LA CHAMBRB DIS DÉPUTÉS
La Chambre des Députés est une portion essentielle du pouvoir législatif ; elle est composée de 459 députés élus par les collèges électoraux. Chaque, département a un nombre de députée déterminé par sa population.
Droits de la Chambre.— La Chambre des Députas peut faire des propositions de lois. — Les orojets de lois concernant les impàt» doivent être présentés d'abord à la Chambre des Députés. Les autres projets peuvent être- portés inditff moment à la Chambre des Paira ou à celle des Députes,- La Chambre se partage eu bureau* pour discuter les projets de lois, — La Chambra tient. ses séafcces publiquement, mais sur la demanda de eisKf membres, elle se forme en comité aecret.^La Çhamhna des Députés a des attributions judiciaires : elle a la droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des Pair». — La loi du 8 octobre 1830 a aussi établi que, dans le cas d'offense envers iea Cbewbraa ou l'une dVHes, par la voie de la presse ou par les autres moyens de publication , la Chambre offensée peut, $ur la simple réclamation d'un de ses membres, ordonner que le prévenu sera traduit à sa barre, et ? après qu'il a été entendu ou dûment appelé, lui appliquer les peines prononcées par les lois : le jugement de la Chambre est exécuté sur l'ordre du président,. La même loi accorde aussi aux Chambres le droit de punir l'infidélité et la mauvaise foi dans le compte que les journaux rendent de leurs séances.
Dérprét. m- La députe élu par plusieurs aveoudlaaa*. menu électoraux doit déclarer à la Chambre, dans se. mois qui suit la déclaration de la validité des élections, l'arrondissement pour lequel jl opte A défaut d'option, le sort décide à quel arrondissement it appartient, «f» Il v a incompatibiliié pntre la» fonctions de' député et celles de préfet, sous-préfet, receveur générai* receveur particulier de* finances et payeur. ~~ Les ofoeiera généraux commandant les divisions ou subdivisions militaires , les procureurs généraux prés les cônes royales, les procureurs du Boi, les directeurs dee cou-» triputione directes ou indirecte** de^ domaines ai enregistrement , et de* douapr«v ne peuvent être élue par la collège de l'arrondissement compris , en tout ou en partie» dans le ressort de leurs fondions, -r- La Chambre seule a le droit de recevoir la démission d'un de ses membres, -r* Les députés ne reçoivent ni indemnité ni traitement. — Les députés qui acceptent des fonctions publiques sajarlées sont considères comme donnant par ce fait leur démission de membres de la Chambre. Il y a exception pour les ofhVters des troupes de terre et de mer qui reçoivent de l'avance-
FRANfcS PITTORESQUE. — STATISTIQUE POLITIQUE ET ÀDMINISTRÀTITE.'
t par droit d'ancienneté. — Let députés qui , a raison de l'acceptation de fonctions publiques, ont cessé de faire partie de la Chambre , peuvent être réélus.
LIS GOIAÉCIS ÉLECTORAUX.
Une loi du 19 avril 1831 a ûxé les conditions nécessaires pour être électeur et éligible. Cette loi a aussi réglé l'organisation des collèges électoraux.
ELacrsoas. — Tout Français jouissant des droits civils et politiques, âçé de 25 ans et payant 200 francs de contributions directes , est électeur. — Dans le cas où le nombre des électeurs d'un arrondissement électoral ne s'élèverait pas à 150, il devrait être complété par les plus imposés au-dessous de 200 francs. — Sont électeurs en payant seulement 100 francs de contributions directes.— Lies membres et correspondants de l'Institut ; — les officiers des troupes de terre et de mer jouissant d'une pension de retraite de 1,200 francs au moins (y compris le traitement de la Légion -d'Honneur), et justifiant d'un domicile réel de trois ans dans l'arrondissement électoral. — Le droit d'électeur ne peut être exercé dans deux arrondissements électoraux. — Les Kstes d'électeurs sont permanentes, sauf les radiations et inscriptions qui peuvent avoir lieu lors de la révision annuelle.
Il e*Utait en France en 1832 :
108383 électeurs payant 200 francs et pins.
1,282 électeurs complémentaires, payant moins de 200 fr. 858 électeurs (membres de l'Institut ou officiers retraités) payant seulement 100 fr. d'impôt direct.
188,705 électeurs de députés (1>
La population de la France étant de 32489,223 habitante , il y a donc f électeur pour 190 */i9 habitante et 1 député pour 70,967 habitants.
Euoibles. — Nul n'est éligible a la Chambre des Députés si , au jour de son élection , il n'est âgé de 30 ans et s'il ne paie 500 francs de contributions directes. — Néanmoins, si dans le département il ne se trouve pas 60 personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité, ce nombre est complété par les plus imposés au- dessous du cens qui peuvent alors être élus concuremment avec les premiers. — La Chambre est seule juge des conditions d'éligibilité.
Collèges électoraux.— Il y a 459 collèges électoraux; chaque collège n'élit qu'un député. — Le nombre des députés de chaque département, et la division des départements en arrondissements électoraux , sont fixés par. le tableau (ci-après) annexé à la loi du 19 avril 1831 . — - Les collèges sont convoqués par le Roi ; ils se réu- . Dissent dans la ville de l'arrondissement électoral ou administratif que le Roi désigne. — Les électeurs se réunissent en une seule assemblée quand leur nombre n'excède pas 600. — Dans les arrondissements où ce nombre est dépassé, le collège est divisé en sections, dont chacune doit comprendre au moins 300 électeurs. — Les présidents, vice-présidents, juges et juges suppléants de première instance , ont la présidence provisoire des collèges électoraux lorsqu'ils s'assemblent dans le chef-lieu d'un tribunal. — Lorsque les collèges s'assemblent dans une autre ville , comme aussi dans le cas où , à cause du nombre des collèges et des sections, celui des juges serait insuffisant , la présidence provisoire est déférée au maire, à ses adjoints, et au besoin aux conseillers municipaux de la ville. Les deux électeurs les plus âgés et les deux plus jeunes sont scrutateurs. — Le collège ou la section élit, à la majorité simple , le président et les scrutateurs définitifs. — Le bureau nomme le secrétaire, qui n'a que voix consulta-
(t) Le nombre de jurés en 1831 était de 185,661. 168,703 jures électeur*
' 834 fonctionnaire».
16,968 jurés non électeurs.
E,66t nombre total des jures,
4,368 officiers en activité.
7,648 docteurs, licenciés, etc.
tive. — Le président du collège ou de la section a seul la police de l'assemblée ; les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Les votes ont lieu par bulletins. — Chaque électeur doit écrire lui-même son bulletin et le remettre fermé • au président. — Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations ; la Chambre des députés prononce définitivement sur les réclamations. — La nomination a lien m la majorité âeê votes exprimés. — Le scrutin reste ouvert 6 heures par jour. — La session de chaque collège peut durer 10 jours au plus.
IMparfw*nt$. &Uég*$. Liêmm «V réunie» en etssftaff . (1)
Ain , . 5 Pont^le-Vanx.— Boorg.— Tréroox.— Beffley:
— Kaatna.
Aisne. 7 Lson (ville).— Laon (air.). — Saint-Quentin „
(ville).— Séant-Quentin (sir.). — Terrine.
— Soissons. — ChAtcau-Thierry.
Allier 4 Moulins. — La Palisse. — Gansât. «— Moni-
luçon.
Alpes (Basset-). . 2 Digne. — Sisteron. Alpes (Hantes-). . 2 Embrun. — Gap.
Ardècho 4 Privas. -Toornon.—Anaonay^— Argentiers.
Ardennas. .... 4 Méuères. — RétheL— Sedan. — Vousiers, .
Ariége 3 Pamiers. — Foiz. — Saint-Girons. .
Aube. 4 Troye*. — Bar-sur-Seine.— Nogent-stusSeiae.
— Bar-sur-Aobe.
Ande 5 Carcassonne (Tille"). — Carcassonne (arr.).
Castdnaudary. — Limons. — XVarbonne.
Aveyron. S Rhodes. — Saint-Aflnqae. — Espallion. —
MUhau. — ViUermehe.
Boocfa.-du-Rhone. 6 Marseille l«r arr. — Marseille 2* arr.— Marseille 3e srr. — - Aix* — Arles* — Taraseoa. .
Calvados 7. Caen (ville). — Caen (arr.).— Bayeux.— Falaise. — Lisienx. — vire. — Pont4*Evéqne.
Cantal 4 Saint-Floor. — Àurillac— Mauriac— Murât.
Charente 5 Angouléme. — Barbetàeox. — Cognac— Con-
folens. — Ruffec
Charente-lnfér. . 7 La Rochelle !•» arr. — La Rochelle 2* arr.
— Saint-Jean-d'Angety. — Jonxac •— Marennes. — Rocbefort. — Saintes.
Cher 4 Bourges (ville). — Bourges (arr.). — Saint*
Amand. — Sancerre.
Corrèxe 4 Tulle. — Brives. — Uxerches. — UsseL
Corse* 2 Ajaocio. — Bastia.
Cote-d*Or 5 Dijon. — Dijon (arr.). — Beanne. — Semer.
— CliâtiUoa.
Cotes-dn-Nord. . 0 Saint-Brieuc (ville).— Saint -Brienc (arr.).—
Dinan. — Gningamp. — Lannion. —
Loodéac.
Creuse. 4 Gnéret — Aulrnssosu — Benrganeaf. —
Bonssac.
Dordogne. .... 7 Périgoewx. — Excidetùl — Bergerac — La
Ltnde. — Itontron.— Riberae.— Sériât.
Donbs 6 Besancon (ville). — Besancon (srr.). —
Bannie. — Saint- Hippolyte. — Pontarber.
Drome. 4 Valence.— Romans.— Créât— Montélimart.
Eure 7 Evreux.— Verneuil. — Andelya (les).— Ber»
nay. — Lonviers. — Pont-Audemer. —
Brionne.
Eure-et-Loir. . . 4 Chartres^-Châteauduii.--Dreux.---lfogeiit-
le-Rotrou.
Finistère 6 Brest— Landernean— Cbiteeulin.— Mor-
laix. — Quimper. — Qirimperlé.
Gard 5 Nîmes (ville). — Nîmes (arr.). — Alsis. —
Usés. — Saint-Hippolyte. • Garonne (Hante-). 6 Toulouse 1 •' arr. — Toulouse 2* arr. — Ton-
lonse (arr.). — Muret. — ViUefranche. —
Saint-Gaudens.
Gers. 6 Aach.— Condom.— Lectcnre*— Lombes.—
Mirande.
Gironde 0 Bordeaux 1er arr. — Bordeaux 2* arr. —
Bordeaux 3e arr. — Bordeaux (arr.). —
Basas. — - Blaye. — Leepare. — Libonrne.
— La Rèole.
Hérault 6 Montpellier (ville). - Montpellier (arr.).—
Béxiers (ville). — Pésénas. — Saint-Pons.
— Lodève.
Ille-et- Vilaine. . 7 Rennes (ville). — Rennes (arr.). — Saint* Malo. — Vitré. — Fougères. — Redon.— Montfort.
(1) Ce» lieux de réunies élsot au choix du Roi , peareat étae changé*! nais le nombre des colléfee, arrêté par la loi, ne varie pas.
se ♦©
TRANCE PITTORESQUE. — STATISTIQUE POLlTIOUE ET ADMINISTRATIVE.
. D*p*rt€**nU.
.ladre
r i* r/tuùo* <Ut électeur*.
- Issoudun — La Châtre.—
ilégei.
4 Chatesmroux Le Blanc.
. Iiidre-et-Loirc. . . 4 Tours (ville). — Toiirs (arr.). — Loches. —
Chinoo.
Isère. ...... 7 GienoMe(TUle).—GrenoHe (an-.).-- Vienne
(ville). —Vienne (arr.).— Saint-Marcellia.
— La Toar-da-Pin. — Voiron.
,Jora 4 Dole. — Lons-lo-Saalaâer. — Poligny. —
Saint-Claude.
Landes 3 Mont-de-Marsan. — Dax. — SainfeScrer.
. Loir-et-Cher. . . Z BloU. — Romoraatin. — Vendôme.
. Loire 5 Saint-Etienne (Tille). — Saint-Chamond. —
Feurs. — Montbriaon. — Roanne.
Loire (Hante-). . 3 Le Puy. — Brionde. — Monistrol. . Loire -Inférieure. 7 Hantes l€f arr. — Nantes 2* arr. — Nantes
(arr.). — Aocenis. — Chateaubriand. —
Paim^otof. — Sareuay.
^ Loiret S Pithiriers. — Orléans (rille).— Orléans (arr.).
Gien. — MonUrgu.
.Lot 5 Cahors 1er arr. — Cahors 2* arr. — Figeec.
— Goordon. — MarteL Lot-etrGaronne. . 5 Agen (Tille). — Agen (arr.). — Marmande.
— Nérac — Villeneuve-d'Agen.
Lozère 3 M ende — Florac. — Marvejols.
Maine-et-Loire'. . 7 Angers (Tille). — Angers (arr.).— Beangé. —
Cholet. — Saomur (Ville). — Saumur (arr. ).
Segré.
Hanche. ..... 8 Saint-Lo. — Carentan. — Cherbourg.— Va-
lognes— Contances. — Perriers. — Mor-
tain. - ATranches.
Marne 6 Reims (Tille). — Reims (arr.). —Châlons. —
Epernay. — Sainte - Menehould. — Vitry. Marne (Hante-). . 4 Langres. — Bonrbonne. — Chaumont. —
Vassy.
Mayenne 5 Laval (ville). — Laral (arr.). — Mayenne
( Tille ). — Mayenne ( arr.). — Château-
Gontier.
Menrthe 6 Nancy (vûle). — Nancy (arr.).— Lnnéville.
— Château-Salins.— Tool. — Sarrebourg.
Menée 4 Bar-le-Duc — Commercy. — Montmédy.—
Verdun.
' Morbihan 6 Vannes (rille). — Vannes (arr.). — Lorient
(ville). — Lorient (arr.). — Ponnry. — Ploermel.
Moeeile. 6 Metz lw arr. — Mets 2* arr. — Mets (arr.).
— Tbionville.— Briey. — Serreguemines.
Hièrre 4 Nereat. — Cbiteao-Chinon. — Clamecy. —
Cosnes.
Word. ...... 12 LUle lw arr. — Lille 2* arr. - LiHe (arr,).
Douai (rille).-- Douai (arr.). — Dnnkerqne (yille). — Dnnkerqne (arr.). — Cambray (Tille).— Cambray (arr.).—- Valenciennes.
Avesnes. — Haxebrouck.
Oise. 5 BeauTais (ville).— BeaoTais (arr.).— Senlis.
' — Qermont. — Compiègne.
Orne. 7 Alen'çon (rille). — Alencon (arr.). — Argentan. — Gacé. — Dom/ront. — L'Aigle. — Mortagne.
Paa-de-Calaia. . . 8 Arras (nlle). — Arras (arr.). — Béthune — Boulogne. — Montreuil. — Saint-Omer (rille). — Saint-Omer (arr.). — Saiat-Pol.
Pny-de-Dome. . . 7 Ciermoat (rille).— Clermont (arr.).— Riom (rille).— Riom (arr.). — Issoire. — Thiers.
— Ambert.
Pyrénées (Bas*.-). 5 Pan. — Bayoane. — Mauléon. — Oléroo. —
Orthes.
Pyiéuéea (Haut-), g Tarbes 1 ** arr. — Tarbet 2* arr. — Bagnères. Pyrénéen -Orient. 3 Perpignan. — Çéret. — Prades. • Rhin (Bas-). ... 6 Strasbourg ltrj»rr. — Strasbourg 2" arr. — Strasbourg (arr.}. — Sarerne. — Schéleatadt. — WUsembourg.
5 Colmar (rille).— Mulhouse.— Colmar (arr.).
— Altkirch. — Belfort.
5 Lyon 1er arr. — Lyon 2e arr.— Lyon 3e arr.
Lyon (arr.). — Villefranche.
SaAne (Haute-). . 4 Vesoul. — Jussey — Lure. — Gray. âa6ne-et-Loire. . 7 Mâcon (ville). — Mâcon (arr.). — Chàlons
(riUe) Châlons (arr.).— Autun.— Cha-
rolles. — Louhans.
7 Mans (Le) 1er arr. - Mans (Le) 2e arr. —
Mans (Le) (arr.). — Saint - Calais. — La
Flèche. — Mamers (rille).— Marner» (arr.J.
14 Paris 1er arr. — Paris 2e arr.— Paris 3* arr.
— Paris 4* arr. — Paris 5* arr.— Paris 6* arr.— Paris 7* arr. — Parie S9 arr.— Paris
- Rhin (Haut-). .
Rbâne. ....
DépariemeMU. Collèges. Lieu* de réunion Jet électeurs.
9* arr. — Paris 10e arr. — Paris !!• arr.
— Paris 12e arr. — Sceaux. — Saint-Denis. Seine «inférieure. 11 Rouen 1er arr. — Roaen 2* arr. — Rouen 8°
arr. — Rouen (arr.). — Harre (rille).— Harre
(arr.) — Dieppe (rille) Dieppe (arr.).—
Neufchâtel. — Tretot — Saint-Valéry.
Seine-et-Marne. • 5 Melnn. — Meaux. — Fontainebleau. — Provins. — Conlommiers.
Seine-et-Oise. . . 7 Versailles (rille). — Versailles (arr.). — Corbeil. — Etampes. — Mantes. — Rambouillet. — Pontoise.
Serres (Deux-). . 4 Niort— Melle.— • Parthenay. — Bressuire.
Somme 7 Amiens (ville). — Amiens (arr.). — Abberille
(ville). — Abbeville (arr.). — Donlens. — Montdidier. — Péronne.
Tarn 5 Alby. — Castres (ville). — Castres (arr.). —
Gaillac. — Laraur.
Tarn-et-Garonne. 4 Montauban (ville). — Montauban (arr.). — Cas tel-Sarrasin. — Moissac.
Var 5 Toulon (ville). — Toulon (arr.). — Dragui-
gnan. — Grasse. — Brignolles.
Vaucluse 4 Avignon.— Orange. — Carpentras. — Apt
Vendée. . .... 5 Lnçon. — Fontenay. — Bourbon- Vendée.—
Les Herbiers. — Les Sables.
Vienne 5 Poitiers. — Châtellerault — Qrray. —
Loudnn. — Montmorillon.
Vienne (Hante-). 5 Limoges (ville). — Limoges (arr.). — Bellac.
— Saint-Yrieix. — Saint-Junien.
Vosges 5 Epinal. — Mirecourt — Neuf château. — Re-
miremont. — Saiat-Dié.
Tonne 5 Aoxerre. — A vallon. — Joigny. — Sens. —
Tonnerre.
Mimstiais.
Le gouvernement du Roi est confié à des ministres de son choix , qu'il nomme ou qu'il renvoie à sa volonté.
Ces ministres sont en 1835 :
Le Garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat an département de la Justice.
Le ministre secrétaire d'Etat au départ, des Affaire* étrangère*.
Le ministre secrétaire d'Etat au départ, de la Guerre.
Le ministre secrétaire d'Etat an départ, de la Marin*.
Le ministre secrétaire d'Etat an dép. de YI*UrUmr et dot Culte*.
Le min. secret. d'Etat an dép. du Comment et des TraramM pmêlim.
Le ministre secrétaire d'Etat au départ, de VlmetrmatiampmmUfm,
Le ministre secrétaire d'Etat au département des Finano**.
ComTMix. des Ministres. — - Il se compose des ministres secrétaires d'Etat ayant portefeuille , et de ceux sans portefeuille appelés par une ordonnance royale à y prendre séance— Il délibère sur les matières de hante administration , sur tout ce qui tient à la soreté de l'Etat et à la police générale du royaume. — Un des ministres , considéré comme le chef politique de l'administration , a le titre de Président du Conseil.
Il préside en effet le Conseil quand le Roi n'y assiste pas.
DftFAETiMKirr »■ la Justicb. — Ce ministère est , par la loi dn 25 mai 1791 , placé à 4a tête de tous les autres. — Le titre de A&nistr* secrétaire d'Etat et celui de Gard* dtt sceau? sont donnés an ministre de la justice. Ses attributions comprennent l'organisation et la surveillance de toutes les parties de 1 ordre judiciaire. — Le régime et l'organisation du notariat; — la direction supérieure des procureurs généraux et des procureurs du Roi ; — les rapporta au Roi : sur les matières de législation , sur l'administration de la justice , sur les conflits entre les autorités administratives et judiciaires , sur les demandes de dispense d'âge , de parenté pour le mariage , snr les demandes de naturalisation on d'autorisation de service â l'étranger , sur les recours en grâce , snr les demandes de commutation de peines, de réhabilitation, etc. ; — la vérification et le règlement des droits dn sceau ; — les dépenses de l'ordre judiciaire;- l'examen des droits à la retraite; — l'imprimerie royale et le Bulletin des lois, etc. — Le ministre de la justice a le pouvoir : 1° d'approuver ou de rejeter les décisions des cours royales prononçant ou confirmant la censure arec réprimande on la suspension d'un juge ; 2° d'appeler auprès de lui les magistrats des cours royales et des tribunaux , objets d'une inculpation , pour leur faire rendre compte de leur conduite. — Les mesures de discipline prises par les cours et tribunaux contre les officiers ministériels doirent être soumis à son approbation.
Départkmext des Affaibxs BTaASGcaxs. — Les attributions du ministre sont : le maintien et l'ezécotion des traités et convention!, politiques et de commerce ; la correspondance avec les puissances étrangères; — les ordres et les instructions aux agents diplomatiques , politiques et commerciaux (ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, chargés d'affaires, consuls, vice-consuls, etc.) ; — r#*«f»clar à donner aux consuls étrangers , etc.
nUMCB PITTORESQUE. - STATISTIQUE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE.
Dx»à*.T*«*rr va fc* Gvaaaa. — Le tnttiistrf a «tons »*> attriberlees todt ce cftsi concerne l'administration de l';irniée et son nuage, tant en France qo'a l'étranger; — l'état major général ; le corn* ruval de rétat major; l'éttt major de* place* t l'Intendance BktftahVl l'ianvatorie, la cavalerie, li eénie. l'artillerie; la gendarmerie, etc. ; — l*n monvemenr* et Ta police militaire ; — les pondre* et salpêtre* 1— ' les vivre*, le casernement, le* hôpitaux, fabilUmeat , te* étapes et le* fourrages | — les école* mirrteire* , l'écule Polytechnique* — l'hôtel des Invalides, etc.
L'atmViantfratfton civile et militaire de l'État J'Aie; et eat en ce - fnufnent temporairement eoiaprise des* les attributions du ministre de la guerre.
BirAnf im**t de la Marihx xt des Colon'x*. — te ministre I dans tes attributions fout ce qui concerne la marine et les Colonie* ; — • les ports et les arsenaux ; — le mouvement des armées navales; — les approvisionnements , la construction et l'armement des Wisseaui ; — l'Infanterie et l'artillerie de marine ; — • lé corps des équipage* de ligne ; — la gendarmerie coloniale .etc. ; — la letéé dès marins pour le service des bâtiments de rËtat ; — les hôpitaux de la maride ; — l'administration des bagnes ; — la surveillance de fourniture de bois de mariné; — In police de la navigation, les tribunaux maritimes; — les écoles d'Hydrographie;
— l'administration «le la caisse des invalide* de là marine; — ridmluistfatloo, la justice et la défenje des colonies ; — la correspondance avec les préfets maritimes et les consuls.
DfiPARTEMKpT Dx l'IhtAhikub xt os* Cultxs — Les attributions du ministre embrassent : — le personnel des io actionnaires de l'ordre administratif ; — la Correspondance avec les préfets; —
.les élections; — la police générale; — les gardes nationales; — les lianes télégraphiques | — les cultes dont les ministres sont salariée par l'Etat ^culte catholique , culte réformé , culte israéiitf ). DÉFAaTXM *RT on Commkrci tr dis Travaux publics. — Le ministre a dans ses attributions: — Y Administration département aie et communale; — la police municipale ; — les archives du royaume;
( — > le» inanUMsa centrales de déteetion, dépôt* de mendicité, prisons , hospices et établissements de bienfaisance f — le Commerce , les établissements qui y sont relatifs (conseil supérieur de comaneiee t c—seils généraux da commerce et des manufactures; experts et jury pour les marchandises prohibées) ; -** la pré>*aastien peur la nominatnni des agents de change alane les départements et des courtiers dans tout le royaume t — les primés et encouragement* pour le* pèches»—* Le* Momsrfueturei ) «- la police des ateliers ; — le* brevets d'invention i — l'exposition des |>ro-
. doits de l'inutotriei — l'administration da Conservatoire et des école* dee arts et métiers , ~ le Comité coneoitadf des Aru et Manufactures, le conseil des perfectionnements du Conservatoire
S tel et des écoles des arts et métiers. — Vmigrioulturej *— le oseil d'Agriculture; — l'administration des écoles vétérinaires;
— 1 administration des haras ; — les subsistances ; — les poids et mesures ; — le Cnn«eil supérieur de santé ; les inspections d'eaux minérales ; les établissements sanitaires ; — Us établissements insalnbreei~lcs pou ta et chaussées et les miuesi — les monuments
{>ublics et antiquités nationales ; — les écoles des beaux-arts \ — es musées s — les institutions des sourds -mects et des jeanes aveugles; — les théâtres; — le Conservatoire de Musique; — les jotirnanx ; — l'imprimerie et la librairie; — les établissements (futilité publique ; — les sociétés de charité maternelle ; — lès bâtiment* civit* et les travaux publics ; — les secours aux Colons et aux réfugiés , et les secours particulier!.
DàfAaTKMxirr on IpUwbtbuotiok ruaLio.ua.— Les attributions da sninistre comprennent : la nomination des divers fonctionnaires jles académie* et des membres dee conseils académiques ; — les bourses royales et communales ; *— la noanmation des fonctionnaires dans les différentes faculté* ; — l'enseignement et la police de eas établissements i -— l'autorisation d'ouvrir des cours et institution*! — l'école Normale * — l'instruction primaire t — la nomination aux emplois dans les collèges royaux et communaux.
— L'Institut i — les sociétés savantes ; — les bibliothèques \ ~ le Muséum d'histoire naturelle ; — le collège de France ; — les établissements britanniques t — le cours d'archéologie t— l'école des onertesi — l'école de* langue* orientale* , les pensions et encouragement* littéraires et scientifique* t — l'Académie royale de aneaeoiae < tes écoles de pharmacie t — les jurys médicaux ; — les eoers d'accouchement* ; — la police médicale ; — la propagation da U vaecine, etc.
DiraRrattUtT r*t FttfAlrcte. *— L'admlobrratlon dé» retenus publics, celle de la dette inscrite et celle des monnaie* sont les ettruYation» générales dn ministre des finances.- Il cet charge de la lénnsnn de* éléments dn budget de l Etat et de aa préeentanon aan Caambres f ainsi que des projet* de loi* et ordonnances pour l'émbliêseiaent , la répartition et le mode de perception de» impôt*. m. C'est ins qni a : •* m direction do tréeor royal ; — la dmiribu-
des maîtres des requêtes exerçant, Dors du Conseil, des touco* prjbtiqnes. — Le Conseil d'Kut «tt pfe sidé |iaf itn ministre ►refaire d'Etat, et, en Min absence » |>ar un conseiller d'Etat, i a te titre dé viee-préadent. — Lès tfieinbreft 4u Conseil d*fcttt
tion des fonds nécessaires au service de chaque ministère ; — la mouvement général des fonds pour leur application aux dépense* publiques; — la surveillance des administrations financières; — la am>pu*rirlité fénéralc des 11 us r< ces . ta corresponde M* avec les receveurs généraux ; — les a Morts intentées contre le trésor devant les tribun* an ^ et les poursuite* judiciaire* exercée* (mnr le recouvrement de* débet* des comptables et des créances dn trésor ; — la nemmatiefj ans emploi* de finances administratifs et comptante», à cens d'agent* de changea Paris t —la propoèittdti aux places de fonctionnaire* e*m*ptaMe* ou autres dont le Roi s'est réserve la notnihation.
Du ministère des final*** dépendent les admialstrétton* Aê YEm*g4êtt*mt*t êï d*s dtMikti, de* Foreti (ainsi que V£<*>Ur*yatg Fores /lére), des Démuni et sels t des Tabacs, des Postes, des Contribua*» tméirêcCs , de* Contribution* directes, de la lote+ft , la Commission dès motwêtes et sUJmillii ; ~ la fcégie Intéressée de* Atiinêê ef snfae* dé gel de l'Est > et tous tes Etablissements , Régies et Entreprises qui donnent un produit ta trésor royal.
