HYPOTHÈQUE FIL

combien cette diversité d'usages entraînait d'inconvénients , et surtout combien il était important de fournir aux citoyens un moyen de connaître les hypothèques existantes. Aussi Henri III ordonna-t-il, dès 1581, par un édit portant érection dans chaque siège royal d'un office de contrôleur des titres, que les contrats contenant vente, transport ou obligation au-dessus de cinq écus, « seraient contrôlés et enregistrés sur « un registre particulier à ce destiné, « qu'autrement on n'acquerrait pas le « aroit de propriété ni d'hypothèque. » Cependant cet édit , malgré son incontestable utilité , fut considéré comme une mesure bursale ; il ne reçut d'exécution qu'en Normandie, et fut révoqué sept ans après par l'édit de Chartres , art 10. Henri IV essaya de le remettre en vigueur en 1606 ; mais ce fut en vain : il semblait que les gens qui vivaient des abus de la clandestinité de l'hypothèque eussent les plaideurs euxmêmes pour complices.LouisXIVéchoua aussi dans ses tentatives de réformes.

Son édit de 1673 , portant établissement d'un greffe dans chaque bailliage ou sénéchaussée , afin de recevoir Topposition des créanciers prétendant hypothèque , ne fut enregistré que sur lettres de jussion , et dut être révoqué en avril 1674. Des essais furent renouvelés dans le même but, en 1693 et en 1722 , mais encore sans succès. Le régime de la clandestinité et de la non spécialité de l'hypothèque demeura jusqu'à la révolution le aroit commun de la France.

En 1789, le vœu d'une réforme hypothécaire se trouvait consigné dans un grand nombre de cahiers remis par les assemblées des bailliages aux députés envoyés par eux à l'assemblée des états généraux. Tous s'accordaient à demander la publicité et la spécialité de l'hypothèque.

Ces vœux furent en partie réalisés par les lois des 7 et 19 septembre 1790 , 27 janvier 1790, 13 avril 1791, par lesquelles la Constituante voulut pourvoir aux nécessités les plus urgentes. Cette assemblée se proposait de refondre entièrement le régime hypothécaire, et de le mettre en harmonie avec les principes nouveaux qu'elle venait de proclamer