CONSEIL D'ATA

Le conseil d'Etat a été créé par IVt 92 de la Gonatitntioti ne Tan vxii. Des loi* stte^esstre* oflt étmdu ses attributions, sur les* queilei *ont moetaes le* Cbartée* de 1814 et de 1089.

Composition*. — Lé Conseil d'Etat se compose de -ministres secrétaire* d'Etat, de conseillers d'Etat, de maîtres de* requêtes, et d'auditeurs. — Les membres da Conseil d'Etat sont en service ordinaire , en service extraordinaire , on honoraires. — Le service ordinaire est celui des conseillers d'Etat, des maîtres des requêtes, et des endrtéer* emplois fltix travaux lbtéricort et'hibtrticfs' dn Conseil ; lé service extraordinaire est celui des conseillers d'Etat et des maftres des reqhétes exetçant, hors du Conseil, des fouc-

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qui a te titre dé viee-prékide

sont nommés par le Roi ; ils ne sont point inamovibles.

DivtatoN. -— Les membres au Conseil d*Etat sont répartis en cinq comité* , savoir : — i0 comité de Législation et do Justice administrative ; 2° comité de la Guerre ; o" comité de la Manmo | 4* comUo de Vtutirieur et du Commerce: 5° comité des Finances.

— Les ministres .secrétaires d'Elat président les comités attachée i leurs ministères. •*- Un maître des requêtes est secrétaire général du Conseil d'Etat ; il tient la plume au comité de Législation et de justice administrative.

Attmbutious. — Les attributions dont le Conseil d'Etat est en possession , sont : la rédaction des projets de loi , la yrifhteaannn de* règlements et ordonnances d'administration publique, et la solution des difficultés qui s'élèvent en matière administrative. «•- Le* comités sont principalement chargé* de préparer les projets de lois, ordonnances et règlement* relatifs aux matières de UsJff» départements respectifs i ils connaissent des matières administratives que les ministre* jugent à propos de leur renvoyer. - Le Conseil d'Etat connaît auji*i de certaines affaires contentienses qui tiennent au régime purement administratif de l'Etat ou que des lui* particulières out excepté de la juridiction dea tribunaux ordinaires.

JnoKMEMT os* a armas conTautfUvae*. — Les affaires oontentieuse* «ont jagées en assemblées générale* du Conseil d'En*». **- Aucun membre en service extraordinaire ne participe au jugement.

— Le Conscd d'Etat est alors présidé par le garde des sceaux , ministre de la justice » ou , en son absente , par la éo*»*àU*i d'Etat vioe-préjideat du Comité- de Législation et de justice administrative.— L'examen préalable de* affaires contentieuses e»t fait par le comité do LégiaUtion et d*. justice .admiassrratlve. -r Ce rapport en eat fait en a*»e*nnlée générale dn Conseil d'Etat et en séance publique. — Un maltre.de* requêtes exerce les fonctions de niiniatèr* publie. — Les avocat* des parons peuvent asésentér des observations orales , après quoi l'atTaire est mise en délibéré. — Le Conseil d'Etat né délibère que lorsque les dent lier» de nm membres ayant voix délibérative sont présent»» Lee eoeneaUévs d'Etat et le sneltre des requêtes rapporteur ont seul* vont délibérottVet Les auditeurs sont divisés en trois classes. On considère comme un stage le tempe pendant lequel ils sont attaché* an Conseil d'Etat. — Néanmoins, les auditeurs de pfemiète ebsée •out admis à exercer, concurremment avec les maître* des requête* , les fvil cliona du ministère public près la Conseil d'Etat.

Avocats a** Co-IteaiLs du Rot» — Le* avocats aux Conseils dn Roi et à la Cour de CetMtnJu peuvent seul» plaider devant le tontoH d'Etat. -~ il* forment un ordre * |mH dent la onfrenn. — - II* sont an atimbrc de OU, nommés par le Roi. — Us peuvent pré* secter leur successeur. — \U sont a la fou avocats et officiera midletétseU. — Us fournissent tan oautseamefeieat de 7,000 fvaire».

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Statistique Militaire.