaient demandé l'arrestation et la mise en jugement des membres de cette commission , et des vingt-deux che£s du parti girondin.
Le 2 juin, une nouvelle insurrectioo eut lieu plus redoutable encore que celle du 31 mai , et la Convention assiégée par une foule immense prononça le décret suivant :
« La Convention nationale décrète que les députés, ses membres, dont la noms suivent , seront mis^en état d'arrestation chez eux, qu'ils y seront sons la sauvegarde du peuple nrançais et de la Convention nationale , ainsi que de la- loyauté des habitants de Paris : •
« Gensoné , Guadet , Brissot, Corsas , Pétion , Vergniaud , Salles , Barbaroux , Chambon , Buzot , Biroteaa, Lidon , Lasource , Lanjuinais , Grangeneuve, Lehardy, le Sage (d'£ur^ et-Loir), Louvet , Dufricbe , Yalazé;
« Les membres de la commission des douze, à l'exception de ceux d'entre eux qui ont été dans cette commission d'un avis contraire aux mandats d'arrêt lancés par elle. Les noms des premiers sont : Rervelegan , Ga^ dien , Habaut-Saint-Étienne, Boiieao, Bertrand la Hosdinière , Vigée , MoII^ vaut, Henri la Rivière, Gomaire , Be^ goeing.
« Les deux membres exceptés sont:
Boyer - Fonfrède , Saint - Martin - Va • logne.
« Sont également décrétés d'arrestation : Clavière , ministre des oootributions publiques , et Lebrun , ministre des affaires étrangères. »
CoHMiTTiMus, l'un dcs privilèges les plus iniques dé l'ancien régime, était le droit que le roi accordait à certaines personnes^le plaider en mmière instance , tant en demandaflt ^'en défendant , par-devant certains juges , et d*y faire évoquer les causa où elles étaient parties.
Ce privilège, qui autorisait les plaideurs à faire juger leurs débats parles reauétes de 1 hôtel ou les requêtes do Palais., avait d'abord été institué ca faveur des officiers commensaux de la
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FRAWCE.
4ii
maison du roi.Mais avec le temps, un si grand nombre de personnes se l*attri- Duèrent , que Charles VI fut obligé d^ordonner que nul n*en jouirait plus, sMl ne recevait actuellement des gages du roi, et que le chancelier Robert Briçonnet déclara en plein parlement, le 6 février 1497 , qu il ne délivrerait plus de compiittimus qu'aux domestiques du roi. Cependant on se relâcha encore dans la suite ; car Tédit de Moulins de 1566 et Tordonnance de 1669, dite des committimusy donnent la liste d'un grand nombre de personnes , et même de communautés , qui jouissaient de ce privilège et n'étaient en aucune manière attachées au service de la cour.
Les lettres de committimus n'étaient valables que pour un an , et elles n'étaient nomt admises en Artois, en Cambrésis , en Flandre , en Hainaut , en Bretagne , en Franche-Comté et en X>auphiné ; cette exception avait été formellement énoncée dans les traités et capitulations qui avaient réuni ces provinces à la France.
COMMONi, peuple du midi de la Gaule, que Ptolémée place sur la côte voisine de Marseille, et auquel il attribue les villes de Massilia (Marseille) , Tauroentium (Taurenti, aujourd'hui en ruine), Olbia (Éoube ou Saint- . Vincent de Carquairaunes) , et Forum Julium (Fréjus).
Communautés éjCCLÉsiÀSTiQUES.
On appelait ainsi un corps composé de
Slusieurs ecclésiastiques qui avaient es intérêts communs. .Ces communautés étaient séculières ou régulières.
Les communautés séculières étaient celles que composaient des ecclésiastiques qui ne taisaient point de vœux particuliers, et ne vivaient point sous une règle commune. Tels étaient les membres des chapitres des églises cathédrales et collégiales , des séminaires, etc.
Les communautés régulières étaient composées de religieux vivant en commun sous des supérieurs , et suivant une règle approuvée par l'État. Tels étaient les chapitres de chanoines ré-
guliers et de chanoinesses , et en général tous les monastères. (Voyez
ObdBES BELIGIEUX.)
Commune db Pàbis. De toutes les municipalités de la France, la commune de Paris est évidemmentcelle qui a joué le plus grand rôle pendant la révolution. Dans ces temps d'orage , où l'insurrection pouvait seule servir de transition pour passer du régime de l'absolutisme à celui de la liberté, la commune delà capitale était naturellement appelée à une puissance exceptionnellCr Quoiqu'elle ait souvent depassé le but marqué , il faut lui rendre cette justice , qu'elle se montra digne de sa tâche. Emanation directe du peuple parisien , qui résumait en lui tous les sentiments nationaux , elle sut étendre son empire sur les autres communes , et devenir l'âme de tous lès pouvoirs insurrectionnels qui soutinrent l'énergie de la nation dans les jours de danser. Elle fut bien moins la commune de Paris que la commune centrale de la France -, aussi , pour la distinguer entre toutes, on la désigne par un nom oui est devenu historique : on l'appelle ta Commune.
Née en 1789 , elle poursuivit sa carrière agitée jusqu'en 1795. La Constituante trouva en elle un interprète intelligent et un défenseur intrépide.
Après avoir favorisé l'essor de la révolution , elle voulut en activer la marche , et elle ne tarda pas à entrer en lutte avec la Législative. La Convention elle-même courba la tête devant elle , et se vit obligée de passer sous les fourches caudines ; mais cette assemblée finit par se délivrer du joug populaire; mais elle en subit momenta* nément -un autre , celui du comité de salut public, qui, après avoir dompté la Commune , dut céder à son tour.
La Convention, le comité de salut public et la Commune, voilà les trois corps politiques qui ont alternativement exercé la dictature pendant le fort de la tourmente révolutionnaire.
L'origine de la municipalité de Paris remonte à une simple corporation de marchands. Au moyen âge , à l'époque de l'affranchissement des
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comroâhes, la part de privilèges muhicipaux qu'obtint la capitale dut nalurellement être bien faible ; ses bourgeois firent , il est vrai , pour étendre leurs droits , des efforts qui furent quelquefois couronnés de succès; mais ils ne trouvèrent pas , comme ai| leurs, iin appiii siiffisaut dans Tesprit de lé population « et ils perdirent bientôt tout ce quMls avaient gagné. (Voyez GhÀPEBOMS BLANCS et Maillotins.) lie premier privilège de Paris , c'était d*étre le centre de la monarchie dès sa naissance ; quant à ses intérêts particuliers , en tant que cité du royaume , sa population en a toujours fait bon marche , comme il convenait aux > habitants d'une métropole. Aujourd'hui encore que son administration municipale dispose d'un budget aussi considérable que celui de plus d'un royaume , ce p'est pas de sa prospérité comme ville que Paris est le plus fier , c'est de son rang comme capitale du pays le plus civilisé du monae^ voilà pourquoi de toutes les communes de la France elle se. résigné a être la seule dont le chef n'ait pas une origine élective.
mus ne ferons point ici l'histoire de l'ancienne admmistration municipale de Paris; la place de cette histoire est marquée à l'article Pbéyôt des UÀBGHANDS. Toutefois , dès à présent ^ nous devons dire que Paris n'a jamais eu de véritable commune, si ce n'est dans les tenops de révolution; et même alors , la commiuné de Paris, loin de ressemble]: aux autres communes dé France, est devenue un pouvoir à part , se posant comme le représentant non pas de la cité parisienne , mais des intérêts généraux du pays. (Voyez Ligub, SqtZB, Fhonds, et la suite de cet article.)
II résulte de là que , pour une miinicipalité, l'historien trouve toujours la commune de Paris , ou trop taible où trop forte : trop faible dans lès temps réguliers , à cause du voisinage du gouvernement central qui l'annule; trop forte dans les moments de révolution , parce qu'elle devient elle-même un gouvernement nouveau qui sesubs-
titue k t'anciéti gouvemênièiii , usé
S* ar ses efforts pour défendre des tra* itlons qui ont tait leur temps . et gui ne peuvent plus sufSrç aux besoim d'une génératîoQ plus Jeiiue bt plot vigoureusement tremp<^. Qpelqiidiois aussi , dans les gperres civile^ et dans lès guerres dé reii^on , l'hôtel âë fille de Paris à été pris bar dés atnbîtieax
Ï»our uii centre d intri^^es et qd byër de rébellion ; mais , le plos souvent, je peuple parisieQ ii'à répondu à leurs excitatioas aue Ionou'ils se constituaient les defensears des idées dominantes daiis toute retendue de la France. On en a vu ub exemple éclatant pendant les guerres de la ligue ; les Guises auraient âé moins puissants , s'ils avaient ^xnisé une autre cause que celle dti catholicisme, et les derniers Talots moins impopulaires , s'ils avaient été pins fidèles à la politiç|ue de François l'. Après les folies de la Froiidè , la mohicipalité parisienne perdit, en présence de Louis XIV, tonte inHaeoee politique , et fut réduite â an rdk purement administratif ( ^ elle redevint ainsi ce qu'elle fut toujours ^ lorsque h patrie ne fut point eh pipie aux dissensions intestines et expdsée an danger des invasions étrangles.
A l'époque où la reVolntion éàt ta, radiHinistration mtinicipale de la ville de Paris se coniposait d*in jprévÔt des jlnarchands , de qjpt»
échevins et de trente - sii conseilleo de ville , tous pris parnii ces aiicittnes familles bourgeoises èfeore pin vaines de leur édilité que les nettes ne l'étaient de leurs titres héréditaiteii et manifestant comine eài une rèpignance invincible pour toute espax d'améliorations. Uiie (>areille monicipalité devait être aussi in^^inssauli que déplacée dans une épO)j|iie de régénération nationale ; aussi s*efiÎMpe4elle de jour en jour davantage , après la convocation des états gén&aux. Ç^ pendant , comme il fallait ime direction au peuple pour soutenir ses droits, et pour prévenir les excès d*une insurrection que les fautes de la noblesse rendaient inévitable, les électenn^i
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Paris acceptèrent le r61e que l'ancienne municipalité refusait de remplir, et se transformèrent peu à peu en magistrats populaires. Quels citoyens , en effet , avaient droit a ces nobles fonctions jplus quç ceux qui avaient été charges par le peuple de la capitale de cnoisir les vingt représentants dei^ communes à rAssemblee constituante, et qui, par leurs choix, avaient prouvé qu'ils étaient les dignes interprètes des vœux de la population parisienne^ et de ceux de toute là France , alors animée des mêmes sentiments de patriotisme? Voyant bien que la cour né consentirait jamais à réformer et à rajeunir l'administration actuelle de là capitale , les électeurs prirent sur eu)ç de s'immiscer dans les attributions municipales. L'éloignement de l'Assemblée nationale, qui siégeait à Versailles , justifiait encore davantage cette usurt)ation. Elle était si naturelle , qu'elle eut lieu sans qu'on s'eri aperçût, ^owt ainsi dire; le peuple en témoigna sa satisfaction par des ap-
Slaudissements , et sa confiance leur onna aussitôt cette autorité morale qui défie la pufssance des baïonnettes ; et qui seule est irrésistible.
Mais ce fut seulement après la des^ titution de Necker, et deux jours avant la prisé de la Bastille, que les électeurs commencèrent à diriger activement radmkiistratidn de Paris. La nomination d'UD ministère antinational,. les préparatifs belliqueux de la cour , tout indiquait l'existerice d'uri complot aristocratique , ,et le projet de quelque grand coup d'État. De ion coté, le peuplé , poussé à bout , paraissait décide à une résistance sérieuse; déjà les provocations de la troupe avaient été repoussées , et un commencement d'insurrection avait eu lieu ; il fallait donc prendre un parti (*).
« Le dimanche 12 juillet , après rinsiirrection qui suivit la nouvelle de la disgrâce de M. Necker, les
(*) Tbus les passages de cet article que Poo troutera placés entre guillemets dfit été , annme ôelai • ci , extraits du Mo^
électeurs ajant appris qtie ^ilôtel de ville était rempli d'un sraùd nombre de citoyens, s'y rendirent a six beures du soir , pùur prendre provU ^oirement le gouvernement de la ville.
Le peuple ootiht des électeurs qu'on lui délivrerait les armes qui pouvaient Se trouver daiis Thôtel de ville. Cet ordre ne s'exécutant pas avec assez de promptitude, le peuple cherche luimême , et bientôt il a découvert le dépôt des armes des gardes de la ville.
Les portes sont enfoncées soudain , et les armes pillées. L'instant d'après, on vit un homme en chemise , jambes nues et sans souliers , le fusil sur l'épaule . prendre la place d'un garde de ville désarmé , et monter fièrement la garde à la porte de la salle.... Sur les onze heures du soir, se trouvant enfin en nombre suffisant , les électeurs prirent l'arrêté suivant : « Sur les de* « mandes pressantes de nombre de iK citoyens alarmés qui se sont rendus « à l'hôtel de ville , et qui ont témoi- «c gné leur appréhension aux électeur^ « alors assemblés ; pour tâcher de pré^ « venir le tumulte i lesdits électeurs. « ont arrêté que les districts seront sur- « le-Qhamp convoqués, et que des élec- « teurs seront envoyés aux postés dei^ « citoyens armés, pour les prier de su- « percéder, au nom de la patrie, à « toute espèce d'attroupement et voie « de fait.... » Les électeurs eonfirmèt rent par acclamation Ja nomiiiation do prévôt des marchands, dps échevina, au procureur du roi , et des autres officiers composant le bureau ordinaire de l'hôtel de ville. Ils prirent les me? sures les plus sages pour assurer . les subsistances et le bon ordre. Siur U proposition d'un d'entre eux , on créa un comité permanent. »
Voici quelques passaces de l'arrêté du lendemain ^ qui connrma ces mesures : « Du 19 juillet. Les électeurs arrêtent:
« Art. m. Il sera établi dès ce moment un comité permanent , composé de personnes qui seront nonçmiées par l'Assemblée , et dont le nonobre sa^j^ «tuginenté par les électeurs, ainsi qu'ils trouveront convenir.
LUNIVEHS;
