FRANCE EN 1789 ET EN

MONARCHIE V&AVÇAISB AVAMT 17M.

* Avant la Révolution , la monarchie française comptait près de quinze siècles de durée.

Elle avait d'abord été élective. — Sous la première race, le cercle de l'élection resta circonscrit dans la famille royale ; les grands du royaume choisissaient le Roi parmi les fils du monarque défunt. Cette élection même n'avait pas toujours lieu : quelquefois les fils du Roi se partageaient le royaume; d'autres fois encore le fils aine succédait sans difficulté à son père. L'hommage que lui ' rendaient les grands à l'époque de son sacre remplaçait l'élection et validait son droit. — Mais, pendant la seconde 'race, les grands cessèrent de se considérer comme obligés à choisir un Roi parmi les princes du sang royal , et élurent des étrangers; c'est ainsi que Raoul et Eudes Montèrent sur le trône.

Dès le commencement de la troisième race , la Royauté devînt héréditaire de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, en vertu d'une coutume traditionnelle qui excluait les femmes , et qu'on appela la Loi Salique; cette coutume , déjà connue sous les Rois de la première race , fut solennellement consacrée lors de la mort du petit roi Jean, fils de Louis-le-Hutin , qui ne vécut que huit jours et qui eut pour successeur son oncle Philippe-le-Long.

La France Rivait eu, en 1789, une succession de 67 Rois. On en comptait :

19 de la race Mérovingienne ; 15 de la race Carlovingienne ; 33 de la race Capétienne.

Nous allons donner la liste chronologique des Rois de la troisième race, en indiquant les accroissements successifs de territoire qui signalèrent leurs différents règnes, lors de la réunion à la couronne des provinces jusqu'alors possédées par les grands vassaux.

967 Hugues Capot. — Le duché de France , qui devînt le domaine > royal , était composé de la Picardie, de

l'Ile-de-France , et de l'Orléanais.

996 Robert (le Pieux), 1051 Henri 1èr.

1060 Philippe I".

,1108 Louw VI (le Gros).

1137 Louis VU île Jeune).

•1180 Philippe II (Auguste).

- 1225 Louib VIII. — Réunion définitive à la France du Vermandois et de la Thiérache.

1226 Louis IX (Saint). — Réunion du Némosex et delà Touraine. 1270 Philippe III (le Hardi).

1285 Philippe IV (le Bel).

1814 Louis X (le Hutin).

1316 Jeun I*p.

Philippe V (le Long).

1322 Charles IV (le Bel). — Réunion de la Champagne, du comté

de Chartres et du Lyonnais.

1388 Philippe VI (de Valois).

1350 Jean II. — Réunion du Daaphiné et du Languedoc. 1364 Charles V (le Sage). — Réunion du Limousin , du Quercy, du Poitou, de la Saintonge, de l'Aunis.~ Etablissements français au Sénégal et à la côte d'Afrique. ,

1380 Chartes VI.

1422 Charles VIL

1461 Louis XI. — Réunion 4a Berri, de la Normandie, de la Guyenne, de la Gascogne, de la Bourgogne, du comté de Ponthieu, de l'Araiénois, du Boulonnais, de l'Anjou, du Maine.

1483 Charles VIII. — Réunion de la Provence.

1498 Louis XII. — Réunion de l'Orléanais, , du Valois. — Établissements français à Terre-Neuve et à l'embouchure du Saint-Laurent.

1515 François Ier. — Réunion du Perche , de l'Angoumoi* , du Forez, du Beaujolais, du Bourbonnais, de la Marche, du Rouergue, de l'Auvergne.

1547 Henri II. — Réunion de la Bretagne, du Comminge, de la Lorraine française, du Calaisis.

1559 François II.

1560 Charfes IX.

1574 Henri III.

1589 Henri IV. — Réunion du Béarn, du Bigarre, de l'Armagnac, . du Périgord , de la vicomte de Limoges, du comté de Foiz , de la Basse-Navarre , du Bugey, de la Bresse, du pays de Gez.

1610 Louis XIII.— Réunion du Roussillou.— Colonisât, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.

1643 Louis XIV.— Réunion du 'Nivernais, de la Flandre, de l'Artois, de la Franche-Comté, de l'Alsace, du comté de Dunois , du Vendomois , de la ▼allée de Barcelone et te. — Etablissement des Français à Madagascar, à Bourbon et dans l'Inde.

1715 Louis XV. — Réuuion de la principauté de Dombes, de la Lorraine allemande, du Barrois.

1774 Louis XVI.

Nature de là monarchie.— Les usurpations successives

3ue , depuis le cardinal de Richelieu , tous les ministres e la Royauté avaient commis sur les libertés publiques, semblaient avoir complètement dénaturé la Constitution. De monarchie tempérée qu'elle était, la France était presque devenue un gouvernement absolu. La nécessité de mettre un obstacle à de nouveaux attentats du ministère contre les privilèges et les droits nationaux , déterminèrent, en 1788, le parlement de Paris à faire connaître , dans un arrêt , la nature réelle et légale de la Monarchie française. On voit , dans cet arrêt remarquable , rendu le 3 mai , « que la France est une monarchie gouvernée par le Roi , suivant les lois , et que de ces lois plusieurs, qui sont fondamentales, embrassent et consacrent : — 1° le droit de la maison régnante au au trône , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture ; — 2° le droit de la nation, d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux régulièrement convoqués et composés; — 3° les coutumes et les capitulations des provinces; — 4° l'inamovibilité des magistrats ; — 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi , et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province , ainsi qu'aux lois fondamentales de l'Etat; — 6° le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit , en aucune manière , par-devant d'autres juges que ses juges naturels, qui sont ceux que la loi désigne ; — 7° le droit de chaque citoyen , sans lequel tous les autres sont inutiles , de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit , que pour être remis , sans délai , entre les mains des juges corn* pétenls. »

Lb Roi. — Le Roi était le régulateur du gouverne-

=*fc=*

ment 11 gouvernait par lui-même , à l'aide dé coéaeile , de ministres et d'intendants.

Il était le chef de l'armée , la justice était rendue en son nom.

11 était majeur à 14 ans.

Les Français lui donnaient le titre de Sire et de Majesté. Il recevait des étranger* , calai de Rat très tbrétttn , H . du Pape , celui àefiis aîné de l'Église.

Les titres qu'il prenait en promulguant des édita ou des arrêts étaient :

N.. . par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre.

Ce titre de Roi de France n'avait pas toujours été en usage. Tous les Rois des deux premières races et les six premiers de la troisième se qualifiaient de Roi des Français (Rex Francprum}.— S'il faut en croire Mabillon, Philippe-Auguste fût le premier qui prit le nom de Roi de France ( Rex Franciœ).

Le titre de Roi de Navarre ne datait que de l'avénement de Henri IV à la couronne , bien que Philippe-le- Bel et Louis-le-Hutiu, eussent été tous les deux Rois de Navarre»

11 y avait des occasions où le Roi joignait à ses titres de Roi de France et de Navarre les qualités de Dauphin de Pïentmts , de comfe de Falentinois et de Diois, de Comte Je Provence ; de Porcalquier et terres adjacentes, et de 'Sire de Mouton. C'était lorsqu'il rendait des édita concernant spécialement ces provinces et cas pays autrefois souverainetés indépendantes de la couronne de France.

Le fils aîné du Roi avait, depuis le milieu du xtv* siècle , le titre de Dauphin. Il était d'usage de donner au fils aîné du Dauphin celui de Duc de Bourgogne, \*e frère aîné du Roi avait le titre de Monsieur.

démet do Frmnct. — Ltè auteurs ne sont pas d'accord snr les ancienne* armas de France. — Les uns prétendent que tes premier* Rois francs portaient trot» oonrmmnos en trois diadèmes, d'antres disent tf+i* arnpamdtt plusieurs nn bmuf ou on taureau. — Lorsqu'on éécoavrit, «n 1068,. à Tournai , le tombeau de Childéric, on y trouva des étoffes de soie parsemées d'un grand nombre à' abeilles d'or, d'où l'on en cooc-lat que les Rois francs avaient des aàeillns pour armes.— L'acre le plus ancien ou il soit question des fleurs de fis est de 1 179. Il est dit dans les Mémoires de la Chambre des Comptes que Loui»-le-Jeune fit parsemer de Sears de lis les babita de PbUîppt*Augutle, sou fils, lorsqu'il 1« fit sacrer à Reims. Les successeurs de ce prince portèrent pour armes % dans un écu d'azur des fleurs de Ut d'or sans nombre , que Charles VI , ou peut-être même Chartes V réduisit à trois. *

Volri, eu style de blason, quelles étaient, en 1789, les armes âê France s

Dans écus accolés : lé premier (celui de France) d'aear a trois feues de lis d'urj le second (celui de Navarre) de gueules, aux chaînes dor, passées en croix, en sautoir et en double or se, renfermant une ésneraude eu cœur. Ces. deux écus étaient timbrés d'un casque royal d'or, tout-à-iait ouvert , assorti de ses lambrequins d'or, d'azur et de gueules x qui étaient les armes du Roi , surmonté d'une couronne fermée de huit demi-cercles, et d'autant de fleurs 4m lis d'or, qui était le eieiler de France. Les deux écus entourés de deux colliers des ordres du Saint- Esprit et de Saint-MicheL — . Puur support» deux anges revêtus de dalmatiques. Tune de France, Tautce de Navarre,, tenant chacun une bannière; le tout sous un pavillon semé. de France, doublé d'hermine, frangé et houppe d or, le comble rayonné d'or, sommé d'une couronne royale de France avec l'oriflamme ondoyante, semée de France, au bout d'one pique ferrée d'une double fleur de lis d'or. La devise était : Lilta *e*mê samwtnnt neane ment.

Sur ces armes, 3 y a deux observations à faire : l'âne à roccasiou, des supports, qui, pour les rois de France, n'ont pas toujours été des anges ; Charles VI avait des cerfs ailés , Louis XI ( des porcs-épics et Francoi» Ier des salamandres. L'autre sur la devise, qui avait aussi varie; car celle de Louis XII était un «orc-épic avec ces paroles : Continus et eminus; celle de François Ier une salamandre au milieu des flammes,* avec ces mots : Nutriteo et erttnguo. — Louis XIV eut pour devise jusqu'en 1671 une massue d'Hercule avec ces mot» -JSrit hmo fuofue eognita monstres. Il la quitta pour prendre nn soleil et ces mou : If te pluribus impor.

L'ancien cri de guerre des rois de France était Montjeie et Saint-Denis.

Grandes dignités du Royaume. — Le chancelier, — le garde des sceaux, — lé grand smiral, — les gouverneurs des provinces.

Grands officiers du Royaume. — Les maréchaux de France, les

grands officiers civils de la couronne, — lu colonels généraux des

Suisses et Grisons, d* l'infanterie française et étrangère, de la cavalerie légère , des hussards , des dragons et de la marine.

Noblesse. -»Ily avait en France des princes , des ducs , des comtes, des vicomtes, des marquis, des barons, etc.; — des chevaliers de l'ordre de Malte ou chevaliers hospitaliers de Saint-Jeande- Jérusalem ; — des chevaliers des Ordres de Saint-Lazare et de Notre- Deme-du-Mont-Carmel » •— de Saint-Michel , — du Saint- Esprit ,<— de l'Ordre de Saint-Louis ;- un Ordre du Mérite-Militaire en faveur des officiers étrangers et protestants, qui ne pouvaient être admis aux autres ordres en France. Cet ordre avait été institué par Louis XV, en 1774. — Il y avait en outre : 206 secrétaires du Roi ; — 46 secrétaires du Roi honoraires. (Ces brevets procuraient la noblesse par suite des temps.) — On comptait eu France plus de 60,000 fiefe , et 965,000 familles nobles, dont 4,120 d'ancienne noblesse , et un juge d'armes de la noblesse de France. .

Etats-Généraux. — Les assemblées (générales de la nation furent fréquentes sous les rois de la première et de la seconde race. Mais te clergé et la noblesae y étaient seuls représentés, On appelait ces assemblées Conventus, assemblées générales ; Placila, grands plaids: Sonnes» champs de mars ou champs de mai; quelquefois mime elles eurent le npm de Parlements » qu'elles perdirent lors de l'établissement des parlementa sédentaires. Enfin» sous la troisième race, au commencement du xnr* siècle» eurent lieu dea assemblées où les trois ordres du royaume, le clergé, la noblesse, le peuple (ou tiers-état), envoyèrent des députés. — Ces. assemblées reçurent le nom d' Etats- Généraux \ — Parmi les droits reconnu* dea Etats-Généraux, étaient ceux: — d'élire le Roi en caa de vacance du trône; — de nommer un régent en caa de minorité , d'absence, de folie ou de prison dn Roi; — de décider entre les prétendants au trône, quand le

3uestion d'hérédité était contestée j — de défendre ou e permettre les aliénations du territoire national | — d'examiner et de modifier les coutumes qui formaient le droit civil des provinces ; — de refuser ou d'accorder les impôts ; — de les établir ou de les repartir; — de

Ïtrésenter au Roi leurs plaintes et leurs griefs; etc. — jet Etats-Généraux délibéraient , suivant les circonstances , soit séparément par ordre , soient réunis en assemblée générale. — La première assemblée des Etats- Généraux rut convoquée a Paris, par Philippe-le»Bel, en 1301 ; les autres assemblées qui ont eu la plus grande importance sont celles : <— de 1326 , qui par une application de la loi salique adjugea la couronne À Philippe de Va) ois , malgré les prétentions du Roi d'Angleterre, Edouard III ; — de Tours , en 1468 et en 1463 ; — d'Orléans, en 1560 ; — de Blois, en 1668;*— de Paris, en 1614 et 1615* ■— La dernière assemblée dea Etate- Généraux fut , après deux siècles d'interruption , convoquée à Versailles, par Louis XVI, en 1769. — Ce lut alors que les députés du tiers- état se constituèrent en assemblée nationale. — Ces Etats-Généraux étaient composés de 1,214 membres, dont 308 députés du clergé, 285 de la noblesse, 621 du tiers-état.

Etats des proei nées. — Outre les Etats-généraux de la Nation , il existait des Erats-génémux dans les provinces api réunies è la France par des traités particuliers , avaient conservé leurs privilèges et s'administraient par elles-mêmes. — Ces provinces lave* risées, qu'on nommait Pays d'Etat, étaient: — le Béara, — la Bourgogne, — la Bretagne, — le Dauphin* , — le Languedoc, — et la Provence.— Quelques-uns de ces Pays d'Etat, Je Languedoc, par exemple, étaient divisés en plusieurs provinces secondaires, qui avaient leurs Etats particuliers et envoyaient des députés aux Etats-Généreux du pays. "

Assemblées pro*inoiates.—&nr la demande de 1* Assemblée des notables, convoquée en 1787 à Versailles, des Assemblées prœinotales furent créées le 22 juin 1767. Ces administrations particulières t qui ont laissé d'honorables souvenirs , auraient ainsi formé en France une espèce de gouvernement fédératif placé sous l'autorité supérieure du Roi. — Déjà, eu 1779, cinq ans après son événement au trône , Louis XVI avait établi, par forme d'essai , dans le Rouergue et le Quercy, réunis sous le nomade Blute-Guyenne , et dans le Berri , dès Assemblées provinciales. — Le sucres qu'elles obtinrent et leur utilité pour la prospérité dn pays, turent et qui détermina les notables à demander qu'on étendit cette forme d'administration à tontes les provinces de France qui n'étaient paa Pays d'Etat. — Les Assemblées provinciales créées en 1767 sa composaient de députés des trois ordres , élus par sus auseanMees de district, /onnées dans le snésne sens.

nUNQt MTTOHBSQUE. - STATISTIQUE POLITIQUE ET ADIflWBTRATIVt.

Uimpftislie pris dans la noblesse os dans le etergé; les députée des deua premiers ordres réunis ne posaient surpasser*** nombre omx du tiers-état. Ou votait par tète , ta commencent tantôt par Tan , tantôt par l'antre des trois ordres. — L'Assemblée , renouvelée par quart tons le* ans , était , dans l'intervalle de tas ses-

rapréeentéo par des députés de son choix chargés do

non do sas volontés. — Les fouettons à

i des Assemblées provinciales consistaient prlneftpatement a répartir les impôts, à surveiller .tadanntetratioa de la justice , et à proposer an Roi lea fermes les pins favorables pour qu'elle fat bien rendue ; à jnger las réclanaatiens des contribuables ; i diriger la ooafeetlon des routes et dos entrée travaux publies ? à fsvorisor les développements do {industrie et de l'agriculture , et à ouvrir à leurs produits dejneaveaua débouchés. — Ces assemblées pouvaient enfin mire an~: gouvernement tontes las représentations qu'elles luçeaieut utiles ans nrettnees an particulier on au Royaume en général.

ANCuwiBS paoviitcsj.

Avant la Révolution , la France était divisée en 62 provinces principales , subdivisées pour la plupart en d'autres contrées ou «entons scoondairos, oui» autrefois , formaient autant de pays dîfserente. Kene allons tâcher d'en présenter la tableau complet i

6 Provinces bu Nord.

Fierdre (£#''* capitale). Flandre Gallicane oh Wallone; Flandre

flamingante ou Maritime»

Artois (4 iras , capitale).

Baibavlt (Palemeienne s, capitale). Pars d'entre Sambre et Meuse;

partie du comté de Mona ; Quesnoy et Ostrevtnt, ÇAHaEEil* (Cambrai, capitale) PiCAApta \4mUn$, capitale). Haute-Picardie (Vermandois , Thiér

Rche) ; Moyenne-Picardie (Amiénois , pays de San terre) ; Itse-Piçar4ie (Boulonnais, Pays reconquis, Vinieux,

Pontbieu).

Ç8a*taoni (Trojr*4, capitale). Bassigny, Brie - Champenoise ,

Ahemois, pertois, Retfclois, Yallage, et Sénonojs. 0 Province* nu NoRB*£*Tt Lorraise VN*n**, capiiale).

Duema de Ban (aW»fe»Z*w, capitale).

Ainae* (Strasbourg, capitale). Haute-Alsace, Baise Almcc, comté

de Hanau , Sundgau, Taoxe-Évécués ( Mets, eapitale). Pays Mosssn , Touloi» , Verdanois. Luxembourg {Thioneille , capitale).

10 Provinces be i/Est.

Nivernois {Neeert , capitale). Yallée de Nevers, vallée d'Yonne,

vallée de Montenaison ; Donziois, Morvant, Bazpis; Pays

d'entre Loire et Allier.

BounoooKE (Dijon, capitale). Cbarolais; Méconnais; Dijonnsjs;

AuxoU; Autunois; Châlonnais, et comté de Bar-sur-Seine. FrancHs-Couts (Besançon, capitale).

Bdgit (Belle?, capitale). Bugey; Valromey. Fokist (Mon'bnton, capitale). Haut-Forest et Bas-Forest Baasss (Bourg, capitale).

Dombcs (Pats dx) (Trévoux, capitale),* Lyon**» (l^iM, capitale).

Bsaujolais (Beaujeu , capitale).

Bourjonnais [Moulins , capitale). *

2 Provinces ou Sud-Est.

Provence (Ai*, capitale). 25 vigueries.

DAuruixa (Grenoble, eapiule). Haot-Danpbiné ; Ma lésine; Cbam-

psaur ; Oysans; Diois ; Gapenoois ; Enibrnnois ; Briançou-

nois. Bas-Ûanpbiaé : Graisivaudan ; Yiennoie ; Yalenti-

nota» Royanca, ^Ironies.

• Pae*v. na l'Intehibur , dont 6 vers la nord et ê vers l'ouest. 1le-be-Franc*(PW/«, capitale). Brie-Française; Gâtfnais; Hure-

poix ; Laoanais ; Soissoanais ; ff oyônnais ; Valais ; Venin-

Fmueais; Mantois; Ile-de-France propre.

BtAUon (Chartres , capitale). *

Orléanais ( Orléans , eapitale ). Orléanais; BlaiseU; Vendo-

mois ; Danois ; Sologne.

Mains (Le Mans, capitale).

Panes a (Boiesma, capitale).

BiAUvotsxe (BeaunUs , capitale).

Touraine (Tomrs, capitale). Béret (Bourges , capitale).

Marcs* (Quérat B capitale).

7 Provinces bu Sub; AuvERaiTE (Qermont, canit.). Haute-Auvergne et Basse-Auvergne. lousRatrB (Bod*t , capitale). Comté de Rouergue ; Hante -Marebe

do Rouergue ; BassoMarche de Rouergue.

Querct {Cnkor* , capitale).

Gâsconjrs (Auch , capitale). Landes; ChalossefTursan ; Marsan; Partie de l'AUiret; Labour; Armagnac; Bigorre; Gomminges; Conserans.

Comte bs Fors ( F#*>, capitale). Foi» ; Donneun , Andorre. RoussxiAOV (Pwpigmm, eapiule). Comté de (loussillou; Yalleanir*

Cos4eotjCaps»;CerdEgne; Vallée de CaroL ^^r^' LavouiBoe, Uaut-Laugnednc , Toulouse, capitale, 11 dm*

bea-Languadoo, Montpellier, oapstale, 19 diocèses. 3 Provinces an Sud-Ouest.

Guyenne {Bordeaux, capitale). Condomo», Bourde lois % Agents» ;

^i*^WWK*W y J^KviMiO f a ayS *

" !■-«•■ • — iw t *-«/« entre dens Navarre {S«i*i-Jea+Pie±d*-Port , capitale). Béarn (Pau, capitale).

6 Province* be t'Qmum, Saintonoee (Saintes, capitale).

Aunxs (La Rochelle ,oapUalf).

Poitou (Poitiers , capitale). fiant-Poitou et Bas-Poitou. Ancouuois (Jngoulëme, oapitalf).

LmoaiN (limoges, capitale). Haut- Limousin j Bas -Limousin:

Combrailles.

Périoorb (Périgueu*, capitals). Haut on Blane; Bas on Hotri

Sarladais.

9 PROvtsrens bu NoR^-Oamjey, Anjou (Angers', capitale). Haut et Bas-Anjou ; Saumurois. Bretagne (mhnmaê, capitale). Haute Bretagne, Basse-BreUftei

comté Nantaia, °

Normanbii, Hente-Hormandi», /?o««a# capitale. Pays dé Cansi

Pays de Brav; Pavf de Campagne; Pavs d'Oucbe; Veain

normand ; lieu vin ; Rpamois.

Basse-Hormandie (Caen, capitale). Paya d'Auge, {Paye de Be*

cage; Campagne de Caen; Bessin; Cotentin; Avrancbinx

les Marches.

1 Province Maritime et Insulaire.

Corse (Ajaotio, capitale).

A cette époque, sur le littoral Se la Méditerranée, la France comptait sous son protectorat : .

Monaçq (PauesnauT» an) (Èfonmoo, eapitale).

Les CoxoNas Françaises étaient an nombre 4e f &

2 « Afrique. — J* SInmai. ; VU* de GoeÉe.

3 dans V0a4am Indie*. ~ Mapaoasc^* Botiaaon | Ua^BnvVnAaxm 2 on Asie. — . PoNBieniEY; Chanmrnaoor.

8 en Amérique. »— Guyane ; Guabeloufe ; Martinique; Sainti- Lvcie, etc.; Saint-Domingue; la Louisiane; le Cap- Breton ; Terre-Neuvi, et diverses lies dans le golfe Saint-Laurent. *

nmerucu bitlsem bn wABkAYmmmwr*.

Lors de la division par département* , voici quel fot le morcellement des provinces :

Provinces,

Capitales,

Départements.

Provence.

Z Var^-B.-du-Rbône.^B.-Alp>

Daupbiaé.

Grenoble.

8 H^Alpes.-.Drome^~Isére.

Franebe-ComtA

Besançon.

5 Jum — Doubs.— -H. -Saône.

Alsace.

Strasbourg.

2 Hant-Rbin..r-pas.Rbin.

Lorraine, Trois'Erécbéé,

Nancy.

Mm.

m Meuse^—Meurtbe.— Moselle.

Barrois.

Bar-Ie-Quc.

—Vosges.

Cliampague.

Troyes.

m Hante-Mame. — Aube, me Marne. — Ardenaiea.

Princ de Sedan

Sedan.

Deux-Flandrea,

Lille,

Hainault.

Gambraisis.

ValcnciennM.

Cambrai,

2 Pas-de-Celais. — Nord.

ArtoUt etc.

Arras.

Ile-de-Franee.

Paris.

Soissonnais.

Soissona.

Àlepe. — Seine-et-Msrue. -».'

Beauvaisis.

Beauvaia.

6 Paris. — Seine-et-Oise, -r

Veain £r.t eta.

Pontoise.

Oise. — - Somme.

Normandie.

Rouen.

5 Orne.— Mancbe.— Calvadot.

Seine-Inférieure. — Eure.J

Loire-lnf.— Morbihan. — Fl-

Perçue.

Bélesme.

Bretagne,

Rennes.

5 nistere. — Cotes-du-Hord.

— Ille-et-Vllalne.

Maine,

Le Mans.

Anjou.

Touraine.

Angers.

Tours.

Maine-et-Loire, — Indre-eV

4 Loire. -— Mayenee. — .

Saumurois.

Saumur.

Bartbe.

Poitou,

Poitiers.

9 Tiefluer-2-Sèvrei.— Ven4ée.

Orléanaje,

Blaisois.

Pays Cbartvain,

Orléans,

Blois.

Cbartrea.

[- Loir-et-Cher. —Loiret, — ' ° Eure-et-Loir.

Berri.

Bourges.

2 Cher. — Indre.

Nivernais.

Nevere,

1 Nièvre.

FRANGE PITTORESQUE. — STATISTIQUE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

Provinces,

Capitol* t.

Départements»

Bourgogne.

Dijon. !

m Yonne. — Ain. — Cote-d'Or.

— Saône-et-Loire.

Lyonnais.

Lyon. !

Rhône-et-Loire. (Divisé de-

Fores.

Montbrison.

1 puis en 2 départ. Rhône et

Beaujolais.

Bcaujeu. |

Loire.)

Bourbonnais^

Moulins.

1 AlliCT.

Marche.

Guéret. \

Limoges. 1

- Corrèze. — Haute-Vienne. — Creuse.

"Limousin.

Angoumois.

Angouléme.

1 Charente.

An nia.

Saintonge.

La Rochelle. j Saintes. i

1 Charente-Inférieure.

Périgord.

Périgneux.

1 Dordogne.

Bordeaux.

. Landes. — Gers.-— Gironde.

Guienne.

4 Lot-et-Garonne.

Quercy.

Cahors.

1 Lot.

Rouergue.

Rhodes.

1 Aveyron.

Navarre.

StJ.-P.-de-Port.

Pays Basques.

Bayonne.

1 Basses-Pyrénées.

Béarn.

Pau.

Bigorre»

Tarbes.

1 Hautes-Pyrénées.

Foix.

Foix.

1 Ariége.

Roussillon.

Perpignan.

1 Pyrénées-Orientales.

Languedoc (H.

Languedoc (B.

-). Toulouse.

-). Montpellier.

Ardèche.— Lozère. — Gard.

7 Hérault —Tarn. — Haute- Garonne. — Aude.

Velay.

LePuy.

Haute-Loire.— Puy-de-Dôme.

3 — Cantal.

Anrergne.

ClermonL

Corse.

Ajaccio.

1 Corse.

DITUIOIf AMIinSTBATlYB.

° Administration supérieure.— L'administration supérieure de l'Etat était dirigée par un conseil d'Etat présidé par le Roi , et dont faisaient partie le Chancelier et les Ministres d'Etat. Ceux-ci étaient communément au nombre de 7 (le ministre principal , le garde des sceaux , le ministre de la maison du Roi , celui des affaires étrangères, celui de la guerre, celui de la marine, et le surintendant ou à son défaut le contrôleur général des finances). — On traitait dans ce conseil les affaires générales y telles que les alliances avec les Etats étrangers , la paix ou la guerre , etc. — Outre le conseil d'Etat , il existait dans le royaume : un conseil des dépêches, — on conseil royal des finances et du commerce, — un comité intime de la guerre, — un grand conseil , — un conseil de la guerre , — un conseil des prises. — An-dessous des ministres d'Etat dirigeant les divers départements , se trouvaient un certain nombre d'intendants généraux et d'intendants : — un intendant général des colonies , — un intendant général des fonds de M marine, — des intendants et commissaires ordonnateurs dans les colonies, — un intendant des mines et minières, — un intendant des finances , — un intendant du jardin royal des Plantes , — un intendant du commerce , — des intendants aux dép. des domaines et domaniaux, — des intendants des écuries et livrées du Roi, — des intendants des fermes générales , — des intendants des impositions,— des intendants au département de la régie générale, — deux intendants généraux des postes , — deux intendants des armées du Roi , — deux intendants des bâtiments du Roi , arts et manufactures , — des intendants des provinces,— des lieutenants de police , — etc.

Administration Religieuse. — Il existait en France 18 provinces ecclésiastiques comprenant 1 8 archevêchés et 108 évéchés, leurs suflragants. On comptait en outre 5 évéchés dont les métropoles étaient hors de France . et les cinq évéchés de la Corse nouvellement réunie. — Le nombre des établissements religieux de tous genres , abbayes*, prieurés, chapitres, commanderies, bailliages, cures, cbapelles, vicariats, etc., était d'environ 132,008. — Le nombre des membres de l'ordre ecclésiastique , en y comprenant depuis les archevêques jusqu'aux religieux vivaut d'aumônes , était de 405,233. On évaluait les revenus du clergé à 118,097,496 livres.

Administration Judiciaire. — On divisait la France en pays do droit écrit et en pays eoutumier. Les lois romaines régissaient les uns, et des coutumes particulières réglaient le» autres. — La Guienne , la Gascogne , le Roussillon , le comté de Fois , le Languedoc , le Quercy, la Provence , le Dauphiné, le Lyonnais , le Forez , le Beaujolais , la Franche-Comté, et une partie de Y Auvergne , étaient des pays de droit écrit ; les autres provinces avaient leurs coutumes qui comprenaient les coutumes principales , au nombre de 60, et les coutumes locales, au nombre de 225; cela faisait 285 législations différentes pour le pays eoutumier. — - Suivant le Coutumier général , ce nombre, y compris le* coutumes des -villes, s'élevait à 490. — On reconnaissait en outre le Droit Français, espèce de législation administrative formée de la collection des

ordonnances des rois de France, et le Droit Eoclésiastique, fondé sur plusieurs actes émanés des papes, des conciles, etc. ; modifiés par des ordonnances royales , en ce qui touchait aux libertés de l'église gallicane.

La justice était administrée par des cours et des tribunaux connus sous différentes dénominations. — Les arrêts des tribunaux, étaient soumis en appel aux cours supérieures ; celles-ci portaient les noms de Parlements, Conseils Souverains, Conseils Supérieurs » et Conseils Provinciaux. — Les Parlements étaient au nombre do treize; en voici la liste avec la date de leur institution z Paris (1302),Toulouse(1303),Grenoble(l453), Bordeaux (1462% Dijon (1477),Rouen (1499> Aix (1501), Pau (1560), Rennes (1620). Metz (1638), Besançon (1422), Douay (1686) et Nancy. - Il n'y avait qu'un conseil souverain, celui duïloussillon (institué en 1660), séant à Perpignan; deux conseils supétieuts, celni de l'Alsace (établi à Colmar en 1674) et celui de l'île de Corse (à Bastia), Enfin l'Artois possédait nu Conseil provincial (établi en 1580) séant à Arras. Toutes ces cours étaient. souveraines; seulement, dans certains cas très rares, le Conseil Provincial d' Arras reasortissait an Parlement de Paris.

Administration Financière. — Pour l'administration des finances , le royaume était divisé en Généralités , dirigées par des intendants ou commissaires nommés par le roi, et ordinairement choisis parmi les maîtres des requêtes. Ces fonctionnaires paraissent avoir succédé aux officiers qui étaient autrefois envoyés dans les provinces, sous le nom de Missi Dominici. On comptait 85 Généralités en France , que l'on distinguait en Généralités de pays d'Élections , de pays d'État , et de pays où il n'y avait ni États ni Élections.

Les Généralités des Pays d'Élections , au nombre de 19, étaient divisées en 175 élections. Leurs chefs-lieux étaient Amiens, Soissons, ChAlons, La Rochelle, Poitiers, Limoges, Riom, Montanban, Auch, Lyon* Moulins, Alençon, Caen, Rouen, Bordeaux, Paris, Orléans , Tours , Bourges.

Les Généralités des Pays d'État étaient au nombre de 7, dont 2 pour le Languedoc (Toulouse et Montpellier) ; 1 pour la Bourgogne (Dijon); 1 pour la Bretagne (Rennes); 1 pour le Dauphiné (Grenoble) ; 1 pour la Provence (Aix); 1 pour le Béarn (Pau).

Les Généralités (au nombre de 9) des pays oé il n'y avait ni États ni Élections étsient: Lille (Flandre); Yalenciennes (Hainaut); Perpignan (Roussillon); Dombes (Trévoux); Nancy (Lorraine); Strasbourg (Alsace); Metz (Trois -Evéchés) ; Besançon (Franche* Comté); Bastia (Corse).

Chaque Généralité renfermait un Bureau des Trésoriers da France , espèce de tribunal qui réunissait dans le ressort delà généralité, les fonctions de l'administration des ponts-et-ebaussées a celles de la direction de l'enregistrement et des domaines , et du Conseil du sceau des titres.

Les Généralités des pays d'élections possédaient dans chacune de ces divisions des Tribunaux d'Élections , institués pour connaître en première instance de tontes les difficultés relatives aux impôts, tailles, subsides etc., et des rébellions commises contre les collecteurs , etc.

Les Cours des Aides étaient des cours souveraines où ressortissaient les tribunaux crélection. On en comptait 15 dans le royaume, savoir : 4 distinctes (à Paris, Bordeaux, Clermout- Ferrand et Montaubau): — 4 réunies aux Chambres des Comptes (à Aix, Dole, Montpellier et Rouen), et 7 réunies aux Parlements ou Conseils Souverains ( à Grenoble , Dijon , Pau, Rennes , Mets, Douai et Perpignan).

Les Chambres des Comptes étaient des cours souveraines dont les attributions , dans leurs ressorts respectifs , étaient pareilles à celles de notre Cour des Comptes actuelle. Il y en avait en France, 14, dont 7 distinctes (Paris, Dijon , Grenoble, Nantes, Nancy, Bar-le-Duc, Nevers); 4, réunies aux Cours des Aides, et 3 réunies à des parlements (Metz, Pau , Perpignan).

Il y avait 17 Hotels des monnaies (on en a supprimé 4 : Aix , Metz , Montpellier et Pau). — t.hacnn de ces hôtels avait un trflunal des monnaies qui connaissaient de tout ce qui avait rapport à la fabrication^, à l'achat ou à la vente des matières d'or ou d'argent, et qui ressortissaient de la Cour des monnaies, cour souveraine établie à Paris.

On classait encore parmi les cours supérieures qui connaissaient des matières de finances , la Juridiction des eaux et forêts établie à U tabla de marbre du Palais de Justice à Paris , et dont le titre indique la spécialité. — Les tribunaux secondaires dont les attributions se rattachaient plus particulièrement à l'administration des finances, étaient les Chambres des Greniers à sel , les Bureaux des Traités , et les Fisiteurs-Juges des gabelles.

Administration Militaire. — La France était divisée , pour sa défense intérieure et extérieure, en 34 grands gouvernements de province et 6 gouvernements particuliers assimilés aux grands gouvernements. Total, 40. — Le roi de France nommait en outre au gouvernement de Monaco , quoique ce pays eut nn souverain particulier.

FRANGE PITTORESQUE. — STATISTIQUE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

ai

• Voici quel* étaient ces 40 gouvernements et leurs titre» :

Prévôté et vicomte de Paris —Ile-de-France.— Picardie. — Flandre et Hainaiit.-— Champagne et Brie. — Mets et pays Messin.—- Yerdna et Verdunois. — Toul et Toulois. (Ces trou derniers pays étaient appelés les Trois -Evéchés. ) — Lorraine et Barrois. — Dnché de Bourgogne. — Lyonnais. — Fores et Beaujolais. — Dauphiné. — Pays et comté de Provence. — Languedoc. — Comté de Roussillon. — - Hante et Basse-Navarre et Béarn. — Goienne et Gascogne. — Bretagne. — Normandie. — Havre-de-Grice. — Artois. — Boulonnais. — Principauté de Sedan. — Nivernais. — Bourbonnais. — Haut et Bas-Berri. — Auvergne. — Foix.— Donnesan. — Haut et Bas-Limonsin. — Haute et Basse-Marche. — Angoumoù et Saintonge.' — La Rochelle et pays d'Aunis. — v Poitou. — Saumur et Saumurois. — Anjou. — Touraîne. — Orléanais. — Ile de Corse.

Il y arsit en outre 1 gouvernements généraux de colonies (qui étaient confiés indifféremment à des ofhciers de l'armée de terre on à des officiera de l'armée de mer), savoir: — Saint-Domingue;

— la Martinique ; — Sainte-Lncie ; — la Guadeloupe; — Tabago , Cayenue et la Guyane française ; — le Sénégal , lie de Gorée , et côte* d'Afrique.

Il existait aussi \Z gouvernements de Maisons royales, dont quelques-uns étaient donnés comme d'honorables retraites , c'étaient : —Versailles, Marly et dépendances; — Fontainebleau; — Chambord ; — Blois ; — Mendon ; — te château de Yincennes ; — le château des Tuileries ; —le Louvre; — le palais du Luxembourg;

— l'hôtel royal des Invalides; — l'Ecole royale militaire; — la Bastille.

Les Récompenses militaires étaient : — pour les officiers : le cordon ronge, la croix de Saint-Louis, un grade supérieur, une pension;

— pour les soldats : deux épées en sautoir placées au centre d'un médaillon qui se portait sur le coté gauche de la poitrine , une place de sergent, une haute-paie. — Les soldats, en 1789, pouvaient parvenir aux grades d'officiers.

L'armée se composait eu 1787,

i» D'à* Etat-major formé de — 17 maréchaux de France; — 184 lieutenants généraux; — 541 maréchaux de camp; 465 brigadiers. Total , 1207 officiers généraux.

2* De la Maison du Roi, comprenant : gardes-do-corps , 4 com-

rignies; — Cent- Suisses , 1 compaguie ; — gardes de la porte, compagnie; — gendarmes de la garde, 1 compagnie; — chevau - légers, 1 compagnie; — régiment des gardes-françaises , 6 bataillons de 5 compagnies chaque ; — régiment des gardes suisses , 4 bataillons de 4 compagnies chaque ; — Prévôté de l'Hôtel, 1 compagnie.

9° De la Gendarmerie d* France, 8 compagnies.

4° De V Infanterie, comprenant : — 80 régiments d'infanterie française et 24 régiments 'd'infanterie étrangère , tous de 2 bataillons (sauf le régiment dn Roi, à 4 bataillons); — 18 com-

rignies de grenadiers royaux ; — 14 régiments provinciaux de bataillons ; — 80 bataillons de garnison.

6* De 24 régiments de Cavalerie , à 4 escadrons.

8° De 42 régiments de Troupes légères, à 4 escadrons. — Chevau - légers, 8; — hussards, 8; — dragons , iA ; — chasseurs à cheval ,8. *

7° Df^p Artillerie de France, comprenant : 11 inspecteurs généraux; — 8 écoles; — 134 directeurs et sous 'directeurs; — 7 régiments d'artillerie de 5 brigades chaque ; — 8 compagnies de jnineurt; — 9 compagnies d'ouvriers.

8° Du Corps royal du Génie , comprenant : — 13 directeurs et 21 brigades (ce corps ne renfermait que des officiers.)

9° De la Cornt établie et Maréchaussée , comprenant : — 3 compagnies de prévôt général et 33 comp. de maréchaussée de France.

— On comptait en outre : 418 compagnies de canonniers

Srde-cotes; — 370 lieutenants des maréchaux de France; — 7 commissaires des guerres;— 4(59 lien tenants du Roi, majors et aides-majors de places; — 12,000 officiers et soldats invalides, officiers et élèves des écoles militaires. — Le total des troupes de terre était évalué à 387,863 hommes.

Marins. — L'administration de la marine renfermait : lo les juridictions établies pour juger les contestations relatives à des objets maritimes. — 2° Les forées maritimes et autres, destinées a défendre les ports et côtes de France et des colonies françaises , a protéger le commerce national et à concourir, avec 1 armée de terre, à soutenir l'honneur du pays et la puissance du chef de l'Etat. — L'Amiral était à la tête des unes et des autres. — Dans les jurisdictions la justice était rendue en son nom. — Les forces maritimes le reco a naissaient pour leur chef. —-Il était le généralné de toutes les armées navales.

Les juridictions maritimes étaient connues sous le nom de Sièges de V 'Amirauté. Il y en avait de trois degrés, savoir : 1 sièges da tahle de marbre , 50 sièges généraux d'amirauté et des sièges particuliers d'amirauté dans presque tous les ports du royaume.

Le corps de la marine se composait, 1° d'un Corps d'Article rie de marine; 2° d'un Corps d'Administration composé 4e commissaires.

de marine et de commissaires aux classes; 8° d'un Corps rayai da la Marine, comprenant : — 1 amiral, 4 vice-amiraux, 20 liante* nants généraux t 41 chefs d'escadre , 40 chefs de division. — Total 108 officiers généraux. — 1291 Officiers employéVsnrlea vaisseaux, dont 110 capitaines. — 14 Officiers employés dans les ports. — 48 Directeurs et ingénieurs des constructions navales. — 32 Ingénieurs des ports et arsenaux.

La France ne possédait que 3 grands ports militaires (Brest, Rochefort et Toulon.) — On travaillait à celui de Cherbourg: — Marseille et Lorient renfermaient quelques établissements maritimes d'un ordre secondaire.

La flotte se divisait en 9 escadres , dont 5 à Brest , 2 à Rochefort et 2 à Toulon. Elle était composée (outre un arses grand nombre de galiotes, corvettes, brûlots, etc.), de 81 vaisseaux et de 83 frégates. — Il y avait en outre 9 vaisseaux et 2 frégates en construction.

Admiic iSTRATrow du comme* ça, — Quatre intendants choisis parmi les maîtres de requêtes, étaient chargés de l'administration de toutes les affaires qui concernaient le commerce. — U existait des Chambres de commerce dans toutes les grandes cités commerçantes. Ces chambres ainsi que diverses provinces avaient , a Paris , des députés ou agents chargés de représenter , auprès du ministère , les intérêts généraux du commerce et les intérêts spéciaux de leurs villes ou de leurs provinces. Ces députés avaient des fonctions analogues à celles des membres des conseils généraux des manufactures et du commerce» — Les intérêts dn commerce français à l'étranger étaient protégés par 78 Causals , Fiée» Consuls, Commissaires de marine, etc.

Instruction puauoua. — Parmi les établissements destinés à répandre l'instruction publique , on comptait au premier rang les Universités, qui renfermaient pour la plupart dans leur sein tous les objets ec tous les moyens d'instruction (Bibliothèques , amphithéâtres d'anatomie, cabinets de physique, d'histoire naturelle; laboratoires de chimie, jardins botaniques, etc.). — Elles se divisaient communément en quatre facultés, théologie, droit, médecine , arts ou philosophie. — Il existait en France 21 universités, dont quelques-unes possédaient depuis plusieurs siècles une célébrité européenne. — 18 réunissaient les quatre facultés, et 6 seulement quelques facultés particulières. Nous allons en donner la liste avec la date de leurs institutions.

Universités à 4 facultés /— Paris (vers 1200). — Montpellier (1239), la faculté de médecine , qui formait une université particulière , existait déjà en 1 1 20. — Toulouse ( 1 233). — Besançon , transférée de Gray à Dole, puis à Besançon (1287). — Perpiguan (1349). — Orange (1385). — Aix (1 409;. — Poitiers (1431).

— Caen (1431) — Angers (1432). - Bordeaux (1441). - Bourges (1484). — Strasbourg, divisée en université luthérienne (1&38), et université catholique (1817). — Re*ns (1581). — Douai (1581).

— Nancy (1573). — Universités incomplètes : Orléans (1305) /faculté de droit.— Valence , transférée de Grenoble (1839), facultés de théologie, droit, médecine. — Nantes (1460), facultés de théologie, médecine , arts. — Pau (1820), facultés de droit, arts. — Rennes, transférée de Nantes (1734); faculté de droit.

Il y avait , outre un grand nombre de collèges dépendant des universités , des écoles indépendantes et de toute espèce (philosophie, mathématiques, humanités, chirurgie, médecine, histoire naturelle, botanique,' etc.); des séminaires, des écoles attachées aux* académies; des écoles gratuites de dessin, de mathématiques, etc., etc. ; enfin le grand et important établissement qu'on nomme le Collège royal de France.

Académies. — Sociétés sa va h tes, etc.— Les sociétés consacrées à la culture et au perfectionnement des sciences , des . lettres et des arts , et instituées par lettres patentes royales , étaient au nombre de 47, savoir : 3 Académies des Sciences, à Paris, Angers et Montpellier; — 1 Académie d'Inscriptions et Belles* Lettres , à Paris; — 2 Académies des Sciences, Inscriptions et Belles» Lettres , à Toulouse ; — 3 Académies des Sciences et Belles-Lettres , à Béziers , à Marseille et à Nancy ; — 12 Académies des Sciences , Belles- Lettres et Arts y à Bordeaux, à Amiens, à Besançon, à Dijon, à Lyon, à Niâmes , à Rouen , m Châlons-sur-Marae, à Villefranchc en Beaujolais, à Orléans, à Auxerre et à Clermont- Ferrand. — 1 Académie et 1 Société royale des Sciences et Arts , à Pau et à Metz; — 1 Académie des Sciences et Langues, à Arles; — 1 Société royale de Médecine , à Paris ; — 1 Académie royale de Chirurgie, à Paris, et 1 Société académique de Chirurgie , à Bordeaux ; — 1 Académie de Marine , à Brest ; — 1 Académie Française , à Paris ; — 4 Académies de Belles-Lettres , à Arras, Caen , Montauban et La Rochelle; — 2 Sociétés Académiques , à Cherbourg et à Soissons ; — 1 Société littéraire militaire , à Besançon ;

— 2 Académies des Jeu* Floraux, à Toulouse et à Rhodes; -*• 3 Sociétés du Palinoi ou Puy da la Conception , à Rouen , à Caen et à Dooay ; — 1 Société des Art* et du Commerce , a Nantes; — 1 Académie d'Architecture , à Paris ; — 2 Académies de Peinture et de S:u'pture , à Paris et à Besançon ; — 3 Académies de Peinture, Sculpture et 4rohitemture, à Bordeaux, à Toulouse et à Poitiers.

MtÀNCI MR01«SQU& - STATISTIQUE POLITIQUE BT ADMWlSTlUTIvX

Le mot aWajvf n'avait point encore été adopté «a France. -* La un impôt qui s

3em>nï| F

se prélevait »ur tous les individus qui n/êtaieeT poli noolça ," eeclésuutique» on jouissant de quelque exemption., — La eapitation était la contribution personnelle.— Le vingtième était l'impôt foncier.— Le <fon <fr clergé suppléait aux impositions qoe ita ecclésiastiques ne payaient na» —Les aides étaient Itt impôt» anr le» boissons. — Les gabelles les impôt* sur les sels. -r* te mw* d'or éuit un droit perçu a la mutatiou des charges, — Le demain* d'Occident un droit de 3 p. 0/0 perçu sur toutes les marchandises qui arrivaient d'Amérique.* — Les droits de traite •Jtaieat exigés a rentrée et à la sortie du rovaume ; c'est ce que nous appelonf aujourd'hui droits de douanes. — Les corrées étaient fOf impôt» établis pour la confection des routes.

La Ferme générale comprenait la vente exclusive du tabac , les entrées de Paria , les gabelles, le domain» d'Occident et les droits de irait e.

La Régie générale était chargée de percevoir les midet et lea droit» •or les consommations.

Voici quelles étaient, en 1785, lea recettes de l'Etat:

taille f 91,000,000

Capitatioo 41,500,000

Vingtième! 76,500000

Dos dq elergé.

Contribntiooi locales

Impositions de la Corse. . , .

Administration des domaines.

Revequs ca»uels

Ferme générale.

11,000,000 &>00,000 600,000 50400,0001 5,700,0001 164000400 \ Régie générale 61,500,000 J

Octrois des villes , hôpitaux , etc.

Aides de Versailles

Corvées on impôts qui les remplacent.

27^00400 OOO4OO)

Mare d'or 1,700400 1

Monnaies 1,100400)

Loteries

Régie des poudres

Administration des postes 10,800400 j

Ferme des messageries 1,100400 1

Bénéfices du Roi snr les sels , lea fer*

mes , les postes , etc

Revenus des hôpitaux. . . .

Impôts divers

Total des recette». ....

A la même époque le» dépenses étaient :

Intérêt* de la dette publique 207400400

Idem de la dette flottante 27400,000

Idem d'emprunts divers 45,150400

Pensions. 28400400

Famille royale et princes. . f , . . .

Dépenses de la guerre. 120,100400

Marine et colonies 45.200,000

Affaires étrangères 8,500400

Frau de perception 58,000,000

Frais du trésor royal 2,000,000

Traitement divers • . . • . 400400

Police 2,100,000

Pavé de Paris 000,000

Frais de justice 2,400400

Réparations des palais de justice.

Maréchaussée

Prisons de Parla.

Dépenses ecclésiastiques ,

Pons et auméue*

Dépôt de mendicité

Dépenses dans lea provinces

Dépenses de Corse. ,

Dépenses des hôpitaux , ville», etc. .

Ordre du Saint-Esprit

Construction et entretien des routes.

Pont» et chaussée».

Indemnités du service des postes. . .

Encouragement» au commerce , ete.

Haras royaux

Université» , collèges

Académies.

Bibliothèque du Roi

Jardin dn Roi

Imprimerie royale

Dépenses diverses et imprévues. . .

ncant la somme de» dépense» et ensse dit reoettee, on

voit qu'eu 1785 le déficit annuel était de. . , , , ♦ , 00,372400

En 1780, suivant NecXer,

Les dépensée ji*es annuelle» étaient de. 831431400

Et le» recettes JLtes seolcment de. * . - . > 476^204400

Le déficit annuel éuit alors de, 5V&9fiQQ

Bonvallet Desbrosses évalue en 1789 le déficit total , es 7 comprenant les paiement» arriérés et exigibles, résultant des déficits antérieurs, à . 660,71740$

Total des dépense».

OB raYUm RTS* ASSllIltÉBs COWST1TUAHT1 BT liClaXATITf .

1789. — L'ouverture des Etats-Génereu* aygit etl lieu, à Versailles, le ê mat. Lo 17 juin, lea députée s'étaient constituée en assemblée nationale. Lo 20, m prêta le fameux serment du jeu de paume, Le 14 Juillet 1 la Bastille fut prise. Le 26 , on adopta ta cocarde tricolore ; le 4 août vit paraître la déclaration des droits de l'homme, et le 6 novembre se forma le club des Jacobins.

1790. — La division de la Fraqoo en ds^artaaaonUT l'institution du jury, la suppression des parlements, l'établissement d'une cour de cassation , I» création de* assignat» et celle des brevets d'invention , 6fp>rent parmi les travaux législatif* de l'Assemblée Constituante , pendant le courant de cette année. — Le M juillet, on avait célébré la première fédération nationale» Déjà avait commencé rémigration.

1791. — La fermentation des partis était au ploa haut degré. Louis XVI prévoyant les atteintes nouvelles que la constitution projetée allait porter à son autorité , et ne »e considérant plus comme libre aux Tuilerie» , essaya; de gagner la frontière ; il fut arrêté à Varennes et ramené à Paris. On crut un moment mie la République allait être proclamée, mais l'Assemblée Nationale se contenta de suspendre l'excercioe de l'autorité royale | elle termina ensuite la Constitution , et quand le Rot l'eut acceptée , lui rendit l'exercice de son pouvoir. — Trouvant sa mission remplie , elle se retira le 30 septembre, pour faire place à la première Assemblée Législative. — Parmi les travaux de Tannée on remarque) le décret sur l'uniformité des poids et mesurée» et celui qui réunit à la France Avignon et le eomtat Venaient* • pays qui, plus tard , formèrent le département de Van* cluse. L'Assemblée Nationale organisa aussi, par deux décrets", la garde nationale de Paria et celle du reste de la France.

Constitution de 1791. — D'après la constitution de 1791 : — Le royaume est a* et indivisible. Son territoire est divisé en départements.— La sonrertineté , mi, inditisible, appartient à le *}atiaw9 qni en délègue l'exercice. — Le gouvorpemeut est représeêttti/ et monarchique. — Des assemblée» primaire» sont instituées; elles u\ composent de tous les citoyens actifs , e'est-â-dire Âgé» de vingtcinq ans, payant une contribution directe de trois jour» de travejft (environ 3 livres).— Une imposition d'un marc d'argent (£i livres) suffit pour être dépoté. — Une seule Chambre permanente t de 74$ représentants élus pour deux an», par des électeur» nommé» dam) les assemblées primaires , forme la partie essentielle du pouvoir législatif, - Le Roi en détient la partie accessoire, au moyeu de 1* sanction qu'il accorde aux décréta, ou do *eto, dont l'effet petit les suspendre pendant deux ans. — Le Roi n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée ; il n'a pas l'initiative de la proposition de» lois ; il ne peut que présenter âes observations. — La royauté est héréditaire; an Roi seul appartient le pouvoir exécutif \ sa personne est inviolable et sacrée.— Il prête le sermeot de maintenir la Constitution.*- Il est censé avoir abdiqué, s'il rétracte ce serment , s'il se met a la tête de l'armée centre la Ifatfon , s'il sort d« royaume sans l'agrément du Corps législatif — L 'abdication le place dans la classe commune des citoyens; il peut être aeousé et jugé comme enx , pour les actes postérieurs à son abdication, — • Des juges élus à temps par te peuple, sont investis dn pouvoir judi* ciaire — Le Corp» législatif délibère et fixe chaque année le» contribntious publiques.

Il y a loin de ces conditions qu'en Imposa à Louis RY! f rat depuis seise an» , héritier d'une dynastie de 52 rois , à celles que renferme la Charte de 1830.

Finances. — Au commencement de Tannée 1791 , l'Assemblée Nationale avait aboli presque tous lea anciens impôt» directs et indirect», et le» avait remplacé» pur :

•%r*rw s/<- c //sr W5ev/ -^ V\

miKOt ttlTOKESQUB. - STATISTIQUE POilTlQUK ET À&MM$T!UTIV*.

1<> U O—Mbmtimf—ièn , dont 1* maximum ne devait pus délester le suiema du revenu »*/.

î° J> C—trihU** mobilier*.

5° V EurtgUtrtmemi des actes notariés et sons signature privée.

I* Le tofc* des billets , effets de commerce et papiers destinés I h transcription des acte*.

#• Las Pli****, Impssés* à tau* eut eut oacrcaleat nne in-

6° Les Dmitê é* éU——*.

La loterie f les postes , les messageries et les droits dlirpothenues avaient été conservé*.

D'après l'état présenté par le comité des Snancel , Les dépenses de l'Etat, en 1791, s'élevaient à. . . 733,22439 Et les recettes étaient seulement évaluée* à. . . . 69*5^000,000

. Le déficit annuel , en 1701 , était donc de.

1792. — Les événements devenaient de plut en plua grave* au dehors : l'émigration au empotait et le* émigrés ae réunissaient en armes. Une Coalition se formait contre U France. Les armées de* rois étrangers se rapprochaient des frontière* françaises. Pans l'intérieur , le pays était désolé par la famine ; la rupture entre le Peuple et le Roi était complète. Tput servait de prétexte

Eouf exciter la méfiance et le mécontentement populires. — Une première irruption de la multitude, qui eut lieu le 20 juin, dans le château des Tuileries, tut suivie , le 10 août » d'une attaque à main armée. — Après un combat où queiquca centaine* d'hommes furent tuée , le peuple s'empara çlee Tuileries. — Louis XVI s'était réfugié avec sa famille au sein de t Assemblée Législative î il fut conduit prisonnier au Temple. Le mois suivant, au moment où les étrangers envahissaient le territoire national» eurent lieu les fameux massacre» des prison*, où 12,809 détenus, furent égorgée* — Pendant que le canon tonnait à Valmy , s*A*iamalée Légielatrre terminait aea travaux.

BlruiuojpB. — coitvXBTum.

Une asseenWée.lui succéda immédiatement qui prit le nom de Convention Nationale, et dont le premier acte fut f le Î4 septembre, Y*botitio* de Ut Rajouté et la proclamation de la République. A la fin de l'année, Un déeret de la Convention proclama la réunion à la France du duché de Savoie (département du Mont-Blanc) , et celle eut comité de Niée (département des Alpes-Maritimes).

1793. — Le peucés* la coaxiarauutieu et l'exécution aie Louis KVif commencèrent l'année. ~ La lutte n'eut fWu* liaai9 dès tutu, entre la République et la Monarchie; eue au continua entré les Girondins, partisans d'une siénataiiqve lédérarive, et Ws Aionte^uardsf qui la vouantes* mue et indivisible. Tandis que sus* toutes les frou- •isWe «Va tu France des armées eom(>oeées de volomi aires oousbutttaiesu les troupes de la Coalition , les députés de ht Ce*vusntsow luttaient entre eux dans raseeuVblée ; et

peu ù peur s^étaMtasait le régime sanetlant de la terreur. va tramaual révo lu tiouoa ire avait été créé pour frapper au» victimes. Les Girondin* furent les premiers atteints ; •u uni ftuMiu*iaa&2 le même jour. Après s'être débarrassé éWa QêjruuNKus i les Montagnarde se divisèrent euxsuusuua eu elefttreuts partis et se firent la guerre entre eux, -*- M n'existait alors aucun gouvernement régulier, le Ceumeê) de salut public geuveruait dcspotiquciueut et rétmienuut tosia las pouvoirs avec lesquels il fiait par dnaaium su Convention elle-mèsne. — Une Constitution ente de 93 avait été présentée à la aanetion populaire et " * ; aainsni ndne radeoniment. — Cependant, pour te p élu nu France, a la guerre civile se joignait la étffuuXfjère; la Vendée s'était soulevée, il fallut dm plusieurs moi* pour soumettre Lyon et rcpieudi'U T^udou. Chèque jour le tribunal révolutionnaire envoyait de nombreuses victimes à réchnfaud. Parmi le< téteu illustres qui tombèrent sous- le couteau •de lagnéHutroe ou remarqua celles de Marie- Antoinette, de Cbariotte Corda? . de madame Boiaud , de BmHy , de €ustio*> eau. — Le duc d'Orléans, qui avait condamné > XVf A nnort , fut lui-même guntotiné. — Le» tem- ; é$é fie mes ut les prétrua praucritsy

Gmstittfto* d* 1700. — La Constitution àssnperarlaaa de 17uY on de Pan 1er avait pour principal antenr Condorcet. — Elle sa» pesait sur le* base* suivante* ;

La République française **t nne et indivisible. — Le peuple est souverain. — 11 exerce sa souveraineté divisé en assemblée* primaires de cantons. — Tout homme né et domicilié en France est ciio/ eu. — Le* assemblées primaire* nomment directement les députés au corps législatif, a raison d'un pour 4u\000 individus; elle* délèguent à de* électeur* le choix de* administrateurs, des arbitres publics , des juges criminel» et de cassation. — Le corps législatif est un , indivisible et permanent ; sa *e**iea est d'un an ; il propose les lois et rend des décret». — Le* loi* sont tournis** * là sanction du peuple. — Le gouvernement e*t cenné à un conseil exécutif eompoîé de 24 membre* choisi* par la corps législatif sur une liste de candidat* , présentée par le» as* •emblée* électorale* de claque département. — Tonte* le* fonav tioas administratives et judiciaires de* département» et de* villes *oot conférées par réfection populaire. — La constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sArete, 1a propriété, la dette publique , le libre exercice de* cultes, nne instruction commune, des secours public*, 1a liberté indéfinie de la presse, U droit de pétition, le droit de se réunir en société* populaire* , la jouissance de tous le* droit* de rbomme. — Lm République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le mat* heur. Elle remet le dépôt de ta Constitution ton* la garde de toutes les vertu».

1794. — La Convention abolit ^esclavage dans les colon iea , mesure soudaine, et non préparée qui causa la rnine de Saint-Domingue. — Depuis la reruaetura dus églises les sentiments religieux semblaient avoir dieeartt de la population des villes. Robespierre» pour redonuer un appui à la morale publique, crut nécessaire cm proclamer l'eaisteuèe de l'Être* suuvéaae. Le régime 4* lu terreur atteignit son plus grand déveionpement. Lus prisons de Paris reufermaieut nuit mille détenus vosiua a la mort. On les y conduisait chaque Jour par troupes de 60 à 8v. ftblesherbes et Lavutsîer étaient morte eu* récfaaraud ; les Conventionnels eua-snémes e*f envoyaient les uns les autres. La peur redonna enfin du courage 4 la majorité de la Convention, -r- Le 9 thermidor suit un terme à la puissance et k la vie de Robespierre , que Ton se hâta de charger de tous les crimes qui avaient été commis. — Une réaction eut lieu et lea terroristes lurent poursuivis avec le même acharnement qu'île avaient montré contre leurs victimes. — Ce fut aptes le 9 thermidor que la Convention recummeneaut k s'occuper d'institution* utrles 1 décréta rétablinscuatut du Conservatoire des arts et métiers et de l'Ecole normale. À cette époque noe armées victorieuses pénétraient en Espagne et en Italie, conquéraient de nouveau la Belgique, et se préparaient à la conquête du k Hollande.

1795. — Cette conquête eu lien eu effet eu janvier 1795 ; la ffotte hollandaise , arrêtée au milieu dea glaces, fut prise par les hussards français.— Dea traités important* pour le pays furent signés ; la France se retrouva en paix sree la Toscane , la Prusse , lea Provinces-Unies et TEspagne. Les efforts que le parti révolutionnaire tenta ad |2 germinal et au t° prairial, pour reprendre son empire dans la Convention , ne servirent «fu'à aeeélérer »u ruine. — Après avoir soumis à l'acceptation populaire la CousHfutién de l'an m, la Convention victorieuse dès révolutionnaires , le fuc également, au f 8 vendémiaire , des royal i te* et des sections de Parts insurgées. Ensuite, se mission étant terminée, etie remit le pouvoir exécutif au Directoire . et le pouvoir législatif aux deux conseils organisés par la nouvelle Constitution. — Cette même année vrt la ftépubliqoe délivrée de plusieurs embarras. — La société des Jacobins fut fermée. — La tentative éts émigrés , débarqués à Quitteront , échoua — Le 6H* de Louis XVI mourut au Temple ; sa fine Marie-Tbérése , échangée avec des députés prisonniers de l'Autriche , fut mise eu liberté. — De cette époque datent Fadoption du système décimal, la fondation de l'école Poty technique , l'organisation de la Bibliothèque nationale, la première organisation de Mostttut, ut la démouMsaHMii dus

FRANCE WltORESQUE. — StATISTIOûE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE.

Constitution d* l'eus III. — Elle était établie sur les bases suivantes :

Tout homme né et résidant en France, Agé de 21 ans, et payant nne /contribution directe de la valenr de trois journées de travail, est citoyen français, et a droit de voter dans les assemblées primaires. — Chaque assemblée primaire nomme un électeur.— Pour être électeur, il faut être Agé de 25 ans, et payer une contribution foncière /le la valeur de cent cinquante ou deux cents journées de travail, suivant les localités. — Il y a* une assemblée électorale par département. — La législation est confiée à deux conseils : l'un dit des Cinq Cents, à raison du nombre de ses membres, l'antre , des Anciens, parce qu'il se compose de députés plus Agés. Le premier propose les lois, le second les accepte. Ils se renouvellent par tiers, chaque année. — Les contributions publiques sont délibérées et fixées tous les ans par le Corps législatif. — Les tribunaux sont indépendants. — La garde nationale est formée de tous les citoyens actifs , ou fils de citoyen actif. — Le pouvoir exécutif est remis à cinq directeurs nommés par les Conseils. Les ministres soumis au Directoire, et nommés par lui, sont responsables. — La guerre ne peut être décidée que par le Corps législatif, sur la proposition du Directoire.— Les traités ne sont valables qu'après avoir été ratifiés par le Corps législatif. — Il y a des administrations municipales, nne administration centrale par département, etc.

AÉPUBUQCB. — DlftlCTOIRB.

1796. — L'année 1796 est surtout célèbre par les victoires de Bonaparte et la pacification de la Vendée.

La France conclut un traité d'alliance avec l'Espagne

et une convention avec la République de Gènes; elle fit la paix aveo le rot de Sardatgne, le duc de Wurtemberg, le margrave de Bade, le roi des Deux Sieiles et le prince de Parme. — La Corse, envahie depuis deux *ns , fut délivrée des Anglais. — Les poinçons et les matrices qui avaient servi à la fabrication des .assignats lurent brisés et fondus sur la place Vendôme. D'aprèa un rapport de Ramel, ministre des finances, leur fabrication s'était élevée à 45,66 1 ,000,61 4 livre*.

1797. — De nouvelles' victoires de Bonaparte achevèrent de rompra la grande Coalition : il détruisit la vieille 'oligarchie vénitienne > imposa à l'Empereur la paix de Catnpo-Formio, et accorda au Pape celle de Tolentino. J— Des désordres éclatèrent en France au sein même du gouvernement. Le Directoire fit , contre la majorité des . conseils, le coup d'Etat du 18 fructidor. — Deux nouveaux États, la République Li rturie nne et la République Cisalpine , ae formèrent en Italie et à Gènes sous la protection de la France.— Parmi les mesures législatives on remarqua celle qui rétablit la loterie, et celle qui ordonna la formation d'un nouveau grand livre destiné au tiers consolidé de la dette publique. — Le traité de Campo Formio avait consacre des accroissements du territoire, qui portèrent à 101 le nombre des départ emenu de la République. — La Belgique en avait formé 9. (Dyle. — JCseaut. — Forêt. — Jemmapes. —Lys. — Meuse- Inférieur*. — Deux -Ne thés. — Ourthe. — Sambre-et- Meus*.)— Lies pays conquis sur la rive gauche du Rhin en formèrent 4. ( Roer. — Sarre. — Rhin-et-Moselte. — Mont-Tonnerre.)

1796. — Les actes arbitraires du Directoire avaient mécontenté le p*J** L'année fut triste et malheureuse. Le désordre des nuances était au comble. Le crédit public diminuait tous les jours. Le congrès de Rastadt établi pour régler tous les différents de la République avec les États de l'Allemagne , devint le théâtre de la .niés intelligence et de la discorde. En septembre, on refusa à la France la limite du Rhin qui lui avait été refusée en mars.— Bonaparte n'était plus là pour étouffer la mauvaise volonté des ennemis de la République Française. Il faisait alors la conquête de l'Egypte. — Cependant le Directoire se félicitait de sa politique; sa manie était d'entourer la France de petites républiques. — lia Hollande venait de se constituer en République BaUtve, les États du pape éuient devenus la République Romaine, la Suisse, envahie par les troupes françaises , forma la République Helvétique. — Parmi les mesures législatives a alors qui ont eu de la durée, on remarqua celles qui établirent la conscription et la contribution des portes et fenêtres. — La République de Genève ,

réunie à la France, forma le département du Léman. 1799.— Cette année fut plus malheureuse encore que la précédente. A l'intérieur, le pays fut déchiré parlée factions; à l'extérieur , le congrès de Rastadt fut rompu, les plénipotentiaires français furent assassinés, une nouvelle coalition se forma contre la France ; les Busses arrivèrent et se joignirent aux Autrichiens pour combattre les armées françaises, qui, successivement battues à Magnano , à Cassano , à Trebbia , à Novi , furent obligées d'évacuer la péninsule italienne. — La victoire de Zurich arrêta cette longue série de revers et sauva la France d'une nouvelle invasion.

JUfcPUBLlQUX. — CONSULAT. — BOKAPJJLTB.

Bonaparte, instruit des dangers que courait la patrie, avait quitté l'Egypte et était revenu à Paris. — La révolution du 16 brumaire le plaça à la tète du gouvernement.— Bientôt une nouvelle constitution lui donna le titre de premier consul. — Parmi les premiers arrêtés consulaires, on remarqua ceux qui rétablirent la liberté ries cultes et qui instituèrent les armes cC honneur.

Constitution. Voici les bases fondamentales de la Constitution de l'an VIII (24 décembre 17 99).

Les lois sont proposées par le gouvernement; un tribunat les discuté ; un Corps législatif d'une seule chambre les admet ou les rejette; un Sénat veille à leur conservation. — Le Sénat est'permaneot ; il se compose de 80 membres élus à vie.— Le gouvernement est confié à trois Consuls, nommés pour dix ans, indéfiniment rééligibles.— Le Tribunat se compose de 100 membres, âgés de vingtcioq ans, renouvelés par cinquième tous les ans, iodéhniment répligibles. — Le Corps législatif est de 500 membres portés , comme les candidats au Tribunat, sur des listes réduites de notabilité dans lesquelles le Sénat doit choisir les deux autres chambres. Les représentants doivent être* Agés de trente ans ; ils sont indéfiniment réadmissibles, et renouvelés par cinquième chaque année. Ils font la loi en statuant par scrutin secret, et sans aucune discussion da leur part, sur les projets qui sont débattus en leur présence par les orateurs du Tribunat et du gouvernement. — Les sessions du Corps législatif sont annuelles et durent quatre mois.

Cette Constitution, soumise à l'acceptation populaire , réunit 3,011,007 suffrages sur 3,012469 votant*. — On ne compta que 1,562 opposants.

1800. — Le consulat fut pour la France une époque de véritable régénération sociale. — La victoire de Marengoet celle de Hobenlinden obligèrent de nouveau l'Autriche à accepter la paix. Le premier consul rétablit la bonne intelligence entre la France et les États- Unis; il signa avec le pape Pie Vil un concordat qui régie toutes les affaires ecclésiastiques. Il rendit la paix générale en France et en Europe par des traités conclue avec l'Allemagne, le roi des Deux -Siciles, la Bavière, le Russie, le Portugal, la Turquie et l'Angleterre ellemême. La paix avec cette dernière puissance n'eut malheureusement pas de durée. Le gouvernement britannique trouvait plus d'avantages a faire la guerre ; le rupture du traité d'Amiens nécessita les préparatifs de Boulogne , qui firent trembler l'Angleterre. Bonaparte employa son activité et son génie à réorganiser le France. — Ce fut pendant le Consulat qu'eurent lieu l'introduction de la vaccine , la constitution de la Banque de France, l'adoption d'un nouveau Gode civil et criminel, la création dea écoles primaires, des lycées et des écoles spéciales, l'institution de la Légion-d'Houneur , la rentrée des émigrés, l'organisation de lr Institut en quatre classes , l'organisation du notariat, etc. , etc. On effectua la réunion au territoire français de l'Ile d'Elbe et du Piémont. Le Piémont forma cinq départements. (Doire. — Marengo.—P6. — Sesia.- Stura.) Panai les actes législatifs importants de l'époque , on remarque l'organisation des droits réunis, les décrets -qui instituèrent les prix décennaux et les écoles de droit et le sénatus-eonsulte organique du 4 août 1002, qui accorda au premier consul le droit de faire grâce, réduisit les membres du Tribunat de 100 à 60, et reconnut le conseil d'Etat comme autorité constituée. — Le 2 août 1802, Napoléon Bonaparte, déjà élu président de la République Italienne, et. réel n consul pour dix ans au-

delà de* dix premières années fixées par la Constitution, fut nommé par le peuple et proclamé par le Sénat premier consul a vie. — Sur 3,577,259 citoyens qui votèrent sur la question du consulat à vie, 3,565,885 donnèrent un suffrage favorable.

lama** — aireUe*.

La reconnaissance populaire ne s'arrêta pas a cette manifestation. Le 12 mai 1$04, Bonaparte, d'après le ' vœu du Tribunat et du Corps législatif, fut proclamé «mnereUr par lé Sénat, et le 1*' décembre suivant le président du Sénat présenta à l'Empereur le plébiscite qui confirmait dans sa famille l'hérédité de la dignité impériale. —La question posée au peuple avait été ainsi «attitrée i • Le peuple veut l'hérédité de ta dignité impériale dans là descendance directe, naturelle, légitime et àdopthre de ffapôléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par I« aeoaliBs-cenaalt* du 28 floréal an xu. » — Afin de recevoir les voira, des registre», dont le nombre était •Je t3l»96*4 essieu l été ouvert» aux secrétariat* de toutes ta» tnwfrteir>alhé», aux greffe! de ton» te* tribunaux, chez tout tel jtiftes dé paix et chez tous les notaires. — Vèè citoyens appelés k donner leur vote étaient ceux qui avaient eu le droit de voter la Constitution. ~ 0,6/4,80$ se présentèrent. Dans ce nombre , deux mille cinq cent soixartt<M>euf votèrent contre ( le consolai à vie avait trouvé è\374 opposante), ci trois militons cinq *e*i s&tamte-doHze mille trtds ttnt tonet-neuf votèrent pour -u gn présentant cet éclatant résultat dé l'appel Fait au peuple, d'après le désir exprimé par l'Empereur lui même» le président dit à Napoléon : — « Les actes .{votea, sont contenu» dans soixante mille registres qui • ••* été vérifie* ci dépouillé» avec «crapule. Il n'y a point de doute sur Fêtât > ni sur le nombre de ceux qui ém% émit tetlrx Voi< , ni §ur te droit que chacun d'eux «fait de fà donner, ni sur lé résultât dé ce suffrage universel. »

Le lendemain, 2 décembre, eut lieu dans Téglise Noire-Dame de Paris la cérémonie du sacre et du couitinautanent. Le Pape, qui était exprès veau de Rome, officie ponti Béatement et oignit de l'huile sainte PEm- -p*rY>iir et rtmpérxtriceVensuité 11 bénit le* deux cour&nneê. Napoléon saisit brusquement celle qui fui était destinée et se la plaça lui-même sur la tête, ensuite il prit l'autre couronne et la posa sur le front de l'Impératrice qui était restée agenouillée. — Des que l'office divio fat terminé, l'Itapeeeiff assis, la couronne sur la tète , prononcé , conformément à la Constitution , défont tes trois président* du Sénat , dn Corps législatif et dû Tribùriat un serment ainsi conçu î

« Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République , de respecter et dé faire respecter les lois da couoordat et déjà liberté politique et civile , l'irrévoetbiiité dès venté» de» bien» nationaux, de ne lever "aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de fat M, de maintenir l'institution dé la Légion -d'Honneur , de gouverner dan* ta seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. »

L'Empire fut en effet une époque de gloire et de grandeur; il est fâcheux qu'on ne puisse pas en faire. autan* reloge «oui le rapport de la prospérité publique. — Malgré les encouragements empressés et éclairés du {gouvernement , l'Industrie et l'agriculture n'y eurent jamais an degré remarquable d'activité. La grande consommation d'hommes que nécessitèrent des guerres causées 4 pour la plupart» par la mauvaise foi des coure étrangères, en fut la principale cause. Les sciences seules firent d'immenses progrès, et assurèrent ainsi pour l'avenir le développement des établisse ameute industriel», manufacturiers et agricoles. — Le Directoire avait eu la manie d'entourer la France de républiques > l'empereur Napoléon eut également le désir do voir s'élever auteur du trône impérial des T. h— 4.

trônes occupés par ses frères ou d'autres princes de sa famille. La Republique Cisalpine était devenue on royaume dont il ceignit la couronne. Il joignit bientôt à son titre d'Empereur des Français et Roi d'Italie ceux: de Protecteur delà confédéral*** dm Rkim et Médiateur ée la confédération suisse; son frère Lovis devint rot oc Hollande , son frère Joseph , roi des Deux-SicHet, puis roi des Espégnes et des Indes; son frère Jérôme , roi de Westphalie; son beau- frère, Joachim Murât, après avoir été grand duc de Berg , succéda a Joseph sur le trône des Deux-Siciles. Sa scaurÉlisa (dont le mari, Fé ' lix Baeciocehi, était été nommé prince de Lucques et de Piombtno}, devint grande duchesse de Toscane* Une autre de ses sœurs, la princesse Pauline Borgbèse, était duchesse de Guastalla. — L'Empire français reçut de grands accroissements. — La réunion à la France du doené de Parme et de Plaisance , de la Toscane , des États de Gènes et de» État» romain» l'augmentèrent de neuf département» en Italie. ( Tar* — Jma. — Médite m né*. — Ombrone. — Gènes. -»- Montemétte. Jpcnnlns. — Home. — Thisymène.) Celle de >t Hollande , des villes anséatiques et d'une partie du cercle de West* phalie l'accrurent de treize départements dans sa partis septentrionale. ( Bouches- de -t Escaut. — Boucàesdk-Rhn> — Bouchts-de-tn-Mruse» — Bouches- de-C Ys sel.

— Ê nu- Occidental, — Bms*Orie*taJ. -*■ Frise. — Yssd- Supérieur. — Eaidertée. — Bouches *df-r*£âVi -*-

Bouches-du-Weser. Ems - Supérieur. —* Lippe.) Le

Valais , canton suisse , forma le département du Aatplon. — Les provinces illyriennes ne furent pas organisée* par départements » elle» formèrent un gouvernement général t subdivisé en sept intendances. (Camioie.

— Otnntnk. *— f strie» — Croatie civile. *- Daunatke. — Rngasc. — Croatie militaire. ) -*■* Les antres gotrver* fiements généraux de l'Empire étaient au nombre de quatre. ( Départements au-delà des Alpes. — Départements de la Toscane.— départements des États-Romain».

— Départements de la Hollande.) — Les événements du règne de Napoléon sont trop nombreux pour que nous puissions ici faire autre chose que de présenter le résumé chronologique des plu* important*. Nous suivrons la même marche pour l'époque contemporaine.

1955. — Coaronneintiit à Milan de l'empereur Napolésa sonues Roi d'Italie. -- - Le prias* Eugène est nommé vice-foi d'Italie. «*. 9* ssamiea rostre la France, — Capitulation dlUs*. — Entrés à Vienne. *— Victoire d'Assterlits* — Pai& de Presboarg.

1906V — Rétabliraient do caleadrier grégorif n. — Promulgation dn Code de procédure civile.— Création de l'Université impériale.

— Institution des tribunaux maritimes. — Joseph Napoléon, roi de* Deux-Siciles. — Louis Napoléon , roi de Hollande.*- Confédération du * lin.— 4e Coalition.— Victoire d'féns, — feutrée à Bertia.

1907. Biuntlé d*Evlau> — Prise de Dsnttig. — Victoire es FriedJand. — Pais de Tilait. — Jérôme Napoléon , roi de Westphalie. — Alliance entre la France et Le Dauemarck. » Réunion du grand Sanhédrin « qui fixe les devoirs civils et politiques des Israélites. — Suppression dn Tribunat. — Institution de la Cour des c< unîtes. — Confection d'un cadastre général.

1809. — Code de commerce. - Institution de la noblesse impériale, -x Promulgation du Code de procédure criminelle — Réunion à Rayonne de Charles IV, de Ferdinand VU et de l' Empereur. •* Cession du trône d'Espagne a Napoléon par Chérie* IV, Ferdinand VII et tous les autres princes de la famille. — Joseph Napoléon est proclamé roi d'Espagne. — Joachim Murât devient roi de N a pies. — Combat et capitulation de Bajlen. — Eotrevue à Erfurth de l'empereur des Français et de l'empereur de Russie.

— Les Français, après avoir occupé Lisbonne pendant neuf mois, sont obligés de l'évacner. — L'Empereur entra sa Espagne. — Bataille de Tsdela. — Combat de Somo-Sierra. «— Prias de Madrid. -•* Réunion à la Francs de la Toscane, des dnehés de Pars** et de Plaisance. — ÉtaUiaaement des dépota de mendicité»

1809. — Prias de Sarrago&te. — Victoire d'Almonacid — Victoire d'Ocana. — Guerre avec l'Autriche. — Victoire (TEckmulb.

— Bataille d'Ëssling. — Victoire de Wagram. —Victoire de Raab.

— Traité de paix de Vienne avec l'Autriche. - Les Anglais prennent la Martinique et le Sénéga,! — Réunion à la France des Etats- Romains et des provinces Illyrienaes, — s* Sénat prononce le divorce entre Napoléon et Joséphine»

1810. — Mariage de N«p*»léou et de l'archiduchesse Murie- Louise. — l.e maréchal Bernadotte , prince de Ponte Corvo, e»t élu prince Royal de Snède. — Couqnete de l'Andalousie. — Réa-

nioo de la Hollande et du Valais à l'empire français. — Décret qui ordonne de brûler les marchandises anglaises. — Achèvement et inauguration de la colonne de la place Vendôme. — Ouverture 'du canal de Saint-Quentin. — Promulgation du Code pénal. — Court prevAtales des douanes. — Organisation de Tordre judiciaire. — Fabrication du sucre de raisin.

1811. — Naissance du Roi de Rome. — Prise de Badajoz. — Ouverture d'un concile national à Paris. — Réunion à la France des villes anséatiques. — Création d'un ministère des manufactures et du commerce. — Fabrication du sucre de betterave. — Amélioration des bétes à laine. — Création de Tordre de la Réunion. — Création d'an corps de sapeurs-pompiers pour Paris.

1812. — Traité d'alliance offensive et défensive avec la Prusse et l'Autriche. — Coalition de la Russie , de l'Angleterre et des insurgés espagnols contre la France. — Division de la garde nationale en trois bans. — Le Pape est amené a Fontainebleau. — - Passaae du Niémen. — Bataille de la Moskowa.— Occupation et* incendie de Moscou. — Retraite. — Passage de la Béfésina. — L'armée est détruite parla rigueur de l'hiver. — Retour dcl'Em-

■ pereur à Paria. — ' Défection des Prussiens.

1813. — Concordat de Fontainebleau. — Coalition continentale contre la France. — La régence est conférée à l'impératrice Marie-Louise. — Victoire de Lutzen. — Défection de l'Autriche. — Victoire de Dresde. — Défection des Bavarois. — Victoire de Wacban. — Bataille de Leipsick , perdue par suite de la défection dea Saxons et des Wurtemburgeqis. — Victoire de Hanau. — Les

' Coalisés passent le Rhin. — Réunion de la Catalogne à UiFrance. — - Evacuation de l'Espagne après la bataille de Vittoria. — Les Anglais , les Portugais et les Espagnols pénètrent dans les départements du midi. — Traité de Valençay qui rend l'Espagne à Ferdinand VII.

1814. — Alliance de. l'Autriche et du Roi de Naples, Joachim Murât, contre la France. — Bataille' de Brienne. — Congrès -de Ch&tillon. — Bataille de Champ-Aubert. — Bataille de Montnùrail. — Combat de Montereau. — Bataille de Craon. — Traité èe Chaumont entre 1! Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie.

—Rupture du congrès de Chatillon.— Bataille d'Arcia-sur-Anbe.— Bataille de Paris. — Entrée des alliés à Paris \3l mars). — Décret du Sénat qui proclame la déchéance de Napoléon (2 avril). — La garde nationale prend la cocarde blanche (6 avril). — Bataille de Toulouse (10 avril). — Abdication de l'Empereur (11 avril). — Départ de Napoléon pour l'Ile d'Elbe.

EBSTAUlATlOlf. — WMJ1S mil.

La France, on doit le reconnaître, et tous les témoignages en font foi, accueillit, en 1814, les Bourbons avec empressement. — Si quelques citoyens conservaient •en secret des répugnances, les masses n'en manifestaient aucune. Un mot heureux du comte d'Artois : Il n'y a rien de changé en France , // n'y a qu'un Français déplus , avait fait fortune. La présence des princes de l'antique maison royale semblait devoir sauver le pays d'une nouvelle anarchie. On était persuadé que vingt ans de malheurs avaient éclairé ces princes. On pensait qu'ils avaient dû beaucoup oublier et beaucoup apprendre. Mieux qu'aucun autre souverain, ils étaient en position de réconcilier l'ancienne France avec la nouvelle ; il ne leur fallait pour cela que la tête et le cœur de Henri IV, dont ils étaient les descendants, et dont ils réclamaient l'héritage. L'idée de la conquête était insupportable aux Parisiens ; on voulait à tout prix échapper à cette situation , et l'on courait se réfugier dans l'idée plus tolérable d'une restauration. Ce retour de l'amourpropre national sur lui-même fut habilement exploitée, et l'opinion de Paris entraîna alors, comme toujours , celle des départements. — On sait combien l'administration, établie en 1814, au nom du Roi, satisfit peu les espérances populaires. Louis XVIII, quels que russe ni les défauts de son caractère privé et les vices de son organisation morale, était un prince sage et Drudent; il s'était rappelé que Henri IV estimait que Paris vaut bien une messe , et il avait pensé qu'une couronne valait bien une constitution. Malheureusement pour lui, comme Napoléon renversé par la défaite de ses lieutenants, il fut trahi par les fautes de ses ministres. Sa Charte aurait pu devenir un pacte d'alliance entre le peuple et le souverain. Ce pacte fut mis de coté par ceux-là mêmes qui avaient le plus d'intérêt à son existence. Les ministres du Roi, les courtisans qu'il avait ramenés de spn exil , les émigrés anciens et nouveaux qui reparaissaient plus exigeants, plus âpres et plus

fiers, changèrent les dispositions en éveillant toutes lés inquiétudes. On tracassa les propriétaires des biens nationaux, on humilia les hommes distingués qui ne sortaient pas des rangs d'une noblesse privilégiée ; et cette armée, dont la gloire consolait la France des victoires de l'étranger , on la traita avec mépris. — On put dès lors prévoir et le retour de Napoléon, en 1815, et la lutte active qui allait s'engager entre l'opinion et le' gouvernement.

1814.— Louis XVI11 débarque à Calais.— Déclaration de Saint- Ouen. — Paix générale. — La France rentre dans les limites de 1789 moins ses colonies. — Promulgation de la Charte constitutionnelle (4 juin).— Loi relative à la célébrât, des fêtes et dimanches.

1815. — Congrès de Vienne (débarquement de Napoléon sa golfe Juan (1er mars). — Départ de Louis XVI 11 ; arrivée de Napoléon à Paris (20 mars). — Traité de Vienne. — Acte additionnel aux constitutions de l'Empire. (22 mai). — Champ-de-Mai (1er juin).

— Bataille de Waterloo (18 juin). — Abdication de Napoléon (22 juin). — Rentrée de Louis XVIII a Paris (8 juillet). — Occupation de la France par les armées étrangères. — Traité dit de la Sainte» A Mène* (26 septembre). — Arrivée de Napoléon à Sainte-Hélène (13 octobre). — Traité de paix de Paris (20 octobre). — Mort dn maréchal Ney (7 décembre).— Licenciement de l'armée française. —Création de la garde royale. — Organisation dea légions départementales. — La pairie devient héréditaire. — Suspension de la liberté individuelle. — Premiers essais de l'enseignement mutuel.

1816. Loi d'amnistie.— Abolition du divorce. — Dissolution de la Chambre des députés (5 septembre).— Mariage du duc de Béni, —Insurrection de Grenoble.— Licenciement et réorganisation de l'école Polytechnique. — Naufrage de la Méduse.

1817. — Loi des élections (5 février).— Loi sur la liberté individuelle.— Troubles par suite de la famine. — Concordat sur lea affaires ecclésiastiques (non admis à la Chambre des députés). — Censure des journaux. — Jugement des accusés de l'assassinat de Fualdès.

1818. Congrès d'Aix-la-Chapelle.— Evacuation de la France par les armées, étrangères.-- Loi sur le recrutement de l'armée. — Ordonnance sur la garde nationale. — Inauguration de la statue de Henri IV. — Bernadotte devient roi de Suéde.

1819. — Nomination extraordinaire de 59 pairs. — Loi sur les crimes et délits de la presse. — Etablissement a'un conseil d'Agriculture. — Exposition des produit* de l'industrie.

1820. — Assassinat dn duc de Berri (13 février). — Changement de la loi des élections. — Chute, dn ministère Decaxea. — Conspiration militaire dite dn 19 sont. — Naissance dn duc de Bordeaux (29 septembre). — Révolution d'Espagne. — Révélation de Naples.

1821. — Mort de Napoléon (5 mai). — - Fièvre jaune de Barcelone ; les médecins français se rendent dans cette ville. — Commencement du ministère Villéle (15 décembre).

1822. — Armée dn cordon sanitaire. — Conspiration de Béfort

— Conspiration de Saumur. — Troubles à Lyon.

1823. — Expulsion de Manuel de la Chambre des dépotés. —

Exposition des produits de l'industrie. — Guerre d'Espagne. —

■ - - - - ■ ■ " ' (âSmai).—

Prise du Trocadéro (31 août). — Reddition de Cadix (3 octobre).

Passage de la Bidassoa (6 avril). — Entrée à Madrid (2

1824^- Loi du sacrilège.- Mort de Louis XVIII (16 septembre), —Entrée de Charles X à Paris (27 septembre).

CIAALES X.

1825 — Loi sur l'indemnité. — Evacuation de l'Espagne.— Sacre de Charles X (29 mai). — Incendie de Sauna. — Mort dn général Foy (28 novembre).

1826. — Traité de commerce entre la France et le Brésil. — Traité de navigation entre la France et l'Angleterre.

1827. — Licenciement de la garde nationale de Paris. — Rétablissement de la censure. — Troubles dits de la rue Saint-Denis (19 et 20 novembre). — Bataille de Navarin (20 octobre). — Exposition des produits de l'industrie.

1828- — Expédition de Morée.— Occupation de Navarin par las Français. — Ministère Marn'gnac

1829. — Nomination du ministère Polignac

1830. — Prise d'Alger (5 juillet).

jufcvoLrjTioii. — Louis-pmxim.

1830. — Publication des ordonnances du 25 juillet, dissolvant la Chambre des députés , chanfgeant le mode des élections et rétablissant la censure ( 26 juillet ). — Combats dans Paris et révolution populaire (27. 28 et 29 juillet). Le duc d'Orléans est invité à accepter la lieutenance générale du royaume ( 30 juillet ). Abdication de Charles X et du Dauphin (2 août). — Révision de la Charte constitutionnelle de 1814. Le duc d'Orléans est

FÏÀRCB PITTORESQUE. - STATISTIQUE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE., 27

appelé au trâne par la Chambre des députes, a la majorité de 219 Yotant» contre 33; sur 430 députés, 262 assistaient à la délibération. La Chambre des pairs adhéra à la décision de la Chambre des députés (7 août). — Le duc d'Orléans prête serment à la Charte , dans la salle des séances de la Chambre des députés, au milieu des députés et des pairs , et est proclamé Roi des Français (9 août). — Embarquement de Charles X ei de sa famille, à Cherbourg (16 août;.

caamra cenanTurieif ruxb.

Droits pmUios de* Français.

Art Ier. Les Français sont égaux dorant la loi , quels que soient «Tailleurs leurs titres et leurs rangs.

2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat

8. Ils sont tons également admissibles aux emplois civils et militaires

4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

6. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

6. Les ministres de la religion catholique , apostoliaue et romaine , professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent des traitements du trésor public.

7. Les Français ont le droit de publier et de mire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois.

La censure ne pourra jamais être rétablie.

8. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales , la loi ne mettant aucune différence entre elles.

9.^L*état peut exiger la sacrifice d'une propriété pour eause d'intérêt'public légalement constaté , mais avec ane indemnité préalable.

10. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

11. La conscription est abolie. Le mode du recrutement de l'année de terre et de mer est déterminé par une loi.

Formai dm g—eenumeiU dm Roi,

12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive.

18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaire* pour l'exécution des lob , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois. elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.

Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi.

14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés.

15. Lu proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés.

Néanmoins toute loi d'impôt doit être- d'abord votée par la Chambre des Députés.

16. Toute loi doit être discotée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

17. Si une proposition de loi a été rejetée par l*un des trois pouvoirs , elle ne pourra être représentée dans la même session.