RECETTES ET 3NÉPXVSSS COMMUNALES
Les recettes annuelles des communes , en 1833 , se composent de :
Centimes additionnels ordinaires. ........ 9,331,147 41
Attributions sur les patentes. ........... 1,640,364 59
Impositions extraordinaires ' 13,451,094 44
Produits de l'octroi 56,571,506 »
Produits d'immeubles 25,828,817 67
Produits de locations d'emplacements 8,292,780 17
Rentes sur l'Etat 2,715,927 47} ~<k£Q7i T*
— sur particuliers 540,044 28 1 3»^>>y71 7Ô
Intérêts de fonds placés au trésor 1,509,538 65
Produits divers et imprévus. 41,904,789 20
Total des recettes. 161,786,009 88
Leurs dépenses se divisent ainsi :
Dépenses ordinaires. — - Personnel et matériel. . . 38,751,780 64
Entretien et réparation d'immeubles 7,464,909 11
Travaux public 21,686,528 78
Police municipale. — ■ Grande et petite voirie. . . 13,785,691 97 Subvention.— Secours aux établiss. charitables, etc. 14,560,183 65
Garde nationale 4,511,734 07
Instruction publique 9,204,504 21
Cultes . . . 5,311,558 79
Intérêts d'emprunts 5,560,076 50
Acquisitions de rentes et d'immeubles 2,923,958 81
Dépenses diverses et imprévues 23,813,847 82
Total des dépenses 147,574,774 35
Le tableau suivant indique par départements la situation financière des communes, leurs recettes, leurs dépenses, et ce qu'elles restent devoir sur les emprunts qu'elles ont contractés :
Départements. Recettes, Dépenses. Dettes.
Ain < 830,020 » 754,552 » 13,137 »
Aisne 2,113,548 50 1,969,826 59 60,500 »
Allier 442,321 61 418,528 99 1,500 »
Alpes (Basses-). . 367,453 37 304,715 » 37,450 » Alpes (Hautes-). • 379,303 » 350,585 » »
Ardèche. 324,336 35 310,650 08 81,146 »
Ardennes 1,431,041 » 1,249,570 » » •
Ariége 430,703 » 366,200 » 101,400 »
Aube 1,458,879 30 1,043,394 14 104,333 »
Aude 772,216 64 696,943 04 15,175 »
Aveyron 699,920 19 431,093 11 80,780 »
Bouch.-du-Rbône. 3,923,439 67 3,643,782 B7 530,944 03
Calvados 2,939,873 15 2,645,849 61 564,707 34
Cantal, ..«*.. 391,058 81 559,408 02 50,611 18
Départements, facettés. Dépenses. Dettes.
Charente. ... ; &$&» 00 478,539 64 65,700 ».
Charente-Infér. . 1,016,425 16 951,383 32 91,794 58
Cher 704,206 84 673,585 41 215,000 »
Corrèxe 306,722 64 337,875 55 6,000 »
Corse 235,571 72 176,637 53 50,289 82
Côte-d'Or 3,355,937 49 2,«6,570 46 38,000 »
CÔtes-du-Nord. . 711,536 » 675,095 » 69,200 0
Creuse. 358,895 » 315,006 » 57,455 »
Dordogne. . . . • 505,235 25 525,437 02 274,260 »
Doubs 2,359,250 44 2,211,800 54 »
Drôme 828,876 68 829,377 23 40,000 »
Eure 783,134 80 759,730 70 »
Eure-et-Loir. . . 718>126 97 737,989 02 131,260 »
Finistère 1,046,847 77 1,016,225 22 121,300 »
Gard 1,446,024 18 1,388,392 78 «2,000 »
Garonne (Haute). 1,999,436 91 1,540,938 43 206,642 44
Gers 545,308 98 391,950 08 83,005 » •
Gironde 3,762,042 63 3,751,907 53 1,574,676 20
Hérault 1,536,917 17 1,436,666 64 57,200 »
Illc-et-Vilaine. . . 1,138,254 » 1,151,889 » 80,000 »
Indre 483,362 61 456,255 16 29,144 »
Indre-et-Loire. . . 671,763 08 617,905 22 37,500 34
Isère 1,439,793 40 1,477,500 19 90,436 89*
Jura 2,611,602 D 2,221,679 » 106,300 »^
Landes 522,258 98 423,777 53 1,500 »
Loir-et-Cher. . . . 500,255 » 520,473 » 20.906 »
Loire 978,968 76 916,332 54 275,516 *
Loire (Haute-). . . 342,964 86 313,556 80 80,000 'iT
Loire-Inférieure.. 1,534,272 74 1,375,800 31 1,152,858 75 .
Loiret 1,124,376 60 1,092,470 45 503,256 67 -
Lot 373,614 86 308,266 50 25,333 34
Lot-et-Garonne. . 659,643 64 559,602 97 16,323 18
Lozère 168,804 94 157,518 84 » ♦
Maine-et-Loire.. . 1,149,792 23 1,094,754 03 106,000 »
Manche 2,203,321 14 2,166,707 75 147,506 24
Marne 2,439,684 13 2,297,556 72 66,905 »
Marne (Hante-). . 5,102,172 » 1,882,114 » 1,500 »
Mayenne.. .... 406,019 63 370,161 33 249,609 50
Meurtbe 2,627,510 90 2,650,476 56 233,672 »
Meuse 3,537,536 » 1,971,851 » 96,877 18
Morbihan 637,841 » 624,666 » 89,500 »
Moselle 2,697,954 » 2,314,648 » 184,000 »
Nièvre. 1,008,561 53 1,002,304 24 345,C00 »
Nord 4,458,006 52 4,335,934 94 310,073 60
Oise 1,166,224 80 1,246,248 18 143,590 »
Orne ; 934,048 17 995,516 01 5,053 55
Pas de-Calais. . . 2,613,307 » 2,432,252 » 90,729 98
Puy-de-Dôme. . . 721,012 51 708,743 90 234,290 »
Pyrénées (Basses-) 1,060,672 » 845,725 » 169,000 »
Pyrénées (Hautes-) 668,876 99 630,289 58 1,000 »
Pyrénées -Orient. 350,710 05 316,526 90 6,400 »
Rhin (Bas-). . . . 4.364,357 34 4,140,151 67 515,261 95
Rhin (Haut-) 3,542,460 14 3,266,701 » »
Rhône 4,012,416 » 3,959,727 56 5,605,351 15
Saône (Haute-). , 2,645,825 66 2,234,127 30 22,785 »
Saône-eWLoh-e.. . 1,551,147 39 1,222,080 16 24,174 51
Sarthe 677,257 51 596,804 50 151,517 18
Seine 38365,155 » 38,313,338 » 62,184,623 »
Seine-Inférieure.. 4,043,949 » 3,784,060 » 42,086 »
Seine-et-Marne. . 1,577,802 » 1,414,081 » 20,598 »
Seine-et-Oise. . . 2,972,853 04 2,820,176 73 1,150,650 »
Sèvres (Deux-).. . 616,156 43 577,486 86 3,800 »
Somme 1,624,307 93 1,576,954 29 165,350 »
Tarn 693,040 80 641,628 63 141,850 »
Tarn-et-Garonne. 676,817 67 613,144 78 42,191 62
Vsr 1,446,832 53 1,296,613 35 50,801 »
Vauclose 968,826 » 888,219 75 21,416 69
Vendée. . . . . . % 660,807 96 573,687 17 73,725 »
Vienne 573,585 40 565,982 95 539,763 52
Vienne (Haute-). . 566,078 05 620,306 32 130,000 »
Vosges 2,327,652 89 1,981,788 52 238,882 37
Yonne 2,262,671 79 1,177,943 63 12,000 »
Le montant total des dettes communales est de 80,821,875 80
Le terme moyen annuel par département,
Des recettes des communes, est'de. «....«••. a 1,881,232
Des dépenses des communes, de » 1,715,983
Les départ, qui offrent le maximum des recettes et des dép. sont:
Seine Recettes 38,365,155 f. Dépenses 58,313,338 f.
Haute-Marne. . — 5,102,172 — »
Nord — » — 4,335,934 1
Le départ, qui offre le minimum des recettes et des dépenses, est|
Lozère Recettes . 168,804 f. Dépenses 157,518 U
FRANGE PITTORESQUE. - STATISTIQUE FINANCIÈRE
1826. - Paix 076,948,919
1827. — Idem 986,634,765
1828. — Idem 1,024,100,635
1829. - Idem 1,014,914,432
1830. (7 août.) Règne de Louis-Philippe 1,095,142,115
1831. - Paix et guerre 1,214,610,975
1832. — Idem 1,174,620,757
Iirirscrrioff GÉifÉRiXE des FiifAxrcES. — Les fonctionnaires
attachés à cette inspection sont 11 inspecteurs généraux et 37 ins-
Îccteurs des finances, dont : — 13 de lre cL, — 12 de 2* cl., — 2 de 3e cl.— Les inspecteurs des finances sont chargés de vérifier la gestion et les caisses des comptables qui ressortissent au ministère des finances ; eejlet des trésoriers des invalides de la marine , des receveurs des villes et communes , des hospices, bureaux de bienfaisance, moûts de «piété*, dépots de mendicité, maisons de détention , haras, et de tons autres établissements publics. — Ils surveHleut l'exécution da lois et ordonnances concernant l'administration des finances , et spécialement l'observation des règlements qui ont rapport a la perception des droits de tonte nature , à la sBreetion et au mouvement des fonds, et à leur application anx dépenses publiques, — Chaque inspecteur général a nour collaborateurs ou auxiliaires un ou plusieurs inspecteurs, dont il dirige les travaux et les missions. •
SlteéTAMAT GRKftRAi. — Les attributions du secrétariat général embrassent : —Les dépêches , archives et contré-seing ; — le matériel de l'administration , centrale ; — l'ordonnancement et la comptabilité spéciale des dépenses "du ministère ; — la correspondance et les décisions sur les questions soumises au ministre , et sur les réclamations faites , soit par les administrations des finances , soit par les particuliers.
Dirxctiow des coiTTftiBUTioKs DIRECTES. — Cette direction est chargée de l'assiette et de la répartition des contributions directes, ainsi que dn cadastre.'
DiRECTioxr du mouvement GENEiut dès FoiTDS. — Cette direction comprend : — La situation des ressources et des besoins du trésor royal; — l'application des recettes aux dépenses publiques ;
— l'exécution des ordres du ministre pour les négociations , les emprunts , les émissions de bons royaux et autres effets publics ;
— la direction des virements et des envois d'espèces et de valeurs, suivant les besoins du service à Paris et dans les départements ;
— le règlement et le compte des frais de négociation et de service ;
— la tenue des Comptes courants des receveurs généraux et des autres correspondants du trésor royal , et le règlement des intérêts et commissions alloués sur leurs versements, remises et envois de fonds ; — la préparation des distributions mensuelles de fonds entre les ministres , arrêtées par ordonnances royales , pour l'emploi des crédits législatifs ; — la réception , l'enregistrement , le visa et la mise en paiement des ordonnances ministérielles ; — l'envoi des autorisations de paiement, assignations des fonds nécessaires pourrie service des payeurs et pour les subventions réclamées par les préposé! dés administrations de finances ; — les autorisations de recettes et de dépenses, desortie de fonds et de valeurs de la'caîsse centrale ; enfin les [ventes et les achats d'inscriptions de rentes et effets publics pour le compte d'habitants des départements, d'après la loi du 14 avril 1819.
Voici le tableau général des négociations de rentes et des emprunts législatifs qui ont en lien du 1er avril 1814 au 1er janv. 1834: jénmélu. Mont. des rentes. Nature. luust de n/goe. Produit.
1815. — 3,500,000f. en 5 p. % à 51 f. 23c — 35,863, 200 f.
1831. -r 7,142,858 en 5 p
Total 121,331,587 f. de rentes ayant produit 1,806,623,939
Nota. Ces rentes ont augmenté le capital de là dette publique de 2,442,302,490 f., savoir: 2M5fl*W pour les 1 18,196,437 f. 5 p. % 78,573,750 pour le» 3,184,950 4 p. %
1832. — Emprunt national 21,422400
1821 à 1834 — Emprunt des canaux, 142,430,200
Total des emprunts faits par le trésor an ———__. 1er janvier 1034 1 ,970.476^39 f.
DiaxcTioir de ta dette htscrite. — Cette direction embrasse l'administration générale de la dette, fondée, perpétuelle „ et vîsgère, des cautionnement* et de* pension*.
id.
— e97fW,O0O
id.
.id. .
id.
id.
— I(k5,rp0ô,ô00
id.
— jywojooo
id.
id.
!tfc
id.
La dette publique actuelle remonte à François Ier. — Sons le règne de ce prince , l'intérêt annuel montait à 60,000 livres , alors
Sue les revenus de l'Etat étaient de 15,730,000 livres. — Aujour* 'nui la dette publique équivaut à cinq fois les revenus publics. Voici quelques détails sur l'accroissement et l'état de la dette nationale depuis Charles IX.
En 1562. Sous Charles IX 17,000,0001.
1589. Dettes laissées par Henri III 339,649,000
1595. Sous Henri JV, ministère Sully 96,900,000
1660. Sons Louis XIV, ministère Colbert. . . . 785,400,000
1698. Idem, ministère Pelletier 1,301,690,000
1710. Idem, ministère Chamillart 4,386,318,750
1788. Sons Louis XVI , ministère Neeker. . . . 4,245,750,000
1796. République. — Assignats ému 45,581,000,614
1797. (banqueroute (1), consolidation dn tiers).
1807. Sous Napoléon , ministère Gandin. . . . 1,912,500,000 f. 1814. Idem, seulement la dette inscrite. . . 1,266,142,740 1821. Sous Louis XVIII, miuutère VUlèle. .. 3,466,000,000 1825. (Indemn. aux émigrés, 27,000,000 rentes
3 p. */©. — ■ Conversion du 5 p. % en 3»
« 4 V. P- %• 1829. SousCharlesX 4,280,000,000
1831. Sous Louis-Philippe, ministère Périer. . 5,185,438,457
1832. Idem 5,417,495,017
(Emprunt de 250,000,000 en rentes 5 p. %).
Xa dette publique , en 1834 , ae composait de :
Capitaux, Intérêts.
Dette consolidée.
' Rentes 5 p. %. .
Fonds d'amortissement
Cautionnements 225,770,385 —
Emprunts des canaux 137,450,000 —
Dette flottante 400,000,000 —
• TolaL ....
Dette viagère 5,760,960
Pensions inscrites au grand livre. 56,203,059
Total des intérêts 323,985,288
Dntxcnov de la oomptaucuté osiraaaui des futskcss. — Cette direction est chargée de maintenir, dans toutes les comnta* bilités des deniers publics , un mode uniforme d'écritures , d'en centraliser les résultats et d'en former des comptes généraux. — Elle surveille les mouvements et contrôle les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendantes du ministère des finances. — Elle suit la marche du recouvrement des impôts , et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. — Elle réunit les éléments des différentes comptabilités relatives aux revenus, anx dépenses , aux opérations de la trésorerie , et en coordonne les résultats afin d'établir , aux époques déterminées , la position de chaque comptable , l'état de chaque partie du service , le tableau des recettes et des dépenses des budgets , la situation générale des finances et le* comptes qui doivent être présentés anx chambres. — Elle vérifie et transmet à la Cour des comptes les comptes individuels des comptables des finances, et elle y joint les résumés généraux qui servent de base anx contrôles et anx déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des résultats de ses arrêts sur les comptes individuels avec les comptes publics. —
en examine France.
(I) Le mot est dur en parlant du gouvernement ; rependant , nant les événements financier» les plus remarquable* de l'histoire on trouve que le gouvernement, à six époques différentes , tièdement à la foi publique*
lo Sons Sully, qui réduisit arbitrairement les intérêts accordes aux prêteurs sous les règnes précédents, et affecta les a comptes déjà payés an rembourseuient des capitaux.
2© A la fin du règne de Louis XIV, sous Dcsmarets ; on ne paya ni le capital ni les intérêts des fonds déposés à la caisse des emprunts , et on fit sabir le même sort à beaucoup d'autres créances.
3© A la chut* du système de Law, sous le ministre La Peîtetler de la Honssaye ; lors de roprration da visa ou recensement des fortunes partieu- Hère», exécuté par les quatre frère* Péris, on réduisit arMtrairaaaant las créances sur l'Etat.
4o Sou* l'abbé Terray, qui ne paya point les rescrtptions dn trésor et beaucoup d'autres dettes du gouvernement.
no Dans la Révolution , par la création de 45,581.000,614 IV. d'assignats et de 2,400,000.000 fr. de mandats qui furent annulé* et ron payés.
6o Bonn, en 1797* seua le ministère da Remet, par la réduction des dent tiers de la dette publique.
On a donc à peu près trahi six fols en deux siècles la lovante nationale • ainsi , chaque génération a presque pu voir une infraction général* à la bonne foi publique; et nous ne partons pas ici des suppressions arbitraires, des retranchements partiels * des paiements ajournés , des liquidations qui ne furent jjsnais terminé**, et de tant de créances rejeter* à l'arriéré,- — Noua a* pouvons pas non nias tausiddur encans* un* bsmeuermue le rem « bonnement intégral proposé p*r M. «W Ville» anx créanciers de l'Etat , et nul a été la principale cause de fa chute de cet babflc snintstre des ftnaneta.
ss s/*rs*'.
f ssss //•?'.
fC
Elle fournit chaque année Us documents nécessaires à la commission spéciale instituée pour arrêter les écritures portées au journal et en grand livre de la comptabilité générale des finances , et examine si elles concordent avec les comptabilités élémentaires des ordonnateurs et des comptables* — La comptabilité générale est aussi chargée de surveiller les comptabilités et les caisses municipales ; celles des hospices , des dépôts de mendicité et des antres établissements publics.
DiascTion nu cozrrarrmrx. — Cette direction embrasse : 1# le travail et la correspondance relatifs ;— a tontes les questions eontentieuses concernant le ministère des finances, et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le trésor ; —aux affaires eontentieuses déférées au ministre par les administrations de finances , et relatives aux procédures et poursuites en recouvrement de droits et créances. — 2° Le recouvrement des débets des comptables et des autres créances du trésor public, le compte du mouvement annuel des débets et créances, les actions intentées par et contre le trésor, etc.— 3° La réception et l'annulation des cautionnements en rentes et en immeubles ; l'examen et le visa des demandes judiciaires » des oppositions , transports et mains-levées signifiées au trésor. — 4° Les liquidations de l'indeninité des émigrés, celles de l'indemnité accordée aux colons de Saint-Domingue, et enfin la liquidation des dettes de l'ancienne liste civile.
Caissb cumuLi du tbbsoi public — Cette caisse effectue les recettes et les dépenses du trésor public ; elle est chargée , en outre, de tontes les émissions et conversions de valeurs qui intéressent le service du trésor; elle expédie des mandats sur tous les départements, en échange des versements qui lui sont faits ; elle acquitte, pour le compte des receveurs généraux, les mandats qu'Us ont été autorisés à délivrer sur le trésor; elle reçoit les placements à intérêts qui lui sont offerts, et qu'elle est autorisée à accepter; elle délivre des récépissés à talon pour toutes les recettes faites à Paris et pour tous les envois qui lui sont adressés. Les récépissés et les valeurs doivent être visés immédiatement au contrôle de la caisse.
— Le caissier est responsable des opérations faites par les agents placés sous ses ordres , et seul justiciable de la Cour des comptes.
Paxbub cevTBAL du tbésor puBLic. — Le service du payenr central comprend : — le paiement de toutes les dépenses du budget payables à Paris ; — te paiement des rentes perpétuelles de tonte nature, des rentes viagères de toute classe , des pensions civiles, ecclésiastiques , de la pairie, des dotataires, des militaires, des veuves de militaires , et pour récompenses nationales ;
— les travaux de comptabilité , tant pour les bordereaux et états de paiement à fournir aux divers ministres , aux ordonnateurs secondaires et à la comptabilité générale des finances , pour la comptabilité courante , que pour le compte définitif rendu chaque année à la Cour des comptes par le payeur central lui-même.
Covtbôlb central du Taisoa ruBLic. — Le contrôle central dm trésor embrasse : le contrôle des recettes et dépenses journalières de la caisse du trésor ; le visa des récépissés et valeurs émises; les prooes-verbanx d'envois de fonds ; la situation contradictoire, à la fin de chaque journée ; le contrôle des dépenses du payeur central , et le visa des mandats émis par lui sur la caisse centrale pour le paiement , à Paris , des dépenses des ministères et de la dette publique ; — les contrôle et visa des certificats d'inscription de rente sur le grand livre , des certificats d'inscription des pensions payables sur les fonds de l'Etat et sur les fonds de retenues dn ministère des finances ; — les contrôle et visa des certificats d'inscription pour cautionnement , et des certificats de privilège de second ordre délivrés aux bailleurs de fonds.
Inescomptables extérieurs qui dépendent de l'Administration centrale des finances, sont les receveurs des finances et les payeurs du trésor.
Rbcbvbubs dbs NNAircBS. — Il y a au chef-lieu de chaque département un reeeeeur gênerai , dont les attributions sont analogues à celles du caissier de la caisse centrale i et à qui doivent être versés tous les fonds perçus pour l'Etat dans le département. Ce fonctionnaire correspond avec le ministre. — Il y a dans chaque arrondissement un receveur particulier, chargé du service (excepté an chef-lieu , où ce service est fsit par le receveur général). — Enfin des percepteur* sont chargés du service de la perception dans des circonscriptions déterminées.
Payeurs du trésor. — Il y a dans disque département un payeur du trésor. — Ces payeurs, résidant au chef-lieu, sont chargés d'acquitter les dépenses publiques dans les départements et les ports : ils sont nommés par le Roi , sur la présentation du ministre des finances. — Le ministre règle le nombre et la résidence de lenrs préposés.
2><PEN8JES SU BUNISTftaS DES FINANCES.
Les dépenses du ministère des finances, en lSSl , comprennent le» services suivants *
Dette publique.
Dette publique : . , . 281 ,«93,747
Pensions 67,138,680
Fonds des retraites » , 2,640,362
Dotations.
Incivile 17,910,848
Chambre des pairs 700,000
Chambre des députés 630,000
Légion-d'Honneur 5,476,299
Dette de l'ancienne liste civile. .... 2,958,773 J
Ministère desjiuances.
Cour des comptes 1,249,000
Administration centrale. — Personnel. 6,243,606
— matériel, etc 853,926
Frais de liquidât Indemn. des émigrés. 97,994
— Indemnité des colons 197,254
Monnaies. — Service administratif. . . 289,291
— Refonte. \ ..... . 855,436
Cadastre 5,459,109
Service de trésorerie* . . 5,166,236
Bonifications aux receveurs générant. . 1,930,090
Taxations aux mêmes. ' 1.191,316
Payeurs 1,104,875 /
Fraie eU tfyfe t de perception , d'ësplêitation des impôts et retenue* Contributions directes. . . . . . . . : . fp,0l 4,520 ^
Enregistrement, timbre et domaines. '. 9,845,757 ,
Forêts. '.........' <6G7,94t j
Douanes. .................. 25,128,425
Contributions indirectes. ........ 2l,7t5,K7o'
Tabacs. ......... ... ..... 21.40Z8D8 {
Postes ,' . . . l8ti<H* 08
Loterie. :..'..,.., 1,790^8
Salines et mines de sel de l'est. . . . . 201 .400 Remues sur les produits divers et coupes. 50,9 19 Eemboursem. , restitutions , non valeurs et prime*.
Total de* dépenses daminlst. des finances en 1831. 562,048,512
Les revenus de l'Etat se composent des contributions et revenus qui forment les ressourcée ordinaires , et de ressources extraordinaires , telles qu'emprunts , retenues , aliénations de bois , etc.
Diverses Administrations et Directions sont chargées ; sous Tau-' torité du ministre des finances , de l'établissement, de la perception et de l'administration des revenus publics.
Nous en perlerons bientôt avec détail.
Voici le tableau jles contributions et revenus (dits ressources ordinaires) , avec l'indication des agents administratifs qui liquident les droits à la charge des redevables de l'Etat, et celle des* comptables qui effectuent le recouvrement des droits liquidés.
Contributions et
Contributions directes.
Enregistrement , timbre et domaines.
Douanes et sels.
Agent* qui te* repmr*
tissent, etc.
Directeurs et control.
des contr. directes.
Receveurs, vérifie, et
insp. de l'enreg. dn
ombre et des dom.
Vérificat. et liquidât.
des dr. de douanes.
Boissons divers»
et droits Commis
Tabacs et poudres»
Postes.
Coupes de Bols.
Salines et mines de
sel de l'est.
Produit de la ferme
des jeux. Loterie royale.
Fabrication des monnaies.
Produits divers.
Recettes bn 1831.
eices et recev, des contrib. indirectes.
Entreposeurs des tabacs et pondr. à feu.
Directeurs et inspecteurs des postes.
Conservateurs et ageats forestiers,
Administration centrale des finances.
Idem.
Comptables qui tes percoieent* Receveurs des finances.
Receveurs de l'enrc-, gistrem. , du timbre'
. et des domaines.
Receveurs des dona-
* nés et sels.
Receveurs des cou* tributions indirect.
Idem,
Directeurs des postes et payeurs du trésor aux armées.
Receveurs généraux des finances et recev. de l'enregistr.
Caissier dn trésor.
Idesu
Receveurs et inspec- Receveurs de la Io-
teurs de la loterie. terie. *
Administration cen- Directeurs de la fa-
traie des finances. bric, des monnaies.
Idem. Tous les comptables
des finances.
— Les revenus de l'Etat pendant cette
taAncc se soalclcvcs à 1,506,572,791 f. 89 c. , savoir ;
ta
FftAAGB WITORBSQUE. - STATISTIQUE FINANCIÈRE:
AwjMrtii ordinaires.
Contributions ttreetee, . . , , ǧ7*3£t$5j! nmm ««reglttr^ timbre^ dowiV». KW^ Q3
Douane» et stk. ..-."•' * « IfWfôXS «a B«i»*., droit» div.,ub. et poudr. 162,835,278 «J Poste» » • • • 33,340.319 79[
Sabot» et mine» de sel de l'est. 1,652,635 47 Produit de" U ferme desjeui . 5,500,000 » Bénéfice» de m loterie royale. . 8£9?,963 79 — *ur la fabric. de» monnaies*. ' 406,036 61 Produit» divers (1). ...... 22,555,668 07
Rtt$omrc*t txtwordikalrii.
80 c. ajouté» .temporairement à
U contribution foncière.' . . 46,442,589 65 Négociation de rente* 5 p.' %
négociée» en 1631. . . .' • ^25,014 * Embrun* aational an pair. ' .' . 21,422,400 » \ toi m» &yj au AUfiuSon dos bob deVEta ». . 22,703,21* » / *™>™>™ W Retenue» proportionneUe» *sor
le» traitement* et remise»*. . 6,485,337 84 Emprunt de <50 millions. ... 139,874,371 »i— — — rr Total des revenus publics en 18Jt • . . 1,306,572,791
Les dépense» publiques , en 1831, se sont dirisées comme il soit :
Mi^t:fcdS.::::::::::M^}^«^
— des aflaires étrangère». . ......... 8,626,332
— de lWtrectioa publique ......... 3,943,134
> — • du commerce. .......'... 10,781,589
* — ' de Intérieur et destitue public*. . . '. 108,718,905
— delà guerre. . . . . . -. , . .... . . . 886^24,854
— de la marioe. .%...*. 71,362,272
— des finances.. .-. 570,372,185
Toul des dépense» publique, en 1831. . . 1,214410,975
Le service des contributions étire*** -eut eeufié, tant à Paris que dans le» départements , à de» dirtcttur* et à des imspcUurs, ' DiRicrtUM, — H» sont chargés des travaux préparatoires et d'expédition relatif» à Vessiette des contributions directes, des recensements t de U confection des matrices «t des rôles , de l'instruction des réclamations » et du cadastre. — U j a un directeur pat département.
hrsricTEtTRs. — La surveUmnee de ees divers traveex constitue leursfoocùons. — U j a m inspecteur par département ■ Fxmi i , ■ Tasti iperli nnt ( H . pinr Pîïït-" tft?' i *— H~* dents des cnotsvboûoe» emeotesi
Contributif foncière 245,286,671 63
soeUacommonem. 1,176,897 98
Hier* 3U»721,88& 4*4
^ portes et fenêtres. &?&î£ oo
— de» patente»,. . „ ^j£?§2î 7*
Fonds pour frais de premier avertissement . . l,01<M»7o 1»
- mobilu
— despoj
Total des produits des contributions dfrcctcs. 367,391,053 48
Mna**X*T*MMMMT *T POMADfES.
.To«tcee»aret»r^rt4l>nf«e>»tres»ent,»u timbre, «ex doineines et à U esmterratiee) des hypothèque* forme les attribution* dune adasinistration spéciale , pfecén dans le ressort dn ministère des finances, et tfc\tétt dt fce/ialk est plané u+4***mr g<*0+l assuté de quatre $**-di*#im * qni forment avec lui le conseU d administration. • •
' L*a4ministration a dans chaque département des agent* supérieurs , qui sont ; un dirtehmr, résidant au chef-lien ; un ou deux
ni u» loin , an* article* consacres à chacune des adniieîa- ■• publics , le détail de cas réveuu* -, voici la détail des saseises sons la titre de Produits d**rt:
ft)OnU*
«earaesteai
Minas, ,...,...
Droit da Tarification des poids et mesures. . . .
Foods avancés par divers propriétaire» pour dé*
pansas cadastrale*. * • • 51,955
Facettas snr le» rirbets. i'Ç'ïftî
IHiavsiswnu» pvblicac. ...-.•.» f,758,ô92..
ProdnîU provenant des ministère*. • . n A*SS^SS v2
- ntraordlnaire» v . . 12,784,335 g
BssttlM db dtiiiaf arlf inasv JJ'^IJ . mw,êI7 5V
±^^^m jg. r—i—lalianKinl et e^nbaak ..... 526,922 )
Tr^én-enmTesTT ,, . |tUlJM | ajm\a79 »
— eontribotioM iodireetas 282,150'
Aassonreas locale» extraord. pour les dépensas dapananient. 1,121,814 50
u Total des pradaiu divers. 22,535^6107
28,SSI^W^7»
iaspHUtn, à résidence fixe, et de* seV(^»m»afe. sens fixe. — U y e en outre nn certain nombre de »w»»r«*rs. U y a dans cbaque sirondîssement un oae*«rve#ae>«W« kyptkkçms. Produit. —Voici quels ont été , en 1831 « les produits dirers de l'enregistrement , du timbre et des domaines. Enr*gi)trt0itnt.
Droit* proportionnels 115,923,647 73 \
- fixes 17,880,819 731
Droits et dcmi*drmt| en sus. - 660,707 91 (
Produits div. ,— greffe, -r by |M>*
Uieq. ,— amendes ^— décime»,
droits du sceauy— passep^eto.
Timbre.
Timbre sujet au décime. ....
Timbre non sujet an décime. *
Domain*!.
Reven. et prix de vente de dose.
Dom.ctjMuenepgésouécbang. ____^,
Total des prod. defenreg,, dn timbre et des dom. 17oyJ97i728 03
souAiro n uxEMm
Le perception des droits de douanes , celle des taxes snr la consommation des sels , ainsi que tout ce qui a rapport à ces deux' brandies importante» des revenus publies , sont placées dams les attributions d'one administration dépendante du ministère def ' finances t et à la tête de laquelle eat placé un aVWefeai* assisté de quatre so*s-élèr*et4%r$.
CoirsiiL D'ADHiHisTRATioir.— Ces employés supérieurs forment le conseil d'administration , qui , présidé par le directeur, délibère : ' 1° sur la formation du budget général de l'administration ; 2° sur toute» les affaires résultant de proces-verbaux de saisies ou de contraventions ; 3° sur les débets des receveurs, leur responsabilité en matière de crédit, et sur les contraintes à décerner contre les' redevables ; 4° sur le» demandes' en remboursement de droits de' toute nature, en allocations de primes et en réduction de droits pour cause d'avaries ; 5° sur les questions douteuses dans tous les*' cas (ordinaires , prévus , ou insuffisamment définis) eVapplketien -des lois , ordonnance» et règlements, ainsi que sur les inatruetieaur générales relatives à leur exécution; 6° snr les projets, devis, marché», baux et adjudications relatifs an etrviae de lndmtm»>> tratson , et qui donnent lieu à une dépense n«*dessus de 508 ir. ;• 7° snr les attributions, créatsoDS, déplacements on supnvessiams> de bureaux de douanes; 8° aur les ssmfnreaaioua , divisions et création» d'emplois ; 9° sur les noo^tiou*, dégradation», r*vo-< cation», mises a le retraite et réedaaisaimM des employés ; U)» envia formation annuelle dn tableau où sont inscrits les eavployés capables d'être promus aux places de M*eUmn, ùwp#ct«r*v *•**«-. imsjrtcUmn et rveereart nrree/poae des douanes.
DxmxcTioxs ms nouAses. U existe en France 27 dhoction» deé douenes , qui ont des bureaux dans les divers dépècements frontières et marttimes. — Les chesVlienx de ces directions sent :
Pari». Digne. Nantes,
Dsmkerqne. Toulon. Lorieart.
Vasenciennes. Marseille. Brest.
. CharieviUe. Montpellier. Saint-Malo.
Tbkmville. Perpignan. Cherbourg.
Strasbourg. Saint-Gandeas. Ronea.
Besancon. Bayonne. AbbeviUe.
BeUcy. Bordeaux. Boulogne.
Grenoble. La RocbeBe. Baslia.
Extiispôtsdm taxa. — Il x x en France quatre entrepots des sels : à Paris i à Lyon , à Toulouse et à Orléans.
PaoouiT astsvbx. — Voici quels ont été les produits ée l'exercice 1831 :
Droits dt dowuÊtt, DreiU à limporution 9\jM&J£0 96}
Antre» droit*. 141,477 43) OOIOM ro
unit* d<»ofiS*tù>K 2^(3»306 58
Rt^tUt mjtcmttoirêt 37/ ,218 à$
r*r# <U ûmuommMtiaa. de* s*lt.
Sur 186,015,938 kiU sur le oonU-
nent,à 30 fr 55,804,797 tfi MM»** 1A
Sur958,692kiLdeCorse,à7f.50> 71,9^2 01 » B***™*™ 1P
Total des predusts des sVmanea et eV» scb. .jêl&tfiM 88
cQMTWLmvttQan woauicv n.
Les attribevioe* de redanmiatsutian des < comprennent:!0 la perception des droit* de eimtlation i, d'entrée* de détail et,de coosommatinn »nr les boissons; de /abricatiou det bières ; de fabrication des cartes; de garantie sur les matières (Tôt et d'argent; de Bceece snr les diverses emsaea de redevebie»; de dixième snr les Toitures publiques et le tran*p~-* J— *
nuaca prrronçsQUB. - sfatiotique financière
2° U rcooq»rca»cu t de l'umaol sur Iwj^ en dedans eu rayon sien douanes , celui des ton 4» navigation et produit» aeoeasaére» $
celui do prodoit des becs et paisagea d'eau 9 ponU , canaux v pécha», £rane»-bords t «le. , etc. ; 8° lu surveillance ipîaésole de» octroi» conuaaneox, et la pereeptiou du diaêense de leur produit. Cette administration eat es outre chargée de la veste de» tabaos et de» poudrea à feu» de 1e surveillance enr lu «àreulaboe et le commerce illicite de ce» «matières, et du prélèvement eur iee retcbo» de» oomataues » pour frais de eaneraemcut.
L'administration eut confiée à uu eUreatear, easisté de troi» are*directeur», qui incarnat le conseil <Tsd»ioistratk>n.
Ses agents superieon dao» chaque département sont : — un &tmretemr à* départomtmt , résidant au chef-lieu et léunissant à »es fonctions le service de l*arroiidissement où est h résidence ; — des direatemrs d'art mmdissement et des reteeturs entreposeurs. — Dans quelques Tilles , ces dernières fonctions sont distinctes ; 9 y t des poeœ—rs et des entreposeur*.
' Paonum. — Voici quels ont été en 1831 les produits des contributions indirectes :
Baissons.
Droit de circulation sur lus vins ,
cidres, poirés, hydromel», esc. 3^82,400 89 \ -de tâeeat. pur expédition. . 438,027 10 j
— de détail et de oensomsa. sur I
losvios, cidres, iKMM^hjdrom^ l*oaa«A<« «w
eeus-de-rie et ferveurs. ... 43,516,117 » à W»441»511 S
— d'eatr. sur les vins, oidr., pair., bjdrut*eta,eaux»de-v»eetliq . 9,347,127 17
r- du fabrication sur les bières. 6,857,938 67 Proies dteora pareme d'après las tarifs,
Lfcenees accordées aux distilla t. , ■ brasseurs, bouilleur*, etc. . . .
Toitures puM. t estampilles et f0* de prix de transp. des marchand.
Cartes
Sels (droits perçus à l'extraction
'• dans les départ, de l'intérieur) .
uvuranties dtn matières ôTor et d'ar-
• gent et argues royales, ....
Bavig. et péages sur les riv. et can.
Péages sur les ports 33«,'492 89
Timbre des expéd. et quitt. délivr. 2,138,191 60 Taxes diverses.
t)acs, passages d'eau, ponts affermés» etc
Dixième du produit des octrois. .
Amendes de la régie ( portion du trésor).
Prélèvem. sur les frais de
Intérêts de débet» et antres reeattes exaraordinajren» .....
101,201 17/ u. dtaeamts pour divers services. 805,101 87
renie JUs tabacs. 08,087,347 05
Fente des poudres 3,513,230 82
Total des prodoits de boissons , droits divers ,
Ubacs et poudres 1^2,835,278 60
L'administration des tabacs eat confiée & un directeur, assisté cTun conseil d'administration t composé d'un sous-directeur, du cbef de comptabilité et de deux inspecteurs spéciaux des magasins et bVs snenufaeture*.
La direction des tabacs est seirienrent chargée de m fabrication, des approvisionnements et des travaux qui en dépendent.
La' vente ie% tabacs dans les' entrepots et dans les bureaux de débit, la surveillance qu'elle exige» ainsi que le personnel des entreposeurs et des débitants , sont dans les attributions de l'administration des contribution» indirectes.
La fabrirution du tabae est un monopole réservé an gouvernement , qui dé.oigne aussi le» départements ou la culture de cette fdaote e>t autorité*.
Il existe eu France- 19 mmufaoturer+oyatet de tabacs, h :— Paris, — Lille , — Lyon , — Strasbourg, — Bordeaux , — Le Havre , — Bïorlaix , — Toulouse \ —Marseille', — Touneins ;
Et des mtgfuiiu ia êohaot om/om lies 4*P«.Q départem. : — Nord , Bas-Rhin , — Pae-de-CaUis t -f-,!^ , .-7 Lot-
plions avons (ait fednnattre ci-<te»sus te produit de la vente des tabacs en 1831. Dan» l'année 18*3, ht otiHove a ère autorisée deue 8 département», où Voo a révolté 11*644,193 kil. de ubacs, qui , asumetes par l'administration , ont produit aux ealtivateurs une >de8r574»sW*V,»*t*r: ,.
Déparêewentt.
Baa-Rbin ,
Nord ,
(Ile-et-Vilaine. . . , Pas-de-Calais. . . , Lot. ........
Lot-et-Garonne. . , Bouches-du -Rhône, Ve>. ...;...
Total. .
Hectares euttie.
ftécott* en poids, 3,301,111 fcil.
11,644, 166 kit.
Keudus.
1,470,844 fe 3865,845 lt0!4,^2 596 804 •
mm
118,<%1 8,674,806 fr.
L'adminWstiôn des postes est confiée a un directeur assisté 4e dtmm^omt-sUrwtsurs. Ces trois fonctionnaires renais formait, le comsil d'administratien.
Le transport des lettres cachetées et des journaux est un des monopoles réservés ad gouvernement. — L "administration .se charge eussi du transport des imprimés, et moyennant un droit dé~ 5 pour 100, transmet l'argent , qui lui est remis a découvert , dans tous les lieux' de France où il y n des bureaux de poste.— Le ser« vice de la poste aux chevaux est placé sous l'autorité et la stïrveilbuée de radmiuistration des postes ; elle veille' à ce que les maîtres de poste observeot les règlements et aient toujours leurs écuries montées suivant les besoins du service- *— ' Les maîtres de poste ont lepriùlége exclusif de conduire les voyageurs en posta. Les entrepreneurs de messageries et de voitures publiques conduite* avee des relais , sont tenus de leur payer nn droit déterminé par la loi.
H part tons les Jours de Paris des malles-postes (dites de f ** section) transportant les lettres et dépêches ainsi que les courriers chargés d'en faire en route la remise aux directeurs des postes » qui ont dans leurs attributions le détail de la distribution. — Ces malles- postes reçoivent des voyageurs. — Des malles- postes (dites de 2" section) partent de différentes villes des département* et effectuent le transport des dépêches sur les grandes lignes de communication qne ne parcourent pas les malles-postes de lr# section.
Les malles-postes qui, en 1834, partaient dé Paris, étaient an nombre de treize. En voici la destination et la direction.
Cûtait par Germon t, Amiens et Àbberille.
Mlle Par Senlis, Noy on, Saint-Quentin, Cambrai, Douai.
M/ziires.. . . Par Soissons, Reims et R bétel.
Strasbourg. . Par Cuélons*sur-Marne , Metz et Sarrebourg.
Besançon. . . Par Troyes et Dijon.
Areu. ... : ParMelun, Anxerre, Autun et Maçon,
( lermont-ferr. Par Fontainebleau, Briare, Nerers et Moulins.
Tomtomse. . . Par Orléans, Chlteauroux» Limoges et Cahors.
Bordeam*. . . Par Orléans , JUois f Tours, Poitiers et Angoulésne.
Hantes. ... Par Chartres, Le Mans, La Flèche et Angers.
Brest Par Alencon , Laval , Rennes et Snint-Brlene.
Cmem. . . . . Par Bonnières , Enreux et lisieux.
Rome* Par Neuilly -«or-Seine, Pontoise, Gtsors , Econis et
Fleury-eur-Andelle.
Produit. — Voici quels ont été en 1831 les divers produits des postes :
Produit de la taxe des lettres 28,671,670 n
— du service rural '. . . 1,401,960 93
Droit de S pour 100 sur les articles <TargentT \ . $Q0,6$6 54 Produit des places dans Tes malles-postes. . ~. . . 1,781,345 68
— des offices étrangers , . .' . 566,408 24
Recettes extraordinaires 16,043 40
Total dn produit de» poète». 33^*319 79
romftrs.
AaniiarieTBUTfO». — L*a< reetiosi générale dépendant dn sninissere dee nenmena.
La «ooseil d'administration ae eosnpoee d'sm directeur et do trois, sous-directeurs.
Les fonctionnaires de radmiuistration des forêts sont: des conservateurs, des inspecteurs, dit sows4n^eeteurs ; de* gardes généraux , de» gardes forestiers,
Arroudisscmehta FORxsTTxas. — Le territoire français est 41- ' viséjen'82 corfservations ou arrondissements forettterv , qui comprennent chacun un certain membre de départements, et dont nous donnons ci-après le détail.
Arroad. CkAieax, Départements .
Ier— Paris. . .* Êùre-et-Loîr, Loiret, Oise , Seine, 5eiae-et*k
Marue \ Srine-et*Oise.
ja M R*,^ , , Kure. Seso«v|s^érssurei ' «• — fttjtm, .-. . TAte-d'O».
4e — Aairj. . . Meurthe.
5« — . Strasbourg. Bas-Rlnn.
. 6* — Calmar. . ; Haut-Rhin.
FRANCE P1TT0RBSQUR — STATISTIQUE FINANCIÈRE
ï« — Vouai. . . . Aisne., Nord, Pa*de-Calais , Somme*
ge r«{r»#. # . Aube , Tonne,
9* — Epinal. . . Vosges.
10° — Ckdlons.. . Ardennes, Marne.
H« — Jfrf*. . . . Moselle.
12e — Besançon. . Doubs.
15e — Lons-le-Samlnier. Jura.
14e — Grenoble. . Hautes-Alpes, Drome, Isère. 15° — JUmço*.. . Calvados, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe. 10e — Bar-le-Due. Mease.
17e — Chaumont. . Haute-Marne.
18e — Voto*. . . Hante-Saône.
10° — Méeom. . . Ain, Rhône, Saone-et~Loire. 20e — Toulouse. . Ariége, Aude, H.-Garonne, Pyrénées-Orient. 21* — 7W*. . . . Indre , Indre-et-Loire , Cher, Maine-et-Loire. 22e — Bourges., . Cher, Nièvre.
25e — Moulins.. . Allier, Creuse» Loire, Puy-de-Dôme. 24e — Pau. . , . Gers , Basses-Pyrénées , Hautes-Pyrénées. 25e — Rennes. . . Cotes-du-Nord , Finistère » Ille-et-Vilaine ,
Loire- Inférieure, Morbihan.
20e — Jvïert. . . . Charente-Inf, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. 27e — Alhy. . . . Aveyron , Lot , Tarn , Tarn-ct-Garonne.
28* — <Ai* B.- Alpes, Bouches-du-Rhôae, Var, Vauclusc.
29e — Ntmt. . . Ardèche, Gard, Hérault, Lozère. 30e — Aurillae. . Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Haute-Vienne. 31e — Bordeaux. . Dordogne, Gironde. Landes, Lot-et-Garonne. 32e — Ajaocio. . . Corse.
Ecole ronaetiiax. — L'école royale forestière , créée et organisée en 1824, est établie à Nancy. — Le nombre des élèves, primitivement fixé à 24 , est déterminé chaque année par le ministre des finances , en raison des besoins de l'administration des forêts. — Les candidats, admis après examen et concours , doivent être âgés de 19 à 22 ans. — L'enseignement dans l'école comprend : l'histoire naturelle appliquée aux forêts; l'économie forestière, en ce qui concerne spécialement la culture , l'aménagement et l'exploitation det forêts ; les mathématiques nécessaires pour opérer ta mesure des solides et la levée des plans ; la jurisprudence forestière dans ses rapports judiciaires et administratifs ; la langue allemande et le dessin. — Après deux ans d'études , les élèves subissent un examen de sortie. Cenx qui satisfont à' cet examen sont envoyés anprès 'des inspecteurs , dans les arrondissements les plus importants, pour y acquérir des connaissances pratiques, et des qu'ils se montrent en état d'exercer des fonctions actives , ils sont, lors des vacances, promus an grade de garde général.
Etejtdcb du forets. — D'après le ministre du commerce (Documents statistiqù, la superficie boisée de la France est, en 1835, de 7,422,3l4h*ct. 09 ares 25 cent, de bois , et de 1,209,432 90 51 de forets , domaines no* productifs
8,671,747 59 7f> bois et forêts. — Dans- lesquels il
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semble qu'on ne puisse considérer comme appartenant à l'Etat que les 1,209,432 bect. de forêts classés parmi les propriétés non imposables (voyez plus haut , page 79).
Le M/morial des Forêts , recueil spécial , n'évalue la superficie boisée de la France , qu'à
1 ,174,154 bect. appartenant à l'Etat.
66,592 — au domaine de la couronne.
1,956,21? — ' aux communes et établissements publics.
193,970 — ■ aux princes de la famille royale.
3,489,552 — aux particuliers»
6,849,481 bect bois et forêts.
muum*usOÊmsmu
Produit. — Le revenu annuel des forêts se compose :
• 1° Du produit principal des coupes de bois.
2° Des produits accessoires , savoir ; — le décime pour franc dn prix principal des adjudications des coupes de bois ; — la valeur «lia sur-mesures reconnue* dans ces coupes ; — le prix de la Tente des planta d'arbres et des chablis; «-les sommes payées par les usager* pour les délivrances de bois ; — les revenus des bois affermés ou affectés à des usines ; — et les adjudications de glandéc* et de pâturages dans les bois.
8° Enfin, des remboursements des avances de l'Etat pour :— vacations des arpenteurs ; -7- frais de poursuites et d'instances relatifs aux forêts.
Le produit des coupes de l'ordinaire a été, pour l'exercice 1831, de:
Produit principal. — 19,256 hectares, comprenant 189,736 arbres à couper, vendus au prix moyen
de 748 fr. 32 cent, l'hectare 14,406^18 65
Produits aceestoirts. 2,274,586 83
Total du produit des coupe* de 1831. . . . 16,682,885 48 LOTOUS. •— — -
La loterie doit cesser d'exister en 1836. Sera-ce pour toujours? Ifous ne le pensons pas. — Déjà supprimée trois (0» et trois fois
rétablie , il est douteux 'que ce mode facile de prélever un impôt soit long-temps repoussé par un gouvernement a oui les exigences de son budget imposent la nécessité de conserver l'institution véritablement immorale des maisons de jeu ? Déjà même cette année (1835), lors de la discussion du budget, plusieurs voix qu'on ne peut raisonnablement accuser de vouloir protéger l'immoralité , ont demandé la conservation au moins momentanée de la loterie. Sa suppression a été , il est vrai , maintenue à la presque unanimité ; mais les faits cités pur les défenseurs de cette institution ont beaucoup atténué les reproches qui lui sont adressés.
« Importée en France à la suite des guerres d'Italie, sou» François Ier, a dit un de ses défenseurs , la loterie, devenue en peu de temps un des besoins dn peuple , résista à toutes les influence* des partis, aux variations de l'esprit dominant des cours* aux troubles de la ligne et de la fronde, aux obstacles inutiles apporté* par les décrets de répressions promulgué* dans les dernière* an» nées du règne de Louis XIII , a cinq arrêts des parlements rendu* de 1598 à 1 660, et aux prélèvements énormes que faisait de ses produits le trésor de l'Etat fréquemment épuise par les guerres successives, les largesses et les fêtes de Louis XIV. — Un édit de ce Roi, daté de 1700, défendit les loteries dans tout le royaume , sous les peines les plus sévères. Mais les protestants réfugiés eu Hollande, à la suite de la révocation de l'Edit de Nantes, y avaient porté le goût des Français pour. le système de* loteries. De cette terre de refuge, ils publièrent de* liâtes i l'habileté A» Hollandais sut tromper la surveillance des douaniers, et remplaça, parles tirages de Bruxelles, de Louvain et de Maëstricht, ceux que l'on avait supprimé* à Paris. Des capitaux considérables passaient la frontière. Le petit fils de Louis XIV , Louis XV , se vit obligé de déclarer que « ne pouvant arrêter ce versement de l'argent du « royaume dans les loteries étrangères , duquel il résulte un préju- « die* considérable pour l'Etat, il n'y avait d'autre remède qu'une « loterie. » Cette institution fut rétablie en France , et on appliqua en partie ses produits à diverses fondations utiles et à la construc* tion d'édifices. Cest à la loterie que Paris doit la coupole du Panthéon , l'Ecole militaire et Saint-Sulpice. Déjà , avant sa suppression , sous Louis XIV, ses bénéfices avaient servie la construc* tion du pont Royal , des églises Saint-Louis , Saint-Roch et Saint- Nicolas ; de l'hôpital général de la Pitié ; des hôpitaux de Lyon , de Reims , de Toors , de Ronea , de Beauvais, d'Agen , d'Orléans, de Marseille, etc. — En 1776* Louis XVI supprima toutes le* loteries , n'exceptant de cette proscription que la loterie royale » à laquelle il joignit celles des Enfant«-Trouvés et de la Pitié. En 1793 , Chaumette , procureur général de la commune de Paris , appuyé par Thuriot, proposa à la Convention et obtint la suppression de la loterie. — Pendant quatre ans que dura cette interruption , le goût du peuple ne fut pas frustré du désir de jouer. A Paris, deux mille bureaux clandestins furent ouverts , où le pauvre se trouva en présence de l'escroquerie la plus ébontéc; entre autres il y avait une loterie rue Saint-Antoine', à l'hôtel de Beauvais, qui se tirait tous les deux jours; elle était connue de la France entière : l'autorité ne put jamais la saisir : ceci est un fait constant. Les riches jouaient sur les loterie* de Gênes , de Neufchatel, de Liège, de Dusseldorf, de Bruxelles; et la Répobliqno constata que chaque année 75 à 80 millions sortaient ainsi de France sans profit pour la morale, au nom de laquelle la suppression avait été demandée.— Une loi de 1797 rétablit la loterie » qu'une disposition législative de 1832 , confirmée en 1835, a supprimée.
Telle* sont le* raisons sur lesquelles les défenseurs de la loterie s'appuyaient pour en demander ta oenaervation.
Voici quel est le résultat des recettes et des dépenses de la loterie, depuis son rétablissement, eu 1797, jusqu'au 1er janvier 1833 (formant une période de 35 années).
Recettes en mises : . . 1,913,775411 41
Dépense* en lots gagnants 1^83^64^73 76
Bénéfice brut « 530,110,037 65
Dont il faut déduire
Remises 107,466,802 47 { iar jravi* a*
Frais administratifs 57,939,512 571 MBWW<W
Produit net pour le trésor. . . . 364,703,722 81 La moyenne annuelle pour ce* 35 année* est
Recettes en mises a. • 54679,286 04
Dépenses en lot* gagnants, »» .'. , 89^53,284 96
Bénéfice brut. 15,146,001 08
Dont il faut déduire
Remues 3,070,480 07) 4,725,894 71
Frais administratifs 1,655,414 64» __ ,^
Produit net annuel (moyen) pour le trésor. . 10,420.106 37
Ainsi , sur 100 fr. mis à la loterie :
71 fr. 70 c. sont rendus aux joueurs en lot* gagnants. 8 65 août absorbés par les remises et frais administratif*» 1U 65 forment le bénéfice net du trésor»
On , ta d'antres termes , plus de 80 ponr 100 du bénéfice brut est dépensé en frais de remise* et perception.
Les adversaires de U loterie ont surtout fait valoir , contre son existence , la progression décroissante de ses recettes opposées à l'augmentation graduelle de celles des caisses d'épargnes ; mais on leur a répondit qne c'est en 1830 , deux an» avant cette augmentation dans les recettes des caisses d'épargnes , que les bénéfices de la loterie ont baissé de deux cinquième* par suite d'une ordonnance de 1829, qni,en diminnant les remises, n'a pins permis aux receveurs de payer des collecteurs à l'étranger.
Voici d'ailleurs le tableau des mises et des bénéfices annuels bruts de la loterie» depuis 1828» il permettra de jnger de la réalité de cette progression décroissante :
Mis**. Bénéfices bruts.
Depuis l'adoption du système décimal , l'unité monétaire ( on le frmtteS est en France assujettie au système général des mesures prises dans la nature : elle se divise en décimes et en centimes.
Les monnaies d'or contiennent, ainsi que celles d'argent, un dixième d'alliage et neuf dixièmes de métal pur.
En général , le titre est 0,900.
La tolérance du titre , 2 millièmes sur l'or, 3 millièmes sur l'argent» en dessus et en dessous.
Piècet de 40/Wwc* 12^9032
Avec tolérance du poids en dedans. . . • . 12 ,8774 '
Arec tolérance en oebors. 12 ,9290
Pièces de 5 /rames 25 ,000
Arec tolérance dn poids en dedans 24 ,925
Avec tolérance en dehors 26 ,075
Les pièces de 40 fr. ont 26 millimètres de diamètre , celles de 20 fr. ont 21 millimètres ; de sorte que 34 pièces de 20 fr. et 1 1 de 40 fr», mises l'une à côté de l'autre, donneront la longueur du mètre.
La proportion de l'or à l'argent est de 15,5 à 1. ' Le kilogramme d'or pur se paie sans retenue. . . • 3,444 f. 44 c.
Et aux changes des monnaies , il est payé 3,434 44
An titre de 0,900, il Tant sans retenue. ...... 3,100
Et arec la retenue faite aux changes 3,091
Le kilogramme d'argent pur se paie sans rétenue. . 222
Et aux changes il est payé 218
Au titre de 0,900, il vaut sans retenue. 200
Et arec la retenue faite aux changes 197
Monnaie* d'or. — 11 existe en France des pièces d'or de 40 tr. , de 20 fr. et de 10 fr. (ces dernières sont fort rares). — Il a été question , il y a deux ou trois ans , de frapper des pièces d'or de 100 f., de 50 f. et de 25 f., mais on paraît avoir renoncé à ce projet.
Monnaies d'argent. — Ce sont les pièces de 5 fr. , — de 2 fr., — de ï fr. , — de 50 c , — ■ de 25 c.
Monnaies de billot. — Ce sont les pièces de 10 c. , — de 5c, — de 1 c.
Numéraire. eji circulation.— Il est très difficile» ponr ne pas dire impossible, d'établir avec certitude la somme du numéraire, une grande partie des Anciennes espèces ayant été refondues, mais toutes n'étant pas encore démonétisées.— Nous savons seulement, par les comptes annuels du ministre des finances, que depuis l'établissement du système décimal jusqu'au 1er janvier 1833» il a été frappé en France
Espèces d'or (1).
Au type de Napoléon. , , ,
— de Louis XVIII. . «
— de Charles X. . , ,
— de Louis-Philippe, Espèces d'argent.
An type de Napoléon 887,830,055
— de Louis XVIII. . . . 614,830,110
— de Charles X. 632,511,321
— de Lonis-Pbuïppe. . . 371,960,787 Les Monnaies supprimées de Turin, de Gènes,
de Rome, de Génère, dlJtrecht, avaient en
outre frappé, jusqu'en 1814, 11,522,962
Le total des espèces d'or et d'argent fabriquées selon le système décimal s'élevait donc, à ■
Frappées de1726à!794 29,777,012
— de 1795 à 1815 77,099,059
cette époque, à 3,540,950,855 f.
Le ministre , dans son compte général de l'administration des finances publié en 1834, évalue ainsi les monnaies de cuivre et de billon en circulation : *
La Rochelle (H).
Lille (W).
Perpignan (Q).
Rouen (B).
Strasbourg (BB).
Toulouse (M).
Total. . : : . 56,876,071
Hotels bu hokhates. — îl y a #ta France treize hôtels pour In fabrication des espèces d'or, d'argent et de euirre; chacun a une marque particulière , ci-après indiquée , qui sert à distinguer sa fabrication. Les fonctionnaires dans chacun de ces hôtels sont: un commissaire dn Roi , un directeur de la fabrication , un contrôleur an change et un contrôleur au monnayage. — Les hôtels des monnaies sont établis à :
Paris (A). Limoges ( I ) .
Bsyonne (L). Lyon (D).
Bordeaux (K). Marseille (A enlacé
- - " " — dans M).
Nantes (T).
Bénéfices dx l'Etat. — Les bénéfices de l'Etat sur la fabricev» tion des monnaies et médailles se sont élevés pendant 11 ans (de 1822 à 1832) à. \ . 1,913,265 f,
—-En 1831 seulement, ils étaient de 406,637 fr. — Et en 1$32, de 532,657 fr. **»
Commission des moxic aies et médailles. — Cette commission • est chargée : 1° de juger le titre et lej>oids des espèces fabriquées, et de surveiller, dans toute l'étendue de la France, l'exécution des lois monétaires et la fabrication des monnaies; 2° de délifrer, conformément aux lois , aux essayeurs de commerce et aux es* saveurs des' bureaux de garantie, les certificats de capacité dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonction ; 3° de statuer snr les difficultés relatives au titre et à la marque des lingots et ouvrages d'or et d'argent, dans toute l'étendue de la France. — Elle rédige les tableaux servant à déterminer le titre et le poids d'après lesquels les espèces et matières d'or et d'argent sont échangées dans les hôtels des monnaies. — Elle fait procéder, toutes les fois qu'elle le juge convenable, à la vérification dn titre des espèces étrangères nouvellement fabriquées. — Elle fait aussi procéder, lorsqu'elle en est requise, soit par les tribunaux, soit par les autorités administratives , à la vérification des espèces monnayées, légalement fabriquées on arguées de faux, sous le rapport du titre , du poids et des empreintes ; à la vérification du titre des lingots du commerce , et à celle des poinçons de l'Etat, apposé sur les ouvrages d'or et d'argent. — Elle surveille les opérations de tous les fonctionnaires des ateliers monétaires. — Enfin elle doit aussi surveiller la fabrication des médailles d'or, d'argent et de bronze , en faire constater le titre, et n'en autoriser la délivrance ou mise en vente qu'après avoir observé les mêmes for* malités que celles prescrites pour le jugement des espèces mon* nayées. — Le commissaire du Roi et le directeur de la fabrication de la Monnaie de Paris remplissent, quant à la fabrication, des médailles , les mêmes obligations que celles imposées par les lois pour la fabrication des espèces.
Musée monétaire. — Cet établissement, formé (à Paris) depuis la réunion de la monnaie des médailles à celle âe& espèces, possède les collections de tous les coins et poinçons des médailles» pièces déplaisir et jetons, qui ont été frappés en France depuis Charles VIII jusqu'à nos jours. — Il y existe aussi, en dépôt, une grande quantité de coins et poinçons appartenant à divers gra-, veurs et éditeurs.— Aucune nouvelle médaille, pièce de plaisir, etc., ne peut être frappée sans l'autorisation du ministre du commerce, et ailleurs que dans les ateliers delà Monnaie de Paris.
(1) Ou a frappé quelques pièces d'or an type de la Frane» républicaine, mais elle» sont fort rares*
