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sort; ft tà Pache l'évita, ce ne fut qu'après avoir été emprisonné, et grâce au désaveu qu'il fit de toute participation aux complots des hébertistes. Le prévôt des lïiarchands , luimême , qui , sans avoir porté le titre de maire I en occupa néanmoins le poste un moment, M. de Fiesselles avait rou^ le premier de son sang les degrés qui menaient à l'hôtel de ville* Époque terrible , où les contre -révolutionnaires, les ultra-révolutionnaires et les modérés étaient emportés vers iin même suppliée !
L'histoire générale de la Commune se partage en trois époçrues principales : la première municipalité, dirigée par in, Baifly, fut la conséquence de Tavénement de la bourgeoisie aux affaires j après le 10 août , c'est le peuple qui s empare du gouvernement politic^ue ; enfin , le 9 tnermidor a pour conséquence de substituer la bourgeoisie au peuple dans la direction des destinées de la France. A aucune époque , si ce n'est un instant avant le 10 août , on ne trouve associées ces deux grandes classe;; de la nation , guj cependant sont sœurs et si bien taites pour se comprendre, s'unir, et ne former qii'i^ne majestueuse unité.
Chose remarquable ! le peuple ne devient prépondérant que lorsque la par trie est sérieusement en danger ; et , ce qui n'est pas moins digne d'attention , il perd sa prépondérance dès que le pays est sauvé. C'est que le peuple est le plus grapd élénient de force et d'énergie: cest que, ppur défendre l'intégrité du sol national, il est toujours prêt à sacrifier son repos e^ son sang. Malbeureijsement s^ vigueur l'égaré quelquefois et lui fait dépasser le but marqué j ce qui n'arriverait pas si la classe aiséé, apssi portée à la modération qu'il est fougueux luimême, s^appliquait à lui donner des conseils et à partager avec lui la puissance , au lieu de lui faire une opposition systématique et aveugle.
C'est à tort qu'on cherche à représenter le peuple oompae inhabile au maniement d^ affaires : son passage if la Commune pendant la révolution a
montré qu'il possède au plus baut point l'intelligence des traditions gouvernementales, et qu'il ne voit dans l'anarchie qu'un moyen de destruction, et pas autre chose. L'exemple de la Connmune du 10 août en est une preuve irrécusable. Elle avait un double caractère que beaucoup d'historiens ne voient pas ou font semblant de ne pas voir; elle était à la fois un pouvoir gouvernemental et un pouvoir insurrectionnel. En cette dernière qualité, la seule oue ses ennemis mettent en saillie à dessein, le peuple a commis des excès dont l'humanité gémit, dont il gémit lui-même ; mais en sa qualité de pouvoir gouvernemental, il a accompli de grandes choses, que l'histoire ne peut
Î)asser sous silence. A peine installé à 'hôtel de ville , le conseil municipal des sections comprit que le danger de la division et du fédéralisme n'était
Î)as moins à redouter que le danger de 'invasion; il comprit que l'étranger ne pouvait être vaincu que par runion.
L'unité de la république, son indivisibilité, voilà le principe que Ton savait apprécier à l'hôtel de ville avant mène
Î[ue la (Convention fût assemblée; voilà .e principe qu'on y défendit toujours, alors même que la Convention penchait vers le fédéralisme. L'unité nationale, telle fut )a devise de Thôtel de ville toutes les fois que le peuple?
siégea. A l'hôtel de ville , on n'avait
fias cette adoration aveugle pouf ii iberté, qui faisait qu'à la Coriventîon on ne voulait pas de hiérarchie, pas de président de la république , et qoe ,;sous le noms de dictature , de trlum* virât ou de tribunat, on proscrivait toute espèce de gouvernement. Plosieurs fois l'hôtel de ville fut à liai veiDe de donner à la révolution le <^ef qui lui manquait. Dès le 10 août, le conseil municipal excitait Robespierre à s'emparer oe la présidence; sous l'aiministration de Pache , les hébertstes, exagérés en cela comme en toute autre chose, voulaient nommer un di^ tateur; en 1794 encore, la commune, dirigée par Fleuriot, s'efforça (d^élevcr Robespierre à la présidence. L'opposition de la Législative fit échoua h
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première de ces tentatives; Topposition de la Convention et du comité de salut public fit échouer les deux autres.
Il n'en est pas moins vrai que c'était le peuple, si souvent accusé d'incapacité politique , qui seul voyait bien . que la republique irancaise ne serait consolidée que le jour oâ elle aurait un président. En jetant deux fois les yeux sur Robespierre pour l'investir de cette marque de confiance , le peuple avait, en outre, fait preuve d'un grand sens politique. En eiret, de tous tes révolutionnaires, c'était Maximilien qui représentait le mieux les traditions d'unité gouvernementale. Danton était l'homme de l'insurrection avant tout; . Hobespierre était l'homme de gouvernement. Pour ce motif, et malgré ce qu'avait d'entraînant et d'irrésistible réloquence de Danton, le peuple lui préférait Robespierre.
Mais, dira-t-on, peut-être la Convention connaissait aussi bien que la Commune le prix de l'unité politique, et elle ne repoussait Maximilien que
J)arce qu'il était le chef du parti popuaire, et au'avec lui elle redoutait la tyrannie g'une seule classe de la nation. S'il en était ainsi, elle aurait appuyé Danton, qui inclinait vers la bourgeoisie plutôt que vers le peuple; mais elle ne prêta assistance ni à Danton., ni à aucun autre; mais, loin de soutenir ceux qui travaillaient à la reconstruction du pouvoir exécutif, elle les poursuivit tous, et ne se tranquillisa qu'après leur supplice. Le comité de salut public, coupable d'avoir, par miracle, ramené un moment l'unité dans le gouvernement, expia cruellement cet acte de génie. Enfin , la Convention donna la mesure de sa politique dans la constitution de Fan m, qui instituait cinq directeurs; ef lorsque Tîapoléon réduisit d'abord ce nombre de cinq directeurs à celui de trois consuls pour arriver enfin à l'unité, qui applaudit le plus à ce changement? le peuple, encore le peuple, quoiqu'on prétende toujours qu'il n'entendra jamais rien à la science du gouvernement.
Ce n'est pas sans raison que la Convention manifesta toujours des senti-
ments de jalousie si prononcés contre la Commune, en qui elle s'entêta à ne voir qu'une rivale; la part de la Commune dans l'histoire ne sera, certes, Eas inférieure à celle de cette assemlée célèbre, qui cependant sut accomplir de si grandes cnosâ.
Communes. — Nous avons raconté ailleurs , en abrégé, les principaux événements de la révolution communale oui éclata , au nord de la France , à la fin du onzième siècle et dans les premières années du douzième ; nous avons montré les vicissitudes de cette révolution au Mans, à Cambrai, à Noyon, à Beauvais, à Saint-Quentin , à Laon, à Amiens, à Soissons, à Sens, à Reims, etc., c'est-à-diré, dans les plus importantes des villes qui, par le fait de l'insurrection et d'une lutte armée, ou par une transaction , ou bien encore par une concession volontaire des seigneurs et des rois, avaient obtenu des chartes de commune {*). Nous ne rappellerons point ici ce que nous avons déjà dit; nous laisserons de côté le récit des faits, pour n'envisager la grande question de la révolution communale que dans ses résultats les plus généraux.
Depuis la fin du dernier siècle, on a beaucoup écrit sur les communes; on a émis sur leur établissement les systèmes les plus divers; aujourd'hui même, malgré les lumières qui ont été apportées dans |a discussion pac les plus éminents de nos historiens, le débat n'est pas clos , tous les points ne sont pas éclaircis, toutes les incertitudes ne sont pas dissipées, et, comme il n'existe aucun livre qui puisse satisfaire complètement les esprits et résoudre toutes les difficultés , on discutera, nous le croyons, longtemps encore.
Nous n'avons pas la prétention de substituer nos pensées à celles des autres , et de donner une théorie plus satisfaisante et plus complète que celles qui ont été mises au jour depuis Bréquigny jusqu'à M. Aug. Thierry; nous voulons seulement constater les résul-
(*) Voyez les Akkales, t I,p. i5^»
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L'UOTVERS.
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tats que la science a obtenus, en quelque sorte, par le choc des opinions les plus opposées, et montrer le parti
?|u'on peut tirer des livres qui ont été aits jusqu'à nous, pour saisir, comprendre et expliquer les causes, la nature et les résultats du plus grave, sans contredit, de tous les événements du moyen âge.
Cet article ne sera donc, pour ainsi dire, qu'un résumé succinct des principaux ouvrages qui, depuis un demisiècle environ , ont été composés sur la révolution qui donna naissance aux communes. Nous devons parler d'abord de la remarquable dissertation que, soiis forme de préface, Bréquigny inséra dans le onzième volume du Recueil des ordonnances. Ce travail , le premier en date, a été le point de départ de tout ce que Ton a écrit jusqu'à nos jours sur les communes.
Quand on le lit attentivement, on est surpris de la prodigieuse quantité d'idées lumineuses et justes que l'auteur a répandues sur ce c|u'ily avaHde plus obscur dans son sujet, de sa marche ferme sur un terrain non encore exploré, et aussi de l'ordre et de l'admirable clarté qu'il a introduits dans ses arguments, dans ses preuves; en un mot, dans toutes les parties de son travail. Au reste, l'analyse de cette dissertation fera voir que depuis un demi-siècle déjà les points les plus im-
Ï)ortants avaient été indiqués et que a science, pour s'être essayée dans les voies les plus diverses , n a pas dé-
fmssé de beaucoup , sur ce point , les imites Gxées par Bréc|uigny.
L'illustre érudit a divisé sa dissertation en six parties : « D'abord, dit-il, nous déterminerons ce que nous entendons par le mot comm2/ne5; deuxièmement, nous fixerons l'époque de l'établissement des communes en France et nous en développerons rapidement les premiers progrès ; troisièrr.ement, nous rechercherons quels furent les motifs de cet établissement; quatrièmement, nous examinerons quel devait être le titre qui donnait le droit de commuiie<;cm(iuièmement, nous ferons voir quel était l'objet des principales clauses
que ce titre renfermait; sixièmement, nous exposerons enfin comment, par qui et par quelles raisons les communes ont été quelquefois modifiées, abolies ou rétablies (*). »
Après avoir montré combien est vague et indéterminé le mot commune^ a Nous n'entendons ici , par ce mot, ajoute-t-il, que les corps municipaux qui s'établirent en France pour garantir de l'oppression les habitants des villes , soit que ces corps se soient formés d'abord par des confédérations tumuituaires , autorisées ensuite par le souverain , soit qu'ils aient été établis à l'imitation de ces premières confédérations, en vertu de concessions authentiques préalablement obtenues.* Il dit ensuite que les caractères distinctifs des communes peuvent se réduire à trois :* 1" l'association jurée et autorisée par titre authentique ; 2* la rédaction et la confirmation des usages et coutumes ; 3"* l'attribution des droits et privilèges, du nombre desquels était toujours une juridiction plus ou moins étendue , confiée à des magistrats de la commune et choisis par elle. Puis il revient encore sur cette idée qu'il ne faut pas confondre les communes avec les villes qui n'avaient obtenu que des affranchissements de redevances féodales, des concessions de coutumes, les droits qu'on nommait bourgeoisies, et avec les villes qui avaient été en possession, de temps immémorial, d'un régime municipal. Dans les exemples qu'il choisit, on voit une allusioo aux cités où s'étaient perpétuées les traditions du régime municipal romaio.
La distinction importante établîepar Bréquigny a été conservée et recommandée par M. Guizot dans les leçois qui terminent son cours de VHistoke de la civilisation en France, L'emprunt est évident. Seulement M. Guizot, à l'aide de travaux récents (des ouvrages de Savigny , Ray nouard , etc.X a mieux précisé le caractère des villes qui jouissaient de privilèges et de franchises sans avoir de coTistitutkm
(*) Recueil des ordonnances des rois it France y t. XI; préface, admit.
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communcUey et principalement de celles où s'était conservé le régime municipal romain. Mais M. Guizot, pour un emprunt aussi important (et ce n'est pas le seul qu'il ait fait à la dissertation dont nous parlons) , n'a pas cité Bréquigny. ,
Ce qui est dît du serment que se prêtaient entre eux les bourgeois confédérés a été de même reproduit par M. Augustin Thierry (avec plus de force , il est vrai , et plus de clarté) dans les Lettres sur l'histoire de France y et notamment à la fin du chapitre cinquième des Considérations qui précèdent les récits des. temps mérovingiens.
Dans la deuxième partie de sa dissertation , Bréquigny fixe l'époque de l'établissement des communes au douzième siècle , sous le règne de Louis VI. II a peut-être exagéré ici le rôle que la royauté a joué dans cette grande révolution.
commune elle-même. Puis il examine les conditions essentielles de cet acte, et pour discuter avec plus de méthode, il divise son sujet en quatre pomts .:
1** l'acte fondamental de la commune deYBÏt sanctionner la confédération des habitants unis ensemble par serment pour se défendre contre les vexations des seigneurs qui les opprimaient ; 2"* les personnes qui devaient inter* venir dans cet acte : d'abord , les bourgeois, les membres de l'association jurée; ensuite, les seigneurs contre lesquels avait été dirigée cetteassociation; 3*" si le seigneur immédiat et principal devait contribuer à l'établissement de la commune et lui donner en quelque sorte;une première forme, le roi devait ensuite l'autoriser par une concession spéciale; 4^ enfin , Fauteur montre comment on pouvait suppléer au titre original lorsqu'il n'était pas possible de le représenter. Tout cela , comme on le voit, concerne la forme, si nous
On peut lui reprocher aussi de n'avoir . pouvons nous exprimer ainsi, plutôt pas mi^ux précisé, à la fin de la que le fond de la constitution et de j„...:à ^:^ * j^-.- 1-. *-^:„:i — Torganisation communales.
INous avons dit que dans la cinquième partie de sa dissertation , Bréquigny recherchait quel était l'objet des principales clauses des chartes de communes. Il reconnaît d'abord dans ces chartes deux choses bien distinctes :
1** les articles qui se rapportent exclusivement à l'organisation communale, en tant que résultat de l'association sous la foi du serment; 2o une rédaction dès coutumes , un code renfermant des lois civiles et pénales. Il entre ensuite dans des développements sur ce qui est contenu dans ces deux parties si distinctes. ISous ne le suivrons point dans ces développements. Nous nous bornerons seulement à dire qu'ici encore M. Guizot a fait à Bréquigny, sans le citer, un notable emprunt, et qu'il lui doit, par exemple, ainsi qu'à Berroyer et à Laurière, cette idée que les cou^ tûmes des communes sont les véritables sources de notre droit privé. Au reste, les opinions de Bréquigny sur ta juridiction et l'administration municipales, sur les privilèges, les franchises
deuxième partie et dans la troisième, Jes causes de la révolution communale.
Il s'est borné à dire , comme en passant, que ce fut l'oppression des seigneurs qui détermina le mouvement et les insurrections dans les cités du nord de la France, et, ailleurs^ à donner, comme des motifs de l'établissement des communes, ces deux raisons qui nous paraissent trop simples et trop vraies : 1° l'avantage des habitants qui demandaient le droit de commune; 2° l'intérêt des souverains qui raccordaient. Il devient plus ferme et plus précis lorsqu'il énumère le profit que Iqs bourgeois des villes, d'une part, et la royauté, d'autre part, ont retiré de l'établissement des communes.
11 réduit à trois les avantages de la royauté : V une somme une fois payée au roi , pour la confirmation ou l'octroi de la charte ; 2** une redevance annuelle ; 3** le service militaire.
. Dans la quatrième partie de son travail , Bréquigny recherche quel devait être le titre fondamental du droit de commune. C'était, dit-il, la charte de
T. V. 28* lÂvraism. (Dict. bngygl., etc.)
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des commuas, Jes beffMs, les réserves insérées dans les clauses des éta^çtes , etc. , etc. , ont été , comme il est facile d'en acquérir la oonviction par la lecture de tous les ouvrages sur le régime municipal et sur ks com^ rrnmeêy très-souvent mises à Céntri* butîon «t t«prodiiiteSi
Enfin ) Bréquisny ^^e cette questkni,dans la sixième |)artie dé sa dis^ sertâtion : iPar ^ et pour quelles eau* ses les comknui^es étaient-elles modifiées , supprimées ou rétablies? et il y répond de trois manières, savoir: 1° par les circonstances politiques; 2* par l'intérêt ou la volonté de celui qui avait accordé ou confirmé les chartes de commune; V" par l'intérêt ou la volonté des IxHirgeois eux-mêmes.
liC. Leber, qui a réimprimé les deux préfaces <)ui se trouvent dans les volumes XI et XII du Btcueil des créhn»ftanceêC), a fait la critique de Certaines parties de la IHssiertation stif ieê commîmes. Parmi les reproches qu'il adresse à l'auteur, l<^ trois suivants ne nous ont point paru sans fondement. Il Marne d'abord Bréquigny d'avoir trop accordé à la puissance et à l'inflttekice de la royauté dans l'éittblissement des communes; ensuite, d'avoir omis tout ce qui concerne les dfolts d'usage dans les campagnes et ia jouissance des communaux, en un mot, d'avoir passé sous silence tout eé qui tient au téginïe rural ; enfin , de n'avoir pâte touiburs été , dans ses considérations, à la teiuteur de son sujet. Ainsi, dit41, Bréquigny réduit à trois les avantages que la royauté a retirés de l'établissement des communes : une ^emme une fais payée; les redevances wmuelles; le service militaire. Wauw rait-il pas dû faire des réflexions sur l'appui que la royauté trouva dans la bourgeoisie naissante contre la féodalité , sur le rôle de ia bourgeoisie .î> etc. , etc. On pourrait i^pondre à M. leber ique Bréquigny a écrit sa dissertation avant la révolution , et qu'il ne pouvait pas apprécier alors à sa juste vafleur,
comtnë <m le fiift aujourd'hui , la grandeur et l'importatice du râle que la bourgeoisie a joué dans notre histoire. M. (âizot, qui est venu après la révt>hition, a complété sur ce point d*une extrême gravité la diss^atiott de Bréquigny.
On peut, nous ne l'ignorons pas, adresser bien des reproches à cette lu» mineuse dissertation ; mais nom n^en persistons pas moins à dire que les ouvrages entrepris depuis cinquante ans sur te même sujet , ne Tout pas de beaucoup dépassée; l'auteur y n louché leis ^ints les plus imp^ortants de la question, et «ouvent il a résida d'une manière satisfaisante les phtt graves difficultés.
Aussi, y a-t-il lieu de s^étoHmr que depuis Bréquigny, et api^ la révolution, un de nos piftis granéB érudits, un des hommes les plus versés dans l'étude des documents des onzième et douzième siècles , D.
Brial, n'ait* écrit sur les commik ftesy dans une préface célèbrie, que des choses vagues, insignifiantes , et souvent nsême erronées (*)- Il y pré»
ten^ , par exemple , que oe qui donna naissance aux communes, et poossi les habitants des villes à Ifnstttteetion, ce furent principalement la liaine que de tout temps les homttKs ont eue contre leurs supérieurs , et Tesprit d'irréligion qui commençait ideis a faire de grands progrès , non peint seulement au nord de la France, mais dans le midi , dans la Flandre et dans l'Italie. On ne doit tenir aucun ooMple de l'opinion de D» Brial, qui a ptm lui , en définitive , d'^autrës titres i notre estime et à notre ressp«et qae ses considérations sur les communs^
Nous passons sans transitiez mt Lettres sttr f histoire de Fremee et M. Augustin Thierry. I^oâs ne arrêterons pas longuement snr txt vrage , qui ne contient pas , quelques-uns l'ont cru, Me sur les communes. M. An^. Thierry, dans ses Lettres^ qui épient destinées
X*) Cotteclicm des meiHeHres dissertatiôlis, (*) Voy. la préface du t XÏT da JUmm^ notidftt , traités , etc. , t. XX. Paris , 1 838« des hUtormns de iPmtee^
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^ produire Mir presque tous les poiDtg les plus importants de notre histoire nationale une véritable révolution, n'a point cherché à donner un nouveau système» Il voulait seulement réformer ce qu'il y avait de faux dans les opinions émises par les historiens ses devanciers , opimons qui^ avant son livre , jouissaient auprès du publie d'un grand crédit. On avait dit et répété sans besse que Louis VI était le véritable fondateur des communes ^ M. Augustin Thierry a montré l'exagération de cette assertion , et peu^ être a-Ml oédé un peu trop , isur ce point, à l'esprit de réaction. C'est pour mieux montrer la participation de la bourgeoisie , agissant par elt^ même, inoépendamment de toute influence étrangère , et |>our mieux iaiie sentir ce qu'il y avait de fort et d'énerçqoe dans l'esprit démocratique qui se manifesta , au oommenoe- «lent du douzième siède , dans toutes les villes du nord de la France, qu'il a donné sur chaque commune les beaux fécits que tous connaissent et que nous avons mquemment eités dans les Ah- Ki.LS6. Il ne faut donc point <^ereher dans les Lettres sur (^histoire de France l'opinion de M. Augustin Thierry sur les c&mmunes ; nous trouverons ailleurs sa théorie dans le cinquième chapitre des considérations qui pi^ieèdent les ItécUs mérotHngiens,
Kouf avons déjà eu occasion de dire que le s^tème de M. Guizot reposait en grandi partie sur la dissertation de Bréquigny .Gomme pour certains points de son sujet il a pénétré plus avant que son devancier > comme il a vu plus loin , et comme aussi il a été plus méthodique quelquefois et plus précis, et qu'il a émis un certain aomfcNré^f idées nouvelles , nous istojons devoir donner le résumié des Leçons qu'il a consacrées aux communes [*).
C'est au douzième siècle , dit-il , qu'on a rapporté l'origine, la première
{*) Cûttrs ifkisioire de la elpiiisation en #Wiiice(K8a9-iS3o), i6«, 17*, iS« et 19* leçons.
formation des communes françaises.
Par Une réaction contre ropiniôn accréditée qui attribuait cette origi^ n la politiaue et à ^intervention des rois , detnt systèmes se sont élevés. ' D'une part , on a soutenu que les communes étaient bien antérieures au douzième siècle; d'autre part, qu'elles étaient l'œuvre et la conquête des bourgeois eux-mêmes , le résultat de f insarrection. C'est ce dernier" système qu'a soutenu M. Aug. Thierry ( M. Guizot fait allusion aux Lettres sur l'hisixAre de France ). Ces deux systèmes sont incomnlets , et ne peuvent rendre compte de tous les faits.
Il y a BU «n effet , ajoute M. Guizot , une grande crise au douzième siècle , comme le prouvent les actes contemporains* Mais celui qui examine ces %ctes avec soin y reconnaît trois classes de faits bien distincts. Les uns parlent de libertés et de coutumes municipales comme de faits anciens et Incontestés ; d'autres contiennent la concession de certains privilèges , de ûertaines exceptions particulières , au profit de td ou tel bourg , de telle ou telle ville, mais sans les constituer en communes proprement dites ; enfin, il y a des actes qui constituent des corn-munes proprement dites, v qui confèrent aux habitants de telle ou telle ville une sorte de souveraineté, une souveraineté analogue à celle des possesseurs de ûefs dans l'intérieur de leurs domaines,.
Pour expliquer ces trois classes de faits bien distincts qui révèlent des régimes municipaux essentiellement ditiérents , M. Guizot parle d'abord , et en s'appuyant sur l'autorité de M. Raynouarcl , de la persistance du r^ime municipal romain dans les villes de France , et principalement dans celles du Midi. Puis , il montre comment des villes nouvelles se sont formées par l'agglomération des serfs et par l'arrivée d'une foule d'étrangers , villes que les seigneurs , dans leur intérêt , soutenaient et protégeaient.
Elles reçurent , dit-il, des privilèges qui ne constituèrent pour elles ni un régime nmnicipal semblable à celui
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des anciens municipes romains, ni un régime communal. Enfin , il ajoute que, dans d'autres villes, par suite des** vexations des seigneurs féodaux , laïques ou prêtres , éclatèrent des insurrections qui créèrent les communesproprement dites.
Gomme nous Pavons dit précédemment , cette distinction à étaolir entre les villes françaises au moyen âge , a été empruntée par M. Gulzot à Bréquigny. Mais , il faut le dire , M. Guizot a précisé avec une grande clarté ce point très-important qui, dans la dissertation de Bréquiçny, était simplement mentionné et mdiqué.
M. Guizot a subordonné en quelque sorte, dans ses leçons, la question de l'origine des communes à la question plus vaste et plus générale de la formation du tiers état. Cependant on trouve encore dans ses considérations certaines idées qui se rattachent directement à rétablissement et à la constitution des communes; celle-ci, par .exemple, qui avait été émise déjà par Bréquigny , que les chartes de commune n'ont point un caractère exclusivement municipal^ qu'elles ont aussi un caractère tégislatif; qu'elles sont la base d'un droit écrit , de lois civiles et pénales.
Ailleurs, il a fait entre les destinées des communes françaises et des républiques italiennes une comparaison que nous devons signaler. Il montre comment, en France, toutes les villes arrivèrent, les unes plus tôt, les autres plus tara , à être dominées par le pouvoir central , la royauté. Il n'en fut pas de même en Italie, ajoute-t-il : « Les cités, les républiques italiennes, après avoir une ibis vaincu les seigneurs voisins , ne tardèrent pas à les absorber. Ils se virent obligés de venir habiter dans leurs murs , et la noblesse féodale, en grande partie du moins, se métamorphosa ainsi en bourgeoisie républicaine. Mais d'où vient cette bonne fortune des villes d'Italie ? De ce qu'elles n'eurent jamais affaire à un pouvoir central trèssupérieur; la lutte demeura presque toujours entre elles et les seigneurs
particuliers locaux , sur lesquels elles avaient conquis leur indépendance.
Les choses en France se passèrent tout autrement. »
Enfin , abordant l'histoire des communes françaises, et envisageant dans un court taole^u leurs destmées , M.
Guizot a signalé pour ces communes trois causes de décadence que nous allons rappeler :
1<* L'isolement même dans lequd elles se trouvaient , et la difficulté de se confédérer entre elles.
2^ La nécessité d'appeler, par suite de la lutte avec les seigneurs, une intervention étrangère, celle du roi.
3® Les troubles intérieurs qui amenaient encore en définitive , et forcément, cette intervention étrangère.
Depuis l'époque où M. Guizot a interrompu ses leçons , on a fait plusieurs dissertations sur les communes.
Elles ne méritent guère de fixer notre attention. Cependant il en est une qui contient en apparence assez de résultats pour être signalée à nos lecteurs.
IVous voulons parler du livre de M.
Tailh'ar sur VqffranchissemerU des communes duns le nord de la Frasax^ que nous résumerons en quelques mots pour le réfuter (*). .
M. Tailliar donne à l'établissement des communes du nord de la Franee cinq origines ou causes distinctes.
1<» Les traditions plus ou moins effacées du régime municipal romain.
2*" La conquête ou la revendicatioii de la liberté par l'insurrection.
30 Les concessions royalUs, Toctroi ou la consécration par les princes de lois communales, ou de libertés et de franchises plus ou moins étendues.
4"* La combinaison et le mélange des institutions de paix avec les aocieno^ libertés locales.
b*" L'état originel de franchise et de liberté dans lequel les grandes villes de la Flandre se sont constamment maintenues.
(*) De raffrancliissement des commmMf dans le nord de la France, et des avanlagci qui en sont résultés , par M. Tailliar, M voi.in-So. Cambrai, 1837.
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Il y a dans ce système une grande confusion. Je reprends une à une les cinq causes qui ont contribué, suivant M. Tailliar, à produire la révolution communale.
£t d'abord, on ne peut donner comme cause les traditions plus ou moins effacées du régime municipal romain. Il y avait des villes , au nord de la France surtout ,. qui n'avaient rien conservé de ce régime municipal, et des villes nouvelles qui ne l'avaient jamais connu. Dans tous les cas, il n'y aurait point là une cause générale.
On peut dire encore que le souvenir et les débris du régime municipal romain n'étaient pas asl^ez forts pour déterminer à eux seuls l'explosion. Si quelques villes essayèrent de raviver, au douzième siècle, les anciennes traditions d'ordre et d'administration, c'est qu'elles étaient poussées par un puissant motif. Connaître ce motif, ce serait connaître la cause réelle du mouvement qui se manifesta dans les villes du nord de la France , au douzième siècle.
T L'insurrection n'est point une cause, mais un des premiers effets dans la révolution. Quelle a été la cause de l'insurrection?
3® Les concessions royales, t octroi ou la consécration par les princes des lois communales , ou de inertes et de franchises plus ou moins étendues, marquent le terme et non les origines de la révolution.
4» Les institutions de paix , il est vrai, ont précédé la révolution du douzième siècle , mais elles avaient avec cette révolution une cause commune.
Quelle est donc cette cause ?
5" L'exemple des villes de la Flandre n'aurait pas suffi non plus pour déterminer la révolution. Il est évident, par les récits contemporains, qu'il n'a exercé aucune influence dans les insurrections de Laon, d'Amiens , et de bien d'autres villes encore. La révolution, on le comprend aisément, aurait eu son entier accomplissement sans l'exemple de la prospérité des riches cités de la Flandre.
On le voit) M. Tailliar s'est mépris
sur les origines ou causes, comme il dit, de la révolution communale. Il a introduit dans sa dissertation une grande confusion en voulant concilier (c'est là son but) tous les systèmes, et en cherchant plusieurs causes pour un fait qui, en réalité, n'en avait qu't^n^. Nous devons ajouter que les développements donnes par M. Tailliar, à la première partie de son livre, sont fondés sur cette confusion. •
Nous ne parlerons point ici des travaux qui ont été entrepris sur l'histoire des villes où s'étaient perpétuées les traditions du régime municipal romain. Nous laisserons de cété Roth, Savlgny , Ra^^nouard , et ceux qui, comme Sertorius, Hûllmann, Raumer, Sismondi , Léo , Sclopis , Balbo , etc., ont plus insisté sur les villes d'Allemagne et d'Italie que sur les villes de France. Nous ne devons nous arrêter que sur les ouvrages destinés spécialement à éclaircir les origines et l'établissement des communes françaises. Nous aurions mentionné certainement la dissertation de M. d'Ëckstein, si sa théorie sur les ghildes et les associations du moyen âge en général, théorie empruntée à Wilda , n'avait été reproduite récemment en France, dans un livre de M. Augustin Thierry, avec beaucoup plus de force, de clarté et de talent. C'est à ce livre que nous avons hâte d'arriver comme au dernier terme que la science ait atteint sur la question si controversée des communes.
Nous ne rébéterons point ce que M. Augustin Tnierry a dit , au commencement du chapitre cinquième des considérations qui précèdent les Ré' cits des temps mérovingiens (*), sur les transformations que la société en général, par des causes diverses, subit dans les Gaules, depuis la chute de l'empire romain et l'invasion des barbares jusqu'au onzième siècle. Nous renvoyons nos lecteurs à ce chapitre.
Nous arrivons , de prime abord , aux
(*) Récits des lemps mérovingiens , précédés de considéraUoiis sur rbistoire de France. Paris, 1840
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L'UNIVIilRS.
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page» oà il montre les causes et les forme* de la grande révolution qui éclata daos les villes du nord et du midi de la France vers la fin du onzième siècle. Sur presque tous les points t nous reproduirons à peu près textuellenoent les paroles de M. Augustin Thierry, de peur d'affaiblir, en ebapgeant la lorme si daire et si belle de sa dissertation, la force de ses pensées et de ses arguments.
a II reste à déterminer toutes les causes et toutes les formes de la lutte tantdt sourde, tantôt violente qui éclata dans les villes pour le rétablissement de la liberté civile , qui n'était plus qu'un souvenir ; à recbercher d'où vint le principe d'une nouvelle vie dans l'organisation munici[)alef pourquoi, aux approches du onzième siècle, la population urbaine, selon les paroles d'uu contemporain, s'agite et machine la guerre; pourquoi tous les troubles du temps servent la cause de la bourgeoisie , soit qu'elle les excite ou qu'elle s'y mêle, soit qu'elle se soulevé pour son propre compte , ou qu'elle prenne parti dans les combats que se livrent lés pouvoirs féodaux. Pour toutes les cités qui , une à une, depuis la fin du dixième siècle . réagirent contre leurs évéques, ou d accord avec ceux-ci contre la seigneurie laïque , les moyens furent divers , mais le but fut le même ; il y eut tendance à ramener tout au corps de la cité, et à rendre de nouveau publics et électifs les offices devenus seigneuriaux.
Cette tendance fut l'âme de la révolution communale du douzième siècle, révolution préparée de loin, qu'annoncèrent ça et là , durant plus de cent ans,des tentatives isolées, et dont rexplosion générale fut causée par des événements d'un ordre supérieur , et en apparence étrangers auic vicissitudes du régime municipal.
« Il est difficile de naesurer aujourd'hui l'étendue et la profondeur de l'ébranlement social que produisirent, dans la dernière moitié du onzième siècle, la querelle des investitures et la lutte de la papauté contre l'Empire. Tout ce qu'avait fondé la conquête
germanique dans le monde roniain se trouva mis en question par cette lutte, la légitimité du pouvoir né ât la force matérielle, la oomlnatloB des armes sur l'esprit, l'invasion des moeurs et de la hiérarchie militaire dans la société civile et dans l'ordre ecclésiastique. Non-seulement les prérogatives ue la couronne impériale et sa souveraineté sur l'Italie, mais le principe violent et personnel de la seigneurie féodale partout où elle existait, mais la puissance tenmorelle des évéques transformés en feudataires, et menant, à ce titre, la vie mondaine avec tous ses excès , se trouvèrent en butte au courant d^opi nions et de passions nouvelles soulevé par les prétentions et les réformes de Grégoire VII- Pour soutenir cette grande> lutte h la fois religieuse çt politique, la papauté mit tn œuvre, avec une audace et une habileté prodigieuses , tous les germes de révolution qui existaient alors, soft en deçà, soit au delà des Alpes. Dans l'Italie supérieure, où la dernière des conquêtes barbares avait enraciné les moeurs germaniques, et où la domination des Franks avait ensuite développé , d'une manière svstématique , les institutions féodales, fa seigneurie des évéques était complète, et là, comme au nord et au centre de la Gaule « il y avait guerre entre cette seigneurie et les restes des constitutions munieipales, restes dIus puissants que nulle part ailleurs , a cause de la richesse des villes. La suspension des évéques du parti impérial, et les condamnations portées centre ceux qui ne renonçaient pas aux habitudes et aux dérèglements des laïques, désorganisèrent plus ou moins le gouvernement de ces grandes cités, et ouvrirent une large voie à l'esprit révolutionnaire qui déjà y fe^ mentait. Il semble qu'au milieu de a travail de destruction et de renouvellement, les villes de la Lombardie et de la Toscane aient jeté les yeux sur celles de l'État pontifical, Tanden exarchat de Ravennes, pour y chercher des exemples, soit par atftetian pour tout ce qui tenait au parti de b papauté, soit parce qu'on sç sonvenait
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gue les ^filles du patrimoine de Saint- Pierre n'avaient pas subi l'influence de la coi^Mête et de la barbarie lombardes. BepMJs qu'elles avaient été détachées de Tempire grec , ces villes étaient régies par la méine constitution municipale; dans toutes, il y avait des dignitaires nomopéscQ»5?4^.Ge titre, adopté par les villesi qui se reconstituaient, devint le signe et en quelque sorte le drapeau de la réforme municipale; mais en inaugurant ce4;itFe nouveau pour elles, les cités de la baute Italie lui firent signiOer autre chose que ce qu'il avait exprimé jusque-là 'dan9 les villes de l'État romain. Là les consuls étaient desim{)Ies conseillers municipaux, non €|e véritables magistrats ayant puissance et juridiction. )ls devinrent à Pise, à Florence, à Milan, à Gênes, le Douvoir exécutif, dont toutes les attrioutions leur furent confiées, jusqu'au droit de guerre et de paix ; ils eurent le droit de convoquer l'assemblée des citoyens, de rendre des décrets sur toutes les choses d'administration, d'instituer des juges au civil et au crimiuel et d'être juges eux-mêmes; en un mot , ils furent les représentants d'une sorte de souveraineté urbaine qtii se personnifiait en eux. Ayant ainsi trouvé sa forme politique, la réorganisation municipalese poursuivitd'elteipéme et pour elle-même; elle ne resta
Sas bornée aux seules villes d'Italie, oqt l'évêque était du parti de Tempire, et le clergé rebelle aux réformes ecclésiastiques. Dans toutes les autres, le consulat électif fut établi de concert par révêque et les citoyens. Bien plus, le mouvement ne s'arrêta pas en Italie, il passa les Alpes et se propagea dans la Gaule; il gagna même au bord du Khin et du lânube les anciennes cités dâ la Germanie. Gomme je l'ai dit plus baut , de nombreuses tentatives avaient eu lieu isolément depuis un siècle pour briser ou modifier, dans les villes, le pouvoir seigneurial, soit des évéques, «oit des comtes; l'impulsion partie des cit^ italiennes vint donc à propos; elle fut l'étincelle qui alluma, de proche cta proche^ l'incendie dont les maté* riaux étaient accumulés; elle donna
une direction à la force spontanée de renaissance qui agissait partout sur les vieux débris de la o^unioipahté romaine; en un mot, elle fit, de ce qui n'aurait été sans elle qu'une succession lente et désordonnée cr actes et d'efforts puretoent locaux, une révolution générale.
« Ici, je me hâte de le dire, il fôut distinguer deux cboses, lu révolution et sa forme. Quant au fond, le mouvement révolutionnaire fut partout identique; en marchant du midi au nord, il ne perdit rien de son énergie, et acquit même, çà et là, un nouveau degré de fougue et d'audace; quant à la forme, cette identité n'eut pas lieu, et, au delà d'une certaine limite, la constitution des villes italiennes ne trouva plus les conditions morales ou matérielles nécessaires à son établissement. Le consulat, dans toute l'éner* gie de sa nouvelle institution, prit racine sur le tiers méridional de la Gaule , et, partout où il s^établit, il fit disparaître ou rabaissa les titres d'offices mupicipaux d'une date antérieure.
Une ligne tirée de l'ouest à l'est, et passant au sud du Poitou, au nord du Limousin, de l'Auvergne et du Lyonnais, marque en France les bornes où s'arrêta ce qu'on peut nommer la réforme consulaire. Sur les terres de l'Empire , le nom de consuls pénétra plus loin, peut-être à cause de la querelle flagrante entre le pape et l'empereur; il parut le long du Rhin, en Lorraine, dans le Hainaut; mais là ee fut une formule seulement , et non la pleine réalité du régime municipal des villes d'Italie et des villes gauloises du midi. Ce r^ime était quelque chose de trop ramné, de trop savant pour les munioipes dégradés du nord, et même pour ceux du centre de la Gaule; entre le Rhin, la Vienne et le Rhône, l'instrument de régénération politique eréé sur les rives de l'Arno n'avait plus de prise , ou demeurait sans efficacité. Aussi , sur les deux tiers septentrionaux de] la Franee actuelle, le mouvement donné pour la renaissance des villes, pour la formation de leurs habitants en corporations régies par elles-mêmes.
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eut-il besoin d'un autre ressort que rimitation des cités italiennes. Il jfallut qu'un mobile plus simple, plus élémentaire, en quelque sorte, qu'une force indigène, vint se joindre à l'impulsion communiquée de par delà des Alpes.
Ce second mouvement de la révolution communale eut pour principe les traditions les plus étrangères au premier; pour expliquer sa nature et distinguer les résultats qui lui sont propres, je suis contraint de faire une digression, et de passer brusquement de la tradition romaine à la tradition germanique. »
Ici, M. .Aug. Thierry parle de la ghilde, et de rinfluence ne cette ancienne institution germanique sur la régénération des villes du nord de la France. Nous exposerons brièvement sa théorie.
« Dans Tancienne Scandinavie, ceux qui se réunissaient aux époques solennelles pour sacrifler ensemble , termi- " liaient la cérémonie par un festin religieux. Assis autour du feu et de la chaudière du sacrifice, ils buvaient à la ronde, et vidaient successivement trois cornes. remplies de bière. Tune pour les dieux , l'autre pour les braves du vieux temps, la trotôième pour les parents et les amis dont les tombes , marquées par des monticules de gazon, se voyaient çà et là dans la plaine ; on appelait celle-ci la coupe de l'amitié.
Le nom d'amitié, minne, se donnait aussi quelquefois à la réunion de ceux qui offraient en commun le sacrifice, et, d'ordinaire, cette réunion était appelée ghilde, c'est-à-dire , 6ang«<e^ à frais communs; mot qui signifiait aussi association ou confrérie, parce que tous les cosacrifiants promettaient, par serment , de se défendre l'un l'autre et de s'entr'aider comme des frères.
Cette promesse de secours et d'appui comprenait tous les périls, tous les grands accidents de la vie; il y avait assurance mutuelle contre les voies de fait et les injures, contre l'incendie et le naufrage, et aussi contre les poursuites légales encourues pour des crimes et des délits même avérés. »
Après avoir ainsi parlé du caractère
général des ghîldes Scandinaves et germaniques , M. Augustin Thierij suit les transformations qu'elles subirent, sous rinfluence du cnristiaDismef par exemple , sans rien perdre toutefois de leur caractère originel. Suivant lui , les Germains les apportèreot avec eux dans tous les pays où ilsjs'établirent. « On peut croire, dit-il, qu'elles figurèrent parmi les causes, ignorées aujourd'hui , de l'anarebie mérovingienne, de cette ère d'indi^ cipline qui précéda l'établissement de la seconde race. » Il voit des ghilda dans toutes les associations qui sont
Ï>rohibées par les Capitulaires, C'est à que, pour montrer le véritable caractère des anciennes associatioas germaniques modifiées sous l'empiR des idées chrétiennes , il donne qael*
Sues articles de la ghilde du roi Eric, ont les statuts furent rédigés au treizième siècle. Ces réunions traditionnelles , venues de la Scandinavie et de la Germanie , se continuèrent oendaot le moyen âge, et M. Augustin Thieny reconnaît une ghilde dans la grande confédération des paysans de la No^ mandie contre les seigneurs et les chevaliers. « Ce ne fut pas sans dont» pour la première fois , dit-il , qu'an commencement du onzième siècle, l'instinct de liberté se fit une arme de la pratique des associations sous le serment ; et, dans le cours de ee siècle de crise sociale , l'instinct de Tordre y qui, non plus que l'autre, ne périt jamais , tenta de créer , à l'aide de cette pratique , une grande institution de paix et de sécurité. La fameuse trêve de Dieu , selon ses derniers I^ glements, promulgués en 1095, f^ une véritable ghilde ; et , dans le&pr^ mières années du douzième siècle»
Louis le Gros , cet infatigable mainte* neur de la paix publique , établit datf son royaume, par l'autorité des éw ques , et avec le concours des'prétrs de paroisse , une fédération de d^ fense intérieure contre le brigandMC des seigneurs de châteaux et de d^ fense extérieure contre les hostilito des ]>ïormands. Le seul historien f^ mentionne cet établissement le dcsi*
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Çne par le nom de communauté popuïaire. C'étaient là de nobles applications du principe actif et sérieux de la I vieille ghilde germanique ; mais elles n'eurent qu'une existence et une action passagères ; elles s'étendaient à de trop grands espaces de territoire , elles avaient besoin de la réunion d'un trop grand nombre de volontés diverses, et dépendaient trop du plus ou moins d'enthousiasme inspiré par la prédication religieuse. A côté d'elles , une autre application de la ghUde , toute locale et toute politique , produisit quelque chose de bien plus durable et de bien plus efficace pour la renaissance de notre civilisation, la commune jurée. Née au sein des villes de la Gaule septentrionale, la commune jurée , institution de paix au dedans et de lutte au dehors, eut pour ces villes la même vertu régénératrice que le consulat pour les villes du Midi. Elle^ fut le second instrumetit , la seconde forme de la révolution du douzième siècle.... La ville qui s'avisa la première de former une association de garantie mutuelle , restreinte à ses habitants seuls et obligatoire pour eux tous, fut la créatrice d'un nouveau t^pe de liberté et de communauté municipales. La ghilde , non plus mobile au gré des chances de l'affiliation volontaire , mais fixée invariablement sur une base et dans des limites territoriales, mais bornée à la protection des droits civils et des intérêts publics , tel était l'élément de cette forme de constitution urbaine, aussi originale dans son genre que la municipalité consulaire rétait dans le sien , aussi puissante pour rallier une société asservie et à demi dissoute que le consulat pouvait l'être pour retremper et fortifier une société encore unie et compacte dans l'enceinte des mêmes muraflles. »
IVous savons maintenant sous Tinlluence de quel principe s'accomplit , dans le nord de la France , d'après M. Aug. Thierry, ce qu'on est convenu d appeler fa révolution communoie. Ce principe , ce fut l'ancienne ghilde germanique. Il est inutile de
suivre plus loin M. Aug. Thierry dans ses développements. Nous ne citerons
f)lus qu'un court passage où il signale a persistance du principe de la ghilde même après l'établissement des communes. « La résolution , dit-il , d'où sortirent les communes jurées , n'épuisa pas tout ce qu'il y 'avait de vie et de puissance , pour le bien comme pour le mal , dans la pratique des associations sous le serment. Trois sortes de confréries subsistèrent depuis le douzième siècle, à côté des communes ou dans leur sein : la confrérie de faction , usitée principalement chez la noblesse ; la confrérie pieuse , bornée aux oeuvres de religion et de pure charité; enfin la confrérie de commerce ou d'arts et métiers. Ce dernier genre d'association , d'une grande importance historique par sa durée et ses résultats sociaux ^ eut cela de remarquable , qu'il naquit , de même que la commune urbaine , d'une application de la ghilde à quelque chose de préexistant , aux corporations ou collèges d'ouvriers qui étaient d'origine romaine. »
Telle est la plus récente des théories qui ont été émises sur l'origine et l'établissement des communes françaises. Ceux qui liront le cinquième chapitre des Considérations qui précèdent les Récits des temps 'mérovingiens , trouveront un si grand enchaînement dans les idées , tant de force dans les raisonnements , et tant de clarté dans l'exposition , qu'ils seront tentés d'admettre, sans examen et sans restriction , les opinions de M. Aug. Thierry. Nous croyons , nous , que ce chapitre a fait faire uu grand pas à la science ; et cependant nous ne pensons pas que tout soit également vrai dans les assertions de 1 iflustre historien ; nous ne pensons pas que l'influence des révolutions de Fltalie , au midi , celle des associations germaniques, au nord, dans les limites qu'il leur assigne, aient été aussi marquées, aussi puissantes et aussi décisives qu'il le prétend. Mais notre intention n'est pas de nous engager dans une discussion où nous aurions contre nous un grand nom , et
MM
l.'uiiivmus.
lieot4tfe la Tériié* U «t nia» saga de dore eet article |>ar une des plus belles et des plus ingénieuses théories historiifuei qui aient jamais été données. Nos lecteurs sauront bien apprécier la valeur de tous les systèmes que nous avons exposés , démêler , au milieu des controverses, le vrai du faux, et se faire eux aussi , sans que nous la leur indiquions, une opinion arrêtée et sûre sur cette grande question des communei.
CoMMDifiBBS. (Voyez PARaON-
NIBSS. ]
CoilMUTATIOU DE PBIHK. — L'on
trouve chez presque touç les peuples une autorité supérieure , ayant pouvoir de tempérer les rigueurs de la justice , et qe donner accès à la miséricorde après que la loi a prononcé. L'histoire de France contient beaucoup d'exemples de commutations de peine. Jean de Poitiers , seigneur de Saint- Vaiier , condamné en lô23 à perdre la tête, allait se mettre à genoux pour recevoir le coup de la mort, quana on lui apporta des lettres de commutation en une prison perpétuelie« fjd comte d'Auvergne et le seigneur d'Ëntragues , condamnés à mort au parlement, reçurent de Henri lY, le â avril 1605, des lettres de commutatioa en un emprisoanement perpétuel.
' £n droit , selon tous les auteurs qui ont écrit sur le droit public , le pouvoir de commuer les peines n'appartient qu'au souverain. £n fait, les rois de France en ont été investis sans contestation jusqu'à la promulgation du code pénal du 25 septembre 1791 , q^i abolit la commutation de peine* Mais la l'aison publiaue fit rétanlir ce droit dans l'art 86 dfu sénatus-consulte du 16 thermidor an x; et la charte (art.
38) en a investi le roi , comme repr^ sentant la souveraineté de la nation.
Les lettres de commutation sont expédiées du ministère de la justice, et contre-slgnées par le garde des sceaux; elles doivent être entérinées par la cour royale dans le ressort de laquelle le coupable a été condamaé. (Voyçs Gaagjb.)
GOMORTOB, ckrftgOMioiS. — liS
Tectosages , échappés au désastre de Delphes (279 ans avant J. G.), s'étaient divisés en deux colonnes , dont Tuoe était retournée dans la Gaule avecsoB butin , tandis que l'autre , réunie à une horde de Galls et de Tolistoboîa, avait pris le diemin de la Thraoe, flous la conduite de Gomontor. Là, ik rencontrèrent Léonor etLatar,fui, avec leurs bandes, allaient franchir k Bosphore pour s'établir en Asie (voya GiXATES). Une grande partie des dobveaux venus s'enrôla dans l'expéditioo de ces deux chefs ; et Gomontor, cmavaut avec lui les Galls, resta seul Ina^ tre de presque toute la Thrace, ËtaUi au pied de l'Hémus , dans la ville de Thyie j dont il fit le siège de soi royaume, ce chef força les villes iodépendantes à lui payer uo tribut; Bf* zance , entre autres , fut taxée annufllement à dix mille pièces d'or (eoTini 200,000 fr.) ; et, sous les suooesseois de Gomontor, die paya même U soffime de 80 talents (environ 345.000 fr.).
Après avoir ainsi tyraiinisé la Thraoe pendant ^lus d'un siècle , les Gaulois furent exterminés , à la suite d'u soulèvement général.
Compagnies bs gomksbcb,doo que l'on donne aux associations jk marchands ou de capitalistes , aoi »
forment pour exploiter un graisaoû»
merce, une grande manufacturei bk vaste entreprise industrielle et fiM^ cière. Nous avons fait, à l'artJck Banqub , l'histoire de plusieurs a»
dations semblables. Phous ne tniti' rons ici que de celles qui ont eu pov objet le commerce des pavi d'ooM' mer, et la mise en rapport des coloiMi fondées par la France dans les div rentes parties du monde.
Compagnie (TJfrique. — Deux w gociants de Marseille , qui t ^ ^^* avaient obtenu du dey d'Alger, moy* Dant uoe redevance, la periiiissioM| former un établissepient pour la pécf du corail dans une lie voisine de 1| côte d'Afrique, furent les eréatmn* notre commerce avec l'Afrique.
Ce premier, établisseipenti cooit tant en magai^ios fortifiéh (^^ ^
FiusrcB.
le soni de Saàtiim de France^ fût ûé^
truit en 1568, et relevé, en 1597, par la Cqmpagnie d'Afrique, créée à cette 4po(]ae« et qui s'jf fixa en 1604, après aroir renouvelé ses capitulations avee la Porte. £b 1637, Louis Xill transe forma le Bastion de France en un fort replier et susceptible de défense; mail la Ck>mpagnie rahandonna qael^ que temps après pour transporter à la Calle le eeirtre de ses affaires, qui ne commenoàrent guère à prospérer qu'après 1694.
La même année, par suite de traitée entre la France et le dey d'Alger, la Compagnie d'Afrique fut reconnue propriâaire incommutable du Bastion de France, de la Calle , de Cap-Rosse et de Bone ; elle obtint le privilège eiolusif de la pècbé du corail daqs toutes les mers dépendant de l'Algérie, de la traite des laines, de la cire, du cuir, des peau](, etc. ; et il fut en outre convenu que si la guerre s'allumait entre la France et la régence d'Alger, les établissements de la Compagnie seraiei^ respeetés par les indigènes. Ces divers aTantages étaient le prix d'une redevance annuelle de 4,000 doubles d'or que la Compagnie devait payer au de?.
Par un arrêt du conseil en date du 15 juin 1712, le roi concéda à la Coo^ pagnie d'Afrique le commerce exclusif de la côte de Barbarie ; et , par un traité du 16 juillet 1714 avec le bey de Constantiné^ cette société obtint le droit de faire, même à l'exclusion des Bf usolmans , des chargements de blé , d'orge et de fèves , dans la ville de Sone et dans deux autres places.
Malgré tant d'avantages , la Compa-
goie d*AfHqne ne prospéra point. £lle it obligée de se dissoudre; et, par arrêt do 4 juin 1719, le roi concéda, pour 24 ans, tous les privilèges dont 0lie était investie, à la Compagnie des Ifideg. Celle-ei, qui né fut pas plus heureuM que sa devancière, pria bientât après fe voi d'accepter la rétrocession le son privilège, et le roi, accueillant ^ette prière, transporta , le SI novembre 1730, pour dix années, à un sieur racgues Auriol et à ses associés, les Iroite et exemptions dont avait joui
la Gampagiiie d'Afrique. En 1746, Aih riol ne demanda point la oentinuatioii de son privilège , ce qui indique que l'exerdice ne lui en avait pa« é^ fructueux.
L'année suivante , Louis XY créa , sous le nom de Compagnie royale d'Afrique, une nouvelle société à laquelle il concéda le privilège exdusif du commerce des Étata d'Alger et de Tunis, à l'exception de oelui des capitales , ainsi que de quelques villes réputées libres; et en 1743, les traités conclus avec les anciennes compagnies furent renouvelés. Les commencements de la nouvelle assoeiation ne furent pas heureux* La peste qui ravagea Alger interrompit aon oom- *merce; des pirates algériens lui enlevèrent, en 1744, presque tous ses cofailleurs) les Maures massacrèrent 70 de ses employés , et emmenèrent en captivité les habitants de la Calle. Ces diverses calamités la'forcèrent de solliciter des secours; la chambre de commerce de Marseille lui en donna , et lui avança , jusqu'à 1751, annuellement 40,000 livres.
Ces secours fructifièrent entre se?
mains; et cette année-là même, elle fit un bénéfice de 370,000 livres; mais ses employée ayant malversé, elle^ déchut ensuite rapidement, et en 1766, son capital primitif de 1 million S00,000 livres se trouvait réduit à 600^000 livres; mais un nouveau directeur placé à la tête de la Compagnie en releva ai bien les affaires, que, aidé de quelques circonstances heureuses , oe privilèges accidentels que tes événements mirent à sa dispositions, et dont il tira parti en homme habile, au bout de quelques années, le capital social s'élevait à 1,800,000 livres , dont 300,000 furent réparties aux actionnaires* et que l'eapée sul* vante on prêta au roi M00,00Q livres pour la eonstruetion des formes dy port de Toulon.
Le siège de la Compagnie d'Afrique était à Marseille; mais elle entretenait à Paris un agent pour payer les dividendes aux actionnaires» Qt leur coQUDuuiquer le bilan de l'afiaoeiation
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que le bureau lui envoyait. Cette Compagnie ne fut abolie qu'à Fépoque de la révolution.
Compagnie du Levant. — * Il a été créé successivement plusieurs Compagnies pour le commerce du Levant. La plus considérable et la seule dont il importe de parler est celle qui fut instituée par lettres patentes, en 1670, pour le commerce des échelles de la Méditerranée. Son privilège était de vingt années ; elle obtint , le 18 juillet de la même année, 10 livres de gratificatfon par pièce, de drap qu'elle exporterait, l'exemption de tout droit d'entrée pour les munitions nécessaires à l'approvisionnement de ses vaisseaux^ un prêt de 200,000 livres sans intérêts pendant six ans, enfin plusieurs autres privilèges. Cependant elle ne prospéra point, et fut obligée de renoncer à demander le renouvellement de sa concession quand le terme en fut expiré.
Compagnie du Sénégal, — Le commerce de la partie occidentale et méridionale de l'Afrique située au delà du cap de Bonne-Espérance, commença "par une association de quelques négociants qui vendirent leur établissement de la petite île de Saint-Louis , située à l'embouchure du Niger, à la grande Compagnie des Indes occidentales créée en 1664. Cette grande Compagnie ayant été supprimée en 1674, vendit, moyennant 78,000 livres et une redevance d'un marc d'or par année , à la Compagnie du Sénégal , instituée dès le 8 novembre 1673, la partie de son privilège concernant la côte d'Afrique , avec les établissements qu'elle y possédait.
La Compagnie du Sénégal était tenue de transporter pendant huit ans, chaque année , dans les îles françaises d' Amérique, 200 noirs, pour lesquels il lui était alloué une prime de 13 livres par tête. Les marchandises qu'elle importait ne payaient à l'entrée que le demi-droit. Ses entreprises eurent un si mauvais succès, qu'après huit ans d'existence, elle se trouva heureuse de céder, en 1681 , pour 10,000 fr. , ses comptoirs et ison privilège à une nou-
velle Compagnie qui se chargea de ran* plir ses engagements.
En 1684, le conseil jugeant que le privilège de cette Compagnie était trop étendu, le restreignit, par arrêt du 13 septembre de l'année suivante, aux côtes comprises entre le cap Blanc et la rivière de Sierra-Leone. Comme les bases de l'association existante étaieot changées, l'association fut dissoute^ et il se forma une nouvelle Compagnie du Sénégal qui commerça sans sua»
jusqu'en 1696. Une autre lui suowla sans être plus heureuse , ce qui détermina , en 1719, le duc d'Orléans, régent, à la réunir à la Compagnie d^Occident, qui fit le commerce exdosif do Sénégal jusqu'en 1766, époque où ce commerce mt déclaré libre.
Compagnie de Guinée. — Lors de la restriction qui fut apportée, le 12 septembre 1685, au privilège de la Compagnie du Sénégal, eelleik Guinée obtint le commerce exclo»
des côtes qui s'étendent de la rivière de Sierra-Ledne au cap de Bonoe-Eîpérance. Elle eut le monopole dacooF merce des noirs , sans être tenue à aucune indemnité envers la ComjiagBie qui en avait précédemment joui. £B( devait transporter 12,000 noirs dans les colonies françaises , et importa 12,000 marcs de poudre d'or daos'' royaume.
Elle traita plus tard , du conseott ment du roi, avec Philippe V, roi d'fr pagne, pour le transport des noifi dans les colonies de cette monarcbic- A cette occasion , elle prit le nom* Compagnie de VAssientey etobtiflli par arrêt du 28 octobre 1701, de wj veaux privilèges qui furent : le dr»
d^entrepôt pour les marchaoïbif
Qu'elle ferait venir d'Espagne, Içdrt^ e transit pour celles qu elle tirefljj d'Amérique , l'exemption de la ffloij des droits établis sur les cacaos qa'^ importerait pour la consommatioaii royaume, enfin la franchise de ttil droit pour les marchandises qtf* transporterait en Afrique et en Al*" rique. Le privilège de cette Compact expira à la paix d'Utrecht, et des vr très patentes du 16 janvier 1716 ^
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darèrent libre le commerce qu'auparavant elle avait seule le droit de faire.
Compagnie des Indes orientales, — Plusieurs Compagnies furent successivement formées pour le commerce des Indes orientales. La plus heureuse fut celle de Ricault , à qui Louis XIII conféra pour dix ans le monopole de ce commerce; mais les opérations de cette société furent arrêtées pendant la minorité orageuse de Louis XIV , et le duc de la Meilleraie paralysa son privilège, en s'emparant de Madagascar , où elle avait des établissements , et qui lui servait de lieu de relâche.
Le duc de Mazarîn, fils de la Meilleraie, et la Compagnie, ayant cédé leurs droits au roi, en 1664*9 Colbert créa une nouvelle Compagnie qui obtint pour cinquante ans le droit exclusif de commercer depuis le cap de Bonne- Espérance jusqu'au delà aes mers de la Chine; la propriété et même la souveraineté de toutes les terres qu'elle acquerrait ; la faculté d'entrepôt pour ses retours . etdès-pï:imes, tant à l'exportation aes {produits français dont elle se chargerait ati départ qu'à l'importation des marchandises qu^elIe rapporterait de ses voyages.
Outre ces avantages, la Compagnie reçut , en 1664 et en 1668 , pour dix ans et sans intérêts, deux prêts de 2 millions chacun , sur lesquels devait être prélevée la perte que le capital pourrait éprouver jusqu^au terme du remboursement, et de grandes faveurs furent promises à ceux qui prendraient des actions.La Compagnie, en échange, devait transporter quelques , prêtres dans ses établissements , prêter foi et hommage , offrir à chaque mutation de roi une couronne et un sceptre d'or, et constituer un capital de 15 millions.
Cette dernière condition ne fut point remplie, et le capital ne s'éleva jamais î plus de 9 millions , ce qui empêcha la Compagnie de donner toute l'extension nécessaire à son commerce ; d'un lutre c6té , les guerres de 1667 et de 1672 , et le peu de succès des escadres
du roi lui furent si nuisibles , que le roi fut obligé de lui faire , en 1676, l'abandon des 4 millions qu'il lui avait prêtés. On somma les souscripteurs en retard de compléter leurs payements, sous peine de perdre leurs avances. En 1684 , on fit un appel de fonds , montant au quart de cnaque action, et quatre-vingts intéressés seulement y répondirent. Alors on déclara les autres déchus, et on appela de nouveaux actionnaires ^ en leur offrant la position de ceux-ci, à la charge de leur rembourser le quart de leurs actions , taux auquel on les aurait réduites , et à payer le supplément qu'ils avaient refusé d'acquitter.
Tandis que la Compagnie prenait ces mesures, qui révélaient sa détresse, les fermiers généraux accéléraient sa ruine en la privant, sans compensation, de ses plus grands avantages, et le gouvernement lui-même v aidait puissamment, en prohibant, avec une grande sévérité, le commerce des marchandises de l'Inde dans l'intérieur du royaume. Dans cette position fâcheuse, la Compagnie concéaa, vers la fin de 1687 , a la Compagnie Jourdan , son privilège exclusif pour le commerce de la Chine. £n 1698, hors d'état de faire des expéditions, elle accorda à des particuliers, moyennant un bénéfice de quinze pour cent , des permissions pour en faire , puis finit par abandonner aux mêmes conditions la totalité de son commerce à la ville de Saint- Malo. La Compagnie des Indes orientales n'existait donc plus que dç nom, lorsqu'elle fut, en 1719, réunie à celle d'Occident pour former avec elle la Compagnie aes Indes.
Compagnie des Indes. — Cette Com-
Sagnie , (]ue Law imagina pour servir 'auxiliaire à la banque générale qu'il avait établie, fut constituée, en 1719, par la réunion de la Compagnie des Indes orientales à celle d'Occioent. Si la première n'apporta à la combinainaison nouvelle que des affaires en mauvais état , la seconde y entra avec un capital de 100 millions , la ferme générale du tabac , les privilèges de la Compagnie du Séni^al, et le crédit
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ipie lui avaifiit valu f^iisiiura opâra«» tioos fniatueuB6B.
La Compagnie des Indes fut inyestie de privilèges tels que n'en avaient jamais obtenu les Compagnies qui l V vaient précédée. Conune personne ne doutait des succès qui l'attendaient, et que ses actions étaient payables m billets dcu la banque et en billets d'État, ces papiers relevèrent avec rapidité. La même année , la Compagnie des Indes ajouta encore à son privilège les concessions dont jouissait la Compagnie d'Afrique , à la condition de rembourser à cette Compagnie le montant de ses effets ainsi que le prix de ses établissements , et , par arrêt du 10 novembre 1719 , il lui fut permis d'emploj^er telle partie de son capital qu'dle jugerait convenable, pour raccroissement de la pèche et rétablissement des manufactures.
Tïon contente de jouir des avantages que lui procurait le commerce des deux Indes et de T Afrique , la Compagnie ambitionna les benéoces que les traitants tiraient de l'administration des revenus de l'État. Elle avait obtenu, en juillet 1719, le bénétice du monnayage pour neuf années , elle était en possession des droits imposés sur la vente du tabac; elle passa , le 2 septembre , le bail des fermes sénérales ; le 33 du même mois , celui des
Î;al>elles et domaines de l'Alsace ^ de a Franche-Comté et des Trois-Evèohés; le 13 octobre, on lui confia l'exercice général des recettes des finances; et, le 32 novembre, elle prit possession du domaine d'Occident.
Cette Compagnie, riche d'un capital de 300 millions , en possession de tous les établissements formés avant elle dans les quatre parties du monde, maîtresse d'un commerce esclusif sur toute la surfaœ du globe > et dotée de tous les avantages que procuraient les affaires de finance, cette Compafpic, disonsHious , crut que rien ne lui serait impossible. Elle entreprit donc de rembourser les dettes dç l'État , de diminuer les charges publiques, et de payer un dividende à ses actionnaires.
C'étaientbien des chosesà la fois, aussi
la haute (^nion qu'elle avait de n puissance devait - elle entraîner u ruine.
Pour parvenir au rembourtenMpt projeté lies dettes de l'État, elle emprunta en actions rentières au porteur, ^ contrats è 3 pour ce&t^ la eonu»
de 1300 millions I augmenta de KM millions, une somme égale à son «aprunt , qu'elle avait avancée au roi, prêta encore 100 miflioos, pourk remboursement des 4 millions coaii' tués à son profit sur le tabac , eoio, supprima l'entrée sur le poiescm, {^ duisit quelques droits sur les aides <li la ville de Paris , et fixa le dividodi des actions , pour 1730« à 40 poor cent.
Tant d'engagements ehargèngit il Compagnie de dettes considéraUft Elle avait d'abord pris pour sooeooifiti toutes celles des Compesnies qa'dk remplaçait; elle n'avait ooteou le bé néfioe des monnaies ^'en se f»
dant débitrice de 60 milHoDS eovea l'État; enfin, la Banque lui avait fowi pour 26 millions de nillets à distraies a la Louisiane. De tout ceci, il résoita qu'après avoir soldé les intérêts des* ! em|M*unt, acquitté les termes édsl de ses dettes courantes , il aurait âili à la Compagnie , pour distribuer le dividende de 40 pour cent proœiitSQf 100,000 actions que possédait le ni^ et 400,000 qui étaient, en circotatiMi un fonds libre de 100 millions, tsak que le résidu général de tous Jfl comptes s'élevait, selon Law,àSl millions, et^ selon d'autres g^ leurs I seulement à 58.
Ainsi , presque dès son débDt^»|| Compagnie 4^ Indes sn vit horsd^ de remplir les engagements doatv s'était chargée. Une sa^e adoùaistt^ tion aurait cependant pu «ropédMr^ confusion de s'intro4aire dans les v tails du nombre prodigieux d'af&ii* qu'elle avait entreprises. Mais k»J^ songer à prévenir et réprimer lesaW on dépensa pour le commerce deisof mes immenses sans ordre et sansi^ telligence ; on ne s'oooupa que di moyens de donner aux actions le ,^ leur imagmaire de 4 milliards, f>*
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circuler les l4ôO millions de biliels que la banque avait émis , «t d'ôuvf it ainsi, sans le savoir, un goufïre où allait bientôt 8*engloutiT toute la fortune publique.
Pour donner nnfe vâteiir éneorc plus iàbuleuse aux actions de la Compagnie, et une circulation plus rapide aux bil* léts de la Èat^que, le gouvernetneht, partageant l'illusion générale , S'aveugla jusqu'au point de vouloir 6ter aux espèces leur valeur par des diminua tiens Successives et des lois somp*»
tuaires. Il fut défendu de garder citez soi plus de 500 francs en monnaie ', on proscrivit les pierreries, la vais* selle d'or et d'argent, les équipages de luxe; on abolit l'usage des espèces d'or; on réduisit d'un huitième celleâ d'argent ; et ces mesures . qui trans-^ formaient les richesses de la nation en valeurs fictives, jetèrent la consternation dans le pajs , et amenèrent le décri des actions de la Compagnie ainsi que des billets de la Banque, dont tout le monde songea à se dé* faire , quand on eut voulu leur donner un cours forcé. Le 23 février 1720, le gouvernement , espérant remédier au désordre qu'il avait suscité , imagina de char^r ta Compagnie des Indes de l'administration générale de la Banque , et La^ . qui jusque-là avait régi ce dernier établissement, fut créé contrôleur général des finances.
Cette union consommée , un édit du 21 mai suivant rétablit le taux des monnaies dans une proportion qui eon* vînt au commerce étranger. H ordonna en même temps une diminution suc^ cessive sur les actions nour les fixer , au 1*' décembre, à 5,5o0 livres, être* duisit, pour le même terme, les bfl* lets de blinqUe de 50 pour cent. Cette première banqueroute , car c'en était une, fit trembler la Compagnie, et sausa une telle rumeur qu'il rallut ré* iroquer l'édit. Mais il avait porté son ;oup , et les actions aussi bien que \€S >illets éprouvèrent une forte baisse.
ilors le gouvernement, qui se trouvait débiteur envers les particuliers le tous ces billets , ne pouvant en di*- Ditttier la valeur prinritite, essaya
A*m dlmlhHdr le ttotbbre. Oti reehéf-
cha toufi ûmx qui avaient fait de grondes et rapides fortutieil t)ar l'agiotage de ces sortes de papfenâi « el on voulut les ootttraî&dre à rapporter chacun nne certaine quanMté a'àctfoas. Mais cette !n<^tsition jeta un nouveau trou« ble dans l'État^ et plusieurs action- •nâlres, pour s'y soustraire, s'enfuirent dans les pays étrangers avec leurs effets, après avoir réalisé, leurs billets et leurs aetions , quoique ^ par arrêt du 20 octobre 1T20, le roi eût défendu à tous seâ sujets de feortir sans. permission du royaume, jusqu'au l" janvier 1721.
Dans l'année 1720 on consulta les frères Paris sur les remèdes à appliquer à cette situation qui s'aggravait de jour en Jour* Ces financiers ^rent d'avis d^ôter à là Compagnie la recette générale des finances, d'annuler les traités passés avec elle à raison du bénéfice des monnaies , d'annuler pa-* reniement les bauk des fermes gêné* raies, et d'unir la Compagnie des Indes à Itt Banque , de manière tpte k»
opérations de l'une répondissent de celles de Tautre. Tout cela fut arrêté le «janvier 1T21.
A cette époque , il restait en capital à la Compagnie des actions représentant une somme de 75 millions, et des dettes, dont les plue onéreuses étaient celle de 12 millions contractée en actions rentières à d pour eeni, en vert» de l'arrêt dû S septembre 1719 , et celle de SOd millions , autre emprunt contracté en 1720, en actions rentières à 2 pour eent. Il lui restait encoro 3 millions de l^entes du capital de 100 millions oonstitilé à son nrofit , par Ié roi , sur la ferme du tabac dent elle avait faérité de la Compagnie d'Occi* dent et qui lui avait été retirée. Le roi kri rendit eetle ferme % et piassa à son ]profit nn Contrat d'aHénaUon^ à. titre d'engagement, du domaine d'Ooci«dent , dont elle avait été aussi d^ios*
Le nombre des aetimis lut fixé à &S,000 ; il en fut créé 4é,000 , et le dividende f^t arrêté à 100 livres par actioii , atee ptomasse d'avantages qui
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permettraient de le porter , lés années suivantes, à 150 livres. Pour faciliter le placement des actions , le roi promit , en 1724 , à la Compagnie , d instituer toutes les loteries qu'elle jugerait nécessaires, et, en juin 1725, il la déchargea de toutes les opérations de la banque générale.
Quoique débarrassée de toute en-, trave étrangère , et ramenée à un but purement commercial , la Compagnie des Indes ne fut guère plus heureuse que par le passé. Ses loteries n'eurent
f>oint le succès qu'elle s'en promettait; es défenses faites en 1717 , et renouvelées en 1726, d'introduire en France des marchandises de l'Inde, lui portèrent un grand préjudice. En 1730 , pour rembourser les frais que lui avait occasionnés, en 1726 et 1727, la guerre du Malabar , elle fut obligée de céder à une compagnie le privilège du commerce de Barbarie ; en même temps , elle commit la faute d'affermer les tabacs , dont le produit s'accrut beaucoup entre les mains du fermier ; enfln, elle s'opposa inutilement, en 1732, à l'établissement de plusieurs entrepôts de cafés des colonies, qui lui enlevaient aussi des profits considérables.
De 1738 à 1745, les guerres et les projets ambitieux qui occupèrent la Compagnie l'obérèrent tellement, que pour se soutenir il lui fallut recourir a des emprunts ruineus, suspendre le payement des dividendes , et faire un appel de 200 francs par action. Le roi vmt à son secours , se reconnut son débiteur d'une rente de 9 millions, lui prêta, en 1748, au delà de 8 millions pour paver les dividendes de 1747 et 1748, lui fit remise des dividendes qui lui revenaient sur 11,835 actions dont il était propriétaire; enfin , l'autorisa à constituer pour 12,000 livres de rentes viagères , sur une ou deux têtes , à 10 et 7 ? pour cent.
Ces secours furent inutiles , parce que la Compagnie crut devoir se mêler des affaires des princes indous et devenir conquérante. Elle rencontra sur son diemin la Compagnie anglaise
qui 8*opposa aux princes que la France soutenait. Elle ontint la souveraineté de quatre provinces qui ne lui raiiportaient rien, et qui 1 assujettirent à des frais de garde et de défense, pour lesquels elle fut obligée d'emprunter, partie en 1752 , partie en 1755 , m somme de 30 millions.
Pendant ce temps , la Compagnie était vivement attaquée dans son existence et ses privilèges. On demandait à quoi avaient servi les sacrifices qa'oo avait faits pour la soutenir , et ooei fruit on retirerait de ceux qu'il raQ* drait faire encore pour l'aider dans ses entreprises. On démontrait ft son commerce avait toujours été très* borné , et gue le monopole dont die était investie tuait l'émulation et a^ rétait l'essor que prendraient 1^ affaires sous le régime de la liberté. 1/ gouvernement, a qui parvenaient ces plaintes, ne voulut rien précipiter. Par un édit de 1764, il céda à la Comi»:
gnie les 11,835 actions dont le lù était propriétaire, plus 11,835 billets d'emprunt créés en 17 45 , oont le ni était propriétaire aussi , et ensemble les intérêts et dividendes afférents à ces titres, sauf payement de 72,000 fr. de pensions , dont ces intérêts et dividendes étaient grevés an profit de diverses personnes dont l'état serait fourni. Par le même édit, le roi reprit à la Compagnie les îles de France et de Bourbon, Tautorisa à faire un ap-
Î>el de 400 livres par action, et enlii ui donna de nouveaux statuts rédigtf EarNecker, à qui elle devait son rétalissement.
La Compagnie, ainsi régénérée, p^ rut prospérer un instant. Elle étawl diverses loteries qui lui donnèrent des profits, liquida ses dettes, et elle a avait acquitté, en 1766, pour la sono' de 40 millions. Néanmoins, toutes e0 apparences de succès étaient tromp^ ses. Si la Compagnie avait paye ^ vieilles dettes, Je nouveaux étabjà»ments dans ITnde , des procès pen»Bi les réclamations insâiarables (ks grands privilèges, la torcèreot (f^ contracterde nouvelles, dontlasonuMi réunie à ce qu'il restait des andeoi^