COUA DES COI

La loi du 16 septembre 1807a institué, pour exercer les fonctions de la comptabilité nationale , une cour des comptes.

Organisation. — Cette cour , qui pour ses travaux ordinaire» est divisée en trois chambres , se compose : — d'un premier président; — de trois présidents de chambrées — > de dix-huit conseiller*mattres dee comptes ;— de quatre-vingts conseillers-référendaires, dont dix-huit de Ve classe, et soixante-deux de 2e classe) — d'un nreenreur général ; — et d'un greffier en chef.

Les présidents et conseillers sont nommés parle Roi et inamovibles. Les présidents -de la cour des comptes immédiatement , les conseillers-maîtres et le procureur général, après cinq ans d'exercice , sont aptes à être nommés membres de 1a Chambre des pairs. — La cour prend rang immédiatement après la cour de cassation , et jouit des mêmes prérogatives.

ArraiBUTioits xt comtétexce. — La cour examine et Juge le» comptes des recettes et dépenses publiques qui lui sont présentée chaque année par les receveurs généraux, les payeurs dn trésor public, les receveurs de l'enregistrement, du timbre et des de-* maiues , les receveurs des douanes et sels , les receveurs des contributions indirectes » les directeurs comptables des postes, le* receveurs delà loterie , les directeurs des monnaies, lo caissier dn trésor public et l'agent responsable des virements do comptes. — < Elle juge aussi les comptes annuels des trésoriers des colonies,

0 du titfonricr général des invalides de la narine, 4m agents eomp» teMes de TOniveraiCé ; de* commissaires des pondra et aaloétres , 4b directeur dés transferts des rentes inscrites au grand -livre de in dette; publique » du- directeur du grand-livre et de celui des pensions de i'ordne de U Léfien»d ^tanneur , de In caisse d'enbrtissement et de celle des dépôts et courigoations, dan étaMssaeaMnta subTentionnés par le trésor (haras, bergeries , école» vétérinaires, etc.), da mont de piété de Paris, des comme nés, hospices et établissements de bienfaisance ayant plu* de 10,000 fr. de revenu. ;— Elle statue en outre : 1° sur les pourvois q«4 Lai sont présentés contre les règlements prononcés par lf s conseils dV préfecture, de» comptes annuels des communes, hospices et établissements de bienfaisance, dont le rerenu ne s'élére pas à 10,000 fr.; 2° sur les demandes formées par tes comptables en radiation , réduction ou translation d'hypothéqués. -Elle prononce, contre les comptables en relard de présenter leurs comptes , les amendes et peines fixées par les lois et règlements. — Elle constate chaque année , par une déclaration générale (qui est portée à la connaissance des Ohambrea) , le résultat de la comparaison établie entre les comptes publiés pur les ministres et les arrêts rendus sur les comptes individuels des comptables, tant sous le rapport de l'exactitude du

au^r-hittre, que sous celui de la légalité des recettes et. dépenses. — » Enfin f elle consigne, dans un rapport adressé au Roi , les Tues de "• reforme et d'amélioration que lui suggère l'examen détaillé des recettes et dépenses publiques de chaque année.

• La cour n'est pes tout-à-fait une cour suprême , car ses arrêts peuvent être cassés par le 'conseil d'Etat pour violation des formes et de la loi ; mais dans le cas* de cassation d'un arrêt , le jugement da fond nVst pas enlevé à m cour; il est seulement renvoyé â* eue des chambres qui n'en ont pas connu.

* Psemiir PRasiDKUT. — U préside les chambres assemblées , et Chaque chambre lorsqu'il le juge convenable. 11 distribue les Comptes aux référendaires , et indique les chambres oà s'en feront " les rapports. Les demandes en communication de pièces lui sont adressées , et, suivant les cas.il y statue ou en réfère aux chambres. (1 a la police et la surveillance générale de la cour.

t>ai*tncirra na cHaatamaa. — Us ont la direction du travail des chambres , l'instruction et la correspondance. Ils distribuent aux eonsciUers-iaaUre* les aflsares «Vent ils doivent faire le rapport.

Co*sRru.B*S'«Arrftts. — Ce sont eux qui jugent, fis sont répartis en trois chambres. Aucune affaire n'est jugée que sur Te rapport d'en mettre, et après examen par lui fait du travail des référendaires.

CoirsXrLtxftA-airiRKiiDAiaxs. — Ils sont chargés de la vérification des comptes, et peurent entendre â cet effet les comptables An leurs fondis de pouvoirs ; ils en font rapport aux chambres ; Ils doouent lenr avis , mais n'ont pas voix délibéra tire. - Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires , en référendaire cte l,è classe a la direction du travail. — Les référendaires de lr# classe assistent , en nombre égal à celui des maîtres, aux cérémonies publiques et aux dépurations.

Paocrraxun GÉaxaAL. — Chargé de remplir auprès de la cour les fonctions du ministère public , il veille à ce que les comptables présentent leurs comptes dans les délais fixés par la loi, et re-

Suiert , contre les retardataires, l'application des peines. 11 s'assure i les chambres tiennent régulièrement leurs séances, et si les référendaires fout exactement leur service. — Les demandes en maia-teTée , réduction et translation d'hypothèques , lui sont toujours communiquées. — U suit devant la *cour la révision des arrêts pool* cause d'erreurs au détriment du trésor rojal, des départements ou des conujnsjare, — C'est à lui que les préfets doivent adresser les comptabilités dont le règlement est' contesté, ainsi que les pièces à l'appui et les demandes de communication de pièces. — il peut prendre communication de tous les compte* dîne lesquels il croit son ministère nécessaire. — Il est entendu avant qu'il soit statué aar les préventions de faux ou de concussion élevées rentre les comptables. Il envoie aux ministres les expéditions des arrête , et correspond avec les ministres pour l'exécutiou des arrêts, ainsi que pour tous les renseignements qu'ils lui, demandent.

* GnaeriBR eu cuir. — 11 tient la ptume aux assemblées générâtes. — Des commis-greffier* le suppléent dans les chambres. — Il reçoit immédiatement des comptables , les comptes et les pièces à l'appui , en accuse la réception et est dépositaire de tous les papiers. Il tient les registres de la cour. Il signe et délivre les expéditions des arrêts et les certificats et extraits de tons les actes et reswrigai usants ■ émanant " du greffe, dea archives et des dépôts

> la cour.

* TaavAtrx JUMCiAïaie. — Dans le coorant de Tannée 1834 , la ceor des comptes a vérifié les recettes et les dépenses effectuées en 1833, par les comptables des finances et par ceux des communes , hospices et autres établissements dont les préposés soot «mm» à sa juridiction ; elle a fixé, au 31 décembre 1833, les Itaultatt déiastifii de leur gestion financière , et arrêté , à la même

époque, la sitMtioei dea eervaces dent l'onncajHosi leur1 eut confiée. — Les arrêts individuels et eolsectafa c/ui ont pr énoncé sur ère résultats sont an nombre de 1,796 , et ont apure 6£42 comptes.

OADaU P'AICOaTXSfl «Aies* »*e »&p£ts bb oo*ei«ua*i*iif.

Ces deu* établfssements, créés en 1816, ont remplacé l'ancienne CaùM fmoTtUsemtnt ; mais fla ne sont point tenus des* dettes dr cette caisse , qui doivent être remboursée* par le trésor public.

La Cane d'mw*riiuem*iti et la Caitse A*t iépéti et cptsignatiott sont placées spécialement sous la surveillance et la garantie do. l'autorité législative. Elles ne dépendent d'aucun ministère; une commission , nommée par le Roi et composée d'un pair de Fratice (président), de deux membres de la Chambre des députés, de Ton des présidents de la cour des comptes , du gouverneur de U Banque de France , et du président de la chambre de commerce de Paris , est chargé de leswmrveiller. Les membres de cette commission , nommés pour trois ans , peu vent être renommés à l 'expiration de leurs fonctions. -

ADmwraTRATTOir. —Les^eirx caisses, dont les opérations sont absolument distinctes , «ont néanmoins dirigées et administré™ par nn - même dirietew* gémérml , auquel est adjoint un /#a*-«fcrvruar. — Ç u*y a aussi qn un seul caissier gé*4rml ,. chargé des recettes et des dépenses des deux établissements. — Ces trois fonctionnaires sont nommés par le Roi,

Chaque année le pair de France président de la oeansiseiou • comme commissaire du Roi , et en présence dn directeur général , fait aux deux Chambres un rapport sur la direction morale et sur la situation matérielle de ces deux. éubussemente. Ce rapport est ensuite rendu public.

Caissb D'àHoa,Tiss*nx»T. — Les sommes affectées a ht Iota- , tion de cette caisse *PQt employées, an for et à snature des versements , en achats.de rentes, sur Te grand- livre de la dette publique. Ces rentes ainsi acquises ne peuvent plue être vendues ai mises en circulation.

Caisse x>as dépôts et oosstajrATiojrs. — Cette caisse est établie spécialement pour recevoir seule tontes les eonsignatioM et dépôts, faire les services relatifs à la Légion-d'Honecor , à la cou*» paguie des canaux , aux tende de retraites , et remplir les autres attributions v l'amortissement excepté, nui étaient confiées à l'ancienne caisse d'amortissement, supprimée en 1818. — Dépens, en 1826* elle acte en outre chargée du service teiatif à la recette et au remboursement de 150 millions de l'indemnité promise anx cotons de Saint-Domingue. — Les consignations joàtekires. tontes celles ordonnées par Tes lois, etc., doivent être versées dans la caisse des dépôts et consignations, dans les délais prescrits pour les différentes espèces de consignation»* — Celte caisse a dea préposés pour son serrice dans toutes les villes ou. siège un tribunal de première instance. Ses préposés, leurs commis et cm*, ployés ne peuvent se faire payer par les déposants, on par ceux qui retirent les sommes consignées , aucun droit ni rétribution , à peine de destitution, et d'être poursuivis comme concussionnaire!*. — La caisse paie l'Intérêt de toute somme y consignée , à raison de deux pour cent , à «ompter du 61' jour depuis la date de la consignation , jusque» et non compris celui du remboursement. Les. sommes qui restent moins de 60 jours en état de consignation ne produisent aucun intérêt. — Les dépôts volontaires des particuliers obtiennent l'intérêt de 2 pour 100, pourvu qu'ils restent déposés au moins 30 jours. — La caisse des dépôts et consignations reçoit aussi en dépôt les fonds qui sont versés par les départements, les communes et les établissements publics, dans sa caisse à Paria, on dans celle de ses préposés dans les départements ^ soit que ces fonds proviennent d'impositions extraordinaires auxquelles ils sont autorisés , ou de leurs revenus ordinaires ; soit qu'ils aient pour eauae dea excédants de recette, coopes de hoir, et tous autres objets. Les remboursemenu des sommes déposées sont effectués enfre les mains du receveur an nom duquel le dépôt a été fait , 'd'après les mandata dea préfets , des maires ou administrateurs compétents.

Les somujes consacrées an recfcat des Tentes avaient amorti, aV |«r janvier 1834: !

41,540,998 m 5 p. 9A , dont 32,080,000 annulées.

1 1 1,855 en 4*/, p. %, dont 7,8*8 id. . .

401,395 en 4 p. % , dont «,740 id. l

21,900,860 en 3 p. %, dont 18,009,283 id.

Au défalquant des rentes achetées celles qui ont été annulera]

par des disposition! législatives , on trouve qu'il reste encore à la

caisse d'amortissement (et en supplément a sa dotation , Jutéc ru

1818 à 20,000,000, puis dans les années suivantes â 40,000,000,

et enfin depuis 1833 à 44,818,463 f) :

dont les arrérages lui sont oti ,guv c« 1 1*. v. payés par le trésor.

12,540,978 en 5 p. • f ) 104,787 en 4 ViP.'/, 391,855 en 4 p?V

ClflHWmQOI. — CTATOmODE

Du 1" janvier tt 16 eu 1

Mat a reçu de trésor :

fft«S1,vltt1HH 7,883,40 kMt4rew.de.

jao lim Wjminmma.nVj

1,164 97 produka de bois «ectoo*. .

4,620 10 pour intérêts dirccs.

1,309,965,372 17 total 4m recettes.

Items la anime période de ta«M , elle aanmtf Peur racnai^e reniée 5 p. %7\ 7^.

Total des rschatsd* rentes |,27 1,086,706 .54

Etip8uae«eC^audereoaMyr.fo^lcibU»Te<das. #773,625 99

TTcmLéWpnemoei. .~ 10*6,462434 43

Il rtttait donc en caisse, an 1* janvier 1834 , 33>422,83r74

«frUlllM,,, „ c, ,

sMK ^nwter'-

. c «eees* • *

A«ttntdela*auqB«.

^ecd*.<5 p.y# de U-VttU de Pari*. . .

Annuités à 4 p; •£ id

.*^ca^#jr^lt^1W(lW^1

«8 rt

En nafrtmU'Je* ctiblmimoeh d'oimH .pnMque wmlmit lainla ceentole (t. *f , p. 1*1) , aona indiquons lnmeinre êWiceeretiens ««J* Banque*— Voici quelques détails so^eetles dm «684

fo?**i"!r dn B»»epaire eacsiwe a é*»^180£ r4000 fr ret, «efaa dea biUeU en-nircnlation ide 222^8i0«Mr.

,U«»«Mida numéraire encaisse a été ^119.394400 fr.. et eeàni des billets en eircnlation de 192£58jÛÛ<Hr.

l*,mm*immm dea lingots sur le dépôt desquels la mcnqoe a lait dea .avancée » a été dê<462MM)00 f , et le minimum de 22£96£00. — nLe tauxjde l'intérêt pour ces avance* cet d«l ê/0 l'an.

4 Ln nnnqne» a 'scocm*/ dans In courant de Fennec 806.603,0001'. d'effets de commerce, qui , annaux de 4 &, l'an , ont peeduiama, ttnôfiee de 2,020,800 fr ** » .1— .

JLes m»mm*9*f*iltt pmr le t*r*U+i9 /'Jmfmnt été de;8$883,00ft f .

I* 4rt«M* pavé ne* actioameires pon* Immanences de l'année! a<éfté de 80 /r psr notion. - be-eonre mcfenade cliaquc. action* a cependant l'année ^de.1,76ÛLir.. r

ihe *t*W<* ^gratuit) dn ««ayeVt «caratea damné 1mm à des<dé~ !P*ta<mm«emumtminuja éaJJdea6Q.64fiW8ftfc , secie minimnm' de 42*650,080. — Ledbanqoe a-été ckai^iide recouvrer pour blés. comptes c«uraais,624,l36effete, s/éleyanVansemM© à 996,509»400.

Enfin, le mouvement total de, Tannée 18S4,.en recettes et.depenaf» enmoléea , noté de 7,604 896.000 fr.

CAVjtcmnwMKtm. — Le montantttnefeemY nninéraire versés à TEtat ,mitjde.. ... ,

la aanMaainamautaenr

Jtis,7faa8sf^4c.

appartenant à 101,335 titulaires , mvbirrTfO agents de change**;' -~493l avoué» *;-S328 caissiers et pajeua**;— 91 riananiininii priaenrs * ; ^ 789 agens des domines ; —^989 agenaides-eonanb. i*tr, ;— 4,*fe agena de l'enremnt. ;-10 gardas dn onemneree •»—* 855 /greffiers. .de» fmbunaux;^- 3& J6 flrtffiers de jneUees^le I«ntr; - 18990 hmntiers*; — 1.134 leaoniea *; — 13*50 no. tairas*;— 16,779 peceepteura {«^I^MOagnnaSmss poatas^-Hj^MB maux h— 146 recer. générât* >— iOO'reerr. pmti-

*P?5i OCnjUM'tJJ1*

APffti- . . .

Action» de la banque. .

Rentes &p.^(,ilfc de Bnrii}.' .' .'..'..' \

Annuités a 4 % (id.). ....

<*Nv2mv^PA/i/nna^li^^^)ft^

fp-^ ^""to!0::

Actions de la banque. ,\

Rentes 5 p % viUe de Pa^/ 1 '. \ \ \

OMijaiions?4p;:%e>priintsXi<t). ..

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iderfmmiéfiemina^mjaJiUh-sideTagriciit^ Kndua»rie etdn

anmmmr n »«onen1namnent nuit nécessairement beanoonpà la ptee- *^fccam,.omi*13lme 1s dôtrwit paa>m^anremcntf Ammmremc l^emnnHementm«4nniiae dans.qu*lquce oiraonataDces-partienJîares t^eaatnetion, m^Mirpeminetion , ^ne compensation à cette pcHt.

"^inr^lî âeCîî?ir? dmiécoles déçoit; — «idirera;* iIHmd rémtcrtu%l^e»cbm^aowtron^^r«e, ntU**W*miZ p^381 dafttantafde tabacs}^. 003 afnnia des nomma; —et ^inm^aranfnis ;Û y* * ' l^

leaungenU spemanz dm tabacs,

•On sait mVeme des. conquêtes de la Rémmtftion iraocaise anMt été ràbolitmtf de \* ***aiité 4sa «n«rm,»ammvdant,%amnni ces 19IM25 titulaire» dn cautionnement ,U y en?* un boo^nanabre qui

mcttld'antresvnoe conqmlte perdi vNous ferons aussi remarquer^ roccasaan.me cette tfmte, empmmicc *nx*l>*cmmé*t* statistifmâs sur la ¥r+m*, pnManvcn 1885» ver le minintre dn commerce , qft'elle ne emmmnt pas4oné«es t&ta- Jaicca.de canrionucmscrti dont des chargea cwat réDàfes j tels que leaMnrocnta à la coor.'de cassation , les cooMaars>dc commerce, etc.

41* cours réU) têmplê nm^cioirc»,^- ^sfaa/#^799.

5p.;J^. . . . . .V^onrajjjf*1; \

Lancia CaaaUk/.-^18Û0-18Q4. ",

iPÎ4...... . • "Cmj»£2C; ;.

Aecmn» dcddbauquju . . . . ^

sPimshmt. -

.n9f.4nV»s

08 jzm v

^U:merccptiQn des impAts . extrait Vargeut des départemcnU IZiJÏÏ PK,PwrtJoa^« rW«t ï« cadastre etlet loi. Zcm îrriîî* ^JnaBCS • Ie f-mmercect l'industrie ; cette perception cal cubhe d'après dea Jnues égales pour' ton. le. àé^ie^^ %\ iJZSP** atf<,rt «erHees administratifs ; l'armée , la flotte- Ua- établissements msritimea et mUitaires qui concourent à Udé. ^e4m pmjM le. éttbtissojnentaacienUfiques et antres, quicma- HnlmMt aTinatmctmn des ciloaens, ait progrès des Vu**k

•mékorationdcrtgrfcultnre et de rihdustrio; la . j£e*>iie1 tlï^L f*™**? et da IMt*rirf de l'administration cmv 4râJe i etc.. donnent Jteu à des dépenses qui s'elTeotuent dans les dârers points des dépaHcments, et leur rendent ainsi Tareent perçu ; mais nTaptf • dea bases neeeojairement inégalas.

V •:Jdefl déptotements où les dépense» faites pour les dirers jerneca de I'ndminsatntion dépoment la.qnonkecVm.cmjinje.imelerée. per suite dea contributions.-. Ces départements ont ce «ne nous appelons nn sW sur Us impét, ; ce bobi, plus ou moin» W 1>ertont, oontiUmc pinasamment if ls prospérité locale, en accapin» **Ui * ctrcuUtion du numéraire, la consommation intérieure, M^if fournissant des- capitaux aux opérations de 11ridastrie,'dc InfTicnitiire et du. oonunnrcc.

D'autres departemenU payent pour leurs contributions de tonte nature nne somme •uperieue^emeevde. -"f— r.i quiy.cmit aaima par suite des dhTérents services de lco^niniatranon publique. — ficatie^rtemem^épaonrent eo^qne nous appelons »ae-a*#*# «ur> ^a«iiacV#.^&ei^siammmire.qùrlonr est ainsi enlevé se-co

Mfdcpvu <piw*wtU*èmmm*lgtt parmi ee«*f ,-on en-compte": 77 »où le aenfeat ùtqgnmaBt on pettimporUnC; *JS on« esbeoiwïderablc. ^^ l *Les tteux nnsrca;c^n«rtcjnenia>cont : la Cacrf ,^qne m poaitânja iin^lnire place dans ua cas^fwrticnjier ( f oir d-aiircs , p. 279)», et Ja^tt^^donUioo.^Mn^rc^iaHaïaôt.

"32 départ, .oni^nt^ane p»tu enjus//* , area de. compensation* quifcsaagent an, quelque sotte cette perte en Jioni

\80. départ. ;qni ont-. une penre mmnuelï* et réelle auf fes* impôts : ncjrmi*ccux«ci on-cn compte

7, placés 'dans de. circonstances asses htorables, pour «opporter cette K .perte sans antres dommages que 'ceux B'une instruction ; d'une agriculture ,&'oae indnatric et d'un commerce qnl semblent Xetras nxavXFVKTt evaucs.-^Iia dette pn£Hqne fet ^emmaioa » deioir rester topjonra mntionnnires ; et «ait , réduite an tiers, et conaolblée sons le JMreBtoire. 'C23 <lfù la perception 'des impots-pèsedVtottt son-poids ,-cfdent

^eim le tnbaeau de cours mcf en de. pnincifmux cf&ts^uUm» Ta^ânoWe etde commerce namldent ; sauf qeclqum -exeerWona

sons. les divers goorernemenu ^qui se soAt «succédé danois cette '~~~ ^ — *--"---

épenree jusqn'i 1834^- (An-deaaona dn u^nttmMjenudcé p. %, ■^-- "onsiudiqoé * '-***

tamneeeite* >«c»otr «Her toujours en décnMence.

Vi^ambltanx.auianntsoflreotTacs département^rrançais classés mueique non». venons ^e rétnKur: lis indiquent , ontré la position .dn ebnnoe ^épnrtnmaat . refatnrnment au territoirejiatibnal , — ne popnmtionfy — «son revenu <4meiterial , — la quotité du boni cm .dfrja*n**«e.*ur; Jeaimpôts f — . 1* nombre de garde. Mtmnami eu aervice ordinaire, — celui des gardes nationaux habillés , —s m nombffc de jennee^mjni! .anhcait itretct écrire (sur U00) , — celei ^4ea« cnsaols. irnquantant W.ccflicaX»nr 1,000), — entn le aom> Jm« dea foagfa-ctdc* iebriemta,

FRANCK PITTORESQUE. — STATISTIQUE FlNAÎfCtÈRR

ft*PÂBTE*ttlTS *Uf R,OHT OJl'lW *OfU PEU IHMat ART.

Alpes (B.-). . Frontière. .

Garonne (H.-) Id.

Gironde. . . Maritime. . .

Loire-Infér. . Id. . . .

Lot. Méditerrané.

Nièvre. . . . Id. . . .

Id. . . .

Gardt nat.

fur Ut impéta, serw. ordin.

koMlêée.

«^ **t: ***** *"*"> F*lr*'

Totaux. 2,008,847 134,103,000 » sss^^=s^s^i

Terme moyen par de>rt 372,002 ^ 170,428 » ' = 397,269 04

Dans ces 7 départementa ,

La proportion du boni aer les impôts au rerenn territorial est de 2 fr. 07 c. sur 100 fr.

Celle des gardes nationaux habillés anx gardes nationaux ius-

crits sur le contrôle du service ordinaire, est de 133 sur 1,000l Celle des jeunes gens sachant lire et écrire, de 32 mit 100. Celle der. enfants fréquentant les écoles, de 85 sur 1,000. Enfin le nombre des fabriques cl forges , de 880*

ȣFAftTElmiTS QUI ONT UN

JMpartenentt. Peoitiom. Population.

AIpes(H-.). . Frontière.. •

Ardennes. • . Id. . . .

B-de-Rhoue. Méditerrané.

Charente-Inf. Id

Doobs. . . • Frontière.. .

Finistère. . ♦ Maritime. . ,

Hérault. ... Id

IUe-et-VU. . Id. . . ;

Morbihan. . Id. . • •

Moselle.. . . Frontière, s

Nord Front, et mar.

Pyrénées(B.-) Id. , id. . «

Pyr. - Orient Id. , id. . .

Bhiu (Bas-). . Frontière. . •

Var. . . . • • Front et mar.

Totaux.

territorial,

Boni *ur Us impét*.

BOKI IMPORTANT.

Garât nat.

serr. ordin.

Garde mat, habillée.

Admit, taeh.

lire et écrire.

Écolier;

Forge*

. Fabriq,

SS

Terme moyen. .. . 412,684 18,526,273» 0,635,61106 41,844 5,745 Dana ces 15 départements ,

La proportion du boni sur les impôts an retenu territorial est de 41 fr. 20 c. sur 100 fr.

Celle des gardes nationaux habillés aux gardes nationaux ins-

crits sur le contrôle du service ordinaire, est de 80 snr 1,000. Celle des jeunes gens sachant lire et écrire, de 43 sur 100. Celle des enfants frémi en tant les écoles, de 68 sur 1,000. Enfin le nombre des fabrique* et forges , de 560.

Département*. Position. Population.

Ain Frontière. . . 346,030

Id 513,000

Méditerrané. 248,361

Maritime. . . 404,702

Méditerrané. 875,877

ld 290,^56

Maritime. . . 424,248

Méditerrané. 278,820

Maritime. . . 857,383

Frontière. . . 550,258

Id. ... 312,504

Méditerrané. 301,216

Id 346,885

Maritime. . . 501,284

Méditerrané. 337,076

là 240,827

Frontière.. . 314,588

Méditerrané. 507,725

Id 441,881

Maritime. . . 655,215

Frontière.. . 233,031

ld. 424,258

Méditerrané. 338,010

Id. 523,970

Maritime. . . 603,683

Méditerrané. 323,803

Id. 448,180

Maritime. . . 543,704

Méditerrané. 230,113

Id. . . . 307,087

Id..... 352,487

Aube. . • • • Calvados. . .

Côte-d'Or. .

Drome. . . .

Eure.

Eure-et-Loir.

Gard. . . . .

Isère» • . . »

Jura

Loire

Lot-et-Gar. .

Manche. • .

Marne. . . .

Marne (H.-).

Meurthe. . .

Meuse.. . . .

Oise

Orne. . . . .

P.-de-Calais.

Pyrénées (H.-) Rhin (Haut-).

Saône (H-.)..

Seône-et-L. • 8eine-Infér. .

S.-et-Marne.

Seine-et-Oise.

Somme. • • • Taucluse. . • Vosges. . . .

Tonne. • • •

BÊPA&TCME2ITS Retenu territorial.

1ti,4tï)tUO0 2U, 656,1 >00 24,154,4*»

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