XVIII^ SIÈCLE

où la justice civile n'était pas rendue par hommes et les hommes poursuivis comme

application du même droit ; au Nord, s'ils étaient des bêtes. Défense au paysan

droit coutumier ; au Midi droit écrit ou d'avoir un fusil pour protéger son champ

droit romain ; mais 285 coutumes, comme même contre les loups ; un chien pour

qui dirait 285 codes, compliquaient protéger sa maison même contre les cerfs.

encore les affaires, et, surtout, le règle- «Condamné, en cas de récidive, à la pri-

son et aux galères ^. »

Mêmes incohérences et inégalités dans le régime fiscal : pays de grande gabelle^ pays de petite gabelle, pays exempts ; général ités soumises aux aides et généralités qui en sont exemptes ; et, partout le territoire, « ces

frontières intérieures qui sont les ligne s de douanes ^ ».

Les classes privilégiées.

— Le clergé et la noblesse

comptaient chacun à peu près 140 000 individus ; le Tiers Etat 25 millions.

Chacun de ces ordres avait ses lois distinctes.

Le clergé.

— Moyennant un don gratuit, dont la plus grosse partie ne va d'ailleurs pas

au Trésor, le clergé s'est racheté de presque tous les impôts. H tient les actes de l'état civil. Il a conservé ses tribunaux d'Eglise (officialités). Il est le riales étaient pires. La plupart" des seul corps qui ait gardé le droit de tenir seigneurs vendaient les charges à des des assemblées.

incapables ou « des fripons » ; ceux-ci se Le clergé a sa démocratie : les cures,

dédommageaient sur les plaideurs, surtout fils de roturiers et, pour la plus grande sur les paysans; «la justice dégénérait partie, surtout à la campagne, très en brigandage ». Le seigneur craignant de pauvres ; et son aristocratie, recrutée fournir aux frais d'un procès criminel, dans la noblesse, qui tient tous les hauts « il ne se faisait aucune recherche des emplois, — tous les archevêchés et, sauf crimes les plus atroces». cinq, tous les évêchés en 1788, — et toutes

Par contre la juridiction était impi- ^ j ^ Champion, p. 146 ; nom-

toyable pour les délits de chasse. Les ^reux textes contemporains à l'appui, Cahier bêtes, qui dévoraient les récoltes, étaient du clergé de Mantes, etc. protégées comme si elles étaient des 2. La visse.

ment des héritages. L'unité de législation n'avait été réalisée qu'en matière pénale, pour des procédures de l'Inquisition (question ou torture) et par dos peines atroces{roue, flagellation, .^ ---marque au |^3~B fer rouge)

Les « justices ». — Enfin, à côté des justices royales, subsistaient les justices ecclé siast iques.

municipales et seigneuriales.

Et quelles justices !

« Quand les juges (ceux du roi) achètent leur emploi, disait Guibert, il faut bien que la justice se vende. » Les rôles et les vac ations étaient multipliés sans vergogne pour accroître les bénéfices du magistrat et de

ses gens. Certains ressorts étaient si étendus qu'il fallait chercher la justice à 40 lieues.

Nécessairement, les justices seigneu

LES 1 LAIUEUKb

Gravure satirique con re le coû: ri:ii eux des procès. ;Extrait du Recueil de

Proverbes de Lagnict, 1660, Bibt. Nat., Est.)