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M. Lee ee&re et tribunaux ordinaires , aifncUvineist existants , sont maintenus; il n'y sera rien euann;* qu'en verni d'un* loi.

êl. L^osritnfUn actuelle des juges de eemmeree «et conservée.

êl. La jestloe de paix est élément conservée. Les jne; ea 4e pesa , cptoiqite «sommé* par le Ret , ne sont peint innnmvinles.