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venait d'être commis contre la Constitution, et, par conséquent, contre la liberté et la sûreté de l'État » (1).

Merlin su lève à son tour et fait un dramatique récit de l'arrivée chez lui des trois gendarmes qui l'ont appréhendé et conduit chez le juge. Chabot se joignait à lui, lorsque le Président annonça que le juge de paix demandait à être admis à la barre.

Une violente discussion s'engai^e, plusieurs députés s'opposent à ce que le juge soit admis à la barre et veulent qu'il y soit mandé pour rendre compte de sa conduite. L'Assemblée se range à cet avis, et, lorsque M. de la Rivière comparaît, elle renvoie au Comité de législation l'examen des mesures à prendre contre lui {•!).

Ainsi tous ces incidents aboutirent à la mise en accusation du juge de paix qui fut envoyé à Orléans, où il put méditer à l'aise sur les dangers que présente parfois l'accomplissement du devoir.

(1) Arch. Nat., C. 147— C.,I, 230 et séance du 19 mai 1792 dans la Gazette Nationale.

(2'\ Ibidem.