INSTRUCTION PUBLIQUE L'UNIVERS. INSTRUCTION PUBLIQUE
Vol ESïï£ "'S ministères furent supprimés et rempla-
3i7 collèges communaux.".'] 33,961 par des commissions administrait» colites royaux n'086 (•) tives, une de ces commissions fut char-
i,378 66,5 a9 gée spécialement de cette partie de
En ajoutant à ce tableau les 126 éco- "administration. Lorsque les ministères
les secondaires ecclésiastiques avec leurs f.UT?nt rétablis, sous & Directoire, ils
(8,255 élèves, on a un total de 1,504 '? »urent avec leurs anciennes attribu-
étnblissements d'instruction secondaire tions' et l'instruction publique revint à
et de 84,784 élèves. c,emi de l'intérieur. Napoléon, en créant
Une immense lacune , qui a longtemps ''Université , et en mettant à la tête de
existé dans l'organisation officielle de ce Srand enseignant, un grand
l'instruction publique, et qui est loin maïtre et un conseil composé de mem-
d'étre comblée encore , c'est l'absence de bres ««amovibles , ne l'affranchit pas de
toutes dispositions législatives par rap- c,ette dePendance- Par une ordonnance
port à l'éducation des «lies. Les pen- du 15 aout ,8,5> le gouvernement de
sionnats annexés aux couvents sont ,a restauration remplaça le grand
toujours complètement indépendants de maitre et ,e conseil de l'Université par
l'action de l'administration. Toutefois, une commission dinstructionpublique;
les institutrices séculières, soit direc- maiS ce nouveau corPs administratif ne
trices d'institution , soit maîtresses de Y1*' Pas u,us tlue celui auquel il succé-
pension et d'école primaire, sont au- da,t' chargé de la surveillance de l'ins-
jourd hui soumises a l'obtention de bre- tructlon primaire, des établissements
vets de capacité, et leurs maisons sont scientifiques et littéraires, et on ne lui
placées sous la tutelle de l'autorité ci- conna P0,nt ce,Ie des écoles ecclésiasti-
vile. 9.UPS-
Outre les établissements généraux Çnfin M* c°rbière, nommé par une d'instruction publique, il en existe un ordonnance du 22 décembre 1820 précertain nombre, qui sont consacrés soit s,dent de cette commission, qui prit à un enseignement plus élevé, soit à des a,ors .,e nom de con*eti royal de l'insspécialités en dehors du programme uni- \ructlon publique, reçut en même temps versitaire, tels que le collège de France , t,tre de ministre secrétaire d'État et l'école des Beaux-Arts, etc. Nous ren- "e membre du conseil. Ainsi fut créé voyons le lecteur aux articles spéciaux ,e ministère de l'instruction publique; consacrés à ces établissements, comme mais ce fut serment pour deux ans, à ceux aussi des facultés de droit et de 5ar. M* Frayssinous, appelé en 1822 à médecine, dont l'historique a été tracé dl"Scr cette partie de l'administration ailleurs. Vovez encore Écoles , Éduca- Pubhq»e , ne reçut que le titre de grand tion, Enseignement, Instruction ma tre; et quand, en 1824, le même primaire, Universités. Pre,at mt admis au conseil du roi, il
Instruction publique (ministère y entra comme ministre des affaires
de Y). — C'est de 1820 seulement que ecclésiastiques, et non comme ministre
date l'établissement du ministère de de instruction publique. Enfin, le 10
l'instruction publique. L'Assemblée lé- fevrier 1828» M. de Vatimesnil fut ap-
gislative, en créant les ministères, et en R?'* au ministère, et le département de
donnant à chacun d'eux leurs attribu- l'instruction publique fut définitivement
tions , avait mis dans celles du ministère constitué. Les cultes en avaient été sépa-
dc l'intérieur la surv eillance et l'adrai- rés' Pour être confiés à M. Feutrier, évé-
nistration des écoles et des divers cta- (lue de Beauvais. On les y réunit de nou-
blissements destinés à l'instruction pu- veau lors de ,a formation du cabinet du 9
blique. Lorsque, sous la Convention les aoMl l829> et ces deux administrations
restèrent dans les mêmes mains jus- (*) En i.S,',2, le nombre des collèges Qu'à la formation du cabinet du 11 ocroyaux est de 44 , celui des collèges rommu- tobre 1832. Du 9 août 1829 au 29 juilm"x nV? lJ),us au praire que de 3ir ; les let 1830, le ministre porta le titre de au 3 °Ut eSalemem subi des mo. ministre des affaires ecclésiastiques, dlficall0as- grand maître de l'Université. Ce titré
fut alors changé en celui de ministre de l'instruction publique et des cultes.
Depuis 1832, l'administration de l'instruction publique et des établissements scientifiques et littéraires n'a plus été réunie à aucune autre.
Aujourd'hui, le ministère de l'instruction publique est composé ainsi qu'il suit :
Secrétariat , duquel dépendent : i° le bureau de l'enregistrement; a° celui des procès-verbaux et archives ; 3° la bibliothèque du ministère.
Ire bivisiok , du personnel et de radministration des établissements universitaires, dirigée par un dirbctkub.
Elle est divisée en 2 sections , savoir :
zrc section : instruction supérieure et secondaire , composée de 3 bureaux : i° pour les ressorts académiques; 20 les facultés;
30 les collèges.
ae section : instruction primaire, a bureaux : i° pour le personnel; a° pour l'administration de l'instruction primaire.
IIe ptvtsioiï. Établissements scientifiques et littéraires.
Trois bureaux : i° bibliothèques publiques ;a° compagnies savantes ; 3° travaux historiques.
IIIe Divisroir. Comptabilité générale et contentieux.
Trois bureaux : t° écritures et ordonnancement; ^comptabilité des académies; 3* comptabilité des collèges royaux.
Nous avons consacré aux différents établissements qui dépendent du ministère de l'instruction publique des articles spéciaux. Voyez Collège de France, Comités historiques, Écoles, Instruction publique, Instruction primaire , Université, etc.
Liste des ministres de l'instruction publique.
aa déc. x8ao. Corbière , ministre de l'instruction publique.
i8aa. Frayssinous, graud maître de l'université. 1
i8a4- Ministre des affaires ecclésiastiques,
grand maître de l'université.
10 fév. i8a8. De Vatiinesnil, ministre de l'instruction publique 0 août 1819. Guernon Ranville, ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
31 juil. i83o. Guizot , commissaire provisoire au
département de l'instruction publique et des cultes.
xi août « De Broglie, ministre, a nov. « Mérilbou.
, Barthc.
i3 mars x83i. Montalivet.
3o avril x83a. Girod de l'Ain.
xi oct. « Guizot, de l'instruction publique.
10 nov. x834. Te%te.
18 nov. « Guizot.
a* mars i836. Pelet de la Lozère.
6 sept. « Guizot.
i5 avril 1837. Salvandy.
a mai 1839. Villemaia.
x*r mars 1840. Cousin.
5 sept. 1841. Villemain. .
Intendants des finances ou des provinces. Nous avons déjà dit , à l'article Finances (page 79 , 1" colonne) , que les premiers intendants furent créés sous François Iep (1522) pour surveiller les trésoriers. Henri II établit dans le même but des fonctionnaires révocables à volonté , des commissaires départis.
Mais ce fut en 1636 qu'une grande innovation en cette matière porta l'ordre, la célérité et l'économie dans une administration où il n'y avait eu jusqu'alors que confusion , lenteur et gaspillage. Richelieu voyant que les trésoriers se" montraient de plus en plus difficiles à l'exécution des édits et commissions , créa des intendants chargés «de faire « observer en chaque bureau les édits, « ordonnances et reglemens sur l'admi- « nistration des finances. » Ces fonctionnaires, révocables à la volonté du ministre, remplacèrent 3,000 trésoriers ou élus qui avaient acheté leurs charges, déclarées héréditaires , et qui n'en îurent jamais remboursés, malgré la promesse du cardinal. Comme leurs attributions, relatives à l'administration, à la police et aux finances, n'avaient plus rien de judiciaire, ils n'étaient astreints, pour prononcer, à aucune forme de justice , et le ministre seul pouvait réformer leurs décisions. Leur autorité devint toute-puissante en fait d'imposition ; mais trop souvent ils n'en usèrent que pour entretenir les abus qu'ils étaient appelés à combattre.
Les parlements, les états provinciaux, réclamèrent souvent contre leurs empiétements et contre leurs prétentions, qui portaient atteinte aux droits des cours souveraines et des états. Ces plaintes , renouvelées avec énergie pendant la minorité de Louis XIV, ameuèrent enfin leur suppression dans quelques provinces ; mais on les rétablit partout
Les intendants furent supprimes en Intendants militaires. Les îns-
