Arch. Nat., D, lil

(2) Marie -Thérèse -Louise de Savoie- Carignan, princesse de Lamballe, née en 1749, massacrée en 1792.

(3) Melchior- Louis -Etienne comte Régnaud de Saint -Jean d'Angély, né le 3 décembre 176!, mort le 16 mars 1819, fut député aux États généraux.

(4) Arch. Nat., D, III, 248. Pierre- Victor Malouet, né le 11 février 1740, mort le 7 septembre 1814. Ministre de la Marine sous Louis

(5) Jérôme Pétion de Villeneuve, né le 3 janvier 1756, mort le 20 juin 1794, député à la Convention, maire de Paris, vota la mort, mais défendit le sursis.

MEMBRE r>E LA CONVENTION 81

de faire parvenir ;m Uoi un avis important. Une autre fois, un individu revêtu du costume ecclésiastique sollicitait le même Malouel d'apposer son nom sur une liste de fidèles sujets de Sa Majesté.

Et pendant ce temps, des journalistes mercenaires, qui faisaient du mensonj^e et de la calomnie un véritable trafic, se répandaient dans les groupes populaires, et colportaient les accusations les plus formelles contre le fameux Comité (1).

Deux d'entre eux, Geanthon et Goût, furent un jour arrêtés à la sortie du Palais-Koyal, et conduits sous escorte au secrétariat central du quartier, ils y furent reconnus pour des repris de justice! (2).

Tels étaient les moyens à quoi Ton avait recours pour faire croire à l'existence d'un complot.

Cependant, MM. Bertrand de Molleville (3) et de Montmorin (i) portèrent plainte, et dans un mémoire adressé au juge de paix de la section Henri IV^, ils signalèrent les agissements de Carra et de ses complices.

Le juge, qui se nommait Etienne de la Rivière, était un homme droit et intègre. Il entendait

(1) Arch. Nat., f», III, 2'.8.

i2) Ibidem.

(.3) Antoine -François, comte Hertrand (]<■ .MollevilU', né en 174i, mort le 19 octobre I81H.

{■h) Armand-Marc comte de Montmorin, né le 13 octobre 174.j, massacré le 2 septembre 1702, fut ministre.

accomplir son devoir et ne se laisser arrêter par aucune considération de personnes. Saisi de la plainte de Molleville et de Montmorin, il fit coïïiparaître Carra, Serizy, Régnaud et la princesse de Lamballe (1).

Celle-ci n'eut pas de peine à se disculper, et démontra que le jour où, d'après Seriz}^ elle aurait réuni chez elle, à Paris, le Comité, elle se trouvait à la campagne (2).

Serizy paru fort embarrassé : il nia ce qui lui était reproché, mais il avoua certaines conversations avec Régnaud, en ayant soin d'ajouter que ces conversations étant secrètes, celui-ci n'aurait pu les révéler sans forfaire à l'honneur,

Régnaud fit une réponse à peu près semblable et se retrancha derrière le secret que l'on doit aux confidences d'un ami (3).

Mais la déposition de Malouet vint confirmer la plainte de Bertrand et de Montmorin. Il affirma que Régnaud lui avait demandé s'il était vrai qu'il assistait avec Bertrand aux réunions tenues chez la princesse de Lamballe, réunions auxquelles Serizy l'avait prié de se rendre (4).

Ce témoignage très-précis était d'un grand poids

(1) Are-h. Xat., D, III, 248

(2) Ibidem.

(3) Ibidem.

MKMltl;K I>K LA CONVENTION S'.^

en raison de l'honorabilité de Maloiicl, el il sulfit à éclairer la roIi|^non du juge de paix.

Carra reconnut tout ce dont il était accusé, et comnie le juge lui demandait oii il avait puisé des renseignements assez exacts pour jiouvoir accuser les plaignants, il répondit qu'il les tenait de MM. Basire, Chabot et Merlin. Il s'appuya aussi sur un discours de Rœderer (1), lequel interrogé, déclara que son discours n'avait aucun rapport avec les faits dont il était question, et que d'ailleurs il ne pensait pas qu'il fallût voir dans une trahison la cause de nos malheurs à Mons et à Tournay (2).

Carra se retranchant derrière Chabot et ses amis, le devoir du juge était tout indiqué.

Dès le lendemain, Basire, Merlin et Chabot furent appelés. Ils comparurent devant le juge, «Tassez mauvaise grâce, et déclarèrent qu'ils avaient agi dans l'exercice de leurs fonctions, c'est-à-dire en qualité de membres du Comité de Surveillance, et que, par suite, ils ne devaient aucun compte de leurs actes à la justice (3).

De deux choses l'une, ou bien le Comité autri-

'1} Piern-Louis, comte Hœderer, pair de France, né le lô février 175i, mort le 17 décembre 1835.

(2) Arch. Xat., D, III, 248.

/3) Ibidem.

chien existait, et alors il fallait le poursuivre, ou bien les dénonciations de Carra n'étaient qu'une calomnie, et, en ce cas, il fallait donner suite à la plainte de Bertrand et de Montmorin.

Le juge fut très-habile en admettant l'existence du Comité autrichien, encore qu'elle ne fût aucunement démontrée ; et se fondant d'une part sur les aveux de Chabot, Basire et Merlin et de l'autre, sur leur refus de parler, il se rendit à l'Assemblée législative pour lui demander communication de toutes les pièces qu'elle possédait au sujet du Comité autrichien (1).

Cette attitude avait l'avantage de ne pas mécontenter les dénonciateurs, puisqu'on tenait le plus grand compte de leur dénonciation, et elle ne nuisait en rien à MM. Bertrand et de Montmorin, dont rinnocence serait indiscutablement prouvée, s'il était établi que le Comité autrichien n'existait pas; enfin, elle était dictée par le devoir même du juge, chargé de réprimer tout ce qui pouvait porter atteinte à la sûreté de l'État.

Mais au lieu d'accepter avec joie le concours de la justice, nos trois compères en furent trèscourroucés, et cela se comprend, si l'on se rappelle que le complot était une pure invention de leur part.

(i) Arch. Nat., D., III, 248.

MEMBHE HE LA CONVENTION 8o

L'Assemblée Législative, consultée sur l'accueil <|u'il convenait de faire à la demande du juge de paix, décida de la passer à l'ordre du jour, attendu que les communications de MM. Chabot, Basire et Merlin n'émanaient pas du Comité de Surveillance (1).

C'était reconnaître que les dénonciateurs avaient agi en leur nom personnel et non pas dans l'exercice de leurs fonctions, aussi le juge, voulant à tout prix, éclaircir cette atîaire, prit le parti de décerner des mandats d'amener contre Chabot et ses amis. Il se fondait sur un article de la Constitution qui permettait d'arrêter les députés en certains cas, tout en subordonnant la continuation des poursuites à la décision de l'Assemblée.

Le trio comparut donc devant le juge, mais par force, et refusant de répondre aux questions qui lui étaient posées, il argua de l'inviolabilité parlementaire et protesta contre l'atteinte grave qu'elle venait de recevoir.

Le juge n'avait plus qu'à solliciter l'avis de l'Assemblée. C'était le 19 mai. L'arrestation des trois députés avait provoqué une agitation extraordinaire. Le même jour, un représentant monta à la tribune pour signaler « le grand attentat qui

(1) Gaxetle Kationale.