Février

velle division du royaume qui seule pouvait effacer jusqu'aux dernières traces des anciennes barri res, substituer à l'amourpropre des provinces l'amour véritable de la patrie. Nous terminerons nos travaux par un Code d'instruction et d'éducation nationale qui mettra la Constitution sous la sauvegarde des générations nais santés.... Elevés au rang des citoyens, admissibles à tous les emplois puisque tout se fait par vous et pour vous, égaux devant la loi, libres d'agir, de parler, d'écrire, ne devant jamais compte aux hommes, toujours à la volonté commune, quelle plus belle condition ! Qui voudrait relever les débris dont nous sommes environnés pour en contempler l'ancien édifice? ». 3. Maublin, la Révclutio»; p. 93.

J'KAIALX DE LA COXS l'ITUA X J IC. — lySg A lygi.

Il faut distinguer deux parties dans l'œuvre législative de l'Assemblée : la nouvelle table des lois, la Péclalation des droits, et l'application des principes aux différentes parties de l'organisme politique.

Les lois les mieux siEvÈs (1748-1836). moulées sur les principes (BiiL Xat., Est.) se soiit trouvécs les plus fortes contre l'épreuve du temps. Quand les applications ont été hésitantes ou erronées, il a fallu les corriger, revenir, à travers mille difficultés, aux vérités méconnues.

Les départements. — La division de la France en S3 départements était un projet de Sievès. Les départements furent, à leur tour, divisés en districts, cantons et communes; toutes les fonctions administratives furent électives. Le département fera la répart-rion de l'impôt entre les districts, le distinct entre les communes, la commune entre les contribuables.

l! n'y a pas une loi de la Constituante qui ait contribué davantage à l'édncatioii politique du pays, car les douze cent mille magistrats municipaux qu'elle instituait, qui eurent eux-mêmes à faire leur éducation, ne la firent pas sans peine, mais la firent ; et à l'unité nationale, en ramenant aux mêmes lois et au même esprit toutes les parties du royaume. La même uniformité fut introduite dans la justice (tribunaux de départements et de districts, juges de paix cantonaux!. Malgré d'assez vives objections, les juges à tous les degrés furent laissés à l'élection populaire. Le jury fut introduit dans les juridictions criminelles.

La conséquence de la nouvelle organisation judiciaire fut la suppression des Parlements ; quelques-uns protestèrent sans trouver d'écho. Ils étaient déjà morts.

Les électeurs. — Le système électoral à deux degrés était assez compliqué. Les citoyens furent de deux sortes : les passifs., ceux qui ne payent pas au moins une contribution égale à trois journées de travail, ne votent pas ; les actifs, ceux qui payent la contribution du marc argent, au nombre de 4 millions, nomment des électeurs qui choisissent les députés, les juges et les administrateurs locaux.

C'est à peu près le système de Montesquieu qui exclut de la cité les artisans. La distinction des citoyens actifs et passifs

fut combattue par Robespierre, député d'Arras. Ces 4 millions d'électeurs actifs furent la garde nationale. Ils sont, en droit et en fait, le nouveau souverain.

Les codes. — Le Code pénal, la première ébauche du Code civil et des Codes de procédure et d'instruction, s'élevèrent sur les bases posées par la Déclaration.

La torture et les supplices affreux furent abolis ; le bûcher et la pendaison remplacés par la peine moins inhumaine de la décapitation. (La machine à décapiter, inventée par le docteur Louis, prit son nom du docteur Guiilotin qui proposa à l'Assemblée ce procédé de mise à mort.) Les procédures seront publiques.

Les successions seront partagées également entre les enfants et, à leur défaut, entre les héritiers du même degré.

Le mariage sera un contrat purement

Les titres héréditaires furent abolis sur la proposition de quelques membres de la noblesse.

Les finances. — Sortie directement de la crise des finances, la Constituante a commencé par abroger les privilèges, les impôts privés et la plupart des taxes de l'ancien régime. Mais comment les remplacer? Après avoir établi un tarif des douanes, « le plus libéral que la France ait jamais eu », elle ajourna indéfiniment tout projet d'impôt indirect, privant ainsi l'Etat de la moitié de ses revenus, et décida d'établir quatre grands impôts directs qui ignoreront les personnes et ne frapperont que les choses : foncière sur le sol et les immeubles ; mobilière sur le revenu révélé par les signes extérieurs ; portes et fenêtres et patentes.

En attendant que ces impôts fonctionnent régulièrement, l'Assemblée ordonna une contribution du quart du revenu, après une éclatante objurgation de Mirabeau ; « La banqueroute menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur, et vous délibérez '... ». Cette contribution extraordinaire ne fut qu'un palliatif.

Les biens ecclésiastiques. — Il parut alors à l'Assemblée qu'il n'y avait qu'un moyen de rétablir l'ordre et l'équilibre budgétaire, c'était de déclarer nationales les immenses propriétés de l'Eglise, qui valaient trois milliards, et de les vendre au profit de l'Etat. Comme contre-partie, l'établissement d'un budget des cultes.

La proposition fut faite par l'évêque d'Autun, Talleyrand.