I. Mot de Tliiers en
LA CHARIE.
ne voulait quitter Paris que la constitution promulguée.
Déclaration de Saint-Ouen. — Louis XVI II s'arrêta à Saint-Ouen avant de faire son entrée à Paris.
Le Sénat avait décidé que la future Constitution serait un contrat du roi avec la nation. Mais en quoi « le Sénat conservateur de l'Empire » représentait-il la nation? Le roi, qui représentait un long et glorieux passé, se trouva très fort pour donner la Constitution comme un édit. Il accordera ce qu'on désire qu'il accepte. JMais il Vocfrôiera. Grave erreur dans un pays pénétré aux profondeurs par la Révolution, mais erreur qui était dans la logique de la politique selon V Ecriture 2, livre de chevet des Bourbons. Il faut choisir entre les souverainetés: la «légitime», issue de Dieu même, et celle du peuple.
La Déclaration de Saint-Ouen marqua d'abord la position de Louis XVIII :
« Rappelé par l'amour de son peuple au trône de ses pères, éclairé par les malheurs de la nation qu'il était destiné à gouverner, résolu d'adopter une Constitution libérale.... »
Elle énonça ensuite les garanties fondamentales du futur gouvernement représentatif : les deux Chambres, le vote annuel de l'impôt, la responsabilité ministérielle, la liberté individuelle, la liberté des cultes, celle de la presse, tous les Français admissibles aux emplois civils et militaires, les juges inamovibles, les dettes publiques garanties, le maintien des ventes nationales et celui des grandes institutions : Conseil d'Etat, Cour de cassation. Cour des comptes. Université, Légion d'honneur (2 mai).
En résumé : les principes de 89, sauf la souveraineté nationale, avec, en plus les fondations de l'Empire.
La Charte. — Le texte de la Constitution (œuvre de deux commissions, la première « royale », la seconde de sénateurs et de députés) traduisit assez exactement la déclaration, mais déjà avec une tendance à réagir: le Sénat, sous le nom de Chambre des Pairs qui répondait mieux à l'esprit de l'ancienne monarchie, composé par le roi ; les pairs, les uns héréditaires, les autres à vie ; la Chambre élue avec la précaution d'un cens électoral (300 francs d'impôt direct) et d'un cens d'éligibilité (i 000 francs); l'initiative des lois au pouvoir exécutif ; le droit d'amendement subordonné au consentement des ministres ; le droit du roi à
